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Arrêté - ARRETE 08.2025 destruction pigeon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 08.2025 destruction pigeon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
XX X
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 01/01/25
N° 08.2025
ARRETE
Portant autorisation de destruction de pigeons domestiques
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu l'article L.2212 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant pouvoir au Maire en matière de police,
Vu les articles Lau-4 et suivants du code Rural,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,
Vu les dégâts et nuisance causés par les pigeons aux bâtiments publics et aux
bâtiments des particuliers, et cultures agricoles,
Vu les désordres constatés et les risques sanitaires liés à la prolifération des pigeons
Considérant les naissances générées aux bâtiments tant publics que privés et aux
espaces publics et privés, aux vus des risques sanitaires liés aux nombreuses fientes et
plumes dispersées dans la commune,
Attendu qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui
s'imposent pour assurer la salubrité publique et la quiétude des administrés,
Attendu qu’il y a un lieu de procéder à la régularisation des populations de pigeons et
de limiter leur prolifération,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est demandé aux Associations Communales de Chasse agréée du territoire de ST
GEORGES DU BOIS, représentées par le Président, de s'organiser afin de réguler la population des pigeons domestiques, hors de leur colombier, sur l’ensemble du territoire de la commune, en toute condition climatique, de jour et de nuit, par tous les moyens autorisés. La capture ou le piégeage sera suivi d’euthanasie
ARTICLE 2 :
L'empoisonnement est strictement interdit en raison des risques que cette méthode présente pour les humains et pour les animaux sauvages ou domestiques. ARTICLE 3 :
La période de traque aura lieu tous les jours à compter du 1°’ janvier au 31 décembre 2025
ARTICLE 4 : |
Les règles de tir seront celles en vigueur dans le département.
ARTICLE 5 :
Seuls sont autorisés à détruire les pigeons les chasseurs suivants :
ACCA ST GEORGES DU BOIS
- PACAUD DAVID - LAMOTHE THIBAUT
- PACAUD NICOLAS . - BOUTET NOEL
- _ LAMOTHE JEAN-FRANCOIS - GUILLON MICKAEL
- __ CHATELIER JACQUES - SENARD LIONEL
- PACAUD MAXIME - GRANCLAIRE PHILIPPE
- PACAUD KEVIN .
ARTICLE 6:
Les pigeons seront comptabilisés et remis au Président de la société de chasse qui
jugera de leur destination.
ARTICLE 7 :
Un compte rendu mensuel faisant état des résultats de cette mission devra être fait auprès de la Mairie.
ARTICLE 8 : :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
__ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
__ Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la
Charente-Maritime
-_ Monsieur le Président de l'ACCA de ST GEORGES DU BOIS
Fait à Saint Georges du Bois, le 1°’ janvier 2025. À :
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.