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Déliberation - D 553 annee 2024 budget assainssement decision modificative n°1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 553 annee 2024 budget assainssement decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
AFFICHÉ LE CLÉ/RAMIROLS.
|
ee
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TRS
20241... Parafe
DELIBERATION N°563 OBJET : ANNEE 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE n°1 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article L.2311-1, L.2312-1 et L.2312-2 ; Vu le budget primitif 2024 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
de
2024
pour le
budget annexe
assainissement conformément au
document budgétaire annexé. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
23
Volx
pour
: Madame
Christine FLECK,
Madame Josyane MELEARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle DUPUIT, Monsieur Cyril GHOZLAND Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
lndira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Karim
ALLEK,
>
10 abstentions : Monsieur Jean-Pierre-BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA. Vu et délibéré les Jours, mols ot ans quo dossus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que desaus
Ozolr-la-Farrièro lo 18 décambre 2024
Ozolr-la-Ferrlère le 18 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Madamo lo Maire,
Josyane MELEARD.
Christine FLECK,
,
|
re
Fr
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
06/91/2025
2
App
ation
agrése
E-teguhte con
ñ
70.0E-077-2177098
241218-DEL 18.5 fon.)
Ce
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBREE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
:
8
Votants
:
33
Convoqués
le
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
18
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière, s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER, Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL.,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES.
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO
à
Madame Suzanne BARNET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR
à
Monsieur
Ziaine
TADJINE
Monsieur
Manuel
MACHADO
à
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
* Il
est
à
noter
que
Monsieur Karim
ALLEK
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°548
(Réforme
et
vente
de
divers matériels
municipaux)
et
est
revenu
avant
le
vole
de
la
délibération
n°549 (Avances
sur subvention
2025 aux
associations
el
au CCAS).
“’Ilest
à
noter
que Monsieur
Manuel
MACHADO
est
arrivé
avant
la
voa
de
la
délibération
n°549
(Avances
sur subvention
2025 aux
assoclations
ot
au
CCAS)
*Ilest
à
nater
que
Monsieur Malek
BENSAI
a
quitté
la
séance pendant
la
délibération
n°852 (Année
2024-
budget
principal
-
décision
modificative n°2),
sans
Influence
sur
le
vote
;
REÇU EN PREFECTURE
le
06/81/2025
on
agree
E-tequbte
corn
A
Appt
70DE-077-21
19509-20241218-DEL18_553_2