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Déliberation - 2024.032 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Vote ca 2023
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.032 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Vote ca 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En éiéraée #27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 19 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 3
Abstentions : 1 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage : 18/04/2024 MORENO,
M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
1 7 AVR. 2024 _
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-032
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Compte Administratif 2023.
Le projet de Compte Administratif 2023 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
BP 2023 CA 2023 RAR 2023
Section de
fonctionnement
— Dépenses 347.660,56 297.096,00
— Recettes 347.660,56 268.248,64
RESULTAT - 28.847,36
Section d'investissement
— Dépenses 27.156,94 3.620,29
— Recettes 27.156,94 27.129,65
RESULTAT + 23.509,36
RESULTAT GLOBAL -5.338,00
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous. L— SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DÉPENSES :
Chap. 011 Le prévu était de 174.260,56 €. Le réalisé est de 153.707,19 €. Il se ventile en : Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 32.060,56 €. Réalisé : 40.593,39 €.
Les dépenses ont trait aux fournitures eau, électricité pour 32.976,14 £, à l'achat de petits équipements et fournitures pour 6.269,60 € et de carburants pour 1.347,65 €.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 135.600 €. Réalisé : 107,803,41 €.
Les dépenses ont trait au crédit-bail mobilier pour 749,19 € (location terminal}, aux locations mobilières pour
2.302,01 € (abonnement TPE et locations VTT), à la maintenance et entretien et divers 3.886,42 € et sous-traitance pour 100.865,79 € (Mérial, prestations activités, analyses des eaux}
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 6.100 €. Réalisé : 5.310,39 €.
Les dépenses ont trait aux frais de télécommunication et internet pour 1.673,26 €, aux transports collectifs pour
429,09 €, aux annonces/insertions/catalogues/imprimés pour 792,85 €, à des frais de mission pour 1.418,00 €, à
l'adhésion à l'UNAT (auberge de jeunesse) pour 160 €, aux commissions CB pour 185,99 € et à la redevance des ordures ménagères pour 651,20 €.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Prévu : 500 €, Pas de réalisation.
Chap. 012 Le prévu était de 155.000 €. Le réalisé est 125.931,98 €.
A trait aux dépenses de personnel :
Titulaire : 1 temps complet sur 5 mois
Titulaire : 1 temps complet sur 9 mois
Titulaire : 2 titulaires non complet
4 Saisonniers activités à temps non complet
3 saisonniers hébergement à temps non complet
Chap. 65 Autres dépenses de gestion courante :
Le prévu : 500 €. Réalisé : 1,12 €
A trait à une régularisation de la TVA du mois de septembre 2023.
Chap. 67 Charges exceptionnelles :
Prévu : 500,00 € Réalisé : 83 €
A trait à un remboursement suite à un trop payé.
Chap. 042 Le réalisé 17.372,71 € a trait à la dotation aux amortissements des Immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
2e.
eo
B — RECETTES :
Chap. 70 Le réalisé 257.786,08 € a trait aux produits des recettes de séjour et activités.
Chap. 75 Le réalisé de 2.402 € a trait aux loyers perçus par l'association Bureau des Sports Montagne {mise à disposition
d'un local à La Forge) pour 2.400 € et 2 € de régularisation de la régie.
Chap. 002 Le réalisé 8.060,56 € a trait à la reprise de résultat de la section de fonctionnement du CA 2022,
1l- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 20 Pas de réalisation.
Chap. 21 Le réalisé de 3.620,29 € correspond à :
713,03 € : Matériaux pour travaux chambres
324,90 € : Chevets et lampes pour chambres
328,77 € : 1 Kit badminton et 4 cages de foot
781,80 € : Supports de barillets et cartouche chauffante
570,95 € : Matériel pédagogique
900,84 € : 2 frigos
B — RECETTES :
Chap. 040 Le réalisé 17.372,71 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Chap. 001 Le réalisé 9.756,94 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CA 2022.
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023.
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération. M. Le Maire se retire, Mme Nadia PARACHINI, 1ère Adjointe au Maire préside la séance, demande de bien vouloir
approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023 tel que sus visé et demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 19 voix POUR et 3 CONTRE ( MM EL HABCHI, PEILLE, MME REBELLE) et 1 ABSTENTION ( M. ROQUEFORT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
SPIC CENTRE DE LOISIRS LA FORGE BP 2023 CA 2023 RAR 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 347 660,56 297 096,00
Chap 002 - Déficit antérieur
Chap. 011 Charges à caractère général 174 260,56 153 707,19
Chap. 012 Charges de personnel 155 000,00 125 931,98
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 500,00 1,12
Chap. 67 Charges exceptionnelles 500,00 83,00
Chap042 Dotations aux amortissements 17 400,00 17 372,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 347 660,56 268 248,64
Chap. 70 Ventes de produit prestations services 338 000,00 257 786,08
Chap 042 - Op.d'ordre de transfert entre section
Chap. 75 Autres produits gestion courante 1 600,00 2 402,00
Chap. 77 Produits exceptionnels
Chap. 002 Résultat antérieur 8 060,56 8 060,56
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - - 28 847,36
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 27 156,94 3 620,29 -
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés
Chap 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 -
Chap. 21 Immobilisations corporelles 25 156,94 3 620,29
Chap 040 - Op. d'ordre de transfert entre section
RECETTES D'INVESTISSEMENT 27 156,94 27 129,65
Chap. 001 Résultat antérieur 9 756,94 9 756,94
Chap. 10 Apports, dotations, réserves
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap. 040 Amortissements des immobilisations 17 400,00 17 372,71
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 23 509,36 -
EXCEDENT DE CLOTURE - 5 338,00 -
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme BR La 1ère Adjointe au Maire, £
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-032
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-17716-10-49.00 ( MI252439668 )
011-200059418-20240417-2024-032-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ -
à U\ Certifié ‘Ÿ Conforme Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : du Compte Administratif 2023. Apr 17, 2024 12:00:00 AM
1 sur 1
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
MA-DEL-2024-032.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 17/04/24 à 16:10 Par JORDAN Edouard
Date 17/04/24 à 16:10 Par JORDAN Edouard
Date 17/04/24 à 16:14
18/04/2024 10:50