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Déliberation - d34 2022a creation emploi non permanent pour l accueil jeunes 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabannes.
Lien du pdf (Déliberation - d34 2022a creation emploi non permanent pour l accueil jeunes 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
es
COMMUNE
DE
|'°enpréecur
le 24/08/2077
Département
d
anñ
C
ID : 013-211300181-20220718-D342022A-DE
BOUCHES-DU-RHONE
volat
fama
per
orbem
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMMUNE
DE
CABANNES
Séance
du
18
Juillet
2022
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
Membres
présents
: 20
L’an
deux
mil
vingt-deux,
et
le
18
Juillet
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
A dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
Pour
: 27
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
Contre
: 0
de
Monsieur
le Maire,
Gilles
MOURGUES.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
:
1 1 Juillet
2022
Présents
G. MOURGUES
- J.
HAAS-FALANGA
— C.
ONTIVEROS
- S.
LUCZAK
Date
d'affichage
:
M. AUGIER
- F.
BLARQUEZ
- M.
NOËL
— H.
JAUBERT
— N.
LIGNY
| 1 Juillet
2022
P. PORTE
— S.
REBUFFAT
— S.
AELVOET--
B. BERTRAND
- R.
BENEJEAN
J. DELCOURT
-— J.
CHUECOS
-— F.
CHEILAN
— A.
RATTIER
N.
TARLANT
— A.
JOUBERT
.
PP
_
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Phieide
Je délihergian
Sé-203
V. LEVEQUE
à |.
HAAS-FALANGA
Absent{s)
excusé(s)
M.
DUMAS
à S.
LUCZAK
S. LEBELLE
à B.
BERTRAND
Création
d’un
emploi
non
permanent
E: SASSI
à M.
AUGIER
pour
l'accueil
jeunes
M.
SOLER
à F.
BLARQUEZ
J.L.
CLOEZ
à A.
RATTIER
G.
BARRIOL
à H.
JAUBERT
André
RATTIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Dans
le cadre
de
sa
politique
enfance
jeunesse,
il est
nécessaire
que
la Commune
recrute
pour
l'organisation
de
son
accueil
jeunes
un
agent
à temps
plein,
titulaire
d’un
des
diplômes
requis
pour
la
direction
de
la structure.
Il est
proposé
de
recruter
un
agent
contractuel
ou
un
fonctionnaire
en
détachement
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
d’une
durée
minimale
d’un
an
et
maximale
de
3 ans.
Ne
disposant
pas
du
recul
nécessaire
pour
déterminer
si cette
fonction
peut
intégrer
la liste
des
emplois
permanents,
il s’agit
de
recruter
un
agent
via
un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet
sans
toutefois
dépasser
6 ans. Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019,
et
notamment
son
article
17,
Vu
les
articles
L332-24
et
suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
de
la Commission
Enfance
Jeunesse
du
15
juin
2022,
Vu
la commission
Ressources
Humaines
du
06
juillet
2022,
Considérant
le projet
de
créer
un
espace
jeunes,
Et après
en
avoir
délibéré,
1/2
D34-2022
24/08/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
Affiché
le
ID
: 013-211300181-20220718-D342022A-DE
DÉCIDE
Article
1 : de
CREER
un
emploi
à temps
complet
sur
le fondement
légal
du
contrat
de
projet,
en
catégorie
B ou
C,
au
service
enfance
jeunesse
de
la commune,
à compter
du
1%
octobre
2022,
pour
une
durée
minimale
d’un
an,
renouvelable
pour
mener
à bien
le projet
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
6 ans
;
Article
2 : d'
AUTORISER
le recrutement
d’un
agent
contractuel
ou
d’un
fonctionnaire
en
détachement
sur
ce
poste,
Article
3 : de
DIRE
que
ce
poste
n'intégrera
pas
le tableau
des
emplois,
l'emploi
étant
non
permanent
et
le contrat
étant
à durée
déterminée
dont
l'échéance
sera
la réalisation
du
projet,
à savoir
la possibilité
de
se
déterminer
sur
l'opportunité
d'une
pérennisation
de
la fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
1:
Î
Le Gortave
de
fernce
Gilles
MOURGUES
À ndré
RL ATTIER
Pour
le maire
empêché
_ la
1"
Adjointe
Josiane
HAAS
FALANGA
2/2
D34-2022
24/08/2022