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Procès Verbal - 2023 09 12 Proces verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 12 Proces verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE
ESPANÈS
2023-33
ri
Conseil
municipal
du
12
septembre
2023
Document
préparatoire
du
PV
de
séance
du
CM
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
septembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 07/09/2023,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Exc
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Ÿ
Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Exc
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir
:
M
BIARNEIX
Thomas
à M
COLRAT
Fabrice.
Mme
DUBOIS
Ségolène
à M
GILLON
Christophe
Mme
DARLES
Bérangère
est nommée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est le suivant :
* Approbation
du
procès-verbal
du
18
juillet
2023.
*Compte
rendu
du
conseil
de
communauté
du
4 septembre
2023.
* Finances.
gestion
générale :
-A/
Point
sur
les
dépenses
et recettes
depuis
le début
de
l’année
2023.
-B/
Information
sur
la subvention
Fond
Vert.
-C/Délibération
pour
l’intégration
au regroupement
d’achat
d’électricité
* Affaires
scolaires.
-A/Délibération
pour
l’adoption
de
l’avenant
à la convention
RPI
« cantine
à
1€
».
-B/Délibération
pour
la validation
de
l’augmentation
des
tarifs
de
la garderie.
* Travaux
/ Urbanisme
-A/
Points
informations
travaux
divers.
-B
/ Délibération
pour
l’arrêté
d’extinction
de
l’éclairage
public.
* Questions
diverses.
Intégration
D.
Faucher
à la commission
logement.
Caler
une
réunion
finance
en
octobre
pour
parler
orientation
budgétaire.
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
18
juillet
2023.
Une
phrase
a
été
rajoutée
dans
la
rubrique
2.
Finances,
gestion
générale
/ A.
Point
sur
les
dépenses
et recettes
depuis
le début
de
l’année
2023 :
« Un
courrier
en recommandé
avec
A/R
a été
envoyé
à la Préfecture
à sujet.
»
1 abstention 1 personne
non
présente
9 pour 2/ Compte
rendu
du
conseil
de
communauté
du
4 septembre
2023.
*Direction
Finances
/
Service
finances
et
fiscalité
:
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2023
des
budgets
du
Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile
(SSIAD),
du
Service
d'Accompagnement
À
Domicile
(SAAD)
et de
la Halte
Répit.
*Direction
transition
écologique
et
mobilités
/ Service
écologie
territoriale
et
énergie
:
Subvention
à l’agence
locale
de
l’énergie
et du
climat
Soleval.
*Direction
transition
écologique
et
mobilités
/ Service
écologie
territoriale
et
énergie :
Plan
d'action
du
volet
Climat-Air-Energie
du
Contrat
d'Objectif Territorial
ADEME.
*Direction
Commande
Publique
:
Fourniture
et
acheminement
en
électricité
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
et autres
acheteurs
2025-2027.
3/Finances,
sestion
générale
:
A/Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l'année.
—
Dépenses
juillet
2023
: 9 439,67€
(toiture
église,
toiture
maison
Bruel,
diagnostic
église)
—
Recettes
juillet
2023:
42
659,16€
(fond
péréquation,
dotation
solidarité
rurale,
préfecture,
subvention
moteur
cloche,
subvention
pour
la rénovation
salle
des
fêtes...)
=
Dépenses
août
2023
: 17
712,96€
_
Recettes
août
2023
: 17
050,17€
-
Dépenses
année
: 138
207,24€
-
Recettes
année
: 188
933,78€
B/
Information
sur
la
subvention
Fond
Vert.
La
demande
de
subvention
« Fond
Vert»
pour
la
rénovation
du
bâtiment
principal
Mairie,
bibliothèque
et annexes,
remplacement
des
menuiseries,
isolation
des
combles
et mise
en
place
d’un
système
de
chauffage
par
pompes
à
chaleur,
a
été
acceptée
le
23
août
2023
après
étude
du
dossier,
déposé
le
23
mai
2023,
sur
la
plateforme
dédiée
de
la
préfecture
de
la
Haute
Garonne.
Cette
subvention
est
accordée
à hauteur
de
21
881€,
soit
30,00%
du
montant
total
HT
de
la dépense
de
72
938€.
Dans
le
suivi
des
travaux,
il
faudra
veiller
à
appeler
uniquement
pour
les
travaux
du
bâtiment
mairie/bibliothèque.
Restent
à valider
7 2893,78€
de subventions
de la région,
pour
ce projet.
C/
Délibération
pour
l'intégration
au
groupement
d’achat
d’électricité.
La
commune
a actuellement
des
contrats
d’électricité
dit
»bleu
» avec
ENEDIS.
À partir
du
1% janvier
2025,
le plafonnement
du
tarif dit « bleu
» d’électricité
est supprimé.
Pour
plus
de
sécurité,
il est
recommandé
d’intégrer
le
groupement
d’achat
d’électricité
organisé
et supporté
par
le SICOVAL,
ne
sachant
pas
dans
quelle
mesure
les tarifs
vont
augmenter.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
marchés
publics
d’achat
d’électricité
pour
lesquels
un
groupement
de
commande
a
été
constitué
avec
le
Sicoval,
certaines
communes
et
CCAS,
s’achèvent
le 31/12/2024.
Le
Sicoval
va
relancer
ces
marchés
pour
la
période
du
1/1/2025
au
31/12/2027
et
il
propose
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commande
sur
le
même
principe
que
le
précédent. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
les
achats
de
plusieurs
collectivités
ou
entités
publiques
en
vue
de
réaliser
des
économies
et de
mutualiser
les procédures
de
marché.
Les
groupements
de
commande
font
l’objet
d’une
convention
constitutive
qui
est
signée
par
l’ensemble
des
membres
et qui
définit
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
Sicoval
assurera
les missions
de
coordonnateur
du
groupement
et à ce titre
sera
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique,
à l’organisation
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
pour
les
marchés
visés.
La
commission
d’appel
d’offre
sera
celle
du
Sicoval.
Le
coordonnateur
s’engage,
dans
la
convention,
à
signer
les
marchés
et
chaque
membre
s’assurera
de
la bonne
exécution
des
marchés
en
ce
qui
le concerne.
Les
frais
divers
dus
au
titre
du
déroulement
de
la procédure
de
consultation
seront
réglés
par
le
coordonnateur
qui
n’est
pas
indemnisé
des
charges
correspondant
à ses
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
4/ Affaires
scolaires
RPI:
A/
Délibération
Avenant
n°1
à
la
convention
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPD.
AVENANT
N°1
à la
CONVENTION
Déterminant
le fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
ESFANES,
ISSLUS,
NOUEILLES
et
POUZE
signée
le
01/07/2021
Entre: Morsieur
Christophe
GILLON,
Maire,
représentant
la
commune
d'ESPANES,
agissant
en
cette
qualité
on
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
rrumécipal
du...
rence
sans
Et Monsieur
Bruno
CAUBET,
Maire,
représentant
la
commune
d'ISSUS,
agissant
en
cette
qualité en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
04.04
L
Loti
Et Madame
Marie-Josée
SAVES,
Maire,
représentant
la commune
de
NOUEILLES,
agissant
en
cette
qualité
çn
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du,
Et
1
Monsieur
Pierre
LATTARD,
Mairc,
représentant
la
conmiune
de
POULE,
agissant
en
cetie
qualité
en
vertu
d'unc
délibération
du
Conseil
municipal
du
..............,....
Dénommées
«
les
communes
membres
du
RPI
»
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
UNIQUE
:
A
compter
de
la date
de
signature
du
présent
avenant
(ou
de
la rentrée
de
septembre
202%),
les
dispositions
de
l'
ARTICLE
3
: Participation
financière
—
répartition
par
communes
sont
modifiés
comme
suit
par
l'ajout
d’un
paragraphe
:
c)
Fraïs
de
cantine/restauration
Suite
à la mise
en
place
du
dispositif « Cantine
à
1 euro
»,
les
communes
du
RP1
supporteront
un
reste
à charge.
Après
déductian
des
participations
versées
par
l'Etat
pour
Le
dispositif « Cantine
à
leur
» et
du
règlement
des
parents,
le
reste
à
charge
sera
réparti
entre
les
quatre
coremunes
du
RPI
selon
les
modalités
suivantes
:
- facturation
de
la
totalité
du
reste
à
charge
des
frais
de
cantine/restauration
de
chaque
enfant
sur
la
période
de
l’année
scolaire
écoulée
à
la
comenune
dé
résidence
de
l'enfant.
Etablie
en
autant
d'ariginaux
que
e
parties
contractantes. =ûe Les
communes
du
RPI
ont
décidé
de
mettre
en
place
le dispositif « cantine
à
1€
» proposé
par
le
gouvernement
la
commune
d’Espanès
a
validé
le
règlement
de
ce
dispositif
par
délibération
n°2023-11
du
20
mars
2023.
De
ce
fait,
il convient
de
modifier
la
convention
du
RPI
par
ajout
de
l’avenant
n° 1précisant
les
modalités
financières
et du
reste
à charge
pour
les
communes.
ARTICLE
UNIQUE
:
A
compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
les
dispositions
de
l’article
3
» participation
financière
des
communes
membres
du
RPI
» sont
modifiées
comme
suit
:
d)
frais
de
cantine
/restauration
A
la
suite
de
la
mise
en
place
du
dispositif
»
cantine
à
1
euro
»,
les
communes
du
RPI
supporteront
un
reste
à
charge.
Ce
dispositif
concerne
les
enfants
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
1 000€.
Après
déduction
des
participations
versées
par
l’Etat
pour
le dispositif «
cantine
à
1 euro
» et du
règlement
des
parents,
le
reste
à charge
sera
réparti
entre
les
quatre
communes
du
RPI
selon
les
modalités
suivantes :
Facturation
de
la totalité
du
reste
à charge,
des
frais
de
cantine/
restauration
de
chaque
enfant
sur
la période
de
l’année
scolaire
écoulée
à la commune
de
résidence
de
l’enfant.
Pour
information,
voici
une
estimation
du
reste
à charge
par
enfant,
dont
la famille
bénéficie
du
dispositif,
pour
la commune
de résidence
de l’enfant
au
1°’ septembre
2023.
matéïnelle
| élémentaire
|
prix repas
Sicoval
{Eur)
3,99
4,09
paiment
parents
(Eur)
|
1.00
1.00
aide
Etat
(Eur)
3.00
3.00
reste
à charge
mairie
de
résidence
de
l'enfant
(Eur)
-0.01
0.09
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre :
0
Abstention
: 0
B/ Délibération
sur
les tarifs
de
la
garderie
périscolaire
à compter
du
01/09/2023.
Vu
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
d'ESPANES,
fixe
comme
suit
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
avec
effet
à compter
du
01/09/2023 :
Matin :
Elève
scolarisé
à Issus
Elève
scolarisé
à Noueilles
Arrivée
entre
7h30
et 8h00
2,04
€ (tarif C)
1,36
€ (tarif B)
Arrivée
entre
8h01
et 8h30
1,36
€ (tarif B)
0,68
€
(tarif A)
Arrivée
entre
8h31
et 8h50
0,68
€
(tarif A)
Midi
/ pause
méridienne :
0,68
€/jour
(tarif A)
Soir
:
Départ
entre
16h30
et
17h
0,68
€ (tarif A)
Départ
entre
17h01
et
17h30
1,36
€ (tarif B)
Départ
entre
17h31
et
18h
2,04
€ (tarif C)
Départ
entre
18h01
et
18h30
2,72
€ (tarif D)
Mercredi
midi
:
Départ
entre
12h
et
12h30
0,68
€ (tarif A)
Départ
entre
12h31
et
12h45
1,02
€ (tarif E)
-4- Facturation
du
service
: tous
les
deux
mois,
en
même
temps
que
la
cantine
: les
mois
de
septembre
et
d’octobre
seront
facturés
en
novembre,
les
mois
de
novembre
et
décembre
seront
facturés
en janvier,
etc.
Toute
demi-heure
entamée
est due.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0
S/ Travaux,
urbanisme
:
AJ
points
informations
travaux
divers.
*Travaux
voirie
du
chemin
du
Pas
Del
Bosc
:
La
validation
du
devis
était
conditionnée
à la réponse
du
Sicoval
pour
la
charge
utile
maximum
que
pourra
supporter
le chemin
du
Pas
Del
Bosc
après
réfection.
Réponse
du
Sicoval
:
« Il est prévu
de
recharger
le chemin
en
grave
naturelle
0/20
avant
le revêtement
final
en
bicouche. Il sera
donc
renforcé
par
rapport
à l’état
actuel.
Pas
de
soucis
particuliers
pour
la circulation
des
engins.
»
Le
devis
sera
validé
pour
exécution.
*Travaux
pergola
du
4bis
rue
du
Souleilla :
Un
nouveau
devis
a été
reçu
en
mairie,
devis
de
la société Arts
Aux
Bois.
*Détérioration
du
grillage
du
tennis
par
la société
en
charge
de
la pose
de
la Fibre
dans
le
village
: un
mail
a
été
envoyé
au
président
de
Haute
Garonne
Numérique
pour
que
le
grillage
soit réparé
de
façon
plus
pérenne,
avec
des
attaches
fixées
aux
poteaux
comme
auparavant.
*M.
Faucher
propose
de
se
renseigner
auprès
de
Groupama,
pour
s’assurer
que
le terrain
de
tennis
est bien
couvert
par
la responsabilité
civile
de
la mairie.
B
/ Délibération
d’extinction
de
l’éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l’éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
vertu
des
articles
L
2212-1
et L
2212-2
du
CGCT.
A
ce
titre,
le
Maire
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
limitation
de
l’éclairage.
Considérant
d’une
part,
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
le bon
déroulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes,
et d’autre
part
la nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
d’engager
des
actions
en
faveur
des
économies
d’énergie
et
de
la
maitrise
de
la demande
en
électricité
et
considérant
qu’à
certaines
heures,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Considérant
que
la
décision
d’éteindre
l’éclairage
public
pendant
la
nuit
a
été
prise
lors
du
conseil
municipal
du
6 avril
2022
délibération
2022-20,
Considérant
que
les
habitants
ont
été
informés
par
le journal
‘le
petit
Espanésien’
distribué
en
mai-2023,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’éteindre
l’éclairage
public
la nuit.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- De
procéder
à l’extinction
de
l’éclairage
public
tous
les jours
de
23
h à 6 h et ceci
dès
que
les
éventuelles
études
et la programmation
des
horloges
astronomiques
par
le SDEHG
ainsi
que
la
mise
en place
de
la signalisation
par
la commune
seront
réalisées.
Aux
lieux
suivants :
- Autour
de
la mairie
et
dans
la rue
Souleilla,
commandé
par
le
coffret
de
commande
P1
VILLAGE
(lampadaires
6,
7,
8,
9,
10,
18,
19,
20,
23,
24,
25,
52).
6 = -
Au
bas
de
la
rue
Souleilla
(route
de
Venerque),
commandé
par
le
coffret
de
commande
P2
BAREGE
(lampadaires
40,
41,
42,
43,
44).
- Dans
la
rue
du
Château
(homme
mort)
commandé
par
le
coffret
de
commande
PS5
HOMME
MORT
(lampadaires
1, 2,
3, 29,
30,
31,
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
47,
50).
- Dans
la rue
du
Château
- cimetière
(lampadaires
4
et 5).
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
municipal
pour
l’interruption
de
l’éclairage
public
dans
les
conditions
ci-dessus.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
6/ Questions
diverses :
Intégration
de
M.
Dominique
Faucher
à la commission
logement.
Avant
la
fin
de
l’année,
une
réunion
finances
sera
tenue
pour
discuter
de
l’orientation
budgétaire.
Prévoir
la fin de
l’année
pour
les
enfants
et les personnes
âgées.
La
date
du
17
décembre
2023
est
retenue,
M.
Jacques
PERRIGAULT
est
chargé
de
chercher
un
spectacle.L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 25.
M
GILLON
Christophe
Mme
DARLES
Bérangère
Maire