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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 96 cuisine centrale creation emploi accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20231215-2023315-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023
Délibération n° 2023-96
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de La convocation :
conseil : 19 11 décembre 2023
TOTAL VOTANTS : 11 = 10 Conseillers présents + 1 Représenté - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 11 + Contre : 0 | Abstention :
Par suite d'une convocation en date du 11 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à La mairie, place de La République à Verniolle Le vendredi 15 décembre 2023 à 18h30
sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, DUPUY Didier, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, GHILACI Karim, EYCHENNE Hervé, DUFRESSE Audrey, TREFEL Jean- Marc,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : PERRON Sylvie a donné pouvoir à ROGGERO Gérard,
ABSENTS : RAMOS Patrick, LOZANO Karine, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, MUNOZ Numen, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric,
Madame le maire ayant ouvert La séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Bernard ROUBY est désigné pour remplir cette fonction. QD
RAPPORT N°14 : CUISINE CENTRALE - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Selon l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
L'article L332-23-1° de la loi précitée offre La possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Consécutivement à la réorganisation provisoire du service de cantine comprenant la mise en place d’un
logiciel de gestion des achats, il vous est proposé de créer un emploi d’aide-cuisinier pour répondre à l'accroissement temporaire d'activité de la cuisine centrale à raison de 25 heures hebdomadaires.
La rémunération de l'agent contractuel prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, La qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Page 1sur2 Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement du service de restauration collective et d’en satisfaire Les besoins non permanents, il apparaît nécessaire de permettre Le recrutement d’un agent contractuel temporaire pour l’année 2024. Ce recrutement d'agent temporaire s’inscrira dans un objectif de
maîtrise de la masse salariale et sera envisagé dans Le but de régulation et de respect de l'équilibre financier de la collectivité.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- Approuver la création d’un emploi d’aide-cuisinier pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de travail de 25 heures hebdomadaires
-__ M'autoriser à signer Le contrat de travail correspondant
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- Le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-23-1°,
- La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la
convocation individuelle,
CONSIDERANT :
-__ qu’il est indispensable d’assurer une continuité du fonctionnement des services communaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE : Pour : 11 - Contre: O - Abstention : O
Article 1 : ADOPTE, pour l’année 2024, la création d'emploi liée à un accroissement temporaire d'activité
pour permettre à l’équipe de la cuisine centrale d’assurer la continuité de service.
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à recruter Le personnel contractuel occasionnel, durant l’année 2024,
et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir La continuité du service public.
Article 3 : PRELEVE les sommes nécessaires à cette dépense au chapitre 012 sur les comptes nature réservés au personnel non titulaire, sur le budget de l'exercice 2024.
Article 4 : AUTORISE Madame Le Maire, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance
Annie BOUBY Bernard ROUBY
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le de sa notification le nus et de sa transmission en Préfecture le.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de La notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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