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Arrêté - Arrete du Maire N°01.2024 Stationnement unilateral semi mensuel Chemin de la Gravette 09.01.2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°01.2024 Stationnement unilateral semi mensuel Chemin de la Gravette 09.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de
cadaujac
| où
ARRETE
DU
MAIRE
PERMANENT
’
STATIONNEMENT
UNILATERAL
ALTERNE
PAR
QUINZAINE
CHEMIN
DE
LA
GRAVETTE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2122-21,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
131-1,
L
141-1,
L
141-10
à
12,
L
161-1,
L
162-1
et
R
110-1,
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
les
articles
R
110-1
à
2,
R
130-2,
R
417-2
et
10
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe
CONSIDERANT
la
nécessité
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
Chemin
de
la
Gravette,
sur
la
portion
comprise
entre
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse
et
le
Chemin
du
Pont
de
Langon
;
CONSIDERANT
l'étroitesse
de
cette
voie,
qui
en
cas
de
stationnement
de
chaque
côté,
gênerait
ou
empêcherait
la
libre
circulation
des
véhicules
utilitaires,
notamment
à
ceux
affectées
aux
ramassages
des
ordures
ménagères,
mais
également
à
ceux
des
services
d'incendies
et de
secours
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer:
la
sécurité,
de
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1%:
Le
stationnement
unilatéral
alterné
semi-mensuel
des
véhicules
est
institué
à
titre
permanent
sur
le
Chemin
de
la
Gravette,
sur
la
portion
comprise
entre
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse
et
le
Chemin
du
Pont
de
Langon.
ARTICLE
2 :
Sauf
dispositions
contraires
matérialisées
par
panneaux
ou
traçages
au
sol,
le
stationnement
des
véhcicules
sur
la
voie
publique
est
unilatéral
alterné
semi-mensuel
:
e
Du
1°
au
15
de
chaque
mois,
le
stationnement
est
autorisé
sur
le
côté
des
numéros
pairs
deds
immeubles
et
terrains
bordant
la
voie
;
e
Du
16
au dernier
jour
du
mois,
le stationnement
est
autorisé
sur
le côté
des
numéros
pairs.
Le
changement
de
côté
s’opère
le
dernier
jour
de
chacune
des
deux
périodes
entre
20h30
et
21h00.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
des
véhicules
du
côté
opposé
aux
prescriptions
définies
à
l’article
2,
est
considéré
comme
être
snisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr)
gênant
la
circulation
publique,
l'arrêt
ou
le
stationnement
d’un
autre
véhicule
sur
une
voie
spécialement
désignée
par
arrêté
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale,
conformément
à
l’article
R
417-10/11
du
Code
de
la route.
ARTICLE
4
:
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément à
l'instruction
interministérielle
pour
la
signalisation
routière
(4è"®
partie)
approuvée
par
l’article
du
7 juin
1977.
ARTICLE
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
sera
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-__
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
à CADAUJAC,
le 09
janvier
2024
sresponsabilité
le caractère exécutoire
de cet
acte;informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
objet
d’un
relpurs
pour
eds
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
Qghs
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa publiention.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr