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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 153 AP nombre prelevements plan de chasse grand gibier campagne cynegetique 2024 2025
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 153 AP nombre prelevements plan de chasse grand gibier campagne cynegetique 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
EM Direction Départementale des Territoires
ÉF d'Evre-et-Loir DRÉPET Service de la Gestion des Risques, de l'Eau
ET-LOI R. et de la Biodiversité Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SGREB-2024-153
Fixant le nombre minimal et maximal d'animaux pouvant être prélevés dans le cadre
du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.425-8 et R. 425-2 ;
Vu l'arrête ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et
du marquage du gibier ;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) approuvé par arrêté
préfectoral n° DDT-SGREB-2023-134 du 23 juin 2023 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieur Hervé JONATHAN en
qualité de Préfet de l’Eure-et-Loir ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date
du 06 mai 2024;
Vu la consultation du public organisée par voie électronique du 22 avril au 12 mai
2024 ;
Considérant que la population de cervidés est inégalement répartie dans le départe-
ment et qu'elle met en péril l'équilibre agro-sylvo-cynégétique dans certains secteurs ;
Considérant que le département d'Eure-et-Loir est en dehors de l'aire de répartition de
l'espèce daim et que par conséquent la présence de spécimens dans le milieu naturel
n'est pas souhaitable afin de respecter les équilibres écologiques ;
Considérant les avis favorables/défavorables émis par les membres de la CDCFS en
date du 06 mai 2024 ;
Considérant les remarques suite à la consultation du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires d’Eure-et-Loir;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Quotas autorisés
Le nombre minimal et maximal d'animaux pouvant être prélevés en Eure-et-Loir dans le
cadre du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 est fixé
de la manière suivante :
18
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr - Cerf élaphe :
Fourchette Massif CERF 20242028
[Massif Cerf P09 10
Massif Cerf R1 : DREUX 110-160
Massif Cerf R2 : VALLEE DE L'EURE 140-180
Massif Cerf R3 : SENONCHES 610-690
Massif Cerf R4 : BAILLEAU 45-65
Massif Cerf R5 : CHAMPROND 160-210
Massif Cerf R6 : PERCHE SUD 70-100
Massif Cerf R7 0-5
[TOTAL GÉNÉRAL 1135-1415
-Daim: Minimum: 0 ; Maximum : 100
- Chevreuil : -
Quotas 2024-2025] Quotes 2024 Quotas 2024-2025 | Quotas 2024-2025 CRETE MINI 2025 MAXI LISE" MINI MAXI
01 130 170 Goz 160 180
A03 160 190 G04 55 65 A04 40 55 Ho1 T5 95
A05 120 150 Ho2 85 105 A0 80 110 H03 100 120
A08 140 175 H04 35 45 A09 100 130 101 95 115
A10 170 200 102 95 115 A12 60 80 103 45 60 B01 110 150 104 60 80 502 65 20 vof 100 120 803 70 100 J02 75 105 B04 160 180 J03 130 160
B05 45 65 J04 125 150 B06 65 85 J07 55 75 cu1 140 170 J08 240 280 co2 230 270 J09 80 25 cos 330 370 J10 80 100 c04 90 115 Ko1 280 320
Co5 130 160 K07 120 140 co6 30 50 LO1 240 285 31 105 135 L05 55 70 D02 230 270 Mo1 180 205 D04 65 85 N02 260 300 D05 60 75 N04 75 95 D06 165 195 003 230 250 E01 210 240 004 140 170 E02 140 170 005 75 95 E05 40 50 006 75 85 F01 210 250 PO 75 100 F02 45 60 P02 50 65 F03 go 110 P03 65 90 F6 110 130 P05 120 150 F8 120 140 P06 80 110 Go1 115 130 P10 70 e0 TOTAL 8050 9790
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr 2/3 ARTICLE 2 : Règles d'attribution
La répartition des attributions du plan de chasse par sexe et catégorie d'âge est réali-
sée de la manière suivante :
- chevreuil : 1/3 de jeune chevreuil (CHJ) et 2/3 de chevreuil indéterminé (CHI) ;
- cerf élaphe : 1/3 de mâle, 1/3 de biche et 1/3 de faon.
Pour l'espèce cerf élaphe cette répartition pourra être modifiée sur certains massifs où
le sexe-ratio est déséquilibré et sur les massifs où les populations sont trop impor-
tantes.
ARTICLE 3 : voies de recours et délais
En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administra-
tion et de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet :
+ d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
° recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir ;
° ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique ;
*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être sai-
si par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site in-
ternet wwwtelerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif,
le recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le
recours administratif a été rejeté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
CHARTRES, le 2 1 MAI 29%
Hervé JONATHAN
3/3
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr