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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - cm 2026 05 11 pv Document publié le Lundi 11 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - cm 2026 05 11 pv)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Département de l’EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mai 2026

Ville de LE NEUBOURG

PROCÈS-VERBAL

Le onze mai deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la mairie, salle du conseil municipal.

Date de la séance : 11 mai 2026

Date de convocation : 05 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 27

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme

Anita LE MERRER, M. Edouard DETAILLE, Mme Isabelle AMEYE, Maire adjoints ; M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, M.

Pierrick BOURDIN, Mme Christine FOSSARD, M. Éric PETIT, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, Mme Martine

BAARS, M. Gilles BARBIER, Mme Marylin CHAPELLE, Mme Marie HEUGHEBAERT, Mme Caroline BLAIN, M. Loïc CABOT, M.

Gérald SEURON, M. Benjamin MAUGY, Mme Laure BÉNARD, M. Tony FIQUET, Mme Carole ANCEL, M. Jean-Baptiste

MARCHAND, M. Ludovic RENAULT.

Secrétaire de séance : Mme Caroline BLAIN.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que tous les membres du conseil sont présents.

Madame le Maire débute la séance en faisant part de difficultés rencontrées avec le groupe « Rassembler Le Neubourg » et notamment M. Jean-Baptiste MARCHAND à travers des écrits et des publications sur différents sujets comme les fermetures de classe, et le projet du centre Leclerc. Madame le Maire s’étonne du soutien apporté par M. Jean-Baptiste MARCHAND aux commerçants du centre-ville, ne le voyant pas souvent dans le centre-ville du Neubourg.

Madame le Maire remarque que les informations diffusées sur les réseaux sociaux et dans les nombreux mails qu’elle reçoit de M. Jean-Baptiste MARCHAND diffèrent des informations communiquées en séance. Pour exemple, Madame le Maire reprend une publication de M. Jean- Baptiste MARCHAND sur le Facebook « Rassembler Le Neubourg » dans laquelle il écrit : « Lors du conseil municipal du 13 avril, nous avons appris à la lecture du compte rendu de la commission Urbanisme, Logement, Patrimoine, le projet de construction d’un retail park. Madame le Maire rappelle que M. Ludovic RENAULT siège à cette commission et était donc au courant avant le conseil municipal.

Madame le Maire évoque également des mails de M. Jean-Baptiste MARCHAND pour signaler des problèmes mais regrettent le recours à l’intelligence artificielle pour l’envoi de ces signalements et préféreraient des textes simples mais complets permettant d’identifier et de localiser le problème. Enfin, Madame le Maire montre deux images : la première lui a été envoyée par mail le 2 mai 2026 à 13h21 ; la seconde a été diffusée sur Facebook le même jour à 13h24 afin de signaler un problème d’eau au cimetière. Sur la deuxième image, le robinet a été effacé. M. Jean-Baptiste MARCHAND répond qu’il transmet à Madame le Maire les signalements qu’il reçoit d’habitants, et explique avoir modifié l’image pour supprimer le texte présent sur cette image, écrit par la personne lui ayant fait le signalement, mais comportant une faute d’orthographe. M. Edouard DETAILLE indique qu’un agent s’est déplacé pour vérifier tous les robinets du cimetière et qu’aucun problème n’a été identifié. Madame le Maire se plaint de la quantité de messages qu’elle reçoit de M. Jean-Baptiste MARCHAND. M. Jean-Baptiste MARCHAND se plaint de ne pas obtenir de réponses à toutes ses questions. Madame2

le Maire répond avoir préparé des réponses mais qu’il est difficile de répondre lorsque les questions évoluent.

Concernant le retail park, Madame le Maire reprend les questions de M. Jean-Baptiste MARCHAND, lui demandant comment peut-il se déclarer ne pas être contre le projet lorsqu’il écrit : « • Comment justifiez-vous la création d’une nouvelle polarité commerciale en périphérie alors que de nombreux commerçants du centre-ville rencontrent déjà des difficultés ?

• Quelles mesures concrètes avez-vous prévues pour éviter la désertification commerciale du centre- ville, phénomène observé dans de nombreuses communes comparables ?

• La municipalité est-elle prête à assumer les conséquences de fermetures de commerces de proximité si ce projet venait à fragiliser davantage le tissu existant ?

• Enfin, quelle est votre vision à long terme pour le centre-ville : un cœur de vie dynamique ou un espace progressivement concurrencé par des zones périphériques ? »

M. Jean-Baptiste MARCHAND indique qu’il relate des questions de commerçants. Madame le Maire lui répond que le projet a été présenté à l’UCIAL. M. Jean-Baptiste MARCHAND indique que tous les commerçants ne sont pas membres de l’UCIAL ; Madame le Maire lui répond que c’est comme les conseillers, ils représentent les habitants mais ils ne sont pas tous les habitants.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions du maire

• D-2026-08 : Attribution des lots du marché de travaux de restauration du Château – Phase 1 : Aménagement des Jardins :

Lot Intitulé Attributaire Montant HT 01 Maçonnerie / Gros œuvre Normandie Rénovation à SAINT JEAN DU CARDONNAY

817 006,32 €

02 Charpente Sauvage à HONDOUVILLE 217 229,02 € 03 Métallerie Lot infructueux - € 04 Espaces verts Pinson Paysage à VAL DE REUIL 191 045,76 € 05 Signalétique Empreinte à SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE 26 140,00 € 06 Jeux pour enfants Game Play Enjoy et Julien Construction à SAINT GERMAIN LAPRADE

179 998,50 €

07 VRD Lhotelier – Atura TP à ALIZAY 736 567,97 €

• D-2026-09 : Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la désimperméabilisation de la cour d’école JEAN MOULIN

Le marché est attribué à ATELIER LIGNES – 22 rue Antheaume – 76000 ROUEN pour un montant de 41 850 € HT.

• D-2026-10 : Tarif d’occupation du domaine public

Le tarif d’occupation du domaine public (terrasses) pour l’année 2026 est fixé à 33 € le m².

DCM 2026-41 : Attribution des subventions aux associations

La commission FINANCES s’est réunie le 29 avril 2026 pour étudier les demandes de subventions formulées par les associations et statuer sur les montants à soumettre à délibération. Madame le Maire rappelle que les conseillers municipaux, présidents ou trésoriers d’une association ne pourront pas prendre part au vote de la délibération attribuant une subvention à leur association et devront sortir de la salle.3

Madame le Maire précise les montants attribués à chaque association, en comparaison avec les demandes des associations, les subventions attribuées les années précédentes, ou les projets spécifiques.

Madame le Maire rappelle qu’en plus des subventions, la commune aide beaucoup les associations sur le plan technique et précise que Mme Marie-Noëlle CHEVALIER et elle-même participent aux assemblées générales.

La subvention est de 210 € pour les associations d’anciens combattants, sauf pour l’Amicale de la 2e DB qui ne demande que 35 €.

Concernant l’Université Populaire, Madame le Maire précise que l’orchestre d’harmonie s’est détaché de l’entité et recevra donc dorénavant une subvention directement, dont le montant est déduit de celle de l’Université Populaire. Madame le Maire rappelle que l’Harmonie est présente aux commémorations des 8 mai et 11 novembre et organise des concerts dans l’année.

Madame le Maire indique que Norm’Handicap est une nouvelle association, pour laquelle la commune a reçu une demande de subvention mais n’a pas reçu d’invitation à l’assemblée générale. Elle précise à Mme Carole ANCEL, présidente de cette association, qu’elle participera avec plaisir à la prochaine assemblée générale. Madame le Maire explique que la commission a décidé d’attribuer une subvention de 100 € et invite l’association, qui a son siège social au Neubourg mais un rayonnement départemental et même régional, à solliciter les autres mairies et institutions. Une augmentation de 200 € pour l’UCIAL correspond à un dédommagement de frais de chauffage facturés à l’association mais causés par une intervention des services techniques. Pour les apprentis (CFA et MFR), le montant est de 15 € par apprenant, habitant Le Neubourg.

Madame le Maire interpelle M. Jean-Baptiste MARCHAND qui lui avait demandé par mail le nombre d’adhérents des associations sur les deux dernières années. Elle précise que les subventions ne dépendent pas uniquement du nombre d’adhérents. Elle indique que les chiffres sont communiqués en commission : les associations sportives comptent 3 500 adhérents, dont 17% de Neubourgeois ; et elle ajoute que les installations, mises à part le gymnase Clousier et la piscine, sont des équipements neubourgeois financés par la commune, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Madame le Maire indique que les associations sollicitent les communes environnantes dont sont originaires leurs adhérents et que plusieurs participent. Beaucoup d’associations font des actions pour trouver d’autres sources de financement.

M. Eric PETIT demande si le niveau sportif du club et les performances sont pris en compte. Des équipes avec un niveau départemental et régional ont plus de frais que des équipes qui ne se déplacent qu’au niveau local. Mme Marie-Noëlle CHEVALIER confirme que des clubs doivent effectivement faire des déplacements à l’échelle régionale, voire plus. Madame le Maire indique qu’il y a aussi des clubs tournés vers la pratique de loisirs qu’il ne faut pas écarter.

Madame le Maire précise qu’il est aussi porté une grande attention au respect des installations. Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, ayant elle-même été pratiquante et bénévole au club de handball du Neubourg pendant des années, soulève l’importance des bénévoles qui œuvrent dans les associations, et l’investissement des parents qui transportent les enfants.

Madame le Maire indique que l’OMS reçoit une subvention pour son fonctionnement et notamment la mise à l’honneur des médaillés.

Madame le Maire indique que la subvention du NAC est réduite de 2 000 €, suite à un problème avec un équipement qui a nécessité l’intervention des assurances.

Le club de tennis de table (209 adhérents) et le triathlon (212 adhérents) sont des clubs en forte évolution.

La subvention de l’UVN inclut une part pour l’organisation des championnats de France. Pour le club d’UNSS du collège Geneviève De Gaulle Anthonioz, le montant est de 10 € par enfant du Neubourg.

Mme Isabelle AMEYE, Mme Claire LAPOIRIE, M. Loïc CABOT et Madame Carole ANCEL quittent la salle.4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les demandes de subventions pour l’année 2026, présentées par les associations et examinées par la Commission Finances réunie le 29 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales interdit aux conseillers municipaux de participer aux délibérations portant sur une affaire les intéressant personnellement ou comme mandataire, un élu président ou trésorier d’une association est tenu de quitter la salle au moment du vote lui allouant une subvention ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations selon le tableau suivant.

Anciens Combattants

ACPG-CATM Devoir de mémoire 210 €

Amicale de l'Eure 2ème DB 35 €

FDCV C.V.R. 210 €

Souvenir français 210 €

UNC - AFN 210 €

Culture et Patrimoine

Bibliothèque médiathèque + EPN 276 74 750 €

Cinéma (Sirius) 29 968 €

Découverte Patrimoine PNE 300 €

Fondation du patrimoine 500 €

Le Neubourg Images 350 €

Musée d'Anatomie 20 000 €

UP (fonctionnement + secrétariat + HM) 76 000 €

Association Orchestre d'harmonie 4 800 €

Social - Seniors - Solidarité - Commerce

Amicale des employés communaux 2 370 €

Aînés Le Neubourg-Vitot 1 980 €

Comice agricole 780 €

Comité de Jumelage 1 260 €

Croix Rouge 2 500 €

CULTUR AGE Hôpital Neubourg 600 €

Inter seniors 4 260 €

Jardins familiaux du Neubourg 700 €

Jeunesse et Vie (association) 7 500 €

Le petit glaneur 170 €

Les Petits Loups (Centre de loisirs) 81 000 €

L'outil en main du Neubourg 2 100 €

Marché du Neubourg (Association) 3 400 €

Norm'Handicap (Association) 100 €

Rétros du Plateau 2 500 €

Société Municipale Hippique 2 500 €

UCIAL 2 700 €

Union des Maires et Elus 845 €

ENSEIGNEMENT

Bâtiment CFA Evreux 45 €

Bâtiment CFA Rouen 15 €

CFAIE Val de Reuil 270 €

CFA -CFPPA Horticole de Fauville en Cx 30 €

MFR Saint Désir 15 €

MFR Bernay 45 €

MFR Mortagne au Perche 15 €

Ecole des jeunes sapeurs-pompiers 500 €

OMS pour fonctionnement 5 380 €

OMS - Associations sportives

Cercle d'escrime 1 000 €

DACO2 (Apnée/Plongée) 1 000 €

Football Club Pays Neubourg 16 550 €

Golf 1 000 €

HBCN (hand ball) 4 100 €

JUDO 5 000 €

K DANCE 130 €

KARATE 1 400 €

KUNG FU 4 150 €

Latino Danc'Eure 500 €

Le Neubourg country 130 €

NAC 6 200 €

Natation 2 300 €

NBC (basket) 4 600 €

Neubourg Escalade club 1 800 €

NQTT 6 500 €

NTC (tennis) 9 200 €

Pétanque 500 €

RANDON'EURE 500 €

Triathlon 2 800 €

UVN 7 000 €

UNSS collège G de Gaulle-Ant 350 €

UNSS collège P. Corneille 1 260 €

Adopté à l’unanimité5

DCM 2026-42 : Tarifs de la restauration scolaire et du périscolaire à compter de l’année scolaire 2026/2027

M. Arnaud CHEUX présente la délibération fixant les tarifs des services de restauration scolaire et du périscolaire à compter de la prochaine année scolaire. Il précise que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2024. Une augmentation de 20 centimes en moyenne est proposée, dans le but de conserver un équilibre de prix, tout en restant socialement abordable.

M. Jean-Baptiste MARCHAND constate que les tarifs ont augmenté de 5,25 € en 2022 à 5,65 €, tarif qu’il trouve élevé. M. Arnaud CHEUX répond qu’il y a eu une délibération depuis 2022 : en 2024, le tarif est passé à 5,35 €. Il ajoute que ce tarif concerne les extérieurs, et explique que la commune est obligée de suivre l’inflation, en essayant de ne pas le faire tous les ans. Il insiste sur la qualité des repas, avec des fournisseurs locaux, et en conformité avec la loi Egalim. Madame le Maire indique que le tarif reste inférieur au tarif pratiqué dans les communes voisines, en proposant des repas de qualité avec des produits locaux.

M. Eric PETIT demande si les communes extérieures participent au coût du repas. Madame le Maire répond que le ROVISTEP et Crestot aident leurs familles, faisant baisser le prix pour les hors communes. Madame le Maire annonce que le prix coutant d’un repas se situe autour de 10 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° DCM-2024-59 du 24/06/2024 fixant les tarifs des services de restauration scolaire et du périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 ;

Sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer les tarifs des services de restauration scolaire et du périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2026 comme suit :

CANTINE A compter du 01/09/2026

Enfant hors Neubourg et adulte 5,65 €

Enfant domicilié Neubourg et classe perf. 3,85 €

Tarif réduit* 2,80 €

GARDERIE MATERNELLE A compter du 01/09/2026

Matin 1,90 €

Soir 2,50 €

Tarif réduit* matin 1,30 €

Tarif réduit* soir 1,80 €

GARDERIE PRIMAIRE A compter du 01/09/2026

Matin 1,80 €

Soir 1,80 €

Tarif réduit* matin 1,30 €

Tarif réduit* soir 1,30 €

- précise que le tarif réduit s’applique aux Neubourgeois non imposables.

- décide de fixer un tarif en cas de dépassement horaire (après 18h30) à 10 €. - indique que ces tarifs seront maintenus jusqu’à leur modification par le Conseil Municipal. Adopté à la majorité

3 CONTRE : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.6

DCM 2026-43 : Participation aux frais de scolarité : années scolaires 2025/2026 et suivantes

M. Arnaud CHEUX indique que les communes qui ont des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire au Neubourg participent aux frais de fonctionnement des écoles. Une augmentation est proposée à compter de la prochaine année scolaire, pour coller à la réalité économique. Madame le Maire précise que le coût est plus élevé pour les maternelles puisqu’il y a une ATSEM dans chaque classe.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Education et notamment son article L 212-8 fixant le régime de répartition des charges des écoles publiques ;

VU la Circulaire n 89-273 du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article du Code de l'éducation cité précédemment ;

VU la dernière délibération n° DCM-2024-058 du 24/06/2024 fixant la participation des communes ayant des enfants scolarisés dans les écoles du Neubourg pour un montant de 575 € par enfant aux écoles élémentaires et de 800 € par enfant à l’école maternelle pour l’année 2024/2025 ;

CONSIDÉRANT qu’en application du Code de l’Education article L 212-8, les communes de résidence sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’accueil qui scolarisent les enfants pour lesquels elles ont donné leur accord d’inscription ;

CONSIDÉRANT que la commune de LE NEUBOURG accueille dans ses écoles publiques des enfants domiciliés dans d’autres communes ;

Sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide, pour l’année scolaire 2025/2026, le maintien des montants votés en 20224 pour l’année scolaire 2024/2025, à savoir :

• 800 € pour un enfant d'école maternelle,

• 575 € pour un enfant d'école élémentaire.

- décide de fixer les tarifs de participation aux communes extérieures pour les frais de fonctionnement des écoles publiques de LE NEUBOURG, pour l’année scolaire 2026-2027 :

• 900 € pour un enfant d'école maternelle,

• 675 € pour un enfant d'école élémentaire.

- précise que, sans nouvelle délibération, ces tarifs seront maintenus pour les années scolaires suivantes.

- charge Madame le Maire ou son représentant d’émettre les titres de recette correspondants. - autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier. Adopté à l’unanimité

DCM 2026-44 : Tarif des concessions funéraires à compter du 1er juillet 2026

M. Arnaud CHEUX explique que les tarifs des concessions funéraires sont fixés en fonction de la typologie des concessions. Il rappelle que les tarifs n’ont pas évolué de façon significative depuis des années et sont très bas en comparaison avec d’autres communes environnantes ou des communes de même taille (Brionne, Saint Sébastien de Morsent, Gravigny). Le tarif est peu élevé en comparaison des coûts d’entretien et d’investissements du cimetière. Pour exemple, M. Edouard DETAILLE précise qu’un étage de colombarium, soit 4 cases, coûte 14 000 € ; sans compter l’entretien du cimetière. M. Jean-Baptiste MARCHAND regrette que les anciens montants ne soient pas indiqués dans le document. Il indique que pour une concession trentenaire, le tarif passe de 205 € en 2011 à 355 €. M. Arnaud CHEUX répond qu’à Brionne, elles sont à 825 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29 ;7

VU la délibération n° DCM-2021-051 du 31/05/2021 fixant les tarifs des concessions funéraires à compter du 1er janvier 2022 ;

Sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer à compter du 01/07/2026 les tarifs des concessions funéraires comme suit :

Concession 15 ans 235 €

Concession trentenaire 355 €

Concession cinquantenaire 570 €

Petit caveau pour dépôt 15 ans 160 €

Petit caveau pour dépôt d’urne trentenaire 230 €

Petit caveau pour dépôt d’urne cinquantenaire 345 €

Columbarium 15 ans 320 €

Columbarium trentenaire 405 €

Columbarium cinquantenaire 585 €

- indique que ces tarifs seront maintenus jusqu’à leur modification par le Conseil Municipal. Adopté à la majorité

3 CONTRE : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.

DCM 2026-45 : Tarif de location des garages Turmel à compter du 1er juillet 2026

M. Arnaud CHEUX indique que les garages de la résidence Turmel sont proposés à la location. Il précise que le montant était de 42 € en 2019.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29 ; VU la délibération n° DCM-2022-042 du 05/04/2022 fixant les loyers des garages de la commune à compter du 1er mai 2022 ;

Sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- fixe au 1er juillet 2026 les loyers des garages à 60 € par mois.

- indique que ces tarifs seront maintenus jusqu’à leur modification par le Conseil Municipal. Adopté à la majorité

3 CONTRE : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.

DCM 2026-46 : Tarifs de location de matériels à compter du 1er juillet 2026

M. Arnaud CHEUX explique que des tarifs sont fixés au cas où du matériel serait mis à disposition d’extérieurs (barrières, tables, chaises), ce qui n’est actuellement pas le cas puisque le matériel est déjà très utilisé pour les besoins de la commune et des associations.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29 ; VU la délibération n° DCM-2018-121 du 19/11/2019 fixant les tarifs de location de matériel de la commune à compter du 1er janvier 2019 ;

Sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer au 1er juillet 2026 les tarifs de location de matériel de la commune comme suit : Plateau et table :

Barrière :

Chaise :

Tente :

8,00 € par unité et par jour

6,50 € par unité et par jour

4,00 € par unité et par jour

400 € pour 24 h

- indique que ces tarifs seront maintenus jusqu’à leur modification par le Conseil Municipal. Adopté à la majorité

3 CONTRE : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.8

DCM 2026-47 : Tarifs de location de la salle d’activités « Le Haut-Phare » à compter du 1er janvier 2027

M. Arnaud CHEUX indique que les tarifs sont différents en fonction de la location (petite salle, grande salle, les deux) et de l’occupant (habitant, hors commune ou association). Une augmentation de 20 ou 30€ est proposée pour tenir compte des frais inhérents à ces locations (fluide, énergie, frais d’entretien, personnel pour le ménage).

M. Ludovic RENAULT indique avoir envoyé un mail à Madame le Maire le 2 avril pour connaitre le nombre de location sur les années précédentes. Madame le Maire reconnait ne pas avoir répondu, par manque de temps. Madame le Maire et M. Arnaud CHEUX reconnaissent que la question peut être intéressante mais qu’elle nécessite un travail sur plusieurs années pour donner une cohérence aux chiffres. Ils ne veulent pas demander à un agent de passer du temps sur des données statistiques. Des informations complémentaires et les tableaux avec les tarifs des années précédentes sont données pendant la commission Finances. M. Arnaud CHEUX indique que les recettes de location de la salle se retrouvent sur un compte dédié dans le budget communal.

Ils précisent que la salle est très demandée et est beaucoup occupée. La priorité est donnée aux associations du Neubourg.

M. Ludovic RENAULT indique qu’il aurait apprécié un mail de réponse, même pour dire que sa demande avait été prise en compte mais qu’il n’était pas possible d’y répondre pour les raisons évoquées. Madame le Maire répond que le mail est en attente.

Madame le Maire répond qu’il est difficile de répondre compte tenu du nombre conséquent de demandes reçues par mois.

M. Ludovic RENAULT considère le prix de la salle élevé et constate que des Neubourgeois doivent louer une salle dans une commune voisine.

M. Arnaud CHEUX répond que le prix est aussi une question de dimensionnement et d’équipements. Les salles des communes avoisinantes sont plus petites, ils ont moins de frais fixes. Les élus précisent que les salles de réunions, comme la salle polyvalente du vélodrome, sont gratuites pour les associations.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29 ; VU la dernière délibération n° DCM-2024-56 du 24/06/2024 fixant les tarifs de location de salles à compter du 1er janvier 2025 ;

Sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer les tarifs de location des salles du Haut Phare à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Grande salle

Habitants commune : 400 € par jour

Habitants commune : 610 € pour le week-end ou 2 jours successifs dont 1 férié Habitants hors commune : 705 € par jour

Associations : 160 € par jour

Petite salle

Habitants commune : 285 € par jour

Habitants commune : 445 € pour le week-end ou 2 jours successifs dont 1 férié Habitants hors commune : 565 € par jour

Associations : 105 € par jour

Les 2 salles

Habitants commune : 625 € par jour

Habitants commune : 975 € pour le week-end ou 2 jours successifs dont 1 férié Habitants hors commune : 1 020 € par jour

Habitants hors commune : 1 600 € pour le week-end ou 2 jours successifs dont 1 férié Associations : 210 € par jour

- précise que la gratuité est accordée une fois par an pour les associations du Neubourg et les écoles de la commune pour une manifestation sur la salle de leur choix.

Adopté à la majorité

3 CONTRE : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.9

DCM 2026-48 : Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er juillet 2026

La Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif (PFAC) a été créée par l’article L 1331- 7 du Code de la Santé Publique.

M. Arnaud CHEUX explique ce sont les coûts de raccordement des constructions aux réseaux d’assainissement et à la station d’épuration. C’est l’usager qui bénéficie du service qui paye. M. Arnaud CHEUX indique que le tarif est fixé afin de permettre de maintenir le réseau d’assainissement et de financer en partie les travaux d’assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L 1331-7 et suivant du code de la santé publique ;

Vu la délibération en date du 29/12/2012 instaurant la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) pour les installations sur Le Neubourg ;

Vu la délibération n° DCM-2022-103 du 19/12/2022 fixant les participations pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) au 1er janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT que la PFAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles d’habitation neufs, réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public, et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau ;

CONSIDÉRANT que la PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ces travaux d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article 37 (partie V) de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, codifié à l’article L1331-7-1 du code de la santé publique, les propriétaires d’immeubles ou d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique bénéficient d’un droit au raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, avec la possibilité pour la collectivité d’astreindre ces propriétaires au versement d’une participation financière (« assimilés domestiques ») ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer à compter du 1er juillet 2026 le montant de la PFAC et de la PFAC « assimilés domestiques » comme suit :

Habitations – Constructions neuves

Logement individuel par logement individuel privé ou public 4 500 € Logement collectif privé pour chaque logement de l’immeuble privé 4 500 €

Logement collectif public pour le 1er logement collectif public

pour chacun des autres logements du même immeuble

4 500 €

1 500 €

Habitations - Constructions anciennes

suite à des travaux d’agrandissement et / ou de transformation de l’habitation ou d’un branchement d’un non collectif en collectif, suite à une extension de réseau.

Logement individuel par logement individuel privé ou public 2 500 €

Logement collectif privé pour chaque logement de l’immeuble privé 2 500 €

Logement collectif public pour le 1er logement collectif public

pour chacun des autres logements du même immeuble

2 500 €

600 €

Assimilés domestiques

Hôtels/Hôtel-restaurant/

Pension de famille

Forfait de base

plus un forfait par chambre

5000 €

500 €/ch

Restaurant 4 600 € Magasin 4 150 € Établissement scolaire par pensionnaire,

par demi-pensionnaire ou externe

170 €

110 €10

Bâtiments industriels et

/ou commerciaux

Par m² de surface de plancher

Avec une PFAC minimum de 5 000 € par projet

12€ /m²

Maison de retraite par chambre 570 €

Casernes Par m² de surface de plancher 7,5 €/m²

Autres équipements

publics

Par m² de surface de plancher 4,5 €/m²

Activités médicales Par m² de surface de plancher 5 €/m² et para médicales

Le tarif de la PFAC est réduit de moitié des montants mentionnés ci-dessus pour les assimilés domestiques lors de travaux d’agrandissement et / ou de transformation de locaux existants, ou d’un branchement d’un non collectif en collectif, suite à une extension de réseau.

- précise que cette participation est exigible à la date du raccordement, ou à la date d’achèvement de l’extension ou du réaménagement d’un immeuble déjà raccordé qui rejette des eaux usées supplémentaires.

- indique que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juillet 2026. Ils seront maintenus jusqu’à leur modification par le Conseil Municipal.

Adopté à la majorité

3 CONTRE : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.

DCM 2026-49 : Garantie d’emprunt à Logéo Seine pour deux opérations de construction de 27 logements PLS et 15 logements PLAI-PLUS et PLS – Accord de principe

M. Arnaud CHEUX annonce que Logéo Seine sollicite la commune du Neubourg pour une garantie à hauteur de 100% sur les emprunts auprès de la Banque des Territoires pour un montant total de 5 548 197 €. Ce financement porte sur les deux opérations de construction conduites pas Logéo Seine sur la commune : une résidence autonomie de 27 logements PLS, ainsi qu’une construction de 15 logements PLAI-PLUS et PLS nommée « La Villa ».

Il précise qu’il s‘agit d’un accord de principe pour la préparation des contrats de prêt, qui seront à nouveau soumis au conseil municipal pour approbation définitive.

M. Arnaud CHEUX annonce que le montant est conséquent car l’opération est conséquente. Il précise que ces typologies de garanties d’emprunt pour les bailleurs sociaux n’entrent pas dans le calcul des ratios financiers de la collectivité. Le risque de défaillance du bailleur est quasi-nul : avant de solliciter la commune, tout le patrimoine du bailleur serait vendu. La garantie permet à Logéo d’obtenir un taux d’intérêt plus faible.

Logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) attribués aux locataires en situation de précarité ; Logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux locations HLM (Habitation à loyer Modéré) ; Logements PLS (Prêt Locatif Social) attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne parvenant pas à se loger dans le privé.

M. Jean-Baptiste MARCHAND constate que la garantie est de 100 % et demande pourquoi d’autres collectivités n’interviennent pas. M. Arnaud CHEUX répond que c’est juridiquement possible mais qu’il s’agit d’un projet bénéficiant au Neubourg. Par exemple, la dernière garantie accordée par la commune portait sur la construction de la nouvelle gendarmerie. Dans ce dossier, la garantie a été partagée avec le Département et la communauté de communes.

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article 2298 du Code civil ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d’accorder la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 5 548 197 € souscrits par l’Emprunteur auprès de la Banque des Territoires. Adopté à la majorité

3 CONTRE : M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Carole ANCEL, M. Ludovic RENAULT.11

DCM 2026-50 : Mise à jour du règlement « Restauration scolaire et temps périscolaire »

Madame le Maire indique que le règlement de la restauration scolaire (cantine) et du temps périscolaire (garderie) dans les écoles primaires du Neubourg est approuvé par délibération du conseil municipal. Le projet de règlement annexé sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2026. Madame le Maire indique que M. Jean-Baptiste MARCHAND a envoyé une demande d’amendement, proposant de modifier l’article relatif aux absences et à la facturation des services périscolaires comme suit : « En complément des cas de maladie, force majeure ou grève, les familles justifiant d’un emploi intérimaire, pourront demander exceptionnellement l’annulation ou l’inscription tardive aux services de restauration scolaire et/ou de garderie sans pénalité financière (…) ».

Madame le Maire indique que ce sujet a déjà été abordé dans des échanges de mails en novembre 2025 avec M. Jean-Baptiste MARCHAND et elle lui rappelle avoir déjà répondu que le règlement se doit de prévoir un délai de prévenance suffisant. Elle ajoute que la commune reste attentive à chaque situation. Les familles concernées ne sont pas pénalisées, lorsque les raisons sont solides, comme le travail, et non pour convenance personnelle.

Madame le Maire propose de conserver le règlement tel que proposé et de continuer à tenir compte des situations particulières.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que le règlement de la restauration scolaire et du temps périscolaire dans les écoles primaires du Neubourg mis en place par la commune est mis à jour pour l’année scolaire 2026/2027 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- adopte le règlement annexé à la présente délibération.

- dit qu’il entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2026.

- précise qu’il annule et remplace tout règlement antérieur et est reconductible chaque année scolaire jusqu’à sa modification par le conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

DCM 2026-51 : Subvention pour le projet pédagogique 2026/2027 du lycée agricole : « Constellations terrestres »

Madame le Maire indique que chaque année, le lycée agricole accueille une résidence d’artiste, qui se termine avec une exposition ouverte à tous, notamment les écoles maternelles, primaires et les collèges qui sont invités à venir voir les restitutions du travail de ces élèves de terminale. Pour l’année 2026-2027, le thème de cette résidence est « Constellations terrestres » qui invite à avoir un regard sur son environnement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet pédagogique 2026-2027 du Lycée Agricole, dont le coût s’élève à 17 160 € et pour lequel la Ville du Neubourg est sollicitée à hauteur de 2 000 € ;

CONSIDÉRANT que l’exposition sera ouverte au public extérieur et accueillera en visites guidées les enfants des écoles maternelles, primaires et du collège ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d’accorder une aide de 2 000 € au lycée agricole du Neubourg pour le financement du projet pédagogique 2026-2027 « Constellations terrestres ».

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

- autorise le Maire, ou un Maire Adjoint Délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier. Adopté à la majorité

3 ABSTENTIONS : Madame le Maire, Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Marie HEUGHEBAERT12

DCM 2026-52 : Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Impôts Directs

Madame le Maire explique que, conformément au code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle est présidée par le maire ou un adjoint délégué, et composée, dans les communes de plus de 2 000 habitants, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Madame le Maire explique que la commune doit transmettre une liste de 32 personnes, parmi lesquelles l’administration fiscale en désignera 16.

Madame le Maire indique que la liste a été réalisée à partir de la liste des années passée, avec quelques changements.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’exposé ci-dessus ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire propose une liste de 32 personnes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- propose la liste suivante :

Monsieur HAAS Jacques

Monsieur LEPRETRE Arnaud

Madame TASCHINI Myriam

Monsieur FIQUEPRON Michel

Monsieur LAFFILLÉ Jean-Marc

Monsieur ONFRAY Didier

Monsieur DAZARD Hervé

Monsieur BERNIER Richard

Monsieur LEROY Rémi

Monsieur DEBOOS Guillaume

Madame DARCHE Catherine

Madame DELCOUR Christine

Madame LE MERRER Anita

Monsieur BONNEL Daniel

Madame BOUCHER Cécile

Madame DUPONT Evelyne

Monsieur FRICHOT Frantz

Monsieur GOUGEON Gérard

Monsieur LAMY Patrick

Monsieur MAUGY Benjamin

Monsieur BOURGEOIS Jean-Marc

Monsieur BAUCHER Jean-Louis

Monsieur LEVAVASSEUR Jean-Pierre

Madame DURAND Anne-Marie

Monsieur LETHIELLEUX Michel

Madame MARAIS Marylin

Madame BOSSUYT BRUN Sylvie

Monsieur BOURDIN Pierrick

Madame GOBLOT Marie-Sylvie

Madame GOULÉ Valérie

Madame HEUGHEBAERT Marie

Monsieur DAVOUST Francis

L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Adopté à l’unanimité13

DCM 2026-53 : Gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de la commune – conventions et avenants avec les bailleurs sociaux

Madame le Maire indique que Le Neubourg est la commune où le taux de pression est le plus élevé dans l’Eure, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup de demandes pour une attribution de logement social, bien que la commune ait un nombre suffisant de logements sociaux au regard de la loi, contrairement à d’autres communes du Département.

Madame le Maire explique que la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 rend obligatoire la gestion des contingents de réservations des logements sociaux en flux afin de fluidifier les processus d’attributions.

La commune bénéficie des droits de réservation de logements locatifs sociaux, en contrepartie de garanties d’emprunts au profit de bailleurs sociaux.

Ces droits étaient auparavant gérés « en stock », c’est-à-dire par l’identification précise de chaque logement réservé au sein d’un programme.

La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 vient modifier les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits de réservation en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation de la commune s’exprime en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce système conduit à supprimer le lien direct entre la réservation et un logement identifié.

Dans ce cadre, chaque commune bénéficiant de droits de réservation auprès de bailleurs sociaux doit signer avec les bailleurs sociaux présents sur la commune et pour lesquels elle bénéficie de droits de réservation une convention de « gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux ». Les conventions, signées entre les bailleurs sociaux et la commune, permettent de convertir l’ensemble des droits de réservation, auparavant en stock, en une quantité de droits uniques et de définir conjointement les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux (rythme annuel de consommation des droits uniques, critères d’attribution, ...).

Madame le Maire rassure le conseil qui pourrait s’inquiéter des pourcentages annoncés dans les documents. Pour exemple, le pourcentage est de 0,394 pour la Siloge, ce qui représente 3 logements, mais sur l’année 2025, la Siloge a sollicité la commune pour 13 logements.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.441-1 et suivants et R.441-5 et suivants ;

Vu la loi n°2018-1021 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;

Vu la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'article R. 441-5-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération n° DCM-2023-072 relative à la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux avec MonLogement27 ;

Vu la délibération n° DCM-2023-081 relative à la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville du Neubourg sur le patrimoine de Logement Familial de l’Eure ;

Vu la délibération n° DCM-2023-082 relative à la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville du Neubourg sur le patrimoine de Siloge ;

Vu la délibération n° DCM-2025-048 relative à la convention de gestion du flux de réservations de logements sociaux avec Logéo Seine ;

Vu les avenants proposés, et les bilans présentés ;14

Considérant que la loi Évolution pour le Logement, l’Aménagement et le Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a engagé une réforme du système d’attribution des logements sociaux par la mise en œuvre de la gestion en flux des logements sociaux au 24 novembre 2023 ;

Considérant que la commune est réservataire de logements sociaux au titre de la garantie d’emprunt ou de foncier apporté auprès des bailleurs sociaux présents sur la commune, à savoir Logéo Seine, MonLogement27, Logement Familial de l’Eure et Siloge ;

Considérant que la gestion « en flux » détermine un volume de droits acquis par chacun des réservataires proportionnellement aux garanties accordées ;

Considérant que conformément à la loi, ces nouvelles modalités de gestion doivent faire l’objet d’une convention entre chaque réservataire et chaque bailleur social.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- approuve les avenants aux conventions proposés entre la commune et les bailleurs sociaux susnommés.

- autorise Madame le Maire à signer les conventions de gestion en flux, les avenants et tout document se rapportant à ces dossiers.

Adopté à l’unanimité

DCM 2026-54 : Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : Validation d’un projet de rénovation énergétique

Mme Anita LE MERRER explique qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été mise en place en 2025 avec la communauté de commune du Pays du Neubourg, en partenariat avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et le département. Une enveloppe financière est réservée sur 3 ans (2025-2027) pour aider les propriétaires à réaliser des travaux dans les champs d’intervention suivants :

• Habitat indigne, dégradé,

• Précarité énergétique,

• Autonomie des personnes.

Mme Anita LE MERRER annonce qu’un projet de rénovation énergétique par un propriétaire occupant sur Le Neubourg est éligible à cette aide, avec une subvention de la commune de 500 € sur un montant total de travaux estimés à 40 148 € HT. Le dossier sera également présenté au conseil communautaire.

Vu le règlement intérieur d’attribution des aides octroyées par la commune du Neubourg dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), approuvé par délibération du 18 novembre 2024, modifié par délibération du 24 février 2025,

Vu la demande d’attribution d’une aide pour un projet de rénovation énergétique, Vu l’avis favorable de l’ANAH et de la communauté de communes du Pays du Neubourg,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de verser une aide de 500 € à Madame DELAHAYE Laëtitia pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur son bien situé 32 avenue du Doyen Jussiaume à Le Neubourg, sur un montant total de travaux de 40 148 € HT, son reste à charge s’élève à 16 606,14 €. Adopté à l’unanimité

Commission URBANISME-LOGMENT-PATRIMOINE

Compte-rendu de la Commission urbanisme logement et patrimoine du 05/05/2026 Etaient présents : E. Detaille, F. Bronnaz, I. Ameye, I. Vauquelin, G. Barbier, P. Bourdin, B. Maugy, C. Fossard, E. Petit, L. Renault, A. Le Merrer.

Étaient excusées : MN Chevalier, I Coudray, M. Baars.15

Madame le Maire fait savoir aux élus que s’ils approuvent des projets en commission, cela n'est pas possible de les remettre ensuite en question par un courrier adressé à Madame Le Maire. L’élu concerné n’a pas eu connaissance du courrier sur lequel son nom a été mentionné.

→ DIA et DC :

- IA 027 428 26 00019 : Cession habitation - 9 Allée de la Source – Parcelle AC 181/824m2 – Zone Uh. - IA 027 428 26 00020 : Cession habitation – 61 Rue Octave Bonnel – Parcelle AN 15/158m2 – Zone Uh. - IA 027 428 26 00021 : Cession local commercial – 73 Rue Dupont de l’Eure – Parcelle AL 241/379m2 – Zone Up.

- IA 027 428 26 00022 : Cession habitation – 8 Rue du Champ de Bataille – Parcelle AK 19/236m2 – Zone Uh.

- IA 027 428 26 00023 : Cession habitation et local commercial – 36 Rue du Général De Gaulle – Parcelle AT 39/1071m2 – Zone Uh et Up.

- IA 027 428 26 00024 : Cession habitation – 8 Rue de l’Hôpital – Parcelles AM 213-215-383/145m2 – Zone Up.

- IA 027 428 26 00025 : Cession local commercial – 18 Place de la Mare des Fossés – Parcelle AL 295/145m2 – Zone Up.

- IA 027 428 26 00026 : Cession habitation – 19 Place de la Mare des Fossés – Parcelle AL 186/22m2 – Zone Up.

- IA 027 428 26 00027 : Cession fonds de Commerce – 21 Rue Dupont de l’Eure – Parcelle AL 3/164m2 – Zone Up.

- IA 027 428 26 00028 : Cession bâtiment – 11 Bis Rue du Docteur Couderc – Parcelle AK 3/37m2 – Zone Uh.

Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner ces biens.

→ Déclaration Préalable :

- DP 027 428 26 00036 : Rue de Verdun - Parcelle AM-78 / 824m2. Zone Up. Remplacement des fenêtres et de la porte d’entrée.

ABF : Demande de pièces complémentaires

CCPN : Incomplet et Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable sous réserve des prescriptions de l’ABF.

- DP 027 428 25 00067 M01 : Rue Dupont de l’Eure - Parcelle AL-245 / 424m2. Zone Up. Ajout d’une porte d’entrée.

ABF : En cours

CCPN : Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable sous réserve des prescriptions de l’ABF.

- DP 027 428 26 00037 : Rue Dupont de l’Eure - Parcelle AL-245 / 424m2. Zone Up. Modification de la façade Place de la Mare des Fossés.

ABF : Donne son accord

CCPN : Majoration de délais

Avis de la commission : avis favorable.

- DP 027 428 26 00038 : 10A Rue de Vitot - Parcelles AC-50 et 292 / 1627m2. Zone Uh. Installateur d’un générateur photovoltaïque.

ABF : Donne son accord

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.

- DP 027 428 26 00039 : Allée des Bleuets – Parcelle AV-114 / 692m2. Zone Uh. Installateur de panneaux photovoltaïques.

ABF : Accord avec prescriptions

CCPN : Majoration de délais

Avis de la commission : le projet consiste à installer des panneaux solaires sur une toiture en tuile. L’ABF a émis des prescriptions pour permettre un fondu avec la toiture. Les élus remarquent qu’un projet similaire a été réalisé à proximité et souhaitent en comprendre les raisons.16

- DP 027 428 26 00040 : Place du Château – Parcelle AE-71 / 200m2. Zone Up. Remise en état de la cheminée.

ABF : Donne son accord

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.

- DP 027 428 26 00041 : Rue Dupont de l’Eure – Parcelle AL-01 / 764m2. Zone Up. Remplacement mobilier urbain.

ABF : Donne son accord

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.

- DP 027 428 26 00042 : Rue Dupont de l’Eure – Parcelle AL-11 / 500m2. Zone Up. Ravalement de façade. ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable sous réserve des prescriptions de l’ABF.

- DP 027 428 26 00043 : Rue des Monts Rôtis – Parcelle AR-190 / 638m2. Zone Uh. Clôture et portail ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable.

- DP 027 428 26 00044 : Rue des Remparts – Parcelle AV-32 / 781m2. Zone Uh. Terrasse de plain-pied. ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable sous réserve des prescriptions de l’ABF.

- DP 027 428 26 00045 : Allée des Bleuets-Parcelle AV-116/813m2. Zone Uh. Ravalement de façade. ABF : En cours

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable sous réserve des prescriptions de l’ABF.

→ Permis de construire :

- PC 027 428 26 00008 : Rue Dupont de l’Eure-Parcelle AL-245 / 424m2. Zone Up. Démolition du bâti existant et reconstruction.

ABF : Demande de pièces complémentaires

CCPN : En cours

Avis de la commission : Avis favorable sous réserve des prescriptions de l’ABF et du système de récupération des eaux pluviales et du rejet des eaux usées.

- PC 027 428 26 00009 : Rue de la Halle-Parcelle AM-644 et 672 et 673 / 3392m2. Zone Uh. Construction de 16 logements individuels et d’un local commun.

ABF : Non concerné

CCPN : En cours

Avis de la commission : avis favorable sous réserve de connaître l’emplacement des poubelles à l’intérieur de la résidence et de la plantation d’une haie vive en doublage de la clôture rue de Pont de l’Arche.

→ Enseigne :

- AP 027 428 26 0003 : 2 Rue Carnot-Parcelle AM-186/781m2. Zone Up. Installation d’une nouvelle enseigne.

ABF : Accord avec prescriptions

CCPN : En cours

- AP 027 428 26 0004 : 79 Rue Dupont de l’Eure-Parcelle AL-245/424m2. Zone Up. Remplacement d’une enseigne.

ABF : En cours

CCPN : En cours

- AP 027 428 26 0005 : 31 Rue Dupont de l’Eure-. Parcelle AL-11 / 500m2 Zone Up. Remplacement d’une enseigne.17

ABF : En cours

CCPN : En cours

Points divers : Mesdames le Maire et Le Merrer présentent ensuite un reportage photos sur le patrimoine du Neubourg.

Prochaine commission : le 02/06/2026

Commission VOIRIE RESEAUX ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT

Compte rendu de la commission du 6 mai 2026

Etaient présents : Mesdames Vauquelin, Chevalier, Le Merrer, Ameye. Messieurs Detaille, Lefebvre, Cabot, Maugy, Fiquet, Bronnaz.

Excusés : Madame Bénard, Messieurs Cheux et Lesueur.

TRAVAUX FONTAINE DE L’ENVOL

Les travaux consistaient comme déjà évoqué à renforcer les côtés de la fontaine faces rue de Brionne et Dupont de l’Eure. Ces renforcements ont consisté à positionner des rails horizontaux au nombre de 6 par coté. Ces rails sont fixés au sol et sur le rampant de la fontaine de façon à repousser les remorques des convois exceptionnels lors des manœuvres du passage de la fontaine. Les pavés ont été reposés entre les rails et la margelle a été coulée sur toute la périphérie du bassin. Le liner a été posé par l’entreprise Caldelys sous-traitant de l’entreprise Carême.

La repose de l’œuvre d’art est prévue le lundi 11 mai à 11h30 après une réparation et une rénovation.

PROJET RUE HENRI DUNANT

Cette rue aujourd’hui encore départementale doit être rétrocédée à la commune. Le département envisage en vue d’une rétrocession à la mairie, de refaire fin août le tapis d’enrobé. C’est l’occasion de revoir la configuration de cette rue.

Le SERPN doit reprendre 25 branchements sur toute sa longueur. Il doit également poser une bouche à incendie pratiquement à la place de l’ancien poteau.

D’autre part dans le cadre du développement de la vidéo surveillance une caméra doit être posée à chaque extrémité de la rue sur les candélabres, ce qui entraine la pose d’un fourreau pour relier les deux caméras tant électriquement que pour la transmission des images par une antenne qui sera positionnée sur un mât dans le massif espaces verts à l’angle de la rue de Brionne et de la rue Dunant. Ce mât recevra également deux éclairages permettant d’éclairer le passage piéton de la rue de Brionne et celui de la rue Dunant.

Dans un deuxième temps les trottoirs seront repris ainsi que certaines bordures. Le coût de reprise des trottoirs est de 47 382.50 € HT.

Cette rue très empruntée par les piétons surtout les jours de marchés et de fêtes est difficile à traverser car très large à l’intersection de la route de Beaumont et de la rue de la Libération. Ces travaux ont pour but de sécuriser le cheminement piétons :

− en diminuant la longueur du passage piéton de la route de Beaumont,

− en allongeant le trottoir jusqu’au milieu de cette dernière,

− en allongeant le trottoir après la jardinerie,

− et en laissant un passage de 6 mètres pour entrer dans la rue Dunant.

Le coût de ces travaux est de 36 145.00 € HT plus 8519.00 € HT pour la pose du fourreau et des chambres de tirage pour les caméras.

Le stationnement dans cette rue contrairement à la rue Bioche par exemple ne peut pas être interdit, les places seront retracées après ressuyage de l’enrobé dont 7 places en épi perpendiculaires au nouveau trottoir plus une place PMR devant le passage piéton face au cabinet de kinésithérapeutes. Sur la partie haute, des emplacements seront en zone bleue de 8h00 à 18h00 heures.18

POSE D’UN PORTILLON À LA PLAINE DE JEUX

L’association du Triathlon Pays du Neubourg, obligée de passer par le portillon oscillant pour accéder à la piste avec les vélos ce qui n’est pas aisé, a demandé de poser un portillon face à l’entrée des jardins partagés pour avoir un accès direct et facile.

DISTRIBUTION APRES ARRACHAGE DES PLANTES À MASSIFS D’HIVER

Le service espaces verts doit préparer les massifs qui recevront les plantes à massifs d’été. Les massifs d’hiver comportent des plantes bisannuelles (pensées), des bulbes (tulipes, iris) et des plantes vivaces. Les massifs de la mairie et de l’église ont été arrachés le jeudi 30 avril à la mairie et le lundi 4 mai à l’église. La distribution a suivi à partir de 10h00. Une opération à renouveler.

RECUPERATION DES EAUX DE PISCINE

La préservation de la ressource en eau est un enjeu majeur pour notre génération et celles à venir. Comme beaucoup d’autres, la ville doit répondre à l’objectif de développement durable. Après la récupération des eaux de pluie sur deux sites de la ville, aux services techniques et au cinéma, pour un volume de 220 m3, il est envisagé de récupérer les eaux de piscine. Ces eaux non potables peuvent être utilisées pour :

− arroser les espaces verts tels que les terrains de football, les jardins partagés, − fournir la balayeuse pour le nettoyage des voiries, les camions de curages et de pompiers qui utilisent de l’eau potable par l’intermédiaire d’une borne de couleur jaune.

Il est prévu de récupérer environ 6 000 m3 au minimum. Pour se faire, deux cuves de 400 m3 seront installées avec un système de filtration en amont. Quatre pompes situées près des cuves dans un local approprié desserviront les différents endroits. Un trop plein sera relié au réseau d’assainissement avec un compteur sur la rue Jean de La Fontaine pour éviter le débordement des cuves. Les analyses obligatoires seront prises en charge par le SERGEP.

Une canalisation desservira les jardins partagés, une autre la cuve du stade Guillot et continuera jusqu’à l’hippodrome en traversant par fonçage, la route départementale.

Le coût de cet investissement est de 870 903,77 € HT. Les subventions acquises pour ce projet sont de la part de l’agence de l’eau pour un montant de 196 000,00€, le FNADT pour 223 446,40 €, le fond LEADER pour 60 000,00 €, et une participation du SERGEP pour 55 000,00 € soit un reste à charge de 336 457,37 € HT. L’agence de l’eau nous consent un prêt à taux zéro équivalent à 20% de la somme soit 174 180,00€. L’amortissement de l’investissement pour un volume de 6 000 m3 par an au prix de 3,50 € du m3 en considérant ce prix stable sera sur une période de 16 ans. En considérant ce qui est probable que le prix du m3 d’eau atteigne 6, 00 € l’amortissement sera sur 9 années.

Ce projet permet :

− d’économiser une quantité importante de la ressource en eau pour une utilisation qui ne requiert pas de l’eau potable,

− au SERGEP de diminuer sa facture d’assainissement,

− d’éviter de traiter une quantité d’eau importante à la station d’épuration, faisant du même coup, des économies d’énergie et de réactif.

M. Eric PETIT demande si la commune a acquis la rue Henri Dunant. M. Francis Bronnaz répond que le Département rétrocède à la commune, qui rétrocèdera ensuite à la communauté de communes. M. Eric PETIT demande si d’autres rues seront concernées. M. Francis Bronnaz répond que c’est la dernière route départementale intra-muros.

Commission CULTURE-ANIMATION-COMMUNICATION

Compte rendu de la commission du 23 avril 2026

- Présents : Isabelle Vauquelin, Marie-Noëlle Chevalier, Anita Le Merrer, Caroline Blain, Isabel Coudray, Isabelle Ameye, Gilles Barbier, Christine Fossard, Martine Baars, Marie Heughebaert, Maryline Chapelle, Carole Ancel, Jean-Baptiste Marchand

- Excusés : Claire Lapoirie, Gérald Seuron19

- Assistaient : Laeticia Vallard, Sandrine Albert-Parent

Présentation des services culturel et communication aux nouveaux élus

COMMUNICATION

Présentation du projet de refonte graphique du bulletin municipal 2027 (épuration visuelle, priorité à l'image, typographie plus moderne)

CULTURE ET ANIMATIONS

Bilan des évènements passés

- “Théâtre à la carte” le 2 avril 20h au Viking

219 billets vendus. Recette 2966 € pour un coût global de 4878 €

Organisation des évènements à venir

- Repas des aînés le dimanche 26 avril Salle du Haut-Phare

250 repas prévus (225 aînés, 12 élus, 12 personnes de service, 1 musicien)

Restent à ce jour 14 personnes en liste d’attente

Liste des prestataires :

Repas : L’art de la réception

Dessert : pâtisserie Brisou

Apéritif, champagne : La cave neubourgeoise

Vins : Établissements Pagès

Pain : Boulangerie Dame tartine

Fleurs : L’atelier floral

Panier gourmand : Nature et gourmandise

Location nappes, couverts : Loca Réception

Musique : M Camus

- Festival Culturissimo le jeudi 7 mai au Viking à 20h Gratuit sur réservation Festival organisé par les établissements Leclerc en partenariat avec la ville du Neubourg. Cette année, il est proposé la lecture du texte d'Emily Brontë “Les Hauts de Hurlevent“ par Julie Depardieu, accompagnée à la mandoline par Julien Martineau.

350 places réservées à ce jour.

- Spectacle musical “ Les amis de Brassens “ le vendredi 22 mai

165 billets vendus

- Spectacle pour les scolaires “ La renarde “ le mardi 26 mai

Spectacle hors-les-murs proposé par le Tangram

200 scolaires attendus

Programmation des spectacles 2026-2027

En amont de la commission, il a été envoyé par mail à l’ensemble des membres un tableau Excel avec de nombreux spectacles musicaux, théâtraux ainsi que des one-man-show.

Avec, en complément, les prix de cession, les teasers des spectacles et les retours. Chacun devait voter un ordre de classement en respectant un équilibre musique-théâtre, professionnel-amateur et une contrainte budgétaire de 27.000 € de coût de cession.

Le jour de la commission, chacun ayant tous ces éléments en tête, les spectacles choisis en priorité ont été à nouveau discutés.

Ont été choisis :

Théâtre

-“Les marchands d’étoiles” 10 000 € TTC, pièce 4 fois nominée aux Molières 2025 -“On purge bébé” 5000 e TTC, comédie de Feydeau par la compagnie Les collectionneurs, cgnie de Théâtre à la carte (il est noté par les membres de la commission que même si c’est une pièce de Feydeau, le titre n’est pas attirant)20

One-man-show

-” Y a de la joie ” Michael Hirsh 3 800 €TTC

Il a été convenu qu’un spectacle dont les dates de programmation ne conviendraient pas laisserait la place au spectacle choisi juste après.

Musique

Concert Barral : musique de chambre

Concert Barral : concert d’enfants issus de conservatoire en juillet

Chœurs d’hommes caugéen : 400 €

Tarifs proposés par la commission

Spectacles validés antérieurement par la commission

“ Macbeth, opéra en direct : entrée gratuite

“ Les Vikings”, ciné concert par l’opéra de Rouen (4 000 €): 15€ plein tarif, 10€ tarif réduit “ Impro show” spectacle amateur (700€): 12€ TP, 10€ TR

Nouveaux spectacles :

- Concerts Barral (cession offerte) : entrée gratuite

- Chœurs d’hommes caugéens (400 €) : 8€ TP, 5€ TR

- “ Les marchands d’étoiles “ (10 000 €) : 28€ orchestre, 25€ balcon, 18€ TR - “ On purge bébé” de Feydeau (5 000 €) : 20€ TP, 15€ TR

- ” Y a de la joie ”de Michael Hirsh (3 800 €) : 20€ TP, 15€ TR

DCM 2026-55 : Tarifs des spectacles – Programmation culturelle 2026

Mme Isabelle AMEYE propose au conseil municipal de voter les tarifs pour les spectacles de la saison 2026-2027, tels que proposés par la commission. Cependant, elle précise que le spectacle de Michael Hirsh, n’ayant pas donné suite, est remplacé par le spectacle d'Alex Vizorek qui était arrivé deuxième dans les choix de la commission.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les tarifs des spectacles programmés par la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer les prix d’entrée comme suit :

Date Spectacle Tarifs

Sam 5 sept 2026 Concert Barral : musique de chambre Gratuit

Sam 3 oct 2026 Macbeth, opéra en direct Gratuit

Ven 6 nov 2026 Les Vikings, ciné concert par l’opéra de Rouen Tarif Plein : 15€ - Tarif Réduit : 10€

Ven 11 déc. 2027 Les Marchands d'étoiles Orchestre : 28€ - Balcon : 25€ - Tarif réduit : 18€

Mar 26 janv 2027 Vizorek 2.1 Tarif plein : 20€ - Tarif réduit : 15€

Février 27 Chœur d'hommes caugéens Tarif plein : 8€ - Tarif réduit : 5€

Ven 9 avril 2027 Comédie de Feydeau par Les collectionneurs Tarif plein : 20€ - Tarif réduit : 15€

Mai 2027 Impro Show Tarif plein : 12€ - Tarif réduit : 10€

- précise que le tarif réduit est applicable, sur présentation d’un justificatif, aux moins de 25 ans, demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA et aux titulaires d’une carte « handicap ». - indique que les droits d’entrée seront encaissés par la régie mixte d’avances et de recettes pour les animations municipales.

- autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité21

DCM 2026-56 : Les Estivales 2026 : Approbation du projet et du plan de financement

Madame le Maire rappelle que le programme des Estivales est diversifié avec sur 2 jours, des animations festives et gratuites, pour petits et grands.

Afin de financer cet événement dont le budget prévisionnel est de 19 000 €, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département de l’Eure et de la Région Normandie.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la programmation 2026 des Estivales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- approuve le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Structures gonflables + jeux 8 500,00 € Départemental de l’Eure 3 000,00 €

Gardiennage 1 500,00 € Région Normandie 3 000,00 €

Concert 4 000,00 € Autofinancement 13 000,00 €

Spectacle 4 000,00 €

Sacem et droits 200,00 €

VHR 800,00 €

TOTAL 19 000,00 € TOTAL 19 000,00 €

- autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du Département et de la Région. Adopté à l’unanimité

DCM 2026-57 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Madame le Maire indique que la commune recrute des agents contractuels pendant la période estivale pour un besoin saisonnier aux services techniques et principalement au service des espaces verts. Ce sont des contrats pour trois semaines, 3 en juillet, 3 en août. Madame le Maire précise que ces recrutements ont aussi un volet social puisqu’ils sont proposés aux enfants d’agents communaux, à partir de 16 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Considérant qu'en raison des congés d’été des agents permanents et qu’en fonction des besoins saisonniers aux services techniques et notamment au service des espaces verts, il a lieu de créer 6 emplois non permanents d’une durée de 3 semaines, à temps complet ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de créer trois emplois saisonniers d’une durée de trois semaines sur le mois de juillet 2026, et trois emplois sur le mois d’août 2026.

- précise que la durée hebdomadaire e l'emploi sera de 35 heures/semaine. - décide que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

- habilite le Maire à établir toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires au recrutement de ces 6 agents contractuels.

Adopté à l’unanimité22

DCM 2026-58 : Composition du Comité Social Territorial

Madame le Maire indique que la commune comptant plus de 50 agents, elle a obligation d’avoir son propre Comité Social Territorial (CST). Les représentants du personnel sont élus tous les 4 ans. Les prochaines élections professionnelles auront lieu en décembre 2026. Une délibération portant sur la composition du CST doit être prise avant le 10 juin 2026.

La réunion avec les organisations syndicales a eu lieu le 07/05/2026. Le nombre de représentants reste fixé à 4.

Madame le Maire rappelle que 4 élus titulaires et 4 suppléants ont été désignés lors du conseil municipal du 27 mars.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L252-8 à L252-10 du code général de la fonction publique ;

Vu l’article L254-4 du code général de la fonction publique ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 07/05/2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 70 agents,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- décide le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Travaux de la façade de la mairie

Madame le Maire demande à M. Edouard DETAILLE de faire un point sur les travaux de la façade de la mairie. Ce dernier indique que l’échafaudage a été installé ce lundi 11 mai tout le long de la façade de la mairie, et côté ouest. Les travaux dureront 5 à 6 mois.

Les fenêtres côté ouest seront remplacées.

L'accueil de la mairie est maintenu par l'entrée habituelle, avec un capot de protection au niveau de la porte d'accueil. Un cheminement PMR a été mis en place derrière la mairie pour les personnes qui ne pourront pas accéder par le parvis.

• Tirage au sort des jurés d’assises

Les élus procèdent au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste électorale. Quatre jurés sont requis, il est demandé à la commune de proposer 12 noms.

Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans en 2027 ne sont pas retenues.

• Bornes de recharges pour véhicules électriques

Madame le Maire annonce avoir reçu par mail une question écrite de M. Jean-Baptiste MARCHAND demandant l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques sur la commune. Madame le Maire répond que l’implantation des bornes n’est pas de la compétence de la commune mais de la communauté de communes ; elle invite M. Jean-Baptiste MARCHAND à poser la question en conseil communautaire.

• Agenda

- Commission Urbanisme Logement Patrimoine le mardi 2 juin,23

- Conseil municipal le vendredi 5 juin à 19h00 pour l’élection des grands électeurs pour les élections sénatoriales,

- Inauguration du banc bleu en soutien à la fibromyalgie le mardi 12 mai 2026 à 18h00 rue Tour de Vile Nord,

- Concert « Les Amis de Brassens » le vendredi 22 mai au Viking,

- Courses hippiques, course cycliste et Accueil des amis anglais du jumelage pendant le week-end de la Pentecôte,

- Championnat régional des écoles de cyclisme au Vélodrome les 30 et 31 mai, - Samedi 13 juin : courses hippiques,

- Conseil municipal lundi 15 juin à 20h00.

La séance est levée à 22h15.