Compte-Rendu - compte rendu 03 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 03 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de Sideville – séance du 14 mars 2018

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 14 mars 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, Maire.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, Stéphanie CAUVIN, René DIGARD, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Patrice SACHE, Brigitte SANSON.

Excusés : Martine PAGNY (pouvoir à Henri DESTRÉS), Sébastien VRAC (pouvoir à Stéphanie CAUVIN)

Secrétaire de séance : M. Laurent CARRÉ

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

 Aménagement rond-point du Coignet

 Don de la paroisse

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1. Compte-rendu du 17 janvier 2018

Le compte-rendu de la séance du 17 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. Désignation de deux représentants au comité de suivi du PLUI

Par délibération n°2017-248 en date du 7 décembre 2017, le conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a prescrit trois plans locaux d’urbanisme infracommunautaires Nord Cotentin, Sud Cotentin et Est Cotentin; portant définition :

 des objectifs poursuivis par chacun des PLUi ;

 des modalités de concertation avec la population ;

 des modalités de collaboration avec les communes concernées.

De plus, dans un objectif de cohérence entre tous les PLUi, les modalités de collaboration avec les communes des quatre PLUi antérieurement prescrits de Douve-Divette, Cœur Cotentin, La Hague et les Pieux, font l’objet d’une harmonisation à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Par ces motifs, les modalités de collaboration avec les communes regroupées au sein de chacun des 7 PLU infracommunautaires s’organisent autour de trois instances :

- Le comité de suivi : constitué de deux élus désignés au sein du conseil municipal de chaque commune historique, l’un membre du conseil communautaire titulaire, le second librement choisi au sein du conseil municipal.Commune de Sideville – séance du 14 mars 2018

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- Le comité de pilotage : constitué de plein droit lorsque le nombre de membres du comité de suivi est de 38 et plus.

- Le comité de cohérence : regroupant des représentants des différents PLU infracommunautaire appelés à suivre les travaux de tous les PLUi.

La commune doit ainsi désigner deux représentants qui participeront au comité de suivi du PLUi

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Convenir des modalités de collaboration entre communes dans le cadre de l’élaboration du PLUi :

o Par la constitution d’un comité de suivi comprenant 2 élus de chaque commune historique inscrite dans le périmètre du PLUi

- Dire que conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et 2131-2 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne au comité de suivi :

- Monsieur Henri Destrés, Maire, membre titulaire du conseil communautaire - Monsieur Christophe Lelièvre, 1er adjoint.

3. Convention frais de fonctionnement stades

Monsieur le Maire présente aux conseillers la nouvelle convention pour les frais de fonctionnement des trois stades (Virandeville – Hardinvast et Tollevast) utilisés par le SCUDD (Sporting Club Union Douve Divette). Chaque commune doit prendre part aux frais de fonctionnement et aux frais d’investissement des vestiaires et des terrains après validation de tous les conseils municipaux. Concernant les subventions, chaque commune s’engage à verser une somme identique par habitant, soit 0,50 € pour l’année 2018.

Après lecture de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et deux abstentions autorise monsieur le Maire à signer l’avenant.

4. Avenant convention Présence Verte

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune a signé un partenariat avec l’association Présence Verte des Côtes Normandes. Leur mission est de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie avec la mise en place de la téléassistance. Il est rappelé que la mairie ne verse rien à cette association et n’exerce qu’un rôle de relais auprès des éventuels adhérents qui obtiennent certains avantages.

L’association a modifié les avantages préférentiels dont bénéficieraient les nouveaux abonnés à compter de 2018.

Après lecture de l’avenant, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, monsieur le Maire à signer ladite convention.

5. Demande d’indemnisation

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un automobiliste a fait une réclamation auprès de la mairie pour demander une indemnisation pour le remplacement de 4 pneus suite à un défaut de voirie avenue du Mont du Roc.

Monsieur le Maire précise que le dossier a été transmis à notre assureur Generali.Commune de Sideville – séance du 14 mars 2018

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6. Renouvellement contrat copieurs

Le contrat liant la commune de Sideville et la société Ricoh arrive bientôt à échéance. Une demande de devis a été formulée auprès de deux sociétés : Ricoh et Desk. Seule la société Ricoh nous a adressé une proposition.

Monsieur le Maire expose les modalités de location de la société Ricoh aux membres du conseil :  Un copieur neuf pour la mairie

 L’ancien copieur de la mairie pour l’école

 Contrat de 5 ans

 Montant mensuel de location : 70,00 € HT

 Prix de la photocopie noir et blanc : 0,0042 € HT

 Prix de la photocopie couleur : 0.037 € HT

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer le nouveau contrat auprès de la société Ricoh. Il est également décidé de résilier la ligne fax de la mairie auprès de notre fournisseur, cette ligne n’étant plus utilisée.

7. SDEM : groupement de commandes fournitures gaz

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) et le Département de la Manche (coordonnateur), ont décidé de créer un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.

Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1er janvier 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise l’adhésion de la commune de Sideville au groupement de commandes coordonné par le Département de la Manche, pour l’achat de gaz naturel.

8. Demande de subventions

Monsieur le Maire présente les demandes pour l’année 2018 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

• Âge d’or : 150 €

• Anciens combattants : 100 €

• SCUDD : Une somme de 0,50 € par habitant sera versée

• Groupement Jeunesse Douve Divette : 100 €

• Coopérative scolaire : 350 €

• La Sidevillaise : 300 €

• Association Parents d’élèves : 300 €

• Sideville Forme : 300 €Commune de Sideville – séance du 14 mars 2018

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• Restaurants du Cœur : 150 €

• Téléthon : 50 €

• Secours catholique : 150 €

• Secours populaire : 150 €

• Banque alimentaire : 200 €

• Rêves : 50 €

9. Aménagement du rond-point

Monsieur le Maire rapporte aux conseillers son entretien avec M. Matuszczak, Technicien espaces naturels et paysage du Conseil Départemental concernant l’aménagement du rond-point du Coignet. Il avait été évoqué, pour un faible entretien par les agents communaux, d’étudier un aménagement avec du gravier mais cette option ne peut être retenue (risque de glissement en cas de forte averse ou pluie d’orage). De même un devis pour du gazon synthétique a été formulé. Mais vu le prix et sa tenue dans la durée, cette option n’est pas validée.

Il est donc décidé de retenir un aménagement avec gazon à pousse lente et conserver le principe du lit de rivière asséché avec en rive diverses vivaces et arbustes déjà évoqué.

10. Don de la paroisse

Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de sonorisation de l’église sont terminés. Comme déjà évoqué lors de la réunion de conseil du 6 décembre 2017, la paroisse Sainte Bernadette se proposait de faire un don en contrepartie de l’utilisation du matériel. Un chèque de 1 300,00 € a été reçu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à encaisser ce chèque.

11. Questions diverses

 Salle des Roches : La salle a été estimée au prix de 192 600 € par une agence. Une rencontre avec Madame Morby de la Chambre de Commerce et d’Industrie a permis de pour connaître les possibilités de la commune. Le café des Roches a également été mis en vente. Il est décidé d’attendre pour voir si des éventuels acquéreurs font une proposition.

 RPI : réunion parents d’élèves : Lecture d’un courrier de l’APE sur l’avenir du RPI Sideville / Teurthéville-Hague en cas de commune nouvelle. Une date sera proposée prochainement en accord avec la mairie de Teurthéville-Hague.

 Boîte à livres : Suite à la fabrication par les agents communaux de la boîte à livres et à sa décoration par Madame Mélanie Olivier, cette boîte est en service depuis la fin février. Madame Olivier se charge de la gestion et du suivi de la boîte à livres.

 Commission communication : Il est proposé à Mme Mélanie OLIVIER d’intégrer la commission communication.

 Chasse aux œufs : la date est fixée au samedi 7 avril à 17h00.

La séance est levée à 23h45