Compte-Rendu - COMPTE+RENDU++DU+04+SEPTEMBRE+2019

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU++DU+04+SEPTEMBRE+2019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU++DU+04+SEPTEMBRE+2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2019

Présents : MM. Michel CUNY, James RAYMOND, Viviane PIVOIN, Pascal TOULISSE, Yvelise BLANCHIER, Alain BOYALS, Florence CHABANNE, Claudine CONSTANT, Frédéric DAURIAT, Ginette MASSIGNAC, Jacky MICHELET, Karine NICOULAUD, Éric PLATEVOËT, Nathalie PRIORET, Ophélie RIVIÈRE

Excusés : Pascal LÉGER, Viviane ZORZOLI,

Secrétaire de séance : Nathalie PRIORET

Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2019 est approuvé.

Présentation d’un projet de parc éolien par la société WKN France

Société allemande basée à Nantes et à Nancy, WKN est représentée par deux employés en charge de la prospection et des pré-études pour choisir les lieux potentiels d’implantation d’éoliennes. Comme pour la société précédente qui avait abandonné le projet, les lieux envisagés sur Rivières sont entre Monthézard et les Houillères d’une part et au sud et au sud-est de Lavaud d’autre part. Les intervenants rappellent le contexte de la loi TEPCV qui doit mener à une réduction de la part du nucléaire dans la production d’énergie à 50 % et une augmentation de celle des énergies renouvelables à 40 % à l’horizon 2030.

Une implantation éolienne se déroule comme suit :

- Préfaisabilité pendant 6 à 12 mois (positif pour l’instant)

- Accord du conseil municipal pour poursuivre les études pour vérifier la viabilité du projet - Conception pendant 18 mois (étude des vents, étude acoustiques, étude de la faune et de la flore, étude paysagère, contacts avec les propriétaires des parcelles éligibles pour s’assurer de leur accord, ...) Si toutes ces études permettent de valider le projet, un dossier de demande d’accord au Préfet est monté - Instruction pendant un an (enquête publique, instruction par les différents services de l’État compétents)

Si le Préfet donne son autorisation

- Construction environ 1 an

- Exploitation durant 25 à 30 ans

- Démontage en 3 mois (le démontage est prévu et financé dès la construction, séquestre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations)

Le projet envisagé porterait probablement sur 3 ou 4 éoliennes. Leur implantation répond à des contraintes légales (retrait des habitations à plus de 500 m, éloignement des routes départementales de 180 m, et des faisceaux hertziens de 100 m, ...) et techniques (raccordement électrique, ...). Suite à une question, il est précisé que les éoliennes classiques mesurent environ 180 m de haut (hélice comprise).

Lorsque l’implantation se fait sur une zone boisée, un dossier de défrichement est monté. Il y a replantation sur place ou en un lieu plus éloigné sur la base de 2 plantations pour 1 arbre arraché). Les 2 intervenants précisent également que 3 éoliennes fournissent annuellement 3 MW soit l’énergie nécessaire à 7 000 habitants. 22 emplois en équivalent temps plein sont nécessaires à sa construction et 2 équivalent temps plein à sa maintenance.

Les propriétaires des parcelles perçoivent un loyer suite à la conclusion d’un bail emphytéotique ou de conventions de servitudes de passage sur le chemin d’accès ou pour les réseaux enterrés. Les collectivités percevraient les taxes suivantes pour 3 éoliennes de 3 MW et 1 poste de livraison : la communauté de communes 42 058 €/an ; le Département 26 613 €/an ; la Région 459 €/an. La commune récolterait 13 425 € au titre de l’IFER et 4 092 € au titre de la taxe foncière, soit 17 517 € par an. La loi de finances de 2019 a instauré que 20 % de l’IFER revient aux communes d’implantation. Il est loisible de trouver un accord local pour faire varier cette part.La société propose de mettre en place la charte AMORCE permettant d’améliorer l’information du public en instaurant tout ou partie des éléments suivants : lettre d’information, permanences en mairie, visite de chantier et de parc en exploitation, action pédagogique en lien avec l’école, constitution d’une commission locale d’information et de concertation (CLIC).

Elle propose également des solutions de financement participatif, de prise de participation, de tarif dégressif de l’électricité en fonction de la proximité des éoliennes.

Un nouvel avis pourra être demandé au conseil municipal avant le dépôt de la demande d’autorisation environnemental auprès du Préfet mais celui-ci serait consultatif.

Assurance du personnel – Avenant au contrat groupe pour les agents CNRACL Le Centre de Gestion a alerté les communes sur la sinistralité en dehors des normes fixées par le contrat avec Gras Savoye. Aussi, les collectivités ont le choix entre une résiliation du contrat ou une modification des conditions (augmentation de la franchise à 15 % sur les sinistres à compter du 1er janvier 2020). Le taux de cotisation reste inchangé à 5,62 %. Les élus acceptent l’avenant.

Taux de promotion de grade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 49 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %. Les conseillers optent pour un taux à 100 % pour le passage du grade de rédacteur principal 2ème classe à 1ère classe.

Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

Monsieur le Maire expose qu’un agent peut prétendre à un avancement de grade de rédacteur principal 2ème classe à rédacteur principal 1ère classe. Pour lui permettre de nommer l’agent sur ce grade, il faut préalablement que le Conseil Municipal crée l’emploi. L’assemblée délibérante crée un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à compter du 27 octobre 2019.

Adoption du rapport sur la qualité et le prix du service public (RPQS) de l’assainissement collectif Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de RIVIÈRES. Ce dernier est public et disponible en mairie.

En 2018, 2 nouveaux abonnés ont été comptabilisés sur la station du bourg. Dans le même temps, la consommation a fortement augmenté du fait d’une fuite importante. Le tarif global, malgré un maintien de la part communale à l’identique, a augmenté de 2,25 %. M. le Maire rappelle également que le contrat d’affermage prend fin au 31/12/2020.

Modification du règlement des études surveillées

Le nombre de jours d’études par semaine passant de 3 à 2 à la demande des enseignants, le règlement doit être modifié pour tenir compte de cette évolution. Les élus acceptent ce changement.

Étude de faisabilité d’un parc éolien - Autorisation

Suite à) la présentation en début de conseil puis au départ des deux intervenants de la société WKN, les conseillers municipaux doivent se prononcer sur la demande de la société d’obtenir un accord du Conseil municipal pour lancer les études et les démarches auprès des propriétaires des parcelles potentiellement intéressantes. À l’unanimité, les élus approuvent le lancement des études initiales. Budget annexe assainissement – Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal décide de procéder, pour permettre la bonne régularité des opérations d’inventaire, à l’augmentation des crédits suivants sur l’exercice 2019 du budget assainissement :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

R 2031-041 : Frais d’étude – Chapitre

041 + 2 743,16 €

R 2033-041 : Frais d’insertion –

Chapitre 041 - 864,00 €

D 2315-041 : Installation, matériel et

outillage technique – Chapitre 041 + 1 879,16 €

TOTAL 1 879,16 € 1 879,16 €

Demande de prise en charge pour extension de réseaux

Monsieur le Maire fait état du permis d’aménager 016 280 19C0001 accordé le 30 juillet 2019. Il s’agit de deux lots rue de Chez Pichou. Le premier lot riverain direct de la RD 389 peut se raccorder par simple branchement. Concernant le second lot en retrait, cela nécessite une extension pour ce qui concerne l’électricité. L’eau potable relèverait elle du simple branchement. Dans son avis, le SDEG a chiffré la participation demandée à 619,40 €. Suite à cet avis et à la demande du pétitionnaire, la commune doit se positionner pour savoir si elle prend en charge cette contribution.

Le Conseil Municipal décide de laisser à la charge du pétitionnaire le coût des extensions et raccordements divers aux réseaux de toute nature induits par le permis d’aménager 016 280 19C0001.

Questions diverses

Rentrée des classes

Le Conseil Municipal est informé que Mme la Directrice de l’école a fait part des chiffres suivants : Classe TPS/PS 20/5 inscrits

Classe PS/MS 9/18 inscrits

Classe MS/GS 6/21 inscrits

Classe CP 28 inscrits

Classe CE1 25 inscrits

Classe CE2 25 inscrits

Classe CM1 28 inscrits

Classe CM1/CM2 4/23 inscrits

Soit un total de 212 élèves inscrits à la rentrée, 3 étant sur le départ mi-septembre. Les élus s’interrogent sur ces chiffres, les inscriptions en cours d’année semblant déjà comptabilisées. Un point sur les travaux réalisés durant l’été est réalisé : huisserie du préau central changée car l’ancienne ne fermait plus, création d’une porte de secours devenue obligatoire pour évacuer vers le stade, création de plusieurs rampes pour améliorer l’accessibilité des locaux (les rambardes restent à créer), et mise aux normes électriques avec création d’un second compteur pour la cantine, enlèvement d’une cloison au réfectoire et déplacement du local repas des adultes pour pouvoir améliorer l’accueil des enfants. N’a pas pu être programmée cet été la rénovation complète des toilettes situées au niveau du préau central. Enfin, il est indiqué que la fête de l’école a rapporté 3 500 €.

FDAC

Les travaux sont en cours : la fourche en allant vers la ZA de la Petite Rivière à Agris avec la création de 3 refuges est presque terminée, la rue de Chez Merlet est partiellement réalisée, la rue des Amettes et la rue de Monthézard.

Plateforme de broyage

Un devis a été demandé au CIDIL pour broyer les déchets verts présents sur la plateforme. Il se monte à 800 € pour deux jours de travail avec des personnels en insertion. La commission Environnement se réunira pour travailler sur le règlement de la plateforme. Commission Communication

Elle se réunira le 11 septembre pour travailler sur le prochain bulletin.

Demande du Lion’s Club

La salle des fêtes sera prêtée pour l’organisation d’une réunion d’information le 19 septembre à 18h00.

Incivilités

De nouveau, une recrudescence de la divagation de chiens a été constatée. Il est rappelé que les propriétaires doivent veiller à empêcher par tous moyens leur animal de s’enfuir. Les propriétaires sont responsables des dégâts ou accidents qu’il causerait.

Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal est informé, que dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire a décidé de ne pas préempter les biens suivants :

 294 rue du Bourg (bâti)

 60 impasse des Grands Forts (bâti)

 Chemin des Vignes (non bâti)

 42 rue des Oulières (bâti)

 179 rue des Fonds de Bellone (bâti)

 507 rue du Bourg (bâti)

Plan local d’urbanisme intercommunal

Les plans et les règlements sont disponibles en concertation publique dans les mairies.

Rond-point RD 6 / RN 141

L’agence départementale de l’aménagement a informé que des piétons se dirigeant ou revenant du Mc Donald’s avaient été signalés sur la RD 6. Un arrêté va être pris pour interdire la circulation piétonne sur la portion concernée. L’agence propose de se concerter entre collectivités concernées pour créer un cheminement piétonnier vers cette nouvelle zone d’activité.

Nettoyons la Nature

Rendez-vous est donné à tous les volontaires le dimanche 29 septembre à 9h30 devant la mairie. Les secteurs à nettoyer seront alors assignés et les équipements de visibilité et de ramassage donnés.

Banquet des Aînés

Il est rappelé aux élus que le traditionnel banquet des aînés se tiendra le dimanche 6 octobre.