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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n° 02 2024 a n° 05.2024 du 09.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadaujac
|
ARRETE
DU
MAIRE
°
CREATION
DE
BRANCHEMENT
EU
POUR
LE
COMPTE
DE
SUEZ
551
RUE
TRUCHON
/ 353
ALLÉE
DES
MIMOSAS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
19
décembre
2023
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
représentée
par
M.
ARRIZABALAGA
Bruno
—
16,
Chemin
du
Port
Neuf
33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
EU
pour
le
compte
de
SUEZ,
à
l'angle
du
551
Rue
Truchon
et
du
353
Allée
des
Mimosas
à
Cadaujac,
prévus
du
15
janvier
2024
au
09
février
2024,
sur
une
durée
de
deux
jours,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°":
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE 4: ARTICLE 5 : Le
Maire,
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
15/01/2024
et
le
09/02/2024,
sauf
les
dimanches,
et
sur
une
durée
de
deux
jours,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d’un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1'
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.74.41.46.13.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le Gérant
de
la Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-
CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le 09
janvier
2024,
Le
im Adjoiri{
Délégué,
p-Délégué
#
Ÿ
|
Jean-Claude {a ONGE.
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ville de
Caaauac
|
7
ARRETE
DU
MAIRE
|
id
CREATION
DE
BRANCHEMENTS
EU
+
AEP
POUR
LE
COMPTE
DE
SUEZ
85
ALLEE
DU
CHATEAU
LOT
N°
A
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2218-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
-
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n° 2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du 1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
19
décembre
2023
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
représentée
par
M.
ARRIZABALAGA
Bruno
—
16,
Chemin
du
Port
Neuf
33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC.
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
de
branchements
EU
+
AEP
pour
le
compte
de
SUEZ,
au
85
Allée
du
Château
Lot
n°
À
à
Cadaujac,
prévus
du
15
janvier
2024
au
09
février
2024,
sur
une
durée
d’une
journée,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
Enraison
des
travaux
susvisés,
entre
le
15/01/2024
et
le
09/02/2024,
sauf
les
dimanches,
et
sur
une
durée
de
deux
jours,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
interdite
aux
abords
du
chantier,
et
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
travaux,
sauf
pour
les
riverains.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1®
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.74.41.46.13.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le
site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
- CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—- CADAUJAC,
- _
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le
09
janvier
2024,
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr vile de
cadau
ARRETE
DU
MAIRE
°
CREATION
DE
BRANCHEMENTS
EU
+
AEP
POUR
LE
COMPTE
DE
SUEZ
351
ALLEE
D’ECK
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°’ janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
19
décembre
2023
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
représentée
par
M.
ARRIZABALAGA
Bruno
—
16,
Chemin
du
Port
Neuf
33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC.
-__
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
de
branchements
EU
+
AEP
pour
le
compte
de
SUEZ,
au
351
Allée
d'Eck
à
Cadaujac,
prévus
du
15
janvier
2024
au
09
février
2024,
sur
une
durée
d'une
journée,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
15/01/2024
et
le
09/02/2024,
sauf
les
dimanches,
et
sur
une
durée
d’une
journée,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1e
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.74.41.46.13.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-— CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
— CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le 09
janvier
2024,
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
ww\w.mairie-cadaujac.fr ville de
cadaauac
|
M
ARRETE
DU
MAIRE
°
CREATION
DE
BRANCHEMENTS
EU
+
AEP
POUR
LE
COMPTE
DE
SUEZ
225
RUE
DE
CHANTECRIC
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
19
décembre
2023
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
représentée
par
M.
ARRIZABALAGA
Bruno
—
16,
Chemin
du
Port
Neuf
33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
de
branchements
EU
+ AEP
pour
le
compte
de
SUEZ,
au
225
Rue
de
Chantecric
à
Cadaujac,
prévus
du
15janvier
2024
au
09
février
2024,
sur
une
durée
d’une
journée,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°":
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
Le
Maire
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
15/01/2024
et
le
09/02/2024,
sauf
les
dimanches,
et
sur
une
durée
de
deux
jours,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
48°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.74.41.46.13.
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-
CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-__
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le 09
janvier
2024,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
pgut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr