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Déliberation - 25 DEL ANNEXE convention subvention equipement 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DEL ANNEXE convention subvention equipement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Convention pour subvention équipement
2025
Entre la VILLE DE CREIL
Et
LA FAIENCERIE-THEATRE DE CREIL
La Ville de Creil, sise place François Mitterrand - 60109 Creil, représentée par sa Maire, Mme Sophie Dhoury-Lehner, autorisé par délibération du conseil municipal en date Vu la délibération n°1 du conseil municipal en date du 6 février 2023, certifiée exécutoire le 15 février 2023,
ci-après dénommée « La Ville »,
ET
« La Faïencerie-Théâtre de Creil », association loi 1901, dont le siège est situé allée Nelson – B.P. 76 – 60109 Creil Cedex, représentée par son Président, Monsieur Philippe GEORGET,
ci-après dénommée « La Faïencerie »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : La Ville de Creil
Un plan de renouvellement d’équipements a été étudié et élaboré de façon concertée entre la ville de Creil et la "Faïencerie-Théâtre de Creil », pour améliorer le confort et bien- être du public, faciliter leur circulation, remplacer le matériel vieillissant et obsolète et rendre plus agréable l’accueil des habitants. Ce plan s’inscrit dans un partenariat financier avec l’Etat, la Région et le département.
Article 2 : la Faïencerie-Théâtre de Creil
Dans ce cadre, il est proposé par la présente convention de verser une subvention d’équipement d’un montant de 25 000 € pour participer au financement des investissements suivants :
: C o n v e n t i o n d ’ o b j e c t i f s F a ï e n c e r i e P a g e 2 / 2
L’ensemble du suivi des travaux sera fait en concertation étroite entre la ville de Creil et l’association « la Faïencerie-Théâtre de Creil »
• Aménagement du hall : il s’agit d’un projet scénographie qui consiste à améliorer la diffusion de la lumière. Le projet s’articule autour d’installations « mobilshadows » suspendues qui vont permettre de rehausser les luminaires déjà présents. Il tient compte de l’installation prochaine des lampes en led. • Aménagement de la baignoire avec un nouveau mobilier modulable, qui s’adapte aux différents usages des lieux et sera utilisé par les différents partenaires (espace détente et ateliers, espace buffet et restauration, accueil du public Faïencerie, échanges salon avec les artistes …)
• Réalisation d’une nouvelle signalétique, pour fournir une meilleure information aux publics sur les différentes activités et événements au sein du bâtiment de la Faïencerie.
• Etude sur la rénovation des salles, qui repenserait les sièges, la régie technique et les espaces loges en lien avec les salles.
Article 3 : Modalités financières
La ville de Creil s’engage à verser une subvention d’équipement d’un montant de 25 000 € (vingt cinq mille euros) du compte 20422/30/CA à l’association « la Faïencerie-Théâtre de Creil », suivant la délibération n° du Conseil Municipal du selon les modalités suivantes :
Le versement s’effectuera en deux étapes :
• Un acompte de 70 % sur présentation des devis (soit 17 500 €)
• Le solde restant sur présentation de la facture totale correspondante à la réalisation définitive des prestations d’équipement à hauteur maximale de 25 000 €
La présente convention ne pourra être modifiée ou précisée par voie d’avenant.
Article 4 : Litige
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif d’Amiens sera seul compétent.
Fait à Creil
Le Le
Philippe GEORGET Sophie Dhoury-Lehner
PRESIDENT DE L’ASSOCIATION MAIRE DE CREIL LA FAÏENCERIE THEATRE DE CREIL Vice-Présidente de l’ACSO Chargée du Projet de Territoire