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Déliberation - cms 2024 DM 025A
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 025A)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-2024031 1—2024—DM-025A-AU
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024
JDN %M' ^/aA± ’J,Jzr ,le3 J_^2®J u i i l GOUSSAINV1LLE — n° 2024/..........
REPUBLIQUE FRANCAISE
HS
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE Ë
Dé ancment du Val d'Oise ~ Arrondissement de Sarcelles — ChefLieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-025A
du ll mars 2024
OBJET : FINANCES LOCALES - Subventions attribuées aux collectivités (7.5.1) F[NANCES - Demande d’aides financières au titre de la Dotation Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 auprès de Monsieur Le Préfet du Val d’Oise, pour l’opération de réhabilitation partielle du site Les Ecuries
par la mise en place d’un tiers^lieu d’innovation. culturel et social et la réhabilitation complète de la bâtisse place Hyacinthe Drujon, lèfe étape du Projet global de Renaissance du Vieux-Pays de Goussainville.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020—DCM-01A en date du 4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA. en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L. 2l22-22 du Code
2éne‘ral des collectivités tenitoriales,
Considérant que la rénovation du Vieux Pays fait partie des trois projets urbains structurants du programme municipal et que son objectifest de redonner vie à ce quartier de Goussainville par la rénovation de maisons, la réfection des espaces publics’ l'installation de commerces, d‘activités, d^un pôle culturel et d’arrêts de bus,
Considérant que le Vieux Pays est situé en secteur « UA » du PLU et en périmètre des ABE par la proximité de l”église classée, et que ce patrimoine est composé d’entités hétérogènes dont la ville est en partie propriétaire et ayant chacune fait l’objet d’un diagnostic qui a permis un arbitrage, quant à leur potentiel et intérêt architectural,
patrimonial ou urbanistique,
Considérant que suite à ce diagnostic. deux premiers ensembles bâtis vont faire l’objet d’une opération de réhabilitation à savoir :
^ La bâtisse Les Ecuries du Château
- Le bâtiment sis place Hyacinthe Drujon
Considérant que ces réhabilitations ont un coût prévisionnel de 2 129 43$.43 € HT soit 2 555 326.12 € TTC,
Considérant que la renaissance du Vieux Pavs est inscrite dans le Contrat de Relance et de Transition Ecolotäque
(CRTE) signé en juillet 2021 visant a accélérer la relance et accompagner les transitions écologîque. démographique. numérique. économique dans les territoires de la CARPF,
Considérant que des aides financières peuvent être accordées par Monsieur le Préfet du Val d‘Oise, au titre de la Dotation Soutien à Nnvestissement Local (DSIL) 2024, DECIDE
Ar!icle I : DE SOLLICITER la Dotation Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 auprès de Monsieur le Préfet du Département du Val d’Oise , une subvention la plus élevée possible en adéquation avec la lèf° phase de réhabilitation du Vieux Pays.
Arlicle 2 : DE SIGNER tous les actes afférents à cette décision.
Article 3 : D’INFORMER le Préfet du Val d’Oise de Pavancement des réalisations.
Article 4 : DE DIRE que les crédits figurerom au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratil”de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Acte à classer
2024-DM-025A
4
En prépara‘dOn En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-O3—1 4T09—32—35.00 ( Ml251605011 )
Idenîifiant unique de l'acte : 095—219502804—20240311—2024—DM—025A-AU ( Voir (”accusé de réception associé )
1 2
Objet de l'acte: FINANCES Demande d ardes flnancreres au trtre de <çŒ _ la Dotatron Soutren a l Investrssement Local (DSIL) Æ,
loperatlon de rehabllltatlon partlell6 du srte Les
2024 aupres de MonSleur Le Prefet du Val d Olse pOL \U_ _ certifie Conforme
Ecuries par la mise en place d'un tiers-Heu d’innovation,
culturel et social et la réhabilitation complète de
la bâtisse place Hyacinthe Drujon 1ère étape du Projet
global de Renaissance du Vieux—Pays de Goussainville.
Ô
Date de décision : 11/03/2024
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte: 7‘ Finances locales
7.5^ Subventions
7.5,1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur:
DECISION 25.PDF Multicanal: Non
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Préparé Date 14/03/24 à 09132 Par IMZIL Fadwa
Transmis Date 14/03/24 a 09:32 Par IMZIL Fadwa
Accusé de réception Dale 14/03/24 à 09:37