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unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
15
septembre
2022
L'an
2022,
le
15
septembre
à
16h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d'AUBIGNE-RACAN
- sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le 08/09/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
08/09/2022.
Présents
(26)
: M.
BOUSSARD
François,
Président.
Mmes
: BAREAU
Delphine,
BOUREL
Corinne,
DELAPORTE
Monique,
IGLESIAS
Valérie,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane,
RENAUDIN
Maryvonne.
Mrs:
ALLARD
Michaël,
AMY
Jean-Claude,
CHANTOISEAU
Thierry,
DUVAL
Michel,
FRIZON
Roland,
GAYAT
Xavier,
GOUBAND
Jean,
GUÉRANGER
Vincent,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
MOURIER
Nicolas,
NÉRON
Michel,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
POSTMA
Siebe
et
ROUSSEAU
Antony.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(8)
:
Mme
HUTEREAU
Laurence
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOUREL
Corinne
Mme
ROBINEAU
Lydia
à
donné
procuration
à
Mr
Emile
GUILLON
Mme
DONNÉ
Catherine
a
donné
procuration
à
Mme
LEVIAU
Ghislaine
Mme
BODRAIS
Séverine
a
donné
procuration
à
Mr
LESSCHAEVE
Marc
Mme
JARROSSAY
Nathalie
a
donné
procuration
à
Mr
CHANTOISEAU
Thierry
Mme
LATOUCHE
Béatrice
a
donné
procuration
à
Mr
NERON
Michel
Mr
LELARGE
Christian
a
donné
procuration
à
Mr
OUVRARD
Pierre
Mr
ROCTON
Gérard
a
donné
procuration
à
Mr
LORIOT
Jean-Luc
Absents
excusés
(4)
:
Messieurs
MARTINEAU
Eric,
MÉNAGER
Julien,
de
NICOLAY
Louis-Jean
et
PÉAN
Stéphane.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: GUERANGER
Vincent
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte. OUVERTURE
DE
SEANCE
Les
agents
ayant
intégré
récemment
la
collectivité
sont
présentés
aux
membres
de
l'assemblée
:
-
Léa
GARNIER
- Directrice
pôle
développement
territorial
est
en
charge
des
domaines
de
compétences
suivants :
+ __ Economie
Emploi
+
Développement
touristique
+
Aménagement
du
territoire
+
Santé
+
Réseaux
et
communication
e
Ressources
Humaines
-__
Perrine
DEBRAISE
- Coordonnatrice
de
santé
a
pour
mission :
e
Construire
le
diagnostic
territorial
de
santé
partagé,
e
Définir,
accompagner
et
promouvoir
la
politique
de
santé
sur
le
territoire,
e
Faciliter
la
mise
en
réseau
des
acteurs
de
la
santé
sur
le
territoire
et
l'émergence
de
projets,
e
Coordonner,
mettre
en
œuvre,
suivre
et
évaluer
le
Contrat
Local
de
Santé.
Le
vice-président
en
charge
de
la
compétence
«
Cohésion
Sociale
et
Santé
»
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
les
réunions
de
commission
seront
désormais
séparées
en
2
thématiques
distinctes. Le
Président
rend
compte
des
décisions
examinées
en
bureau
communautaire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Bureau
communautaire
du
23
juin
2022
2022
DB
038
:Poste
non
permanent
de
«
Chargé
d'accueil
et
des
infrastructures
de
la
base
de
loisirs
»
En
raison
du
départ
de
l'agent
contractuel
en
poste
dans
le
cadre
d'un
contrat
PEC,
il
est
nécessaire
d'assurer
la
continuité
de
service
sur
le
poste
de
chargé
d'accueil
et
des
infrastructures
de
la
base
de
loisirs.
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
d'agent
d'accueil
pour
une
durée
de
12
mois,
à
compter
du
01/09/2022
sur
un
grade
d'adjoint
administratif
territorial.
Les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
+
VALIDENT
la
rédaction
de
la vacance
de
poste,
+
AUTORISENT
le
Président
à
procéder
à
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Vote
à
l'unanimité
2022
DB
039
: Postes
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
service
«
enfance
jeunesse
»
Afin
de
répondre
aux
besoins
d'accompagnement
des
jeunes
sur
les
services
«
enfance
jeunesse
»
il
est
proposé
de
créer
des
emplois
non
permanents
sur
le
cadre
d'emploi
des
«
adjoint
territorial
d'animation
»
et
de
recruter
des
agents
contractuels
dans
le
cadre
de
contrats
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
de
10
mois,
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Les
horaires
pourront
être
ajustés
à
la
rentrée.
Les
durées
hebdomadaires
sont
détaillées
ci-dessous :
ENFANCE
Heures
hebdomadaires
Heures
annualisées
Début
Fin
annuelles
(44,4
sem)
Type
de
contrat
01/09/2022
07/07/2023
1476,75
33,26 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois 01/09/2022
07/07/2023 |
1250,25
28,16 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
997,25
22,46 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
352
7,93 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
1188,5
26,77 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
801,5
18,05 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
288
6,49 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
858,75
19,34 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
1073,5
24,18 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
-
10
mois
01/09/2022
07/07/2023
1177,75
26,53 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
496,5
11,18 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
476,75
10,74 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
1285
28,94 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
427
9,62 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
139
3,13 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
770,75
17,36 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
400,75
9,03 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
380
8,56 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
367,5
8,28 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
315
7,09 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
01/09/2022
07/07/2023
858,75
19,34 |
Accroissement
temporaire
d'activité
sur
- 10
mois
Les
membres
du
bureau
communautaire : +
VALIDENT
la
rédaction
des
vacances
de
poste
et
la
création
des
emplois
non
permanents
tels
que
listés
ci-dessus,
+
AUTORISENT
le
Président
à
procéder
à
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Vote
à
l'unanimité
2022
DB
040
: Postes
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
l'enseignement
artistique
En
raison
de
la
nature
des
fonctions,
à
savoir
l'enseignement
artistique
il est
proposé
de
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2022,
des
emplois
non
permanents
sur
le cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique
et
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
dans
le
cadre
de
CDD
d'accroissement
temporaire
d'activité
(01/09/2022
au
31/08/2023).
Les
durées
hebdomadaires
sont
fonction
des
réinscriptions
prévisibles
des
élèves
actuels.
Les
volumes
horaires
pourront
être
ajustés
à
la
rentrée.
Les
durées
hebdomadaires
sont
détaillées
ci-dessous
selon
la
discipline
:
EIEA
professeurs
Rentrée
2022-2023
discipline
Statut
Ne
Rtar
en
Mini
(20/ème) || Maxi
(20/èm)
22-23
Guitare
CDD
9,42
9
10
Trombone
CDD
1,5
1
3
Trombone
CDD
3
3
3
FM
CDD
6
6
6
Danse
Contemporaine-Eveil
- FM
CDD
10
10
12
Clarinette
CDD
0
0,5
2
FM
- Eveil
CDD
6
6
6
Percussions
- FM
CDD
11
10
12
Flûte
Traversière
CDD
2,25
2,25
3
Flûte
Traversière
CDD
5,67
5,5
6
Trompette
CDD
3,5
3
5
Saxophone
CDD
3,58
3
4,5
Violoncelle
CDD
0
0,5
3
Harpe
CDD
1
T
2 Violon
|
CDD
|
5
|
0,5
|
5
|
Les
membres
du
bureau
communautaire :
e
VALIDENT
la
rédaction
des
vacances
de
poste
et
la
création
des
emplois
non
permanents
tels
que
listés
ci-dessus,
+ __ AUTORISENT
le
Président
à
procéder
à
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Vote
à
l'unanimité
2022
DB
041
: Hébergements
de
dernière
minute
: convention
avec
Campings.com
Considérant
l'intérêt
de
mettre
en
ligne
les
offres
d'hébergement
en
camping,
via
une
plateforme
spécialisée
dans
la
réservation
en
ligne
d'Hébergements
de
plein
air;
Considérant
la
proposition
du
prestataire
CAMPINGS.COM
;
Les
membres
du
bureau
communautaire,
e
DECIDENT
de
contractualiser
avec
le
prestataire
CAMPINGS.COM,
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
annexé.
Vote
à
l'unanimité
2022
DB
042
: Appel
à
projets
énergies
renouvelables
et
réseaux
«
technologies
et
démarches
novatrices
»
: sollicitation
d'aide
régionale
Dans
le
cadre
de
son
travail
sur
l'amélioration
énergétique
et
environnementale
de
sa
base
de
loisirs
intercommunale,
la Communauté
de
Communes
envisage
d'effectuer
des
travaux
au
niveau
de
la
piscine
qui
porteront
sur
le
changement
du
système
de
chauffage.
Le
projet
consister
dans
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
assurer
son
autoconsommation
sur
la
période
estivale
avec
vente
du
surplus
produit
(transfert
vers
d'autres
points
de
livraison
électrique).
L'estimation
totale
du
projet
s'élève
à 85
000,00
€
HT.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
e
AUTORISENT
le
Président
à
solliciter,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Energies
Renouvelables
et
Réseaux
de
chaleur
»,
une
aide
auprès
de
la
Région.
Vote
à
l'unanimité 2022
DB
043
: Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
des
multi-accueils
Le
Président
expose
que
le
règlement
de
fonctionnement
des
multi-accueils
doit
être
modifié
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Nouvelle
modulation
d'agrément
-
Nouvelles
règles
de
la
collectivité
-__
Nouveaux
ajouts
du
législateur
Après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
des
multi-accueils
modifié
en
conséquence ; Les
membres
du
bureau
communautaire,
°
VALIDENT
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
des
multi-
accueils,
+
APPROUVENT
le
règlement
modifié
tel
qu'annexé
à
la
présente.
Vote
à
l'unanimité
2022
DB
044 Attribution
de
subventions
2022
aux
associations
culturelles.
Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire.
Après
avoir
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions,
il
convient
de
retenir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention
pour
l'année
2022.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
:
e
VALIDENT
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2022
aux
associations
suivantes
:
Subventions
n
Nom
de
l'association
no
attribuées
2022
1
Association
Viticole
de
Château
l'Hermitage
100
€
La
volière
de
velours
Luché
Pringé
1
500
€
Village
Arts
et
Culture
Mansigné
1500
€
4
Les
Amis
de
la
Faigne
300
€
Association
pour
la
gestion
de
la
bibliothèque
de
5
do
100
€
Luché
Pringé
6
Association
Vitrail
Nouveau
Souffle
Vaas
1160
€
Association
de
gestion
de
la
Bibliothèque
de
7
Le
200
€
Mansigné
8
A
CHENU
Chenu
537
€ 9
Le
Lude
renaissance
Le
Lude
1
000
€
Associations
les
Fils
Casteliens
Château
10
100
€
l'Hermitage
11
Jardin
du
bois
fleuri
Yvré-le-Pôlin
350
€
12
|Photo
vidéo
club
Mayet
1
700
€
13
Marque
page
Yvré-le-Pôlin
200:
€
14
| Asso
des
Habitants
et
Amis
de
Luché
Pringé
321
€
15
|Le
Rotary
Club
de
la
Flèche
300
€
9
368
€
e
PRECISENT
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2022,
e
DONNENT
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité
2022
DB
045
: Attribution
de
subventions
2022
aux
associations
sportives
Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire.
Après
avoir
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions,
il
convient
de
retenir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention
pour
l'année
2022.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire:
e
VALIDENT
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2022
aux
associations
suivantes :
Nom
de
l'association
Subventions
attribuées
2022
1
AAPPMA
Mansigné
Pêche
724,00
€
2
AAPMA
La
Gaule
Luchoise
381,00
€
3
Asso
Sportive
Collège
Pontvallain
849,00:
€
4
Asso
Sportive
Culturelle
Verneil
243,00
€
5
Badminton
Le
Lude
527,00
€
6
Billard
Club
Mansigné
322,00
€
7
Cavalude
890,00
€
8
Cérans
Yvré
Basket
339,00
€
9
Club
Omnisport
Luché
Pringé
404,00
€
10
Club
Pongiste
Ludois
280,00
€ 11
Courir
au
Lude
529,00!
€
12
EFCA
Tournoi
Football
1
024,00
€
13
Even
Mansigné
468,00
€
14
Française
Pontvallain
585,00
€
15
Galaxy
2000
Twirling
Aubigné
336,00
€
16
Hand
Le
Lude
579,00!
€
17
Jeunesse
Sportive
Ludoise
529,00
€
18
Karaté
Ludois
573,00!
€
19
Les
Boulistes
d'Aubigné
Racan
720,00
€
20
L'Espérance
Boule
de
Fort
200,00
€
21
Mansigné
Basketball
616,00
€
22
Pétanque
Le
Lude
200,00
€
23
Pétanque
Mansigné
293,00
€
24
Rand
Aune
et
Loir
Mayet
445,00
€
25
Retraite
Sportive
Aulne
&
Loir
293,00
€
26
Section
Escalade
Pontvallain
300,00
€
27
Section
Boule
de
Fort
Luché
Pringé
200,00
€
28
Sport
Nautique
Ludois
875,00
€
29
Team
Rameau
72
322,00
€
30
Tennis
Club
Aubigné
Vaas
515,00
€
31
Top
Dance
Mansigné
433,00
€
32
Twirling
Baton
489,00
€
33
Union
Sportive
Mansigné
525,00
€
34
USAR
(foot
aubigné
racan)
523,00
€ 2022
DB
046
Attribution
de
subventions
2022
aux
associations
à
vocation
sociale
35
Vigilante
Badminton
Mayet
383,00
€
36
Vigilante
Foot
Mayet
719,00
€
37
Vigilante
Omnisport
Mayet
410,00
€
38
Vigilante
Pétanque
Mayet
713,00
€
39
Vigilante
Tennis
de
Table
Mayet
297,00
€
40
Vigilante
Tennis
Mayet
828,00
€
41
Vigilante
Trail
503,00
€
42
Le
Twirling
Club
Pontvallain
250,00
€
Attribution
en
bureau
communautaire
:
Le
Twirling
Club
2.
Pontvallain
(Subvention
exceptionnelle
suite
au
championnat
200,00
€
national
dans
les
Vosges)
20
834
€
PRECISENT
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2022,
DONNENT
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité
Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire.
Après
avoir
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions,
il
convient
de
retenir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention
pour
l'année
2022.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
:
VALIDENT
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2022
aux
associations
suivantes
:
Subventions
2022
1
Aide
alimentaire
2
500,00
€
2
Abord'âge
500,00
€
3
000,00
€
PRECISENT
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2022.
DONNENT
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité
10 2022
DB
047
: Hébergements
d'urgence
: modalités
de
remboursement
par
les
communes
Le
Président
expose
que
les
communes
sollicitent
la
communauté
de
communes
pour
des
hébergements
d'urgence.
Moyennant
un
loyer
(les
charges
d'eau
et
d'électricité
sont
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes)
les
personnes
sont
hébergées
au
village
chalets.
S'agissant
d'hébergements
d'urgence,
aucune
caution
n'est
demandée.
Considérant
la
difficulté
de
recouvrer
les
loyers
et
la
nécessité,
parfois,
de
procéder
à
des
travaux
de
remise
en
état,
des
locatifs
;
Les
membres
du
bureau
communautaire,
à
la
majorité,
-
DECIDENT,
qu'en
cas
de
non-
paiement
par
les
locataires
dans
un
délai
de
6
mois
après
l'émission
du
titre
ou
des
titres,
que
les
loyers
impayés
et
les
dégradations
soient
recouvrés
auprès
de
la
commune
sollicitant
l'hébergement.
Vote
à
l'unanimité
Bureau
communautaire
du
1°
septembre
2022
2022
DB
048
: Plan
mobilité :
sollicitation
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
Considérant
que
suite
à
la
loi
LOM,
la
Communauté
de
Communes
est
devenue
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
en
juillet
2021
;
Considérant
la
volonté
des
élus
d'instaurer
des
solutions
de
mobilité
plus
durables,
adaptées
aux
besoins
du
territoire
en
terme
d'accès
aux
services,
à
la
santé
et
de
faciliter
le
quotidien
des
habitants
en
milieux
peu
denses
;
Considérant
qu'il
est
souhaitable,
dans
la
continuité
du
projet
du
territoire,
à
savoir
développer
des
solutions
de
mobilité
plus
durables,
d'élaborer
un
plan
de
mobilité
;
Considérant
que
le
plan
de
mobilité
simplifié
servira
de
support
pour
l'AOM
pour
exercer
ses
compétences
en
lui
permettant
de
:
+
Elaborer
un
diagnostic
de
mobilité:
Caractériser
la
mobilité
et
l'offre
de
services
pour
identifier
les
grands
enjeux
du
territoire,
e
Définir
une
stratégie
: Définir
des
objectifs
en
réponse
aux
enjeux
de
mobilité,
e
Mettre
en
place
un
plan
d'action:
Développer
et
soutenir
des
services
adaptés
Considérant
le
coût
prévisionnel
de
l'élaboration
d'un
plan
mobilité
simplifié
estimé
à
37
175€
HT. ; Il'est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
11 50%
du
montant
des
dépenses.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
décident
:
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
50%
du
montant
des
dépenses.
e
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
Vote
à
l'unanimité
2022
DB
049
: Construction
de
bâtiments
à
vocation
économique
ZA
Belle
Croix
III
à
REQUEIL
: présentation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Vu
la
présentation
de
l'Avant-Projet
Définitif
;
Les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
e
APPROUVENT
l'Avant-Projet
Définitif
présenté,
e
AUTORISENT
le
Président
à
déposer
le
permis
de
construire
et
à
lancer
une
consultation
auprès
des
entreprises
(travaux
et
missions
de
coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
et
de
contrôle
technique),
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité
12 Préambule
à
la
séance
Il est
précisé
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
bureau
communautaire
du
1°
septembre
2022.
SOMMAIRE
2022
DC
086
Répartition
dite
«
libre
»
du
FPIC
2022
2022
DC
087
Pacte
Financier
et
Fiscal
2022-2025
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
POLE
ADMINISTRATION
GENERALE
&
MOYENS
GENERAUX
Affaires
générales
Conseil
communautaire
du
07
juillet
2022
: approbation
du
procès-verbal
En
application
du
décret
n°2021-1311
et
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
il y
a
lieu
d'arrêter
en
commencement
de
séance,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il'est
donc
demandé,
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
07
juillet
2022.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Communautaire
du
07
juillet
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Finances Répartition
dite
«
libre
»
du
FPIC
2022
Suite
à
la
réception
du
tableau
de
répartition
du
FPIC
2022,
la
répartition
de
droit
commun
des
709
793€
est
établie
de
la
façon
suivante :
-
Part
EPCI
: 230
861€
-
Part
communes
membres
: 478
932€
L'organe
délibérant
peut
procéder
à
une
répartition
alternative
du
reversement
dans
un
délai
de
2
mois.
Le
Président
rappelle
les
orientations
prises
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
et
du
vote
du
budget
primitif
2022
et
propose
une
répartition
2022
sur
la
base
de
125
000€
de
part
communale
conservée
par
l'EPCI.
13 DOB
BP
2022 |
Réel
2022
Annuité
Numérique
40
000
40
000
40
000
1/4
du
poste
de
l'aménagement
du
territoire
9
400
9
400
9
400
Modification
PLUI
20
000
20
000
11
000
1/3
poste
ORT
4
500
4
500
4
500
RAC
étude
pré
op
habitat
24
000
24
000
21
543
50
%
du
pacte
financier
et
fiscal
19
985
19
985
19
985
Poste
Coordonnateur
Santé
50
000
20
000
18
500
plan
mobilité
10
000
0
0
Transport
Saison
estivale
20
000
0
0
total
197
885
137
885
124
928
La
nouvelle
répartition
serait
la
suivante :
-
Part
EPCI
: 355
861€
-
Part
communes
membres
: 353
932€
La
part
relative
aux
communes
membres
serait
répartie
de
la
façon
suivante :
ANNEE
2022
à
FPIC
2022
à
Froposion
Montant
%
FPIC
FPIC
2022
FPIC
2022
125
000€
FPIC
2022
|Partcommunale
FPIC
communal
part
=
2
e
e
par
part
disponible
disponible
par
commune
par
communale
Cane
par
rappport
à
2021
commune
,
retenue
à
conservée |
opge |
<°Mmune
AUBIGNE
RACAN
38
378
8,013246
10
016,56
10
016
28
362
4853
BRUERE
SUR
LOIR
4938
1,031044
1
288,81
1289
3
649
682
CHAPELLE
AUX
CHOUX
6091
1,271788
1
589,74
1590
4501
728
CHÂTEAU
L'HERMITAGE
7795
1,627580
2
034,47
2034
5
761
1003
CHENU
9
309
1,943700
2
429,62
2430
6
879
1114
COULONGE
14
142
2,952820
3
691,03
3691
10
451
1662
LUCHE
PRINGE
29
074
6,070590
7
588,24
7588
21
486
3511
LE
LUDE
62
093
12,964889
16
206,11
16
206
45
887
8320
MANSIGNE
34
746
7,254892
9
068,62
9 069
25
677
4174
MAYET
55
445
11,576800
14
471,00
14471
40
974
6850
PONTVALLAIN
43
364
9,054313
11
317,89
11
318
32
046
4968
REQUEIL
29
481
6,155571
7
694,46
7
694
21787
2
680
SAINT
GERMAIN
D'ARCE
5456
1,139201
1 424,00
1424
4032
685
SAINT
JEAN
DE
LA
MOTTE
26
995
5,636500
7
045,62
7046
19
949
3
602
SARCE
8
210
1,714231
2
142,79
2143
6067
1 099
SAVIGNE
SOUS
LE
LUDE
10
468
2,185697
2
732,12
2732
7736
1401
VAAS
27
264
5,692666
7
115,83
7116
20
148
2656
VERNEIL
LE
CHETIF
18
416
3,845222
4
806,53
4806
13
610
1
868
YVRE
LE
POLIN
47
267
9,869251
12
336,56
12
337
34
930
5
843
TOTAL]
478932
100
125
000
125
000
353
932
57
699,00 Il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
la
proposition
de
répartition
«
dérogatoire
libre
».
Il
est
précisé
que
le
montant
de
répartition
FPIC
prévu
au
BP
2022
a
été
ajusté
au
montant
des
dépenses
réelles
2022.
Monsieur
GUILLON
Emile
et
Monsieur
LESSCHAEVE
Marc
n'étant
pas
arrivés,
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Le
nombre
de
votants
sur
ce
point
est
porté
à
30
(24
membres
présents
et
6
pouvoirs) Délibération : (2022 DC 086 : Répartition dite « libre » du FPIC 2022 Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
a
été
mis
en
place
en
2012.
Le
FPIC
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
L'ensemble
intercommunal
composé
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
ses
19
communes
membres
sont
bénéficiaires
en
2022
à
hauteur
de
709
793
€.
Selon
les
données
du
Ministère,
la
répartition
pour
notre
territoire
selon
les
règles
de
droit
commun
est
la suivante
:
e
C.C.
Sud
Sarthe
: 230
861
€
e
19
communes
: 478
932
€
En
respect
des
orientations
définies
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2022
et
du
vote
du
budget
primitif
2022
intégrant
ses
recettes,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
souhaite
déroger
à
cette
règle
en
optant
pour
la
répartition
«
dérogatoire
libre
»
composée
comme
suit :
>
C.C.
Sud
Sarthe
: 355
861
€
correspondant
à
la
part
2022
de
l'EPCI
soit
230
861€
à
laquelle
est
ajoutée
une
partie
de
la
part
des
communes
égale
à
125
000€.
>
19
Communes
membres
: 353
932
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
la
proposition
sur
le
mode
de
répartition
«
dérogatoire
libre
»
qui
consistera
en
un
reversement
à
la
C.C.
Sud
Sarthe
à
hauteur
de
355
861
€
et
à
verser
la
somme
de
353
932
€
aux
19
communes
membres
selon
la
répartition
ci-après
:
15 Montant
Part
Montant
reversé
de
:
<
droit
conservée
reversé
par
l'EPCI
définitif
commun
AUBIGNE
RACAN
38
378
10
016
28
362
BRUERE
SUR
LOIR
4938
1289
3
649
CHAPELLE
AUX
CHOUX
6091
1 590
4
501
CHÂTEAU
L'HERMITAGE
7
795
2 034
5761
CHENU
9
309
2430
6 879
COULONGE
14
142
3
691
10
451
LUCHE
PRINGE
29
074
7
588
21
486
LE
LUDE
62
093
16
206
45
887
MANSIGNE
34
746
9
069
25
677
MAYET
55
445
14
471
40
974
PONTVALLAIN
43
364
11
318
32
046
REQUEIL
29
481
7 694
21787
SAINT
GERMAIN
D'ARCE
5 456
1424
4032
SAINT
JEAN
DE
LA
MOTTE
26995
7 046
19
949
SARCE
8 210
2 143
6067
SAVIGNE
SOUS
LE
LUDE
10
468
2732
7736
VAAS
27
264
7116
20
148
VERNEIL
LE
CHETIF
18
416
4
806
13
610
YVRE
LE
POLIN
47
267
12337
34
930
TOTAL|
478932
125
000
353
932
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
(30
membres
ont
pris
part
au
vote
: 24
présents
et
6
procurations)
Monsieur
GUILLON
Emile
et
Monsieur
LESSCHAEVE
Marc
rejoignent
l'assemblée
et
prennent
part
aux
délibérations
suivantes.
Pacte
financier
et
fiscal
Dans
la
continuité
des
actions
engagées
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
le
cabinet
Willing
a
été
missionné
pour
accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
pacte
financier
et
fiscal.
Le
pacte
financier
et
fiscal
est
un
outil
de
gestion
du
territoire.
Dans
un
contexte
de
raréfaction
de
la
ressource
publique,
il
vise
à
mieux
connaître
son
territoire
du
point
de
vue
financier
et
fiscal
et
d'en
analyser
les
capacités
budgétaires
pour
réaliser
des
projets
du
bloc
communal
constitué
des
communes
et
de
l'EPCI.
Ce
dernier
s'inscrit
dans
la
continuité
du
projet
de
territoire
qui
a
été
validé
lors
du
conseil
communautaire
du
07
juillet
dernier
et
a
pour
objectif
d'identifier
les
modalités
de
mise
en
commun
des
moyens
financiers
et
fiscaux
du
bloc
communal.
16 La
présence
d'Olivier
Halley
du
cabinet
Willing
est
remerciée.
Il'est
rappelé
que
la volonté
d'initier
un
pacte
financier
et
fiscal
à
l'échelle
du
bloc
communal
est
ancienne,
traversant
près
de
deux
mandats
et
associant
les
élus
du
territoire
autour
d'actions
à
engager
pour
agir
collectivement
dans
le
sens
d'un
développement
équilibré
du
territoire
et
moteur
d'activité.
La
présentation
faite
par
le
cabinet
s'inscrit
dans
la
continuité
du
projet
de
territoire.
Elle
est
le
fruit
d'une
réflexion
collective
(Communes/Communauté
de
Communes)
et
la
traduction
d'études
et
d'échanges
visant
à
:
-__
Co-construire
un
projet
de
territoire
structuré
-
Connaître
la
situation
financière
et
fiscale
des
collectivités
du
territoire
-
Identifier
les
actions
susceptibles
de
libérer
une
ressource
(financière
et
fiscale)
non
mobilisée
actuellement.
Le
pacte
financier
et
fiscal
doit
concentrer
une
série
d'actions
à
initier
sur
les
prochaines
années
pour
permettre
au
bloc
communal
de
dégager
les
marges
de
manœuvre
nécessaires
à
la
poursuite
d'une
action
publique
toujours
plus
qualitative.
Chaque
conseil
municipal
aura
à
s'exprimer
et
se
positionner
sur
le
niveau
d'engagement
de
la
collectivité
vis-à-vis
du
pacte
financier
et
fiscal
sachant
que
le
nombre
de
collectivités
volontaires
conditionnera
le
volume
des
ressources
financières
et
fiscales
libérées.
Les
objectifs
au
travers
du
pacte
sont
:
-
La
solidarité
entre
les
collectivités
du
territoire
-__
L'optimisation
des
ressources
et
des
charges
-
Le
dialogue
entre
les
acteurs
Les
actions
d'optimisations
:
Les
leviers
d'optimisation
de
la
dépense
publique
-__
Accentuer
la
mutualisation
en
massifiant
les
contrats
d'assurance
Le
principe
est
de
poursuivre
la
démarche
de
mutualisation
initiée
par
les
collectivités
du
territoire
et
organiser
une
mutualisation
de
plusieurs
contrats
d'assurance
entre
collectivités.
-
Optimiser
les
charges
à
caractère
général
des
collectivités
Le principe
est d'analyser,
contenir
et faire baisser les charges
à caractère
général
(chapitre
011)
des
collectivités
(achats
courants,
charges
quotidiennes
de
fonctionnement
à
savoir
fluides,
fournitures,
prestations
de
service,
assurances,
patrimoine,
impôts)
-
Faciliter
la
mise
en
réseau
et
accentuer
la
mutualisation
des
compétences
internes
Le principe
est
de
réinterroger
et rechercher
une
plus
grande
efficience
des
organisations
et
des
services
des
collectivités
volontaires
du
territoire
marquées
par
l'historique
«
politique
»
et/ou
règlementaire
des
derniers
mandats
17 Les
leviers
d'optimisation
des
ressources
Mettre
à jour
les
bases
fiscales
communales
et
intercommunales
Les
bases
fiscales
«
ménages
»
des
collectivités
du
territoire
reposant
sur
la
régularité
et
fiabilité
des
déclarations
des propriétaires
d'habitations
&
sur leur prise
en
compte
par la
DDFIP,
une
présomption
de
sous-évaluation
et
de
manque
à gagner
«
fiscal »
existe
et
est à
étudier
Mettre
en
place
un
fonds
de
concours
descendant
en
investissement
et
fonctionnement
pour
les
communes
Dans
le respect
des
objectifs
fixés
au
travers
du
Projet
de
territoire,
la mise
en place
d'un
fonds
de
concours
intercommunal
vise
à
soutenir
les
politiques
d'équipement
et
de
gestion
d'équipements
des
communes
du
territoire
Sud
Sarthe
Mettre
en
place
un
fonds
de
concours
ascendant
en
investissement
et
en
fonctionnement
pour
l'intercommunalité
Dans
le
respect
des
objectifs
fixés
au
travers
du
Projet
de
territoire,
la mise
en
place
de
fonds
de
concours
communaux
vise
à
soutenir
la
politique
d'équipement
de
l'intercommunalité
et
ses
actions
en
matière
d'entretien
&
de
gestion
d'équipement
d'intérêt
communautaire
Un
calendrier
est
proposé
sur
la
période
2023-2025
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions.
Une
proposition
de
priorisation
des
actions
est
soumise
au
regard
de
leur
facilité
de
mise
en
place :
Les
bases
fiscales
La
mutualisation
des
contrats
d'assurance.
La
mise
en
place
des
fonds
de
concours
avec
rédaction
d'un
règlement
régissant
ces
derniers
sera
nécessaire.
Les
autres
actions
seront
opérationnelles
plus
tardivement
dans
le
temps
Après
présentation,
le débat
est
ouvert
aux
membres
de
l'assemblée :
Pour
la
mutualisation
des
contrats
d'assurance,
il
y
aura
nécessité
d’avoir
recours
à
un
expert.
Pour
la
mise
à jour
des
bases
fiscales,
il
conviendra
de
confronter
la
base
de
données
avec
la
connaissance
du
territoire,
d'identifier
les
anomalies
et
réajuster,
le
cas
échéant,
en
les
signalant
aux
services
fiscaux.
Possibilité
de
se
faire
assister
par
un
représentant
du
service
fiscal.
L'administration
fiscale
n'accepte
cependant
que
peu
de
dossiers.
Rappel,
l'état
doit
revaloriser
les
bases
en
2023
pour
une
prise
en
compte
en
2026.
Il est
conseillé
d'engager
une
discussion
avec
l'administration
fiscale
lorsque
le
travail
sera
engagé.
Le
pacte
financier
et
fiscal
sera
transmis
pour
approbation
des
conseils
municipaux.
Afin
d'accompagner
les
communes,
il
est
proposé
d'organiser
une
réunion
publique
destinée
à
présenter
le
pacte
financier
et
fiscal
aux
élus
municipaux.
18 Délibération
:
2022
DC
087
: Pacte
Financier
et
Fiscal
2022-2025
Le
pacte
financier
et
fiscal
est
un
outil
de
gestion
du
territoire.
Dans
un
contexte
de
raréfaction
de
la
ressource
publique,
il
vise
à
mieux
connaître
son
territoire
du
point
de
vue
financier
et
fiscal
et
d'en
analyser
les
capacités
budgétaires
pour
réaliser
des
projets
du
bloc
communal
constitué
des
communes
et
de
l'EPCI.
Il'est
rappelé
que
la volonté
d'initier
un
pacte
financier
et fiscal
à l'échelle
du
bloc
communal
est
ancienne,
traversant
près
de
deux
mandats
et
associant
les
élus
du
territoire
autour
d'actions
à
engager
pour
agir
collectivement
dans
le
sens
d'un
développement
équilibré
du
territoire
et
moteur
d'activité.
Ce
dernier
s'inscrit
dans
la
continuité
du
projet
de
territoire
qui
a
été
validé
lors
du
conseil
communautaire
du
07
juillet
dernier
et
a
pour
obiectif
d'identifier
les
modalités
de
mise
en
commun
des
moyens
financiers
et
fiscaux
du
bloc
communal.
Le
pacte
financier
est
le
fruit
d'une
réflexion
collective
(Communes/Communauté
de
Communes)
et
la
traduction
d'études
et
d'échanges
visant
à
:
-
_Co-construire
un
projet
de
territoire
structuré
-
Connaître
la
situation
financière
et
fiscale
des
collectivités
du
territoire
-
Identifier
les
actions
susceptibles
de
libérer
une
ressource
(financière
et
fiscale)
non
mobilisée
actuellement.
Le
pacte
financier
et fiscal
doit
concentrer
une
série
d'actions
à
initier
sur
les
prochaines
années
pour
permettre
au
bloc
communal
de
dégager
les
marges
de
manœuvre
nécessaires
à
la
poursuite
d'une
action
publique
toujours
plus
qualitative.
Les
objectifs
au
travers
du
pacte
sont
:
-
La
solidarité
entre
les
collectivités
du
territoire
-
_L'optimisation
des
ressources
et
des
charges
-
Le
dialogue
entre
les
acteurs
Les
actions
d'optimisation :
Leviers
d'optimisation
de
la
dépense
publique
-
Accentuer
la
mutualisation
en
massifiant
les
contrats
d'assurance
-
Optimiser
les
charges
à
caractère
général
des
collectivités
-
Faciliter
la
mise
en
réseau
et
accentuer
la
mutualisation
des
compétences
internes
Les
leviers
d'optimisation
des
ressources
-
Mettre
à jour
les
bases
fiscales
communales
et
intercommunales
-
Mettre
en
place
un
fonds
de
concours
descendant
en
investissement
et
fonctionnement
pour
les
communes
19 -
Mettre
en
place
un
fonds
de
concours
ascendant
en
investissement
et
en
fonctionnement
pour
l'intercommunalité
Un
calendrier
est
proposé
sur
la
période
2023-2025
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions.
Chaque
conseil
municipal
aura
à
s'exprimer
et
décider
sur
le
niveau
d'engagement
de
la
collectivité
vis-à-vis
du
pacte
financier
et
fiscal
sachant
que
le
nombre
de
collectivités
volontaires
conditionnera
le
volume
des
ressources
financières
et
fiscales
libérées.
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
31
août
2022
de
la
commission
Finances,
Budgets,
Pacte
Financier
et
Fiscal,
et
des
membres
du
bureau
communautaire
;
Considérant
la
présentation
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
par
le
cabinet
WILLING
;
Les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
-__
ONT
PRIS
ACTE
du
contenu
et
des
orientations
du
pacte
financier
et fiscal
2022-2025
tel
qu'annexé,
-__
DECIDENT
de
soumettre
au
vote
des
conseils
municipaux,
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
afin
de
consolider
l'engagement
réciproque
du
bloc
communal.
Unanimité
QUESTIONS
DIVERSES)
-
La
mise
à disposition
des
agents
communaux
: compte
tenu
de
l'augmentation
du
point
d'indice,
il
est
demandé
s'il
est
possible
d'envisager
une
révision
du
forfait
de
remboursement.
-
Refacturation
des
repas
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs:
Compte-tenu
de
l'inflation
sur
les
denrées
alimentaires
et
de
l'augmentation
du
point
d'indice,
il
est
demandé
s'il
est
possible
d'envisager
une
révision
du
forfait
de
remboursement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Vincent
GUERANGER
François
BOUSSARD
20