Procès Verbal - 1733232862 Proces verbal 05.09.2024

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Procès Verbal - 1733232862 Proces verbal 05.09.2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733232862 Proces verbal 05.09.2024)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, Département des

HAUTES-PYRENEES

République Française

ADÉ

Nombre de membres

en exercice : 13

Présents: 12

Votants : 12

Séance du 05 septembre 2024

Le jeudi 05 septembre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée le

30 août 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline

CARASSUS, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sabine

DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde

BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy

GOURAUD, Marc JEANSON, Florence POIZAC

Représentés : .

Excusés : Patrick LAYERLE

Absents :.

Secrétaire de séance :Mathilde BOURDIEU.

Ordre du jour :

• Validation Procès-Verbal du conseil municipal du 21 mai 2024,

• CATLP : révision de l’attribution de compensation dotation libre élu local,

• CATLP : compétence facultative – centre de conférences / auditorium de Lourdes,

• CDG65 : adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Hautes-Pyrénées et nomination d’un délégué à la protection des données

(DPD),

• Bail à ferme suite à la vente du bien sis 4 rue des Arpens,

• Convention opérationnelle maison d’ESTIBAYRE rue de Bigorre,

• Recensement de la population 2025,

• Subventions 2024 aux associations,

• Renouvellement conventions palombières,

• Rétrocession voiries lotissement privé à la commune,

• Subventions ponts,

• Marché assurance,

• SDE : éclairage stade – Étude Subvention,

• Finances : admission en non-valeur,

• Finances : décision modificative n°1-2024,

• Questions diverses.

Monsieur le maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 21 mai 2024.

Il est adopté à l’unanimité.Objet : CATLP : révision de l'attribution de compensation dotation libre élu local - N° DE_022_2024

Rapporteur :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5111-4, Vu le Code Général des Impôts et en particulier l'article 1609 nonies C V 1 bis, Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d'une nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d'Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l'Alaric,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°15 du 27 mars 2019 approuvant l'attribution de compensation libre dite DSR cible,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°16 du 16 décembre 2020 approuvant l'attribution de compensation élu local et la révision d'une attribution de compensation libre dite DSR cible, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°9 du 28 septembre 2022 approuvant la révision des attributions de compensation dotation élu local et DSR cible,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2024 approuvant la révision des attributions de compensation dotation élu local et DSR cible,

Vu l'avis de la CLECT en date du 11 juin 2024,

EXPOSE DES MOTIFS :

À la suite du mode de calcul des attributions de compensation libres DSR cible et élu local, il a été décidé par la CATLP de compenser les pertes de recettes qu'ont subies certaines communes membres.

Dans le même temps, il a été indiqué que dans le cas où ces communes redevenaient éligibles à ces dotations, l'attribution de compensation libre serait supprimée.

La délibération qui vous est proposée a pour objet de mettre en application ce principe.

C'est ainsi qu'après avoir eu communication des éléments de la Préfecture, il s'avère que la Commune d'Adé perçoit, à compter de l'année 2024, la dotation élu local.

Il est donc proposé de lui retirer l'attribution de compensation de 2 972,00 euros à compter de l'année 2024. Cette régularisation se fera sur le versement du 4ème trimestre de l'année 2024.

L'exposé du Rapporteur entendu, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de fixer l'attribution de compensation d'Adé à 393 447 euros à compter de l'année 2024 au lieu de 396 419 euros. Cette régularisation se fera sur le versement du 4ème trimestre de l'année 2024.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.

adoptée

Objet : CATLP : compétence facultative centre de conférences /

auditorium de Lourdes - N° DE_023_2024

Rapporteur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier I'article L.5211-17, Vu la délibération n°4 du Conseil Communautaire de la CATLP du 27 juin 2024 approuvant I'ajout de la compétence facultative “centre de conférences/auditorium de Lourdes”,EXPOSE DES MOTIFS :

La communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a souhaité se doter d'un équipement dont l'objectif est de faire rayonner le territoire, donner une impulsion économique, activer des leviers de développement pour favoriser l'attractivité.

Le futur centre de conférence auditorium, situé sur l'actuel palais des congrès, en coeur urbain de la ville de Lourdes, a vocation à soutenir plusieurs aspects du tourisme dans les Hautes-Pyrénées : • Le tourisme culturel et religieux porté par un sanctuaire qui rassemble chaque année à Lourdes plusieurs millions de visiteurs,

• Le tourisme d'agrément qui emporte la culture, le patrimoine, le tourisme vert, le tourisme sportif et l'offre de bien-être (balnéothérapie, stations thermales),

• Le tourisme d'affaires visant à structurer une offre de déplacements à but professionnels.

Le positionnement du territoire, sa capacité hôtelière, la facilité d'accès en matière de transports (air, rail, route) viennent conforter la pertinence de cet équipement. ll s'agit de réaliser un lieu de conférences, de congrès et de séminaires. ll abritera également des spectacles et animations de portée communautaire. ll sera aussi équipé d'un espace à haute valeur ajouté acoustique pouvant accueillir des événements à caractère national et international.

Pour mettre en oeuvre ce projet il appartient à l'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées de se doter de la compétence facultative de centre de conférences/auditorium de Lourdes.

L'exposé du Rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

Article 1 : d'ajouter aux statuts de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées une compétence facultative “centre de conférences/auditorium de Lourdes”.

Article 2: d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.

adoptée

Objet : CDG65 : adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD) - N° DE_024_2024

EXPOSE PREALABLE

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la

règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Hautes-Pyrénées (dit le « CDG 65 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de

nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend

obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions

lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation

potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la

mutualisation de cette mission avec le CDG 65 présente un intérêt certain.En effet, le Conseil d'Administration du CDG 65 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens

tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui

en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous propose de nous inscrire dans cette

démarche.

Le CDG 65 propose de mutualiser cette mission « Protection des Données personnelles ».

La désignation du délégué à la protection des données (DPD) constitue une obligation légale pour

toute entité publique.

Le coût de la prestation est de 50 centimes par habitant et par an. La base de calcul est la population

légale publiée par l’INSEE. La facturation sera effectuée par les services du Centre de gestion dans le

courant du mois de décembre de chaque année.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

• de désigner le CDG 65 comme DPD « personne morale » de la collectivité,

• de mutualiser ce service avec le CDG 65,

• de l’autoriser à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec

la règlementation européenne et nationale en la matière,

• de l’autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

• d’autoriser le maire à désigner le CDG 65 comme étant notre Délégué à la Protection des

Données,

• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en

conformité avec la règlementation européenne et nationale,

• d’autoriser le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

adoptée

Objet : Bail à ferme suite à la vente du bien sis 4 rue des Arpens - N°

DE_025_2024

Monsieur le Maire fait lecture d’un mail du notaire DUPOUY & associés nous informant que les acquéreurs du bien sis 4 rue des Arpens souhaitent également conclure un bail, comme les anciens propriétaires, pour 1a 00ca sur la parcelle cadastrée n°605 section E, jouxtant le bien. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte à l'unanimité la conclusion de ce bail dans les mêmes conditions que précédemment (bail rural pour une durée de 9 ans, renouvellement de la redevance annuel). Les redevances seront révisées et titrées en octobre dès connaissance de l'indice de fermage.

- Précise que le bail sera conclut au 1er octobre 2024, sur la base de 12,04€, qui sera

actualisée avec l'indice de fermage en vigueur.

- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à l'établissement de ce bail à

ferme.

adoptéeObjet : Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier dOccitanie sur la commune d'Adé « Maison d'Estibayre rue de Bigorre » - N° DE_026_2024

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 5111-4,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 aout 2016 portant la création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des communautés de communes : du Pays de Lourdes, du canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Bastsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric,

Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme,

Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Établissement public foncier modifié par décret n°2017-836 du 5 mai 2017 et n°2020-374 du 30 mars 2020,

Vu le protocole de partenariat conclu le 21 septembre 2018, entre la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et l’Etablissement Public Foncier Occitanie,

EXPOSE DES MOTIFS

Constatant une pression foncière importante, la commune d’Adé souhaite répondre au besoin en logement permanent sur son territoire et proposer une offre de logement abordable. Un bien a été ciblé par la municipalité. Il s’agit d’un ensemble immobilier en cœur de bourg mis à la vente, constitué d’un ancien corps de ferme avec un terrain attenant pour une superficie cadastrale totale de 3 050m², situé entre la rue de Bigorre (rue principale de la commune) et la N21. La municipalité de Adé souhaite réaliser une opération en réhabilitation sur le corps de ferme afin d’implanter une résidence pour séniors en habitat permanent. Le terrain attenant est assez grand pour envisager une opération en construction neuve. La commune pourrait réaliser le projet en maitrise d’ouvrage afin de réaliser des logements communaux ou bien trouver un opérateur social pour la réalisation de logements sociaux.

Le projet s’inscrit dans les grands axes stratégiques identifiés par le PLH (Programme Local de l’Habitat) de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (en cours d’élaboration) à savoir : diversifier et améliorer de la qualité de l’offre, remobiliser et redonner son attractivité à l’habitat existant, prendre en compte et anticiper les besoins spécifiques de certains ménages. L’action foncière conduite par l’EPFO aura pour finalité la réalisation des acquisitions des biens nécessaires à la réalisation du projet. L’EPFO pourra également apporter un appui en ingénierie et réaliser des travaux de mise en sécurité (si nécessaire).

Pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention opérationnelle définissant les engagements et obligations de chacune des parties.

L’exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

Article 1er : d’adopter le projet de convention opérationnelle « Commune d’Adé – Maison

d’Estibayre – rue de Bigorre », réalisée de façon partenariale, entre la communauté d’agglomération

Tarbes-Lourdes-Pyrénées, la commune d’Adé et l’Etablissement Public Foncier Occitanie, jointe en

annexe à la présente délibération.

Article 2 : d’autoriser Mr le Maire ou en cas d’empêchement la 1er adjointe à signer ladite convention et à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération et la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

adoptéeObjet : Recensement de la population 2025 - N° DE_027_2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le recensement de la population se déroulera sur notre commune du 16 janvier au 15 février 2025.

Au vu de la population et des logements sur la commune il serait nécessaire d’avoir deux agents recenseurs et un coordonnateur.

Suite au courrier de l’Insee, il propose de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement et de voir ultérieurement pour les agents recenseurs;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS).

Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.

adoptée

Objet : Subventions 2024 aux associations - N° DE_028_2024

Madame Maryline CARASSUS, maire-adjoint, ayant reçu les dossiers de toutes les associations communales, propose au Conseil Municipal d'allouer les subventions dont le montant avait été réservé au budget primitif 2024 :

* Prévention Routière : 50 €

* Société de chasse Diane du Mouret : 300 €

* Union Sportive Adéenne : 5 000 €

* Comité des fêtes : 3 000 €

* Croix Rouge : 50 €

* ADMR : 160 €

* ADAPEI : 50 €

* Gym Viv'Adé : 300 €

* AJUSA : 300 €

* Animation Diffusion Echange : 1 400 €

* Adécole : 300 €

* Aime65 : 100 €

* Amicale des lieutenants de Louveterie des Hautes-Pyrénées : 100 €* Cercle patriotique : 50 €

* Union Sportive Adéenne Pétanque : 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus à la majorité (les membres des associations faisant parti du Conseil Municipal ne votant pas).

adoptée

Objet : Renouvellement conventions palombières - N° DE_029_2024

Après avoir entendu lecture des demandes de concession et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, sous les conditions fixées par les arrêtés préfectoraux des 27 mai 1927, 14 novembre 1932 et 3 octobre 1933 et, notamment, sous réserve de l'agrément de l'Office National des Forêts, chacun des pétitionnaires dont les noms suivent à renouveler la concession dont il bénéficiait antérieurement pour une durée de 9 années, commençant le 1er janvier 2025 et moyennant la redevance annuelle fixée ci-dessous. Cette redevance est susceptible d'une augmentation triennale. Cette concession serait reconsidérée si une association communale de chasse agréée venait à se créer.

PETITIONNAIRE Emplacement de la cabane

NOM - Prénom – Adresse Canton – Parcelle Redevance

ARTO Julien – 20 chemin de la lande

– 65100 LOUBAJAC Bois Darré - parcelle n° 2 31 €

CAZENAVETTE Jean-Claude – 16

route de Bartres – 65100 ADE Bois Darré - parcelle n° 3 31 €

LAYERLE André – 2 rue de la Lande

– 65100 ADE Bois Devant - parcelle n° 8 31 €

MARTINS René – 15 rue des Bignes

– 65100 ADE Bois Devant - parcelle n° 15 31 €

adoptée

Objet : Rétrocession voiries lotissement privé à la commune - N°

DE_030_2024

Monsieur le maire fait lecture d'un mail et de ses pièces jointes concernant la constitution de l'Association Syndicale Libre du lotissement le Virginia sur notre commune, qui désire rétrocéder les voiries à la commune.

Avant de se prononcer, le conseil municipal souhaite que des vérifications supplémentaires soient réalisées concernant les travaux restants et de consulter les services de l'ADAC pour avoir un appui technique sur ce projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- d'accepter la rétrocession, sans compensation financière, de cette parcelle AD 106 d'une contenance de 1 862m² si les vérifications effectuées s'avèrent concluantes et conformes, - d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, un de ses adjoints, à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération,

- que tous les frais d'actes notariés seront à la charge exclusive de l'association syndicale. adoptéeObjet : Réfection du pont rue du Stade - N° DE_031_2024

Monsieur le maire-adjoint rappelle la délibération n° DE_045_2023 du 18 décembre 2023 : CEREMA – Dispositif d’aide programme national des ponts « travaux » pour les communes éligibles.

Lorsque nous avons voulu déposer le dossier de demande d’aides sur le site dédié, des éléments étaient manquants. Nous avons donc décidé de demander l’appui technique de l’Agence Départementale d’Accompagnement aux Collectivités à laquelle nous adhérons.

Il présente au conseil municipal le projet rectifié de réfection du pont rue du Stade.

Il fait état des différents éléments de l’opération développés dans le dossier :

• Le rapport de visite du carnet de santé du CEREMA dans le cadre du programme national ponts,

• Le mémoire technique transmis par l’entreprise SOGEP,

• Le devis transmis par l’entreprise SOGEP,

• Le devis transmis par l’entreprise APAVE (comprenant également le pont rue Cazaou Marti),

• Le plan prévisionnel de financement de l’opération, établi par l’ADAC 65.

Le montant des travaux est de 72 448,00 € HT, le montant de l’analyse des mémoires techniques est de 800,00€ HT (la moitié du devis s'élevant à 1 600,00€ HT), soit un coût global de l’opération de

73 248,00 € HT soit 87 897,60 € TTC.

Après discussion et débat, le conseil municipal décide :

• D'approuver le principe de réfection du pont préconisé par SOGEP et son montant,

• D'approuver le montant du devis de l’APAVE,

• D'engager le budget prévisionnel pour l’opération.

Le conseil municipal autorise le Maire :

• à demander les aides financières auprès des organismes financeurs (CEREMA au titre du Programme National Ponts pour 60%),

• à signer tout document relatif à l’opération, ou en cas d'absence un de ses adjoints.

adoptée

Objet : Réfection du pont rue Cazaou Marti - N° DE_032_2024

Monsieur le maire-adjoint rappelle la délibération n° DE_045_2023 du 18 décembre 2023 : CEREMA – Dispositif d’aide programme national des ponts « travaux » pour les communes éligibles.

Lorsque nous avons voulu déposer le dossier de demande d’aides sur le site dédié, des éléments étaient manquants. Nous avons donc décidé de demander l’appui technique de l’Agence Départementale d’Accompagnement aux Collectivités à laquelle nous adhérons.

Il présente au conseil municipal le projet rectifié de réfection du pont rue Cazaou Marti.

Il fait état des différents éléments de l’opération développés dans le dossier :

• Le rapport de visite du carnet de santé du CEREMA dans le cadre du programme national ponts,

• Le mémoire technique transmis par l’entreprise SOGEP,

• Le devis transmis par l’entreprise SOGEP,

• Le devis transmis par l’entreprise APAVE (comprenant également le pont rue du Stade),

• Le plan prévisionnel de financement de l’opération, établi par l’ADAC 65.

Le montant des travaux est de 55 194,00 € HT, le montant de l’analyse des mémoires techniques est de 800,00€ HT (la moitié du devis s'élevant à1 600,00€ HT), soit un coût global de l’opération de 55 994,00 € HT soit 67 192,80 € TTC.

Après discussion et débat, le conseil municipal décide :• D'approuver le principe de réfection du pont préconisé par SOGEP et son montant,

• D'approuver le montant du devis de l’APAVE,

• D'engager le budget prévisionnel pour l’opération.

Le conseil municipal autorise le Maire :

• à demander les aides financières auprès des organismes financeurs (CEREMA au titre du Programme National Ponts pour 60%) ,

• à signer tout document relatif à l’opération, ou en cas d'absence un de ses adjoints.

adoptée

Objet : Marché assurance 2025-2028 - N° DE_033_2024

Madame le maire adjoint rappelle que les marchés d’assurances de la commune arrivent à leur terme

et cessent leurs effets 31/12/2024 pour les lots dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à

moteur, protection juridique, protection fonctionnelle.

Afin de répondre à l’évolution des besoins de la commune en matière d’assurance mais également pour s’adapter au contexte assurantiel particulièrement tendu du marché assurance collectivités territoriales, le schéma de garanties précédentes a été modifié.

Après analyse et recherche des « Besoins à satisfaire », la consultation a eu lieu sur la base d’un marché de services d’assurances composé de tel que :

• Lot 1 : Multirisques IARD ADE 2025-2028

• Lot 2 : Véhicules à moteur ADE 2025-2028

Elle fait lecture du rapport de notre consultant.

Il en ressort que pour le lot 1, les deux propositions faites par la SMACL et GROUPAMA sont de très bonnes qualités.

Cependant, GROUPAMA se détache sur certains points et propose une couverture assurance aux

personnes (élus + administrateurs).

La différence entre offres franchise 300 € et 500 € en Dommages aux biens faite par GROUPAMA

est de 527.73€ par an soit 2 110.92 € sur la durée de marché.

Le contexte assurantiel tendu doit amener la collectivité à être aussi son propre assureur.

Le levier franchise haut permet d’une part une baisse de la prime mais aussi, un équilibre de nos

contrats.

Il nous conseille de souscrire la variante franchise 500€ proposée par GROUPAMA à 4 756.35€.

Concernant le lot 2, seule la SMACL a fait deux propositions.

La différence tarifaire n’est pas significative entre les variantes.

Cependant, il est important de maintenir l’équilibre de notre marché par le levier franchise.

Notre consultant nous conseille de souscrire auprès de SMACL la variante franchise 300€ pour les

véhicules y compris l’assurance bris de machine, matériels/marchandises transportées et auto

collaborateurs proposée par SMACL à 1 681.43€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’accepter la proposition de Groupama pour le lot n°1 à 4 756.35€ et la proposition de la

SMACL pour le lot n°2 à 1 681.43€,

• D’Autoriser Monsieur le Maire, ou son 1er adjoint, de remplir et signer tous les documents

administratifs afférents à cette décision.

adoptéeObjet : SDE : éclairage stade Etude Subvention - N° DE_034_2024

Monsieur le maire expose au conseil municipal le devis du Syndicat Départemental d'Energie concernant la rénovation de l'éclairage du stade d'entrainement (passage en Led).

Il précise que le SDE ne participe pas financièrement pour ce type de projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- charge monsieur le maire de rechercher des subventions pour ce projet s’élevant à 5 135,23€ HT,

- l'autorise à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des organismes.

adoptée

Objet : Finances : admission en non-valeur - N° DE_035_2024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un état de taxes et produits irrécouvrables du chef du Service de Gestion Comptable de Tarbes, demandant l’admission en non-valeur d’un titre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accepter l’admission en non-valeur de ce produit impossible à recouvrer, pour un montant total de 30€ :

• Année 2022 – titre n°128.

adoptée

Objet : Délibération de la décision modificative n°1 - COMMUNE D'ADE 2024 - N° DE_036_2024

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

011 - 60611 Eau et assainissement 0 2 500

011 - 6064 Fournitures administratives 0 1 000

011 - 613 Locations 0 2 500

011 - 615232 Entretien, réparations réseaux 0 1 000

011 - 6161 Multirisques 0 100

011 - 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0 10

7022 () Coupes de bois 82 454 0

7025 () Taxes d'affouage 5 850 0

73172 () Taxe de séjour 460 074111 () Dotation forfaitaire des communes 259 0

741121 () DSR des communes 3 462 0

742 () Dot. aux élus locaux 3 320 0

744 () FCTVA 1 003 0

74712 () Emplois d'avenir 4 543 0

74718 () Autres participations Etat -4 000 0

7478 () Participation Autres organismes -10 068 0

75811 () Redev. concessions, brevets, licences... 21 0

75888 () Autres 692 0

7688 () Autres 6 0

73211 () Attribution de compensation -2 972 0

70688 () Autres prestations de services 10 680 0

73223 () Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 3 700 0

011 - 61551 Entretien matériel roulant 0 10 000

011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 10 000

011 - 61524 Entretien bois et forêts 0 5 000

011 - 6015 Terrains à aménager 0 67 300

TOTAL

FONCTIONNEMENT 99 410 99 410

Investissement Recettes Dépenses

10222-0 FCTVA 4 615 0

1321-0 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -32 829 0

13461-0 Dot. équip.territoires ruraux non transf 32 000 0

2157-0 Matériel et outillage technique 0 3 786

TOTAL

INVESTISSEMENT 3 786 3 786

TOTAL 103 196 103 196Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

adoptée

Questions diverses

- Schéma vélo : axe structurant - lundi 23 Septembre de 14h30 à 16h30. Délégué : Marc JEANSON.

- Prévoyance à mettre en place pour les agents – Réunion d’information prochainement.

- Le clocher : indemnisation amiable environ 70 000€. Loto du patrimoine ? Devis à demander et financement à étudier.

- Bric à Brac : constat dépôt ordures + poteau gaz dégradé

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h25.Signature du registre des délibérations DE_022_2024 à DE_036_2024

Jean-Marc BOYA

Maire

Mathilde BOURDIEU

Secrétaire de séance