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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 05.05.2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 05.05.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MAI 2022
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, M. BRUAND Joël, Mme AUDEBERT
Catherine, adjoints, M. BAUDOIN Lionel, Mme Corinne CHAUVEAU, Mme DENIS-
BRUNET Coline, Mme LAMBERT Viviane, M. ORAIN Patrice.
Absent excusé : M. BOUILLE Lionel
Absent : /
Secrétaire de séance : Madame AUDEBERT Catherine
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du conseil-municipal du 7 avril
2022. Monsieur ORAIN Patrice souligne une erreur de frappe dans la délibération concernant
la vente de terrain. La modification a été prise en compte.
Aucune autre observation n’est faite, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
1) Délibération : Avenant OPAH (opération de revitalisation du centre bourg)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté, est compétente pour assurer le suivi et l’animation des dispositifs d’améliorations de l’habitat (Opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain ; OPAH-RU).
Il rappelle qu’une convention de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire, valant convention OPAH, a été signée le 18 novembre 2016 pour une durée de 6 ans, sur le territoire, aujourd’hui composé d’Ombrée d’Anjou, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay.
Un premier avenant a été signé en date du 2 mai 2018 suite aux réorganisations territoriales de la fin d’année 2016, afin de mettre à jour les dénominations des collectivités locales et EPCI mentionnées dans la convention initiale, au regard du contexte issu de la recomposition territoriale, de faire évoluer la liste des signataires de ladite convention et d’actualiser le montant des financements de l’ANAH et des maîtres d’ouvrage.
Un deuxième avenant a été signé en date du 2 janvier 2020 afin de procéder au rééquilibrage des aides locales à la hausse, afin d’améliorer le dispositif général et de faciliter l’atteinte des objectifs de la convention d’OPAH-RU. 2
Après 5 années et demi de durée de vie, l’OPAH-RU de Pouancé/Combrée fonctionne très bien, certains objectifs sont déjà atteints, voire dépassés. Il convient donc de procéder à la régularisation des objectifs inscrits dans la convention d’origine afin de pouvoir instruire l’ensemble des dossiers en stock auprès de l’opérateur jusqu’à la fin du dispositif.
Par ailleurs, Anjou Bleu Communauté a lancé une étude pré-opérationnelle pour mettre en place un nouveau dispositif d’OPAH sur tout le territoire communautaire au 1er semestre 2023. Aussi, il est proposé de prolonger la durée du dispositif actuel, et la mission de l’opérateur, de 3 mois afin de clôturer l’année 2022. Cela permettra de réduire l’écart entre la fin du dispositif actuel et la mise en route de la prochaine OPAH.
Le présent avenant n° 3 a donc pour objectifs de :
- proposer une augmentation des objectifs de l’OPAH-RU en secteurs 2 et 3, c’est-à- dire dans l’enveloppe urbaine des 14 centres-bourgs et en secteur « diffus » ; - et de prolonger la durée de l’OPAH-RU de 3 mois.
Ainsi, les objectifs de logements financés par l’ANAH seraient désormais de 409 logements, contre 302 initialement, soit une hausse globale des objectifs de 107 logements.
Au vu de la consommation des enveloppes financières prévues par les communes en début d’opération qui est en deçà de 50%, l’augmentation des objectifs de logements à améliorer n’aura pas d’impact sur le budget des communes.
La prolongation de 3 mois de la convention d’OPAH-RU entraine nécessairement une prolongation de la mission de suivi-animation qui a été confiée à SOLIHA sur une durée équivalente, coût à la charge d’Anjou Bleu Communauté.
En tant que partie à la convention d’OPAH-RU, la commune de Carbay doit se prononcer sur le projet d’avenant n° 3, joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver l’augmentation des objectifs de logements à réhabiliter prévus à la convention d’OPAH-RU ;
D’approuver la prolongation de 3 mois de la durée de la convention d’OPAH-RU ; D’autoriser le maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’OPAH-RU.
Il est précisé que :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile- Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0 3
2) Délibération : Passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Carbay son budget principal et son budget lotissement.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de Carbay à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU l’article L 2121-29 du CGCT,
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, 4
Vu l’avis du comptable public en date du 4 mai 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Carbay au 1er janvier 2023.
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023,
CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune de Carbay.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Carbay ;
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
3) Délibération : Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat)
Monsieur le Maire souhaite présenter au conseil municipal le RIFSEEP afin d’envisager une mise en place au sein de la collectivité.
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est le nouvel outil indemnitaire et remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Avec ce régime, l’attribution des primes est basée sur deux composantes :
- le poste occupé ;
- la manière de l’occuper.
Le RIFSEEP comporte donc deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ;
- et le complément indemnitaire annuel (CIA). 5
Au sein du RIFSEEP la mise en place de ces deux composantes est obligatoire.
Poste occupé (IFSE)
Pour chaque cadre d’emplois, les employeurs territoriaux répartissent les postes au sein de différents groupes en prenant en compte :
- la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception…) ;
- la technicité (avec expérience ou qualification nécessaires) ;
- les sujétions liées au poste.
A chaque groupe est associé un niveau d’indemnité. Ainsi, pour un poste donné dont les missions et le contenu ne changent pas, le montant de l’indemnité lié au poste (l’IFSE) n’est pas modifié en cas de changement d’agent et reste fixé d’une année sur l’autre.
L’IFSE tient compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle.
Manière d’occuper le poste (CIA)
La seconde composante est liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent (art. 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). Le versement de l’indemnité est donc facultatif et son montant est compris entre 0 et 100 % du montant maximal. Le CIA est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Monsieur BAUDOIN Lionel souhaite avoir les montants des salaires de chaque agent afin d’avoir des éléments concrets sur la rémunération actuelle des agents.
Monsieur le Maire propose de reporter ce point ultérieurement. Une note synthétique sera transmise aux élus.
4) Affaires diverses
Permanences élections : le tableau est complété et sera envoyé aux élus
Restoria : Madame AUDEBERT Catherine a été à une réunion à St-Aignan-sur-Roë le 27 avril dernier, étaient présents : Les élus de Juigné-des-Moutiers, de St Aignan-sur- Roë et d’Armaillé. L’objet de la réunion était d’étudier la demande de d’augmentation de 6 % demandée par Restoria. Les élus étaient favorables pour répondre négative- ment à la demande du prestataire.
Cette rencontre a été l’occasion de faire un point de situation sur la qualité des plats. Les autres communes n’ont pas de retours négatifs sur la qualité des plats Restoria. Pour rappel la réglementation interdit de remettre un plat aux familles, il y a rupture de la chaîne du froid. Mme CHAUVEAU demande s’il y aurait une possibilité de faire signer une décharge aux familles en cas de remise d’un plat. (à étudier pour le règle- ment de la prochaine rentrée scolaire)
Madame AUDEBERT précise que Scolarest et le foyer logement n’ont pas pu donner une suite favorable à notre demande. Il semble que nous sommes dans l’obligation de rester dans le groupement en cours jusqu’au prochain marché. Nos quantités sont faibles pour pouvoir réaliser un marché seul. 6
Passage du jury des maisons fleuries : La commission a décidé que chaque membre prendra des photos dans l’année pour garder des traces des embellissements éphé- mères hors période du passage du jury pendant l’été. Pour cette année, le passage du jury est fixé au samedi 23 juillet à 9h
Les prochains sujets de la commission : point sur le travail effectué par l’employé communal, le volume de travail ; le chantier bénévole de l’année 2022 (Portuno – Rond-point du lotissement)
Prochaine réunion : 30 juin de19h à 20h
Elagage dans chemins réalisés : M. le Maire invite les élus à aller constater le travail réalisé dans les chemins, il y a de très bons retours des habitants et utilisateurs des chemins.
Courrier Association Carbay Tranquillité Durable : Monsieur le Maire évoque un courrier de l’association Carbay Tranquillité Durable qui demande si la consultation sera sous forme de vote des élus. En septembre, il y aura une réunion d’information pour les habitants de la commune de Carbay. Puis, une consultation populaire sous forme d’un vote. Le Conseil Municipal, comme l’association, s’engagera à suivre le résultat de la consultation. L’étude de faisabilité ne commencera pas pour l’instant. Une réponse sera envoyée à l’association.
Jeudi 16 juin à 19h30 : réunion de travail pour les élus afin de préparer la réunion
d’information de septembre.
Commémoration du 8 mai : Pas de cérémonie mais M. le Maire souhaite le dépôt d’une gerbe
Mme DENIS-BRUNET Coline questionne sur les commissions lotissement et en- fance-jeunesse qui ne se réunissent pas beaucoup. Y-a-t-il des besoins ? Il ne semble pas y avoir de besoins pour le moment.
Bassin de l’Oudon : Madame DENIS-BRUNET informe qu’elle n’a pas pu aller aux réunions depuis quelques temps.
Monsieur BAUDOIN Lionel informe que deux chevreuils morts sont dans un fossé au lieu-dit la Drumaie. Le voisinage évoque de mauvaises odeurs.
Il évoque également les WC publics à côté de la salle qui sont en très mauvais état.
Le 17 juin 16h30 à 18h30 seront organisées des portes-ouvertes pour les familles qui ont de jeunes enfants susceptibles d’être inscrits à l’école de Carbay. La Mairie se charge de cibler et inviter les familles concernées. Idée d’un parent : faire présenter l’école par les CM2.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05
Fait à CARBAY, le 5 mai 2022
La secrétaire de séance,
Catherine AUDEBERT 7
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
AUDEBERT Catherine
BRUAND Joël
ORAIN Patrice
LAMBERT Viviane
CHAUVEAU Corinne
DENIS BRUNET Coline
BOUILLE Lionel
BAUDOIN Lionel