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Déliberation - DEL 2024 06 71 SP
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 71 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID :077-217704584-20241213-DEL2024 06 71-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 13 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° 2024-06 71
Adoption et mise en œuvre
du Pacte local des solidarités
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
04/12/2024
Date
d'affichage :
04/12/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
21
Procurations :
4
Votants :
25
L'an deux-mille vingt-quatre, le treize décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis,
POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, REBOUCO Hélène, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme de LOUVIGNY), VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, LAFEUIL Cyrille, (pouvoir à M. TRICARD), DA SILVA CAMPOS Anita, VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
Vu l'instruction interministérielle N° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2024/86 du 12 juin 2024 relative à la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l'année 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
d'approuver les termes de la convention financière définissant les modalités de mise en œuvre du Pacte local des solidarité et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ; d'approuver le versement d’une contribution financière d’un montant de 60 000 € en conformité avec le plan de financement présenté en annexe 2 et destinée à la réalisation des actions détaillées en annexe 1 de la convention ;
de charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération et de veiller à l'exécution des actions prévues dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2024.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,