Procès Verbal - PV CM 27 Mars 2024

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Procès Verbal - PV CM 27 Mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 Mars 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MARS 2024 à 19 h 00

PROCES VERBAL

Aurélie GROSSO est désignée secrétaire de séance

Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à

VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie

donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie

Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey

Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 97/23: APPROBATION DU MARCHÉ MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À DES

ÉTUDES DE DIAGNOSTICS POUVANT DÉCOULER SUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION,

D'ENTRETIEN POUR LA CONSERVATION, DE L'ABBAYE DE SILVACANE SUR LA COMMUNE

DE LA ROQUE D'ANTHÉRON- MARCHÉ 2023- IGNATURE DU MARCHÉ

Considérant la nécessité de procéder à des études de diagnostics pouvant découler sur des travaux

de restauration, d'entretien pour la conservation de l'Abbaye de Sivacane ;la commune de la Roque d'Anthéron doit faire appel à un groupement de maître d'œuvre,

APPROUVE l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relative à des études de diagnostics pouvant découler sur des travaux de restauration, d'entretien pour la conservation de l'Abbaye de Silvacane, au groupement d'entreprises dont le mandataire est la société Atelier DONJERKOVIC: Architectes, représentée par Monsieur Philippe DONJERKOVIC, en qualité de président dont le siège est situé 139 boulevard Longchamp — 13001 MARSEILLE. En sus du mandataire, les membres du groupement sont :l'entreprise Laure VAN YSENDYCK et la société IGTECH.

DIT que la commune règlera les sommes dues selon les taux et la répartition indiqués dans le

Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des membres du groupement

N° 98/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA FENIERE — LOT 1 VOIRIE RÉSEAUX DIVERS - GÉNIE CIVIL - MARCHÉ 2023-06- SIGNATURE DU MARCHÉ

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux sur la place de la Fenière, la commune a

lancé un marché de travaux afin de faire appel à des entreprises qualifées.

APPROUVE l'attribution du marché de travaux relatif à la requalification de la place de la Fenière — lot n°1: Voirie, réseaux divers et génie civil à l'entreprise AMOURDEDIEU TP, représentée par Monsieur OLLIER Julien, en qualité de président dont le siège est situé 59 chemin d'Ansouis — 84240 ANSOUIS,DIT que la commune règlera les sommes dues selon le Bordereau des Prix Unitaires et pour un

montant de base de 229 875.65 € HT soit un montant TTC de 275 860.78 €

N° 99/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA REQUALIFICATIONDE

LA PLACE DE LA FENIERE - LOT 2 ESPACES VERTS - MARCHÉ 2023-06- SIGNATURE DU

MARCHÉ

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux sur la place de la Fenière, la commune a

lancé un marché de travaux afin de faire appel à des entreprises qualifiées

APPROUVE l'attribution du marché de travaux relatif à la requalification de la place de la Fenière —

lot 1: Voirie, réseaux divers et génie civil à l'entreprise CALVIERE, représentée par Monsieur

CALVIERE William en qualité de président dont le siège est situé Mas du Coussoul Neuf - 71 route

d'Entressen — 13800 ISTRES.

DIT que la commune règlera les sommes dues selon le Bordereau des Prix Unitaires et pour un

montant de base 33 317.55 € HT soit un montant TTC de 39 981.06 €.

N° 100/23 - MODIFICATION DE LA DECISION N° 88/23 DU 5 OCTOBRE 2023 RELATIVE À LA

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA

MISE EN ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS POUR LA REALISATION D'UN

CHEMINEMENT PIETON (PMR) À L'ABBAYE DE SILVCANE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE

DE L'HOTEL DE VILLE

Cette décision annule et remplace la décision N° 88/23 du 5 Octobre 2023.

Dans le cadre de sa politique liée au handicap et à l'accessibilité, la Commune de LA ROQUE

D'ANTHERON souhaite réaliser un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de SILVACANE ainsi

qu'une mise en conformité de l'accessibilité à l'Hôtel de ville.

L'objectif est de

= Facliter pleinement et entièrement l'accessibilté à l'Abbaye de Silvacane dans le cadre

des visites guidées, des spectacles. à tous les usagers

= Mettre en conformité les deux ascenseurs existants (Loi Urbanisme & Habitat - Décret

Accessibilité n°2008-1325) de l'Hôtel de Ville, ce bâtiment accueillant de nombreux

senices municipaux, les conseils municipaux et les célébrations des mariages (les

salles sont situées au 1°" étage)

Considérant que 1e montant total de cette opération d'investissement est estimé à 300 000 € HT,

selon un échéancier prévisionnel allant de 2023 à 2024,

Financeurs Coût Opération Taux |Montants HT.

| Cheminement Piéton PMR ABBAYE … |227 000, 00 €

ETAT- FNADT | 55% |124850,00€

Conseil Départemental 125% |56750,00€

|Autofinancement commune Î 20% |45400,00€[Mise en accessibilité Hôtel de Ville [73000,00€ n

Conseil Départemental | 70% |51100,00€

l'Autofinancement commune LT 30% |21900,00€

[TOTAL |300000.00€ 300000.00€

Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant

Approuve l'opéralion relative à la réalisation d'un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de Silvacane

et à la mise en conformité de l'accessibilité de l'Hôtel de Ville, Approuve le plan de financement

prévisionnel de ladite opération, Solicite une subvention du Conseil Départemental au tre de la

mise en accessibilité des services publics, Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont

inscrits au budget 2023

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 8 février 2024

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations :i n'y en a pas

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire donne quelques informations :

Point sur le CMJ : le CMJ s'est tenu ce jour avec 25 jeunes rocassiers élus,

L'objectif était à leur remettre une écharpe de jeune élu et les installer officiellement qu'ils puissent se rencontrer.

Leur engagement étant en partie à l'écologie, les jeunes sont d'ores et déjà volontaires pour

l'opération « Nettoyons le Sud »

Nettoyons le SUD : le 13 avril 2024, Départ du parking du grand pré, attenant à l'abbaye, à 10h.

Commission sécurité routière : Comme acté à l'occasion du Conseil Municipal du 8 février 2024,

Un groupe de travail est constitué afin d'œuvrer en faveur de la sécurisation de l'ensemble des

modes de déplacements et pour une circulation apaisée sur le territoire de la commune de La Roque

d'Anthéron

Les points et questionnements des administrés manifestent en effet depuis plusieurs années un

besoin de sécurité croissant s'agissant

- de la sécurisation des cheminements piétons dans le cœur de village mais également en

périphérie et sur les voies départementales de connexion dépourvues de trotoi,

De la vitesse de circulation : voitures et motos (camion etc } en excès de vitesse dangereux

quand bien même ces excès seraient le fat d'un petit nombre,

De l'efficacité relative de la signalétique à 30 Km sur l'ensemble de la commune,

Des stationnements dangereux pour la circulation des piétons (enfants, personnes âgées et

où à mobilté réduite) ou des véhicules de secoursPour cetie première réunion de la Commission de Sécurité Routière l'ordre du jour suivant est

proposé

= FOCUS sur les zones sensibles déjà identifiées comme présentant une dangerosité

pariculière en mafière de cheminement piéton, de partage de l'espace public et de

circulation routière

-_ Propositions de modifications et d'installation d'une signalétique plus adaptée

placement des panneaux, marquages au sol installation de nouveaux radars pédagogiques,

de panneaux ludiques dans les zones sensibles (déplacement des élèves, écoles, flux

piétons, …) visant à permettre aux conducteurs d'anticiper et de ralentir avant l'espace

concemé

= Désignation d'éventuelles zones dites de rencontre {passage à 20 km) dans les espaces

fréquentés par plusieurs types d'usagers (ex. rue du temple, rue de l'église, Rue Cézanne,

Parc des Adrechs, secteur La Fenière, cours Foch, le centre ancien et le château ……)

Fête de la Nature : la Commune prépare la fête de la nalure, qui se tiendra du 22 mai au 26 mai

2024. Le programme vous sera tout prochainement communiqué. La population sera invitée à

proposer toute idée ou complément à ce programme via l'application citoyenne.

Point d'étape sur l'enquête publique PLUI : 8 contributions, la population semble voir pleinement

assimilé et s'être approprié le nouveau PLU, qui s'inscrit dans la continuité du PLU actuel

Inauguration des Adrechs : rappeler l'inauguration qui aura leu les 18 et 19 mai. Au programme :

du vélo, des démonstrations de BMX, du beach volley, du beachtennis, une course pédestre, des

food-tucks,

Lancement le 18 mai à 10h en présence de la Présidente du Département.

Acc! le ss en avril: le thème des vacances d'avril : Les Jeux Olympiques à travers l'histoire

Repas Oustaou: La cuisine centrale confectionnera les repas de la Résidence Autonomie

l'Oustaou à compter du 2 avril 2024

Challenge culinaire inter anciens : L'association les insassiables a proposé un « challenge inter

culinaire » entre résidents de l'EHPAD les mélodies, le Cantagaï et l'Oustaou. 3 brigades issues des

résidences ainsi que des jeunes en service ciques se sont affrontés. L'équipe gagnante est .

Prochain numéro LA ROQUE INFO : parution et distribution mi-avril (awril-mai-juin)

Agenda

Vendredi 29 mars - Rugby

19 h Match XV

+ Stade Michel Bouchard

Samedi 30 mars 2024 - Kettlebell

8h - 18h Championnat Régional et initiation sportive

+ Petite salle polyvalente du Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol

Du 6 avril au 20 mai

Exposition "Sapel” en partenariat avec les Rencontres du 9ème ART d'Aix en Provence

+ Abbaye de Silvacane (jusqu'au 5 mai) et Galerie Jean Marc Bourry (jusqu'au 20 mai)Samedi 6 avril - Carnabal

Arts et Guinguette vous propose son 14e festival avec son traditionnel Carna'bal

Concert jazz manouche aux accents Rock, animations, théâtre, jeux + Dès 15 h Place de la République

Samedi 13 avril - Nettoyons le sud

Nelloyons le Sud est la grande opération de ramassage des déchets sur l'ensemble de notre région

Rendez-vous de 10 h à 12h30

En prime, chaque paricipant recevra une entrée offerte pour visiter l'abbaye de Sivacane.

+ Parking de l'Abbaye de Silvacane

Dimanche 14 avril - Randonnée "Vélo Matin"

+ Organisé par L'Office de tourisme

Lundi 15 avril 19 h Concert des 4 classes orchestre

de Pertuis, Peyrolles, le Puy sainte Réparade et La Roque d'Anthéron

° Gymnase

Dimanche 21 avril - Printemps Gourmand

Présentation et la dégustation des produits gastronomiques régionaux et de vins fins.

Restauration à emporter, buvette, tombola, Organisé par Le Lions Club La Roque Luberon Durance + Avenue de l'Europe Unie

1. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON

Rapporieur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

La Commune s'est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable MS7 au er janvier

2024

Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures

intemes. C'est pourquoi la Commune souhaite se doter d'un réglement Budgétaire et Financier.

La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans

la préparalion des actes administratifs.

Ce document a pour objet

+ de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se

donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

+ de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions etles senices

de la collectivité se sont appropriés ;

+ de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;

Conformément aux dispositions de l'article L. 5217-10-8 du code général des collectivités

territoriales, il précise notamment

les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement

et des crédits de paiementy afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et àl'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;

= les modalités d'information de l'organe délibérant sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.

Le règlement budgétaire et financier peut également préciser les modalités de report des crédits de

paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté

conjoint du ministre chargé des collectivités teritoriales et du ministre chargé du budget

Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 4 parties

Première partie : Le budget, un acte politique

A L'arborescence budgétaire, déclinaison des politiques municipales B- Le cycle budgétaire

C- La gestion pluriannuelle des crédits

Seconde partie : L'exécution budgétaire

Ac La tranche de financement

B- L'engagement comptable

C- Liquidation et mandatement

Troisième parte : Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année A- Gestion du patrimoine

B- Les provisions C- Les régies

D- Le rattachement des charges et des produits E- La jouée complémentaire

Quatrième partie : La gestion de la dette

A- Les garanties d'emprunt B- La gestion de la dette de la trésorerie

Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une délibération

Le Maire rappelle que le contenu du réglement est déjà appliqué

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le règlement budgétaire et financier tel qu'il est présenté

ci-dessus.

2. RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 24/02 DU 8 FEVRIER 2024 - OUVERTURE DES CREDITS

D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire indique qu'il y a eu une erreur de retranscription de chiffres. Au même moment où

lon retire cette délibération, on vote le budget il y a la continuité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, retire la délibération n°24/02 du 8 Février 2024. Précise qu'il

n'est pas nécessaire de reprendre de délibération sur ce sujet, le vote du budget primitif durant la

présente session du Conseil Municipal venant définir es crédits d'investissement alloués pour 2024,3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, déclare que le Compte de Gestion du Budget principal de la

Commune, dressé pour l'exercice 2023, par le comptable public, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Madame RICARD demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

S'agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle, Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni Monsieur SLBANDANO qui Li a donné pouvoir

Nombre de suffrages exprimés : 24 Votes contre : 0

Abstentions : 0

arrête le Compte Administratif 2023 du budget principal de la Commune, comme suit

CE DÉPENSES | RECETTES | SOLDES

RNIRIRAe Féeries 6764 11780€) 7076 53665€ 12 MB85 €

Don Le Le ooel 1200639416] 129063041€

eus à 6764117806) 836717606€) 1603058,26€

DEPENSES | RECETTES | SOLDES

as dleeie | 2052022 2œt67tel sspsu7e SECTION [Ré _ | + —_—_— + 7

D'INVESTISSEMENT nage "0" 1792 101,20€ o0e) -179210120€

Résultat cumulé à affecter | 38650534€| 29518571) -90324673€

Soit un excédent de clôture! 10619 171,24) 11318 982,77 € 699 811, 53 €DEPENSES RECETTES 2023

SECTION Restes à réaliser 2023 et à

D'INVESTISSEMENT } reporter en 2024 981977,53€| 276191664€ 1779 939,11 €

SOLDES DES RAR

2024

Total des restes à réaliser 2023 et à reporter en oto77 53e 276191664€ 1 779 939,11 €

D'EXPLOITATION | clôture

|D'INVESTISSEMENT | clôture avec les RAR

SECTION | |Soïtunexcédentglbalde | Sysssirgne) 836717606€| 160305826€

SECTION Sound aobaIte | yesrmuoorel n71872895€ 876 692,38 €

5. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire indique que la commission des finances s'est tenue lundi

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, constate les résultats 2023 comme évoqués,

AFFECTE LES RESULTATS

En section de fonctionnement : + 1 603 058,26 €. - Compte 002 — Résultat d'exploitation reporté en

recettes

En section d'investissement : - 903 246,73 € - Compte 001 — Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté en dépenses

REPREND ces résultats au budget primitif 2024 de la Commune

6. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maïre précise quil faut être conscient que nous avons comme toutes les Communes eu un

exercice 2023 affecté par les augmentations de prix, des aléas liés à l'inflation. La gestion prudente

et saine de la Commune permet d'envisager un exercice 2024 dans la continuité. Mais 1 va réclamer

de la part de l'ensemble des services des procédures financières très cadrées. On va insister sur la

mise en place des outls de gestion et de pilotage de ce budget. Les dépenses en énergie vont être

regardées à la loupe. La section d'investissement est assez importante du fait de la fin de certains

projets et le début d'autres. Cela s'est bien passé avec les derniers marchés menés sur les prix.

Mais nous allons rentrer dans une période budgétaire saine, mais il va falloir décupler une vigilance

budgétaire décuplée. Il faudra se préparer certainement à certaines décisions mocificalives entre

chapitres, pour affiner le budget en fonction de l'énergie notamment.

8Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : n'y en a pas

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif pour l'exercice 2024 de la Commune,

au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement. Adopte le budget

primitif de l'exercice 2024 de la Commune, arrêté comme suit

Sections I Dépenses Recettes

FExploitation | 888126426€ _8881264,26€

707326128€ 7073 261,28€

1595452564€) 1505452554€|

PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération

PRECISE que la maquette budgétaire réglementaire est jointe à la présente délibération,

PRECISE que le Budget de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature ; auquel s'ajoute une

présentation fonctionnelle

T. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, déclare que le Compte de Gestion du Budget annexe du Village

de de Vacances de la Baume, dressé pour l'exercice 2023, par le comptable public, est visé et

certié conforme par l'ordonnateur, et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Madame RICARD demande s'il y a des questions, des observations : n'y en a pas

S'agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et

ayant quitté la salle, Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en

remplacement de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni

Monsieur SLBANDANO qui lui à donné pouvoir

Nombre de suffrages exprimés : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0arrête le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Village de Vacances de La Baume,

comme suit :

… DEPENSES _|_ RECETTES SOLDES _ |

secron [Pésutals dererercce 2023 | 3142685E) 3503126€ 3611231€

D'EXPLOITATION [Résultats antérieurs reportés i 90 422,08 € 9042208 €

7" [Résulatcumulé à affecter(t)| 31426895€| 44080334€| 12653430€)

| | DEPENSES | RECETTES SOLDES

secron [és delerie 20 | 47886 68077€ 2.069,67 €

D'INVESTISSEMENT | Résultats antérieurs reporté| | Mwr53€ 1104753€

Résultat cumulé à affecter (3) 473360€| 1785080€ 13117,20€| 13965159 € Soit un excédent de clôture 319002,55€| 45865414€

D'INVESTISSEMENT clôture avec les RAR (3+4) 1494435 € 1785080€

RENE ee ” SOLDES DES

pepenses | ReœeTTEs | SO

SECTION |Restes réaliser 023elà D'EXPLOITATION |reporter en 2024 (2) 00e gone pe

SECTION |Restes à réaliser 2023 et à D'INVESTISSEMENT /reporer en 2024 (4) | PAUSE mage) H02104SÉ

Toi des restes réaliser 202 tàrporren | 4021075€ we dose

| SECTION Soit un excédent global de |

D'EXPLOITATION. |dôture aveckes RAR (47) | 31426866) 44080884€) "12683439€

SECTION | Soitun excédent global de 200645€

9. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE DU VILLAGE

DE VACANCES DE LA BAUME

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire rappelle que les budgets annexes ont été compliqués. Mais si l'on avait un budget où l'on avait formulé des espoirs en croisant les doigts, c'était le Village de Vacances. On peut ainsi

se satisfaire des chiffres de ce budget annexe.

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : iln'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, constate les résultats 2023 comme évoqués,

AFFECTE LES RESULTATS

En section de fonctionnement: + 126 534,39 € - Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en recettes

En section d'investissement: + 13 117,20 €- Comple 001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté en recettes

REPREND ces résultats au budget primitif 2023 du Village Vacances de La Baume10. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire précise que le Conseil d'Exploitation du Vilage de Vacances de la Baume a

proposé un avis favorable au budget

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le budget primitif pour l'exercice 2024 du Village de

Vacances de la Baume, au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de

fonctionnement. Adopte le budget primitf de l'exercice 2024 du Vilage de Vacances de la Baume,

arrêté comme suit

Sections Dépenses Recettes

Exploitation 413.234,39 € 413.234,39 €

Investissement 62.117,20€ 62117,20€ |

TOTAL 475.351,69 € 475.351 59 €

Précise que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération, Précise que le Budget de l'exercice 2024 a été établit voté par nalure ;

11. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, déclare que le Compte de Gestion du Budget annexe de l'Abbaye de Silvacane, dressé pour l'exercice 2023, par le comptable public, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

12. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporieur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Madame RICARD demande si y a des questions, des observations : n'y en a pas

S'agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et

ayant quitté la salle, Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en

remplacement de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni Monsieur SLBANDANO qui lui a donné pouvoirNombre de suffrages exprimés : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0

arrête le Compte Administratif 2023 du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane :

: DEPENSES | RECETTES | SOLDES

gecrion— [RéSUIEIS de l'exercice 2028 43056092€| 41434328€| -16217,64€

D'EXPLOITATION | Résultats antérieurs reportés 35413776€| 354137,76€

Résultat cumulé à affecter | 43056092€| 76848104€| 337020,12€

_ DEPENSES | RECETTES | SOLDES |

secrion — [Fésuiats de lexercice 2023 3130275€| 1600607€| -1529668€

D'INVESTISSEMENT [Résultats antérieurs reportés _809408,50€| 809408,50€

Résultat cumulé à affecter gra0275€) 82541457€| 794111,82€|

Soit un excédent de clôture! 461863,67€| 1593895,61€| 1132 031,94 €

SOLDES DES DEPENSES | REGETTES | Ra 2022

SECTION |Resies réaliser 2023età D'INVESTISSEMENT | reporter en 2024 UE) ARE) AARRE

Total de restes à réaliser 202 reparer on quel max Ame

SECTION |Soitun excédent global de | ven Re asosos2el 76848104] 33792012€

SECTION | Soit un excédent global de D'INVESTISSEMENT | clôture avec les RAR sas] SAT TRRASE

13. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE DE

L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire précise que sur la partie investissement nous avons la responsabilité de la préservation du

monument lui-même. Nous avons retenu un architecte maïtre d'œuvre pour évaluer les travaux qu'il

y aura à faire, i y aura des opérations lourdes à financer [toiture étanchéité).

Monsieur le Maire demande sl y a des questions, des observations :i n'y en a pas

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, constate les résultats 2023 comme évoqués,

AFFECTE LES RESULTATS

En section de fonctionnement : + 337 920,12 €- Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en

recettes

En section d'investissement : + 794 111,82 €- Compte 001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté en recetles

REPREND ces résultats au budget primitif 2024 de l'Abbaye de Silvacane

114. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 + BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande sil y a des questions, des observations : i ny en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le budget primitif pour l'exercice 2024 de l'Abbaye de

Sikacane, au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement. Adopte

le budget primitif de l'exercice 2024 de l'Abbaye de Siacane, arrêté comme suit

Sections |Dépenses | Recettes

Exploitation 713421,12€ 713421,12€

| Investissement DO | TH5ETIBE) 114561182€|

TOTAL 1860 03204 € 11850 032,94€

PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.

PRECISE que le Budget de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature; auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.0 le 24 avril 1966)

15. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR: BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire indique que l'on aura à se poser la question, à la demande du Trésorier, de la fusion des budgets abbaye et Commune. On est plutôt favorables à garder les budgets séparés, mais il y aura

une discussion, Quelle que soit la décision que nous aurons à prendre, le comptoi-boutique restera séparé, parce que c'est un service public industriel et commercial

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :i ny en a pas

Le Conseil Municipal à l'umenimité, déclare que le Compte de Gestion du Budget annexe du

Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane, dressé pour l'exercice 2023, par le comptable public,

est visé et certifié conforme par l'ordonnateur, tn'appelle ni observation, ni réserve de sa part

16. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR- BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Madame RICARD demande sil y a des questions, des observations : il n'y en a pasS'agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et

ayant quitté la salle, Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en

remplacement de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni Monsieur SLBANDANO qui lui a donné pouvoir

Nombre de suffrages exprimés : 24

Votes contre :

Abstentions : 0

arrête le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de

Silvacane, comme suit

: DEPENSES | RECETTES | SOLDES

Sec Résultats de l'exercice 2022 15818426 €| 165441,65€ 7257,39€

ÿ Résultats antérieurs reportés 504,45 € “50445 €

| Résultat cumulé à affecter 1568871 €| 16544166€ 675294 € DEPENSES | RECETTES | SOLDES |

secrion— [Aésulets de l'exercice 2022 4614354€] 6244909€| 16305,55€

D'INVESTISSEMENT | Résultats antérieurs reportés 8252189€] 82521,59€

Résultat cumulé à affecter 46 14354€| 14407068€| 9B827,14€

C Soit un excédent de clôture] 20483225€| 31041233€| 105580,08€

47. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE DU

COMPTOIR-BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande sil y a des questions, des observalions : n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, constate les résultats 2023 comme évoqués,

AFFECTE LES RESULTATS

En section de fonctionnement : + 6 75294 € - Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en

dépenses

En section d'investissement: + 98 827,14 € - Compte 001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté en recettes

REPREND ces résultats au budget primitif 2024 du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane

18. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 + BUDGET ANNEXE DU

COMPTOIR-BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire précise que le Conseil d'Exploitation a été consulté sur la vente d'objet

monastique, avec une qualité supérieure. L'activité commerciale du comptoir-boutique est

nécessaire à l'équilibre global du site, il est bon d'avoir une stratégie commerciale aussi ambitieuse.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : i n'y en a pasLe Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le budget primitif pour l'exercice 2024 du Comptoir-

Boutique de l'Abbaye de Sivacane, au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de

fonctionnement. Adople le budget primitif de l'exercice 2024 du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de

Sikacane, arrêté comme suit

Sections Dépenses | Recetkes |

Exploitation | 2417520€ 24175204€

Investissement _ 188827,14€ 188.827,14€

TOTAL | anse —_ 43058008€

Précise que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération. Précise que le Budget de

l'exercice 2024 a été établi et voté par nature.

19. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX DE L'EXERCICE 2024

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

On est dans le prolongement du DOB, aucune évolution des taux d'imposition cette année est proposée.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :i n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux

pour l'année 2024, savoir

Taxe foncière sur le non bâti 2024 : 43.90%

Taxe foncière sur le bâti 2024 : 40.48%

Taxe d'habitation 2024 : 14.52 %

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale,

20. FIXATION DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Conseil Municipal à l'unanimité, adopte à compter du er Janvier 2024, les durées d'amortissement

par catégorie de bien comme indiqué en Annexe 1. Approuve pour chaque catégorie

d'immobilsations, l'amortissement au prorata temporis, Aménage la rêgle du prorata temporis dans

la logique d'une approche par enjeux, les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût

unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC. Les biens de faible valeur sont amorts en une

annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisitionPar délibération n° 70/23 du 3 juillet 2023, la Commune de la Roque d'Anthéron a délibéré afin

d'appliquer le référentiel M57 au ter janvier 2024.

La mise en place de ce référentiel implique de fixer le mode de gestion des amorissements des

immobilsalions. Son champ d'application reste défini par l'arile R. 2321-1 du CGCT qui détermine les règles applicables aux amorissements des communes.

La durée d'amortissement des immobilisations est fixée librement pour chaque catégorie de biens par l'organe délibérant à l'exception :

des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amorts sur une durée maximale de 10 ans,

des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

_ des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

— des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont is bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,

_ des subventions d'investissement versées qui sont amories

sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou

des études

sur une durée maximale de 40 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des

installations.

Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amories

sur une durée maximale de 5 ans.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée

probable d'utilisation.

Le présent projet propose, pour les autres catégories de dépenses non encadtées par la

réglementation, d'harmoniser les durées d'amortissement appliquées en Mt4 avant le passage au

référentiel MS7.

IL s'agit des catégories de dépenses suivantes

> Immoblisations incorporelles

_ Goncessions et droits similaires, licences, marques, procédés, logiciels, droit et valeurs similaires, — Autres immobilisations incorporelles:

> Immobilisations corporelles

— Terrains de gisement,

— Immeubles de rapport,

_ Construction sur sol d'autrui,

- Matériel roulant immatriculé,

— Autre matériel roulant,

— Autre matériel et outilage,

Installations et équipements techniques, - Agencements et aménagements divers,

- Matériel informatique,

- Matériel de bureau el mobilier, - Matériel de téléphonie,

- Cheptel,

Autres immobilisations corporelles.

Le référentiel M87 prévoit que l'amortissement est calculé pour chaque catégorie d'immobilisations

au prorata temporis. Néanmoins, une dérogalion à la règle du prorata temporis peut être appliquéedans certains cas et notamment pour les catégories faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire.

21. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC MAITRISE DES DEPENSES ENERGETIQUES

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : i! n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, solicite de l'Etat au tre du Fonds vert une aide financière pour

l'opération décrite ci-dessous

Dans le cadre de sa politique environnementale, ayant pour objectifs la réduction des émissions de

gaz à effet de serre, la maïrise des dépenses énergétiques et le développement des énergies

renouvelables, la commune s'est engagée depuis 4 ans dans une démarche globale de rénovation

de son parc d'éclairage public.

Suite au diagnostic réalisé en 2012, et conformément à ses préconisations, la commune a

commencé la rénovation de son parc d'éclairage public (environ 630 points traités)

À ce jour, i reste environ 430 points lumineux à changer afin d'y installer des sources lumineuse

types LED en adéquation avec les niveaux d'éclairement définis lors du diagnostic. Cette opération sera réalisée surla durée du marché, soit 2 ans. RProgramme de rénovation

Pa Fonbe dE pons|

HARERUDE LR BRUNE 5

BREL ORAPONNE FT

CRAPONNE EGLISE 5

PLACE HDE GROUX 5

EUROPE UNE F

COURS FOCHLES ALPILLES

FEDPAR- VDO

&

ORATORE

PLAGE AUGUSTIN

DAEAPTES TER

FIÉTONS LIESRATION ALPILLES

FRIGEONNIER

Rue CRDI

RUE FREDERIC MISTRAL.

CRRRAREDE TRISSONNES

CRPSRNTEUPERT

[rene

AVECONORATNT 7

FRRCHEDIATHEQUE - ECOLE JULESFERRT 7

HAEAUXLES ATAVSTE PQUET + LAMOUETTE Fm

Passage do Source

PEACE ANGENNE MAIRE E

PLACE HENRIDE GROUR AE DE CRAPONNE &

“PHACEDETENTRADE

RUE DE LA RABRSSIERE

IMPASSE DES ALPLLES

TOR 350

BUDGET DE L'OPERATION

Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 524 417 EH.T.

FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Le plan de financement prévisionnel est le suivantFinanceur Taux Montant 7e

DEPARTEMENT 13 24% 128 000€

[ETAT - Fonds vert | 20% 1488

Autofinancement commune Î 555% 29154 €

TOTAL _ 524417 €

Ce projet débuterait en septembre 2024 et se terminera en septembre 2026.

Dit que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.

22. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC)

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande sl y a des questions, des observations : n'y en a pas

Monsieur Didier JEAN ne prenant pas part au vote sort de la salle.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (25), Monsieur JEAN ne prenant pas part

au vote, approuve le Compte de Gestion 2023 de l'Office Municipal de Tourisme

23. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC)

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur SERRUS (pouvoir de M. SBLANDANO), Monsieur JEAN sortent de la salle.

Le Maire indique que s'est tenu un conseil d'exploitation de l'O, l'avis était favorable. Il en profite

pour partager la salisfaction d'avoir réussi à garder un office municipal communal et pas métropolitain | remercie la Présidente et la Vice-présidente de la Métropole, qui ont compris

pourquoi La Roque d'Anthéron voulait garder son Office de Tourisme.

Madame MICHELOTTI demande s'il y à des questions, des observations : n'y en à pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (23), Monsieur SERRUS, Monsieur SBLANDANO et Monsieur JEAN ne prenant pas part au vote, approuve le

Compte Administratif 2023 du budget annexe de l'office municipal de tourisme, comme suit :

Ce DEPENSES | RECETTES | SOLDES

Résultats de l'exercice 2023 | 236636,26€| 238 086,28 € 1450,02€

SECTION | Résultats antérieurs reportés 2153596€| 2153596 €

D'EXPLOITATION |Résullat cumulé à afecter | 236ç325e 25062246 220598€

[ | DEPENSES | RECETTES | SOLDES |

SECTION Résultats de l'exercice 2023 | 5468,16€ 2061,19€ -3406,97 € D'INVESTISSEMENT | Résultats antérieurs reportés 1307303 € 13073,03 €|a sassicel 151422 9 666,06 € (3) _ }

Soit un excédent de clôture 24210442€| 27475646€ 326520€

n SOLDES DES pepenses | RécEnTES | ie

SECTION |Restes réaliser 2023età | D'EXPLOITATION. | reporter en 2024 (2) mme îone 000€

SECTION |Restes à réaliser 202 età D'INVESTISSEMENT | reporter en 2024 (4) 00e 5e us

Total des restes à réaliser 2023 et à reporter en ste vite dore _ 2024

I SECTION | Soit un excédent global de

D'EXPLOITATION | clôture avec les RAR (1+2)

SECTION Soit un excédent global de

D'INVESTISSEMENT | clôture avec les RAR (3+4)

236636,26€| 259622,24 €) 22 985,98 €

5468,16€ 151822€| 9.666,06 €

24. APPROBATION DU BUDGET 2024 DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC)

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur Didier JEAN ne prenant pas part au vole sort de la salle

Monsieur le Maire demande sil y a des questions, des observations : i n'y en a pes.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (23), Monsieur SERRUS, Monsieur

SBLANDANO (pouvoir) Monsieur JEAN ne prenant pas part au vote, approuve le budget de l'Office

Municipal de Tourisme 2024 (EPIC) comme suit

Sections Dépenses Recettes

Exploitation 287 985,98 € 287 985,98 €

Investissement 1 H606E M 6OPE

TOTAL 299 302,04 € 299 302,04 €

25. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des observations

Monsieur MORENO : Quid de l'association des chats errants ?

Monsieur le Maire répond : des discussions sont en cours à ce sujet avec la Présidente.Le Conseil Municipal, après en avoir délbéré, à l'unanimité, attribue une subvention aux

associations ayant fait la demande, dont les montants sont annexés. Inscrit la dépense sur les

budgets correspondants

26. APPROBATON D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION

“MAISON FAMILIALE ET RURALE" EXERCICE 2024

Rapporteur: Mme Isabelle RICARD

Monsieur Didier JEAN ne prenant pas part au vos sort de la salle

Le Maire dit que l'on peut être fier d'avoir un centre d'apprentis, un travail remarquable est fait

Monsieur le Maire demande sl y a des questions, des observations : 1 n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) et Monsieur JEAN ne prenant pas part au vote, approuve la convention annuelle d'objectifs avec l'Association « Maison Familiale et Rurale » pour une durée d'un an du er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. Attribue une subvention de 35 000 € à « Maison Familiale et Rurale » pour l'exercice 2024. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

27. APPROBATION D'UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION “FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO" EXERCICE 2024

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Monsieur SERRUS ne prenant pas part au vote sort de la salle (pouvoir de M. SBLANDANO)

Madame RICARD demande sl y a des questions, des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des surrages exprimés (24) et 2 ne

prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno), atribue la somme de 25 000

€ à l'Association « FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO ». Approuve la convention annuelle

d'objectifs avec l'Association « FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO » pour une durée d'un an

du er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. Charge Madame la Première Adjointe de signer la

convention d'objectifs et de moyens et tout acte s'y rapportant

28. AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON RELATIVE A LA MUTUALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNES

Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :i n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de conclure l'avenant tel que

présenté par l'Adjoint en charge des moyens généraux. Dit que le tarif est de 0.25 centimes par

habitant, soit un total de 1 375 € pour l'année 202429. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA METROPOLE AIX:

MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON RELATIVE A LA

MUTUALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNEES

Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :i n'y en a pas:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les termes de la convention

de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO) entre la Commune et

la Métropole d'Ai-Marseile-Provence, Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la

convention de mutualisation de la fonction de DPO avec la Métropole d'An-Marseille-Provence ainsi

que tout document se référant à cette affaire. Dit que les crédits corespondants sont inscis au

budget principal

30. VENTE DE L'IMMEUBLE CADASTRE SECTION AL N° 202 SITUE PLACE DE LA VIERGE

Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE

Mme Aurélie GROSSO ayant quitté la salle, elle est assistée par les services dans la prise de notes

et le secrétariat de séance est assuré en remplacement par Didier JEAN.

Monsieur le Maire demande si y a des questions, des observations : I n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (25), Madame GROSSO ne prenant pas

part au vote, décide de vendre le logement cadastre AL 202, d'une superficie, espace extérieur

compris, de 137 mètres carrés, à Madame Véronique MOREL et Monsieur Ludovic MOREL Décide

que le prix de vente est de 150 000 € H.T. Dit que les frais notariés, émoluments et honoraires

seront à la charge de l'acquéreur, Charge le Maire ou l'élu désigné par lui de signer tout acte

nécessaire à l'exécution de cette décision

31. SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire dit que le CST a formulé des avis unanimes sur l'ensemble des points.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations

Madame DIOP demande pourquoi on ne renouvelle pas les postes

Monsieur le Maire indique que les effectifs sont conservés, ce sont les grades qui ne sont pas

forcément occupés par les remplaçants. Les grades correspondant aux postes n'étant pas occupés, il faut les supprimer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter les modifications du

tableau des emplois ainsi proposées et de supprimer

Un poste d'Adjoint d'animation principal 2ème casse à temps complet (suite à un

avancement de grade)

Un poste d'ingénieur principal à temps complet (suite à une mutation)- Un poste de technicien principal de 1% classe à temps complet (suite à un départ en

retraite)

Un poste d'adjoint technique principal de 2

départ en retraite)

lasse à temps non complet 28h (suite à un

Un poste d'adjoint technique à temps non complet 26h {suite à un départ en retraite)

Un poste Brigadier-Chef Principal à temps complet (détachement suite à un reclassement)

Un poste d'opéraleur des APS qualifié à temps complet (suite à un avancement de grade)

32. INSTITUTION D'UNE PRIME RELATIVE AU POUVOIR D'ACHAT DES AGENTS PUBLICS

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

L'adjointe en charge des Ressources Humaines expose que Vu le code général de la fonction publique :

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir

d'achat

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique teritorial ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 25 mars 2024

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des

agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement

L'autorité territoriale propose à l'assemblée défibérante, afin d'amortr ls choc de l'inflation et de Soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat,

selon les modalités suivantes, qu'elle expose :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION

La présente prime est attibuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels de droit publo sous réserve de remplir les conditions cumulalives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au ter janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au tire de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période

de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, i apparent àl'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :Rémunération brute perçue au litre de la période courant du 1° Piaond narinun de nu juilet 2022 au 30 juin 2023 one our ROSES

| rtétsire oi égale à 29 700€ 1800 €

|supéeucezsr0etnéeueougaea27E O0

| supérieure à 2 300€etinférieure ou égale à 29 160 € 1 (600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou se à 30 840€ (500 € E

Supérieure à 30 840 € et inférieure ouégale à 32 280€ 400€

| Supérieure à & 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 1 (1350 €

Supérieure à 33 éme et inférieure ou égale à 39 000 € (300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur là

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la Lotalité de la période du ter juillet 2022

au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur

cette même période puis muliplié par douze pour déterminer la rémunération brute

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de

la période du er jullet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par

l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corigée si besoin pour correspondre à

une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l'employeur publi qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunérent l'agent au 30 juin 2023 la prime est

versée par chacun d'entre eux

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible:

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la

prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de

l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires:L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L'attibution de la prime exceplionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrété individuel

conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que la prime de pouvoir d'achat

exceplionnele sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les

modalités ci-dessous :

Montant proposé de la prime de Rémunération brute perçue au fre de la période courant du 1#_ | pouvoir d'achat pour un poste à

juilet 2022 au 30 juin 2023 temps complet (dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieureà 23 700 € etinférieure ou égale à 27 300 € | 700€ Ce

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 0€ |

leupératrs à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 0e |

Supérieure à 30 840 € et iéeure ou égale à 32 280€ | 0€

| Supérieure à 32 280 €et inférieure ou égal à 33 600€ 0€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € ce

Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif, Dit que le versement interviendra avant le 30 Juin

2024,

33. CREATION D'UNE INDEMNITE POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des observations : n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer aux agents pouvant y

prétendre, le versement de celte indemnité. Décide des dispositions relatives au versement de

l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés suivantes

Un versement

= aux agents llulaires ou stagiaires,

aux agents contractuels,aux agents employés à emps partiel ou à temps non-complet,

Qui relèvent du cadre d'emplois des

= adjoints techniques

= adjoints du patrimoine

Un montant fé à 0,74 centimes d'euro par heure.

L'indemnité conceme les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours férès entre

8h00 et 21h00, dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail, conformément à l'arrêté

ministériel du 19 août 1975 ou dans le cadre du cycle de travail normal

Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération

horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attibuée au même litre.

34. RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PSC AVEC LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES DU RHÔNE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Risque Prévoyance

DECIDE de retenir soi la procédure de la convention de participation, soi le contrat collectif selon

1es termes de l'accord collectif nationel du 11 juillet 2023 (sous réserve de la transposition normative

nécessaire), qui sera lancée par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, avec son contrat

d'assurance collective pour un effet des garanties au 1°" janvier 2025,

Risque santé

DECIDE de retenir la procédure de la convention de pariipalion, qui sera lancée par le centre de

gestion des Bouches-du-Rhône, avec son contrat d'assurance collective pour un effet des garanties

au 1er janvier 2025,

DIT que pour les deux types de risque, ist proposé de maintenir le montant de participation tel que

définis par le Conseil Municipal

35. MISE À JOUR DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA PARTIE SANTE

Rapporteur : Me Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer à 58.11€ par agent et

par mois (quelle que soit la quotité ou la modalité d'exercice du travail fourni par chaque agen, la

participation financière de la colectvité au risque « Santé » à compter du 1 Avril 202436. INSTAURATION DU TELETRAVAIL

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire rappelle les échanges qu'il y à eu en CST. Le télétravail ne sera pas acquis

systématiquement. Les postes télétravailables sont féchés et les agents envoyés en télétravail

après validation de leurs N+1. Parfois, le télétravail sera simplement imité à un travall posté dans un

bureau d'un autre senfice, pour que les agents se retrouvent dans des condilons plus calmes et

silencieuses, pour avancer sur des dossiers de fond. L'idée est ii de le prévoir en Conseil Municipal,

en expérimenter les usages et en faire un bilan dans quelques mois

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'instaurer le télétravail comme

présenté ci-dessous.

Le télétravail s'inscrit dans ces dynamiques par la recherche de

= L'amélioration de la qualité de vie au travail des agents en trouvant une meilleure

ariculation entre la vie privée et professionnelle et en réduisant les sujétions liées

au transport, ainsi que les risques d'accident de trajet,

= La modemisation de l'administration en promouvant un management centré sur

l'autonomie, la responsabilité, la confiance et l'efficacité,

+ La protection de l'environnement par la limitation des déplacements et la réduction

de l'émission des gaz à effets de serre.

D'abord autorisé par l'article 133 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, le télétravail dans le secteur

public est désormais régi par le décret n°2016-151 du 11 février 2016.

IL s'applique aux agents publics (fonctionnaires, stagiaires, contractuels de droit public)

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu

être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont, à la demande de l'agent, réalisées

hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle, en utilisant les technologies de

l'information et de la communication. Sont exclues de son champ d'application les autres formes de

travail à distance (travail nomade, travail en réseau, etc.).

Le télétravall est organisé dans un lieu privé désigné par l'agent ou, éventuellement, dans des

locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation habituel.

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut

prévoir l'attribution de jours de télétravail fxes au cours de la semaine ou du mois ainsi que

l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent

peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de

télétravail,

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à

trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux

jours par semaineIl peut toutefois être dérogé à cette quotité

Pour une durée de 6 mois maximum, à la demande des agents dont l'état de sanié, le handicap ou

l'état de grossesse le jusfifent et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du

travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du

médecin du travail;

Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une

situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les

agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en

télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci

Les agents publics ainsi que les apprentis bénéficient, après délibération de l'organe délibérant,

d'une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au tire du télétravail, sous la

forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail »

Le montant joumalier du « forfait télétravail » ainsi que son plafond annuel sont fxés par un arrété

conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Ce montant est actuellement de

2,88 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 253,44 euros par an, d'après l'arêté

du 26 août 2021 modifié.

Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité timestrielle, sur la base du nombre de jours

de télétravail demandé par l'agent et autorisé par le Maire, après proposition du Directeur de Pôle.

Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement

effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de

l'année suivante.

La mise en œuvre du télétravail implique la prise d'une délibération. Celle-ci doit, après avis du

comité social territorial, fixer

Les bénéficiaires,

Les activités éligibles au télétravail,

Les lieux de télétravail,

La durée et la quotité de télétravail,

Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes dinformation et de protection

des données,

Les règles à respecter en matière de temps de travail,

Les règles à respecter en matière de sécurité et de protection de la santé,

Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de

l'exercice du télétravail

La procédure d'autorisation d'exercice du télétravail

Les modalités de formation aux équipements et outls nécessaires à l'exercice du télétravail;

> L'attribution de l'allocation relative au télétravail

VVYVOYVVYY

vvAu regard de ces éléments, il est proposé de soumettre au Conseil Municipal les conditions et les

règles de mise en œuvre du télétravail afin de favoriser sa bonne appréhension et utlisation par les

Services.

Elles pourraient être fixées comme suit, à compter du 1e avi 2024

Article 1 : Activités éligibles au télétravail

Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents à l'exception de

certaines tâches ou emplois imposant :

> Une présence physique indispensable sur le lieu de travail

> Des équipements techniques dont il n'est pas envisageable de disposer au domicile de

l'agent, notamment équipement informatique spécifique ou accomplissement de travaux

nécessitant l'ufllsalion en format papier de dossiers de tous types où nécessitant des

impressions ou manipulations en grand nombre ;

> L'accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou des données à

caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents où

données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail;

L'inéligibilté de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalté des activités

exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors

qu'un volume suffisant d'acthités télétravailables peuvent être identifiées et regroupées:

Article 2 : Modalités et durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours ponctuel au télétravail. Elle est accordée

pour la durée de l'évènement justifiant le recours au télétravail ponctuel par le supérieur

hiérarchique, au maximum un jour par semaine, scindable en deux demi-joumnées.

L'autorisation de télétravail est soumise au principe de réversibiité. Elle peut prendre fn, à tout

moment et par éor, à l'initiative de la collectivité territoriale ou de l'agent, moyennant un délai de

prévenance d'une semaine. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de

la collectivité, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment

mofivée. À ce effet et l'intérêt du service guidant l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail,

l'autorisation est à considérer comme n'étant pas, par principe, régulière

Lors de la notification de l'autorisation, est remis à l'agent un document d'information sur sa situation

professionnelle précisant notamment les dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de

travail prévus, ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l'exercice des fonctions à distance.

Lorsqu'il exerce ses fonctions à domicile, l'agent en télétravail:

= Fournit un certifcat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant la

conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique ; = Foumit une attestation de

l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance

mulrisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au(x)

lieu(x) défini(s) dans l'acte individuel ;

= Atteste quil dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travalle dans de bonnes conditions d'ergonomie ;Juste qu'l dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques

compatibles avec son activité professionnelle

Article 3 : Locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail

Le télétravail peut avoir ieu

- soit au domicile de l'agent,

L'acte individuel (arrêté pour les fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels)

précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail

Article 4 : modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

Un accès internet au logiciel de pointage KELIO sera installé sur l'ordinateur de l'agent. L'agent

devra « badger » dans le respect des horaires réalisés hébituellement au sein de la collectivité dans

Îa limite d'un forfait de 7h par jour, pour les agents à temps plein ou de la limité de la quoité horaire

habituellement travallée pour les autres agents

Article 5 : modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice du

télétravail

5.1 Fourniture du matériel et prise en charge des coûts

ILest mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de

travail suivants

Cette liste est donnée à tre indicatif, elle n'est pas exhaustive et doit être adaptée / complétée selon

les besoins de la collectivité.

Ordinateur portable ;

Une connexion VPN

Accès à la messagerie professionnelle ;

Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;

La collectivité fourni, install et assure la maintenance de ces équipements

La collectivité ne prendra pas en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels

et leur connexion au réseau.

Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au

télétravalleur de rapporter les malérels fournis

A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à

l'administration les matériels qui lui ont été confiés.5.2 Octroi du « forfait télétravail » contribuant au remboursement des frais engagés au titre

du télétravail

Le « forfait télétravail » est versé aux agents de droit public et aux apprentis autorisés à télétravailler

sur le fondement de la présente délibération.

Ce versement intenent timestriellement, sur la paie des mois de mars, juin, seplembre et

décembre, au taux en vigueur à la date du jour de télétravail et sur la base des jours de travail

validés par l'autorité territoriale

Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation sur la paie du mois de mars de l'année N+1 au

regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile.

Article 6 : règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de

protection des données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique.

L'agent en situation de télétravail s'engage à utliser le matériel informatique qui lui est confié dans le

respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information

Le télétravalleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en

matière de sécurité des systèmes d'information et en pariculier aux règles relatives à la protection et

à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux iers.

Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou

recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.

Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueilies et traitées que pour un usage

déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivitél' établissement

L'agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement ilicie via l'internet à l'aide des

outils informatiques fournis par l'employeur. ! s'engage à réserver l'usage des outils informatiques

mis à disposition par l'administration à un usage strictement professionnel

Article 7 : règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la

santé

L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du

télétravailleur.

Durant le temps de travail, l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses

directes sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail

Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable del'autorité territoriale, i pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire pour manquement au devoir

d'obéissance hiérarchique

L'agent pourra également se voi infiger une absence de service it pour le temps passé en dehors

de son lieu de télétravail

Les jours de référence travallés, d'une part. sous forme de télétravall et, d'autre part, sur sie,

compte tenu du cycle de travail applicable à l'agent, ainsi que les plages horaires durant lesquelles

l'agent exerçant ses actilés en télétravail est à la disposition de san employeur et peut ête joint

sont définies dans l'acte individuel autorisant l'exercice des fonctions en télétravail (arrêté pour les

fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels)

L'agent téétravaileur bénéficie de la même couverlure accident, maladie, décès et prévoyance que

les autres agents

Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l'occasion de

l'exécution des tâches confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de

télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance

d'imputabiité au service. Le télétravailleur s'engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de

télétravail. La procédure classique de traitement des accidents dur travail sera ensuite observée.

L'agent télétravalleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes condifons que

l'ensemble des agents

Le poste du télétravailleur fait l'objet d'une évaluation des risques professionnels au même titre que

l'ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un

exercice optimal du travail

Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques

(DUERP}

Article 8 : modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail

afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de

sécurité

Les membres du comité peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de

s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans

les limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié

aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes

Si les conditions d'ergonomie atestées par l'agent ne paraissent pas suffisantes, le CST pourra

proposer à l'autorité teritoriele le retrait de l'autorisation de télétravailer.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont

subordonnées à l'information préalable de l'agent en télétravail en respectant un délai de

prévenance de 10 jours et à l'accord écrit de celui-ci.

Le télétravail fait l'objet d’un bilan annuel présenté en CST.Article 9 : modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du

télétravail

- Les agenis concemés par le télétravail recevront une formation indispensable à la

connaissance et le maniement des équipements et outils nécessaires à l'exercice du

télétravail

Les encadrants seront sensibilisés aux techniques de management des agents en télétravail

37. EVOLUTION DE LA DELIBERATION N°138/6 RELATIVE AUX MODALITES DE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de porter le montant de

l'indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement iinérantes à 262 € par an (maximum 615

€ par an) à compter du 1e Avril 2024. Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget

38. ADOPTION D'UNE CHARTE DES ATSEM

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire indique que par principe l'éducation est de la responsabilité des enseignants. Les ATSEM

assurent l'entretien, l'hygiène.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :i n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la charte des ATSEM telle

qu'elle est présentée.

39. DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR L'EXERCICE

2024

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : 1 n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à reconduire

pour l'année 2024 :

= 8emplois d'agent d'animation non permanents à temps complet au titre de la saisonnalité,

Dit que les emplois non permanents au fire de la saisonnalité seront occupés par des agents

contraotuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée sur les périodes de petites et grandes

vacances scolaires afin d'assurer l'accuell de l'ensemble des enfants inscrits à la Maison de

l'Enfance et d'organiser des stages à destination des jeunes rocassiers. Dit que les personnes

recrutées au fire de la saisonnalté devront justier des conditions de diplômes requis au regard du

taux d'encadrement et à minima d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'animationDit que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de

recrutement. DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2024 de la

commune.

40. DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS

(CCFF]

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Monsieur SERRUS sort de la salle (pouvoir de M. SBLANDANO).

Madame RICARD demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) et 2 ne prenant

pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno), atibue une subvention de 1.000 € à

l'amicale du CCFF, pour l'exercice 2024. Inscrt la dépense sur le budget correspondant

41. DEMANDE DE SUBVENTION 2024 : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE ET RURALE DE

LA ROQUE D'ANTHERON

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Monsieur JEAN ne prenant pas part au vote sort de la salle.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :i n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 1 ne

prenant pas part au vote (JEAN Didier), altibue une subvention de 35.000 € à l'association Maison

Familiale et Rurale de LA ROQUE D'ANTHERON, pour l'exercice 2024. Inscrit la dépense sur le

budget correspondant

42. DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Monsieur SERRUS sort de la salle (pouvoir de M. SBLANDANO)

Madame RICARD demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en à pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) et 2 ne

prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno), atribue une subvention de

25.000 € à l'association Festival Intemational de Piano, pour l'exercice 2024. Insort la dépense sur

le budget correspondant

43, DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - ASA CANAL DU MOULIN

Rapporteur: Mme Isabelle RICARD

Monsieur COUSTABEAU ne prenant pas part au vote sort de la salle.

Monsieur le Maire demande s'l y a des questions, des observations : n'y en à pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) et 1 ne

prenant pas part au vote (COUSTABEAU Gérard), attribue une subvention de 1.900 € à l'ASA du

Canal du Moulin, pour l'exercice 2024. Inscrit la dépense sur le budget correspondant.44, DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - ASA CANAL DE CRAPONNE

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Monsieur COUSTABEAU ne prenant pas part au vote sort de la salle

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : i n'y en à pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) et 1 ne

prenant pas part au vote (COUSTABEAU Gérard), attibue une subvention de 1.710 € à l'ASA du Canal de Craponne, pour l'exercice 2024. Inscrit la dépense sur le budget correspondant

45. DEMANDE DE SUBVENTION 2024 DE L'ASSOCIATION PATRIMOINE ART ET CULTURE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

RICARD Isabelle (pouvoir à M. BOUKHECHAM), VANHALST Philippe (pouvoir M. ROUSSIER), VANDENBOSSCHE Frédério, BOURGUE Michèle, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie sortent de la salle.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : n'y en a pas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (18) et 8 ne

prenant pas part au vote (RICARD Isabelle, VANHALST Phiippe, VANDENBOSSCHE Frédéric,

BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN

Nathalie}, atiibue une subvention de 10.500 € à l'association Patrimoine Art et Culture, pour l'exercice 2024. Inscrit la dépense sur le budget correspondant

46. DEMANDE DE SUBVENTION 2024 DE L'ASSOCIATION LAPLACE

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Monsieur SERRUS, Monsieur SBLANDANO (pouvoir) et Monsieur JEAN ne prenant pas part au

vote sortent de la salle.

Madame RICARD demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (23), Monsieur SERRUS, Monsieur SBLANDANO et Monsieur JEAN ne prenant pas part au vote, attribue une subvention de 1200 € à l'association LAPLACE, pour l'exercice 2024. Inscrit la dépense sur le budget correspondant,

Le Maire remercie et lève la séance à 20h45.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 5 Avril 2024

La Secrétaire de séance

Aurélie GROSSO/