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Procès Verbal - Proces verbal CM 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2025 à 19h00
PROCES VERBAL
Le Maire introduit
Aurélie GROSSO est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à CARELLO Danièle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à DIOP Alix
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 30 janvier 2025
Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
N°_05/25 DU 28 JANVIER 2025: APPROBATION D'UN BAIL D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE ET LA SARL TOMDOG
Vu la demande de l'actuel locataire afin de résilier le bail dérogatoire au régime des baux commerciaux de courte durée pour établir un bail à usage commercial au Centre Commercial La Fenière pour sa société, la SARL TOMDOG. APPROUVE la résiliation au 31 décembre 2024 du bail dérogatoire au régime des baux commerciaux de courte durée établi le 27 décembre 2022. APPROUVE le bail à usage commercial à partir du 01 janvier 2025 tel qu'il est annexé. DIT que la restitution de 400€, correspondant au dépôt de garantie du bail dérogatoire, interviendra après le dépôt de garantie du bail à usage commercial.
N° 06 /25 DU 5 FEVRIER 2025: APPROBATION DE L'OFFRE RELATIVE A LA POSE DE CAVEAUX SUITE A LA REPRISE DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL - SIGNATURE DU MARCHÉ - DEVIS N°P1302029
Considérant la nécessité de reprendre urgemment, faute de place, des emplacements au cimetière, Considérant que pour des raisons techniques et afin d'éviter un surcout pour la commune, il est préférable de coupler les travaux de reprises avec les travaux de pose de cuves funéraires, APPROUVE la signature du devis P1302029 relatif à la pose de caveaux au cimetière communal, de l'entreprise AU MARBRIER d'ANTAN dont le siège est situé 260 chemin du Guigonnet - 13270 FOS SUR MER. DIT que la commune règlera à l'entreprise Au MARBRIER D'ANTAN la somme de
25 032,30 € HT soit un montant TTC de 30 038,76 €.
N° 07/25 DU 5 FEVRIER 2025 : APPROBATION DE L'OFFRE RELATIVE A LA REPRISE DE 41
EMPLACEMENTS AU CIMETIERE COMMUNAL - SIGNATURE DU MARCHÉ - DEVIS N°DA 432
Considérant le manque de places au cimetière communal et la nécessité urgente de procéder à la
reprise de 41 concessions pleines terre en faisant appel à une entreprise spécialisée,
APPROUVE la signature du devis DA432 relatif à la reprise des concessions, à l'entreprise Pompes
Funèbres CHAFFARD Dijon dont le siège est situé 8 avenue des Alpilles - 13350 CHARLEVAL. DIT
que la commune règlera à l'entreprise POMPES FUNEBRES CHAFFARD DION, la somme de
26 480 € HT soit un montant TTC de 31 776€.
N° 08/25 DU 5 FEVRIER 2025: APPROBATION DU MARCHÉ DE LOCATION SANS OPTION
D'ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS/IMPRIMANTES NUMÉRIQUES NEUFS ET/OU RECONDITIONNÉS CONNECTÉS - MARCHÉ 2024-07 - SIGNATURE DU MARCHÉ
Vu le terme du contrat de location sans option d'achat relatif aux photocopieurs et imprimantes en
date du 31/03/2025. Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le parc, la commune a passé un
marché à procédure adaptée afin de confier à une entreprise la location sans option d'achat et la
maintenance de photocopieurs/imprimantes numériques neufs et/ou reconditionnés connectés.
APPROUVE l'attribution du marché de location sans option d'achat et la maintenance de
photocopieurs/imprimantes numériques neufs etou reconditionnés connectés, au groupement d'entreprises ORIGINAL SYSTEM/GRENKE dont le siège est situé 57 rue François Grenelle 84120
PERTUIS, pour une durée de 3 ans ferme à compter de la mise en place des photocopieurs. DIT que
la commune règlera aux dites sociétés un loyer trimestriel de 1 632 € HT relatif à la location ainsi qu'un
coût copies N&B de 0.0033 €HT et un coût copies couleurs de 0.033 €HT (incluant la maintenance)
basé sur la consommation réelle effectuée trimestriellement.
N° 09/25 DU 5 FEVRIER 2025 : APPROBATION D'UNE CONVENTION D'AUTORISATION
TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
Considérant la demande de l'actuelle occupante du logement, DÉCIDE d'approuver la convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et la susmentionnée, telle qu'elle est annexée. Dit que l'appartement mis à disposition, de type 2, d'une superficie de 50 m? est situé Rue de l'Entraide, au
sein de l'ancienne bibliothèque municipale.
N° _ 10/25 DU 21 FEVRIER 2025 : APPROBATION DES TARIFS RELATIFS AUX DROITS
D'ENTREES DE L'ABBAYE DE SILVACANE AU 1er MARS 2025
Considérant la nécessité de revoir les tarifs relatifs aux droits d'entrées de l'abbaye de Silvacane,
APPROUVE les tarifs ci-dessous, applicables à l'abbaye de Silvacane :
Y_ Plein tarif à 8,50€ par personne
Y_ Tarif réduit à 6,50 € : sur présentation d’un justificatif
e Enfant de 12 ans à 18 ans
e Famille Nombreuse
e Personne Handicapée
e Etudiant
e Sites Partenaires e Guide Conférencier
Y_ Tarif de groupe
e Groupe individuel 7 € par personne à partir de 20 personnes + 1 gratuité
pour l'accompagnateur
e Groupe scolaire pour une classe de 30 élèves : 45 € le forfait + gratuité aux
accompagnateurs
e Groupe convention “Ensemble en Provence “ : 60 € pour 25 personnes
Y_ Carte PASS SILVACANE
e PASS INDIVIDUEL SILVACANE : 20 € valable 1 année à la date d'émission
de la carte hors manifestation payante
e PASS FAMILLE SILVACANE : 30 € valable 1 année à la date d'émission de
la carte hors manifestation payante
Ÿ_ Gratuit : sur présentation d’un justificatif
e Enfant-12 ans
Journaliste
Gratuité passage PASS SILVACANE INDIVIDUEL
Gratuité passage PASS SILVACANE FAMILLE
City pass adulte + enfant (refacturation à l'office de Tourisme d’Aix-en-
Provence)
Culture du cœur
Invitation vernissage
Invitation manifestation
Pro des OT
e Groupe scolaire La Roque
Ÿ_ Visite guidée : 0,50 € en plus du droit d'entrée sur demande spécifique de réservation (hors visites commentées des dimanches et des jours fériés de septembre à juin à 11h et 14h30 ainsi que tous les jours en juillet et en août à 11h et 15h30).
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er Mars 2025.
N° 11/25 DU 25 FEVRIER 2025 : DEFENSE DE LA COMMUNE ET DESIGNATION DE MAITRE BESSET DANS L'AFFAIRE OPPOSANT LA COMMUNE A LA SCI LE JARDIN DU LOUP
Vu le recours contentieux notifié en mairie le 25 février 2025, et enregistré auprès du tribunal judiciaire d’Aix en Provence sous le n°RG25/00703,
Considérant que Me Besset est déjà chargé de représenter les intérêts de la commune dans plusieurs contentieux en cours opposant la commune à la SCI, DECIDE de désigner Maître Nicolas BESSET, Avocat au Barreau — 26 Rue Edouard Delanglade - 13006 MARSEILLE, pour représenter et défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de l'affaire en question, et ce, aussi bien devant le tribunal de première instance que, le cas échéant, devant la juridiction d'appel.
N° 12/25 DU 25 FEVRIER 2025 : DEFENSE DE LA COMMUNE ET DESIGNATION DE MAITRE HACHEM DANS L'AFFAIRE OPPOSANT LA COMMUNE A LA SCI LE JARDIN DU LOUP
Vu le recours contentieux enregistré le 30 décembre 2024 par le tribunal administratif de Marseille sous le n°2413671-5,
Considérant que Maître Hachem est déjà chargé de représenter les intérêts de la commune dans plusieurs contentieux administratifs en cours opposant la commune à la SCI, DECIDE de désigner Maître Benjamin HACHEM, avocat au Barreau, 69 rue Sainte, Immeuble "Le Grignan", Bat. À 13001 MARSEILLE, pour représenter et défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de l'affaire en
3 question, et ce, aussi bien devant le tribunal de première instance que, le cas échéant, devant la juridiction d'appel.
N° 13/25 DU 19 MARS 2025 : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE
L'ABBAYE DE SILVACANE - SHOOTING PHOTOGRAPHIQUE 25 MARS 2025
Vu la demande, formulée par un photographe professionnel, DÉCIDE D'APPROUVER la convention
établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et le photographe la mise à disposition de
l'abbaye de Silvacane pour la réalisation d'une séance photo selon les conditions définies dans ladite convention. DIT que la convention est conclue pour le mardi 25 Mars 2025 de 7H à 19 H, moyennant
le versement d'une redevance de 2550 €.
N° 14/25 DU 19 MARS 2025 : APPROBATION DES TARIFS RELATIFS AUX DROITS D'ENTREES
DE L'ABBAYE DE SILVACANE AU 1er AVRIL 2025
Considérant la nécessité de revoir les tarifs relatifs aux droits d'entrées de l’abbaye de Silvacane,
APPROUVE les tarifs ci-dessous, applicables à l'abbaye de Silvacane :
Y”_ Plein Tarif : 8,50€ par personne.
Y_ Tarif Réduit: 6,50€ sur présentation d'un justificatif.
e Enfant de 12 à 18 ans
e Famille Nombreuse
e Personne Handicapée
e Etudiant
e Sites Partenaires
e Guide Conférencier
Ÿ_ Tarif de Groupe :
e Groupe individuel : 7 € par personne à partir de 20 personnes + 1 gratuité
pour l'accompagnateur.
e Groupe scolaire : pour une classe de 30 élèves : 45 € le forfait + gratuité
aux accompagnateurs.
e Groupe convention “Ensemble en Provence “ : 60 € pour 25 personnes.
Ÿ”_ Carte PASS SILVACANE :
e PASS INDIVIDUEL SILVACANE : 20 € valable 1 année à la date d'émission
de la carte hors manifestation payante.
e PASS FAMILLE SILVACANE : 30 € valable 1 année à la date d'émission de
la carte hors manifestation payante.
e PASS FAMILLE ROCASSIERE : 25 € valable 1 année à la date d'émission
de la carte hors manifestation payante (parent + enfant de moins de 18 ans).
Y_ Gratuité : sur présentation d’un justificatif.
e Enfant-12 ans
e Journaliste
e Gratuité passage PASS SILVACANE INDIVIDUEL
e Gratuité passage PASS SILVACANE FAMILLE
4 e Gratuité passage PASS FAMILLE ROCASSIERE
e City Pass adulte + enfant (refacturation à l'office de Tourisme d’Aix-en-
Provence)
e Culture du cœur
e Invitation vernissage
e Invitation manifestation
e Prodes OT
e Groupe scolaire La Roque d'Anthéron
e Mariés Rocassiers avec témoins et photographe.
Ÿ_ Tarif Visite Guidée : (Hors visites commentées des dimanches et des jours fériés de Septembre à Juin à 11h00 et 14h30 ainsi que tous les jours en Juillet et en Août à 11h00 et 15h30).
e Individuel 9
e Groupe 7,50€ par personne à partir de 20 personnes
e Réduit 7€
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er Avril 2025.
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Marchés publics
Pas de nouveau marché depuis le dernier Conseil Municipal
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Maire donne diverses informations
deux décès Projectionniste et
T7 mars 2025 COMMISSION APPAISER ET SECURISER LA CIRCULATION
Une concertation publique s'est déroulée in situ au niveau du 5 Avenue de Silvacane s'agissant de la
sécurisation des traversées piétonnes dans ce périmètre. A l'issue de cette séquence diverses option
sont envisagées et seront présentées à la prochaine commission.
Mais d'ores et déjà de nombreuses interventions ont été réalisées (marquage au sol, pose de plots, de radars pédagogiques supplémentaires etc..Dans ce même cadre que pilote l'Adjoint Frederic VANDENBOSSCHE la commune vient de candidater l'obtention du label VILLE PRUDENTE.
Une restitution au Conseil Municipal comme à la population de l'ensemble des actions menées en matière de sécurisation de la circulation par la Commission sera faite avant la période estivale.
10 mars 2025 Installation de la Commission COMMERCE ET ARTISANAT
Cette commission est mise en place par la municipalité afin d'aider à répondre aux attentes des
commerces et artisans de la commune s'agissant de :
Ja possibilité d'organiser des ventes occasionnelles sur le domaine public par les commerçants
permanents afin de créer de la dynamique commerciale ;
- l'identification d'un cheminement ou d'un circuit piéton à travers la commune ; - l'animation commerciale sur le territoire communal,
- l'accompagnement à l'installation des commerces et commerçants,
- l'optimisation de l'attractivité des commerçants et artisans installés sur la commune.
Une prochaine réunion entre la commune et l'association LAPLACE se tiendra le 31 Mars 2025 à 18H
en Mairie et aura pour thématique les modalités d'occupation ponctuelles du domaine public pour
des ventes occasionnelles.
Une seconde réunion de la Commission est déjà programmée pour le Lundi 28 avril 2025 qui
abordera le sujet de l'identification et/ ou la valorisation des cheminements piétons pour accéder aux
commerçants et artisans installés dans le village.
17 mars Réunion Publique OLD
La commune a souhaité sensibiliser les habitants des zones concernées par les obligations légales
de débroussaillement à l'entretien annuel de leurs abords. La Police Municipale en présence du chef
du Centre de Secours La Roque d'Anthéron Charleval Saint Estève et du CCFF a présenté cette
séquence que vous pouvez retrouver sur le site de la commune.
Une information et une distribution de flyers sera prochainement effectué auprès de tous les riverains
situés à moins de 200 mètres des massifs forestiers comme nous le faisons depuis plusieurs
années déjà.
Cette réunion avait pour objectif d'informer et de conseiller les riverains sur les OLD, et surtout de les
sensibiliser aux risques, plutôt que de mettre l'accent sur l'arsenal juridique répressif.
22 Mars : Remise de la Légion d'Honneur à notre Conseiller Municipal Amor BOUKECHAM
et 50ème anniversaire de la l'association nationale des Anciens Combattants, section de La
Roque d'Anthéron sous l'égide du Sous-Préfet et en présence de 20 portes drapeaux venus du
département des Bouches du Rhône tout entier.
24 Mars 2025 Comité Social Territorial
Le comité social territorial de la commune a approuvé, à l'unanimité, la suppression de 16 postes
(notamment suite à des avancements de grade ainsi qu'à des modifications de quotités de poste suite
à des départs en retraite). Cette modification du tableau des effectifs sera proposée au prochain
conseil municipal.
Il a été rappelé la décision de l'Etat de réduire, à compter du 12° mars, le niveau de rémunération
des agents en congé maladie (maintien du traitement à 90% pendant trois mois, au lieu de 100%
précédemment).
27 Mars Conférence de Presse du Festival International de Piano
Cette 45ème édition se déroulera du 19 Juillet au 17 Aout 2025 ;
92 concerts programmés dont 19 CONCERTS GRATUITS
11 concerts avec orchestre
8 concerts de musique baroque à l'Abbaye de Silvacane
3 concerts de jazz
3 Nuits du piano
2 répétitions générales publiques, 3 rencontres
10 concerts Sur les Routes de Provence et
plus de 500 artistes de renommée mondiale
-__ Point TRAVAUX
OBJET Remarques
Rénovation école Paul Claudel Finalisation du DCE
Avenue Europe Unie
Dossier de consultation de la MOE en cours
SEM - modernisation réseaux
Les travaux sont toujours en cours au niveau de la contre allée
de Foch (au niveau de l'école Victor Hugo). Les travaux de
reprises de chaussée se feront pendant les vacances.
Prochainement les travaux débuteront sur l'avenue de Silvacane
Cimetière En attente de l'acquisition des terrains
Rue du Bois joli Travaux de réfection du chemin terminés
Travaux route de Saint Anne Travaux en cours par le département entre Lambesc et La roque d'Anthéron
Suite au travail effectué sur le numérotage et la dénomination
Signalétique des voies : 52 plaques de rue installées et environ 600 plaques de numéros de rue distribuées
Radar pédagogique 2 radars ont été installés sur l'Avenue de Silvacane
Travaux RD 561 Le département va engager des travaux de requalification de la RD561 entre le rond-point et les zones d'activités
Travaux OLD départementales
Dans le cadre des OLD en bord de voies, le département va
réaliser des travaux sur la RD 561 et la RD 561a (20m de part et
d'autre)
Travaux de voirie Des travaux de reprise de chaussée en bicouche ont été réalisés sur les chemins de la boyerie et des baraques.
Date à retenir
24 Avril 2025 dans le cadre de la démarche de labélisation engagée par la commune de La Roque
d’Anthéron, le jury du Label Territoire Durable (géré par l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement (ARBE) sera sur la commune afin que nous puissions lui faire une visite des sites et leur présenter l'ensemble de nos réalisations en la matière: Circuits courts pour la restauration collective grâce au partenariat avec Seconde POUSSE, Jardins Potagers Communaux, Jardins de l'Oustaou, Parc des Adrechs, etc...
26 AVRIL 2025 Dans le cadre du renouvellement de l'opération de collecte citoyenne des déchets de Nettoyons le Sud sous l’égide de la Region SUD le samedi 26 AVRIL 2025 et avec l'appuis de la Direction Déchets de la Métropole Aix Marseille Provence, la commune de La Roque d'Anthéron s'engage sur une semaine de sensibilisation aux bons gestes quotidiens en matière de gestion
des déchets du Lundi 21 Avril au Samedi 26 Avril.
Aussi afin de nous assurer de l'implication de toutes et de tous, nous inviterons tous nos partenaires
institutionnels (bailleurs sociaux, associations, établissements médicosociaux etc...) sur la semaine considérée à bien vouloir organiser toute action, évènements susceptibles de sensibiliser sur ces
questions et à se joindre à la commune pour la collecte du 26 Avril
Cette semaine spéciale en faveur de la protection de notre environnement se clôturera par
l'organisation d'une collecte citoyenne des déchets au départ de l'Abbaye de Silvacane de SH4S à
12H.
À l'issue de cette collecte les participants se verront offrir des rafraîchissement et une place pour
découvrir l'abbaye soit à l'occasion d'une visite prévue l'après-midi même soit pour une entrée un jour
de leur choix.
« TOUS engagés TOUS Responsables » unissons nos forces au service de la préservation de notre
environnement : nous comptons sur vous pour nous accompagner activement dans ces démarches
collectives préventives et vertueuses de sensibilisation à la prévention des dépôts sauvages.
Les Manifestations et évènements à venir sur la commune
- 29 et 30/03 : compétition gymnastique de l'ALSL de Lambesc - qualifications au championnat de
France - gymnase
-30/03 : aïoli de l'asso les Minots — salle des fêtes
-30/03 : lancement des 850 ans de l'abbaye
-02/04 : concours d'Eloquence du Lions club à la MEDEM
-05/04 : match futsal - gymnase
-05/04 : Carnaval par Arts et Guinguette- place de la République
-12/04 : congés du Lions club - CSC M Pagnol
-18/04 à 18h : vernissage de l'exposition "la cartonnerie burlesque’ de JF Rieux dans le cadre des
Rencontres du 9ème art -Parcours artistique en Val de Durance- Galerie JM Bourry
-du 19/04 au 21/04 : tournoi de hand - gymnase
-26104 : Nettoyons le Sud de 10h à 12h - stationnement abbaye
-27104 : match de basket - gymnase
-27104 : le Printemps gourmand
-02/05 : collecte de sang — salle des fêtes
-03 et 04/05 : festival de théâtre "Jeunes et l'air de rien”
-03/05 : tournoi de foot au stade
-03/05 : tournoi de futsal - gymnase
-03/05 à 11h : vernissage de l'expo " Accords " de Isa Barbier - abbaye
-04/5 : match de hand - gymnase
10/05 : Conte musical ‘les comptines malfaisantes" dans le cadre des Rencontres du Jème art -
MEDEM
-17 et 18/05 : match de basket - gymnase
-18/05 : Vide-greniers de l'Accueil - place P Dolmetta
-18/05 : représentation théâtrale par le Théâtre du Vide - salle des fêtes
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas. 1. COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur le Maire quitte la séance.
S'agissant du vote du Compte Financier Unique 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, Madame Isabelle RICARD est désignée, à l'unanimité, comme Présidente de séance en remplacement.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
La Présidente de séance demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno), APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune, comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Inveslissement Fonclionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale JA 8 974 761.28 17 278 206,00 16252 967,28
Recelles Recettes réalisées (1) B 13 518 663,72 17 596 220.99 1111488471
Restes à réaliser C 22 082 463.00 0.00 _ 2 082 463.00
Autorisation budgétaire totale D 8 068 514,55 8 882 76426 16951 278,81
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3412 926,70 17 645 731.20 11058 657,90
Restes à réaliser F 1798 330,30 0.00 1798 330,30
Différences entre les litres etles mandats |Sokde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |105737,02 -49 510,21 156 226.81
Résultats antérieurs reportés [Résultats antérieurs reportés (+) H 903 246,73 1 603 058,26 699 811,53
hum ta oder détet G+H |grs07t 1553546 05 560364
Diférence entre les resles à réaliser Restes à réaliser (#/-) I=C-F |128413270 0,00 1284 13270
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |48662299 1553 548.05 12 040 171,04
PRECISE que la maquette du compte financier unique et ses annexes sont jointes à la présente délibération. PRECISE que la note de synthèse brève et synthétique prévue à l'article 2313-1 du CGCT est jointe à la présente délibération.
Monsieur le Maire revient et reprend la présidence de la séance
2. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 AU BUDGET PRINCIPAL 2025 DE LA COMMUNE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le vote du compte financier unique constitue l'arrêté du compte du budget principal de la Commune.
Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde
d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
9 La section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur
2024 de 1 553 548,05 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2024 (titre émis moins mandats émis)
cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Section de fonctionnement :
Résultats de clôture de l'exercice 2024 Résultat 2023 reporté RÉsUNELEuulé 20844 affecter
-19 510,21€ + 1 603 058,26 € + 1553 548,05 €
La section d'investissement fait apparaître un déficit de 797 509,71 €. Il est composé du solde
d'exécution de la section d'investissement 2024 cumulé au déficit 2023, comme indiqué ci-dessous :
Section d'investissement :
Résultats de clôture de l'exercice ; , | Résultat cumulé set 2024 Résultat 2023 reporté 2024 àaffecter Restes à réaliser
-105 737,02 € -903 246,73 € -797 509,71€ + 1284 132,70 €
+ 486 622,99 €
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, CONSTATE les résultats 2024 comme
évoqués. AFFECTE LES RESULTATS
En section de fonctionnement : + 1 553 548,05 € - Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en
recettes
En section d'investissement : - 797 509,71 € — Compte 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté en dépenses
REPREND ces résultats au budget primitif 2025 de la Commune
3. BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Lors de la séance du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires
pour l'année 2025. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif
de la Commune pour l'exercice 2025 soumis à votre adoption.
Le Maire fait un commentaire : la situation de la commune est saine, néanmoins l'exercice 2024 a été
perturbé (remboursement du filet de sécurité notamment).
Monsieur MORENO a une question : quid de la somme de 2,7 Millions d'euros annoncés pour les
travaux ? Cette somme comprend-elle les subventions ?
Le Maire répond : les subventions sont prises en compte.
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le budget primitif pour l'exercice
2025 de la Commune, au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement
selon la maquette jointe en annexe. ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune, arrêté comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 10 353 091,05 € 10 353 091,05 €
Investissement 7 145 860,00 € 7 145 860,00 €
TOTAL 17 498 951,05 € 17 498 951,05 €
PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.
PRECISE que le Budget de l'exercice 2025 a été établi et voté par nature ; auquel s'ajoute une présentation
fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O le 24 avril 1996).
4. COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET DU VILLAGE DE VACANCES DU HAMEAU DE LA BAUME
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur le Maire quitte la séance.
S'agissant du vote du Compte Financier Unique 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
Madame Isabelle RICARD est désignée, à l'unanimité, comme Présidente de séance en
remplacement.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et
concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
La Présidente de séance demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno), APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Village vacances du Hameau de la Baume », comme suit :
11 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 49 000,00 286 700,00 335 700,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 626271 312 739,34 319 002,05
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 62 417,20 413 234,39 475 351,59
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 34 912,99 287 288,09 322 201,08
Resles à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les litres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -28 650,28 25 451,25 -3199,03 mandats (#)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+7) | H 13 117,20 126 534,39 439 651,59
Solde (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H 15 533,08 151 985,64 136 452,56 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#/-) I=C-F |0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1 | -45 533,08 451 985,64 136 452,56
PRECISE que la maquette du compte financier unique et ses annexes sont jointes à la présente
délibération. PRECISE que la note de synthèse brève et synthétique prévue à l'article 2313-1 du
CGCT est jointe à la délibération relative au compte financier unqiue de la commune délibérée
précédemment lors de la même séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire revient et reprend la présidence de la séance
5, AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025- BUDGET
ANNEXE "VILLAGE DE VACANCES DU HAMEAU DE LA BAUME"
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le vote du compte financier unique constitue l'arrêté du compte du budget principal de la Commune
et de ses budgets annexes. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de
fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
Budget annexe «Village de Vacances du Hameau de La Baume»: La section de
fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2024 de 151
985,64 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2024 (titre émis moins mandats émis) cumulé au
résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé 2024 à
Résultats de clôture de l'exercice 2024 | Résultat 2023 reporté affecter
25 451,25 € + 126 534,39 € +151 985,64 €
La section d'investissement fait apparaître un déficit de -15 533,08 €. Il est composé du solde
d'exécution de la section d'investissement 2024 cumulé au déficit 2023, comme indiqué ci-dessous :
Section d'investissement :
Résultats de clôture de l'exercice , , | Résultat cumulé Sat 2024 Résultat 2023 reporté 2024 à affecter Restes à réaliser
-28 650,28€ +13 117,20 € -15 533,08€ 0€
-15 533,08 € Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Maire fait une observation : la stabilisation de ces chiffres est une satisfaction. Le village de vacances était vieillissant. Des travaux étaient nécessaires (Piscine, Salles de bains.) et nous n'avions pas les recettes en face pour pouvoir faire ces travaux. Nous avons toutefois réussi à le faire petit à petit. Ce village de vacances correspond à beaucoup de besoins (fêtes familiales, cousinades, mariages, évènements pour des associations, CE, randonneurs…). Il faut féliciter les services ; il faut continuer à rénover. On a su garder quelque chose qui rend service à beaucoup de rocassiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, CONSTATE les résultats 2024 comme évoqués. AFFECTE LES RESULTATS
En section de fonctionnement: 136 452,56€ au compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en
recettes et 15 533,08 au compte 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés
En section d'investissement: - 15 533,08€ - Compte 001 — Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté en dépenses
REPREND ces résultats au budget primitif 2025 du « Village de vacances du hameau de la Baume ».
6. BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET DU VILLAGE DE VACANCES DU HAMEAU DE LA BAUME
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Lors de la séance du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2025. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget annexe « Village de Vacances du Hameau de La Baume » pour l'exercice 2025 soumis à votre adoption.
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 454 002,56 € 454 002,56 €
Investissement 102 985,64 € 102 985,64 €
TOTAL 556 988,20 € 556 988,20 €
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, PRÉCISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la délibération du budget principal de la commune voté préalablement lors de la même séance du Conseil. PRECISE que le Budget de l'exercice 2025 a été établi et voté par nature ; auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O le 24 avril 1996).
7. COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET DU COMPTOIR-BOUTIQUE SILVACANE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur le Maire quitte la séance.
S'agissant du vote du Compte Financier Unique 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, Madame Isabelle RICARD est désignée, à l'unanimité, comme Présidente de séance en remplacement.
13 Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur
et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par
l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et
concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des
procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
La présidente de séance demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne
prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno), APPROUVE le Compte
Financier Unique 2024 du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane », comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 90 000,00 235 000,00 325 000,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 46 143,54 462 815,07 208 958,61
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 188 827,14 241 752,94 430 580,08
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 45 197,59 158 616,57 203 814,16
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les litres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 945,95 4.198,50 5 144,45 mandats (+)
Résullats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) | H 98 827,14 6 752,94 405 580,08
Solde (investissement) ou résultat de | Excédent /défcit G+H 99 773,09 40 951,44 410 724,53 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) 1=C-F |0,00 0,00 0,00
Résuitat cumulé Excédent Hdéficit G+H+1 | 99773,09 10 951,44 410 724,53
PRECISE que la maquette du compte financier unique et ses annexes sont jointes à la présente
délibération. PRECISE que la note de synthèse brève et synthétique prévue à l'article 2313-1 du
CGCT est jointe à la délibération relative au compte financier unqiue de la commune délibérée
précédemment lors de la même séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire revient et reprend la présidence de la séance
8. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025 -
BUDGET ANNEXE "COMPTOIR BOUTIQUE SILVACANE"
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le vote du compte financier unique constitue l'arrêté du compte du budget principal de la Commune
et de ses budgets annexes. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de
fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
Budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane » : La section de fonctionnement du budget
principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2024 de 10 951,44 €. Il est constitué du
résultat de l'exercice 2024 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice
précédent comme indiqué ci-dessous :
Section de fonctionnement :
14 Résultats de clôture de l'exercice 2024 | Résultat 2023 reporté RESTE PUGMIE HUE à affecter
4 198,50 € 6 752,94 € 10 951,44 €
La section d'investissement fait apparaître un excédent de 99 773,09 €. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2024 cumulé à l'excédent 2023, comme indiqué ci- dessous :
Section d'investissement :
Résultats de clôture de l'exercice |, , [Résultat cumulé Sr 2024 Résultat 2023 reporté 2024 à affecter Restes à réaliser
945,95 € 98 827,14 € 99 773,09 €
99 773,09 €
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, CONSTATE les résultats 2024 comme évoqués. AFFECTE LES RESULTATS
En section de fonctionnement : + 10 951,44 €. - Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en
recettes
En section d'investissement: + 99 773,09 € - Compte 001 — Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté en dépenses
REPREND ces résultats au budget primitif 2025 du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane »
9. BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET DU COMPTOIR-BOUTIQUE SILVACANE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Lors de la séance du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2025. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane » pour l'exercice 2025 soumis à votre adoption.
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane », au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement selon la maquette jointe en annexe. ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane », arrêté comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 211 951,44 € 211 951,44 €
Investissement 189 773,09 € 189 773,09 €
TOTAL 401 724,53 € 401 724,53 €
PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la délibération du budget principal de la commune.
15 PRECISE que le Budget de l'exercice 2025 a été établi et voté par nature; auquel s'ajoute une
présentation fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22
décembre 1995 (publiée au J.O le 24 avril 1996).
10. VOTE TAUX DES IMPOSITIONS 2025
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Conformément aux articles L.1639 À et L.1636 B du code général des impôts (CGI), le vote des taux
de fiscalité directe locale doit faire l'objet d'une délibération annuelle et ce même en cas de maintien
des taux votés l'année précédente.
Il est proposé pour 2025 de ne pas faire évoluer les taux d'imposition communaux à savoir la taxe
foncière sur le non bâti, la taxe foncière sur le bâti et la taxe d'habitation.
A noter que concemant cette dernière, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le {er janvier 2023.
Elle reste due uniquement pour certains locaux meublés définis par la loi et notamment les résidences
secondaires.
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de ne pas augmenter les taux
communaux pour l'année 2025 comme suit :
Taxe foncière sur le non bâti : 43,90 %
Taxe foncière sur le bâti : 40,48 %
Taxe d'habitation : 14,52 %
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale
11. BUDGET PRIMITIF DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Rapporteur: M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que le budget primitif de l'Office Municipal de Tourisme (EPIC), délibéré par le Comité Directeur du 12 mars 2025 doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le budget de l'Office
Municipal de Tourisme 2024 (EPIC) selon le détail par chapitres tel que présenté dans la maquette
budgétaire jointe en annexe et dont l'équilibre général est le suivant :
Section de fonctionnement : 261 770,73 euros
Section d'investissement : 8 215,65 euros
12. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2025
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD et Mme Marie-Line MICHELOTTI
Madame Isabelle RICARD sort de la salle et ne prend pas part au vote; pour l'association « les
Minots », puis revient en séance.
16 Monsieur Philippe VANHALST sort de la salle et ne prend pas part au vote pour l'association
“Patrimoine Art et Culture”, puis revient en séance.
Chaque année, les associations du village, sportives, culturelles ou caritatives, déposent un dossier
de demande de subvention à la Commune. Cette demande a pour but d'obtenir une aide financière pour leur fonctionnement ou pour un projet ponctuel.
Le tableau des subventions présente, pour le compte 6574, lé montant sollicité par chaque association, et le montant proposé au Conseil Municipal (tableau en annexe n°1).
Pour rappel, du fait de la suppression de budget annexe de l'abbaye de Silvacane, la subvention de l'association Patrimoine Art et Culture est intégrée au budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE une subvention aux associations, conformément au tableau joint en annexe indiquant les votes. INSCRIT la dépense au budget principal. RAPPELLE que les associations bénéficiaires de subventions sont tenues de se conformer aux dispositions du Contrat d'engagement républicain. AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
13. SUBVENTIONS A l'ASSOCIATION ASA CANAL DU MOULIN ET L'ASSOCIATION L'ASA DU CANAL DE CRAPONNE EXERCICE 2025
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD
Monsieur Gérard COUSTABEAU sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Chaque année les associations du village, sportives, culturelles ou caritatives, déposent un dossier
de demande de subvention à la commune. Cette demande a pour but d'obtenir une aide financière
pour leur fonctionnement ou pour un projet ponctuel.
Le tableau des subventions annexé présente, pour le compte 65738, le montant sollicité par les associations ASA Canal de Craponne et ASA Canal du Moulin et le montant proposé au Conseil Municipal (tableau en annexe n°3).
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (BOUKHECHAM Amor, COUSTABEAU Gérard), ATTRIBUE une subvention à l'association ASA Canal du Moulin et à l'association ASA Canal de Craponne, conformément au tableau joint en annexe. INSCRIT la dépense au budget principal. RAPPELLE que les associations bénéficiaires de subventions sont tenues de se conformer aux dispositions du Contrat d'engagement républicain. AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Gérard COUSTABEAU revient en séance.
14. APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "MAISON FAMILIALE ET RURALE" EXERCICE 2025
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD
Monsieur Didier JEAN sort de la salle et ne prend pas part au vote.
17 Rappelle à l'assemblée que la convention avec l'Association « MAISON FAMILIALE ET RURALE »
est arrivée à échéance et afin de poursuivre cette collaboration, il convient de signer une nouvelle
convention.
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n’y en a pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (JEAN Didier, FANTAUZZO Marie-France), APPROUVE la convention avec l'Association « MAISON FAMILILALE ET RURALE » pour une durée d'un an du 1e Janvier 2025 au 31 Décembre 2025. RAPPELLE que les associations bénéficiaires de subventions sont tenues de se conformer aux dispositions du Contrat d'engagement républicain. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur Didier Jean revient en séance.
15. APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO" EXERCICE 2025
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, Madame Isabelle RICARD est désignée, à l'unanimité, comme Présidente de séance en remplacement.
L'association a pour activité principale l’organisation d’un festival de piano et de musique classique. Le festival en constante amélioration tant au niveau programmation qu'au niveau du choix des artistes et de la technicité, se déroulera cette année du samedi 19 juillet au dimanche 17 août 2025.
La commune soutient cette initiative qui répond à un besoin exprimé par les Rocassiers.
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation de ces
objectifs.
À cet effet, elle fixe le cadre général du programme, précise par catégorie les actions à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre pour la réalisation, ainsi que les modalités de la participation de la commune à leur financement.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d'avenant.
Rappelle à l'assemblée que la convention avec Le « FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO » est
arrivée à échéance.
Afin de poursuivre cette collaboration il convient de renouveler la signature de la convention.
La Présidente de séance demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno), APPROUVE la convention annuelle d'objectifs avec l'Association « FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO » pour une durée d'un an du 1e Janvier 2025 au 31 Décembre 2025. RAPPELLE que les associations bénéficiaires de subventions sont tenues de se conformer aux dispositions du Contrat d'engagement républicain. AUTORISE la 1ère Adjointe au Maire à signer ladite convention.
18 Monsieur le Maire revient et reprend la présidence de la séance
16. TARIFS DU CIMETIÈRE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Considérant l'évolution des prix à la consommation entre 2012 et aujourd'hui,
Indique que les travaux de reprise d'emplacements en terrain commun vont débuter début avril. Ces travaux sont rendus nécessaires par le manque de places disponibles au cimetière, notamment en terrain commun, et par l'absence de caveaux de 1 à 3 places. Il est ainsi prévu la reprise de cinquante emplacements sur le terrain commun et la création de quatorze caveaux de 1 à 3 places.
Actuellement, les tarifs ne prévoient pas de prix pour la vente de ces « petites » concessions avec
caveau. || est ainsi proposé de fixer un prix pour celles-ci et de réévaluer les tarifs des autres concessions, qui n'ont pas été actualisés depuis 2012.
Les tarifs proposés sont les suivants (montants ttc) :
Tarifs 2012
Type de concession Nouveaux tarifs
(pour rappel)
Case colombarium (3 urnes) 320 € 340 €
Case reliquaire 430 € 450 €
Petite concession (1m) pleine terre 1480 € 1575 €
Petite concession avec caveau / 3 570 €
Grande concession (2m) pleine terre 2450 € 2 585 €
Grande concession avec caveau 5 350 € 5 885 €
Dépositoire (jusqu'à 72h) 73€ 80 €
Dépositoire (au-delà de 72h) 11 €jour 15 €/jour
Il est également proposé de donner un avis favorable à la fixation à 23 € de la vacation des policiers municipaux pour les opérations de fermeture et scellement de cercueil lorsqu'il y a crémation.
M Gérard COUSTABEAU demande si les concessions sont vendues en perpétuel. Monsieur le Maire lui répond que oui, mais que le fonctionnement pourrait évoluer à l'occasion de la création du nouveau cimetière.
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE les nouveaux tarifs du cimetière communal, tels que présentés ci-dessus, pour toute nouvelle demande à compter du 1er avril 2025. DONNE un avis favorable à la fixation de la vacation funéraire des policiers municipaux à 23 €. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
19 17. DELIBERATION MODIFIANT LES CONDITIONS DE VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE
CADASTREE SECTION AT 149 SISE 24 AVENUE DES ALPILLES (ancienne Gendarmerie)
Rapporteur : M. Philippe VANHALST
Il est rappelé que le principe de vente de la parcelle communale cadastrée section AT n°149 sise
Avenue des Alpilles, abritant anciennement la gendarmerie, à l'opérateur NEXITY IR PROGRAMMES
REGION SUD, pour la création d'une résidence intergénérationnelle et de logements en accession
libre, a été actée par délibération n°24/13 en date du 8 février 2024.
Des modifications mineures au projet ont dû être apportées pour respecter les réglementations du
nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal entré en vigueur le 19/12/2024. L'opération modifiée porte sur la réalisation d'une résidence intergénérationnelle destinée à être vendue à un bailleur social
composée de 45 logements et la création de 28 logements en accession libre, soit un total de 73
logements pour une surface de plancher créée d'environ 4 876m?, et la création de 109 places de
stationnement.
Par avis n°2023-13084-14255 en date du 23/10/2023, les services de la Direction de l'Immobilier de
l'Etat ont estimé la valeur vénale de cette parcelle à 858 700 euros hors taxes et une prolongation de
cette estimation pour une durée 12 mois a été acceptée par lettre en date du 06/03/2025.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur les modifications mineures
apportées au projet sans changement du prix de cession de la parcelle AT 149.
Enfin, dans l'attente de la signature de l'acte définitif de vente, il est également proposé à Monsieur le
Maire de donner mandat à NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD de déposer un permis de
construire sur la parcelle AT 149, et de donner autorisation à l'opérateur précité de pénétrer sur la
parcelle pour réaliser toutes les études nécessaires à la constitution du dossier d'urbanisme.
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACTE la modification du projet dans le
cadre de la cession à l'amiable de la parcelle AT 149 d'une surface d'environ 7 342m° à NEXITY IR
PROGRAMMES REGION SUD pour la réalisation de 73 logements dont 45 en résidence
intergénérationnelle sociale et 28 en accession libre et la création de 109 places de stationnement
pour un montant de 858 700 euros hors taxes. DIT que les frais d'actes notariés et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur. AUTORISE Monsieur le Maire de la commune de La Roque d'Anthéron,
ou toute personne pouvant se substituer à lui, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
18. DELEGATION AU MAIRE DE DONNER MANDAT POUR DEPOT ADS A
SUR PARCELLE À 1894
Rapporteur : M. Philippe VANHALST
La commune de La Roque d’Anthéron est propriétaire des parcelles cadastrées section À n°1894 et
A n°2080, d'une superficie respective de 5 497m2 et de 9 877m°, situées Route de l'Ancien Plan d'Eau.
En vue d'un projet de création d’un centre de loisirs canin, a sollicité la mise
à disposition d'une partie des parcelles précitées. Dans le cadre d'une convention d'occupation conclue entre la commune et il a été convenu que les parcelles précitées
seraient données à bail pour les superficies suivantes: 3 039,26m° pour la parcelle À 1894 et
1 022,02m? pour la parcelle À 2080.
20 Pour les besoins de son activité, et afin d'entreposer son matériel et créer un poste d'accueil abrité, souhaiterait déposer sur la parcelle À 1894, compte tenu du zonage et de la
règlementation du Plan de Prévention des Risques Inondation de la basse vallée Durance, un abri de type conteneur recouvert par du barreaudage bois pour une meilleure insertion paysagère. De plus, souhaiterait clôturer (clôture et portail) les superficies mises à bail afin de délimiter
clairement son espace d'activité et in fine d'éviter des fugues des animaux.
Or, conformément à l'article R.423-1 du Code de l'urbanisme, les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées soit par le propriétaire des terrains, soit par une personne attestant être autorisée par lui à exécuter les travaux. , n'étant pas propriétaire des parcelles À 1894 et À 2080, ne peut déposer de demande d'autorisation d'urbanisme pour son projet d'implantation d'abri. Elle doit recevoir mandat de la commune pour se faire.
Par délégation du Conseil municipal, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 28/20 en date du 24 mai 2020, Monsieur le Maire de la commune peut uniquement procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme. Cette délégation ne lui permet pas de donner mandat à un tiers d'accomplir les démarches administratives nécessaires lui permettant d'exécuter lui-même les travaux.
Pour cette raison, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à donner mandat
à de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur les parcelles A 1894 et À 2080 en vue de l'installation d’un local technique pour son activité de centre de loisirs canin, de pose d'un portail et d'une clôture.
Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à donner mandat à , porteuse du projet de création d'un centre de loisirs canin, de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur les parcelles À 1894 et À 2080. AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire remercie et lève la séance à 20 H 47
Faità LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 Mars 2025
La Secrétaire de séance :
————- Aurélie GROSSO
Le Maire :