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Arrêté - P393 AJ 2025 03 Destruction Pigeons visa pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - P393 AJ 2025 03 Destruction Pigeons visa pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L O
Département de l'Yonne ID : 089-218903458-20251118-AJ 2025 003-AR Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE SAINT-FLORENTIN
ARRETÉ DU MAIRE
N°AJ2025 003
Objet : Arrêté portant autorisation de la destruction de pigeons à l’Église de Saint-Florentin et ses abords.
Le Maire de Saint Florentin,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l’Vonne, notamment son article 120 relatif aux
latitudes laissées aux Maires afin de lutter contre la prolifération de certains animaux causant des
nuisances, et notamment les pigeons ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1
et L.2212-2 et suivants ;
Considérant les dégâts et nuisances liés à la surpopulation de pigeons se trouvant à l’Église de
Saint-Florentin, ainsi qu’à ses abords ;
Considérant les risques sanitaires engendrés par cet état de fait ;
Considérant les plaintes de riverains relatives aux nuisances générées par cette surpopulation de
pigeons ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toute disposition s’imposant afin
d'assurer la salubrité et la tranquillité publiques ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christophe FREY est autorisé à procéder à la régulation de pigeons à l’Église de Saint-Florentin et ses abords.
Article 2 : Cette régulation s’effectuera par tirs d’une arme de catégorie D (carabine à air
comprimé). Toutes mesures de sécurité et d’information seront prises aux alentours du monument.
Article 3 : Cette opération aura lieu à partir du mercredi 19 novembre 2025, pour une durée d’un
mois. Les actions de régulation auront lieu de nuit, durant des journées consécutives ou non.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Dijon, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont copie sera
adressée :
- Au Service de la Police Municipale,
- Au Préfet de l’Vonne,
- Au Directeur Départemental des Territoires de l’ Yonne,
- L'Office Français de la Biodiversité Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié 1 S'LOT ID : 089-218903458-20251118-AJ 2025 003-AR
Au Commandant de Gendarmerie de Saint-Florentin.
Fait à Saint-Florentin le 18/11/2025
Le Maire,