Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 15.12.2022

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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 15.12.2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Carbay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 15.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DÉCEMBRE 2022

Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, M. BRUAND Joël, Mme AUDEBERT

Catherine, adjoints, M. BOUILLE Lionel, Mme BOURGEAIS Fanny, Mme DENIS

BRUNET Coline, M. GAUDIN Pascal, Mme LAMBERT Viviane (arrivée 20h35), M. MACÉ

Nicolas, M. MENUET Frédéric, M. ORAIN Patrice.

Absent excusé : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Mme AUDEBERT Catherine

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du conseil-municipal du 17

novembre 2022. Il n’y a pas d’observation. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire accueille les quatre nouveaux élus suite à l’élection du 4 décembre 2022. La charte de l’élu est distribuée et la lecture est faite.

1) Délibération : Tarifs des locations de salle pour l’année 2023

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de location de la salle communale. Pour rappel

les tarifs de l’année 2022 étaient les suivants :

Location pour une soirée (de 19h à 1h) ................................................................................ 60 €

Location de salle pour une journée (9h à 1h) ........................................................................ 80 €

Location de salle pour le midi (9h à 19h).............................................................................. 60 €

Réunion professionnelle ou familiale (après-midi ou soir) .................................................. 30 €

Vin d’honneur personnes extérieures .................................................................................. 30 €

Forfait week-end ................................................................................................................ 120 €

Vin d’honneur pour les habitants de CARBAY .......................................................... GRATUIT

Supplément chauffage (par jour) .......................................................................................... 10 €

Location de vaisselle ............................................................................................................ 10 €2

Forfait salle non-nettoyée .................................................................................................... 50 €

Avec l’augmentation du coût de l’énergie, Monsieur MENUET Frédéric, propose une légère

augmentation du chauffage (15€ par jour).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les nouveaux tarifs qui s’appliqueront de la

façon suivante à compter du 1er janvier 2023 :

Location pour une soirée (de 19h à 1h) ................................................................................ 60 €

Location de salle pour une journée (9h à 1h) ........................................................................ 80 €

Location de salle pour le midi (9h à 19h).............................................................................. 60 €

Réunion professionnelle ou familiale (après-midi ou soir) .................................................. 30 €

Vin d’honneur personnes extérieures .................................................................................. 30 €

Forfait week-end ................................................................................................................ 120 €

Vin d’honneur pour les habitants de CARBAY .......................................................... GRATUIT

Supplément chauffage (par jour) .......................................................................................... 15 €

Location de vaisselle ............................................................................................................ 10 €

Forfait salle non-nettoyée .................................................................................................... 50 €

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

2) Délibération : Tarifs des concessions et des cavurnes 2023

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs des concessions et cavurnes dans le cimetière

communal. Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs des concessions applicables au 1er

janvier 2023 de la manière suivante :

 Concession trentenaire…………….. …………………..………………… 100€

 Concession cinquantenaire …………………………………………..…... 150€

 Acquisition de cavurne avec concession de 30 ans ………………………. 175€

 Acquisition de cavurne avec concession de 50 ans ………………….…… 200€3

Il est précisé que :

 l’utilisation de chaque cavurne ne sera possible que si elle est concédée pour une durée choisie parmi celles fixées ci-dessous et selon le tarif en vigueur ;

 les concessions seront indéfiniment renouvelables ;

 la durée de la concession renouvelée pourra être différente de la première concession ;

 chaque cavurne pourra recevoir quatre urnes cinéraires.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

3) Délibération : Décision modificative n°1 au budget

Considérant la nécessité d’un ajustement budgétaire afin de pouvoir payer les dernières charges à caractère général de l’exercice 2022,

Entendu l’exposé de Monsieur BRILLET Martial, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget communal pour l’exercice 2022 telle que détaillée comme suit :

Mouvement de crédits

Désignation Diminution de crédits ouverts Augmentation de crédits ouverts

Dépenses imprévues (022) 10 000 €

TOTAL Chapitre 022 : Dépenses

imprévues Fonctionnement 10 000 €

D 615221 : Bâtiments publics 9 000 € TOTAL Chapitre 11 : Charges à

caractère général 9 000 € D 6531 : Indemnités élus 1 000 € TOTAL Chapitre 65 : Autres

charges gestion courante 1 000 €

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 04

4) Questions diverses

 Cimetière : Monsieur le Maire informe les élus de l’augmentation de la zone enherbée. Un test prévu pour un engazonnement routier au printemps 2023 afin de fa- ciliter l’entretien.

 Projets 2023, Monsieur le Maire explique les projets 2023 éligibles aux sub- ventions DETR / DSIL.

Enfouissement de réseau de la Rue François Peltier à la rue du Lavoir (renforcement de réseau demandé par ENEDIS en 2023)

Sécurisation des abords de l’école. Madame BOURGEAIS Fanny évoque un aména- gement amovible devant l’école.

Création d’un parking au niveau du cimetière (destruction de la ruine) stationnement face au cimetière existant (6 places) le long du mur du cimetière bande d’1m20 em- pierrée.

Bâtiment mairie : déménagement de la salle d’archive qui est toujours à l’ancienne marie. Suite au passage des archives départementales, ce lieu a besoin d’être organisé et rapproché de la mairie actuelle.

Le travail d’une archiviste est programmé en 2023. Le studio communal a été libéré en 2022 et ne sera pas reloué. Cet espace sera rénové pour agrandir la mairie, créer une salle du conseil et des mariages.

 Commissions communales et intercommunales

Actuellement il n’y a pas d’élu représentant Carbay dans la commission intercommu- nale « Aménagement du territoire » : Monsieur GAUDIN Pascal souhaite faire partie de cette commission.

Concernant les commissions communales, Monsieur le Maire, se questionne sur l’intérêt de les maintenir ou s’il faut traiter tous les sujets avec l’ensemble du conseil municipal, en organisant des réunions de travail si nécessaire.

Madame DENIS BRUNET Coline déclare qu’il est difficile de donner beaucoup d’investissements pour peu de retour. Pour elle, le dynamisme s’est essoufflé. Monsieur GAUDIN Pascal trouve qu’il est plus efficace d’étudier les sujets en réu- nion de conseil municipal et limite le nombre de réunions.

 Calendrier prévisionnel 2023

Calendrier prévisionnel des réunions de conseil municipal 2023

Date Semaine n°

Jeudi 19 janvier 2023 3

Jeudi 16 février 2023 7

Jeudi 16 mars 2023 11

Jeudi 20 avril 2023 16

Jeudi 11 mai 2023 19

Jeudi 15 juin 2023 24

Jeudi 8 juillet 2023 27

Septembre 2023 non planifié à ce jour Octobre 2023 non planifié à ce jour

Novembre 2023 non planifié à ce jour Décembre 2023 non planifié à ce jour5

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 27 janvier 2023 à 20H.

 Réunion redevance incitative le 4 janvier 2023 à 18h30 à Pouancé.

Plusieurs changements sont à venir pour l’homogénéisation des ramassages sur le ter- ritoire (fonctionnement et coût) ainsi qu’une facturation séparée de la taxe foncière. Monsieur le Maire invite les élus à informer les habitants de la réunion du 4 janvier.

 Canto Jeunes, rencontre avec l’association le 29 novembre suite à la sollici- tation de création d’un règlement pour le Foyer des Jeunes et la création de la Junior association. En attendant, le Maire a donné son accord pour l’utilisation du foyer. CantoJeunes devait assister les jeunes dans la création de la Junior Association. Réu- nion du 10 décembre, 8 enfants de Carbay (sur 11 présents). Dynamisme et petit groupe de 11-12 ans motivés pour mettre en place l’association.

CantoJeunes va mettre en place 2 réunions : 27 janvier à 18h30 et le 14 février de 10h30 à 12h pour avancer sur le sujet

Le but est d’inciter les utilisateurs du foyer à créer l’association afin de continuer à uti- liser le foyer.

Au niveau du conseil, Monsieur le Maire propose de nommer une personne référente pour accompagner le groupe : Monsieur MENUET Frédéric souhaite être le référent. Madame BOURGEAIS Fanny souhaite également suivre ce dossier, les élus travaille- ront en collaboration.

Utilisation du foyer par les jeunes potentielles pendant les vacances scolaires en jour- née jusqu’à 18h pour les motiver à créer leur association.

 Réunion de travail éolien : Suite aux élections, une première réunion de tra- vail sur le projet éolien aura lieu début janvier (Semaine du 9 au 12 janvier 2023, date à confirmer).

 Bulletin municipal 2023 : Monsieur le Maire fait un état de l’avancée du bul- letin municipal 2023, une relecture sera demandée aux élus fin décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Fait à CARBAY, le 15 décembre 2022

La secrétaire de séance,

Catherine AUDEBERT

NOM – PRENOM SIGNATURE

BRILLET Martial

AUDEBERT Catherine6

BRUAND Joël

ORAIN Patrice

LAMBERT Viviane

DENIS BRUNET Coline

BOUILLE Lionel

BOURGEAIS Fanny

GAUDIN Pascal

MENUET Frédéric

MACE Nicolas