Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 02.09.2021

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Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 02.09.2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Carbay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 02.09.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Humanitaire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 SEPTEMBRE 2021

Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme CHANTEBEL/GABORIAU Séverine,

M. BRUAND Joël, adjoints, Mme AUDEBERT Catherine, M. BAUDOIN Lionel, M.

BOUILLE Lionel, Mme Corinne CHAUVEAU, Mme DENIS BRUNET Coline (arrivée

20h35), M. ORAIN Patrice, Mme LAMBERT Viviane.

Absent excusé : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Madame AUDEBERT Catherine

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du conseil-municipal du 2 juillet

2021.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1) Délibération : Avis sur le projet éolien de la société Valéco

Monsieur le Maire informe qu’il était prévu de se positionner favorablement ou défavorable- ment suite à l’exposé de la Société Valéco en mai dernier.

Le projet éolien fait du bruit dans la campagne mais cette activité n’est pas nouvelle. En effet, elle apparaissait déjà dans la profession de foi de l’équipe élue en 2014. Vu la pression et les retours, Monsieur le Maire propose un tour de table afin que chacun puisse exprimer non pas son avis mais son ressenti sur la situation et le report de ce point.

M. BRUAND Joël : En 2011 il y a eu des porteurs de projet. Communication sur Flash info entre 2013-2014. Pour la commune, cette énergie verte sera une source financière. Est favo- rable au projet.

Mme LAMBERT Viviane : Avis négatif sur le projet éolien qui pourrait agir sur la santé des animaux et des hommes. Le village ne serait pas accueillant. Perte de valeur immobilière de 20 à 30%.

M. BOUILLÉ Lionel : Suivra la tendance de la commune, n’est ni pour, ni contre. A Soudan il y a des éoliennes depuis plus de 10 ans, il n’y a jamais eu le moindre problème. La retom- bée financière peut être ameneur de projets pour la commune.

Mme AUDEBERT Catherine : Ni pour, ni contre. N’a pas assez d’éléments pour se position- ner aujourd’hui. Favorable au report de ce point.2

Mme DENIS-BRUNET Coline : N’est pas positionnée sur le projet. L’avis du commercial de Valéco n’est pas suffisant. Souhaiterait l’avis des Carbaisiens. Nécessité de considérer les im- pacts pour le village. Pour notre bourg, qu’est-ce qu’on peut faire comme énergie renouve- lable ?

M. BAUDOIN Lionel : Arrivée sur Carbay pour le cadre sympathique. A l’époque il y avait un projet éolien. L’emplacement au Nord-Ouest de la commune semble le meilleur compro- mis.

M. ORAIN Patrice : Pour sa part, le fait est que la société Valéco nous propose un projet à Carbay est une opportunité. Si la commune souhaite la saisir, il ne faut pas attendre. Si on refuse, la société peut aussi décaler de quelques mètres sur la commune voisine. Les éoliennes seront dans notre champ de vision, nous n’aurons eu aucune retombées économiques mais nous aurons la même contrainte visuelle. Si on ne trouve pas de ressources financières, nous n’aurons pas d’autres choix que de se rallier à la commune nouvelle d’Ombrée d’Anjou. Avis favorable.

Mme CHAUVEAU Corinne : Défavorable au projet éolien. On ne peut pas se permettre de donner une réponse sans prendre l’avis de personnes autres que les commerciaux qui vendent les éoliennes. Il semble important de voir ça avec la population en amont.

Mme CHANTEBEL Séverine : Il lui semble qu’il ne faut pas prendre de décision ce soir. Né- cessité d’avoir des avis de personnes qui ont des avis ni pour ni contre. Nécessité d’interroger la population. Difficulté de se positionner, d’un côté énergie verte et émane financière et de l’autre des impacts sur la santé même s’il n’y a pas d’études qui le prouvent. Cette énergie verte n’est peut-être pas si verte que ça. Besoin de creuser davantage le sujet avant de s’exprimer.

M. BRILLET Martial rejoint Madame CHANTEBEL sur cette pression. Aujourd’hui les pro- priétaires qui ont signé des promesses à Valéco subissent des pressions des opposants. Pour rester commune indépendante, il faudra bien trouver des ressources financières. On n’a jamais interdit un intervenant, on l’a même sollicité plusieurs fois ces derniers mois.

Suite à une prise de contact avec Valéco, d’après leur expérience, les échanges avec des asso- ciations contre l’éolien mènent à des débats stériles. C’est pourquoi la société Valéco propose à ceux qui le souhaitent de lister toutes les questions sur l’éolien.

Le fait d’avoir choisi de rester commune indépendante implique de trouver des sources finan- cières.

Suite aux remontées terrain, il est proposé de se donner le temps de la réflexion. Mais il fau- dra bien se positionner à un moment, il ne sera pas possible de repousser indéfiniment la déli- bération.

Monsieur le Maire invite les élus à essayer de trouver les bons intervenants afin de pouvoir expliquer les choses de façon sereine.

L’aéroclub et la commune d’Ombrée d’Anjou ont émis un avis défavorable sur le projet éolien de Carbay.

Pour conclure, la DGAC n’a toujours pas validé la hauteur des éoliennes. Si la hauteur est inférieure à 125 mètres, Valéco ne poursuivra pas le projet.3

2) Délibération : Frais de scolarisation demandés par la commune d’Ombrée d’Anjou

Monsieur le Maire partage le courrier reçu en recommandé le 25 juin 2021 de la commune d’Ombrée d’Anjou. Il est demandé à la commune de régler des frais de scolarité pour enfants de Carbay qui sont à l’école publique de Pouancé.

Conformément au code de l’Education, article L. 212-8, les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales dans les cas suivants, notamment :

 lorsque les obligations professionnelles des parents leur imposent la scolarisation de leur enfant dans une école de la commune d’accueil, alors qu’ils résident dans une commune de résidence qui n’assure pas la restauration et la garde d’enfants ou l’une seulement de ces deux prestations;

 lorsque l’état de santé de l’enfant justifie sa scolarisation dans la commune d’accueil ;

 lorsqu’un frère ou une sœur de la même fratrie est scolarisé dans une école de la com- mune d’accueil et si l’inscription du frère ou de la sœur est justifiée par un des deux cas ci-dessus, par l’absence de capacité d’accueil dans la commune de résidence ou par le principe de non remise en cause jusqu’à la fin du cycle maternel des scolarisa- tions en cours posé par l’article L 212-8.

Pour la rentrée scolaire 2019-2020, cinq enfants de la commune de Carbay ont été inscrits à l’école publique Jules VERNE et l’école maternelle Henri DES à Ombrée d’Anjou. La participation financière demandée à la Mairie de Carbay est d’un montant de 5 718,76 €.

La Commune de Carbay ayant les moyens d’assurer l’accueil ainsi que la restauration et l’accueil périscolaire de ces enfants.

La Commune de Carbay n’ayant passé aucun accord auprès de la Commune d’Ombrée d’Anjou concernant la prise en charge de la scolarité d’enfants hors de la commune.

La Commune de Carbay n’ayant pas, à sa connaissance, d’autres motifs valables à la prise en charge des frais de scolarité de ces enfants pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de ne pas participer aux frais de scolarité des enfants accueillis en écoles publiques à Ombrée d’Anjou.

3) Délibération : Révision des loyers

Monsieur le Maire informe l’assemblée des montants des loyers fixés pour les logements :

-logement Type 1 bis de 35m2 au 2, rue François PELTIER est fixé à 200€/mois

-logement Type 3 de 60m2 au 6, rue François PELTIER est fixé à 360€/mois

Sur la valeur de l’indice des loyers au 1er trimestre 2016 (125.25)

Monsieur le Maire rappelle que le loyer annuel de la location est révisable à la hausse, au terme de chaque année de location en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’I.N.S.E.E., conformément à l’article 4 du contrat de location.4

La valeur actuelle de l’indice des loyers au 2nd trimestre 2021 (131,12) .Ce qui porterait le loyer à : - Logement Type 1 bis : 209,37 €

- Logement Type 3 : 376,87 €

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les loyers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de ne pas augmenter les loyers et de les maintenir à la valeur de l’indice des loyers du 1er trimestre 2016, la présente délibération est valable tant qu’une autre délibération n’établit pas des dispositions différentes.

4) Délibération : Participation au titre du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)

Monsieur le Maire expose la sollicitation annuelle facultative reçue de la part du département au financement du Fonds de Solidarité pour le logement. Ce dispositif permet aux ménages les plus fragiles, de bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement, leur permettant d’accéder ou de se maintenir dans un logement.

Pour l’année 2021, la participation de la commune de Carbay s’élève à 77,53€. Celle-ci est calculée en fonction du nombre d’habitants avec une minoration pour le nombre de logements HLM.

Monsieur le Maire de CARBAY propose de mandater cette participation pour l’année 2021. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DÉCIDE de répondre positivement à la demande du département et payer la participation 2021 d’un montant de 77,53€

5) Délibération : approbation des compensations provisoires versées à ABC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Le Conseil de Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté, par délibération du 23 février 2021 a approuvé de conserver les mêmes montants provisoires que pour l’année 2020, aucun transfert de charges n’étant intervenu.

Rappel des Attributions provisoires

Communes

Montant des A.C.

versées par les

communes à A.B.C.

Montant des A.C.

reversées par A.B.C

aux communes

Angrie 85 963.44

Armaillé 738.12

Bouillé-Ménard 17 173.62

Bourg-l'Evêque 6 227.59

Candé 711 627.435

Carbay 3 393.56

Challain-la-

Potherie 67 812.56 Chazé-sur-Argos 17 325.40 Loiré 544 09 Ombrée d'Anjou 1 744 572.61 Segré-en-Anjou

Bleu 5 198 796.64

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant provisoire de l’attribution de compensation concernant la Commune pour l’année 2021, tel que mentionné dans le tableau présenté ci-avant.

DELIBÉRATION

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté ; Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Anjou Bleu Communauté n° 20210223-010 en date du 23 février 2021, approuvant le montant des attributions de compensation provisoires au titre de l’année 2021 ;

DÉCIDE

 d’approuver le montant de l’attribution de compensation provisoire pour la Commune de CARBAY d’un montant de 3 393.56 € au titre de l’année 2021, versée par la Commune de CARBAY à la Communauté de communes Anjou Bleu Communauté.

 d’approuver le montant de l’attribution de compensation définitif si celui-ci reste iden- tique lors de la délibération définitive de la Communauté de communes Anjou Bleu Communauté.

 de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Précise que :

 La dépense correspondante sera inscrite au budget 2021, chapitre 014, fonction 739211 ;

 Les attributions de compensation seront versées mensuellement.

6) Délibération : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente au Conseil plusieurs demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 1,40 € concernant un titre sur le budget principal de l’exercice 2020:

- un solde de de 0,60 € (titre 176)

- un solde de de 0,80 € (titre 186)

Les montants à recouvrer sont inférieurs au seuil de poursuite. Toutes les opérations visant à6

recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires ; il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d'un recouvrement;

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande :

DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes ayant fait l'objet de la présentation de demandes en non-valeur pour un montant global de 1,40 € sur le Budget principal.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2021, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7) Délibération : Proposition de Maine-et-Loire Habitat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une offre de Maine-et-Loire Habitat suite à une rencontre il y a quelques mois. Leur proposition est de construire 3 logements (2 T3 et un T4 de type familial) sur la parcelle B-669 de 1061 m² qu’ils ont sélectionné. Pour cela Maine- et-Loire Habitat souhaite acquérir le terrain à l’Euro symbolique.

A l’heure actuelle, considérant que 2 terrains viennent d’être vendus, le Conseil Municipal décide d’attendre.

8) Rapport d’activité 2020 du SIEML

Monsieur le Maire informe le CM que le rapport d’activité 2020 du SIÉML est consultable en

Mairie ou de façon dématérialisée à cette adresse : https://www.sieml.fr/publications/

9) Questions diverses

 Rapports RADON : mairie et école

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats suite au contrôle radon effectué en début d’année. Le mesurage des classes de l’école est de 76 et 29 Bq/m3 et de 26Bq/m3 à la mairie.

Le taux devant être inférieur à 300 Bq/m3, les résultats sont conformes et ne nécessi- tent pas de travaux.

 Rapports contrôle assainissement des bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du contrôle assainissement réalisé le

21 juillet pour les bâtiments communaux.

Concernant la micro-station de l’école, un dysfonctionnement majeur a été constaté

(panne du compresseur) intervention de la société ANC-SAV prévue le 9 septembre

2021 suite à leur passage le 27 juillet pour réaliser le devis.

Concernant les autres fosses (salle communale, les WC public et les vestiaires du foot

/ Foyer des jeunes / Mairie et logements) les installations sont non-conformes. Il est

demandé de mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif complet,

d’établir au préalable une étude de filière et raccorder l’ensemble des eaux usées au

futur dispositif d’assainissement.7

 Carte de M. CADOU adressé aux élus : Suite au décès de Madame CADOU, Mon- sieur le Maire fait la lecture de la carte reçue. Il a été proposé de centraliser à la mairie des dons pour la lutte contre le cancer. Une communication via Facebook et le site de la mairie est à prévoir pour ceux qui souhaiteraient participer.

 Visite de la Sous-Préfète : Visite sympathique, parcours : mairie, église, rue du Roy, école, cantine, périscolaire, bibliothèque, lotissement.

Polyvalence des lieux (église, bibliothèque)

 Point école 25 enfants scolarisés pour l’année scolaire en 2021-2022 (35 enfants l’année scolaire précédente)

 Journée bénévolat : en attente du retour de la commission embellissement qui doit se réunir lundi 6 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Fait à CARBAY, le 2 septembre 2021

La secrétaire de séance,

Catherine AUDEBERT

NOM – PRENOM SIGNATURE

BRILLET Martial

CHANTEBEL/ GABORIAU Séverine

BRUAND Joël

ORAIN Patrice

LAMBERT Viviane

CHAUVEAU Corinne

AUDEBERT Catherine

DENIS BRUNET Coline

BOUILLE Lionel

BAUDOIN Lionel