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Déliberation - Delib 131
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 131)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
047-214700692-20240909-D2024090913-DE
Reçu le 12/09/2024
Nombre de Conseilldrs
en exercice : 22
Présents: 17
Yotanis: 18
OBJET
Location de
l'immobilier :
atelier de peinture
au sein de
Pancienne gare
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt quatre
Le : 9 Septembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 24/07/2024
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLT — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER-—-VALERIEDEELBOS-GREGORE-LOÏS
HERVOEHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
ACBRESMORET-—PAOEA-NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
—GHHSEAINE-SCO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME NERIA —
MME VICO
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Le rez-de-chaussée du bien bâti sis lieu-dit « la Gare » à Colayrac-Saint Cirq
d’une surface 80 m? suscite l’intérêt de Madame Marie-Pierre LACROIX,
artiste. Cette dernière souhaiterait louer cet espace afin d’y exercer son art.
Considérant que la mairie de Colayrac-Saint Cirq est devenue propriétaire de
ce bâtiment au caractère particulier, élément du patrimoine colayracais, par
délibération du 8 décembre 2015,
Considérant que le bâtiment est inoccupé depuis lors et qu’il convient d’y
effectuer uniquement les travaux strictement nécessaires à sa location sans
néanmoins envisager de quelconques travaux de rénovation totale ou encore
d’embellissement,
Que Madame LACROIX souhaiterait d’ailleurs elle-même exécuter les
travaux intérieurs de rénovation qui remettraient ce bien en état de propreté :
sh AR Prefecture
047-214700692-20240909-D2024090913-DE
Reçu le 12/09/2024
Que dans c rit é ent des formalités nécessaires, un baïl précaire d’une durée d’un an pourrait permettre la réalisation du projet de l’artiste et ses soins à cet élément du patrimoine colayracais,
Considérant que l’état du bâti et l’inocoupation de l'étage nécessitant de trop lourds travaux permettent d'envisager un loyer très modéré ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, décide :
- d’autotiser le Maire à procéder aux travaux strictement nécessaires à l’entrée dans les lieux,
- d'autoriser le Maire à conclure le bail sus défini pour un loyer de 150 euros mensuel,
- de dire que les crédits nécessaires seront au budget,
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 09 septembre 2024
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal d Jérémy BANOS