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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 08.01.2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 08.01.2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JANVIER 2026
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme AUDEBERT Catherine, M. BRUAND
Joël, adjoints, Mme BOURGEAIS Fanny, M. GAUDIN Pascal, Mme LAMBERT Viviane, M.
MACÉ Nicolas, M. ORAIN Patrice.
Absents excusés : M. BOUILLE Lionel, M. MENUET Frédéric
Absent : /
Secrétaire de séance : Mme AUDEBERT Catherine
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire
soumet à approbation le compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2025. Il n’y a pas
de remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
1) Délibération : Avis sur le parc éolien des Pommeraies (Saint-Julien-de-Vouvantes)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un projet d’implantation de parc éolien est en cours sur la commune de Soudan (Saint-Julien-de-Vouvantes). Par arrêté préfectoral n°2025/ICPE/477 du 19 novembre 2025, une enquête publique est ouverte en mai- rie de Saint-Julien-de-Vouvantes, du 16 décembre 2025 au 23 janvier 2026, portant sur la demande présentée par la société SAS Parc éolien des pommeraies en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique pour la construction et l’exploitation de deux aérogé- nérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Julien-de- Vouvantes (Loire-Atlantique).
La commune de Carbay étant située dans un rayon de 6 Km du projet, son conseil municipal doit émettre un avis sur celui-ci.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Monsieur BRUAND Joël précise qu’il ne souhaite pas pénaliser la commune voisine d’une nouvelle ressource financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’émettre un avis favorable au projet de parc éolien des Pommeraies.
Votants : 8
Avis favorables : 5
Avis défavorables : 1
Abstention : 2 2
2) Délibération : Avis sur le projet de renouvellement des parcs éoliens des com- munes de Soudan et Erbray
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un projet de rééqui- pement des parcs éoliens de Soudan et Erbray est en cours. Par arrêté préfectoral n°2025/ICPE/482 du 19 novembre 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de Sou- dan et en mairie d’Erbray, du 16 décembre 2025 au 23 janvier 2026, portant sur la demande présentée par la société SAS ENR GIE SOUDAN et la société SAS ENR GIE Erbray en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique pour le renouvellement d’une installation de production d’électricité à partie de l’énergie mécanique du vent, regroupant 2 aérogénérateurs pour Soudan et 5 aérogénérateurs pour Erbray.
La commune de Carbay étant située dans un rayon de 6 Km du projet, son conseil municipal doit émettre un avis sur celui-ci.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Monsieur BRUAND Joël précise qu’il ne souhaite pas pénaliser la commune voisine d’une nouvelle ressource financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’émettre un avis favorable aux projets des parcs éoliens de Soudan et Erbray.
Votants : 8
Avis favorables : 5
Avis défavorables : 1
Abstention : 2
3) Délibération : Participation aux frais de scolarité 2024-2025 de la commune d’Ombrée d’Anjou
Monsieur le Maire fait la lecture du courrier reçu le 11 décembre 2025 de la commune d’Ombrée d’Anjou.
Conformément au code de l’Éducation, article L. 212-8, les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales dans les cas sui- vants, notamment :
lorsque les obligations professionnelles des parents leur imposent la scolarisation de leur enfant dans une école de la commune d’accueil, alors qu’ils résident dans une commune de résidence qui n’assure pas la restauration et la garde d’enfants ou l’une seulement de ces deux prestations;
lorsque l’état de santé de l’enfant justifie sa scolarisation dans la commune d’accueil ;
lorsqu’un frère ou une sœur de la même fratrie est scolarisé dans une école de la commune d’accueil et si l’inscription du frère ou de la sœur est justifiée par un des deux cas ci-dessus, par l’absence de capacité d’accueil dans la commune de résidence 3
ou par le principe de non remise en cause jusqu’à la fin du cycle maternel des scolari- sations en cours posé par l’article L 212-8.
Pour la rentrée scolaire 2024-2025, huit enfants de la commune de Carbay ont été inscrits à l’école publique Jules VERNE et l’école maternelle Henri DES à Ombrée d’Anjou. La parti- cipation financière demandée à la Mairie de Carbay est d’un montant de 5 610,98€.
La Commune de Carbay ayant les moyens d’assurer l’accueil ainsi que la restauration et l’accueil périscolaire de ces enfants.
La Commune de Carbay n’ayant passé aucun accord auprès de la Commune d’Ombrée d’Anjou concernant la prise en charge de la scolarité d’enfants hors de la commune.
La Commune de Carbay n’ayant pas, à sa connaissance, d’autres motifs valables à la prise en charge des frais de scolarité de ces enfants pour la rentrée scolaire 2024-2025, et n’ayant no- tamment pas reçus de demandes en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de ne pas participer aux frais de scolarité des enfants accueillis en écoles publiques à Ombrée d’Anjou.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
4) Délibération : Ordre de mission permanent 2026
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’accorder une autorisation aux agents de la commune afin d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions et notamment pour se rendre aux formations.
Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE un ordre de mission permanent à l’ensemble du personnel de la commune pour les déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
DECIDE de prendre en charge, pour l’ensemble des agents (titulaires et contractuels) de la commune les frais kilométriques relatifs aux déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions hors lieu de résidence administrative uniquement.
DECIDE de prendre en charge, pour l’ensemble des agents de la commune, les frais kilomé- triques relatifs aux formations professionnelles lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation.
CALCULE les frais kilométriques et charges annexes comme détaillé dans la délibération n° 2020-024 du 10 septembre 2020 4
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches adminis- tratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
5) Délibération : Statuts Anjou Bleu communauté – modification
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la création d’Anjou Bleu communauté, le siège social de la Communauté de Communes était fixé place du port 494500 Segré-en- Anjou Bleu.
Un nouveau pôle a été construit afin d’accueillir l’ensemble des services de la communauté de Communes, ce site a été ouvert le 27 octobre 2025. Anjou Bleu Communauté a donc une nouvelle adresse. Cette modification impose de modifier 1.2 des statuts de la Communauté de Communes avec la nouvelle adresse fixée au 18 Rue du Docteur Paul Chevallier 494500 Se- gré-en-Anjou Bleu.
Par délibération du 9 décembre 2025, le conseil de la communauté de Communes Anjou Bleu Communauté, a décidé de modifier l’article 1.2 des statuts de la Communauté de Communes et de solliciter les Communes membres au sujet de cette modification statutaire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- VALIDER la modification de l’article 1.2 des statuts de la Communauté de Communes avec la nouvelle adresse 18 Rue du Docteur Paul Chevallier 494500 Segré-en-Anjou Bleu ; - DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour toute mesure liée à la mise en œuvre de la pré- sente délibération.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
6) Questions diverses
Église et Fondation du patrimoine
Le conseil municipal décide de proposer plusieurs travaux à la Fondation du Patrimoine afin d’utiliser le solde de la collecte.
Bulletin municipal
Le bulletin municipal 2026 est en relecture, il sera distribué après les vœux du maire.
Vœux du maire 23/01/2026.
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux est fixée au vendredi 23 janvier à 20h. 5
Remerciements
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu les remerciements de la famille BODIN pour les travaux effectués place de l’église pour l’écoulement des eaux usés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05
Fait à CARBAY, le 8 janvier 2026
La secrétaire de séance,
Madame Catherine AUDEBERT
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
AUDEBERT Catherine
BRUAND Joël
ORAIN Patrice
LAMBERT Viviane
BOUILLE Lionel Excusé
BOURGEAIS Fanny
GAUDIN Pascal
MENUET Frédéric Excusé
MACE Nicolas