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Déliberation - 2024.019 Budget Annexe Assainissement Vote ca 2023
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.019 Budget Annexe Assainissement Vote ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 19
Votes contre : 3
Abstentions : 1
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT. 1 7 AVR. 2024
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-019
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du CA 2023
Le Compte administratif 2023 soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
[ _ BP2023 | CA2023 | RAR 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 226.085,91 67.731,31
RECETTES 226.085,91 229.322,69
Résultat de fonctionnement 161.591,38
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 544.790,23 51.633,90 12.030,00
RECETTES 544.790,23 395.628,54
Résultat d'investissement 343.994,64
RESULTAT GLOBAL 505.586,02 Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 | Le réalisé : 1.020,00 € de frais d'honoraires (contrôle des dispositifs d'auto-surveillance dù système | d'assainissement)
Le réalisé : 4.987,09 €a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité des emprunts (raccordement Laval,
Brenac, Marides)
Le réalisé 61.724,22 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre
dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap.66
Chap.042
B}) Recettes
Le réalisé 47.647,73 € a trait:
Chap.70 - Au produit de la surtaxe pour les deux semestres de 2023 pour 43.647,73 €
- Au reversement des frais de contrôle d'assainissement pour 4.000 €
Chap.74 Le réalisé 13.589,05 € correspond à la prime d'épuration 2023
Le réalisé 24.075,00 € a trait à la quotepart des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Compte 002 | Le réalisé : 144.010,91 €. Il s'agit de la reprise du résultat du compte administratif 2022
Chap.042
IL. SECTION D'INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 27.558,90 € a trait au paiement du capital de l’annuité des emprunts.
Chap.21 Pas de réalisation. Un RAR de 12.030 € pour divers travaux.
Le réalisé 24.075,00 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont
la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042. Chap.040
B}) Recettes
Le réalisé 61.724,22 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Compte 001 | Le réalisé : 333.904,32 € reprend l'excédent 2022 du compte administratif
Chap.040
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023.
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
M. Le Maire se retire, Mme Nadia PARACHINI, 1ère Adjointe au Maire, préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023 tel que sus visé et demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 19 voix POUR, 3 CONTRE { MM EL HABCHI, PEILLE, MME REBELLE) et 1 ABSTENTION { M. ROQUEFORT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. ET ANNEXE A l EMENT SUDE SSAINISS CA 2022 BP 2023 CA 2023 RAR 2023
Dépenses 69 970,01 226 085,91 67 731,31
Chap 011 - Charges à caractère général 2 040,00 10 000,00 1 020,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante -
Chap 66 - Charges financières 5 992,99 5 200,00 4 987,09
Chap 67 - Charges exceptionnelles -
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 61 937,02 62 000,00 61 724,22
Chap 023 - virection section d'investissement - 148 885,91 -
Recettes 213 980,92 226 085,91 229 322,69
Chap 70 - Ventes de produits Prest. services 44 827,89 46 000,00 47 647,73
Chap 74 - Subvention d'exploitation 12 782,28 12 000,00 13 589,05
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 24 075,00 24 075,00 24 075,00
Chap 77 - Produits exceptionnels 0,81
Chap 002 - résultat antérieur 132 294,94 144 010,91 144 010,91
Excédent de fonctionnement 144 010,91 161 591,38
12 030,00
Dépenses 52 736,43 544 790,23 51 633,90 |_
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés 26 553,00 27 600,00 27 558,90
Chap 20 - Immobilisations incorporelles -
12 030,00
Chap 21 - Immobilisations corporelles 2 108,43 493 115,23 -
Chap 23 - Immobilisations en cours
Chap 040 - Subvention d'équipement 24 075,00 24 075,00 24 075,00
Recettes 386 640,75 544 790,23 395 628,54
Chap 021 Virement section d'exploitation 148 885,91
Chap 10 - Apports, dotations, réserves 345,87 -
Chap 16 - Emprunts
Chap 13 - Subventions d'équipement
Chap 040 - Amortissement des immob. 61 937,02 62 000,00 61 724,22
001 - Résultat antérieur 324 357,86 333 904,32 333 904,32
Excédent d'investissement 333 904,32 343 994,64
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 477 915,23 505 586,02
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
La 1ère Adjointe au Maire,
Mme Nadia Een NI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-019
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2024-04-17715-52-21.00 ( MI252438960 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240417-2024-019-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SE ;
U\ Certifié
‘© Conforme
Objet de l'acte : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du
Date de décision: Apr 17, 2024 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Délibération
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
|
|
|
| Matière de l'acte: 7. Finances locales
|| Acte: MA-DEL-2024-019.PDF
Préparé Date 17/04/24 à 15:52 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 17/04/24 à 15:52 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 17/04/24 à 15:56
1 sur 1 18/04/2024 10:46