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Déliberation - DEL 2024 06 61 SP
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 61 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 077-217704584-20241213-DEL2024 06 61-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 13 DÉCEMBRE 2024
| Délibération n° 2024-06 _61
Convention de mise à disposition du bâtiment d'accueil du
| Parc des Sources à l’association "Souppes en Folie"
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
04/12/2024
Date
d'affichage :
04/12/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
21
Procurations :
4
Votants :
25
L'an deux-mille vingt-quatre, le treize décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire . MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis,
POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, REBOUCO Hélène, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme de LOUVIGNY), VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, LAFEUIL Cyrille, (pouvoir à M. TRICARD), DA SILVA CAMPOS Anita, VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
I a été rappelé au Conseil Municipal qu'il avait, lors de sa séance du 14 décembre 2023, autorisé Monsieur le Maire à signer avec l'association "Souppes en Folie" une convention fixant les modalités d'utilisation, à titre gracieux, du bâtiment de l'accueil au parc des Sources.
Cette convention arrivant à échéance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer, à nouveau et pour une durée d'un an, avec la Présidente de l'association "Souppes en Folie", la convention présentée en annexe fixant les conditions d'utilisation
du bâtiment de l'accueil au Parc des Sources.
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2024.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
pourra l'objet
délai de deux mois a compter de sa publication ou