Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 04 22 budget
Compte-Rendu - compte rendu 04 2018 budget
Compte-Rendu - compte rendu 04 2019 budget
Compte-Rendu - compte rendu 03 2022
Compte-Rendu - compte rendu 03 2018
Compte-Rendu - compte rendu 03 2021
Procès Verbal - 03 26 PV budget
Compte-Rendu - compte rendu 11 2019
Compte-Rendu - compte rendu 10 2018
Compte-Rendu - compte rendu 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu 03 21 budget
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Sideville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 21 budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Sideville – séance du 26 mars 2021
Page 1
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise
50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 mars 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni dans la salle de convivialité afin de suivre l’avis du 8 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, le Maire.
Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Martine PAGNY, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC
Excusés : Charlotte HAMELIN (pouvoir à Thérèse PARIS), Jean-Baptiste LETERRIER (pouvoir à Henri DESTRÉS)
Secrétaire de séance : Pascale TISSOT
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
Travaux enrochement chemin école
Convention transport
Convention FDGDON
Le conseil accepte à l’unanimité des présents
1. Approbation du compte-rendu du 04 mars 2021
Le compte-rendu de la séance du 04 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du compte de gestion 2020
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil doit procéder à l’adoption du compte de gestion.
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisé par la trésorière et le compte de gestion établi par celle-ci est conforme au compte administratif de la commune. Il est proposé d’adopter le compte de gestion de la trésorière pour l’exercice 2020 dont les comptes sont conformes à ceux du compte administratif du budget pour le même exercice. Après délibération, le conseil municipal approuve ce compte de gestion budget communal 2020 à l'unanimité. Commune de Sideville – séance du 26 mars 2021
Page 2
3. Approbation du compte administratif budget communal 2020
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif budget communal 2020 dressé par Monsieur Le Maire après s'être fait présenter le budget 2020 constate les réalisations suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses budget principal 347 112,35 €
Recettes budget principal 408 496,00 €
Résultat de fonctionnement = 61 383,65 €
Excédent reporté budget principal (N-1) 334 827,16 €
Résultat à affecter = 396 210,81 €
Section d’investissement
Dépenses 68 739,38 €
Recettes 192 831,11 €
Résultat d’investissement = 124 091,73 €
Résultat antérieur - 51 543,48 €
Solde d’investissement = 72 548,25 €
Reste à réaliser
Dépenses 411 391,98 €
Recettes 100 054,41 €
Solde du reste à réaliser = - 311 337,57 €
Besoin de financement = - 238 789,32 €
Après délibération, le conseil municipal en l’absence du Maire, approuve ce compte administratif budget communal 2020 à l'unanimité des membres présents et représentés.
4. Affectation du résultat 2020
Le résultat à affecter étant de 396 210,81 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de le reporter de la façon suivante au budget 2021 :
Résultat reporté au budget investissement 238 789,32 €
(Article 1068)
Résultat reporté au budget fonctionnement 157 421,49 €
(Ligne 002)
5. Vote des taux d’imposition 2021
En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département sera transférée aux communes.
Cette taxe ayant un taux départemental de 21,42 %, celui-ci s’ajoutera au taux communal qui était de 17,66 % ; le taux communal deviendrait donc 39,08 %. Commune de Sideville – séance du 26 mars 2021
Page 3
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taxes locales pour l’année 2021 à savoir : Foncier bâti : 39,08 %
Foncier non bâti : 29,01 %
Le montant du produit attendu serait de : 157 931,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents et représentés cette proposition.
Les nouveaux taux s'établissent ainsi :
TAXES DIRECTES TAUX en % PRODUIT ATTENDU
Foncier bâti 39,08 142 759,00 €
Foncier non bâti 29,01 15 172,00 €
TOTAUX 157 931,00 €
6. Vote du budget primitif communal 2021
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif 2021 qui se décompose ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 Charges à caractère général 126 300,00 €
012 Charges de personnel 245 500,00 €
014 Atténuation de produits 10 000,00 €
022 Dépenses imprévues fonctionnement 7 407,00 €
023 Virement section investissement 58 619,49 €
065 Autres charges de gestion courante 78 260,00 €
066 Charges financières 1 600,00 €
067 Charges exceptionnelles 2 000,00 €
042 Opérations d’ordre entre section 6 300,00 €
Total des Dépenses de Fonctionnement = 535 986,49 €
Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 157 421,49 €
013 Atténuation de charges 30 000,00 €
070 Produits des services 11 000,00 €
073 Impôts et taxes 219 637,00 €
074 Dotations et participations 83 978,00 €
075 Autres produits gestion courante 33 850,00 €
077 Produits exceptionnels 100,00 €
Total des Recettes de fonctionnement = 535 986,49 € Commune de Sideville – séance du 26 mars 2021
Page 4
INVESTISSEMENT
Dépenses
16 Remboursement d’emprunts 18 200,00 €
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 €
204 Subventions d'équipement versées 66 920,00 €
21 Immobilisations corporelles 356 579,18 €
23 Immobilisations en cours 561 807.88 €
020 Dépenses imprévues Investissement 15 000,00 €
041 Immobilisations en cours 1 842,00 €
Total des Dépenses d’investissement = 1 023 349,06 €
Recettes
001 Solde d’exécution d’investiss. reporté 72 548,25 €
021 Vrt de la section de fonctionnement 58 619.49 €
040 Opérations d’ordre entre section 6 300,00 €
041 Opérations patrimoniales 1 842,00 €
10 Dotations Fonds divers-réserves 267 789,32 €
13 Subventions d’investissement 415 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 200 750,00 €
Total des Recettes d’investissement = 1 023 349,06 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité des membres présents et représentés ce budget.
7. RD 152 – route des Roches – attribution du lot
Par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises et autorisé le lancement de la consultation.
L’avis d’appel public à concurrence a été transmis à la publication le 12 février 2021. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 mars 2021 afin de procéder à l’ouverture des offres. Le montant de l’estimation des travaux était de 72 720 € HT.
La commission d’appel d’offres réunie le 15 mars 2021 a procédé à l’attribution du marché à l’entreprise MASTELLOTTO pour un montant HT 55 516,29 €:
8. Travaux enrochement chemin derrière école
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil un devis d’un montant de 7 495,20 € TTC de l’entreprise CAUVIN pour des travaux d’enrochement sur le chemin derrière l’école. Suite aux fondations du bâtiment périscolaire l’accotement du chemin s’est fragilisé et nécessite un enrochement pour le stabiliser.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité des membres présents et représentés ce devis d’un montant TTC de 7 495,20 € et autorise la Maire à signer tous les documents nécessaires.
9. Convention transport
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la convention de participation avec Teurthéville—Hague aux transports scolaires des élèves de maternelle et primaire. Commune de Sideville – séance du 26 mars 2021
Page 5
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération a décidé de maintenir la possibilité de conventionnement et propose de renouveler selon le même principe la participation des communes aux frais de ces navettes complémentaires, à savoir une prise en charge partagée à hauteur de 50 % entre la commune et l’autorité organisatrice de la mobilité.
Il est proposé à l’assemblée de :
Renouveler la convention de participation aux frais de transports scolaires des élèves de maternelle et primaire pour la navette RPI Sideville – Teurthéville-Hague à compter du 1er septembre 2020 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement pour la même durée sans excéder la date du 6 juillet 2023.
De fixer la participation financière de la commune de Sideville à hauteur de 50 % du reste à charge des communes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer ladite convention.
10. Convention FDGDON
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec la FDGDON pour la lutte collective contre les frelons asiatiques.
Cette convention fixe :
• une participation de 27 € pour l’animation, la coordination et le suivi des actions ; • une participation de la commune à la lutte pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à signer ladite convention
11. Questions diverses
Travaux école : monsieur le Maire rapporte aux conseillers l’évolution des travaux sur le site de l’école
Taxe mobilité : monsieur le maire informe les conseillers avoir reçu divers courriers d’entreprises contre la taxe mobilité de la Communauté d’Agglomération le Cotentin.
Location 1 bis village de l’Eglise : Le conseil est informé que le logement vacant situé au 1 bis village de l’église sera attribué à madame Pimor à compter du 1er avril 2021 pour un montant mensuel de 750,00 €.
La séance est levée à 17h05