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Procès Verbal - PV 20110330
Document publié le Jeudi 13 janvier 2011 par la commune de Chozeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20110330)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
1
L’an deux mille onze, le 30 mars, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.
PRESENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – M. LALICHE C. – MLLE BOBILLON- GIROUD J. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. CHARBONNIER M.–. MME GUYOT E. – M. LEMOIS P. – ME VICHERY S.
EXCUSÉS : MME GAILLARD A. – M. ARNAUD R. – MME TAMBUTTE A.
Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance du 13 janvier 2011, est approuvé à l’unanimité.
2011/03 FISCALITÉ – VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu l’état de notification des taux d’imposition des taxes ce jour par messagerie. A taux constants, le produit attendu est de 235 717 €. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une année charnière sur la réforme budgétaire, désormais, la part du département sur la taxe d’habitation sera transférée à la communauté de communes en remplacement de la taxe professionnelle. Les bases d’imposition prévisionnelles ayant évoluées, le conseil décide de ne pas augmenter les taux locaux d’imposition.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire, expose qu’en application des dispositions de l'article 1639A du Code Général des Impôts et de l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit. Il est proposé de maintenir pour l'exercice 2011 les taux d'imposition 2010, soit : - Taxe d'habitation 9,95 %
- Taxe foncière (bâti) 18,50 %
- Taxe foncière (non bâti) 48,40 %
2009 2010 TAXES
TAUX TAUX
BASES
2010
PRODUIT BASES
2011
PRODUIT
T.H. 9.83 9.95 942 700 93 798 1 029 000 102 386
F.B. 18.35 18.50 621 300 114 940 658 700 121 860
F.N.B. 48.24 48.40 23 400 11 325 23 700 11 471
Produit
fiscal
220 063 235 717
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 MARS 2011 2
Le produit attendu pour l’année 2011 s’élève donc à : 235 717 €
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1. ADOPTE les taux fixés ci-dessus.
2011/04 FINANCES LOCALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2010. - dépenses de fonctionnement : 436 317.38 €
- dépenses d’investissement : 173 268.17 €
- recettes de fonctionnement : 544 805.37 €
- recettes d’investissement : 325 581.03 €
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2010 du budget communal M 14.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 436 317.38 € 173 268.17 €
Recettes 544 805.37 € 325 581.03 €
Dont excédent de fonctionnement reporté (002) 17 383.00 €
Dont excédent fonctionnement 2009 affecté en
investissement (1068)
100 000.82 €
Dont excédent d’investissement reporté (001) 40 778.12 €
Excédent 2010 125 870.99 € 193 090.98 €
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur André STUPKA, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1 APPROUVE le compte administratif 2010 du budget communal M14.
2011/05 FINANCES LOCALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2010 du budget communal M 49.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2010 du budget assainissement M 49. 3
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 14 304.56 € 7 565.11 €
Recettes 28 251.83 € 16 221.65 €
Dont excédent d’exploitation reporté (002) 99 282.49 €
Dont excédent d’investissement reporté (001) 7 032.21 €
Excédent 2010 113 229.76 € 15 688.75 €
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur André STUPKA, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1 APPROUVE le compte administratif 2010 du budget assainissement M 49.
2011/06 FINANCES LOCALES – COMPTE DE GESTION 2010 BUDGET COMMUNAL
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122- 21 et L 2343-1 et 2,
Vu le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2010 du budget communal M 14 a été réalisé par le Receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gilles DESVIGNES,
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Budget Principal établi par Monsieur le trésorier dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de ce même exercice.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1 APPROUVE le compte de gestion 2010 du budget communal M14.
2011/07 FINANCES LOCALES – COMPTE DE GESTION 2010 BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122- 21 et L 2343-1 et 2,
Vu le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2010 du budget communal M 14 a été réalisé par le 4
Receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gilles DESVIGNES,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Budget Assainissement établi par Monsieur le trésorier dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de ce même exercice.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1 APPROUVE le compte de gestion 2010 du budget assainissement M 49.
2011/08 FINANCES LOCALES – AFFECTATION DE RÉSULTAT BUDGET COMMUNAL
Le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif, sur lequel porte la décision d’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice, soit 125 870.99 €
Le besoin de financement de la section d’investissement étant de 103 040,99 €
Il est donc demandé au Conseil municipal d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 103 040,99 € au financement de la section d’investissement. Le résultat sera ainsi affecté en réserves par émission d’un titre de recette au c/ 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». Cette recette d’investissement sera reprise au budget primitif de l’exercice 2011.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif, sur lequel porte la décision d’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice, soit 125 870.99 €
Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser étant de 103 040.99€
Il est donc demandé au Conseil municipal d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 103 040.99 € au financement de la section d’investissement. Le résultat sera ainsi affecté en réserve par émission d’un titre de recette au c/ 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». Cette recette d’investissement sera reprise au budget primitif de l’exercice 2011 afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1 AFFECTE 103 040.99 € d’excédent de fonctionnement au financement de la section d’investissement par inscription au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif communal 2011. 5
2011/09 FINANCES LOCALES – AFFECTATION DE RÉSULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT
Le résultat de la section d’exploitation apparaissant au compte administratif, sur lequel porte la décision d’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice, soit 113 229.76 €
La section d’investissement ne présentant pas de besoin de financement.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif, sur lequel porte la décision d’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice, soit 113 229.76 €
La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement
Il est donc demandé au Conseil municipal de reporter l’excédent d’exploitation soit 113 229.76 € en “report en exploitation R002” budget primitif assainissement de l’exercice 2011.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1 REPORTE 113 229.76 € d’excédent d’exploitation au compte R 002 de la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2011.
2011/10 FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente l’ensemble du budget préparé par la commission des finances équilibré ainsi :
- Dépenses d’investissement : 405 665.00
- Recettes d’investissement : 405 665.00
- Dépenses fonctionnement : 559 418.00
- Recettes fonctionnement : 559 418.00
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire, expose VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, - le projet du Budget Primitif 2011 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 559 418.00
Recettes de fonctionnement : 559 418.00
Dépenses d’investissement : 405 665.00
Recettes d’investissement : 405 665.00
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : 6
1 ADOPTE le budget primitif 2011 du budget communal.
2011/11 FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente l’ensemble du budget assainissement, il rappelle que Chozeau est l’une des rares communes à disposer d’un budget spécifique, l’assainissement pour les autres communes étant en principe géré par un syndicat. Le budget s’équilibre en exploitation et en investissement :
- Dépenses d’investissement : 27 707.00
- Recettes d’investissement : 27 707.00
- Dépenses d’exploitation : 141 905.00
- Recettes d’exploitation : 141 905.00
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire, expose VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, - le projet du Budget Primitif 2011 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses d’exploitation : 141 905.00
Recettes d’exploitation : 141 905.00
Dépenses d’investissement : 27 707.00
Recettes d’investissement : 27 707.00
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1 ADOPTE le budget primitif 2011 du budget assainissement.
2011/12 INSTITUTIONS – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Monsieur le Maire informe que par délibération du 30 novembre 2010, le syndicat intercommunal du collège de Crémieu a adopté de nouveaux statuts afin de mettre ceux-ci en conformité après une remarque de la Sous-préfecture. Il convient d’approuver ou non ces nouveaux statuts.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire, informe que le préfet a demandé au syndicat intercommunal du gymnase du collège Lamartine de Crémieu d’actualiser ses statuts. Les nouveaux statuts ayant été approuvés par le conseil syndical par délibération du 30 novembre 2010, la commune doit se prononcer pour adopter ces modifications. 7
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1 ADOPTE la modification des statuts du syndicat intercommunal du gymnase du collège Lamartine de crémieu.
COMMISSIONS EXTÉRIEURES
SYNDICAT EAUX CHOZEAU/PANOSSAS ET CHOZEAU/ST HILAIRE
Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe qu’il a assisté au vote du budget. Il explique que désormais, le schéma directeur du réseau d’eau devient obligatoire ce qui permettra une meilleure connaissance du réseau.
La commune de Veyssilieu a demandé au Syndicat la fourniture d’eau, cette demande est à l’étude.
Des travaux sont prévus pour le bouclage de la D18, un renforcement des conduites pour obtenir plus de pression sur l’ensemble du village, un réseau devrait être créé également.
SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINÉ
Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que la réunion du 16 mars était essentiellement pour le vote du budget. Le matériel informatique datant de 2004 devrait être renouvelé par la Société Berger Levrault.
Le SMND a repris la gestion de la déchèterie de Satolas et Bonce.
CCIC - DÉCHETS
Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères baisse de 0.6%, malgré la hausse du prix de location des bacs. Le projet de déchèterie de la Balme les grottes avance bien.
CCIC – DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Monsieur Pierre LEMOIS explique qu’une information générale sur les zones d’activités a été diffusée. Une charte est en cours d’élaboration pour la coopération économique aéroport Saint Exupéry.
Un festival de l’économie devrait être organisé au cours du dernier trimestre 2011. Présentation de la charte de développement durable pour les entreprises.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que le permis du SDIS a été annulé, il semblerait que cela soit un problème de plan. Il s’agissait d’un permis de construire déposé par le Préfet, mais le terrain a été fourni par la CCIC. 8
Monsieur le Maire explique que la réforme territoriale oblige la commune de Tignieu Jameyzieu à adhérer à une communauté de communes. Sa demande faite à la CAPI a été acceptée par les communes, mais rejetée par le Préfet pour un problème de continuité du territoire.
Il ne reste que 3 options possibles :
- le Préfet impose la commune à la communauté de communes de Porte Dauphinoise de Lyon Satolas ;
- Tignieu-Jameyzieu demande à intégrer la communauté de communes de l’Isle Crémieu ;
- Tignieu-Jameyzieu intègre la CAPI sous réserve d’une continuité du territoire, il faudrait qu’une commune comme Chamagnieu quitte la CCIC et rejoigne la CAPI, la condition de continuité de territoire serait remplie.
La commission Intercommunale Départementale va faire des propositions pour solutionner cette question.
Concernant la Mission Locale, la participation des communes est de 1.76 € par habitant, 4 communes ne paient pas, Charvieu-Chavagneux, Villette d’Anthon, Anthon et Janneyrias alors que de nombreux jeunes bénéficient des services. L’antenne de la Mission Locale installée à Chavanoz va être déplacée à Crémieu et des permanences seront assurées à Chavanoz et Pont de Chéruy.
Monsieur le Maire informe qu’il a été approché début février par Monsieur Brouquisse, éleveur de volailles à St Romain de Jalionas, mais habitant de Chozeau, qui souhaite installer son exploitation à Chozeau, sous le Château. Il lui a demandé de fournir des documents de présentation du projet, il les attend à ce jour.
Monsieur le Maire informe que le filet de protection a été installé autour de l’agorespace.
Monsieur le Maire annonce que suite à l’arrêt de travaux du pôle petite enfance, une seule entreprise, Paret, a refusé l’indemnisation proposée de 39 000€.
Monsieur le Maire rappelle le spectacle qui aura lieu à la salle des fêtes de Chozeau le jeudi 9 juin dans le cadre du festival de l’Isle en scène
Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 21 ou 28 avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
G. DESVIGNES 9
André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE
ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.
CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.
GUYOT E. LEMOIS P. TAMBUTTE A.
VICHERY S.