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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211213-DEL21-131221-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/12/2021
EF 5
=
Fa
Led
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°21
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2021
Finances
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Treize
Décembre
deux mille vingt
et
un
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
06/12/2021
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Membres
présents: 26
puis 27
(Madame
Andréa
ÉLYSÉ
arrive
à
19h15)
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Philippe
puis 3
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
Membre(s)
excusé(s):
1
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Nombre
de votants
: 30
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Affiché
le
15/12/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Objet
: Autorisation
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
l'exercice
2022
-
Budget
Principal
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
| Synthèse
de
la
délibération
:
Autorisation
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
l'exercice
2022
-
Budget
Principal
Vu
l'article
7
modifié
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
permettant
au
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
et
jusqu'à
adoption
du
budget,
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
ce,
dans
la
limite
d'un
quart
des
crédits
ouverts
l'année
précédente, Considérant
l'avis
conforme
de
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
30
Novembre
2021, Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
dans
la
rue
du
Fayel,
dans
la
continuité
du
projet
du
Pôle
Gare,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
pour
la
prestation
d'assistance
à
Maître
d'ouvrage
pour
le
projet
de
requalification
du
centre-ville
ainsi
que
les
crédits
pour
les
études
et
prestations
de
Maître
d'ouvrage
pour
la
construction
d'espaces
plurivalents
dans
deux
groupes
scolaires,
Considérant
la
nécessité
d'engager
au
plus
vite
l'achat
de
diverses
fournitures,
de
mobilier,
de
matériel
informatique
et
logiciel,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
pour
finaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la
maison
de
la
Baie
de
Canche
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes
et
à
ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2022.
BUDGETAIRE
LIBELLE
MONTANT
2031]
020
| FRAIS
ETUDES
180 000.00 €
2051|
020
| CONCESSION
ET DROITS
SIMILAIRES
3 000.00 €
2138|
020
| AUTRES
CONSTRUCTIONS
80 000.00 €
2151]
020
| RESEAUX
DE VOIRIE
100 000.00 €
183l
020
MATERIEL DE BUREAU
ET MATERIEL
sue
2184|
020
| MOBILIER
5 000.00 €
2188|
o20
| AUTRES
IMMOBILISATION
S CORPORELLES
4 000.00 €
TOTAL
= |
378 000.00 €
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
1
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
le
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.