Compte-Rendu - CR 18 04 11 JP

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Compte-Rendu - CR 18 04 11 JP Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 04 11 JP)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018 A 19H00

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL, Jean-Pierre MANCEAU, Jacqueline POGET, Chantal HEBING, , Jacqueline FOURCAULT, Catherine LACOMBE, Jean-Bernard SALLE, Serge LACEPPE, Jean-Michel BOUZON , Olivier CHERE, Anne - Lise BOUQUET, Sandrine PAJOT-PONTAC, Claude JOUSSELIN, Christian GUIGNET, Jacques LEVY, Clarice DELAVOIX épouse CHEVALIER, Danilo CORNUAULT, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Willy DRILLAUD (procuration à G. Le Rocheleuil), Yann HERCOURT (procuration à C. Hebing).

Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline POGET

Ordre du jour :

1) Vote des taux de fiscalité directe locale 2018

2) Budget communal : approbation du Budget primitif 2018

3) Budget Caisse des Ecoles : : approbation du Budget primitif 2018

4) Questions diverses

1) Vote des taux de fiscalité directe locale 2018 – DCM N° 2018-20

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’état 1259 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, déjà présenté lors de la séance du Conseil municipal du 03 avril 2018.

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 présente les bases et taux suivants :

Compte tenu des recettes attendues pour l’année 2018, notamment le montant des dotations, Compte tenu de la nouvelle taxe GEMAPI qui sera prélevée par la Communauté de communes du Bassin de Marennes et qui devra être supportée par les foyers,

Danilo Cornuault demande si, en cas d’augmentation du taux de taxe d’habitation, il y aurait un montant de compensation supérieur.

Madame le Maire répond que les calculs des montants des compensations sont complexes et encore flous à ce jour.

Madame le Maire propose de maintenir les taux d’imposition à l’identique par rapport à 2017. 2

Vote :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Compte tenu des éléments présentés par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l'identique sur 2018 soit :

• Taxe d'habitation = 9,83 %

• Taxe foncière sur le bâti = 13.36 %

• Taxe foncière sur le non-bâti = 92.71 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaissent chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

2) Budget communal : approbation du Budget primitif 2018 – DCM N° 2018-21

Madame le Maire décrit le budget prévisionnel tel que défini dans la notice explicative suivante transmise aux élus.

Note explicative :

I-) Section de fonctionnement

1. Recettes de fonctionnement

Madame le Maire présente les recettes de fonctionnement constituées principalement par ✓ Les recettes de fiscalité (Taxes d’habitation et foncières sur le bâti et le non bâti) dont le montant, résultant des bases prévisionnelles affectées des taux identiques à ceux de 2017 est estimé à 623 652 €, présentées lors du débat d’orientation budgétaire le 3 avril (voir tableau ci-dessus).

✓ L’attribution de compensation versée par la Communauté de communes du Bassin de Marennes est modulée à la hausse par rapport à 2017 car les frais relatifs au service instructeur du Droit des sols ont diminué pour la commune de Saint-Just-Luzac par rapport à 2017.

Chapitre Article Intitulé BP 2017 BP 2018

73 73111

Taxes foncières et

habitation 614 221,00 € 623 652,00 €

73 7318

Impôts locaux - autres

impôts 1 000,00 €

73 7321

Attribution de

compensation 50 911,00 € 55 758,00 €

73 7325

Fonds de péréquation

interco 35 000,00 € 35 000,00 €

73 7351 Taxe sur électricité

197,00

€

-

€

73 7381

Taxe add. Droits de

mutation 40 000,00 € 40 000,00 €

Total 73 Impôts et taxes

740 329,00

€ 755 410,00 € 3

✓ Les dotations :

La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée à la commune de Saint-Just-Luzac pour l’année 2018 se décompose de la façon suivante :

Dotation élu local (DPEL) 0

D.G.F. des communes : dotation forfaitaire (DF) 141 079

D.G.F. des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) -

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "bourg centre" (DSR BC) 0

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "péréquation" (DSR P) 47 554

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "cible" (DSR C) 61 561

D.G.F. des communes : dotation nationale de péréquation (DNP) 48 888

D.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) -

Compte tenu des dotations de compensation des taxes fiscales et de la dotation relative au recensement de la population, le chapitre 74 – dotations, est établi sur la base prévisionnelle de 364 927 €.

Chapitre Article Intitulé BP 2017 BP 2018

74 7411 DGF 139 794,00 € 141 079,00 €

74 74121 Dotation de solidarité rurale 55 189,00 € 109 115,00 €

74 74127

Dotation nationale de

péréquation 45 985,00 € 48 888,00 €

74 74718 Autres participations état 100,00 € 110,00 €

74 74751

Entretien de voirie

communautaire 4 100,00 €

74 7472 Participations région 800,00 €

74 7473 Participations département 3 000,00 € 5 700,00 €

74 748314 Dot. Unique de comp. TH TF 138,00 € 195,00 €

74 74832 Attribution du FDTP 1 000,00 €

74 74834 Comp. Exon. TF 39 204,00 € 35 720,00 €

74 74835 Comp. Exon. TH 14 241,00 € 16 131,00 €

74 7484 Dotation de recensement 3 889,00 € 3 889,00 €

Total 74 - Dotations 303 340,00 € 364 927,00 €

- Compte tenu de l’affectation de résultat 2017 qui prévoit un report de fonctionnement de 178 928,01€

- Compte tenu des recettes fiscales et dotations attendues,

- Le montant des autres recettes est estimé quasiment à l’identique des recettes réelles perçues en 2017

Le montant des recettes de fonctionnement 2018 est proposé pour un montant global de 1 414 355,01 € :

Chapitre 2017 2018

002 Résultat de fonctionnement reporté 71 582,71 € 178 928,01 €

013 Atténuation de charges de personnel 8 000,00 € 5 000,00 €

70 Produit des services (régies cantine et

garderie, concessions, RODP,.. 58 000,00 € 63 060,00 €

73 Impots et taxes 740 329,00 € 755 410,00 €

74 Dotations 303 340,00 € 364 927,00 €

75 Autres produits de gestion courante

(loyers) 37 500,00 € 36 000,00 €

76 Produits financiers 50,00 € 30,00 €

77 Produits exceptionnels (solde fonds

d'amorçage rythmes scolaires) 15 000,00 € 11 000,00 €

Total général 1 233 801,71 € 1 414 355,01 €4

2. Dépenses de fonctionnement

✓ Les charges à caractère général, chapitre 011, sont estimées de façon similaire par rapport aux dépenses de 2017.

✓ Les charges de personnel, chapitre 012, progressent de 2,2 %. Cette augmentation tient compte des avancements d’échelon prévus au cours de l’année, de l’augmentation du taux des cotisations salariales et patronales, mais aussi de l’emploi de 4 agents recenseurs et de la suppression des contrats aidés dont les charges étaient minorées par rapport à des contractuels.

✓ Les autres charges de gestion courante, chapitre 65, sont calculées sur la même base qu’en 2017, ajustées en fonction du nombre d’adjoints indemnisés. Les subventions de fonctionnement aux associations, étudiées lors du débat d’orientation budgétaire en séance du 3 avril, s’élèvent à 13 500 €. La participation de la commune au budget CCAS n’est pas nécessaire cette année en fonction du résultat de clôture de l’exercice approuvé par le Conseil d’Administration ce jour et par les recettes attendues déjà connues (titres de concessions). Comme en 2017 aucun crédit n’est affecté au budget de la Caisse des Ecoles qui sera intégré au budget communal l’an prochain.

La contribution au SDIS s’élève à 19 487,28 € pour l’année 2018.

✓ Les charges financières sont calculées en fonction des intérêts à rembourser pour les prêts existants.

Compte tenu de tous ces éléments, ainsi que des dépenses d’amortissements votées lors du précédent conseil municipal, le montant prévu des dépenses 2018 permet de dégager la somme de 310 371,20 € pour les affecter en recettes d’investissement (Chapitre 023).

Chapitre BP 2017 BP 2018

011 Charges à caractère général 378 900,00 € 392 637,93 €

012 Charges de personnel 587 764,00 € 600 800,00 €

65 Autres charges de gestion courante 81 506,31 € 73 100,08 €

66 Charges financières (intérêts d’emprunts) 16 600,00 € 17 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 100,00 € 1 100,00 €

042 Amortissements 6 806,24 € 18 845,80 €

Sous total dépenses réelles et amortissements 1 103 983.81 €

023 Virement à la section d'investissement 157 236,16 € 310 371,20 €

Total général 1 229 912,71 € 1 414 355,01 €

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre donc à 1 414 355,01 € en recettes et en dépenses. 5

II-) Section d’investissement

Madame le Maire présente les projets et les différentes inscriptions proposées par opérations pour les dépenses et les recettes attendues, compte tenu des restes à réaliser 2017 dont le montant global s’élève à

✓ 663 734,00 € pour les recettes

✓ 1 003 258,00 € pour les dépenses

1) Recettes d’investissement (opération et hors opérations)

Compte tenu de l’affectation de résultat 2017 (articles 1068, 001), du virement de fonctionnement et des restes à réaliser au 31/12/2017, les recettes d’investissement sont inscrites de la façon suivante :

Chapitre Article Intitulé RAR 2017 crédits 2018 BP 2018

10 10222 FCTVA 42 692,00 € 30 000,00 € 72 692,00 €

10 10226 Taxe d'aménagement - € 40 000,00 € 40 000,00 €

10 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 127 307,19 € 127 307,19 €

13 1312 Sub. Équip. Transf. Région - €

13 1313 Subv. Equip. Transf. Département 254 262,00 € 254 262,00 €

13 1321 Etat 156 078,00 € 156 078,00 €

13 1323 Département - € - €

13 13258 Autres groupements 17 560,00 € 100 000,00 € 117 560,00 €

16 1641 Emprunts 193 142,00 € 193 142,00 €

16 165 Cautions 800,00 € 800,00 €

001 001 Excédent d'investissement reporté 212 216,81 € 212 216,81 €

021 021 Virement de la section fonct. 310 371,20 € 310 371,20 €

040 2804131 Amortissements 18 845,80 € 18 845,80 €

040 28041581 Amortissements - €

041 13258 Autres groupements - €

041 168758 Autres groupements - €

663 734,00 € 839 541,00 € 1 503 275,00 € Total recettes d'investissment

BP 2018

Recettes d'investissement

Pour rappel, emprunts prévus au BP 2017 et réalisés en 2017 :

Emprunts prévus en 2017 Montant BP 2017 Réalisés en 2017 RAR au 31/12/17

op. 253 Traverse Bourg 190 000 190000 0

Aménagement places 64142 0 64 142

op 269 Chemin de l'église 20 000 0 20 000

op 272 Salle 750000 648000 102 000

op 275 Equipements voirie 50 000 43000 7 000

Total article 1641 1 074 142 881000 193 142

2) 2) Dépenses d’investissement

Un état de la dette a également été présenté lors des précédentes commissions finances et lors de l’approbation du compte administratif : 6

Compte tenu,

✓ des restes à réaliser 2017

✓ de l’affection de résultat 2017 qui prévoit un report de l’excédent d’investissement de 212 216,81 € et un excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) de 127 307,19 €,

✓ du virement de la section de fonctionnement d’un montant de 310 371,20 € ✓ des écritures d’ordre et patrimoniales,

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 1 503 275,00 €.

Evolution des remboursements de

la dette de 2015 à 2038

Remarque :

Le remboursement de la dette en

2019 intègre un prêt relais pour la

salle multifonctionnelle de 648 000 €

qui seront remboursés en 2018 et

2019, au fur et à mesure de la

perception des subventions attendues

et du Fonds de compensation de la

TVA.7

Opération Article Intitulé RAR 2017 Crédits 2018 BP 2018

194 Terrain de football 2313 Constructions (Electricité + nivellement terrain des Sauzades) 11 093,00 € 11 093,00 €

2118 Relevé topographique 5 000,00 € 5 000,00 €

2313

Constructions (Columbarium + jardin

souvenir) 6 000,00 € 8 000,00 € 14 000,00 €

204132

Etude travaux RD 18 rue du Temple et

Les Touches 2 123,00 € 1 800,00 € 3 923,00 €

2312 Agencements places 53 825,00 € 53 825,00 €

2188 Autres immo. Corporelles - €

2313 Constructions 6 691,00 € 6 691,00 €

2135 Instal. Générales 2 936,00 € 2 936,00 €

2313 Constructions 24 688,00 € 24 688,00 €

2135 Agencement secrétariat 1 018,00 € 1 018,00 €

2183 418,00 € 418,00 €

2188 11 000,00 € 8 000,00 € 19 000,00 €

2188

Autres immo. Corporelles (panneaux

voirie) - € 2 000,00 € 2 000,00 €

2315

Installations, matériel et out. Techn.

(Travaux La Pauline, Mauzac, Chemin

de l'église) 3 885,00 € 91 633,00 € 95 518,00 €

21312

Bâtiments scolaires (porte entre

garderie et GS) - € 400,00 € 400,00 €

2183

Matériel bureau informatique (vidéo

projecteur) 1 951,00 € 600,00 € - 1 351,00 €

2188

Autres immo. Corporelles(mobilier

classe élémentaire) 3 200,00 € 3 200,00 €

2188 Mobilier salle - équipement cuisine 80 000,00 € 80 000,00 €

2313 Constructions 622 420,00 € 622 420,00 €

273 -Accessibilité 2313 Constructions (rampe église,...) 109 838,00 € 73 749,00 € 183 587,00 €

274 Eclairage public 21534 Réseaux d'électrification 39 457,00 € 39 457,00 €

21578

Outillage voirie (taille haie

électrique, épandeur sur roue,

désherbeur mécanique,

débroussailleuse électrique) 6 901,00 € 5 353,00 € 12 254,00 €

2182

Matériel transport (balayeuse,

camion benne) - € 62 000,00 € 62 000,00 €

2188 Autres immo. Corporelles - € - €

2188

Autres immo. Corporelles

(guirlandes) - € 1 600,00 € 1 600,00 €

2315

Installations, matériel et out. Techn.

(Aménagement parking temple,

liaison douce) 21 286,00 € 1 600,00 € - 19 686,00 €

2135 Horloge temple - chaudière cantine 8 000,00 € 8 000,00 €

2313

Constructions (porte école, toiture

temple, local produits chimiques) 11 668,00 € 34 082,00 € 45 750,00 €

2315

Installations, matériel et out. Techn.

(acoustique foyer) 10 000,00 € 10 000,00 €

Hors op. 1641 Emprunts en euros (remboursement capital) 70 000,00 € 70 000,00 €

Hors op. 165 Cautions 1 000,00 € 1 000,00 €

Hors op. 168758 Autres groupements (SDDER) 3 000,00 € 3 000,00 €

Hors op. 202 Frais d'urbanisme (déclaration projet) 1 200,00 € 3 800,00 € 5 000,00 €

Hors op.

2031

Frais d'études (Schéma Directeur

Eaux Pluvial, plan d'entretien

communal) 14 148,00 € 12 000,00 € 26 148,00 €

Hors op.

2051/20

Logiciels (gestion cantine-garderie,

bibliothèque, numérisation état

civil) 8 000,00 € 8 000,00 €

Hors op. 2188 Biens mobiliers (défibrillateurs,...) 9 100,00 € 9 100,00 €

Hors op. 2111 Terrains nus (Terrain Sauzades + Cabassies) 28 212,00 € 28 212,00 €

Hors op. 2135 Instal. Générales 1 500,00 € 1 500,00 € 3 000,00 €

Hors op. 2315 Installations, matériel et out. Techn. 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €

Hors op. 21534 Amortissements SDEEr - €

Hors op. 001 Report déficit d'investissement 2017 - €

Total 1 003 258,00 € 500 017,00 € 1 503 275,00 €

277 Bâtiments communaux

195 Cimetière

275 Equipement voirie

276 Aménagements publics

269 Voirie - Réseaux

272 Anciens abattoirs

253 Aménagements voirie

266 Cantine scolaire

267 Logements communaux

268 Hotel de ville

270 Equipements scolaires 8

Discussion :

Discussion à propos de l’acquisition de défibrillateurs. Claude Jousselin présente le projet et les prévisions d’installation : stade et salle des fêtes (celui-ci sera disponible au secrétariat et fourni lors de la location de la salle).

Jean-Bernard Sallé demande un défibrillateur supplémentaire pour la salle omnisports. Madame le Maire précise que les crédits sont disponibles pour en acquérir d’autres. Jean-Bernard Sallé signale que le défibrillateur existant à la commune est en panne depuis plus de 3 ans et que rien n’a été fait. Madame le Maire en assume la responsabilité et remercie Claude Jousselin de s’être occupé de ce dossier.

Jean-Bernard Sallé interroge à propos de la formation à l’utilisation. Réponse de Claude Jousselin : elle est prévue dans le devis et sera faite pour les responsables des associations susceptibles d’utiliser le défibrillateur ainsi que pour une partie du personnel communal.

Madame le Maire précise que la formation est réglementaire.

Jean-Michel Bouzon se renseigne sur les formations faites par les agents dans le domaine des premiers secours et rappelle que des formations de mise à jour sont à suivre annuellement. La secrétaire précise que les formations de réactualisation sont prévues et en cours d’organisation avec les formateurs du CNFPT.

Christian Guignet demande si tous les investissements prévus vont tous être réalisés. Madame le Maire répond que les travaux seront réalisés au fur et à mesure de la finalisation des dossiers et en fonction de la trésorerie disponible.

Christian Guignet souligne que Madame le Maire a toujours favorisé le projet de salle multifonctionnelle.

Madame le Maire répond qu’en effet c’est le choix qui a été fait comme l’avait été le choix des travaux de la Traverse Bourg de Saint-Just ainsi que la rénovation de plusieurs rues de la commune.

Vote :

Madame le Maire présente les propositions pour le Budget primitif de l’exercice 2018 du budget communal selon la notice explicative ci-jointe.

Les nouvelles propositions sont les suivantes :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 414 355,01 €

Recettes : 1 235 427,00 €

Compte tenu du résultat de fonctionnement reporté de 2017 de 178 928,01 €, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 414 355,01 €.

Section d’Investissement :

Dépenses : 500 017,00 €

Recettes : 627 324,19 €

Compte tenu :

- des restes à réaliser de l’exercice 2017 d’un montant de :

• 1 003 258,00 € en dépenses

• 663 734,00 € en recettes,

- de l’excédent d’investissement reporté de 2017 de 212 216,81 € la section d’investissement s’équilibre à 1 503 275,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par

14 voix Pour,

1 voix Contre (C. Guignet),

4 Abstentions (S. Laceppe, J-M. Bouzon, J-B. Sallé et J. Fourcault), adopte le Budget primitif de l’exercice 2018 du budget communal.9

3) Budget Caisse des Ecoles : Budget primitif 2018 – DCM N° 2018- 22

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Budget de la Caisse des écoles, équilibré à 344, 00 € en fonctionnement en 2017, n’a supporté aucune dépense liée aux dépenses scolaires. Celles-ci ont toutes été prises en charge par le Budget communal.

Afin de clôturer ce budget en 2018, Madame le Maire propose donc de reprendre les résultats de l’exercice 2017 tels qu’ils ont été fixés à la suite de l’approbation du Compte administratif 2017 en date du 03 avril 2018, et de ne pas abonder ce budget de crédits supplémentaires pour l’année 2018.

La procédure de reprise au budget communal sera effectuée pour l’exercice 2019.

Compte tenu de l’excédent de fonctionnement reporté de 2017 de 344,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix Pour, - adopte le Budget primitif de l’exercice 2018 du budget primitif de la Caisse des Ecoles qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 344,00 €.

4) Questions diverses

❖ Sandrine Pontac demande si les renseignements ont été pris à propos de la stérilisation des chats errants.

Madame le Maire répond que cela a été abordé lors du précédent conseil municipal et que la demande doit être faite en novembre pour inscription à la prochaine campagne de stérilisation de l’association.

❖ Christian Guignet souhaiterait que les commissions débutent à l’heure prévue. Madame le Maire répond que lors de la dernière commission, elle a été retenue par la Gendarmerie pour une affaire urgente et s’en excuse.

❖ Christian Guignet transmet une demande de la bibliothèque à propos d’un problème de poignée.

Le problème va être traité.

Problème également de porte à l’entrée du secrétariat difficile à ouvrir.

❖ Serge Laceppe : beaucoup de gens se plaignent de nids de poules sur les routes communales et les voitures éclaboussent les murettes des particuliers. Les trottoirs sont également trop souillés par les déjections des animaux.

Madame le Maire minimise ces remarques car les agents de la voirie font tout leur possible pour garder la commune propre. Mais lorsqu’il s’agit de nids de poules, les employés les comblent non pas un par un à la demande, mais en s’organisant par secteur. Et ce programme est réalisé chaque année.

❖ Jacques Levy évoque le décès récent du Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame lors de son intervention courageuse au cours de l’attaque terroriste du 23 mars 2018 à Trèbes, et propose que lui soit attribué un nom de rue ou de place dans la commune.

❖ Danilo Cornuault demande à ce qu’une minute de silence soit faite en hommage à cet homme qui s’est sacrifié au nom de la République.

Minute de silence...

❖ Jean-Michel Bouzon demande si les séances de conseil sont toujours enregistrées. Il se déclare outré par les propos tenus par une conseillère indélicate à propos de la prolifération des chats errants lors de la précédente séance et demande à Madame le Maire de condamner ces propos qui ne sont pas dignes d’un élu.10

Madame le Maire est surprise que Jean-Michel Bouzon fasse un peu de moral à une conseillère qui vient régulièrement aux conseils, participe régulièrement à la vie de la commune et qui lors de cette séance, a formulé sa remarque plutôt sur le ton de l’humour, alors que lui- même s’est permis de faire des selfies avec son voisin lors d’un conseil municipal. C’est une question de morale que de respecter la bienséance et le sérieux lors d’un conseil municipal. La conseillère en question souhaite régler cette histoire en privé.

Jacques Levy souligne en effet que la séance du conseil n’est pas le lieu pour régler ses comptes.

Madame le Maire clos le débat.

❖ Serge Laceppe demande de combien d’armes dispose la mairie et notamment le service de police municipale.

Madame le Maire répond que sont considérées comme armes le pistolet détenu par le policier, la bombe lacrymogène et la matraque. Il n’y a donc qu’une arme à feu, si c’est le sens de sa question.

❖ Jean-Michel Bouzon évoque les dégâts du plafond de la bibliothèque et demande si les travaux sont prévus.

Madame le Maire répond que les travaux seront réalisés, un devis a déjà été validé.

❖ Jean-Michel Bouzon se renseigne à propos d’une visite de la salle multifonctionnelle par des présidents d’associations.

Claude Jousselin répond qu’à la demande de certaines personnes cette visite a en effet été prévue, et il y en aura d’autres qui seront faites régulièrement et en fonction des demandes, mais organisées en accord avec les entreprises intervenant sur le chantier.

❖ Catherine Lacombe signale qu’il n’y a pas de bornes incendie au niveau de la rue du Stade.

Madame le Maire explique qu’un programme « défense incendie » est prévu chaque année pour améliorer progressivement le réseau de défense incendie. Cependant il faut tenir compte du potentiel du réseau d’eau potable existant qui n’est pas toujours suffisant.

❖ Serge Laceppe renouvelle sa demande à propos de l’amélioration de la voirie. Madame le Maire répond que des travaux de point à temps, d’enrobé à froid, ou de calcaire seront faits selon les endroits et les besoins. Des crédits sont utilisés chaque année pour ce type de travaux, dans le but de ne pas attendre que les chaussées soient entièrement dégradées pour agir.

❖ Jean-Michel Bouzon se renseigne à propos des chemins ruraux qui continuent à être clôturés et « privatisés » par certains particuliers.

Madame le Maire répond que ce sujet est traité avec le Conseil départemental sollicité pour faire des boucles de randonnée.

❖ Jacqueline Fourcault rappelle un projet lancé par l’ancien Maire, Monsieur Portier, pour faire un chemin blanc permettant une continuité avec les chemins déjà existants et éviter la dangerosité de la traversée de Mauzac.

Madame le Maire répond que ce projet est de la compétence de la Communauté de communes, en indiquant qu’il n’est pas évident de réaliser ce projet qui traverserait des terrains privés.

❖ Anne-Lise Bouquet signale que la signalétique de la piste cyclable n’a jamais été remise depuis les travaux.

❖ Jean-Michel Bouzon signale le non fonctionnement d’un candélabre rue de la Forge. Pour rappel, chaque dysfonctionnement est signalé au Syndicat d’électricité (SDEER) en mentionnant le numéro du poteau concerné. 11

❖ Jean-Michel Bouzon fait remarquer que lors d’une commission il aurait été cité à propos de 2 lamas.

Madame le Maire répond qu’elle a évoqué, en parlant du contexte des chats errants, la présence également de 2 lamas sur la commune, sans citer de nom de propriétaire. Anne-Lise Bouquet confirme qu’elle n’avait pas obtenu de réponse quant à l’identité du propriétaire de ces animaux.

❖ Jean-Michel Bouzon évoque les parcelles d’un lotissement qui étaient destinées à du logement social.

Jean-Pierre Manceau répond que ces parcelles sont en vente mais fait aussi remarquer que les conditions pour accéder à des logements sociaux sont contraignantes.

Séance levée à 21h05

La secrétaire de séance

Jacqueline POGET