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Déliberation - DELIBERATION N°21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210927-DEL21-210921-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
29/09/2021
EX
x,
Liberté
+
+ Fraternit
TT
s
RÉPUBLIQUE
ce
_ &taples
Délibération
n°
21
‘
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
septembre
2021
Domaine
de
compétence
:
7.5
Subvention
Service
Jeunesse
Le
Lundi
Vingt
Sept
Septembre
deux mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
po
LANQUETIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Membres
présents
: 26
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Membres ayant
donné
pouvoir
: 4
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
Membre(s) excusé(s)
: 2
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Membre(s)
non excusé(s):
1
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
:30
g
x
ü
ii
ORIOIE
GE
VOIE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-
Affiché le 30/09/2021
Michel
GOSSELIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Objet
:
Les
cités
éducatives
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Candidature
au
dispositif
«les
cités
éducatives
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
le
règlement
des
affaires
de
la
commune.
Considérant
que
les
cités
éducatives
viennent
renforcer
l'action
éducative
dans
les
quartiers
prioritaires
et
constituent
un
label
d'excellence
pour
les
territoires
concernés. Considérant
que
ce
dispositif,
piloté
par
le
ministère
en
charge
de
la
ville
vise
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
engagés
autour
de
l'école
pour
assurer
une
meilleure
continuité
éducative
et
la
définition
d'une
stratégie
partagée
et
ambitieuse.
Considérant
que
la
Cité
éducative
s'appuie
sur
le
Contrat
de
Ville
et
son
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE),
le
Contrat
Enfance-Jeunesse
et
les
projets
de
réseaux
de
l'Education
Prioritaire.
Considérant
que
La
Ville
d'Etaples
sur
mer
à
émis
en
2020
une
lettre
d'intention
afin
de
candidater
au
dispositif
«
les
cités
éducatives
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
l'engagement
de
la
collectivité
dans
le
développement
d'une
Cité
Educative -
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
relatives
à
ce
dispositif
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Septembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Mair
Philippé
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
moijs’suivant
leur
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.