Procès Verbal - 2025 09 16 Proces verbal du Conseil municipal du 16 septembre 2025

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Procès Verbal - 2025 09 16 Proces verbal du Conseil municipal du 16 septembre 2025 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 16 Proces verbal du Conseil municipal du 16 septembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, MAIRIE ESPANÈS 2025-51

Séance du 16/09/2025

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 16 septembre 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ESPANES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christophe GILLON, Maire.

Date de convocation : 10/09/2025

Y M GILLON Christophe Ÿ M PERRIGAULT Jacques Abs. Mme DUBOIS Ségolène Ÿ Mme DARLES Bérangère Ÿ M VARLET Frédéric Ÿ Mme DESPLAS Marie Exc M COLRAT Fabrice Ÿ Mme CAZABAN Monique Ÿ M TOUSTOU Pascal Ÿ M FAUCHER Dominique

A donné procuration : M COLRAT Fabrice à M FAUCHER Dominique. Mme DARLES est nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

* Approbation du procès-verbal du 17 juin 2025.

* Extrait du conseil communautaire du 08 septembre 2025

* Finances, gestion générale :

- A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2025. -B/ Délibération modificative n°4.

-C/ Délibération sur l’Attribution de Compensation 2025.

-D/ Délibération pour la validation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16 juin 2025.

- E/ Délibération sur l’adhésion au groupement SI du SICOVAL.

- F/ Information sur l’adhésion au groupement d’achat d’un DPO pour le RGPD. -G/ Délibération pour la subvention complémentaire de 1500€ à ESPANES RECRE. -H/ Point signatures factures diverses et devis en cours.

* Travaux / Urbanisme :

- A/ Délibération pour la validation du devis pour le remplacement du poteau d’incendie. - B/ Délibération pour la validation du devis réalisé sur le remplacement de la gaine VMC des WC du T4 Duplex.

- C/ Délibération pour la validation du devis :réalisé sur le remplacement de la gaine VMC des WC du T3 RDC Presbytère.

-D/ Délibération pour la validation du devis pour la pose d’un paratonnerre sur le clocher de l’église et de la mise aux normes électriques.

- E/ Délibération pour la validation du devis pour la mise en place d'échelons pour accéder aux étages supérieurs du clocher.

- F/ Délibération pour la validation du devis pour la mise en place d'un système de tintement pour un carillon de 5 cloches.

* Personnel :

- A/, Délibération pour fixer la date d’adhésion à PURELYA.

-B/ Délibération pour l’adhésion au contrat d’assurance statutaire du centre de gestion 31.

* Questions diverses.

1/ Approbation du compte rendu du 17 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à 9 voix pour d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2025.

12/ Extrait du conseil de communauté du 08 septembre 2025.

CONSEIL DE COMMUNAUTE 08/09/25

*Validation de la stratégie territoriale de protection de la Biodiversité 2025-2030 * Protocole de Lutte contre l'Habitat Indigne |

*Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)

*Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

*Présentation de la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de délinquance du CISPD

“Participation au dispositif Territoires Engagés pour la Nature (TEN)

3/ Finances, gestion générale.

A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2025.

- Dépenses juin 2025 : 30 109,89 €

- Recettes juin 2025 : 14 944,98€

- Dépenses juillet 2025 :21 473,74 €

- Recettes juillet 2025 :24 595,13 €

- Dépenses août 2025 : 23 073,59€

- Recettes août 2025 : 22 211,87€

- Dépenses année : 166 814,79€

- Recettes année : 135 874,13€

B/ Délibération modificative n°4.

Nous avons réceptionné les travaux de la bibliothèque à la fin du mois de juillet, aussi pour payer l’artisan, la société DANESIN, ainsi que le cabinet ORMEA, nous avions besoin de transférer des fonds de la ligne comptable D011 vers la ligne comptable R021. Pour que les sociétés citées ci-dessus soient payées cet été et, sans attendre un conseil municipal, les finances publiques nous ont accordé, par échange de mails, le fait de transférer les fonds avant le conseil par signature d’un certificat administratif engageant la mairie à présenter une DM lors de son prochain conseil.

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits crédits

ouverts ouverts

D 615228 : Entretien et réparations sur autres bâtiments 15 000,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 15 000,00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 15 000,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 15 000,00 €

D 2131 : Constructions bâtiments publics 15 000,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 15 000,00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 15 000,00 €

Eh : Virement de la section de 15 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ces délibérations. Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0C/ Délibération sur l’Attribution de Compensation 2025.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée

Le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’attribution de compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits rattachés aux compétences transférées.

Le SICOVAL a délibéré le 16 juin 2025 pour voter le montant de l’attribution de compensation pour 2025 (délibération SC 20250611).

Il convient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer.

Le reversement de l’AC de fonctionnement s’effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une délibération du Conseil de Communauté autorisant la Trésorière à réaliser ces opérations.

Le reversement de l’AC d’investissement s’effectue en une fois en septembre. Le prélèvement des AC s’effectue en deux fois en juin et septembre de l’année N pour la section de fonctionnement et en une fois en septembre pour l’AC d’investissement.

Calcul des AC 2025 :

Les montants d’AC présentés en annexe 1 au titre de l’année 2025 correspondent aux montants d’AC résultant des transferts successifs de compétences à 2011, desquels sont retranchés : d’une part, les retenues liées aux transferts postérieurs à 2011 :

- la retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire (délibérations du 10 septembre 2012) et qui fait l’objet des précisions décrites ci-après.

- la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (délibération S201712016). Les communes concernées sont Auzeville- Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville-Saint-Agne, - la retenue prévisionnelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines sur la base du rapport adopté par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) les 8 juillet et 22 septembre 2021. Cette retenue est composée des avis hydrauliques et contrôle des autorisations d’urbanisme, de l’entretien des réseaux pluviaux et de la part 2024 du schéma directeur. Elle est détaillée en annexe 2.

d’autre part, les coûts des services communs :

- le coût des services communs de mise à disposition de personnel et de commande publique constaté en 2024. Ce prélèvement sur AC concerne les communes, de Castanet- Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville, Montlaur,

- la retenue relative au service commun d'instruction et de dématérialisation des autorisations du droit des sols, présentées en annexe 3a et b.

Précisions relatives à la compétence voirie

Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la CLECT relatif à la

compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.

Au cours de la Conférence des Maires du 2 octobre 2022, il a été annoncé l’arrêt du financement

de la voirie par le système de lissage par « emprunt » sur 15 ans à 2%. Une alternative a été

proposée aux communes concernées par application d’une retenue en investissement via une attribution de compensation d’investissement.

Le groupe opérationnel finances du 14 décembre 2023 et le bureau communautaire du 16 janvier 2024, ont validé et généralisé une solution établie à partir du bilan de la voirie depuis la prise de compétence en 2012.

Cette méthode consiste en :

- la stabilisation du montant de la retenue voirie en AC de fonctionnement pour améliorer la prévisibilité des budgets de fonctionnement sur plusieurs années,

- l'application d’une AC d’investissement pour les éventuels besoins de financement complémentaires, sans montant plafonné,- la constitution éventuelle de provisions capitalisables pour les travaux à venir si les

travaux de l’année n étaient inférieurs au montant de la retenue stabilisée.

L’annexe 6 reprend l’extinction de la dette liée au financement de la voirie communale

antérieure à 2023.

Le tableau joint en annexe 4 détermine le montant de la retenue sur AC pour 2025 à partir :

e du choix réalisé pour chaque commune du montant des enveloppes de travaux

d’investissement : éligibles au financement « pool routier» du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces financements (dites « hors pool routier »)

e du montant stabilisé de la retenue voirie en fonctionnement

e du montant complémentaire de retenue voirie en investissement

et

e des travaux de fonctionnement de la voirie :

e

Ces travaux sont constitués :

- des travaux d’entretien

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le 1% avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de

compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur le linéaire de voies communales ainsi que sur leurs catégories de trafic (linéaire de voirie urbaine, campagne et rase campagne). Cette catégorisation sert à pondérer les différents linéaires. Le diagnostic voirie a servi de base pour cette catégorisation.

- des travaux de balayage et de fauchage.

Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° S201904007), le Conseil de Communauté a validé, à partir de 2019 et afin d’assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le

principe de prélèvement annuel fixe sur l’attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.

Pour le balayage, la participation de chaque commune est calculée sur la base d’un passage par

an sur la totalité du linéaire de voies communales.

Pour le fauchage, la participation de chaque commune est calculée sur la base de deux passages par an sur la totalité du linéaire de voies communales fauchables.

L’annexe 5 présente le détail par commune de la retenue sur AC pour l’entretien (délibération du 27 mars 2017) et pour le fauchage et le balayage (délibération du 8 avril 2019).

Le total de l’enveloppe de travaux de fonctionnement est lui-même repris dans l’annexe 4.

A noter que la participation des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget annexe « Equipements Intercommunaux » est également prélevée sur les reversements de fiscalité pour faciliter la gestion du versement de ces participations qui ne sont pas intégrées au montant des AC.

Conformément au principe de la révision libre de l’attribution de compensation prévue à l’article 1609 nonies C du CGT, chaque conseil municipal des communes membres doit délibérer sur le

montant révisé de l’AC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- d'approuver les montants des enveloppes de travaux d’investissement de la voirie tels qu’ils apparaissent en annexe 4 ;

- d'approuver les montants des travaux de fonctionnement de la voirie pour le balayage, le fauchage et l'entretien mutualisé de la voirie tels qu’ils apparaissent en annexes 4 et 5 ;

4- d’approuver l’extinction de la dette des communes pour le financement de la voirie communale antérieure à 2023 en annexe 6 ;

- d’approuver les montants des AC 2025 tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ;

- de verser ou de prélever au Sicoval le montant de l’attribution de compensation 2025 - d'autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

D/ Délibération sur la CLECT.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 16 juin 2025 pour élaborer et adopter le rapport sur l'évaluation des charges transférées. Ce rapport est essentiel pour déterminer les attributions de compensation des communes membres de la communauté de communes.

Conformément à l'article L1609 nonies C du Code Général des Impôts, il doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux, soit deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.

Le rapport de la CLECT du 16 juin 2025 a été adopté à l'unanimité par les membres présents lors de cette séance. Il fait état de l‘absence de charges transférées selon une évaluation conforme aux dispositions du IV de l’article précité.

Il est maintenant soumis à l'approbation du conseil municipal de Pechbusque..

Visas (Références juridiques) :

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu le relevé de décisions de la CLECT du 16 juin 2025 ;

Vu le rapport de la CLECT présenté lors de la séance du 16 juin 2025.

Considérants :

Considérant que la CLECT a pour mission d'évaluer les charges transférées à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique :

Considérant que le rapport de la CLECT du 16 juin 2025 a été adopté à l'unanimité par les membres présents ;

Considérant que l'approbation de ce rapport par la majorité qualifiée des conseils municipaux est nécessaire pour valider les attributions de compensation ;

Considérant que l'absence de délibération est réputée défavorable conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Considérant que toutes les communes doivent délibérer sur ce rapport, y compris celles non concernées par les transferts de charges en 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16 juin 2025.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération et, notamment, à signer toute pièce en la matière. Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

E/ Délibération sur l’adhésion au groupement SI du SICOVAL.

Le SICOVAL a mis en place en mai 2024 la mutualisation SI (Système d’information) pour toutes les communes, avec ou sans DSI (Direction des Systèmes d’information). La prestation de service alors proposée, se présente en deux volets : un premier volet avec des prestations sous forme de socle de base, et un deuxième volet avec des prestations supplémentaires dénommé : services avancés.

Le socle de base est ouvert à toutes les communes et est gratuit.

5Les services avancés sont payants et sont facturés à la commune adhérente selon le nombre d'habitants et selon la date d’adhésion aux services.

De ce fait, la commune d’Espanès bénéficie des services du socle de base.

Pour valider de façon officielle, il convient à la commune de signer une convention de prestations de services avec le SICOVAL. La signature n’entraine aucun frais pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer à la mutualisation SI par

convention de services,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce

dossier.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

F/ Information sur l’adhésion au groupement d’achat d’un DPO pour le RGPD.

Le Règlement Général sur la Protection des Données est un texte de loi à l’échelle européenne ayant pour vocation de protéger la vie privée des citoyens européens face aux nouvelles réalités

du numérique.

Adopté par le Parlement Européen en début d’année 2016, il est entré en application le 25 mai

2018.

Ce règlement encadre le traitement des données personnelles afin de s’assurer notamment que celles-ci soient traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée. Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En cas de non-respect du RGPD, les autorités de contrôle peuvent prononcer des sanctions effectivement appliquées de manière croissante ces dernières années.

Afin de se conformer à cette règlementation, qui nécessite la désignation d’un Délégué à la Protection des données (DPD ou DPO -« Data Protection Officer ») par chaque commune, le SICOVAL a rencontré des prestataires pour accompagner les communes du SICOVAL dans le cadre d’un projet mutualisé.

Le coût annuel de la solution retenue par les services du SICOVAL est de 41 170€ pour l’ensemble des 36 communes. Cela comprend : un abonnement à l’outil de gestion pour 9 850€ et 36 journées de mission d’accompagnement (dont 10 en présentiel) pour 31 320€. Le SICOVAL, souhaitant affirmer sa volonté de solidarité territoriale, prend à sa charge l’abonnement à l’outil de gestion, soit 9 850€.

Pour les journées de mission du DPO, à la charge des communes, il est proposé le tarif de 464€ pour la commune d’Espanès, strate de moins de 1000 habitants.

Le contrat devant se signer cet été, la commune a adhéré par simple mail, comme demandé par le SICOVAL, à cette mutualisation et ce, pour se mettre le plus rapidement possible en

conformité.

G/ Délibération pour la subvention complémentaire de 1500€ à ESPANES RECRE.

L’incertitude financière de l’Etat, avec l’absence de budget en début d’année a conduit Monsieur le Maire, lors de l’élaboration du budget de la commune, à être prudent et à fractionner la subvention à l’association ESPANES RECRE, en attendant d’avoir les chiffres réels des dotations de l'Etat.

Par courrier en date du 7 janvier 2025 , le Président d’association, par sa trésorière, demande la

subvention annuelle de 4500€.

Lors du vote du budget en avril 2025 et par délibération n° 2025/14 le conseil a voté le fractionnement de la subvention avec un versement de 3000€ avant la fête locale et le reste, 1500€ après l’été en septembre par délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’attribution une subvention complémentaire de 1 500 euros à l’association ESPANES RECRE.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O0

6H / Point signatures factures et devis diverses.

Achat grand écran , panneau d’affichage liège bibliothèque et panneau affichage extérieur : 1 033,67€ HT/ 1 240,40€TTC

4/ Travaux, urbanisme.

A/ Délibération pour la validation du devis pour le remplacement du poteau d’incendie.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le mobilier urbain est à la charge de la municipalité, hormis les abris de bus. A la suite d’une intervention des Sapeurs-Pompiers en

début d’année et avant la vérification annuelle effectuée par le SDIS31, un poteau d’incendie, référencé « 31171-00003 » au carrefour de la RD68 et du chemin du pas del Bosc, a fait l’objet de remontée de vétusté et de fuites importantes.

Son remplacement et sa réparation ont alors été envisagés. A la réception du devis et des explications fournis par le service de RESEAU 31 en charge du matériel, la solution la plus adaptée consiste à le remplacer par un poteau neuf.

Le devis de RESEAU 31 s’élève à 4 819,40€ TTC (4 016,17€ HT) et est subventionnable à hauteur de 30% du montant HT dans le cadre de l’investissement d’équipement de lutte contre l'incendie.

Après demande de subvention auprès du Département, par délibération n°2023/49 du conseil du

17 octobre 2023, nous avons obtenu l’accord de la subvention à hauteur de 1 204.85 euros en date du 12 décembre 2024.

Pour exécution de cette délibération avec la clause de subvention, et dans un but de sécurisation

du réseau de défense contre l’incendie, monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le devis de RESEAU 31.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à autoriser les travaux de remplacement

du poteau d’incendie par validation du devis,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce dossier.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

B/ Délibération pour la validation du devis réalisé sur le remplacement de la gaine VMC

des WC du T4 Duplex.

A la suite du remplacement des menuiseries du bâtiment Presbytère, il s’avère que le

fonctionnement des VMC des appartements n’est pas au maximum et des problèmes d’aspiration sont apparus. Les gaines de certaines pièces des appartements sont, soit écrasées, soit bouchées ou même déconnectées.

Un diagnostic a été fait, il est nécessaire de changer la gaine de la VMC des WC. Le devis des

travaux de la Société Toulouse Climat s’élève à 219,68€ HT.

Il conviendra de vérifier si des travaux de plâtrerie sont nécessaires avant d’effectuer ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis de la Société Toulouse Climat qui s’élève à 219,68€ HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce dossier.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0C/ Délibération pour la validation du devis réalisé sur le remplacement de la gaine VMC

des WC du T3 RDC Presbytère.

A la suite du remplacement des menuiseries du bâtiment Presbytère, il s’avère que le

fonctionnement des VMC des appartements n’est pas au maximum et des problèmes d’aspiration sont apparus. Les gaines de certaines pièces des appartements sont, soit écrasées, soit bouchées

ou même déconnectées.

Un diagnostic a été fait, il est nécessaire de changer la gaine de la VMC des WC. Le devis des travaux de la Société Toulouse Climat s’élève à 1 741.27€ HT.

De plus, des travaux de reprise de plâtrerie seront induis par ce chantier. Une évaluation des coûts doit être faite par le cabinet ORMEA. Les travaux sur la VMC seront coordonnés avec ces

travaux de plâtrerie/peinture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé

- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis de la Société

Toulouse Climat qui s’élève à 1 741.27€ HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce

dossier

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

D/ Délibération pour la validation du devis pour la pose d’un paratonnerre sur le clocher

de l’église ainsi que la mise en conformité du réseau électrique.

Un bilan campanaire a démontré que le mur campanaire de l’église est en bon état. Cependant, pour la sécurité du bâtiment et du quartier, il est recommandé d’avoir une installation paratonnerre sur les bâtiments de grandes hauteurs. De ce fait, des devis d'installations de paratonnerre ont été demandés à deux sociétés compétentes en matière de protection contre la

foudre.

Le mieux disant est celui de la Société Atelier du Temps pour un montant HT de 10 281.28

euros.

Cette installation sera conditionnée par une demande de subventions.

De plus, pour la mise en conformité partielle du bâtiment et pour recevoir du public en toute sécurité, il est nécessaire de mettre aux normes l'installation électrique de l’église: coffret électrique, prises de courant et éclairage. Un devis a été établi en 2020 après le passage de la société de contrôle APAVE. Son montant est de 443,81€ TTC.

De nouveaux devis seront nécessaires pour l’exécution des travaux.

Cette installation sera conditionnée par une demande de subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’octroi de subventions pour le paratonnerre et les travaux électriques.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce

dossier.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

E/ Délibération pour la validation du devis pour la mise en place d'échelons pour accéder

aux étages supérieurs du clocher.

Le bilan campanaire qui a été fait sur le mur clocher de l’église a montré la nécessité de

pouvoir accéder aux étages supérieurs du mur clocher. Pour cela, le prolongement de l’accès oblige à installer des échelons sur la paroi côté toit de l’église, en continuité de ceux déjà,

installés.

Un devis a été demandé à la société BODET ainsi qu’à la société Atelier du temps, qui est l’offre

la moins-disante, pour un montant de 3 734.81€ HT.

Cette installation sera conditionnée par l’obtention de subvention.

8Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’octroi d’une

subvention.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à valider le devis la société Atelier

du temps pour un montant de 3 734.81€ HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce

dossier.

Pour : 6 Contre : 2 Abstention : 1

F/ Délibération pour la validation du devis pour la mise en place d'un système de tintement pour un carillon de 5 cloches.

Le mur clocher de l’église St Martin d’Espanès est composé de cinq cloches dont seulement deux sont motorisées. La rénovation de l’église est coûteuse et nécessite la recherche de fonds auprès d'organismes mais aussi par la création d’une association qui organiserait des évènements afin de récolter des fonds pour ces travaux.

Pour se faire, il serait intéressant de multiplier les possibilités d’attirer les manifestations diverses telles que JEP, concert, expositions, F’Estival Carillons en 31, etc... La création d’un carillon à cinq cloches fait partie de ces possibilités.

Ces travaux seront composés de la motorisation des trois autres cloches restantes ainsi que du changement du coffret de commande des cloches.

Les bâtiments de France et la DRAC ont donné leur autorisation pour ces travaux.

Ces travaux seront conditionnés par l’octroi de subventions et de financements extérieurs. Deux devis de travaux ont été demandés, le moins-disant représentant un montant de 4 405 € HT soit 5 286€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’octroi de subventions

auprès de plusieurs organismes,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à valider le devis de la société Bodet

pour un montant HT de 4 405€,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce

dossier

Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0

5/ Personnel.

A. Délibération pour fixer la date d’adhésion à PURELYA.

Rappel des faits : L'article L. 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

Le conseil municipal a délibéré le 17 juin 2025, par délibération N°2025/36, le fait de mettre en place un plan communal d’action social.

Le Comité Social Technique du Centre De Gestion de la Haute Garonne ayant donné un avis favorable en date du 17 juin 2025, pour l’application de ce plan, il convient de choisir la date de mise en application de ce plan. Monsieur le Maire propose au conseil la date du 1% septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire connaitre la date

d’application à la société PURELYA, choisie pour la mise en œuvre de l’action sociale. 9- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce

dossier.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

B/ Délibération pour l’adhésion au contrat d’assurance statutaire du centre de gestion 31.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission facultative d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application de l’article 26 alinéa

5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à adhésion facultative, pour le compte des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne : - la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Willis Towers Watson (Courtier mandataire) / CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’'IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1” janvier 2026 pour une durée de 4 ans.

Le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes, au 1° janvier 2026.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’'IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures

hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :

Garanties Taux au 01/01/2026

Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en

maladie ordinaire / Congé de grave maladie / Congé de maternité, congé de naissance, 050%

congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et | ””

aternité/accueil de l’enfant / Congé pour accident ou maladie imputables au service

- Résiliation : chaque assuré peut résilier son adhésion au 1° janvier de chaque année en

respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (20/03/2025) et qui ont été pris en compte pour l’établissement du contrat groupe. Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

- Evolution du taux: le taux est garanti pour 2026 et 2027. Une clause de révision

détermine l’évolution du taux en fonction du rapport sinistres / primes, pour 2028 et 2029.

- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;

- le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

10- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de

sommes non couvertes par l’assurance ;

- une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;

- des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

- des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) :

Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux collectivités et établissements publics comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL.

- Garanties et taux :

Taux au 01/01/2026

Choix | Garanties Niveau Niveau d’indemnisation 1J | d’indemnisation IJ

à 100 % à 90 %

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non

1 imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une | 8,44% 7.65% franchise de 10 jours fermes par arrêt.

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non

2 imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une | 7,54% 6.84% franchise de 2 0_ jours fermes par arrêt.

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non

3 imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une | 6.56% 5.96% franchise de 30 jours fermes par arrêt

Décès — Accident et maladie imputables au service — Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité, 4 2 . L Sr : 429% 3.91%

congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption,

congé adoption et paternité/accueil de l’enfant

Décès - Accident et maladie imputables au service

5 2,15% 1,99%

- Résiliation : chaque collectivité et établissement public peut résilier son adhésion au 1* janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (20/03/2025) et qui ont été pris en compte pour l’établissement du contrat groupe. Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre une réserve : l’assureur ne couvrira que pendant une période de 12 mois le maintien du demi-traitement réalisé par application des dispositions du décret n°2011-1245 du 5/10/2011 (périodes transitoires en cas d’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raison de santé et périodes à l’issue de la période préparatoire au reclassement dans l’attente de mise en retraite pour invalidité).

- Evolution des taux: les taux sont garantis pour 2026 et 2027. Une clause de révision détermine l’évolution des taux en fonction du rapport sinistres / primes, pour 2028 et 2029.

11- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir : - la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;

- le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de

sommes non couvertes par l’assurance ;

- une assistance psychologique et sociale à destination des agents ; - des formations en prévention à l'initiative du CDG31 ;

- des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’'IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

Le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la

Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

Ce service mis en œuvre par le CDG31 mobilise une équipe de 6 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’une responsable de service.

11 donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de

la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Après discussion, l’Assemblée décide :

- d’adhérer au service Contrats-groupe d’Assurance statutaire 2026/2029 du CDG31 aux conditions exposées précédemment ;

- d’autoriser Le Maire à signer la convention de service.

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’'IRCANTEC aux conditions de garanties et de taux indiquées précédemment ;

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de

garanties et de taux correspondant au choix n° 1 ;

- d’autoriser Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de

l'assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

- d'inscrire au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission

facultative du CDG31 et au paiement des primes annuelles d’assurance. Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

7/ Questions diverses.

A/ DATES DES FESTIVITES ET EVENEMENTS A VENIR.

- Journées Européennes du Patrimoine le dimanche 21 septembre de 14h à 17H30. - Il est proposé d’ouvrir la Médiathèque le jour des JEP, pour présenter les activités envisagées (ateliers saisonniers pour les enfants, rencontres autour de l’art du fil, appel à projet pour d’autres activités.)

- Virades de l’Espoir les 27 et 28 septembre

- Halloween, organisé par Espanes Récré dimanche 2 novembre 2025 - Repas des aînés samedi 13 décembre à midi: panier ou repas (penser au menu végétarien)

- Fête de noël des enfants : le 14 décembre après midi

12B/ RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026.

Le recensement de la population aura lieu du 15/01/26 au 14/02/26.

Nathalie sera coordonnatrice communale, il faut recruter un agent recenseur qui n’a pas de lien avec les élus.

Ce travail est payé au nombre d’habitants et nombre de logements. 2 formations, une en visio et une en présentiel.

Un message d’appel à candidature sera publié sur Cityhall et sur le site de la mairie :

Dans le cadre des opérations de recensement qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2026, la commune d’Espanes recrute 1 agent recenseur.

1) Mission

Les enquêtes de recensement sont effectuées par un agent recenseur, nommé par arrêté du Maire. Il est porteur d'une carte signée par le Maire.

Après une formation, l'agent recenseur se voit confier une liste d'adresses à recenser. Cet ensemble comporte en environ 135 logements à enquêter dans la période légale. Il effectue lui-même la tournée de reconnaissance.

Il suit obligatoirement les deux demi-journées de formations assurées par l'INSEE en décembre et janvier.

Puis il collecte les informations pour les logements qui lui sont confiés : remise des questionnaires aux habitants, incitation à répondre sur internet, recueil des dossiers papier une fois complétés, relances nécessaires.

Il rencontre le coordonnateur communal lors des bilans de collecte au moins une fois par semaine.

2) Profil

* Proximité domicile / secteur d'enquête : l'agent doit travailler de façon ponctuelle dans la journée, en soirée et le week-end, ses horaires ne sont pas fixes et son emploi du temps est souvent soumis aux disponibilités de la population, ainsi qu'aux horaires d'ouverture de la mairie, pour échanger avec la coordinatrice.

* Capacité d'organisation et rigueur : l'agent recenseur doit organiser son itinéraire, son agenda, ses rendez-vous avec les habitants. Il doit faire preuve de méthode dans la gestion des questionnaires et du remplissage des documents administratifs.

* Capacité à se repérer : connaissance du territoire de la commune, lecture de plans. * Moralité, neutralité, discrétion : l'agent recenseur est au contact de la population et peut être invité à entrer dans le logement des personnes recensées. Il doit également respecter le secret des informations récoltées

* Disponibilité, réactivité : la durée de la collecte est limitée. Le travail s'effectue principalement le soir, voir le samedi. L'agent recenseur doit effectuer sa mission et répondre aux objectifs fixés par le coordonnateur. Il devra être disponible et sera parfois amené à intervenir au pied levé à la demande de l'équipe de bureau.

* Ténacité : l'agent recenseur fait de nombreuses visites pour trouver les personnes qu'il doit recenser à leur domicile.

* Être à l’aise dans les contacts avec la population : capacité à dialoguer pour convaincre les habitants, savoir gérer les situations difficiles.

* Aisance avec l'outil informatique : pouvoir guider les personnes susceptibles de répondre à l'enquête par internet, consulter son espace INSEE.

* Être véhiculé : l'agent utilise son véhicule personnel.

* Une bonne condition physique : marche, déplacements extérieurs en saison hivernale.

3) Horaires

* L’agent recenseur organise lui-même son temps de travail et gère ses horaires en fonction des adresses à recenser, pouvoir se rendre disponible au pied levé.

* Disponibilité quotidienne en journée, mais surtout en soirée, y compris les mercredis et week- end.

* Pas de congé pendant toute la durée de la collecte (y compris pendant les congés scolaires).

134) Conditions de recrutement

Contrat à durée déterminée.

Rémunération en fonction du nombre d’imprimés collectés.

Veuillez adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation) pour le lundi 20 octobre 2025 au plus tard à :

M. le Maire Place de la Mairie 31450 Espanès 05.61.81.97.12.secretariat@espanes.fr

C/ CIMETIERE.

Après discussion et aide de HGI, la 2ème partie du processus de récupération des tombes et sépultures abandonnées a été initialisée. Une réunion avec les personnes identifiées va être réalisée, sans doute après le ler novembre. Le cimetière est dans l'illégalité sur les points suivants:

L'ossuaire est obligatoire et de toutes façons on en aura besoin d'un pour l'exhumation des tombes abandonnées; le dépositoire n'est pas obligatoire (mais a été utilisé); L'espacement entre les tombes du carré central est insuffisant car il devrait permettre à une personne handicapée d'aller jusqu'à la tombe. Une fois les emplacements restitués, il faudra reconfigurer le carré central, avec moins d'emplacement;

Une partie du cimetière devrait être un "terrain commun" où les personnes peuvent être enterrées sans avoir de concession;

Les 2 portes devraient être fermées la nuit;

D/ COMMUNICATION.

Le site internet a été corrigé (petite enfance) et maintenu à jour (PLU, Conseil, système campanaire, etc.); il reste cependant plusieurs pages "en attente" ou "brouillon"; Il n'est pas clair pourquoi l'extension sécurité n'est pas activée. Après vérification auprès de l'hébergeur O2switch, nous aurions dû aussi activer l'option sécurité chez eux. PB non urgent mais à investiguer;

Il avait été indiqué que le secrétariat de mairie était fermé en août (comme fait chaque année). Cette information a été reprise dans la Dépêche.

Il y avait 2 open agendas pour Espanès : après demande aux gestionnaires de l'application, celui qui n'était pas utilisé a été supprimé;

Ci-dessous sont rappelées les règles concernant la communication en période électorale, pour rester dans la légalité (journal ou l'inauguration de la bibliothèque, etc);

Annexe A: Règles de communication en période électorale (extrait de HGI):

i Les manifestations, inaugurations et réunions publiques

Les manifestations et cérémonies publiques locales peuvent continuer à être organisées dans la mesure où elles revêtent un caractère habituel et ne sont assorties d’aucune action susceptible d’influencer les électeurs. En revanche, la répétition, à l’approche de l’élection, de manifestations dans un laps de temps restreint, peut revêtir le caractère d’une manœuvre de nature à altérer le résultat du scrutin, lorsque l’élection est remportée avec un faible écart des voix, (Cons. const., Décision n° 2007- 3888/3967 AN du 29 novembre 2007).

Les inaugurations qui correspondent à des événements précis peuvent continuer à être organisées dés lors qu’elles respectent le calendrier des travaux et ne sont pas volontairement anticipées ou retardées (CE, 29 juillet 2002, n° 239142).

ii Actions de communication concernées

Le champ d’application de l’interdiction de toute campagne de promotion publicitaire est extrêmement large puisque tous les modes de communication, y compris ceux financés par d’autres collectivités ou partenaires, sont concernés, et en particulier les supports et opérations suivants.

Les écrits

Le bulletin d'information

14Une collectivité peut poursuivre la diffusion de son magazine à condition toutefois que celui-ci ne contienne que des informations à caractère général sur la vie de la collectivité et de ses habitants, et reste en dehors de toute polémique électorale. Les propos laudatifs, mettant en exergue les réalisations communales ou intercommunales, sont donc à proscrire.

Amené à se prononcer sur la légalité du contenu de bulletins municipaux diffusés en période pré-électorale, le juge a ainsi considéré que ne peut être regardé comme une campagne de promotion publicitaire la publication d’un magazine : - «dont la présentation et la périodicité n’ont pas été modifiées » et dont « le contenu |...] est resté purement informatif et consacré à des projets, manifestations ou événements intéressant la vie locale » (CE, 29 juillet 2002, n° 239844) ; - abordant des thèmes qui recoupent ceux développés par le maire sortant mais qui ne font que « répondre au souci d’informer les habitants de la commune sur les réalisations et les projets en cours affectant notamment leur cadre de vie et leur travail » (CE, 27 avril 2009, n° 321830).

Annexe B: statistiques d'utilisation du site Espanès.fr:

mars 20 - sept. 15

Æ

EEE

mars 20 - sept. 15

Emplacements

La séance est clôturée à 00 h 00.

M. GILLON Christophe Mme DARLES Bérangère Maire

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