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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 4)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2017/158
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Alain
BOUTBOUL
;
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB
;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO
;
Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Julie
GABRIEL
; Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Hélène
LUNETTA:
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
; Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Christiane
PETETIN
;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
:
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
CT4/161017/4 Sur
le
rapport
d'Yves
MESNARD
Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
Collectivité
établi
au
31
décembre
2016
de
la
concession
de
renouvellement
urbain
des
centres
anciens
du
Territoire
d’Aubagne
et
de
l'Etoile A
l'issue
de
l'appel
d'offre
lancé
le
27
juillet
2011,
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
a
désigné
la
SEM
Façonéo
(ex
SAEMPA)
comme
titulaire
de
la
concession
suivant
le
traité
de
concession
notifié
le
20
août
2012.
Prévue
pour
5
ans,
renouvelable
une
fois,
cette
concession
est
conclue
sous
le
régime
des
articles
L.300-4
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 L'opération
d'aménagement,
concédée
à
la
SEM
Façonéo,
a
été
transférée
à
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
à
partir
de
sa
date
de
création,
soit
le
1er janvier
2016.
Le
cadre
d'intervention
de
Façonéo
défini
dans
le traité
de
concession
se
répartit
suivant
4
axes :
-
une
mission
de
coordination
générale,
-
les
projets
d'aménagement
des
secteurs
prioritaires,
-
le
pilotage
des
opérations
programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-
lassistance
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
le
cadre
de
l'habitat
privé.
Le
2
mai
2017
a
marqué
l'achèvement
des
dispositifs
d'OPAH
RU
et
d'OPAH
qui
couvraient
les
quartiers
anciens
des
12
communes
du
Territoire.
Pour
autant,
l'accompagnement
des
propriétaires
qui
ont
bénéficié
de
ces
dispositifs
se
poursuit
au
minimum
pendant
3
ans,
jusqu’au
paiement
de
l'ensemble
des
aides
publiques
attachées
à chaque
opération.
Sans
attendre
le
terme
des
opérations
programmées
la
Collectivité
a
lancé
dès
le
début
de
l’année
2017
une
étude
d'évaluation
des
dispositifs
2012-2017
afin
:
-
D'apprécier
l'efficience
des
programmes
mis
en
œuvre
;
-
D'élaborer
des
préconisations
permettant
de
poursuivre
le
projet
de
renouvellement
urbain
à
travers
des
dispositifs
adaptés.
Cette
étude,
dont
les
résultats
sont
attendus
dès
le
3ème
trimestre
de
l’année
en
cours,
doit
permettre
d'affiner
une
stratégie
d'intervention
répondant
aux
spécificités
locales,
aux
ambitions
métropolitaines
et aux
enjeux
nationaux
en
matière
de
requalification
de
l'habitat.
A
la
fin
de
lannée
2016,
les
opérations
de
requalification,
de
recomposition
urbaine,
d'acquisition/réhabilitation
qui
nécessitent
encore
des
acquisitions
et/ou
des
cessions
ainsi
que
des
études
complémentaires
ne
pourront
pas
être
menées
à
terme
dans
les
délais
actuels
de
la
concession. Aussi,
la
reconduction
de
la
concession
a
été
sollicitée
pour
permettre
la
poursuite
des
actions
en
cours,
en
application
de
l'article
5-3
du
traité
de
concession
qui
prévoit,
en
cas
d'inachèvement,
la
reconduction
de
la
concession
en
cas
d'inachèvement
de
l'opération.
Par
notification
du
6
avril
2017,
conformément
à
l’article
5-3
du
traité
de
concession
qui
prévoit
la
reconduction
de
l'opération
en
cas
d’inachèvement,
la
concession
a
été
reconduite
pour
une
période
de
5
ans
portant
ainsi
sa
date
achèvement
au
20
août
2022.
La
reconduction
de
la
concession
d'aménagement
et
la
conduite
de
l'étude
d'évaluation
constituent
les
actes
nécessaires
pour
ne
pas
créer
de
rupture
dans
les
actions
en
cours,
de
définir
de
nouveaux
dispositifs
à
même
de
répondre
à
la
volonté
des
communes
de
redynamiser
et
de
valoriser
leurs
centres
anciens,
à
la
nécessité
de
réhabiliter
durablement
les
logements
qu'ils
soient
individuels
ou
collectifs.
Cette
réflexion
devrait
également
permettre
d'initier
d’autres
modes
d'interventions
en
tenant
compte
du
contexte
local
et
du
nouveau
cadre
métropolitain.
Il
y
a
lieu
de
rappeler
que
l'enjeu
de
cette
opération
repose
sur
le
traitement
des
opérations
les
plus
complexes,
longues
à
mener
du
fait de
la dureté
foncière
et du
déficit
d'opération
dans
un
contexte
de
restriction
budgétaire.
La
démarche
de
projet
mise
en
œuvre
depuis
2012
s'inscrit
dans
le
temps,
les
interventions
nécessitent
du
«
cousu
main
»
combinant
habitat,
activités
économiques,
aménagement
des
espaces
publics.
De
plus,
depuis
2012,
année
de
lancement
de
la
concession
d'aménagement,
de
profonds
changements
sont
intervenus,
tant
au
niveau
national
de
local.
Hormis
le
soutien
accru,
aux
opérations
de
requalification
des
quartiers
anciens
dans
le
cadre
des
PNRQAD
ou
le
programme
de
revitalisation
des
centres
bourgs,
les
priorités
nationales
se
sont
peu
à
peu
éloignées
des
contraintes
liées
à
l'habitat
construit
avant
1949
qui
seul
est
concerné
par
les
dispositifs
opérationnels
2012-2017.
Conformément
à
l'article
9.1
du
traité
de
concession,
la
SEM
Façonéo
a
transmis
à
la
Métropole
le
compte
rendu
d'activité
2016.afin
de
lui
permettre
d'exercer
son
droit
de
contrôle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/159
Ce
compte
rendu,
ci
annexé,
fait
état :
e
D'une
part,
de
la situation
financière
de
l’opération
au
regard
de
l'avancement
et de
l'évolution
du
bilan
prévisionnel
;
e
D'autre
part,
de
l'avancement
physique
de
l'opération
en
reprenant
les
principaux
éléments
qui
ont
influé
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
de
renouvellement
urbain,
en
décrivant
les
réajustements
réalisés
et
l’ensemble
des
actions
mises
en
œuvre
pour
s'adapter
au
contexte.
Au
31
décembre
2016,
le
montant
des
dépenses
réglées
s'élève
à
5
139
000
€
et
les
recettes
se
montent
à
4
878
000
€.
L’Anah,
la
Région
PACA,
les
Départements
13
et
83
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
participent
à
l'opération
aux
côtés
de
la
Métropole.
Les
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'Habitat
«
centres
anciens
» :
Si
le
présent
compte-rendu
fait
état
de
l'activité
2016,
le
résultat
des
OPAH
RU
et
d'OPAH
«
centres
anciens
»
qui
se
sont
déroulées
sur
une
durée
de
5
ans
(2
mai
2012
au
2
mai
2017)
sont
les
suivants
OPAH
RU
-— Aides
individuelles
e
Propriétaires
occupants
: 27
dossiers
engagés
sur
un
objectif
de
61,
soit 44
% ;
e
Propriétaires
bailleurs
:
32
dossiers
engagés
sur
un
objectif
de
78,
soit
41
%
(dont
22
logements
en
Loyer
conventionné
social
sur
un
objectif
de
22).
Environ
la
moitié
des
objectifs
a
été
atteinte,
en
terme
de
nombre
de
logements,
91
%
de
l'enveloppe
allouée
à
l'OPAH
RU,
tous
financeurs
confondus,
a
été
consommée.
OPAH
-— Aides
individuelles
e
Propriétaires
occupants
: 16
dossiers
engagés
sur
un
objectif
de
55,
soit
29
% ;
e
Propriétaires
bailleurs
:
19
dossiers
engagés
sur
un
objectif
de
55,
soit
35
%
(dont
14
logements
en
Loyer
conventionné
social
sur
un
objectif
de
17).
Un
tiers
des
objectifs
a
été
atteint
en
terme
de
nombre
de
logements,
62
%
de
l'enveloppe
globale,
tous
financeurs
confondus,
a
été
consommée.
La
réhabilitation
de
logements
très
dégradés,
soumis
au
régime
de
la
location,
représentent
des
montants
largement
sous-estimés
dans
les
conventions
opérationnelles.
Les
dossiers
d'économie
d'énergie
ont
toujours
été
associés
à
un
programme
de
travaux
complet.
Dans
le cadre
des
2
opérations
programmées,
94
logements
ont
bénéficié
de
subventions.
Conformément
à
la
décision
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
cette
opération
n'a
pas
pour
objet
d'accorder
des
aides
pour
des
travaux
partiels
mais
de
viser
des
réhabilitations
durables
et
globales,
susceptibles
d'assurer
la
pérennité
du
bâti.
Ces
résultats
sont
représentatifs
du
contexte
local,
des
réhabilitations
conduites
dans
des
logements
anciens
dans
un
parcellaire
très
contraint.
Parallèlement
les
interventions
conduites
par
le
réseau
des
partenaires
dans
le
cadre
du
repérage
et
du
traitement
de
l'Habitat
Indigne
(LHI)
ont
permis
d'engager
des
travaux
dans
138
logements
sans
demande
de
subvention.
Globalement,
à
l'issue
des
5
années
de
l'OPAH
RU
et de
l'OPAH,
232
logements
sont
concernés
par
une
réhabilitation,
ce
qui
représente
93
%
des
objectifs
inscrits
dans
les
conventions
opérationnelles
(249
logements
ciblés).
Dans
le
cadre
des
actions
coercitives
qui
sont
lancées,
les
propriétaires
concernés
préfèrent
réaliser
les
travaux
prescrits
sans
demande
de
subvention,
notamment
pour
ne
pas
limiter
le
montant
des
loyers
qui
reste
comparativement
à
l'ensemble
du
territoire,
plus
élevé
dans
les
centres
anciens.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Les
opérations
d'aménagement
Les
opérations
dans
les
secteurs
prioritaires
dans
les
3
communes
couvertes
par
une
OPAH
RU
ont
été
réorientées
en
fonction
des
études
conduites,
de
la
tension
du
marché
et
des
possibilités
foncières. Les
déficits,
très
importants,
n'incitent
pas
les
bailleurs
sociaux
ou
les
investisseurs
à
se
lancer
dans
ces
opérations
complexes
et imposent
d'explorer
d’autres
modes
d'intervention.
Plusieurs
immeubles,
situés
dans
ces
secteurs
et
repérés
comme
stratégiques
ont
été
acquis.
Les
relogements
et
les
études
de
réhabilitation
ont
été
réalisés.
Le
maintien
de
la
mission
d'aménagement
sur
les
secteurs
prioritaires,
compte
tenu
des
délais
de
réalisation
et
de
la
complexité
du
montage
opérationnel,
semble
indispensable
à
la
poursuite
de
la
requalification
des
cœurs
historiques.
Par
ailleurs,
le
lancement
d’une
réflexion
sur
la
modification
du
périmètre
du
l'ORI
a
été
évoqué
pour
mieux
répondre
à
la
problématique
de
l'habitat
indigne
qui
reste
diffuse
et
non
concentrée
dans
les
îlots
retenus.
Enfin,
l'intervention
en
faveur
de
la
requalification
et
la
revitalisation
des
centres
anciens
a
montré
que
des
opérations
d'aménagement
étaient
également
nécessaires
dans
les
autres
communes
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
qui
sollicitent
un
accompagnement
spécifique.
Sans
attendre
la
fin
des
dispositifs
opérationnels
et
les
résultats
de
l'étude
d'évaluation,
Façonéo
a
adapté
son
mode
de
fonctionnement
et
s'est
doté
de
plusieurs
leviers
d’action
afin
de
poursuivre,
sans
rupture,
l'accompagnement
des
communes
et des
habitants
:
e
La
demande
d'habilitation
de
la
SEM
pour
assurer
dans
le
secteur
diffus
une
assistance
auprès
des
propriétaires
qui
souhaitent
réhabiliter
leur
bien,
a
été
validée
par
l’Anah
des
Bouches-du-Rhône
le
21
juin
2017.
La
même
démarche
a
été
initiée
auprès
de
l’Anah
du
Var,
e
_Ala
demande
de
la
CARSAT,
le
partenariat
dans
l'accompagnement
des
bénéficiaires
d’une
aide
«
habitat
et cadre
de
vie
»
qui
a
démarré
en
avril
2016,
a
évolué
vers
un
périmètre
élargi
et
s’est
amplifié,
notamment
dans
le
cadre
des
travaux
de
«
maintien
à
domicile
»,
e
De
nouvelles
actions,
en
faveur
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
ont
été
lancées,
en
articulation
avec
le
PDLHI,
notamment
à
travers
la
consignation
des
Allocations
Logements,
e
Dans
le
cadre
du
programme
national
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique,
Façonéo
a
lancé
une
réflexion
sur
la
teneur
du
partenariat
qui
pourrait
être
mis
en
place
avec
l'ALEC
pour
intervenir
en
complémentarité.
Le
renouvellement
urbain
constitue
un
objectif
majeur
au
plan
national
et
métropolitain,
eu
égard
à
limportance
des
besoins
de
nouveaux
logements
sur
le
territoire
et
aux
objectifs
de
revitalisation
des
centres
anciens.
Avec
le
déploiement
de
nouvelles
mesures
en
2017,
lutter
plus
efficacement
contre
l'habitat
indigne,
prévenir
la
dégradation
et
réhabiliter
les
copropriétés
fragiles,
intensifier
la
mise
en
œuvre
du
programme
habiter
mieux
en
secteur
rural
et
urbain,
répondre
à
l'adaptation
des
logements
à
la
perte
d'autonomie,
sont
autant
de
priorités
partagées
tant
au
plan
local
que
national.
Par
conséquent,
dans
l'intervalle
de
la
définition
de
nouveaux
outils
d'accompagnement
à
l'échelle
du
projet
métropolitain,
il
est
essentiel
pour
le
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
de
poursuivre
l'effort
d'animation
et
d'accompagnement
de
la
rénovation
immobilière
dans
toutes
ses
composantes
pour
la
résidentialisation
des
habitants,
locataires
ou
propriétaires,
des
opérateurs
immobiliers
pour
maintenir
une
dynamique
de
renouvellement
urbain
en
s'appuyant
sur
la
connaissance
du
Territoire
et
les
compétences
de
Façonéo.
La
poursuite
des
missions
du
concessionnaire
pourrait
être
organisée
de
la façon
suivante
:
e
Une
mission
de
suivi
animation
dans
le
périmètre
des
12
communes
afin
de :
-
poursuivre
l'accompagnement
des
propriétaires
dont
les
opérations
de
réhabilitations
ont
été
engagées
dans
le cadre
de
l'OPAH
RU
et de
l'OPAH
;
-
accompagner
les
propriétaires,
hors
dispositif
spécifique,
dans
l'amélioration
de
leur
logement,
en
secteur
diffus.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/160
e
Une
extension
de
la
mission
d'aménagement
sur
le diffus
dans
les
12
centres
anciens
dans
le
but
de
:
-
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
opérations
dans
les
secteurs
prioritaires
définis
dans
l'OPAH
RU ;
-
mener
des
interventions
complémentaires,
en
secteur
diffus,
associées
aux
actions
réalisées
dans
les
îlots
définis
ou
en
lien
avec
un
projet
urbain.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
3 octobre
2017.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
De
donner
un
avis
favorable
au
compte
rendu
d'activité
présenté
par
la
Sem
Façonéo
relatif
à
Concession
de
renouvellement
Urbain
Centres
anciens.
Article
2 :
De
donner
un
avis
favorable
au
réajustement
des
missions
du
concessionnaire
pour
répondre
aux
enjeux
de
renouvellement
urbain.
Article
3
:
De
donner
un
avis
favorable
à
l'élaboration
de
l'avenant
à
la
concession
et
de
solliciter
les
financements
correspondants.
AVIS
FAVORABLE
1
abstention
: Joëlle
MELIN
de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 : AIX
È
2
PROVENCE
| PASPAUBAGNE
Façongo
_
OO
MA
nn
7
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DES
CENTRES
ANCIENS
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
Année
2016
nn.
À
AU
OES à
A
Me
e
Na.
A
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile - C.R.A.C.
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Opération
d'aménagement
de
renouvellement
urbain
des
centres
anciens
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
Année
2016...
La
création
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
Au
1”
janvier
2016,
le
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
devient
un
des
6
Conseils
de
Territoire
composant
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence.
Délégataire
des
aides
à
la
pierre,
AMP,
s’est
substitué
à
3
délégataires,
dont
le
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
qui
avait
pris
cette
compétence
dès
2006. De
même,
La
Métropole
devient,
à
la
même
date,
la
collectivité
concédante
de
l’opération
d'aménagement
de
renouvellement
urbain
des
centres
anciens
du
Territoire.
La
concrétisation
des
projets
urbains
L'accompagnement
des
communes
dans
la
définition
de
leur
projet
urbain
pour
la
requalification
et
la
redynamisation
des
centres
historiques
se
concrétise :
s
Aubagne: Pour
accompagner
la
commune
d’Aubagne
dans
la
requalification
et
la
redynamisation
du
cœur
historique
d’Aubagne,
une
réflexion
a
été
engagée
afin
de
disposer
d’un
schéma
de
cohérence
et
d’une
stratégie
opérationnelle.
Afin
de
déterminer
les axes
prioritaires
d'intervention,
il a
été
décidé
de
travailler
sur
un
périmètre
resserré
sur
lequel
seront
concentrées
les opérations
de
valorisation.
L'enjeu
de
cette
étude
réalisée
en
2015
par
Catherine
TRICOT
après
consultation
était
double :
"
- ancrer
Je
projet
dans
une
nouvelle
vision
du
centre
ancien,
en
lien
avec
les
projets
communaux, -- renforcer
l'identité
du
cœur
historique
en
agissant
sur
des
axes
forts:
habitat,
patrimoine,
espaces
publics,
activités
commerciales
et
artisanales,
les
cheminements,
les liaisons...
La
requalification
de
l’axe
central
du
cœur
historique
(rue
Rastègue
— rue
Martinot)
fait
partie
des
premières
actions
programmées
dans
le
Projet
centre-ville
élaboré
par
la Commune
-
Dans
le
cadre
de
la
redynamisation
du
centre
et
de
ses
activités
commerciales
et
artisanales,
le
8
rue
Moussard
accueille
un
relieur
et
le
2
cours
Barthélémy
est
en
cours
de
travaux
pour
permettre
l'installation
d’un
glacier
;
"
Cuges
les
Pins :
Dans
le cadre
des
réflexions
sur
la
recomposition
et
la valorisation
de
la commune
de
Cuges
les
Pins
en
lien
avec
les
opérations
d'aménagement
projetées,
Façonéo
a
fait
réaliser,
après
lancement
d’une
consultation,
une
étude
de
faisabilité
sur
2 sites
accueillant
chacun
une
partie
de
l’école
élémentaire :
le site
CHOUQUET
et le site
MOLINA.
Le
projet
d'extension
de
l’école
Molina
est
en
cours
d’élaboration:.
Le
montage
opérationnel
des
actions
de
requalification
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile - CR
AC.
2016
LI
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 "Aubagne
- Les
études
de
restructuration
des
immeubles
12
rue
Rastègue
et
4
rue
Moussard
ont
été
conduites
en
2016
afin
de
préparer
les
projets
de
ventes
encadrées
à des
investisseurs
*
La
Penne
sur
Huveaune
—
La
préemption
et
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
mitoyennes
vont
permettre
de
lancer
une
opération
de
recomposition
urbaine
le
long
du
boulevard
Voltaire.
Une
action
foncière
soutenue
Aubagne
—
Comme
l’année
précédente,
les
ventes
de
logements,
d'immeubles
ou
de
locaux
commerciaux
ont
été
nombreuses
dans
le
cœur
historique
en
2016.
Afin
de
répondre
à
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé
et
favoriser
la
revalorisation
du
centre
ancien,
les
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
émises
par
les
notaires
ont
donné
lieu
à
l’organisation
de
visites,
de
rencontres
avec
les
acquéreurs
et ont
pu
déboucher
sur
une
préemption...
: 14
immeubles
ou
maisons
de
ville
concernés
regroupant
46
logements,
48
situés
dans
des
copropriétés
et 8 locaux
commerciaux.
Evolution
du
partenariat
et
des
outils
“Participation
aux
groupes
de
travail
thématiques
organisés
par
la
DDTM
13
dans
le
cadre
du
pôle
départemental
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
(PDLHI)
Utilisation
de
la base
de
données
partagée
ORTHI
pour
consulter
et/ou
intégrer
des
dossiers.
*
Signature
d’une
convention
« Action
sociale
—
habitat
et
cadre
de
vie
»
avec
la
CARSAT
le
29
avril
2016
:
Accompagnement
des
bénéficiaires
d’une
aide
«
habitat
et
cadre
de
vie
»
dans
le
cadre
de
leur
projet
de
vie
à
domicile
(montage
de
dossiers
pour
des
travaux
de
« maintien
à
domicile
»,
«
économie
d'énergie
» et
«
autres
travaux
»)
Pilotage
de
l’'OPAH
RU
et
de
l’OPAH
«
centres
anciens
» - 2012/2017
En
2016
des
réhabilitations
complètes
d'immeubles
ont
été
achevées
: 217
Boulevard
Voltaire
à
La
Penne
sur
Huveaune,
10
Place
de
l'Eglise
et
1
Boulevard
de
la
Libération
à
Saint
Zacharie
; ce
dernier
a fait
l’objet
d’une
inauguration
en juin
2016.
Le
nombre
des
dossiers
de
demande
de
subvention
est
en
augmentation.
20
logements
situés
dans
les
périmètres
opérationnels
ont
bénéficié
de
369
117
€
d’aides
publiques
pour
un
montant
de
travaux
éligibles
de
496
833
€.
16
propriétaires
ont
perçu
une
prime
pour
les
travaux
d'économie
d'énergie
réalisés
dans
leur
logement. Le
repérage
et
le traitement
de
l’habitat
dégradé,
Les
actions
de
médiation,
menées
conjointement
avec
les
services
des
communes
et
de
l’ARS,
ont
permis,
dans
la
plupart
des
cas
d'interrompre
les
procédures
coercitives
lancées.
Ces
interventions
ont
permis
de
déboucher
sur
la
réhabilitation,
effectuée
ou
programmée,
de
17
logements.
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
—_C-R-A.C-20916
®
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 L'accompagnement
social
des
ménages,
parallèlement
à
la
mise
en
place
d’un
suivi
individualisé
dans
la
durée,
a
abordé
des
problématiques
plus
juridiques
et
a
été
confronté
au
domaine
de
l’incurie
dans
le
logement.
Les
réflexions
prospectives
Réuni
les
14
janvier
et
21
septembre
2016,
le
groupe
de
travail,
mis
en
place
à
la
demande
de
la
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
a
mené
des
réflexions
prospectives
sur
les
actions
à
conduire
à
l'horizon
2017
afin
de
poursuivre
et
accentuer
les
interventions
de
valorisation
des
centres
anciens.
Plus
globalement,
les
travaux
ont
porté
sur
l’ensemble
des
leviers
concourant
à
la
réhabilitation
de
l'habitat
privé
et
à
la
requalification
urbaine,
dans
un
nouveau
contexte
métropolitain.
Les
propositions,
synthétisées
dans
2
comptes
rendus,
pourront
être
le
support
des
actions
portées
par
le Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
dans
le domaine
de
l’habitat.
Ces
groupes
de
travail
ont
rassemblé
Anah
— DREAL
— Service
Habitat,
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile —
Conseil
Départemental
13 — Région
PACA
— CDC,
co-financeurs
des
dispositifs
2012-2017.
Rappel
du
Contexte
Depuis
1995,
en
cohérence
avec
son
Programme
Local
de
l'Habitat,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
a
poursuivi
la
revalorisation
des
centres
anciens
des
communes
à
travers
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
adaptés
à l’évolution
du
contexte.
Afin
de
répondre
à
la
question
de
l’habitat
indigne
de
façon
homogène
sur
son
territoire,
le
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
conduit
un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
« Lutte
contre
l'habitat
dégradé
et
la
précarité
énergétique
» d’une
durée
de
3 ans.
Parallèlement
il a
engagé
une
« étude
préalable
à
l'engagement
d’une
OPAH
RU
» afin
de
définir
une
nouvelle
politique
communautaire
et
les
dispositifs
d'interventions
pertinents
et
volontaristes
dans
chaque
commune
en
renforçant
les
interventions
en
faveur
de
la
réhabilitation
et
de
la
revitalisation
des
12
centres
anciens
des
villes
et
des
villages.
Cette
étude,
menée
en
2009
et
2010
a
conclu
à
la
mise
en
place
d’une
OPAH
RU
sur
3
communes
et
d’une
OPAH
portant
sur
9
communes.
Depuis
le
2
mai
2012,
le
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
coordonne
2
dispositifs
opérationnels
qui
intègrent
le
repérage
et
le
traitement
de
l’insalubrité,
l'assistance
aux
travaux
d'office
et
un
volet
énergétique
:
“"
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
sur
les
centres
anciens
des
communes
d’Aubagne,
Roquevaire
et
Auriol,
comportant
un
volet
«
copropriétés
dégradées
» ;
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoi
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 “*
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
les
centres
anciens
des
communes
de
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Saint
Savournin,
Saint
Zacharie.
Afin
d'assurer
la cohérence
des
actions
conduites
sur son
territoire
et
la corrélation
des
dispositifs
de
requalification,
la
Communauté
d'Agglomération
a
opté
pour
la
mise
en
place
d’une
opération
globale
sous
la forme
d’une
concession
d'aménagement.
La
SEM
FAÇONÉO
a
été
désignée
comme
titulaire
de
la
concession
par
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
suivant
le traité
de
concession
du
20
août
2012.
Cette
concession,
prévue
pour
5
ans,
est
conclue
sous
le
régime
des
articles
L 300-4
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme.
Elle est
renouvelable
une
fois,
ce
qui
porterait
sa
durée
totale
à 10 ans.
A
compter
du
1er
janvier
2016,
date
de
la
création
de
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
l'opération
d'aménagement
renouvellement
urbain
des
quartiers
anciens
des
12
communes
du
pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
concédée
à
la SEM
Façonéo,
est
transférée
à
la
Métropole.
La
concession
d'aménagement
renouvellement
urbain
des
centres
anciens
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
Portant
sur
un
périmètre
réparti
dans
les
12
communes,
la
concession
comporte
le
suivi-animation
des
2
OPAH
intercommunales
«
centres
anciens
»
(OPAH
RU
et
OPAH),
le
pilotage
et
la
coordination
des
procédures
d'aménagement
et
les
actions
spécifiques
concourant
à
la
requalification
des
centres
anciens. Le traité
de
concession
définit
le cadre
d'intervention
de
la Sem
Façonéo
(ex
Sem
SAEMPA) :
*
Une
mission
de
coordination
générale
“"
Les
projets
d'aménagement
des
secteurs
prioritaires
"
Le
pilotage
des
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
s
L’Assistance
au
Conseil
de
territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
le cadre
de
la
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
pierre
et
de
l’habitat
privé
Bilan
financier
Le
bilan
financier
est établi
à partir
des
données
comptables
arrêtées
au
31/12/2016.
-
Un
engagement
prévisionnel
de
dépenses
TTC
de:
6
195
000
£€
sur
toute
la
durée
de
la
concession
-
Le
bilan
présenté
couvre
une
période
se
clôturant
au
31
décembre
2016 ;
-
Un
montant
de
dépenses
cumulées
de
: 5
139
000€
OU
GÉR
CÉÉOB
RES
MT
Lu
2
-
Pour
un
montant
de
recettes
de
: 4 878
000€
SE
é
frér
sms
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile = CR
A C_
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Conformément
à l’article
10.1
du
traité
de
concession,
il est fait
état
de
la
participation
versée
par
le
concédant
en
2016,
soit
559
000€.
La
quote-part
des
partenaires
- anah-cdc-cd13
n’a
pas
été
reversée
en
2016
par
la
Métropole,
ce
qui
fragilise
l'opération.
Le
rythme
des
investissements
a
donc
été
revu
à
la
baisse
notamment
sur
les
lignes
foncier
et
travaux. Echéancier
prévisionnel
réglé
TTC
: 1022-CPA
RU
2012-2017-1-Renouvellement
urbain
- établi
le
13/02/2017
à 17:40
Désignation
lignes
budgétaires
HT
HT
TVA
TIC
Afin
2016
T1-2017
12-2017
13-2017
14-2017
2017
En
Kilo
Euros
Budget
préc.
Budget
actualisé
A:1022/110-Cessions
20%
1182
800
800
87
713
713
A:1022/902-Loyers
6
20
0
20
16
4
4
A:1022/903-Participation
Communauté
3400
3400
3400
2957
263
180
0
443
A:1022/904-Subventions Anah-Cg-Cr-CDC
1650
1329
1329
1329
0
0
A:1022/905-Financement
Thirori
A:1022/610-Produits
Financiers
2
2
2
0
1
1
2
Aides
à
la
Réhabilitation
800
600
600
489
41
20
61
Sous-total
recettes
7040
6151
O0
6151
4878
305
180
737
1
1223
B:1022/109-Fquipe Opérationnelle
3650
-3650
-3 650
-2994
656
656
8:1022/110-Prestatataires Diagnostic
-SS0O
-300
-60
-360
-255
-18
-37
-37
-12
-105
8: 1022/120-ftudes
-125
135
-27
4162
-158
1
3
0
4
B:1022/130-Communication
Formation
41
44
8
-52
-50
-2
0
-2
B:1022/211-Foncier
1044
900
O0
-900
-867
-33
0
-34
B:1022/511-Frais Acquisition
62
30
3
-93
-83
-10
-10
8 :1022/512-Travaux
-500
-100
-20
-120
-23
-65
-32
-97
B:1022/513-frais
Liés
aux
Travaux
-75
-30
-1
-31
-30
0
0
0
Aides à la Réhabilitation
800
-600
600”
530
-20
20
B:1022/600-Frais
Commercialisation
-72
-50
-10
60
-3
-57
-57
B:1022/602-Divers
-20
90
-3
53
-85
-8
0
8
B:1022/701-frais
Financier
Emprunts
-S0
-S
-S
-5
-S
B:1022/702-Frais
financiers
Court
Terme
-20
-S
5
-1
-1
-2
-1
0
4
8:1022/802-TVA
Non
recuperable
-30
65
65
#61
4
4
Sous-total dépenses
-7040
-6064 -131-6195
-5139
-703
159
132
-12
-1006
Sous-total
trésorerie
transitoire
0
0
42”
47
13
-13
-13
-42
Trésorerie
brute
-178
-580
-571
21
-3
-3
Les
engagements
se
sont
concentrés
sur
les
lignes
suivantes :
-
Préparation,
lancement
et
suivi
des
études
nécessaires
au
déroulement
des
missions
et
des
opérations
d'aménagement
-
Réalisation
d’études
de
faisabilité
- _
Pilotage
des
deux
dispositifs
OPAH
et OPAH
RU
-:
Conduite
de
procédures
de
préemption
-
Acquisitions
et
ventes
de
biens
immobiliers
(par
voie
amiable
ou
par
préemption)
-
Etude
des
projets
de
réhabilitation
et de
cession
des
biens
préemptés
-
Gestion
des
aides
à la réhabilitation
des
dispositifs
d'OPAH
RU
et d’'OPAH
2012-2017
-
Assistance
au
Conseil
de
territoire
du
Pays
d’Aubagne
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
Pierre
A
l'instar
de
l’année
2015,
les
ventes
de
bâtiments
et/ou
parcelles
appartenant
à
des
propriétaires:
.
privés
ont
été
nombreuses.
Les
études
liées
aux
opérations
d'acquisition
réhabilitation
et
à
la:.
requalification
urbaine
ont
été
poursuivies,
ainsi
que
l'acquisition
de
biens
ou
de
parcelles
‘situés
dans
des
secteurs
stratégiques
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— C.R.AC.
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Les
études,
les
conseils
délivrés
dans
des
domaines
touchant
à
l'habitat,
l’urbanisme,
l'architecture,
le
commerce.
sur
les
outils
adaptés
à
la
requalification
des
centres
des
villes
et
villages,
ont
eu
comme
objectif
commun
d'accompagner
les
communes
dans
la
définition
de
leur
projet
urbain.
Le
renouvellement
urbain
à
l’horizon
2017
Afin
d'anticiper
sur
le
terme
de
la
concession
fixée
au
20
août
2017
et
des
dispositifs
qui
l’accompagnent,
Façonéo
a
été
sollicitée
dans
la
préfiguration
des
actions
à
conduire,
modifier,
diversifier
en
fonction
de
l’évolution
du
contexte.
Dans
le
cadre
des
réflexions
menées
au
sein
du
groupe
de
travail
renouvellement
urbain,
2
interventions
préalables
ont
été
évoquées
:
-
Suivant
le
règlement
de
l’Anah,
une
étude
d’évaluation
des
dispositifs
2012-2017
doit
être
diligentée
par
le
maître
d'ouvrage
la
Métropole.
-
Une
demande
de
prolongation
des
dispositifs
actuels
pourrait
être
sollicité
par
la
Métropole
auprès
de
l’Anah
pour
tenir
compte
du
temps
nécessaire
à
l’organisation
de
MAMP
et
de
la
circulaire
de
l’Anah
d'avril
2016
(rappel
des
objectifs
nationaux
en
matière
de
précarité
énergétique
et
possibilité
de
prolongation
des
dispositifs
jusqu’au
31
décembre
2017).
Mission
de
coordination
générale
Afin
de
garantir
la
cohérence
des
interventions
et
des
projets,
une
mission
spécifique
de
conduite
de
projet
a
été
mise
en
œuvre
pendant
la durée
de
l'opération.
Pilotage
de
la concession
Dans
les communes
couvertes
par
l’'OPAH
RU
et
l’OPAH
:
Les
rencontres
avec
les
représentants
des
communes
élus
et
techniciens
ont
eu
pour
objet,
notamment,
de
traiter
des
situations
sociales
et
techniques
dans
le
cadre
de
l'habitat
dégradé,
voire
indigne,
de
mener
des
réflexions
sur
une
stratégie
d'intervention
et
de
conduire
des
études
d’aide
à
la décision. Avec
le Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile :
Comme
l’année
précédente,
un
point
régulier
sur
l’état
d'avancement
de
la
concession
a été
fait
avec
les
représentants
du
Conseil
de
territoire.
La
création
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
au
1°
janvier
2016
a
généré
des
modifications
dans
l’organisation
générale
de
la
délégation
des
aides
à
la
pierre
et
dans
le
circuit
des
décisions.
Ce
changement
a
entrainé
une
adaptation
de
tous
les
outils
de
suivi
des
opérations
d'amélioration
de
l'habitat
et
la
réalisation
de
nouveaux
supports.
Dans
ce
cadre,
le
concessionnaire
à
été
sollicité
par
le
Conseil
de
Territoire
pour
participer
aux
réflexions
sur
la
recherche
d'harmonisation
dans
le
traitement
de
l'habitat
privé
(CLAH,
Programme
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
- CR
AC.
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 d’Actions
(PA),
plus
particulièrement
sur
les
niveaux
de
loyers
applicables
pour
le conventionnement
des
logements.
Afin
de
répondre
aux
nouveaux
objectifs
nationaux
en
faveur
de
l'habitat
privé
et
plus
particulièrement
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
l’équipe
Renouvellement
Urbain
a élaboré
un
plan
d’actions
2017.
Le
concessionnaire
a
également
assisté
le
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
les
réflexions
du
groupe
de
travail
chargé
de
proposer
des
dispositifs
innovants
et
d'élaborer
de
nouvelles
stratégies
intégrant
tous
les
domaines
contribuant
à
la
revalorisation
des
centres
anciens.
Des
actions
de
communication
ciblées
-
Informations
sur
les
opérations
en
cours
mises
en
ligne
régulièrement
sur
le site
de
Façonéo
;
-
Inaugurations
organisées
à
l'achèvement
des
travaux
de
réhabilitation
d'immeubles
dans
différentes
communes
;
-_
Parutions
d'articles
de
presse
dans
les
bulletins
municipaux
ainsi
que
dans
les journaux
locaux
;
-
Publication
et
diffusion
en
2016
d’une
plaquette
de
synthèse
sur
«
l'opération
de
renouvellement
urbain
des
centres
anciens
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Métropole
AMP
»
et
les
orientations
à l'horizon
2017
L'aménagement
des
secteurs
prioritaires
dans
les
périmètres
de
l’OPAH
RU
Les
études
et
actions
menées
ont
été
articulées
avec
les
projets
communaux
afin
de
maîtriser
des
unités
foncières
permettant
des
opérations
de
restructuration
et
de
recompositions
urbaines,
d'ajuster
les
opérations
aux
différentes
évolutions
aussi
bien
morphologiques
que
stratégiques,
de
traiter
les espaces
déqualifiés.
Dans
le
cadre
du
pilotage
et
de
la
coordination
des
opérations
à
conduire,
la
SEM
Façonéo
a
concentré
ses
interventions
dans
les
secteurs
à
enjeux
définis
dans
les
centres
anciens
des
communes. Aubagne
- Ilôt
Elzéard
Rougier
Rappel
de
l'objectif
initial
(article
5 de
la concession)
:
Conformément
au
traité
de
concession,
le
programme
envisagé
porte
sur
la
réalisation
d’une
opération
combinée
alliant
démolition
et
reconstruction
partielle.
Transformation
des
objectifs
:
Le
contexte
architectural
et urbain
a subi
de
profonds
changements.
Grâce
à
l’ensemble
des
actions
concertées
conduites
en
amont
de
la
mise
en
place
de
la
concession,
des
travaux
de
réhabilitation
complète
de
2
bâtiments
vétustes
ont
été
finalement
entrepris
par
les.
propriétaires
(4
rue
Elzéard
Rougier
frappé
d’un
arrêté
de
péril
et
d’un
arrêté
d’insalubrité
—
rue
de
l'Huveaune
ayant
fait
l’objet
de
plusieurs
mises
en
demeure).
Concession
Aménagement
RU
- MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
=_C-.R-A.C-2016
œ
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Certains
des
rez
de
chaussée
vacants
ont
été
réinvestis
par
des
commerces.
Par
ailleurs,
les
orientations
en
matière
de
transport
ont,
quant
à
elles
considérablement
changé
avec
la
décision
de
lancer
le
projet
du
« Val
Tram
»
qui
ne
présente
plus
les
caractéristiques
du
tramway
initialement
imaginé
que
ce
soit
sur
le
plan
technique
ou
sur
le choix
des
itinéraires.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
la restructuration
porte
aujourd’hui
sur
une
valorisation
de
l'existant
et
la
requalification
prochaine
de
la
place
de
l’Huveaune,
en
lien
avec
les
travaux
du
Val’Tram.
Aubagne
- Ilôts
Huveaune-Laget
et
Rastègue-Moussard
Rappel
de
l'objectif
initial
(article
5 de
la concession)
:
La
réalisation
d’études
complémentaires
et
spécifiques
constitue
un
préalable
dans
la définition
des
actions
à conduire
pour
remédier
à la dégradation
de
ces
ensembles
bâtis
Les
actions
conduites :
Les
actions
ont
été
structurées
suivant
plusieurs
axes,
combinant
études
et
procédures :
-
Parfaire
la
connaissance
de
l’ensemble
des
données
portant
aussi
bien
sur
la
bâti,
le
statut
de
propriété,
l'occupation
des
logements
-
Lancer
la
préfiguration
d’une
ORI,
dont
le
périmètre
comprend
les
îlots,
les
bâtiments
repérés
comme
prioritaires
et
intègrent
également
les
ensembles
bâtis
formant
les
rues
Rastègue
et
Moussard
- _
Engager
une
réflexion
sur
le cœur
historique
afin
de
disposer
d’un
schéma
de
cohérence
et
d’une
stratégie
opérationnelle
et
parallèlement
accompagner
la
commune
dans
la
conception
de
son
projet
centre-ville.
L'ensemble
de
ces
interventions
a
montré
que
l'habitat
indigne
était
présent
de
façon
diffuse.
Ne
répondant
pas
toujours
au
décret
sur
la
décence,
les
logements
inscrits
dans
le
périmètre
retenu
pour
l'ORI,
présentent
surtout
une
certaine
obsolescence
aussi
bien
dans
leur
distribution
que
dans
leur
installation.
Les
études
préalables
ont
montré
que
le
périmètre
défini
pour
l’ORI
ne
concentrait
pas
l’indignité
et
qu’il
y
aurait
lieu
de
la
réorienter
vers
une
ORI
multi-sites
et
de
s’adosser
à
la
fois
sur
le
schéma
de
cohérence
établi
sur
le
cœur
historique
et
le
projet
centre-ville
élaboré
par
la
commune
d’Aubagne
s
Le
schéma
de
cohérence
qui
définit
une
démarche
et
des
orientations
fortes,
s
Le
prix
de
revient
élevé
d’une
opération
de
réhabilitation
globale
d’un
immeuble
(coût
du
foncier
+
montant
des
travaux)
qui
freine
considérablement
l'intérêt
des
investisseurs,
Ont
conduit
à
réviser
les
modes
d'intervention,
à
concentrer
les
opérations
sur
les
axes
structurants
du
cœur
historique
et
à
accompagner
leur
mise
en
valeur
par
des
micro
opérations
d'aménagement
portant
sur
des
restructurations
de
bâtiments
et/ou
de
parcelles
ciblés
comme
représentatifs.
C'est
dans
ce
cadre,
que
les
préemptions
des
12
rue
Rastègue,
4
et
10
rue
Moussard
ont
été
réalisées. Parallèlement,
des
actions
ont
été
menées
avec
les
services
municipaux
en
vue
de
la
vente
encadrée
de
plusieurs
immeubles
appartenant
à
la
commune.
Ces
reventes,
à
destination
de
propriétaires
privés,
ont
permis
la
réhabilitation
complète
d'immeubles
et
de
logements
très
dégradés
:
-
12
ter
rue
Laget
—
immeuble
de
3
logements
après
travaux
en
conventionné:social.
Montant
des-
travaux
: 131
017
€TTC
—
montant
des
aides
publiques
: 110
978
€
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile — C.R.A.C.
2016:
['e]
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 -
4
rue
du
Four
—
immeuble
de
3
logements
après
travaux
en
conventionné
social.
Montant
des
travaux
:200
434
€
TTC
- montant
des
aides
publiques
:120
966
€
Les
locataires
du
4
rue
du
Four
ont
été
relogés
provisoirement
au
6
rue
du
Four
pendant
la
durée
des
travaux.
-
7
rue
Rastègue
—
logement
vendu
à
un
propriétaire
occupant
modeste.
Montant
des
travaux
:
39
771
€ TIC
- montant
des
aides
publiques
:31
946
€
Auriol
—
Rue
Etroite,
berges
de
l’Huveaune,
placettes
du
centre
historiques
Rappel
de
l'objectif
initial
(article
5 de
la
concession)
:
Reconstituer
le
linéaire
bâti
sur
des
terrains
en
friche
après
acquisition
de
2
parcelles,
contribuer
à la
remise
en
valeur
du
paysage
urbain
suivant
2 thématiques
:les
berges
de
l’Huveaune,
les
placettes
à
reconquérir Les
orientations
retenues
D'une
part,
la
complexité
du
statut
de
propriété
(parcelles
sans
maître,
succession
en
déshérence)
nécessitait,
pour
maitriser
le
foncier,
d’avoir
recours
aux
procédures
adaptées,
notamment
le
bien
sans
maître
relevant
de
la
compétence
de
la
commune.
D'autre
part,
la
surface
des
terrains
permettait,
suivant
l’étude
de
faisabilité,
de
construire
2
maisons
de
ville
à
un
coût
très
élevé,
compte
tenu
de
la
configuration
urbaine
L'analyse
de
l'ensemble
de
ces
données
et
les
contraintes
fortes
pesant
sur
cette
opération,
ont
conduit
à
un
recentrage
des
actions
sur
la
requalification
de
bâtiments
qui,
par
leur
situation,
le
potentiel
de
création
de
nouveaux
logements,
leur
architecture,
pouvaient
représenter
des
références
et
contribuer
à la
valorisation
du
cœur
historique.
L'initiative
privée
a
été
accompagnée
pour
le
montage
et
le
dossier
de
subvention
pour
la
revalorisation
globale
de
2
immeubles
très
dégradés
:
1
place
d’Amont
—
parcelles
AC
153
et
AC
641
:4
logements
après
travaux
dont
3
en
conventionné
social
—
Montant
des
travaux
:459
680
€
- montant
des
aides
publiques
:163
937
€.
Les
travaux
ont
démarré
fin
2016.
5
rue
des
Gorgues
—
parcelles
AC185
et
AC186
:7
logements
après
travaux
en
loyer
conventionné
social
pour
une
durée
de
12
ans-
Montant
des
travaux
490
000
€
TTC
—
montant
des
aides
publiques
300
427
€.
Cette
opération
a
fait
l’objet
d’une
inauguration
le
18
mai
2015.
Roquevaire
—
[lots
«
du
Verger
»
et
Ilot
«
rue
Longue
»
Afin
de
définir
une
stratégie
opérationnelle,
une
étude
de
faisabilité
et
de
pré-programmation
urbaine
a
été
lancée
en
mai
2013
sur
l’ensemble
des
parcelles
réparties
le
long
de
l’ancienne
route
Royale. Cette
réflexion
a
été
par
la
suite
élargie
à
la
problématique
du
stationnement
et
sur
une
des
spécificités
de
Roquevaire :
le canal
Pedri
qui
alimente
encore
de
nombreux
bâtiments.
Les
propositions
découlant
de
l'étude
de
valorisation
du
centre
ancien
sont
les
suivantes
:
-
prendre
en
compte
de
l’ensemble
du
centre-ville
-_
relier
le
cœur
historique
au
reste
de
la
ville
-
implanter
des
équipements
publics,
-
créer
des
logements
sociaux
dans
les
immeubles
appartenant
à
la
commune,
réhabiliter
les
logements
sociaux
existants,
-
organiser
le
stationnement.
Après
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
et
à
l’acquisition
des
logements
sociaux
par
un
nouveau
bailleur,
la
commune
à
opté
pour
la
réalisation
d’une
opération
d'ensemble
de
démolition
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
—C.R.A.C-2016
+
go
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 /reconstruction
et/ou
de
restructuration.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
décidé
de
céder
les
bâtiments
lui appartenant
dans
le centre-ville
au
même
opérateur.
Les
études
urbaines
et
l'aménagement
dans
les
périmètres
de
l’'OPAH
Bien
que
non
ciblées
comme
prioritaires,
des
opérations
structurantes
ou
de
recomposition
urbaine
ont
émergé
suite
aux
études
conduites
par
le
concessionnaire,
aux
projets
initiés
par
les
communes,
ou
grâce
à des
opportunités
foncières.
Favoriser
l'émergence
des
projets
urbains
dans
les
centres
anciens
est
également
un
des
objectifs
inscrit
dans
le traité
de
concession
et ce sans
limitation
de
périmètre
:
La
Penne
sur
Huveaune
s’est
engagée
dans
une
opération
de
recomposition
urbaine
pour
la
valorisation
de
l'axe
central
le
boulevard
Voltaire,
après
une
étude
de
faisabilité
réalisée
en
2015
portant
sur
plusieurs
parcelles
mitoyennes,
suivie
de
leurs
acquisitions
en
2016.
L'accompagnement
de
la
commune
de
Cuges
les
Pins
qui
a
souhaité
disposer
d’une
vision
prospective
sur
son
territoire,
a été
conduite
en
2
phases
:
-Une
étude
de
faisabilité
ciblée
sur
la création
d’un
pôle
scolaire
et d’une
nouvelle
centralité
-La
définition
d’une
stratégie
d'aménagement
avec
pour
objectif
de
mettre
en
cohérence
l’ensemble
des
opérations
en
cours
ou
en
projet,
leur
impact
sur
l’organisation
de
la
commune
et
sur
le
traitement
des
espaces
publics.
La
commune
de
Cuges
les
Pins
concrétise
la
création
d’un
pôle
scolaire
regroupant
en
un
seul
lieu
l’ensemble
des
classes
réparties
sur 2 sites.
En
résumé,
La
complexité
technique
liée
à
la
morphologie
parcellaire,
la
difficulté
d’équilibrer
les
opérations,
la
forte
tension
du
marché
ont
nécessité
de
redimensionner
les opérations
De
plus
la
conduite
des
études,
la
définition
des
projets
urbains
et
la
mise
en
œuvre
des
OPAH
se
situent
dans
des
temporalités
différentes.
Les
secteurs
prioritaires
retenus,
concentrés
dans
les
communes
couvertes
par
une
OPAH
RU,
apparaissent
comme
trop
restreints.
Il
semble
qu’un
changement
d’échelle
d'intervention
avec
élargissement
des
interventions
serait
plus
à même
de
répondre
à la réalité
du
terrain
Les
opérations
en
détail
»
Acquisition
/amélioration
Les
opérations
de
référence
Aubagne
—
Immeuble
12
rue
Rastègue
/impasse
de
l’Huveaune
—
parcelle
AD
157
- (5
logements
dont
2
loués
et
un
commerce
en
activité)
Acquis
en
2015,
par
voie
de
préemption
pour
un
montant
de
220
000
€
plus
frais
d'agence.
Compte
tenu
des
travaux
lourds
prévus
,le
bail
du
restaurant
au
rez
de
chaussée
a
été
résilié.
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile = C.R-A.C-2016
+
+
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 L’immeuble
a
été
squatté
puis
a
subi
un
incendie
le
12
mars
2016,il
a
donc
fait
l’objet
de
travaux
de
mise
en
sécurité,
alourdissant
ainsi
les
dépenses
afférentes
à
l'opération
qui
ressortent
au
31
décembre
2016
(acquisition,
relogements,
sinistre,
études)
à 310
000€
HT.
Après
établissement
du
projet
de
reconfiguration/requalification
et
estimation
des
travaux,
élaboration
du
dossier
relatif à la mise
en
vente
de
l'immeuble
(fiche
descriptive
du
bâtiment,
avis
de
mise
en
vente,
formulaire
offre
d’acquisition,
cahier
des
charges
de
cession)
l'objectif
est
de
constituer
une
opération
«
référence
»
comportant
4
logements
et
un
commerce
dans
un
des
axes
stratégiques
du
cœur
historique.
Aubagne
—
Immeuble
4
rue
Moussard
-— parcelle
AD
144
- (4
logements
vacants
et
un
commerce
en
activité) Acquisition
de
l'immeuble
par
voie
de
préemption
en
2015
pour
un
montant
de
155
000
€.
Etablissement
du
projet
de
réhabilitation
et
parallèlement
élaboration
du
dossier
de
cession.
L'objectif
est
de
faire
de
ce
bâtiment,
composé
de
3
logements
et
d’un
commerce,
une
« vitrine
»
dans
une
rue
ciblée
dans
le
schéma
de
cohérence
du
centre
ancien.
Avec
les
études
de
projet
et
les
frais
d'acquisition,
son
prix de
revient
ressort
à 163
000€
HT
La
redynamisation
commerciale
Aubagne
-— Local
commercial
6
rue
de
l’Arceau
- 8
rue
Moussard
/6
rue
de
l’Arceau
—
parcelle
AD
484 Acquisition
du
local
occupé
initialement
par
un
restaurant,
par
voie
amiable,
le
19
février
2016
pour
un
montant
de
100
000
€.
Dans
le
cadre
des
actions
de
redynamisation
des
commerces
du
centre
historique,
mise
en
location
en juillet
2016
à un
artisan-relieur.
Aubagne
— Local
commercial
2 cours
Barthélémy
- parcelle
AB95
Préemption
du
fonds
de
commerce,
par
délégation
du
droit
de
préemption
en
2015
avec
pour
objectif
de
diversifier
les
activités
commerciales
et
présenter
une
nouvelle
image
de
cet
espace
au
carrefour
des
cours
Barthélémy
et
Maréchal
Foch,
face
à
une
des
entrées
du
cœur
Historique.
Acquisition
réalisée
le 21
mai
2015
pour
un
montant
de
47
500
€.
Cession
du
fonds
de
commerce
le
10
mars
2016
à
un
artisan
glacier
pour
une
ouverture,
après
travaux
de
démolition/restructuration,
en
2017
(Montant
de
la vente
: 40
000
€).
Cuges
les
Pins — Local
commercial
vacant
- 3 place
de
la Libération
— parcelle
AI
112
Vente
des
murs
du
local
commercial
acquis
initialement
au
prix
de
29
728
€,
le
25
août
2016
pour
un
montant
de
25
000
£ en
vue
de
l'installation
d’un
commerce
de
restauration.
“
Opérations
de
recomposition
urbaine
Faisant
suite
à
l'étude
de
faisabilité
réalisée
en
2015
relative
à
la
réalisation
d’une
opération
de
recomposition
urbaine,
le
long
du
Boulevard
Voltaire
à
la
Penne
sur
Huveaune,
la
Commune
a
souhaité
s'engager
dans
la revalorisation
de
cet
axe
central.
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— CR
A
C.
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
et,
Façonéo
a
procédé
à
l'acquisition
des
parcelles
mitoyennes
concernées
:
La
Penne
sur
Huveaune
— Maison
- 266
boulevard
Voltaire
— parcelle
AK
45
Préemption
de
la parcelle
AK
45
en
janvier
2016.
Après
retrait
de
la vente
par
le propriétaire,
acquisition
du
bien
par voie
amiable
en
septembre
2016
au
prix de
120
000
€.
La
Penne
sur
Huveaune
—
Bâtiment
et
terrain
—
268
boulevard
Voltaire
- parcelles
AK
46
et
AK55 Acquisition,
à
l'amiable,
en
novembre
2016
de
2
parcelles
(AK
46
et
AK
55)
composées
d’un
terrain
nu
et
d’un
ancien
bar
vacant
au
prix
de
100
000
€.
ETAT
DU
FONCIER
Date
Vendeur
Î
Notaïe
Désignation
Superficie
en
m°
Prix HT
TVA
TTC
22/03/2007
|COMMUNEAUBAGNE
|SCP
FRICKER
|Acquisition
Immeuble
77
49 500,00
-
49500,00
{Bien
vendu
février
2014
15 Ruc
Domerguc
77ca
Frais
de
Notare
1 078,06
1 078,06
[28097 1999
BUISSON-BONIFAY
|SCPFRICKER
{Acquisition
Immeuble
IMMEUBLE
3
Place
Libération
55
29 727,56
-
29727,56
|Bien
vendu
Aout
2016
:
Frais
de Notaire
-
143842
{195.13
1 633,55
10/08/1999
|BROCOLINI
SCP
FRICKER
|IMMEUBLE
10 Rue
Liberté
65
22
105,11
-
22105,11
|Bin
à ls vente
Frais
de Notaire
140587
_|
18280
1 588,67
19/05/2015
[TESSERE
SCP
COULOMB
|Acquisiion
Immeuble
12 Rastégue
Aubagne
220 000,00
220000,00
|Bien
à b
vente
|
Provision
notaire
4 700.00
+ 700.00
26/11/2015
|CARDINALE
SCP
COULOMB
|Acquisiion
Immeuble
4 Rue
Moussard
Aubagne
193
150 000,00
15000000
|Bien
à la vente
Provision
notaire
3 500.00
3 500.00
19/02/2016
|[SCIMORGANA
SCP
COULOMB
|Acquisiion
Immeuble
8 Rue
Moussard
Aubagne
8
100 000,00
100 000,00
|Bien
à la vente
Provision
nolame
2 750.00
2 750,00
28/09/2016
|CHAUDESSHGNE
SCP
BENITA
Acquisition
Immeuble
46 Boukvard
Vohaire
La penne
148
120 000,00
120 000,00
{Bien
à la vente
Provision
notaire
254,93
254.93
23/11/2016
|SCISYAB
SCP
BENITA
Acquisition
Immeuble
55 Allée
Feuilleraie
ls penne
258
100 000,00
100 000,00
|Bien
à la vente
Provision
notaire
3 600,00
3 600,00
“
Etudes
Aubagne
-— Patrimoine
13
habitat
et
Unicil
en
centre-ville
La
commune
s'est
interrogée
sur
l’opportunité
d’acquérir
le
patrimoine
appartenant
à
des
bailleurs
sociaux
dans
le centre-ville
et de
créer
une
structure
chargée
du
portage
foncier,
de
la gestion
et de
la
réhabilitation
de
ces
logements.
Façonéo
a accompagné
la ville d’Aubagne
dans
la définition
d’une
stratégie
opérationnelle
comportant
une
étude
de
faisabilité
du
projet
communal,
des
propositions
sur
le
processus
à
engager,
les
démarches
à effectuer
et les financements
à mobiliser.
La
Penne
sur
Huveaune
— conventionnement
des
logements
communaux
La
ville
de
la
Penne
sur
Huveaune
qui
possède
une
vingtaine
de
logements
loués,
souhaite
être
en
mesure
de
les
comptabiliser
dans
le
logement
social
au
titre
de
la
loi
SRU.
Dans
ce
cadre,
la
commune
s’est
appuyée
sur
Façonéo
pour
disposer
des
conditions
à
respecter
et
de
la
procédure
à
suivre. Coordination
des
actions,
animation
des
dispositifs,
mission
d'accompagnement
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
- CR
AC
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 L'animation
des
différents
dispositifs
opérationnels
repose
sur
une
démarche
partenariale,
qui
regroupe
aussi
bien
l’accompagnement
de
l'initiative
publique,
que
de
l'initiative
privée
ou
l'accompagnement
social
des
habitants
des
centres
anciens
des
communes.
“"
Veille
foncière
et
réglementaire
Le
repérage
de
l'habitat
dégradé,
le suivi
des
ventes
et / ou
des
projets
d’acquisition
des
logements
et
/
ou
immeubles,
les
pré-visites
effectuées
lors
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
représentent
des
actions
récurrentes.
A
Aubagne
Le
partenariat
mis
en
place
avec
la
commune
sur
les
procédures
liées
à
l’habitat
dégradé
ainsi
que
sur
le
suivi
des
ventes
a
permis
d'effectuer
60
visites
(DIA)
en
2016,
48
logements
dans
une
copropriété
et
14
immeubles
ou
maisons
de ville.
Ces
visites
ont
donné
lieu
à la rédaction
de
59
avis.
Une
information
sur
le
dispositif
des
aides
à
la
réhabilitation
a
été
délivrée
aussi
bien
aux
professionnels
de
l'immobilier
qu’aux
acquéreurs
et
a donné
lieu
à des
réunions
spécifiques.
La
SEM
Façonéo
a,
le
22
février
2016,
procédé
à
la
préemption
d’un
immeuble
situé
10
rue
Moussard,
par
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
du
17
février
2016,
pour
un
montant
de
70
000
€.
Le
propriétaire
de
cette
maison
de
ville,
comportant
un
commerce
au
RDC,
a
retiré
sa
vente. Pour
favoriser
la
redynamisation
du
commerce
dans
les
périmètres
prioritaires
du
centre-ville
et
du
cœur
historique
:
-
«La
Rotonde
» - 2 Cours
Barthélémy
- fonds
de
commerce
acquis,
par
préemption,
en
2015,
a
été
vendu
à
un
artisan
glacier
qui
entreprend
des
travaux
sur
les
2
étages
du
commerce
-
_« L'envie
des
Mets
» — 8
Rue
Moussard
—
local
acheté
en
2016,
a
été
loué
à
un
artisan
relieur.
*
Partenariat
élargià
l’échelle
communale
et communautaire
L'équipe
projet
s'inscrit
dans
un
réseau
de
partenaires
: CCAS,
services
logements,
ADAI
13, ADIL,
CAF
13, CD
13,
UDAF,
CARSAT,
DDTM.
Ce
partenariat
permet
d'offrir
aux
locataires
et
propriétaires
un
suivi
global
débordant
le
cadre
du
logement
(mesures
ASELL,
soutien
aux
démarches
administratives,
relogement).
Depuis
2015,
le
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
s’est
associé
à
la
démarche
de
repérage
de
l'habitat
dégradé,
via
la base
de
données
partagée
« ORTHI
».
L'équipe
opérationnelle
participe
à
différents
comités
de
suivi
et
/ou
de
pilotage,
à
des
groupes
de
travail
et
assiste
aux
conseils
d'administration
et
assemblées
générales
dont
la
SEM
Façonéo
est
membre: -
Comité
de
pilotage
du
Dispositif
d'Hébergement
Temporaire
(DHT)
piloté
par
l’ADAI
-
Comité
Technique
de
suivi
de
l’action
d’'auto-réhabilitation
accompagnée
conduit
par
les
Compagnons
Bâtisseurs
-
assemblée
Générale
de
l’ADIL
-_
Groupes
de
travail
sur
la
Précarité
énergétique
-
Pôle
Départemental
de
Lutte
et de
Traitement
de
l'Habitat
Indigne (PDLHI..
hr
Été
sr
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile -_C.R.A.C.
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 *
L'accompagnement
social
L’ADAI
13,
au
sein
de
l’équipe
projet,
a accompagné
en
2016
essentiellement
des
locataires
dans
tous
les
champs
de
l’action
sociale,
dans
les
différentes
étapes
de
la
réhabilitation
d’un
logement
ou
d’un
immeuble. Ces
interventions
sont
réalisées,
par
téléphone
ou
courrier
(320
en
2016),
lors
de
visites
des
logements
concernés
(12
en
2016)
et
sont
suivies,
lorsque
cela
s'avère
utile,
de
diagnostics
sociaux
(12
nouveaux
diagnostics
en
2016).
L'ADAI
a rencontré
au
cours
de
l’année
écoulée
22
locataires
dont
10
déjà
suivis
en
2015.
22
situations
traitées
en
2016
: 9 à Aubagne,
6 à
Roquevaire,
3 à Auriol,
1 à Peypin,
1 à Cuges
les
Pins,
1
à Saint
Savournin,
1 à
La
Penne
sur
Huveaune
Parmi
les
ménages
accompagnés,
17
souhaitent
intégrer
un
nouveau
logement
(dont
9
parmi
les
nouveaux
dossiers)
7 familles
ont
bénéficié
d’un
relogement
effectif
en
2016
(dont
2
parmi
les
nouveaux
dossiers).
Pilotage
des
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l’Habitat
«
centre
ancien
»
Mission
de
pilotage
des
2 opérations
programmées
Elle
comporte
l'animation
des
dispositifs,
l'assistance
aux
propriétaires
et
locataires,
la
mobilisation
des
partenaires
et
le
suivi
des
opérations.
Elle
comprend
également
des
actions
ciblées,
liées
aux
thèmes
prioritaires
définis
notamment
dans
l'OPAH
RU.
Rappel
des
objectifs
Les
objectifs
qualitatifs
partagés
des
2 opérations
programmées
sont
à
la fois
d’ordres
économique,
social,
sanitaire,
environnemental
et
architectural
et
s'inscrivent
aussi
bien
dans
le
court
que
dans
le
long
terme :
-
Éradiquer
les situations
d’indignité
et
lutter
contre
l’indécence
;
-
Assurer
la diversité
de
la population
et favoriser
le maintien
sur
place
des
occupants
;
-
Proposer
des
logements
locatifs
de
qualité
et
adaptés
aux
besoins
de
la
population
;
-
Diminuer
les déperditions
et
les consommations
énergétiques
;
-
Valoriser
les
centres
anciens
de
la
Communauté
d'Agglomération
Dans
le cadre
de
l’OPAH
RU,
les
objectifs
à atteindre
sont
les
suivants :
-__Requalifier
de
manière
durable
le
parc
d'immeubles
collectifs
-
Mettre
fin
aux
dysfonctionnements
urbains
les
plus
lourds
et
réinvestir
des
sites
en
vue
de
la
création
d’une
offre
de
logements
sociaux
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Le
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
de
ses
partenaires
:
L’Anah
dans
le
cadre
des
aides
déléguées,
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
le
Conseil
Régional
PACA,
Le
Conseil
Départemental
du
Var,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
participent
au
financement
des
actions
et
/ ou
de
l’équipe
d'animation
pendant
la
durée
de
5
ans
des
deux
opérations
programmées.
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etai
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 L'OPAH
RU
«
centres
anciens
»
et
l'OPAH
« centres
anciens
»
bénéficient
d’un
dispositif
d’aides
reposant
sur
le
même
principe
:
-
un
socle
commun
formé
par
les
aides
de
l’ensemble
des
partenaires
financeurs,
-
des
aides
complémentaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
dont
l'assiette
de
calcul
est
basée
sur
le
reste
à
charge
après
déduction
des
aides
de
toutes
sortes
en
provenance
d’autres
financeurs,
accompagné
de
la
mise
en
place
de
3
fonds
:
5
Un
Fonds
d'aides
au
syndicat
en
faveur
du
redressement
et
de
l’amélioration
du
fonctionnement
des
copropriétés
;
5
Un
Fonds
spécial
communautaire
«
travaux
d'office
»
permettant
d’aller
jusqu’au
bout
des
démarches
coercitives
;
°
Un
Fonds
spécial
communautaire
dédié
aux
frais
liés
au
relogement
des
ménages.
Dossiers
de
demande
de
subvention
engagés
dans
le
cadre
des
2
opérations
programmées
en
2016
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
engagés
par
l’Anah
Dans
le
cadre
des
4
Commissions
Locales
d’Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
réunies
en
2016,
20
logements
ont
été
concernés
par
un
projet
d'amélioration
dans
les
périmètres
des
2
OPAH,
dont
10
en
loyer
maîtrisé
pour
un
montant
global
d'aides
aux
travaux
de
219
126
€.
“Opérations.
|"
Nombre
de:
|
-
Montant
:
HR
een
EE
SARTHE
TN
nr
RL
-Dont
Dont
|:
Programmée
|
logements
|
subventions
|POM
-POTM
L
ie
ee
AE
Année2016
|
concernés
|
Anah
Ref
nee]
RON
re
SR
OPAH
RU
11
112
735
€
0
6
4
1
14
417
€
OPAH
9
106
391
€
1
3
1
4
8851€
Total
20
219
126€
k
9
5
5
23
268
€
Dans
l’'OPAH
RU,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
porté
sur
5
logements
appartenant
à
des
propriétaires
bailleurs
et
6
logements
occupés
par
leur
propriétaire.
OPAH RU = Répartition des subventions
Anah
par statut de propriétaire
ne
ue ANA
55 Pie
Nombre
de
logements
Montant
subvention
OPAH
RU -
Propriétaires Bailleurs (PB)
aidés
Anah
5
72074€
Nombre
de
logements
Montant
subvention
OPAH
RU
- Propriétaires
Occupants
(PO)
aidés
Anah
6
40
661€
PO
ressources
très
modestes
6
40
661€
PO
ressources
modestes
-
-
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etaile -C
R
AC.
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Dans
l'OPAH,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
porté
sur
5
logements
appartenant
à
des
propriétaires
bailleurs
et
4
logements
occupés
par
son
propriétaire.
h par Statut de
propriétaire Nombre
de
logements
Montant
subvention
|
OPAH
- Propriétaires
Baïlleurs
(PB)
aidés
Anah
5
86
878€
Nombre
de
logements
Montant
subvention
OPAH
- Propriétaires Occupants
(PO)
aidés
Anah
4
19
513
€
PO
ressources
très
modestes
3
14
783
€
PO
ressources
modestes
1
4730
€
Programme
Habiter
Mieux
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
une
enveloppe
spécifique
«
FART
»
a été
déléguée
à
la
Communauté
d'Agglomération. L'Aide
de
Solidarité
Ecologique
est
attribuée
aux
Propriétaires
occupants
lorsque
les
travaux
envisagés
permettent
un
gain
énergétique
de
+
de
25
%,
aux
propriétaires
dans
l'hypothèse
où
le
programme
de
travaux
permet
un
gain
énergétique
de
+
de
35
%
et
l’atteinte
de
la classe
D.
En
2016,
la
subvention
permet
de
prendre
en
charge
10%
du
montant
des
travaux
subventionnés
pour
les
propriétaires
occupants,
plafonnée
à
2 000
€
pour
les
ménages
très
modestes
et
à
1 600
€
pour
les
ménages
modestes.
Les
propriétaires
bailleurs
et
les syndicats
de
copropriétaires
continuent
de
bénéficier
d’une
prime
forfaitaire
de
1 500
€.
SOLIHA,
nouvelle
dénomination
du
PACT
13,
intervenant
auprès
de
Façonéo
sur
le
volet
énergie,
a
effectué
les
diagnostics
d'évaluation
énergétique
avant/après
travaux,
comportant
des
préconisations
proposées
aux
propriétaires.
En
2016,
SOLIHA
a
réalisé
32
évaluations
thermiques
(10
pour
les
propriétaires
occupants,
22
pour
les
propriétaires
bailleurs).
Se
basant
sur
les
conseils
délivrés
pour
améliorer
la
qualité
thermique
de
leurs
logements,
16
logements
ont
bénéficié
d’une
prime
ASE
(10
dans
l’'OPAH
RU
et
6
dans
l'OPAH),
6
concernent
des
propriétaires
occupants
et
10
des
propriétaires
bailleurs.
PRE
GS
Me
AT ALT
ZE
Programme Habiter Mieux |
Nombre
de logements concernés
-FART,
+.
parstatut
depropriété
RICA
Prat
MontantASE
PO
5
6917
€
OPAH
RU
PB
5
7 500
€
Total
OPAH
RU
10
14 417
€
PO
1
1351 €
OPAH
PB
5
7 500
€
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— C.R.A
C.
2016
17
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Total
OPAH
6
8851€
Total
Général
|
ré
23
268
€
Opérations
programmées
Bilan
des
subventions
engagées
dans
les
opérations
programmées
depuis
le
2 mai
2012
Depuis
le
2
mai
2012,
date
de
démarrage
des
2
opérations
programmées,
l’amélioration
de
90
logements
a
été
projetée,
représentant
un
montant
total
de
subventions
engagées
par
l’Anah
(hors
FART)
de
1 459
980
€
«Nombré de,
FE
Moi
us
ons
SES
| cr
oi
OPAH
RU
1
6 399 €
ä
2012
OPAH
1
12 466€
:
| Total année 2012
2
18 865 €
-
OPAH
RU
27
356 308 €
85 912 €
2013
OPAH
10
147 732 €
58 147 €
ns
Total année
2013
37
504 040 €
144 059 €
OPAH
RU
9
345 087 €
380
901
€
2014
Bilan”
OPAH
3
58 493 €
99 428
€
:2012-2016
2;
$
|
Total
année
2014
12
403
580
€
480
329
€
OPAH
RU
9
186 055 €
41112€
2015
OPAH
10
128 314 €
57 512€
Total année 2015
19
314 369 €
98 624 €
OPAH
RU
11
112 735€
69 160€
2016
OPAH
9
106 391 €
80 831€
Total année
2016
20
219 126€
149 991 €
Total général 2012-2016
90
1 459 980 €
873 003 €
Au
cours
de
cette
période,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
concerné
9
communes
:
Aubagne,
Auriol,
Cadolive,
Cuges
les
Pins,
La
Bouilladisse,
La
Penne
sur
Huveaune,
Roquevaire,
Saint
Savournin
et
Saint
Zacharie.
Dans
les
2
OPAH,
il
existe
une
certaine
inadéquation
entre
les
performances
exigées,
le
montant
des
travaux
et
les
caractéristiques
du
bâti
ancien.
Les
opérations
de
réhabilitation
menées
dans
des
immeubles
construits
avants
1948,
sur
un
parcellaire
imbriqué
et
étroit
présentent
des
surcoûts
qui
peuvent
dépasser
les
capacités
financières
des
propriétaires
occupants,
difficiles
à
équilibrer
pour
les
propriétaires.
bailleurs
qui
spufalent”
un.
5:
retour
sur
investissement
rapide
dans
un
marché
de
l'immobilier
très
tendu.
MCE
à
Les
objectifs
inscrits
dans
des
périmètres,
très
resserrés,
particulièrement
dans
certaines
communes,
ne
sont
pas
toujours
en
adéquation
avec
les
potentialités
du
site.
Concession
Aménagement
RU
—
MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etai
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Bien
que
la
majorité
des
propriétaires
aient
réalisé
des
travaux
d'économie
d'énergie,
le programme
Habiter
Mieux
n’a
pas
pu
être
déployé
à
la
hauteur
des
demandes
des
propriétaires
résidant,
en
grande
partie
dans
des
maisons
individuelles
construites
après
1948
et
situées
en
dehors
des
périmètres
opérationnels.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
engagés
par
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
ses
partenaires
—
Conseil
Départemental
13,
Conseil
Départemental
83,
Conseil
Régional
PACA
Organisées
majoritairement
après
les
CLAH,
les
commissions
d'engagement
des
aides
à
la
réhabilitation
approuvent
les
subventions
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
du
Conseil
Régional
PACA.
Le
Conseil
Départemental
du
Var
instruit
lui-
même
les dossiers,
suivant
les éléments
fournis
par
l'opérateur.
En
2016,
les
CLAH
et
la
commission
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
ont
examiné
les
mêmes
dossiers
:
17
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
agréés
lors
de
la
commission
du
16
décembre
2016 :
10
dans
l'OPAH
RU
«
centres
anciens
», 7
dans
l'OPAH
«
centres
anciens
».
Les
collectivités
ont
engagé
en
2016,
138
426
€
(hors
CD
83)
correspondant
à l’amélioration
projetée
de
20
logements,
11
dans
les
communes
de
l’OPAH
RU
(Aubagne,
Auriol
et
Roquevaire)
et
9
dans
l’'OPAH
(Cadolive,
Cuges
les
Pins,
Saint
Savournin
et
Saint-Zacharie).
Répartition
des
aides
Les
subventions
se
répartissent
dans
7 communes
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
: Aubagne,
Auriol,
Roquevaire,
Cadolive,
Cuges
les
Pins,
Saint
Savournin
et
Saint
Zacharie.
*"
Année2016
|
Subvention
|. Subvention
si Subvention:
à Subvention).
= Subvention
|
TOTAL
par
EE
ion || collectivités| opération
AUBAGNE
7793€
-
28
023
€
5775€
41
591
€
OP
|
auRIOL
4750€
»
3319€
/
8069€
|
69160€
ROQUEVAIRE
2500
€
-
11
150
€
5 850€
19
500
€
CADOLIVE
1170 €
=
918
€
468
€
2 556€
C9 N ù ee
12
000
€
-
12
025€
10
442
€
34
467
€
OPAH
80
831
€
SAINT
SAVOURNIN
647
€
-
783€
527
€
1957
€
SAINT
ZACHARIE
-
11565
€
18
551€
11
735€
41
851€
Total
28
860
€
11
565
€
74
769
€
34
797
€
149
991
€
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
=C.R.A.C.
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Subventions
engagées
par
le
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
Fr:
de
|
Nombrede
dossiers
|
è
ÿ
LE
Sa
F0
TC
AIS
RTE
x?
Pa
>»
€
PERRIN
SC
Tee
En
à PLU À
el
state
| Nombre
de
logements
|
“po
aidés
|
à
NÉS
RLTS
LA
ne RTE
VAT
Ti ARLON
SNS,
EME
MARTEL
OPAH
RU
10
11
42
492€
OPAH
7
se)
32277€
TOTAL
17
20
74
769€
OPAH
RU
- Propriétaires
occupants
- Nature
des
travaux
«. |
AUBAGNE :
Se
EAURIOL
2
«|
- ROQUEVAIRE
Travaux
d'économie
d'énergie
2
2
L
10
080
€
Autonomie
de
la personne
1
183
€
TOTAL
10263€
OPAH
RU
- Propriétaires
bailleurs
- Nature
des
travaux
7
Nature destravaux
AUBAGNE
:
‘AURIOL
ROQUEVAIRE
Montant
subventions:
Logements
très
dégradés
3
1
25
682
€
Indécence
du
logement
ou
non
conforme
au
RSD
“i
6547€
TOTAL
32
229€
OPAH
- Propriétaires
occupants
- Nature
des
travaux
travaux
|
CADOLIVE
NL
een
Ne
6
|
SAVOURNIN
:
SAINT
ZACHARIE.
SAINT
Montant subventions …
VO
Éd
ae
À 07
À OÙ
Das
NE
PAR
Travaux
de
« petite
LH]
»
1
2027€
Autonomie
2
1 701
€
TOTAL
3728€
OPAH
- Propriétaires
bailleurs
- Nature
des
travaux
Nâture des travaux|
CUGES
LES
PINS
… SAINT ZACHARIE
Montant subventions
Logements
très
dégradés
2
2
26
093
€
Travaux
de
«
Petite
LHI
»
/ Energie
«|
2456€
TOTAL
28
549
€
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile CR
AC
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Primes
délivrées
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
L'intervention
départementale
est
centrée
sur
le
«
développement
durable
»
suivant
trois
axes
d’actions
:
-
La
maitrise,
voire
la
réduction,
de
la
facture
énergétique
des
locataires
et
des
propriétaires
occupants
modestes
;
-
Le
développement
d’une
offre
locative
adaptée
aux
besoins
et
aux
capacités
contributives
des
ménages
les
plus
modestes
par
captation
et
l'amélioration
de
logements
vacants
dans
le
parc
privé
existant
;
-
L'accès
au
logement
et/ou
le
maintien
à
domicile
de
personnes
confrontées
aux
problèmes
du
vieillissement
et la perte
d'autonomie.
OPAH
RU
- Propriétaires
occupants
- Primes
7e TT
Nature des travaux
“AUBAGNE
TT AURIOL À
— ROQUEVAIRE©
TE
Montant subventions? 1
Air
Etiquette
Energétique
E
1
-
500
€
Etiquette
Energétique
D
1
1
1 500
€
Etiquette
Energétique
C et +
-
-
0€
Développement
durable
POM
-
=
0€
Développement
durable
POTM
js
1
7431€
Prime
autonomie
1
-
612
€
TOTAL
10
043
€
OPAH
RU
- Propriétaires
bailleurs
- Primes
17
Nature
des travaux!
|:
Montant subventions!
Gain
de
deux
classes énergétiques
1
2
000€
Sortie
de
vacance
-
-
Remise
aux
normes
1
3000 €
TOTAL
5 000
€
OPAH
- Propriétaires
occupants
- Primes
Nature
des
travaux.
|:
7
CADOLIVE.
SAINT
SAVOURNIN
:
: |:
Montant
subventions!
Etiquette
Energétique
E
-
-
-
Etiquette
Energétique
D
-
-
-
Etiquette
Energétique
C et +
-
-
-
Développement
durable
POM
-
-
-
Développement
durable
_
:
k
POTM
Prime
autonomie
2
1
1817
€
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile — C.R.A.C.
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 TOTAL
1817
€
OPAH
- Propriétaires
bailleurs
- Primes ARR
NES
1458
Montant subventions
Gain
de
deux
classes
énergétiques
2
4 000
€
Sortie
de
vacance
2
2000€
Sortie
de
vacance
et
remise
aux
normes
2
6 000€
TOTAL
12
000
€
Subventions
délivrées
par
le
Conseil
Régional
PACA
Le
Conseil
Régional
PACA
s'engage
à
participer
financièrement
aux
complément
des
aides
de
la Communauté
d'Agglomération.
OPAH
RU
- Propriétaires
occupants
- Nature
des
travaux
projets
des
propriétaires
en
ST
TAN
SEAT
1
…
ré
ex.
ture
des travaux:
AE
à
DEN
AR
EN
SIN
STE
D
DUR
ve
rt
LL
int
Ve
Mise
ka
et
DTTTROQUEVARE
Travaux
d'économie
d'énergie
1
3 000
€
TOTAL
3 000
€
OPAH
RU
-— Propriétaires
occupants
—
Majoration
subvention
"Nature
dés travaux
|.
2
ROQUEVAIRE
Montant subventions”
Prime
«
Facteur
2
»
1
2850€
TOTAL
2850€
OPAH
RU
- Propriétaires
bailleurs
- Nature
des
travaux
Nature
des travaux
|
Montant subventions
1
Logements
très
dégradés
1
3515
€
TOTAL
3 515
€
OPAH
RU
— Propriétaires
bailleurs
— Majoration
subvention
AUBAGNE
. Montant subventions}
Prime
sortie
de
vacance
et TD
OÙ
HI
à
2260€
TOTAL
2260€
OPAH
- Propriétaires
occupants
- Nature
des
travaux :|.
SAINT SAVOURNIN.
Montantsubentions
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Et
ile —
CR
AC.
2016
D
D
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Autonomie
1
1
995
€
TOTAL
995
€
OPAH
- Propriétaires
bailleurs
- Nature
des
travaux
- Nature
destravaux
|
CUGES
LES
PINS
|
SAINTZACHARI
» ontant subventions . SA
NN
AN
ET
NS
FEES
ER
GES
RE
DUE
Logements
très dégradés
2
2
22177€
TOTAL
22177€
Subventions
et
primes
délivrées
par
le
Conseil
Départemental
du
Var
Les
primes
du
Conseil
Départemental
83
concernent
les logements
vacants
depuis
plus
de
6 mois.
Les
objectifs
de
l’'OPAH
sur
la
commune
de
Saint-Zacharie
sont
les
suivants :
Eradiquer
les
situations
d’indignité
et
lutter
contre
l’indécence
;
Assurer
la
diversité
de
la
population
et
assurer
le
maintien
en
place
des
occupants
;
Maitrise
des
loyers,
proposer
des
logements
de
qualité
adaptés
aux
besoins
de
la
population ; Diminuer
les
perditions
et
les
consommations
énergétiques ;
Valoriser
les
centres
anciens
au
profit
des
occupants
OPAH
- Propriétaires
occupants
- Nature
des
travaux
Nature
des
travaux,
_
SAINTZACHARIE
|
Montantsubventions
Travaux
d'économie
1
2365
€
d'énergie
TOTAL
2365€
OPAH
- Propriétaires
occupants
- Nature
des
travaux
0
SNature des travaux
| SÉPARER
| SAINTZACHARIE
|
FRE
* Montantsubventions |
Logement
vacant
en
LCS
2
9
200
€
TOTAL
9 200
€
Repérage
de
l’habitat
dégradé
Dans
le
cadre
du
traitement
de
lhabitat
non
décent
et/ou
indigne
Façonéo
coordonne
les
informations
liées
au
suivi
des
différentes
situations
repérées
sur
le
terrain
par
l’équipe
opérationnelle
et/ou
signalées
par
le
réseau
des
partenaires
présents
sur
les
périmètres
des
opérations
programmées. Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
- C
RAC.
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 La
société,
placée
à
l'initiative
des
actions
à engager
en
matière
d’insalubrité
ou
de
péril,
apporte
son
assistance
aux
organismes
et collectivités
pour
le montage
des
procédures.
L'ensemble
des
interventions
effectuées
dans
les
logements
loués
font
l’objet
de
rapports
de
visites
et
de
l'établissement
de
bilans
trimestriels
et
annuels
adressés
à l’ensemble
des
partenaires
ainsi
qu'aux
représentants
de
chaque
commune.
Le
Comité
technique
de
suivi
(CTS)
qui
regroupe
l’ensemble
des
intervenants*
dans
le
traitement
de
l’habitat
indigne
se
réunit
tous
les
2
mois
(5
CTS
en
2016)
pour
analyser
les
différents
dossiers
et
rechercher
les
procédures
adaptées
au
règlement
de
chaque
situation.
*Service
Habitat
PAE,
ARS,
DDTM,
services
communaux
(Ville
d’Aubagne
-
service
Foncier,
service
du
logement,
police
Municipale,
CCAS),
CAF,
ADAI
13,
Compagnons
Bâtisseurs,
équipe
RU
Façonéo.
Depuis
la
mise
en
place
du
Pôle
Départemental
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
(PDLHI),
la création
du
guichet
unique,
a
facilité
la
prise
en
compte
des
logements
non-décents
et
leur
étude
par
la
Commission
Technique
Partenariale
pour
le
Logement
Décent
(CTPLD)
gérée
par
la
CAF.
Les
rencontres
du
réseau
de
partenaires
lors
des
CTS,
permettent
d'aborder
de
nouvelles
problématiques
telles
que
la
santé
mentale
et
l’incurie,
ou
d'évoquer
la
possibilité
de
mettre
en
oeuvre
de
nouveaux
dispositifs,
notamment
les
astreintes
administratives
à
l'encontre
des
propriétaires
indélicats
ou
le «
permis
de
louer
».
Bien
que
centré
sur
les
périmètres
des
opérations
programmées,
le
CTS
a
également
soulevé
le
phénomène
de
division
abusive
de
maisons
individuelles
susceptible
de
générer
du
logement
indigne. En
2016,
Façonéo
a
réalisé,
dans
les
périmètres
des
opérations
programmées
49
interventions,
dont
32
visites
dans
les
logements
identifiés,
y compris
le suivi
des
situations
signalées
antérieurement.
Ces
interventions
se
répartissent
comme
suit:
25
à
Aubagne
(dont
11
visites),
4
à
Auriol
(dont
3
visites),
1 à
Cadolive
(dont
1 visite),
6
à Cuges
les
Pins
(2
visites),
3
à
la Penne
sur
Huveaune
(dont
1
visite),
6 à Roquevaire
(dont
8 visites),
1 à Peypin
(dont
2 visites),
1 à Saint
Savournin
(dont
1 visite)
et
2 à Saint
Zacharie
(dont
3 visites).
A
la
suite
de
ces
actions,
des
travaux
de
réhabilitations
ont
été
projetés
ou
réalisés
dans
17
logements
et des
travaux
de
sécurité
effectués
dans
2 immeubles
suite
à des
désordres
structurels.
L'évaluation
des
désordres
constatés,
est
suivie
d’un
courrier
d’alerte
au
propriétaire
lui
précisant
les
interventions
urgentes
à
entreprendre
et
l’informant
de
l'existence
du
dispositif
des
aides.
En
cas
de
carence
du
propriétaire,
le
lancement
des
procédures
appropriées
est
étudié
en
concertation
avec
les
communes,
l'Agence
Régionale
de
Santé
—
ARS,
la
CAF
(arrêtés
de
péril
et/ou
d’insalubrité,
procédure
non-décence).
En
2016 :
-
1
arrêté
de
péril
ordinaire
(18
avenue
des
Alliés
pour
3
logements.
et
structure
imimeuble
à
Roquevaire)
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
CR
AC.
2016
24
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 4
arrêtés
d'insalubrité
(6
rue
Martinot
—
logements
des
1”
et
3*"°
étages,
16
rue
Louis
Blanc
logement
du
2°"° étage
à Aubagne
et 17
place
d’Amont,
maison
de village
à Auriol)
6
rapports
de
visite
suite
à
l'intervention
de
l’ARS
(18
avenue
des
Alliés
—
logements
des
1°
et
3°"
étages
à Roquevaire,
2 bis rue du Lion — logement du 2°”° étage à Aubagne,
1 rue de l’Eglise —
logement
RDC/1°
étage
à Peypin,
5
Boulevard
Chanoine
Bonifay
—
logement
du
1°
étage
à
Cuges
les
Pins)
;
1
mise
en
demeure
municipale
(5
Boulevard
Chanoine
Bonifay
—
logement
du
1°
étage
à
Cuges
les
Pins)
1
main
levée
d’insalubrité
suite
à
la
réalisation
de
travaux
(23,
avenue
Jeanne
d'Arc
—
logement
1°" étage
à Aubagne)
1
main
levée
de
mise
en
demeure
municipale
suite
à
la
réalisation
de
travaux
(23
rue
Jeanne
d’Arc
à Aubagne)
1 visite
de
fin
de
travaux
dans
1 logement
ayant
fait
l’objet
d'une
procédure
d'insalubrité
(6
rue
Martinot
à Aubagne,
logement
du
3°”°
étage)
4 Fiches
de
signalement
PDLHI
dans
le cadre
de la
procédure
indécence
— dispositif
CAF
(2
bis
rue
du
Lion
—
logement
du
2°"°
étage,
71
rue
de
la
République
—
logement
du
1°
étage
à Aubagne,
7
rue
Paul
Gariel
—
logement
du
RDC
à
Roquevaire,
1
rue
de
l'Eglise
—
logement
du
RDC/1°
étage
à
Peypin)
Assistance
au
Conseil
de
territoire
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
pierre
Le
titulaire
de
la
concession
d'aménagement
a
assisté
les
services
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
dans
les
différentes
démarches
relevant
du
domaine
de
l’habitat
privé,
notamment
dans :
l'élaboration
des
documents
ayant
trait
à
l’attribution
des
aides
publiques
en
faveur
de
la
réhabilitation
(Programmes
d'Action)
le montage
administratif
des
procédures
à l'échelle
du
territoire,
l'établissement
de
l’ordre
du
jour
des
dossiers
à
présenter
dans
les
différentes
Commissions
Locales
d’Amélioration
de
l'Habitat
- CLAH
ainsi
que
le rapport
d'activités
annuel
l'établissement
des
différents
bilans
d'étape
et
objectifs
sollicités
par
la
Délégation
Locale
de
l’Anah
ainsi
que
la
DREAL,
plus
particulièrement
pour
l'ajustement
des
enveloppes
déléguées
à
l'habitat
privé,
l'accompagnement
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
dans
le
montage
de
l'étude
d'évaluation
des
OPAH,
l'étude
des
loyers
à
l'échelle
métropolitaine...)
L’avenant
2016
à
la
convention
pour
la
gestion
des
aides
à
l’habitat
privé
a
fixé
pour
l’année
le
montant
des
droits
à engagement
alloué
au
Conseil
de Territoire.
L’enveloppe
2016
des
droits
à engagements
s’est
élevée
à :
-
475
490
€
: Dotation
de
participation
travaux
et
ingénierie
-
81645
€
: Dotation
programme
«
Habiter
Mieux
».
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etgile
—_C-R-A.C-2016
D
qm
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Bilan
des
actions
conduites
sur
le
territoire
délégué
de
la
Métropole
AMP-Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
en
faveur
de
l'habitat
privé
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
engagés
en
2016,
représentent
29
logements
subventionnés,
9 dans
le secteur
diffus,
11
dans
l'OPAH
RU
« centres
anciens
», 9 dans
l’OPAH
« centres
anciens
».
Les
258
742
€
de
crédits
engagés
pour
les
travaux
d'amélioration
en
2016
correspondent
à
un
montant
de travaux
éligibles
par
l’Anah
de
601
339
€.
Le
nombre
total
de
logements
ayant
fait
l’objet
de
travaux
s'élève
à 29,
soit
une
subvention
moyenne
de
8 922
€
par
logement
pour
un
montant
moyen
de
travaux
de
20
736
€
par
logement.
19
logements
ont
été
concernés
par
un
projet
d'amélioration
déposé
par
les
propriétaires
occupants
(dont
18
propriétaires
très
Modestes)
pour
un
montant
de
99
790
€
de
subvention
engagées,
soit
environ
5
252
€
en
moyenne
par
logement.
10
logements
faisant
l’objet
de
loyer
maîtrisé
(SLCS,
5
LI)
ont
été
concernés
par
un
projet
de
réhabilitation
déposé
par
des
propriétaires
bailleurs
pour
un
montant
de
158
952
€
de
subvention
engagées,
soit
15
895
€
en
moyenne
par
logement.
Les
9
logements
subventionnés
dans
le
secteur
diffus
sont
occupés
par
leur
propriétaire
(6
PO
autonomie
et 3
PO
énergie).
Les
2
dossiers
engagés
au
titre
de
l'ingénierie
regroupent
les
subventions
allouées
par
l’Anah
pour
le
suivi-animation
des
2
OPAH
«
Centres
anciens
»,
comportant
une
part
fixe
et
une
part
variable :
125
000
£
au
titre
de
l'OPAH
RU,
87
500
€
au
titre
de
l'OPAH.
L’enveloppe
de
crédit
consommée
en
2016
s'élève
à 471
242
€
pour
les travaux
et
l'ingénierie
et
à
29
462
€
pour
le
Programme
Habiter
Mieux
(hors
ingénierie
contrats
locaux).
Secteur...
"|" Montantsubventi
|
Montant Subvention:
RE Le
à
Se
Montant
SHbventions
| Programme
Habiter. Mieux
È
ds ingénierie
(ui
animation).
<
5
ARS
D
ANR
ERQIE
E
Me
PAT
ET
TEE
De
EP
CT
TEE CL
RE
EN
FLN
EU
ne
MÉSTOA
VS
oo
ÊTÉ
‘
c
(ASE
+
AMO
FART).
F
DIFFUS
39
616
€
6
194
€
(dont
1 523
€ AMO
FARD)
OPAH
RU
112
735
€
125
000
€
14
417
€
OPAH
10
6391
€
87
500
€
8851€
Total
258
742
€
212
500
€
29
462
€
Total
général
471
242
€
29 462
€
Aides
aux
Travaux
d'amélioration
(hors
ASE,
hors
ingénierie)
Secteur
2.
|
1
Nombre
de
logements
aidés:
‘|:
Montant subventions
… #:
DIFFUS
9
“+
39 616
€
OPAH
RU
LL
s
À
112
735
€
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
—C-R-A.c-2016
ETIQ
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 OPAH
9
Total
29
106
391
€
258
742€
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
engagés
en
2016,
portent
sur
29
logements,
9
dans
le
secteur
diffus,
11
dans
l'OPAH
RU
«
centres
anciens
»,
9
dans
l'OPAH
«
centres
anciens
»
Environ
15
%
des
crédits
relatifs
aux
travaux
d’amélioration
ont
été
dédiés
au
secteur
diffus.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
constitués
pour
le
secteur
diffus
concernent
9
logements
occupés
par
leur
propriétaire.
4.2
Les
propriétaires
occupants
‘|
Nombre
de logements
|
Montant
subventions
aidés
Anah
PAS
RON
re
19
99
790
€
po
—
très
modestes
18
95
060
€
PO
ressources
modestes
1
4 730
€
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
propriétaires
occupants
se
répartissent
comme
suit: 9
bâtiments
situés
dans
le secteur
diffus,
6
dans
le
périmètre
de
l'OPAH
RU
et
4
dans
celui
de
l'OPAH.
4.3
Les
propriétaires
bailleurs
er
te
se
Montant
subventions
Propriétaires bailleurs (PB):
|
| aidés
Amen
Rs
ne
id
nn
Nombre
de
logements
Dont
loyers
maîtrisés
10
Les
dossiers
déposés
par
les
propriétaires
bailleurs
intéressent
des
immeubles
inscrits
dans
le
périmètre
de
l'OPAH
RU
et
de
l'OPAH
: réhabilitation
complète
de
10
logements
répartis
dans
7
bâtiments. En
2016
le montant
total
des
subventions
Anah
engagées
s'élève
à :
258
743
€
pour
les
travaux
36
134
€
de
prime
ASE+
AMO
Fart
+
ingénierie
contrats
locaux
nu
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etqie—C-R-A-G-2046
N
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 éligibles
par l'Anah
(HT).
AUBAGNE
183
756€
80
589
€
AURIOL
37
279€
20
504
€
CADOLIVE
17
297
€
8 649
€
CUGES
LES
PINS
111
242
€
50
152
€
LA BOUILLADISSE
6 708
€
3 354€
LA PENNE
SUR
HUVEAUNE
4 930
€
2 465
€
ROQUEVAIRE
105
800
€
34
266
€
SAINT SAVOURNIN
14
614
€
7 307
€
SAINT ZACHARIE
119
713
€
51
456
€
Total
601
339
€
258
742€
Les
subventions
se
répartissent
dans
9
communes
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
:Aubagne,
Auriol,
Cadolive,
Cuges
les
Pins,
La
Bouilladisse,
La
Penne
sur
Huveaune,
Roquevaire,
Saint
Savournin
et
Saint
Zacharie.
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoi
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Répartition
des
aides
de
l'Anah
(travaux)
par
commune
Année
2016
m AUBAGNE & AURIOL B CADOLIVE E
CUGES
LES
PINS
LA
BOUILLADISSE
&
LA
PENNE
SUR
HUVEAUNE
&
ROQUEVAIRE
& SAINT
SAVOURNIN
1 SAINT ZACHARIE
La
gestion
administrative,
financière
et comptable
de
l'opération
S'appuyant
sur
les
outils
de
gestion
mis
en
place,
la
SEM
Façonéo
a
pris
en
charge
l’ensemble
des
tâches
d’ordonnancement
et
de
gestion
de
la
concession
:
Etablissement
et
tenue
à
jour
les
documents
comptables
et
de
gestion
faisant
apparaître
la
situation
de
trésorerie,
Bilans,
plans
de
trésorerie
prévisionnels,
Demandes
de
subventions
publiques
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
liées
aux
travaux,
à
l'ingénierie
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
à
l'ingénierie
globale,
aux
déficits
d'opérations,
aux
financements
d’études
complémentaires.
Suivi
des
engagements
dépenses
/
recettes,
Gestion
et
suivi
des
aides
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
de
ses
partenaires,
Montage
et
organisation
des
commissions
d'attribution
des
aides.
ND
©
Concession
Aménagement
RU
-— MAMP
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
—C-R-A.C-29416
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-4-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017