Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°139 du 26 Juin 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°123 du 05 Juin 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 135 du 24 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°132 du 20 juin 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°135 du 26 juin 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°152 du 20 Juin 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°275 complété du 20 d
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°127 du 11 Juin 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°135 du 21 Mai 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°135 du 28 Juin 2013
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°135 du 20 Juin 2018
Document publié le Mercredi 20 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°135 du 20 Juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2018 —
NUMÉRO
135
DU
20
JUIN 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 135 ou 20 Juin 2018
JUIN 2018
TABLE DES MATIERES SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DCPI- DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté du 20 Juin 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-Formulaire module Communication de la préfecture Arrêté du 20 Juin 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses par le centre de services partagés régional Chorus de la préfecture du Nord
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL
Décision favorabie Dossier N° 368 Procédure PC-AEC Séance du 6 Juin 2018 Décision favorabie Dossier N°369 Procédure PC-AEC Séance du 6 Juin 2018 Décision favorable Dossier N°370 Procédure PC-AEC Séance du 6 Juin 2018
DRCT-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté interdépartementai du 15 Juin 2018 modifiant l'arrêté interdépartemental du 29 décembre 2017 portant modification statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau ( SIDEN-SIAN) SIDEN-SIAN Annexes : Deux annexes : Arrêté
du
8
Juin
2018
portant
extension
du
périmètre,
transfert
de
compétence,
modification
de
la
composition du conseil syndical et transfert du siège du SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 135 ou 20 Juin 2018
JUIN
2018
DIRECCTE
Décision
du
18
Juin
2018
modifiant
la
décision
du
29
décembre
2017
portant
affectation
des
agents
de
contrôle dans les unités de contrôle et organisation des interims unité départementale du PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N°55/2018 du
19 Juin 2018 portant autorisation d'une manifestation nautique
Décision N°56/2018 du
19 Juin 2018 portant autorisation d’une manifestation nautique
Décision N°57/2018 du
19 Juin 2018 portant autorisation d’une manifestation nautique
Décision N°58/2018 du 19 Juin 2018 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N°60/2018 du
19 Juin 2018 portant autorisation d'une manifestation nautique FA
La L Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général de la préfecture du
Nord
Direction
de
la
Coordination des
Politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
des dépenses par les référents départementaux
Chorus-Formulaire module Communication de la préfecture du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des marchés publics ; Vu la loi organique n° 2001-692 du
1er août 2001
modifiée relative aux lois de finances ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions,
notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 92-604 du
1er
juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles ; Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
le décret du 21
avril 2016 nommant M.
Michel LALANDE,
préfet de la région
Nord - Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord à compter du 4 mai 2016;
Vu
le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation
du
nom et du chef-lieu
de la région
Hauts-de-France ; Vu
le
décret du
31
octobre 2016
nommant
M.
Olivier JACOB,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
donnant
délégation
de
signature
aux
services
prescripteurs
à
l'effet
d'engager
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'équipement
de
l'administration
préfectorale
dans
la
limite des crédits mis chaque année à leur disposition ; Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
nomination
de
M.
Benoît
SILVESTRE,
Directeur
des
finances,
des
Ressources Humaines et des Moyens de la préfecture du Nord à compter du 1°
janvier 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
février
2018
portant
délégation
de
signature
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
par
les
référents
départementaux
Chorus-Formulaire
module
Communication de la préfecture du Nord ; Vu
le
protocole valant contrat de service signé entre
le chef du
centre de services
partagés
régional de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
et
le
préfet
du
Nord
en
sa
qualité
de
représentants des services prescripteurs ; Vu
le
rôle
métier des
« référents
départementaux »
dans
Chorus-Formulaire,
module
Communication,
outil
validé
par
la
Direction
du
Budget
pour
transmettre
au
service
facturier
l'ordre
à
payer
du
service
prescripteur ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1er—
Sont
désignés,
en
qualité
de
«référents
départementaux »
chargés
d'assurer
l'échange
d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission de l’ordre à payer, les agents dont la liste suit :
Agent
Référent
Affectation
départemental
Mme Sophie ARCHER
Titulaire
Mme Anne LOUVART
Titulaire
M. Alain MOREL
Suppléant
Direction des finances, des ressources
-
;
humaines et des moyens
Mme Amélie DRAUX
Suppléante
|
|
Bureau des affaires budgétaires et
M. Gérard BRUNET
Suppléant
immobilières
M. Jean-Christophe BRULIN
Suppléant
Mme Gaëlle GIUSTI
Suppléante
Mme Régine LEROY
Suppléante
Direction des finances, des ressources
humaines et des moyens
M. Saïd BOUDAMDAN
Suppléant
Bureau de l'action sociale
Direction des finances, des ressources
M. Damien CHANDELIER
Suppléant
humaines et des moyens
service régional de Formation
Direction des finances, des ressources
Mme Laure DUMONT
Suppléant
humaines et des moyens
service régional de Formation
Mme Elvire BARREIRA
Suppléante
Direction de la citoyenneté
Mme Magali BRESTEAU
Suppléant
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
M. Philippe GUILLERM
Suppléant
Bureau des affaires départementales Secrétariat général pour les affaires
|
régionales
Mme Marion BOULENGER
Lo.
|
Suppléante
Pôle modernisation de l'action publique
Plate-forme Régionale d'appui interministériel
à la gestion des ressources humaines M.
Jean-François LEDOUE
Suppléant
Secrétariat général pour les affaires
régionales
Pôle modernisation de l’action publique
Mme Francette LOONES
Suppléante
|
Pilotage et gestion des ressources de l'État -
Gestion des ressources humaines et des
moyens
Secrétariat général pour les affaires
régionales
sirie Marine HORVILLE
Suppléante
Pôle modernisation de l’action publique
Plate-forme régionale des achats
Secrétariat
général
pour
les
affaires
régionales
M set BURAMEL
SOpAIÉSnt
Pôle modernisation de l’action publique Mission
suivi
performance
des
BOP
Secrétariat général pour les affaires
régionales
M. Mexirre SHVRA
SUPPIÉeRE
Pôle modernisation de l’action publique Mission suivi performance des BOP Secrétariat général pour les affaires
régionales
Metame Isabelle FÉÈRE
SUpPÉan
Pôle modernisation de l’action publique Mission
suivi
performance
des
BOP
M.
Régis
BROUILLARD
Suppléant
|
Direction des finances, des ressources
Mme
Jacqueline
GHEERAERT
Suppléante
humaines
et
des
moyens
Mme Martine SALOU
Suppléante
Bureau de la dépense
Service
interministériel
départemental
des
Suppléante
systèmes
d'information
et
de
communication
Mme Lila BOUMEDIENNE
du Nord (SIDSIC)
Article 2 -
Les agents désignés à
l'article
premier reçoivent délégation
pour signer les ordres à
payer,
pour
le
compte
des
services
prescripteurs,
des
pièces
justificatives
nécessaires
à
l'exécution
des
dépenses
soumises à leur visa. Article 3 - L'arrêté préfectoral du 23 février 2018 susvisé est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur régional des finances publiques de la région
Hauts-de-France et du département du Nord
ainsi qu'aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lu:
le
2
Ô
JUIN
2018
e
|
=
Michel LALANDE 7
La b Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général de la préfecture du
Nord
Direction de la
Coordination des
Politiques
Interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté portant délégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des dépenses
par le centre de services partagés régional Chorus de la préfecture du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des marchés publics ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
modifiée relative aux lois de finances ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, notamment son article 34 ; Vu
la
loi
n° 2015-29 du
16 janvier 2015
modifiée relative à
la délimitation
des
régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er
juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 21
avril 2016 nommant M.
Michel LALANDE,
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord: Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du
nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ; Vu
le décret du
31
octobre 2016
nommant M.
Olivier JACOB,
secrétaire général
de
la
préfecture du
Nord ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
donnant
délégation
de
signature
aux
services
prescripteurs
à
l'effet
d'engager
les
dépenses
de
fonctionnement
et d'équipement de
l'administration
préfectorale
dans
la
limite des crédits mis chaque année à leur disposition ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Régis
BROUILLARD,
attaché
d'administration
de
l'État,
en
qualité
de
chef
du
bureau
de
la
dépense
à
la
direction
des
finances,
des
ressources humaines et des moyens ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses par le centre de services partagés régional Chorus de la préfecture du Nord ; Vu
les
programmes
dont
l'exécution
de
la
dépense
doit
relever
du
centre
de
services
partagés
régional
Chorus de la préfecture du Nord ; Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1er-
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
membres
du
centre
de
services
partagés
régional Chorus figurant dans le tableau repris dans l'article 2 du présent arrêté aux fins de réalisation dans Chorus des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes sur les programmes suivants : MINISTERE DE L’INTERIEUR
0104
Intégration et accès à la nationalité française
0119
Concours financiers aux communes et groupements de communes
0120
Concours financiers aux départements
0121
Concours financiers aux régions
0122
Concours spécifiques et administration :
0161
Sécurité civile
0207
Sécurité et circulation routières
0216
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
218
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
0232
Vie politique, cultuelle et associative
0303
Immigration et asile
0307
Administration territoriale
0754
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales
pour l'amélioration des transports en
commun, la circulation et la sécurité routières
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
0112
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
0129
Coordination du travail gouvernemental
0147
Politique de la ville
0165
Conseil d'État et autres juridictions administratives
0333
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
723
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
0743
CAS pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
348
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
0833
Avances
sur
le
montant
des
impositions
revenant
aux
régions,
départements,
communes,
établissements et divers organismes MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
832
Avances aux collectivités et établissements publics
PUBLIQUE
148
| Fonction publique
MINISTERE
DE
LA DECENTRALISATION,
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
FONCTION
MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
Fonds de prévention des risques naturels majeurs ( FPRNM)
0181
| Prévention des risques
SOCIAL MINISTÈRE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DIALOGUE
0111
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES
0209
| Solidarité à l'égard des pays en développement
MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
0177
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
RECHERCHE
0172
MINISTERE
DE
L’EDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
DE
LA
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DU DROIT DES FEMMES
137
| Egalité entre les femmes et les hommes
Article 2-
Les agents
membres du centre de services
partagés
régional
Chorus ci-dessous désignés sont
habilités
à
réaliser dans
Chorus
des
actes
nécessaires
à
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
sur
les
programmes repris dans larticle 1° du présent arrêté :
Agents
Fonctions
Actes
M.
Régis BROUILLARD
Mme Véronique DUCATTEAU Mme Céline BÈVE Mme Jacqueline GHEERAERT Mme Martine SALOU Mme Sandrine VASCONCELOS
Responsable
des
demandes
de
paiement
et
des
recettes
non
fiscales.
Validation des demandes de mise en paiement et titres de perception. Certification du service fait.
M. Régis BROUILLARD Mme Jacqueline GHEERAERT Mme Céline BÈVE Mme Martine SALOU Mme Anouck BEAUFILS
Responsable
des
engagements
juridiques.
Validation des engagements juridiques et engagements de tiers. Certification du service fait.
Mme Morgane BIANCO Mme Lucie CARVALHO Mme Nathalie CHARLET Mme Véronique DUCATTEAU Mme Mélanie DEBERGHES Mme Christiane EVRARD Mme Béatrice FACHE Mme Céline FARINARO Mme
Katy FRANCHE
Gestionnaire de dépenses et des recettes.
Saisie des - engagements juridiques, - engagements de tiers, - titres de perception. Certification du service fait. Saisie des demandes de paiement Mme Hélène HAEYAERT Mme Sandrine LAURENCE Mme Véronique LECOÎNTRE Mme Aurélie LEPEZ Mme Suzanne PINTO CARVALHO Mme Ameline PUSCHMANN Mme Marie-Paule SCHOLAERT Mme Sylvie VANDERSTRAETEN Mme Sandrine VASCONCELOS Mme Nathalie WAROT Article 3 - L'arrêté préfectoral du 22 mai 2018 susvisé est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France
et du
département du
Nord
ainsi
qu'aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à LILLE, le
2 O JUIN 2018
Le
LA
ce
Michel LALANDE 4
EX É Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
DECISION
FAVORABLE
Direction de la Citoyenneté
DOSSIER N° 368
Bureau
de
la réglementation
PROCEDURE
PC-AEC
générale
et
de
la
circulation
routière
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Nord,
Aux
termes
du
procès-verbal
et
de
ses
délibérations
en
date
du
6
juin
2018
prises
sous
la
présidence
de
Madame
Eliane
DEL
DIN,
directrice
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord,
représentant
Monsieur
le
préfet
empêché,
Vu
la
loi
n°
2008-776 de
modernisation
de
l'économie
du
4
août
2008,
notamment
son
article
102,
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code
de
commerce
et
notamment
ses
articles
L.750-1
et
suivants,
ainsi
que
R.751-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.142-1,
ainsi
que
L.425-4,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-25, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2015
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2017
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial du Nord
—
CDAC,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
novembre
2017
par
lequel
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
donne
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord, délégation
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord sous le n° 245 du 2 novembre 2017 : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
par
lequel
e
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
organise
la
suppléance
de
la
présidence
de
la
CDAC
et
autorise
Madame
Eliane
DEL
DIN
en
qualité
de
directrice
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord
à
présider
la
CDAC
du
Nord
:
suppléance
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord sous
le
n°122
du 4 juin 2018, Vu
le
dépôt
du
permis
de
construire
n°
PC
059
560
18
S0009
transmis
le
9
avril
2018
par
la
mairie
de
SECLIN, Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SCI
LAURIER
017
portant
extension
d'un
ensemble
commercial
par
création
d'une boulangerie
à
l'enseigne
ANGE
sur
une
surface
de
vente
de
36,42
m°
à
SECLIN,
Rue
de
l'Industrie,
enregistrée
le
23
avril
2018
sous
le
numéro
368, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2018
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement commercial du Nord pour l'examen de la demande susvisée, Vu
le
rapport
d'instruction
présenté
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
(DDTM), Après avoir délibéré,
assistée de Monsieur Jean-Philippe CARRÉ,
représentant le directeur départemental
des territoires et de la mer du Nord, Considérant que
la
CDAC
se
prononce
sur les effets
du
projet en
matière d'aménagement du
territoire,
de
développement
durable,
de
protection
des
consommateurs
et,
à
titre
accessoire,
en
matière
sociale,
conformément aux critères d'évaluation énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce, Considérant qu'en termes d'aménagement du territoire et de développement durable,
la DDTM émet un avis
favorable sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SCI
LAURIER 017 portant extension
d'un
ensemble commercial
par création
d’une
boulangerie à
l'enseigne ANGE
sur une surface
de vente
de
36,42 m° à SECLIN,
Rue de l'industrie,
Considérant que le projet s'implante en bordure d'un réseau viaire adapté et sécurisé, Considérant que le projet d'importance relativement modeste s'inscrit dans une zone commerciale existante, Considérant l'engagement pris par le porteur de projet de contribuer à la récupération des eaux pluviales et à l'accessibilité du site aux personnes à mobilité réduite,
A
ÉMIS
UN AVIS FAVORABLE
lors de sa séance en
date du 6 juin 2018,
à
la demande d'autorisation d'exploitation
commerciale
de
la SCI
LAURIER
017
portant
extension
d’un
ensemble
commercial
par
création
d'une
boulangerie
à
l'enseigne
ANGE
sur
une
surface
de
vente
de
36,42
m?
à
SECLIN,
Rue
de
l'Industrie
par
5
votes
favorables,
2
défavorables et 1
abstention sur les 8 membres que compte la commission,
une personnalité qualifiée
du
collège
consommation
étant
excusée
et
un
représentant
du
Scot
Lille
Métropole
et
une
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
étant
absents,
l'avis
favorable
n'étant
émis
qu'à
condition
de
recueillir 5 votes favorables. portée par la société
SCI LAURIER 017 63 Rue Basse 59000 LILLE
représentée par
Monsieur Franck BARRE Email : fb.csc@orange.fr Æ&
06.72.77.15.51
Ont voté POUR le projet : Au titre des élus locaux : Monsieur Jean-Rémy VANDEVOORDE, Adjoint au maire de SECLIN Monsieur Daniel BOUREL., représentant de la Métropole Européenne de Lille Monsieur Daniel DELWARDE,
Maire de PROVILLE,
représentant les maires du Nord
Au titre des personnalités qualifiées : Madame Claudie GHESQUIERE, personnalité qualifiée du collège CONSOMMATION Monsieur Benoît PONCELET, personnalité qualifiée du collège DEVELOPPEMENT DURABLE A voté CONTRE le projet : Au titre des élus locaux : Madame Mady DORCHIES, représentant le président du Conseil régional des Hauts-de-France Monsieur André FIGOUREUX, Maire de WEST-CAPPEL, représentant les intercommunalités du Nord S’est
ABSTENU
:
Au
titre
des
élus
locaux
:
Monsieur
Jean-Marc
GOSSET,
représentant
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
Fait
à
Lille,
le
Pour
le préfet
et A
SedUlN
2018
Le
secrétaire
général
adjoint
Thiegrÿ
MAILLES
DELAIS
ET
VOIES
DE RECOURS
:
Dans
un
délai
d'un
mois,
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
-
Bureau
de
l'aménagement
commercial
-
secrétariat
de
la
CNAC
-
Bâtiment 4
-
61
boulevard
Vincent
Auriol
-
Teledoc
121
-
75703
PARIS
CEDEX
13.
Ce
délai
court
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
- Pour
le
demandeur,
à
compter de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision,
-
Pour
le
préfet
et
les
membres
de
la
commission
visés
à
l'article
L.752-17
du
code de commerce,
à
compter de
la
date
de
la
réunion
de
la
commission,
-
Pour
toute
autre
personne
ayant
intérêt
à
agir,
à
compter de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
R.752-19
du
code de commerce. La
saisine
de
la
commission
nationale
est
un
préalable
obligatoire
à
un
recours
contentieux à
peine
d'irrecevabilité
de
ce
5
dernier. 4
ES L Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
DECISION
FAVORABLE
Direction de la Citoyenneté
DOSSIER N° 369
Bureau
de
a
réglement
PROCEDURE PC-AEC
ureau
de
la
réglementation
générale et de la circulation
routière
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Nord,
Aux
termes
du
procès-verbal
et
de
ses
délibérations
en
date
du
6
juin
2018
prises
sous
la
présidence
de
Madame
Eliane
DEL
DIN,
directrice
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord,
représentant
Monsieur
le
préfet
empêché,
Vu
la
loi
n°
2008-776 de
modernisation
de
l'économie
du 4
août 2008,
notamment
son
article
102,
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code de
commerce
et
notamment
ses
articles
L.750-1
et
suivants,
ainsi
que
R.751-1
et
suivants,
Vu
le
code de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.142-1,
ainsi
que
L.425-4,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-25, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, Vu
l'arrêté préfectoral du
11
septembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2017 instituant la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
—
CDAC,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
novembre
2017
par
lequel
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
donne
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
délégation
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord sous le n° 245 du 2 novembre 2017 ;: Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
par
lequel
e
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
organise
la
suppléance
de
la
présidence
de
la
CDAC
et
autorise
Madame
Eliane
DEL
DIN
en
qualité
de
directrice
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord
à
présider
la
CDAC
du
Nord
:
suppléance régulièrement publiée au
recueil des actes administratifs de
la préfecture du
Nord sous
le
n°122
du 4 juin 2018, Vu
le
dépôt
du
permis
de
construire
n°
PC
059
570
18 A0001
transmis
le
13
février 2018
par
la
mairie
de
SOCX, Vu
la demande d'autorisation
d'exploitation
commerciale de
la SNC
LIDL portant création,
par transfert,
d’un
magasin
LIDL de
1
274 m° de surface de vente à SOCX,
Route
Départementale 916 — Faubourg de Cassel,
enregistrée le 12 avril 2018 sous le numéro 369, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2018
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement commercial du Nord pour l'examen de la demande susvisée, Vu
le
rapport
d'instruction
présenté
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
(DDTM), Après avoir délibéré,
assistée de Monsieur Jean-Philippe CARRÉ,
représentant le directeur départemental
des territoires et de la mer du Nord, Considérant que
la
CDAC
se
prononce sur
les
effets du
projet en
matière d'aménagement du territoire,
de
développement
durable,
de
protection
des
consommateurs
et,
à
titre
accessoire,
en
matière
sociale,
conformément aux critères d'évaluation énoncés à
l'article L.752-6 du code de commerce,
Considérant qu'en termes d'aménagement du territoire et de développement durable,
la
DDTM émet un avis
réservé sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SNC LIDL portant création,
par trans-
fert, d'un magasin LIDL de 1
274 m° de surface de vente à SOCX,
Route Départementale 916 — Faubourg de
Cassel, Considérant qu'en termes d'aménagement du territoire,
le projet consiste au transfert d'un
magasin sur l'em-
placement d'une friche de stockage céréalier, Considérant qu’un projet d'installation d'une maison médicalisée est à l'étude sur le site de l'ancien magasin, Considérant la volonté du pétitionnaire d'améliorer l'intégration de son projet dans l'ensemble de la zone en termes d'aménagement du territoire,
notamment en
matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité
ré-
duite,
À
ÉMIS
UN AVIS FAVORABLE
lors de sa séance en date du 6 juin 2018,
à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SNC
LIDL
portant
création,
par transfert,
d'un
magasin
LIDL
de
1
274
m°
de
surface
de
vente
à
SOCX,
Route
Départementale
916 —
Faubourg
de
Cassel par 7
votes
favorables
et
1
abstention
sur
les
8
membres
que
compte
la
commission,
une
personnalité
qualifiée
du
collège
consommation
et
un
représentant
du
syndicat
mixte
du
Scot
Flandre-Dunkerque
étant
excusés,
une
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
étant
absent,
l'avis
favorable
n'étant
émis
qu'à
condition
de
recueillir
5
votes
favorables. portée par la société
SNC LIDL 38 Rue de la Gare 2011 Avenue Industrielle La Houssoye 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
représentée
par
Monsieur Etienne COULIER Email : etienne.coulier@lidi.fr &
03.20.44.02.43
Ont voté POUR le projet : Au titre des élus locaux : Monsieur Christian LEY, Maire de SOCX Madame Claudine DELASSUS, représentant la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, Monsieur Jean-Marc GOSSET, représentant le Président du Conseil Départemental du Nord Madame Mady DORCHIES, représentant le Président du Conseil régional des Hauts-de-France Monsieur Daniel DELWARDE, Maire de PROVILLE, représentant les maires du Nord Monsieur André FIGOUREUX, Maire de WEST-CAPPEL, représentant les intercommunalités du Nord Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
Madame
Claudie
GHESQUIERE,
personnalité
qualifiée
du
collège
CONSOMMATION
S’est
abstenu
:
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
Monsieur
Benoit
PONCELET,
personnalité
qualifiée
du
collège
DEVELOPPEMENT
DURABLE
1
9
JUIN
2018
Fait
à
Lille,
le
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
secrétaire
général
adjoint
Thier
ILLES
DELAIS
ET
VOIES
DE RECOURS
:
Dans
un
délai
d'un
mois,
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
-
Bureau
de
l'aménagement
commercial
-
secrétariat
de
la
CNAC
-
Bâtiment
4
-
61
boulevard
Vincent
Auriol
-
Teledoc
121
-
75703
PARIS
CEDEX
13.
Ce
délai
court
dans
les
conditions définies ci-après : - Pour
le
demandeur,
à
compter de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision,
-
Pour
le
préfet
et
les
membres
de
la
commission
visés
à
l'article
L.752-17
du code
de
commerce,
à
compter de
la
date
de
la
réunion
de la commission, - Pour
toute
autre
personne
ayant
intérêt
à
agir,
à
compter de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
R.752-19
du
code de commerce. La
saisine
de
la
commission
nationale
est
un
préalable
obligatoire
à
un
recours
contentieux
à
peine
d'irrecevabilité
de
ce
5
dernier. #
EX LL Liberté +
Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
DECISION
FAVORABLE
Direction de la Citoyenneté
DOSSIER N° 370
Bureau
de {a
réglementation
PROCEDURE
PC-AEC
générale
et
de
la
circulation
routière
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Nord,
Aux
termes
du
procès-verbal
et
de
ses
délibérations
en
date
du
6
juin
2018
prises
sous
la
présidence
de
Madame
Eliane
DEL
DIN,
directrice
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord,
représentant
Monsieur
le
préfet
empêché,
Vu
la
loi
n°
2008-776
de
modernisation
de
l'économie
du
4
août
2008,
notamment
son
article
102,
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des chances
économiques,
Vu
le
code de
commerce
et
notamment
ses
articles
L.750-1
et
suivants,
ainsi
que
R.751-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.142-1,
ainsi
que
L.425-4,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-25, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2015
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre 2017
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial du Nord
—
CDAC,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
novembre 2017
par
lequel
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
donne
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
délégation
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord sous
le
n°
245
du
2
novembre 2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
par
lequel
e
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
organise
la
suppléance
de
la
présidence
de
la
CDAC
et
autorise
Madame
Eliane
DEL
DIN
en
qualité
de
directrice
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord
à
présider
la
CDAC
du
Nord
:
Suppléance
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord sous
le
n°122
du 4 juin 2018, Vu
le
dépôt
du
permis
de
construire
n°
PC
059
032
18
A0003
transmis
le
7
février
2018
par
la
mairie
d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SCCV
AULNOY
portant
création
d'un
ensemble
commercial
de
3
494
m?
de
surface
de
vente
par
la
création
de
4
cellules
commerciales
à
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES,
enregistrée
le
9
avril
2018
sous
le
numér
370, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
mai
2018
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement commercial du Nord pour l'examen de la demande susvisée, Vu
le
rapport
d'instruction
présenté
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
(DDTM), Après avoir délibéré,
assistée de Monsieur Jean-Philippe CARRÉ,
représentant le directeur départemental
des territoires et de la mer du Nord, Considérant que la
CDAC
se
prononce sur les effets du
projet en
matière d'aménagement du territoire,
de
développement
durable,
de
protection
des
consommateurs
et,
à
titre
accessoire,
en
matière
sociale,
conformément aux critères d'évaluation énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce, Considérant qu'en termes d'aménagement du territoire et de développement durable,
la DDTM émet un avis
favorable
sur
ia
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SCCV AULNOY
portant
création
d'un
ensemble
commercial
de
3
494
m?
de
surface
de vente
par la
création
de 4
cellules commerciales
à
AULNOY-LES-VALENCIENNES, Considérant que la zone commerciale,
accessible aux piétons,
sera située à proximité d'une desserte impor-
tante de transports collectifs, Considérant que
l'impact du
projet sera limité sur le trafic routier,
qui est déjà
saturé aux heures de
pointe
sur l’ensemble de la zone commerciale, Considérant qu'en termes de développement durable, ce projet réduit l'empreinte carbone grâce à la création de places réservées aux véhicules électriques et l'installation d’une toiture végétalisée qui permettra une iso- lation thermique, Considérant que
le
parc de stationnement,
mutualisé pour les 4 cellules commerciales
projetées,
comporte
63 places perméables, dépassant ainsi les critères exigés en application de la loi ALUR,
A ÉMIS
UN AVIS FAVORABLE
lors de sa séance en date du 6 juin 2018, à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SCCV AULNOY portant création
d'un
ensemble commercial de 3 494
m° de surface de vente
par la création
de 4
cellules commerciales
à AULNOY-LES-VALENCIENNES par 7 votes favorables et 2 abstentions sur les 9
membres
que compte
la
commission,
une personnalité qualifiée du collège consommation
étant excusée
et
une
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
étant
absent,
l'avis
favorable
n'étant
émis
qu'à condition de recueillir 5 votes favorables. portée par la société
SSCV AULNOY 181
Rue de Menin
Parc de l'Innovation 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
représentée par
Monsieur Christophe JANET Email : cjanet@aventim.com &
03.20.36.56.74
Ont voté POUR le projet : Au titre des élus locaux : Monsieur Laurent DÉPAGNE, Maire d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Monsieur Jean-Pierre DONNET, représentant la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, Monsieur Raymond ZINGRAFF, vice-président représentant le SIMOUV Monsieur Jean-Marc GOSSET, représentant le Président du Conseil Départemental du Nord Madame Mady DORCHIES, représentant le Président du Conseil régional des Hauts-de-France Monsieur Daniel DELWARDE, Maire de PROVILLE, représentant les maires du Nord Monsieur André FIGOUREUX, Maire de WEST-CAPPEL, représentant les intercommunalités du Nord S’est
abstenu
:
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
Madame
Claudie
GHESQUIERE,
personnalité
qualifiée
du
collège
CONSOMMATION
Monsieur
Benoît
PONCELET,
personnalité
qualifiée
du
collège
DEVELOPPEMENT
DURABLE
À
9
JUIN
2018
Fait à Lille,
le
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
secrétaire
général
adjoint
MAILLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans
un
délai
d'un
mois,
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
-
Bureau
de
l'aménagement
commercial
-
secrétariat
de
la
CNAC
-
Bâtiment
4
-
61
boulevard
Vincent
Auriol
-
Teledoc
121
-
75703
PARIS
CEDEX
13.
Ce
délai
court
dans
les
conditions définies ci-après : - Pour
le
demandeur,
à compter de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision,
-
Pour
le
préfet et les
membres
de
la
commission
visés
à
l'article
L.752-17
du code de commerce,
à
compter de
la
date
de
la
réunion
de la commission, -
Pour
toute
autre
personne
ayant
intérêt
à
agir,
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
R.752-19
du
code de commerce. La
saisine
de
la
commission
nationale
est
un
préalable
obligatoire
à
un
recours
contentieux
à
peine
d'irrecevabilité
de
ce
5
dernier. #
Da L Liberté
+ Egalité + Fraternité
nm
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SFECTI CRE
; " ve
: =
PREFET DU NORD
anne
PREFET DU PAS-DE-CALAIS
01
13 Jun 2018
PREFET DE LA SOMME
PREFET DE L'AISNE
Secrétariat général
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau de
l’intercommunalité et des finances locales
Arrêté interdépartemental modifiant l’arrêté interdépartemental du 29 décembre 2017
portant modifications statutaires du Syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Aisne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ; Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ; Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération intercommunale ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002
sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2
juillet 2003 « urbanisme et habitat »
;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu
la
loi
n°
2012-281
du
29
février
2012
visant
à
assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
Région
des
Hauts-de-France,
Préfet
du
Nord
à
compter
du
4
mai 2016 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Nicolas
BASSELIER
en
qualité
de
Préfet
de
l'Aisne
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
16
février
2017
portant
nomination
de
M.
Fabien
SUDRY
en
qualité
de
Préfet
du
Pas-de-Calais
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
Préfet
de
la
Somme;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre 2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Olivier
JACOB,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
DEL
GRANDE,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Charles
GERAY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Somme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre
LARREY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’Aisne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2008
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Nord
(SIAN)
et
création
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
29
décembre
2017
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du Nord
;
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2017
du
Comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
proposant
le
transfert
au
SIDEN-SIAN
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
des
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
« Assainissement non
collectif
»
et «
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
sur
le
territoire
des
communes
de
CHEMY,
GONDECOURT
et
HERRIN
;
Vu
la
délibération
du
21
décembre
2017
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
sollicitant
le
transfert
des
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
au
SIDEN-SIAN sur le territoire des communes de CHEMY, GONDECOURT et HERRIN ; Sur
proposition
des
Secrétaires
généraux
des
Préfectures
de
l'Aisne,
du
Nord,
du
Pas-de-
Calais, et de la Somme ;
ARRETENT
Article 1
:
L'article 1
de l'arrêté du 29 décembre 2017 est complété comme suit :
L'extension
du
périmètre du
Syndicat
mixte
d'assainissement et de
distribution
d’eau
du
Nord
{SIDEN-SIAN) est autorisée au 1° janvier 2018 comme suit : Département du Nord (59): -
Transfert
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
des
compétences
« Assainissement
collectif »,
« Assainissement
non
collectif »
et
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines » sur le territoire des communes de CHEMY, GONDECOURT et HERRIN au Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN). Article
2 :
L'adhésion
des
collectivités
entraîne
l'application
des
règles
de
transfert
de
biens,
droits
et
obligations
prévues
par
le
||
de
l'article
L5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT). Les
transferts
de
biens
relatifs
aux
réseaux
dans
les
zones
d'aménagement
concerté
et
les
zones
d'activité
économique
seront
opérés
selon
les
mêmes
modalités
que
dans
les
autres
parties du territoire. Le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-2
et
des
articles
L.
1321-38, L 1321-4 et L.
1321-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
L'EPCI est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Article 3 : Les annexes jointes sont celles annexées à l'arrêté du 29 décembre 2017. Article 4 : Conformément à
l’article R 421-1
du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’obiet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5
:
Les Secrétaires généraux des Préfectures de l'Aisne, du
Nord, du Pas-de-Calais, et
de
la
Somme,
le
Président du
SIDEN-SIAN,
les
Présidents des
EPCI
membres
ainsi
que
les
Maires des communes membres du SIDEN-SIAN
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié au
recueil
des actes administratifs des quatre
Préfectures et dont copie sera adressée :
-
au Directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France
-
au Président de la Chambre Régionale des comptes Hauts-de-France
-
au Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord. Fait
le
46
JU
1018
Le
Préfet
de
l'Aisne
Le
Préfet
du
Pas-de-Calais
POUR
LÉ
PRÉFET
ÉTAIRE
GÉNÉRAL
Marc
DELIGRANDE
Le
Préfet
du
Nord
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
ZE
le
Olivier
JACOB
Le
Préfet
de
la
Somme
Pour
le
Préfet
et par
délégation
Le
Secrétaire
Génér SIDEN SIAN
ANNEXES
Vu pour être annexées à l'arrêté interdépartemental du ? g DEC 207
Le Préfet de l'Aisne Le Préfet du Nord
7 tiens
NOIRS BASSELIER
uyaster JAGOB
Le Préfet du Pas-fe-Chlais Le Préfet de la Somme
Pour LK|PRÉFET
Le SECRÉTAÏRE GÉNÉRAL
Marc DEL GRANDE
Jean-Cjaries GERAŸ
11 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES C1.1
"PRODUCTION D'EAU POTABLE" ET C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU POTABLE"
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D‘ DÉPARTEMENTS
EAU POTABLE"
LALAINCOURT Aisne
ASSIS SUR SERRE Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
JAULNOIS-SOUS-LAON Aisne
BECQUIGNY Aisne
BENAY Aisne
BESNY-ET-LOIZY Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
LE CATELET Aisne
CERIZY Aisne
CHAVIGNY Aisne
CHERET Aisne
CHERY LES POUILLY Aisne
CUISY-EN-ALMONT Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
ESTRÉES Aisne
ETREUX Aisne
EVERGNICOURT Aisne
GOUY Aisne
GRANDLUP-ET-FAY Aisne
GROUGIS Aisne
GUIVRY Aisne
HARGICOURT Aisne
HAUTEVILLE Aisne
HJONCOURT Aisne
LA MALMAISON Aisne
LA SELVE Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEURY Aisne
LIEZ Aisne
MACQUIGNY Aisne
MONCEAU-LES-LEUPS Aisne
MONCEAU-LE-WAAST Aisne
MONTBREHAIN Aisne
MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NAUROY Aisne
INEUFCHATEL SUR AISNE Aisne
NOYALES Aisne
OISY Aisne
PIERREPONT Aisne
POUILLY SUR SERRE Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
PROIX Aisne
REGNY Aisne
REMIES Aisne COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' DÉPARTEMENTS
EAU POTABLE"
REMIGNY Aisne
ISEBONCOURT. Aisne
SERAIN Aisne
TARTIERS Aisne
VAUXREZIS Aisne
VAUXAILLON Aisne
VENDHUILE Aisne
VILLERET Aisne
MIVAISE Aisne
ABANCOURT Nord
JABSCON Nord
AIX Nord
IAMFROIPRET Nord
JANNEUX Nord
JANOR Nord
ARNEKE Nord
JARTRES Nord
ATTICHES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
JAUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AUDIGNIES Nord
JAVELIN Nord
JAVESNES-LES-AUBERT Nord
AVESNES-LE-SEC Nord
AWOINGT Nord
BACHY Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BAMBECQUE Nord
BANTEUX Nord
BANTIGNY Nord
BANTOUZELLE Nord
BAVAY Nord
BAVINCHOVE Nord
BAZUEL Nord
BEAUDIGNIES Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BELLIGNIES Nord
BERMERIES Nord
BERSEE Nord
BERTHEN Nord
BETHENCOURT Nord
BETTRECHIES Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BEVILLERS Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BLARINGHEM Nord
BLECOURT Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BOLLEZEELE Nord
BORRE Nord
BOUCHAIN Nord
BOURGHELLES Nord
BOUSIGNIES Nord —
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' DÉPARTEMENTS
EAU POTABLE"
BOUVIGNIES Nord
BRIASTRE Nord
BRILLON Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BRY Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCLES Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CARNIERES Nord
CARNIN Nord
CASSEL Nord
LE CATEAU-CAMERESIS Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
CAUROIR Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CRESPIN Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CROCHTE Nord
CROIX-CALUYAU Nord
CURGIES Nord
CUVILLERS Nord
CYSOING Nord
DEHERIES Nord
DENAIN Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
LE DOULIEU Nord
DRINCHAM Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
ELINCOURT Nord
ENGLEFONTAINE Nord
ENNEVELIN Nord
EPPE-SAUVAGE Nord
ERINGHEM Nord
ESCAUDAIN Nord
ESCAUDOEUVRES Nord
ESNES Nord
ESQUELBECQ Nord
ESTOURMEL Nord
ESTREUX Nord
ESWARS Nord
ETH Nord
ESTRUN Nord
LE FAVRIL Nord
FERON Nord
LA FLAMENGRIE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1,2 "DISTRIBUTION D' DEPARTEMENTS
EAU POTABLE"
FLETRE Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
FRASNOY Nord
FRESSIES Nord
IGENECH Nord
GHISSIGNIES Nord
GLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
GOMMEGNIES Nord
GONDECOURT Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
LA GROISE Nord
GUSSIGNIES Nord
HARDIFORT Nord
HARGNIES Nord
HASPRES Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HAULCHIN Nord
HAVELUY Nord
HAYNECOURT Nord
HECQ Nord
HELESMES Nord
HEM-LENGLET Nord
HERRIN Nord
HERZEELE Nord
HONDEGHEM Nord
HONDSCHOOTE Nord
HON-HERGIES Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HORDAIN Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
HOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
IWUY Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
KILLEM Nord
LANDAS Nord
LANDRECIES Nord
LECELLES Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LESDAIN Nord
LIEU-SAINT-AMAND Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
LOCQUIGNOL Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LOURCHES Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LOUVIL Nord
LYNDE Nord
MAING Nord
MARESCHES Nord
MARETZ Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES G1.1 “PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 “DISTRIBUTION D' DÉPARTEMENTS EAU POTABLE"
MAROILLES Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord
MASTAING Nord
MAULDE Nord
MAZINGHIEN Nord
MECQUIGNIES Nord
MERCKEGHEM Nord
MERIGNIES Nord
MERRIS Nord
METEREN Nord
MILLAM Nord
IMILLONFOSSE Nord
IMONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
IMONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
MOUCHIN Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
NAVES Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
LA NEUVILLE Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIEURLET Nord
NIVELLE Nord
INOMAIN Nord
NOORDPEENE Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
OBIES Nord
OCHTEZEELE Nord
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY Nord
OOST-CAPPEL Nord
ORCHIES Nord
ORS Nord
ORSINVAL Nord
JOSTRICOURT Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PAILLENCOURT Nord
PHALEMPIN Nord
PITGAM Nord
POIX DU NORD Nord
POMMEREUIL Nord
PONT-A-MARCQ Nord
POTELLE Nord
PRADELLES Nord
PRESEAU Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
PREUX-AU-SART Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D’ DEPARTEMENTS
EAU POTABLE"
PROVILLE Nord
QUAEDYPRE Nord
QUERENAING Nord
LE QUESNOY Nord
QUIEVRECHAIN Nord
QUIEVY Nord
RAMILLIES Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
RENESCURE Nord
REUMONT Nord
REXPOEDE Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
ROBERSART Nord
ROEULX Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROSULT Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK Nord
RUESNES Nord
RUMEGIES Nord
ISAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
ISAINT-AUBERT Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
ISAINT-WAAST Nord
ISALESCHES Nord
ISAMEON Nord
SANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
ISAULTAIN Nord
SEBOURG Nord
ISEPMERIES Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
SERCUS Nord
SOCX Nord
ISTAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STEENE Nord
ISTEENVOORDE Nord
ISTÉENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
ITEMPLEUVE EN PEVELE Nord
[TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
THIVENCELLE Nord
FHUMERIES Nord
ITHUN-L'EVEQUE Nord
[THUN-SAINT-AMAND Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' DEPARTEMENTS EAU POTABLE"
THUN-SAINT-MARTIN Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
ITOURMIGNIES Nord
TRELON Nord
[TROISVILLES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
VILLERS-POL Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WAHAGNIES Nord
MALINCOURT-SELVIGNY Nord
MWALLERS Nord
MALLERS-EN-FAGNE Nord
MALLON-CAPPEL Nord
MAMBAIX. Nord
MANNEHAIN Nord
MARGNIES-LE-GRAND Nord
MWARGNIES-LE-PETIT Nord
MWARHEM Nord
MASNES-AU-BAC Nord
MAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord
MWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
MWEMAERS-CAPPEL Nord
AWEST-CAPPEL Nord
AWIGNEHIES Nord
ILLIES Nord
WINNEZEELE Nord
AWYORMHOUT Nord
MULVERDINGHE Nord
YLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
AUCHY-LES-MINES Pas-de-Calais
AUXI-LE-CHÂTEAU Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BERNEVILLE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BLESSY Pas-de-Calais
BOIRY NOTRE DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIÈRES Pas-de-Calais
BUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
BULLECOURT Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ESTREE-BLANCHE Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1,1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' DEPARTEMENTS
EAU POTABLE"
FONTAINE-LES-CROISILLES Pas-de-Calais
FREMICOURT Pas-de-Calais
GOMIECOURT Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAISNES-LEZ-LA-BASSEE Pas-de-Calais
HARAVESNES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
ROUGEFAY Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
ISAUDEMONT Pas-de-Calais
ITORTEQUESNE Pas-de-Calais
[VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS EN ARTOIS Pas-de-Calais
MITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
MARLUS Pas-de-Calais ANNEXE II
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMERESLesCOLLEGE COMPETENCE DEPARTEMENTS
ACHERY Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
JAULNOIS-SOUS-LAON Aisne
JAUTREMENCOURT Aisne
BARISIS Aisne
BECQUIGNY Aisne
BELLENGLISE Aisne
BERTAUCOURT-EPOURDON Aisne
BESNY-ET-LOIZY Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
BRIE Aisne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne
LE CATELET Aisne
CAUMONT Aisne
CHERET Aisne
CHERY-LES-POUILLY Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES Aisne
CLACY-ET-THIERRET Aisne
COMMENCHON Aisne
COUCY-LA-VILLE Aisne
COUCY LES EPPES Aisne
CRAONNELLE Aisne
DEUILEET Aisne
EPPES Aisne
ESTREES (02) Aisne
ETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne
ETOUVELLES Aisne
ETREUX. Aisne
EVERGNICOURT Aisne
FOURDRAIN Aisne
FRESNES Aisne
GIZY Aisne
GOUY Aisne
GROUGIS Aisne
GUIVRY Aisne
GUNY Aisne
HARGICOURT Aisne
LEHAUCOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LANISCOURT Aisne
LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne
LEMPIRE Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEVERGIES Aisne
LIERVAL Aisne
LIEZ Aisne MANICAMP Aisne
MAYOT Aisne COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
MOLAIN Aisne
MOLINCHART Aisne
MONS-EN-LAONNOIS Aisne
MONTBREHAIN Aisne
MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne
NAUROY Aisne
NOUVION-LE-VINEUX Aisne
PIERREMANDE Aisne
POUILLY-SUR-SERRE Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
QUIERZY Aisne
RIBEAUVILLE Aisne
ROGECOURT Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS Aisne
SAMOUSSY Aisne
SEBONCOURT Aisne
ISERAIN Aisne
ISERVAIS Aisne
TRAVECY Aisne
TRUCY Aisne
UGNY-LE-GAY Aisne
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT Aisne
VENDHUILE Aisne
VERNEUIL-SOUS-COUCY Aisne
VILLEQUIER-AUMONT Aisne
VILLERET Aisne
VIVAISE Aisne
VESLUD Aisne
VORGES Aisne
[ABANCOURT Nord
ANOR Nord
JARNEKE Nord
JARTRES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
JAWOINGT Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BAVINCHOVE Nord
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS EN CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BERTHEN Nord
BEVILLERS Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BOUSIGNIES Nord
BRIASTRE Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BUYSSCHEURE Nord
ICAESTRE Nord
CAGNONCLES Nord
CARNIERES Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
CASSEL Nord LE CATEAU-CAMBRESIS Nord CATILLON-SUR-SAMBRE Nord CATTENIERES Nord CAUDRY Nord CAUROIR Nord CHATEAU-L'ABBAYE Nord CRESPIN Nord CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord CURGIES Nord LE DOULIEU Nord EBBLINGHEM Nord EECKE Nord EPPE-SAUVAGE Nord ESCAUTPONT Nord ESTOURMEL Nord ESWARS Nord ESTRUN Nord FERON Nord FLETRE Nord FLINES-LES-MORTAGNE Nord FRESSIES Nord GLAGEON Nord GODEWAERSVELDE Nord GONNELTEU Nord GOUZEAUCOURT Nord LA GROISE Nord HARDIFORT Nord HASNON Nord HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord HAVELUY Nord HEM-LENGLET Nord HERGNIES Nord HERIN Nord HONDEGHEM Nord HONNECHY Nord HONNECOURT-SUR-ESCAUT. Nord HOUTKERQUE Nord INCHY Nord Lwuv Nord LECELLES Nord LESDAIN Nord LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord LYNDE Nord MARETZ Nord MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord MASNIERES Nord MAULDE Nord MAZINGHIEN Nord MERRIS Nord METEREN Nord MILLONFOSSE Nord MONTAY Nord MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord MORBECQUE Nord MORTAGNE-DU-NORD Nord MOUSTIER-EN-FAGNE Nord NEUF-BERQUIN Nord NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIVELLE Nord
NOORDPEENE Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord OCHTEZEELE Nord ODOMEZ Nord OHAIN Nord OISY Nord ORS Nord OUDEZEELE Nord OXELAERE Nord PAILLENCOURT Nord POMMEREUIL Nord PRADELLES Nord QUERENAING Nord QUIEVRECHAIN Nord QUIEVY Nord RAMILLIES Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord RENESCURE Nord REUMONT Nord RIBECOURT-LA-TOUR Nord ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord ROSULT Nord ROUVIGNIES Nord RUBROUCK Nord RUMEGIES Nord RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord SAINT-AUBERT Nord SAINT-AYBERT Nord SAINT-JANS-CAPPEL Nord SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord ISAINT-SOUPLET Nord ISAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord ISAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord SANCOURT Nord SARS-ET-ROSIERES Nord SEBOURG Nord SERANVILLERS-FORENVILLE Nord SERCUS Nord STAPLE Nord STEENBECQUE Nord STEENWERCK Nord STRAZEELE Nord TERDEGHEM Nord THIENNES Nord ITHIVENCELLE Nord THUN-L'EVEQUE Nord ÉTHUN-SAINT-AMAND Nord THUN-SAINT-MARTIN Nord ITRELON Nord TROISVILLES Nord VERCHAIN-MAUGRE Nord VIEUX-BERQUIN Nord VILLERS-GUISLAIN Nord VILLERS-OUTREAUX Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
VILLERS-PLOUICH Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord WALLERS Nord WWALLERS-EN-FAGNE Nord WALLON-CAPPEL. Nord WaMBAIX Nord WASNES-AU-BAC Nord WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord WEMAERS-CAPPEL Nord WILLIES Nord WINNEZEELE Nord ZERMEZEELE Nord ZUYTPEENE Nord CLETY Pas-de-Calais RONSSOY Somme TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme Near
ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1H.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
JACHERY Aisne
LAUTREMENCOURT Aisne
BERTAUCOURT-EPOURDON Aisne
BRIE Aisne
CAUMONT Aisne
COMMENCHON Aisne
DEUILLET Aisne
FOURDRAIN Aisne
GUIVRY Aisne
LA NEUVILLE EN BEINE Aisne
LIEZ Aisne
IMANICAMP Aisne
IMAYOT Aisne
PIERREMANDE Aisne
QUIERZY Aisne
SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS Aisne
SERVAIS Aisne
ITRAVECY Aisne
UGNY-LE-GAY Aisne
VILLEQUIER-AUMONT Aisne
JABANCOURT Nord
JANOR Nord
[ARNEKE Nord
[ARTRES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BAVINCHOVE Nord
BAZUEL _ Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS EN CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BERTHEN Nord
BEVILLERS Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BOUSIGNIES Nord
BRIASTRE Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCLES Nord
CARNIERES Nord
CASSEL Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAUROIR Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
CRESPIN Nord
ICREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CURGIES Nord
DEHERIES Nord
LE DOULIEU Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
EPPE-SAUVAGE Nord
ESCAUTPONT Nord
ESTOURMEL Nord
ESWARS Nord
ESTRUN Nord
FERON Nord
FLETRE Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
FRESSIES Nord
IGLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
LA GROISE Nord
HARDIFORT Nord
HASNON Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HAVELUY Nord
HEM-LENGLET Nord
HERGNIES Nord
HERIN Nord
HONDEGHEM Nord
HONNECHY Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
IMUY Nord
LECELLES Nord
LESDAIN Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
LYNDE Nord
MARETZ Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord
MAULDE ... Nord
IMAZINGHIEN Nord
MERRIS Nord
METEREN Nord
MILLONFOSSE Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MORBECQUE Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
: IMOUSTIER-EN-FAGNE Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIVELLE Nord
NOORDPEENE Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
OCHTEZEELE Nord
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY Nord
ORS Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PAILLENCOURT Nord
POMMEREUIL Nord
PRADELLES Nord
QUERENAING Nord
QUIEVRECHAIN Nord
QUIEVY Nord
RAMILLIES Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
RENESCURE Nord
REUMONT. Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROSULT Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK Nord
RUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-AYBERT Nord
ISAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL. Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
SANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
SEBOURG Nord
ISERANVILLERS-FORENVILLE Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
THIVENCELLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
TRELON Nord
TROISVILLES Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
MILLERS-GUISLAIN Nord VILLERS-OUTREAUX Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENTS
VILLERS-PLOUICH Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
AWALLERS Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WamBAIx Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WILLIES Nord
MINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUVTPEENE Nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
JACHERY Aisne
JAUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
BARISIS Aisne
BECQUIGNY Aisne
BELLENGLISE Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
BRIE Aisne
LE CATELET Aisne
CHERY-LES-POUILLY Aisne
CRAONNELLE Aisne
ESTREES Aisne
ETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne
ETREUX Aisne
FRESNES Aisne
GIZY Aisne
GOUY Aisne
GROUGIS Aisne
HARGICOURT Aisne
LEHAUCOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LEMPIRE Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEVERGIES Aisne
LIEZ Aisne
MAYOT.. Aisne
MONTBREHAIN Aisne
NAUROY Aisne
PIERREMANDE Aisne
POUILLY-SUR-SERRE Aisne
RIBEAUVILLE Aisne
ROGECOURT Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS Aisne
SEBONCOURT Aisne
MENDHUILE Aisne
[VILLERET Aisne
JABANCOURT Nord
JAMFROÏPRET Nord
JANOR Nord
JARNEKE Nord
JARTRES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AUDIGNIES Nord
JAWOINGT Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BANTEUX Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DEPARTEMENTS
BANTOUZELLE Nord
BAVAY Nord
BAVINCHOVE Nord
BAZUEL Nord
BEAUDIGNIES Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS EN CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BELLIGNIES Nord
BERMERIES Nord
BERTHEN Nord
BETTRECHIES Nord
BEVILLERS Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BOUSIES Nord
BOUSIGNIES Nord
BRIASTRE Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BRY Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCLES Nord
CARNIERES Nord
CASSEL Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAUROIR Nord
GHATEAU-L'ABBAYE Nord
CRESPIN Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CROIX-CALUYAU Nord
CURGIES Nord
LE DOULIEU Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
ENGLEFONTAINE Nord
EPPE-SAUVAGE Nord
ESCAUTPONT Nord
ESTOURMEL Nord
ESWARS Nord
ETH Nord
ESTRUN Nord
LE FAVRIL Nord
FERON Nord
LA FLAMENGRIE Nord
FLETRE Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
FRASNOY Nord
FRESSIES Nord
GHISSIGNIES Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DÉPARTEMENTS
GLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
GOMMEGNIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
LA GROISE Nord
GUSSIGNIES Nord
HARDIFORT Nord
HARGNIES Nord
HASNON Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HAVELUY Nord
HECQ Nord
HEM-LENGLET Nord
HERGNIES Nord
HERIN Nord
HONDEGHEM Nord
HON-HERGIES Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
HOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
INUY Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LANDRECIES Nord
LECELLES Nord
LESDAIN Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
LOCQUIGNOL Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LYNDE Nord
MARESCHES Nord
MARETZ Nord
MAROILLES Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord
MAULDE Nord
MAZINGHIEN Nord
MECQUIGNIES Nord
MERRIS Nord
METEREN Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MORBECQUE Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIVELLE Nord
NOORDPEENE Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
OBIES Nord
OCHTEZEELE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DEPARTEMENTS
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY (59) Nord
ORS Nord
ORSINVAL Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PAILLENCOURT Nord
POIX-DU-NORD Nord
POMMEREUIL Nord
POTELLE Nord
PRADELLES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
PREUX-AU-SART Nord
QUERENAING Nord
LE QUESNOY Nord
QUIEVRECHAIN Nord
QUIEVY Nord
RAMILLIES Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
RENESCURE Nord
REUMONT Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
ROBERSART Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROSULT Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK Nord
RUESNES Nord
RUMEGIES Nord
ISAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
SAINTWAAST Nord
SALESCHES Nord
SANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
SEBOURG Nord
SEPMERIES Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
SERCUS Nord
ISTAPLE Nord
ISTEENBECQUE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
THIVENCELLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES PEPARTEMENTS
TRELON Nord
TROISVILLES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord VERCHAIN-MAUGRE Nord VIEUX-BERQUIN Nord VILLEREAU Nord VILLERS-GUISLAIN Nord VILLERS-OUTREAUX Nord MILLERS-PLOUICH Nord VILLERS-POL Nord WALINCOURT-SELVIGNY Nord WALLERS Nord \WALLERS-EN-FAGNE Nord WALLON-CAPPEL - Nord MAMBAIX Nord WARGNIES-LE-GRAND Nord WARGNIES-LE-PETIT Nord WASNES-AU-BAC Nord WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord WEMAERS-CAPPEL Nord WILLIES Nord WINNEZEELE Nord ZERMEZEELE Nord ZUYTPEENE Nord CLETY Pas-de-Calais ANNEXE V
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES STATUTS DU SIDEN-SIAN
COMPETENCE C5 "DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE"
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE DEPARTEMENT L'INCENDIE
JAUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
BECQUIGNY ‘ Aisne
BENAY Aisne
BONY Aisne
CERIZY . Aisne
CHAVIGNY Aisne
CUISY EN ALMONT Aisne
ESSIGNY LE GRAND Aisne
ESTREES Aisne
ETREUX Aisne
GOUY Aisne
GUIVRY Aisne
HARGICOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LE CATELET Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEURY Aisne
LTEZ Aisne
MACQUIGNY Aisne
MONCEAU-LE-WAAST Aisne
MONTBREHAIN Aisne
NAUROY Aisne
OISY Aisne
REGNY Aisne
VAUXAILLON Aisne
VAUXREZIS Aisne
VENDHUILE : Aisne
VILLERET Aisne
JABANCOURT Nord
AIBES Nord
AIX Nord
AMFROIPRET Nord
ANHIERS Nord
ANICHE Nord
ANNEUX Nord
ANOR Nord
ARNEKE Nord
ARTRES Nord
ASSEVENT Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
ATTICHES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AUBERCHICOURT Nord
AUBY Nord
AUCHY LES ORCHIES Nord
AUDIGNIES ; Nord
JAVESNELLES Nord
JAVESNES-SUR-HELPE Nord
BACHY Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BAMBECQUE Nord
BANTEUX Nord
BANTIGNY Nord
BAS-LIEU Nord
BAVAY Nord
BAVINCHOVE Nord
BAZUEL Nord
BEAUDIGNIES Nord
BEAUFORT Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BELLIGNIES Nord
BERELLES Nord
BERMERAIN Nord
BERMERIES Nord
BERSEE Nord
BERSILLIES Nord
BERTHEN Nord
BETHENCOURT Nord
BETTIGNIES Nord
BETTRECHIES Nord
BEUGNIES Nord
BEVILLERS Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BLARINGHEM Nord
BLECOURT Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BOLLEZEELE Nord
BORRE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT L'INCENDIE
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
BOUSIGNIES Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord
BOUVIGNIES Nord
BRIASTRE Nord
BRILLON Nord
BROXEELE Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BRUNEMONT Nord
BRY Nord
BUGNICOURT Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCLES Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CANTIN Nord
CAPELLE Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CARNIERES Nord
CARTIGNIES Nord
CASSEL Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAULLERY Nord
CAUROIR Nord
CERFONTAINE Nord
CHEMY Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
COBRIEUX Nord
COLLERET Nord
COUSOLRE Nord
COUTICHES Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CROCHTE Nord
CURGIES Nord
CUVILLERS Nord
CYSOING Nord
DAMOUSIES Nord
DEHERIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
DOURLERS Nord
DRINCHAM Nord
EBBLINGHEM Nord
ECAILLON
Nord
ECCLES Nord
ECLAIBES Nord
ECUELIN
Nord
EECKE
Nord
ELESMES Nord
ELINCOURT Nord
ENGLEFONTAINE Nord
ENNEVELIN Nord
EPPE-SAUVAGE Nord
ERINGHEM Nord
ERRE Nord
: JESCARMAIN Nord
ESCAUDOEUVRES Nord
ESNES Nord
ESQUELBECQ Nord
ESTAIRES Nord
ESTOURMEL Nord
ESTREES Nord
ESTREUX Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
ETH Nord
ETROEUNGT Nord
FAUMONT Nord
FECHAIN Nord
FELLERIES Nord
FENAIN Nord
FERIN Nord
FERRIERE-LA-PETITE Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLETRE Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
FRASNOY Nord
FRESSIES Nord
GENECH Nord
GHISSIGNIES Nord
Pr COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT L'INCENDIE
GLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
GOGNIES-CHAUSSEE Nord
GOMMEGNIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
GRAND-FAYT Nord
GUSSIGNIES Nord
HAMEL Nord
HARDIFORT Nord
HARGNIES Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HAULCHIN Nord
HAUSSY Nord
HAUT-LIEU Nord
HAVELUY Nord
HAVERSKERQUE Nord
HAYNECOURT Nord
HECQ Nord
HERZEELE Nord
HESTRUD Nord
HONDEGHEM Nord
HON-HERGIES Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HORNAING Nord
HOUDAIN LEZ BAVAY Nord
HOUTKERQUE Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
KILLEM Nord
LA FLAMENGRIE Nord
LA GROISE Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LA NEUVILLE Nord
LALLAING Nord
LANDAS Nord
LANDRECIES Nord
LAROUILLIES Nord
LE CATEAU CAMBRESIS Nord
LE DOULIEU Nord
LE FAVRIL Nord
LE QUESNOY Nord
LECLUSE Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
LESDAIN Nord
LEVAL Nord
LEZ-FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
LIEU-SAINT-AMAND Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
LOURCHES Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LOUVIL Nord
LYNDE Nord
MAIRIEUX Nord
MARBAIX Nord
MARCQ-EN-OSTREVENT Nord
MARESCHES Nord
MAROILLES Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord
MAZINGHIEN Nord
MECQUIGNIES Nord
MERCKEGHEM Nord
MERIGNIES Nord
MERRIS Nord
MERVILLE Nord
METEREN Nord
MILLAM Nord
MILLONFOSSE Nord
MONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MONTRECOURT Nord
MOUCHIN Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIEURLET Nord
NIVELLE Nord
NOMAIN Nord
NOORDPEENE Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE DEPARTEMENT L'INCENDIE
OBIES Nord
OCHTEZEELE Nord
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY Nord
OOST-CAPPEL Nord
ORS Nord
ORSINVAL Nord
OSTRICOURT Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PAILLENCOURT Nord
PETIT-FAYT Nord
PHALEMPIN Nord
PITGAM Nord
POIX DU NORD Nord
POMMEREUIL Nord
PONT-A-MARCQ Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
PREUX-AU-SART Nord
PRISCHES Nord
QUAEDYPRE Nord
QUERENAING Nord
QUIEVRECHAIN Nord
QUIEVY Nord
RACHES Nord
RAINSARS Nord
RAMILLIES Nord
RAMOUSIES Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
RENESCURE Nord
REUMONT Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
RIEULAY Nord
ROBERSART Nord
ROEULX Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROMERTES Nord
ROOST-WARENDIN Nord
ROSULT Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK Nord
RUESNES Nord
RUMEGIES Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SAINT AUBERT Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-AYBERT Nord
ISAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
ISAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-WAAST Nord
ISALESCHES Nord
SAMEON Nord
SANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
SARS-POTERIES Nord
SASSEGNIES Nord
SAULZOIR Nord
SEBOURG Nord
SEMERIES Nord
ISEMOUSIES Nord
SEPMERIES Nord
SERANVILLERS FORENVILLE Nord
SERCUS Nord
SOCX Nord
ISOLESMES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
ISOMMAING Nord
ISTAPLE Nord
STÉENE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TEMPLEUVE EN PEVELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
THUMERIES Nord
THUN-L'EVEQUE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT L'INCENDIE
THUN-SAINT-AMAND Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
TOURMIGNIES Nord
TRELON Nord
TROISVILLES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
NVIESLY Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
VIEUX-MESNIL Nord
VIEUX-RENG Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-AU-TERTRE Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
VILLERS-POL Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord VOLCKERINCKHOVE Nord
VRED Nord
WAHAGNIES Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WAMBAIX Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
WANNEHAIN Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM Nord
WARLAING Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES Nord
WINNEZEELE Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
ZEGERSCAPPEL Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BLESSY Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
BULLECOURT Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
DELETTES Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
FREMICOURT . Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAISNES LEZ LA BASSEE Pas-de-Calais
HARAVESNES Pas-de-Calais
HENDECOURT LES CAGNICOURT Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION . Pas-de-Calais
ISAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
ISAUDEMONT Pas-de-Calais
THEROUANNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE
L'INCENDIE
DEPARTEMENT
VIS EN ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY EN ARTOIS Pas-de-Calais ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU POTABLE"
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TERRITOIRE SUR LEQUEL SONT
EXERCÉES LES COMPETENCES C1.1
LES COMPETENCES C1.1 “PRODUCTION D° EAU POTABLE" ET | “PRODUCTION D' EAU POTABLE" ET | DEPARTEMENTS C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU POTABLE" C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU | POTABLE"
ANHIERS Nord
LARLEUX Nord
AUBY Nord
BRUNEMONT Nord
BUGNICOURT Nord
CANTIN Nord
CUINCY Nord
ERCHIN Nord
ESQUERCHIN Nord
ESTREES Nord
FAUMONT Nord
FECHAIN Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis FERIN Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) FLINES LEZ RACHES Nord
GOEULZIN Nord
GUESNAIN Nord
HAMEL Nord
LALLAING Nord
LAMBRES LES DOUAI . Nord
LAUWIN PLANQUE Nord
LECLUSE Nord
MARCQ EN OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
ROUCOURT Nord
VILLERS AU TERTRE Nord
AIBES Nord
JASSEVENT Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
BOUSSIERES SUR SAMBRE Nord
CERFONTAINE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge- COLLERET Nord
Val-de-Sambre COUSOLRE Nord
{transfert de compétence suite à adhésion} ECHLAIBES Nord
ECUELIN Nord
ELESMES Nord
FERRIERE LA PETITE Nord
IGOGNIES CHAUSSEE Nord
LEVAL Nord
MAIRIEUX Nord
OBRECHIES Nord
QUIEVELON Nord
SAINT REMY CHAUSSEE : Nord
ISASSEGNIES Nord
VIEUX MESNIL. Nord ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR TERRITOIRE SUR LEQUEL SONT
EXERCEES LES COMPETENCES C1.1
LES COMPETENCES C1.1 "PRODUCTION D' EAU POTABLE" ET | “PRODUCTION D'EAU POTABLE" ET | DEPARTEMENTS
C1.2 “DISTRIBUTION D'EAU POTABLE" C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE"
VIEUX RENG Nord
[VILLERS SIRE NICOLE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre |NOYELLES SUR SAMBRE Nord
{transfert de compétence suite à représentation-substitution)
BAISIEUX Nord
BOUVINES Nord
CHERENG Nord
DEULEMONT Nord
EMMERIN Nord
ERQUINGHEM-LYS Nord
ESCOBECQUES Nord
FRELINGHIEN Nord
HANTAY Nord
Métropole Européenne de Lille HERLIES Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) HOUPLIN-ANCOISNE Nord
ILLIES Nord
MARQUILLIES Nord
NOYELLES-LES-SECLIN Nord
PERONNE-EN-MELANTOIS Nord
SAILLY-LEZ-LANNOY Nord
SAINGHIN-EN-MELANTOIS Nord
SALOME Nord
VENDEVILLE Nord
VERLINGHEM Nord
MARNETON Nord
MICRES Nord
WILLEMS Nord
AUBERS Nord
Métropole Européenne de Lille BOIS GRENIER Nord
{transfert de compétence suite à représentation-substitution) [FROMELLES Nord
LE MAISNIL Nord
RADINGHEM EN WEPPES Nord
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
ICAPELLE Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois ESCARMAIN Nord
HAUSSY Nord
{transfert de compétence suite à représentation-substitution) [MONTRECOURT Nord
ROMERIES Nord
SAINT MARTIN SUR ECAILLON Nord
SAINT PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
ISOMMAING Nord
VENDEGIES SUR ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
DELETTES Pas-de-Calais
ENQUIN LES GUINEGATTE Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer |ERNY SAINT JULIEN Pas-de-Calais
FEBVIN PALFART Pas-de-Calais
{transfert de compétence suite à représentation-substitution}) |FLECHIN Pas-de-Calais
MAMETZ Pas-de-Calais
SAINT AUGUSTIN Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TERRITOIRE SUR LEQUEL SONT
EXERCEES LES COMPETENCES C1.1
LES COMPÉTENCES C1.1 “PRODUCTION D' EAU POTABLE" ET | “PRODUCTION D' EAU POTABLE" ET | DEPARTEMENTS C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU POTABLE" C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU ‘ POTABLE"
[THEROUANNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes Flandre Lys ESTAIRES Nord
{transfert de compétence suite à représentation-substifution) |HAVERSKERQUE Nord
LA GORGUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys LESTREM Pas-de-Calais
{transfert de compétence suite à représentation-substitution) _|MERVILLE Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
Communauté de Communes Flandre Lys LAVENTIE Pas-de-Calais
{transfert de compétence suite à adhésion) JSAILLY SUR LA LYS Pas-de-Calais
ANICHE Nord
JAUBERCHICOURT Nord
BRUILLE LES MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
EMERCHICOURT Nord
ERRE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent FENAIN Nord
{transfert de compétence suite à représentation-substitution) |HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES Nord
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY EN OSTREVENT Nord
PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
TILLOY LES MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES HAMAGE Nord
[WARLAING Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent SOMAIN Nord
{transfert de compétence suite à adhésion)
LAVESNELLES Nord
AVESNES SUR HELPE Nord
BAS ÉIEU Nord
BEAUREPAIRE SUR SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
BOULOGNE SUR HELPE Nord
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE SUR HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois FELLERIES Nord
{transfert de compétence suite à représentation-substitution). [FLAUMONT WAUDRECHIES Nord FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND FAYT Nord
HAUT LIEU Nord
HESTRUD Nord TERRITOIRE SUR LEQUEL SONT
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR | EXERCEES LES COMPETENCES C1.1
LES COMPETENCES C1.1 "PRODUCTION D' EAU POTABLE" ET | "PRODUCTION D' EAU POTABLE" ET | DEPARTEMENTS
C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU POTABLE" C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE"
LAROQUILLIES Nord
LEZ FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
MARBAIX Nord
PETIT FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS DU NORD Nord
SAINT AUBIN Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois SAINT HILAIRE SUR HELPE Nord
{transfert de compétence suite à représentation-substitution) [SARS POTERIES Nord
SEMERIES Nord
ISEMOUSIES Nord
SOLRE LE CHÂTEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES EN THIERACHE Nord
WATTIGNIES LA VICTOIRE Nord ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNES
JANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis FLINES LES RACHES Nord (transfert de compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
MARCQ EN OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
JALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise GIBERCOURT Aisne
{transfert de compétence suite à adhésion) HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
MONT D'ORIGNY Aisne
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY SAINTE BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZTIERES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
[THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
BAMBECQUE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre BERGUES Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) BIERNE Nord BISSEZEELE Nord BOLLEZÉELE Nord BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
CAPPELLEBROUCK Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF | PEPARTEMENTS
COMMUNES
CROCHTE Nord
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre HOLQUE Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST CAPPEL Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
SAINT MOMELIN Nord
SAINT PIERREBROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
MWEST-CAPPEL Nord
MWORMHOUT Nord
MULVERDINGHE Nord
MWYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
JAUDINCTHUN Pas-de-Calais
LAVROULT Pas-de-Calais
BEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais
BOMY Pas-de-Calais
COYECQUES Pas-de-Calais
DELETTES Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer DENNEBROEUCQ Pas-de-Calais
(CAPSO) ENQUIN LES GUINEGATTE Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
FAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Caïais
FLECHIN Pas-de-Calais
HEURINGHEM Pas-de-Calais
LAIRES Pas-de-Calais
MAMETZ Pas-de-Calais
MERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais
RECLINGHEM Pas-de-Calais
RENTY Pas-de-Calais
ROQUETOIRE Pas-de-Calais
SAINT AUGUSTIN Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
[THEROUANNE Pas-de-Calais
[THIEMBRONNE Pas-de-Calais
WITTES Pas-de-Calais TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA|: EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNES
AIX Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault ATTICHES Nord (C.C.P.C.) JAUCHY LES ORCHIES Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY LA FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
{C.C.P.C.) CHEMY Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
GONDEOCURT Nord
HERRIN Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
MERIGNIES Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
LA NEUVILLE Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT Nord
PHALEMPIN Nord
PONT A MARCQ Nord
[SAMEON Nord
ITEMPLEUVE EN PEVELE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
AWAHAGNIES Nord
AMYANNEHAIN Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
ENGLEFONTAINE Nord
ETH Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal GOMMEGNIES Nord (transfert de compétence suite à adhésion) HECQ Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord
PREUX-AU-SART Nord
LE QUESNOY Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES
RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
MWARGNIES LE GRAND Nord
SN RE MARQUES LE PEUT 22] Nos
AMFROIPRET Nord
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BERMERIES Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HON-HERGIES Nord
| HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) LA FLAMENGRIE Nord
LA LONGUEVILEE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
MAROILLES Nord
MECQUIGNIES Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
[TAISNIERES-SUR-HON Nord
JARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION BUISSY Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite à adhésion) CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF | PEPARTEMENTS COMMUNES
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite à adhésion) RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
ROEUX Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
S.L.A. De La Ravine BANTIGNY Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) BLECOURT Nord
CUVILLERS Nord
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert NAVES Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
ISAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAT Nord
ERRE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent FENAIN Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) PECQUENCOURT Nord
ue eee eee eee CRIEULAY CT Nord RS ANICHE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent JAUBERCHICOURT Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) BRUILLE LES MARCHIENNES Nord
ÉCAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES Nord
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY EN OSTREVENT Nord
SOMAIN Nord
TILLOY LES MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES HAMAGE Nord
AWARLAING Nord
ESTAIRES Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF | PEPARTEMENTS
‘ COMMUNES
Communauté de Communes Flandre Lys FLEURBAIX Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) HAVERSKERQUE Nord
LA GORGUE Nord
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY SUR LA LYS Pas-de-Calais
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY Nord
MONTRECOURT Nord
ROMERIES Nord
SAINT MARTIN SUR ECAILLON Nord
SAINT PYTHON Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois SAULZOIR Nord
: JSOLESMES Nord
{transfert de compétence suite à représentation-substitution) ISOMMAING Nord
VENDEGIE SUR ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
JAIBES Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLIES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge- BETTIGNIES Nord
Val-de-Sambre BOUSIGNIES SUR ROC Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES CHAUSSEE Nord
MAIRIEUX Nord
QUIEVELON Nord
SAINT REMY CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX RENG Nord
VILLERS SIRE NICOLE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-
Val-de-Sambre NOYELLES SUR SAMBRE Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
Communauté de Communes Les Campagnes de l'Artois : , es , . un BERNEVILLE Pas-de-Calais
{transfert de compétence suite à représentation-substitution)
ANIZY-LE-CHÂTEAU Aisne
BASSOLES-AULERS Aisne
BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN Aisne
BRANCOURT-EN-LAONNOIS Aisne
CHAÏLLEVOIS Aisne
FAUCOUCOURT Aisne
Communauté de Communes LIZY Aisne
Picardie des Châteaux MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES Aisne
{transfert de compétence suite à représentation-substitution) MONTBAVIN Aisne
PINON Aisne
PREMONTRE Aisne
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET Aisne ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF | PEPARTEMENTS COMMUNES
SUZY Aisne
URCEL Aisne
VAUXAILLON Aisne
WISSIGNICOURT Aisne
JAVESNELLES Nord
. AVESNES SUR HELPE Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois BAS LIEU Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
BOULOGNE SUR HELPE Nord
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE SUR HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois FELLERIES Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) FLAUMONT WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND FAYT Nord
HAUT LIEU Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
MARBAIX Nord
PETIT FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS DU NORD Nord
[SAINT AUBIN Nord
SAINT HILAIRE SUR HELPE Nord
JSARS POTERIES Nord
ISEMERIES Nord
ISEMOUSIES Nord
SOLRE LE CHÂTEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES EN THIERACHE Nord
AWATTIGNIES LA VICTOIRE Nord
Communauté de Communes du Ternois
(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
AUX! LE CHÂTEAU Pas-de-Calais ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
II12 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN LA COMPETENCE TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS
JANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
Communauté d'Agglomération du Douaïsis FLINES LES RACHES Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
‘ MARCQ EN OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
ALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise ICHEVRESIS-MONCEAU Aisne
(transfert de compétence suite à adhésion) ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
IGIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
MONT D'ORIGNY Aisne
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY SAINTE BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZTERES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
URVILEERS Aisne
VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre BIERNE Nord {transfert de compétence suite à adhésion) BISSEZEELE Nord BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
CAPPELLEBROUCK Nord CROCHTE Nord DRINCHAM Nord TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN | LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre MILLAM Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) NIEURLET Nord
OOST CAPPEL Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
SAINT MOMELIN Nord
SAINT PIERREBROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord
MORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
AIX Nord
ATTICHES Nord
AUCHY LES ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY LA FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) [CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
| CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
MERIGNIES Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
LA NEUVILLE Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF/ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
PHALEMPIN Nord
PONT À MARCQ Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) [SAMEON Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) OSTRICOURT Nord
TEMPLEUVE EN PÉVELE Nord
[THUMÉRIES Nord
TOURMIGNIES Nord
MWAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
ENGLEFONTAINE Nord
ETH Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal FRASNOY Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) GHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord
PREUX-AU-SART Nord
LE QUESNOY Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
MARGNIES-LE-GRAND Nord
_ nn — PARGNMESLEPENT CU] ho PT AMEROIPRET Nord
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BERMERIES Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
HON-HERGIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) [LA FLAMENGRIE Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS
MAROILLES Nord
MECQUIGNIES Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal ROBERSART Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) |SAINT-WAAST Nord
[TAISNIERES-SUR-HON Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BRÉBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite à adhésion) LAGNICOURT MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
ROEUX Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
ITORTEQUESNE Pas-de-Calais TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN | LA COMPETENCE DEPARTEMENTS POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNES
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert NAVES Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAT Nord
ERRE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent FENAIN Nord (transfert de compétence suite à représentation-substitution) _ |PECQUENCOURT Nord
ne JREEULAY Nord. _. JANICHE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent JAUBERCHICOURT Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) BRUILLE LES MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES Nord
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY EN OSTREVENT Nord
SOMAIN Nord
TILLOY LES MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES HAMAGE Nord
NMYARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
Communauté de Communes Flandre Lys HAVERSKERQUE Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) {LA GORGUE Nord
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY SUR LA LYS Pas-de-Calais
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois HAUSSY Nord MONTRECOURT Nord
(transfert de compétence suîte à représentation-substitution) ROMERIES Nord
SAINT MARTIN SUR ECAILLON Nord
SAINT PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
ISOLESMES Nord
SOMMAING Nord
VENDEGIES SUR ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
Communauté de Communes de la Champagne Picarde
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) GIZY Aisne
AIBES Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PEPARTEMENTS COMMUNES
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre [BEAUFORT Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES CHAUSSEE Nord
MAIRIEUX Nord
QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre [VIEUX RENG Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS SIRE NICOLE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre
{transfert de compétence suîte à représentation-substitution) NOYELLES SUR SAMBRE Nord
Communauté de Communes Picardie des Châteaux FRESNES Aisne
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) LEUILLY SOUS COUCY Aisne
AVESNELLES Nord
AVESNES SUR HELPE Nord
BAS LIEU Nord
BEAUREPAIRE SUR SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
BOULOGNE SUR HELPE Nord
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE SUR HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnoiïs FELLERIES Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) [FLAUMONT WAUDRECHIES Nord
FLOURSIEÉS Nord
FLOYON Nord
GRAND FAYT Nord
HAUT LIEU Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
MARBAIX Nord
PETIT FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS DU NORD Nord
SAINT AUBIN Nord
SAINT HILAIRE SUR HELPE Nord
SARS POTERIES Nord
ISEMERIES Nord TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN | LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNES
SEMOUSIES Nord
SOLRE LE CHÂTEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES EN THIERACHE Nord
MAT TIGNIES LA VICTOIRE Nord
Communauté de Communes du Ternois
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) |AUXI LE CHÂTEAU Pas-de-Calais ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES
EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LA COMPETENCE GESTION POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES DÉS AUX PLUVIALES URBAINES | PEPARTEMENTS
URBAÏNES COMMUNES
JALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
a in: MONT D'ORIGNY Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY SAINTE BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
[THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
CAPPELLEBROUCK Nord
CROCHTE Nord
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LA COMPETENCE GESTION
POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES |LES EAUX PLUVIALES URBAINES DEPARTEMENTS URBAINES COMMUNES
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST CAPPEL Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
SAINT MOMELIN Nord
SAINT PIERREBROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
MWARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord
\WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
AIX Nord
ATTICHES Nord
AUCHY LES ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) IBEUVRY LA FORET Nord BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
MERIGNIES Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
LA NEUVILLE Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT Nord
PHALEMPIN Nord
PONT À MARCQ Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LA COMPETENCE GESTION
POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES |GES EAUX PLUVIALES URBAINES | PEPARTEMENTS
URBAINES COMMUNES
ISAMEON Nord
[ITEMPLEUVE EN PEVELE Nord
[THUMERIES Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) [TOURMIGNIES Nord
MWAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
JARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION {HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
ROEUX Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
ISAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
[ITORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LA COMPETENCE GESTION POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES [DES EAUX PLUVIALES URBAINES | PEPARTEMENTS
URBAINES COMMUNES
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
JANHIERS Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES LES RACHES Nord
LALLAING Nord
MARCQ EN OSTREVENT Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
BANTIGNY Nord
S.L.A. De La Ravine BLECOURT Nord
CUVILLERS Nord
JAVESNES-LES-AUBERT Nord
ï NAVES Nord SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAT Nord
ANICHE Nord
JAUBERCHICOURT Nord
BRUILLE LES MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
ERRE Nord
FENAIN Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent LOFFRE Nord
MARCHIENNES Nord
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY EN OSTREVENT Nord
PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
SOMAIN Nord
TILLOY LES MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
Communauté de Communes Flandre Lys HAVERSKERQUE Nord
LA GORGUE Nord
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY SUR LA LYS Pas-de-Calais
JAVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURTEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
CARTIGNIES Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LA COMPETENCE GESTION
POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES |DES EAUX PLUVIALES URBAINES DEPARTEMENTS
URBAINES COMMUNES
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
MARBAIX Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILATRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES Nord
ISEMERTES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
AÏBES Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge COUSOLRE Nord
Val de Sambre ECUELIN Nord
GOGNIES CHAUSSEE Nord
MAIRIEUX Nord
NOYELLES SUR SAMBRE Nord
QUIEVELON Nord
SAINT REMY CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX RENG Nord
VILLERS SIRE NICOLE Nord
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois |CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY Nord
MONTRECOURT Nord
ROMERIES Nord
SAINT MARTIN SUR ECAILLON Nord
SAINT PYTHON Nord
ISAULZOIR Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN |_. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES BR Paie D VIRE ES Re ANeS On | DÉPARTEMENTS URBAINES COMMUNES
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
VENDEGIES SUR ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer |AVROULT Pas-de-Calais EE Liberté
+
Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Sous-Préfecture de Dunkerque Bureau des relations avec les collectivités
territoriales
SIVOM DES RIVES DE L’'AA ET DE LA COLME
Arrêté préfectoral portant extension du périmètre, transfert de compétence, modification de la composition du conseil syndical et transfert du siège
du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme
au 1°
juillet 2018 --000---
Le Préfet de la région des Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L.5211-5-1,
L.1321-1
et
suivants,
L.5211-17,
L.5211-18,
L.5211-20 et L.5212-1
à L.5212-34 ;
Vu
la
loi
n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par la loi
n°82-623 du 22 juillet
1982
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ; Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu la loi n°2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu
la
loi
n°2005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique ; Vu la loi
n°2010-1563 du
16 décembre 2010,
modifiée, de réforme des collectivités territoriales ;
Vu
la
loi
n° 2012-281
du
29
février 2012
visant
à
assouplir les
règles
relatives
à
la
refonte de
la
carte intercommunale
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier 2014
portant
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
affirmation des métropoles (MAPTANM) ; Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions et départements
modifié
par le
décret
n°2010-146
du 16 février 2010 ; Vu
le
décret
du
7
avril
2016
nommant
Monsieur
Eric
ETIENNE
en
qualité
de
Sous-Préfet
de
Dunkerque ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE
en
qualité
de
Préfet de
la
Région
Hauts de France,
Préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du
Nord
; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date du 24
mai 2013
portant création du SIVOM des Rives de l'Aa et de
la
Colme
;
Vu
l'arrêté préfectoral du 9 mars 2015 portant extension des compétences du SIVOM à “l'entretien
des espaces verts, dont les terrains de football, hors fleurissement” pour le compte des communes de
Brouckerque,
Cappellebrouck,
Drincham,
Holque,
Looberghe,
Millam,
Saint-Momelin,
Saint-
Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2016
portant
extension
des
compétences
du
SIVOM
à
‘l'entretien des espaces verts,
dont les terrains de football,
hors fleurissement” pour le compte
de
la commune de Spycker ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
janvier
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
ETIENNE, Sous-Préfet de Dunkerque ; Vu
la
délibération
du
15
décembre
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Steene sollicite son
adhésion
et le transfert de sa compétence
« entretien des espaces verts, dont
les terrains de football,
hors fleurissement” au SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme ;
Vu
la délibération
du
15 février 2018
par laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune de
Pitgam
sollicite
son
adhésion
et
le
transfert
de
sa
compétence
«entretien
des
espaces
verts,
dont
les
terrains de footbail,
hors fleurissement" au SIVOM des Rives de l'Aa et de la Coime ;
Vu la délibération du 15 février 2018 par laquelle le Comité syndical du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme accepte, à l'unanimité,
l'adhésion des communes de Stenne et Pitgam pour l'exercice,
pour
leur compte,
de
ia
compétence
« entretien
des
espaces
verts,
dont
les terrains de
football,
hors fleurissement »
à compter du 1er
juillet 2018 ;
Vu la délibération du 15 février 2018 par laquelle le Comité syndical du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme accepte,
à l'unanimité,
la modification de son siège, fixé comme suit
«
à Gravelines,
Hôtel de Ville, BP 175 »
;
Vu
la
lettre
du
12
mars
2018
par
laquelle
le
Président
du
S.I.V.O.M
des
Rives
de
l'Aa
et
de
la
Colme
notifie
les
délibérations
du
Conseil
syndical
aux
maires
des
communes
membres
et
les
invite à délibérer ; Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Brouckerque
(06
avril
2018),
Cappellebrouck
(28
mars 2018),
Craywick
(10
avril
2018),
Drincham
(09
avril 2018),
Gravelines
(04
avril
2018),
Holque
(29
mars
2018),
Looberghe
(12
avril
2018),
Loon-Plage
(26
mars 2018), Millam (22 mars 2018), Saint-Georges sur l'Aa (04 avril 2018),Saint-Momelin (27 mars 2018),
Saint-Pierre-Brouck
(20
février
2018),Spycker
(26
mars
2018),
Watten
(09
avril
2018)
et
Wulverdinghe (09 avril 2018)
donnant un avis favorable à ces nouvelles adhésions et au transfert
de compétences, à compter du
1er
juillet 2018 ainsi qu'au transfert du siège du syndicat ;
Considérant que les conditions de majorité sont réunies : Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Dunkerque,
ARRÊTE ARTICLE 1
Le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme est autorisé à étendre son périmètre aux communes de Pitgam et Steene
ARTICLE 2
Est prononcé, au 1”
juillet 2018, le transfert de la compétence « entretien des espaces verts, dont
les terrains de football,
hors fleurissement » des communes de Pitgam et Steene au SiVOM des
Rives de l’Aa et de la Colme. ARTICLE
3
Les communes de
Pitgam et Steene seront chacune représentées au conseil syndical du « SIVOM
des
Rives
de
l'Aa
et
de
la
Coime»
par
un
nombre
de
délégués
correspondant
à
sa
strate
démographique
telle
qu'elle
est
reprise
à
l'article
9.3
des
statuts
(communes
entre
0
et
2.499
habitants : 2 délégués titulaires). Ces
délégués
seront
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Pitgam
et
Steene
conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4
Ce
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations qui
leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas
de
l'article
L.
1321-1,
des deux premiers alinéas de
l'article
L.
1321-2 et des articles L.
1321-3,
L.
1321-4 et L.
1321-5.
Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme est substitué de plein droit, à la date du transfert de la compétence
et
pour
son
exercice,
aux
communes
de
Pitgam
et
Steene
dans
toutes
ses
délibérations et tous ses actes. Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
moraie
aux
contrats
conclus
par
la
commune
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour le
cocontractant.
Les
communes de
Pitgam et Steene,qui transfèrent la compétence, informent les cocontractants de cette substitution.
ARTICLE 5
Le transfert de compétence entraîne le transfert du service où de la partie de service chargé de sa mise
en
œuvre
selon
les
modalités
précisées
à
l'article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités territoriales. Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui
remplissent en totalité
leurs
fonctions
dans
le
service
ou
la
partie
de
service
transféré
sont
transférés
dans
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
ils
relèvent de
cet
établissement
dans
les
conditions
de
statut et d'emploi qui sont les leurs. Les
agents transférés
conservent,
s'ils y
ont
intérêt,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de
l'article
111
de
la
loi
n°
84-53
du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires
relatives à
la
fonction publique territoriale.
ARTICLE
6
L'article 2 des statuts du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme relatif au périmètre du syndicat est remplacé par les dispositions suivantes : « Le syndicat intercommunal est composé des 18 communes suivantes :
Bourbourg :
Holque ;
Saint Momelin ;
Brouckerque ;
Looberghe ;
Saint-Pierrebrouck ;
Cappellebrouck ;
Loon-Plage ;
Spycker ;
Craywick ;
Millam
;
Steene ;
Drincham ;
Pitgam ;
Waiten ;
Gravelines ;
Saint-Georges-Sur-L'Aa ;
Wuliverdinghe . ARTICLE 7
L'article
5
des
statuts
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
relatif
aux
compétences
exercées, tel qu'il
résulte de l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 9 mars 2015 susvisé, est remplacé
par les dispositions suivantes : «Le
SIVOM
des
Rives
de
l'Aa
et
de
la
Colme
exerce
aux
lieu
et
place
de
ses
communes
membres
:
1.
la
compétence
«entretien
des
espaces
verts,
dont
les
terrains
de
football,
hors
fleurissement »
pour le compte des communes de Brouckerque, Cappellbrouck,
Drincham,
Holque,
Looberghe,
Mitlam,
Pitgam,
Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck,
Spycker, Steene,
Watten et Wulverdinghe, La
compétence
« pose d'une
fibre
optique
entre
les
communes de
Bourbourg,
Craywick,
Gravelines,
Loon-Plage et Saint-Georges sur l'Aa ; concept Delta communication »
pour le
compte des communes de Bourbourg, Craywick, Gravelines,
Loon-Plage et Saint-Georges
sur
l'Aa,
Les
compétences
suivantes
pour
le
compte
de
l’ensemble
des
communes
membres
du
SIVOM
:
a)
construction
et
aménagement
des
équipements
sportifs
(excepté
la
construction
de
salles
polyvalentes
où
salles
de
sports)
existants
à
la
date
de
création
du
SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme,
b)
dératisation,
c)
insertion socio-professionnelle des jeunes,
d)
promotion
de
toutes
activités
de
loisirs
de
plein
air,
culturelles,
sociales
et
touristiques :
e
conception des infrastructures et équipements correspondants,
e
acquisition
des
terrains
et
immeubles
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
équipements,
e
réalisation des infrastructures et équipements correspondants,
+
animation et gestion éventuelle de ces équipements. » ;
ARTICLE 8
L'article 3 des stauts du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme relatif à l'adresse du siége, est remplacé par les dispositions suivantes : « Le siège
du syndicat intercommunal est fixé à Gravelines, Hôtel de Ville BP 175. »
ARTICLE 9
Le présent arrêté prend effet au 1er
juillet 2018.
ARTICLE 10
Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 11
La
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Dunkerque,
le
Président
du
SIVOM
des
Rives
de
l'Aa
et
de
la
Colme
et
les
Maires
de
Pitgam
et
Steene
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du Nord et dont copie sera adressée :
—
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
membres
;
—
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
:
—
à
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
:
—
à
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
des
Hauts
de
France
et
du
Département
du
Nord
;
—
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord.
Fait
à
Dunkerque
le
8
juin
2018.
Pour le Préfet et par délégation Le
Sous-Préfet
de
Dunkerque,
Eric ETIENNE
et Liberté + Égallé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE
MODIFIANT LA DECISION DU 29 DECEMBRE 2017 PORTANT AFFECTATION
DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
UNITE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
LA DIRECTRICE REGIONALE
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail :
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail :
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts de France ;
Vu la décision du 25 juin 2015 modifiée portant affectation des responsables d'unité de contrôle pour la
région Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU
sur l'emploi de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi des Hauts de France ;
Vu l'arrêté interministériel du 1* août 2017 portant nomination de Monsieur Florent FRAMERY sur
l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du
Pas-de-Calais ;
Vu la décision du 4 septembre 2017 de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France portant délégation de signature à Monsieur
Florent FRAMERY, responsable de l'unité départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE, pour
affecter et organiser les intérims des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'unité
départementale du Pas-de-Calais :
Vu la décision modifiée du 29 décembre 2017, portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et organisation des intérims au sein de l'unité départementale du Pas-de-Calais ;
DECIDE : Liberté + Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 1 : L'article 2.1 de la décision du 29 décembre 2017 est modifié comme suit :
La phrase «Responsable de l'unité de contrôle: Mme Florence TARLEE » est remplacée par
« Responsable de l'unité de contrôle : poste non pourvu »
Article 2 : L'article 3.1 de la décision du 29 décembre 2017 est modifié comme suit :
La phrase «Responsable de l'unité de contrôle: Mme Sylvie AZELART » est remplacée par
« Responsable de l'unité de contrôle : poste non pourvu »
La phrase « Section 03-08 — Béthune — Littoral et Transport : non pourvue » est remplacée par « Section
03-08 — Béthune -— Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail »
Atticle 3 : Est ajouté à l’article 3.3 de la décision du 29 décembre 2017 les dispositions suivantes :
- L'intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-06,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03, où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05.
Article 4 : A l'article 3.6 de la décision du 29 décembre 2017, les dispositions relatives à l'intérim de la
section d'inspection 03-08 sont supprimées.
Article 5 : L'article 4.1 de la décision du 29 décembre 2017 est modifié comme suit :
La phrase « Section 04-10 - Lumbres : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail » est remplacée
par « Section 04-10 — Lumbres : non pourvue ».
Article 6: Aux articles 4.2 et 4.4 de la décision du 29 décembre 2017, les références à l'agent de
contrôle de la section 04-10 sont supprimées.
Article 7 : Est ajouté un article 4.7 à la décision du 29 décembre 2017, rédigé comme suit :
« L'intérim de la section d'inspection du travail 04-10 — Lumbres, non pourvue par un agent titulaire, est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'agent de contrôle en charge de la section 04-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 04-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 04-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 04-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 04-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 04-04, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 04-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
04-11, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 04-05, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 04-06. »
Article 8: La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures du
Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de la région Hauts-de-F] Liberté » Egalué» Frterté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 55/2018
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 19 décembre 2017 par Madame DUMONT Adblia, Présidente de l'association « jouteurs d'Ors », en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Sambre à l'Oise ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: L'autorisation sollicitée par Madame DUMONT Adolia, Présidente de l'association « jouteurs
d'Ors », d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «lâcher de balles en plastique» le 12 août 2018 de 07h à 19h au PK 5.762 sur le canal de la Sambre à l'Oise dans le département du Nord sur la commune d'Ors est accordée.
Article 2 : Il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 12 août 2018 de 13h
à 19h. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront en amont de l'écluse d'Ors evou à la halte nautique de Landrecies. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la
vole d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Aflcle 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui cofceme tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être calisés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ouà l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Æ
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au-regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de, le directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, Madame DUMONT Adolia, Présidente de l'association « jouteurs d'Ors », qui sont chargés, chäcun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fat à Douai. le { g JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
__ . Jean-Marie LESTIENNE
Sous-préfecture de Cambrai
SDIS 59
Mairie d'Ors
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Madame DUMONT Adolia, Présidente de l'association « jouteurs d'Ors »
Direction départementale des tersoires et de a mer
= Dégaton la mx, au orale à a raggon teurs intérieure
12,0 de Roubaix C5 20895 20508 Douanes
T: 027 94.55 60 — Fax: 03.27 04.55.60
{Accueil téléphonique: toutes les après-midi ouvrées de 14h06 à 16h00 {Aceuel physique : es lun et vendredis ouvrés de 8h à 11h30 ot de 4h à 16h
med gout PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 56/2018
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 11 avril 2018 par M. GIRAULT Christopher, Président de l'association
les jouteurs de Merville, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la rivière de la Lys
canalisée ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Atticle 1: L'autorisation sollicitée par M. GIRAULT Christopher, Président de l'association les jouteurs de
Merville, de, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «joutes traditionnelles» le 15
août 2018 de 13h à 20h du PK 19.000 au PK 19.335 en rive gauche et droite sur la rivière de la Lys canalisée dans le département du Nord sur la commune de Merville est accordée.
Article 2: Il y n'y a pas d'interruption de la navigetion. Toutefois, pendant la durée de cette manifestation, les
usagers de la voie d'eau sont priés de s'assurer que celle-ci est dégagée au droit du secteur défini en article 1. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la
voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Atficle 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité soühaitables. II est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente auforisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui coflceme tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être caüsés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
=
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions etlou autorisations qui pourraient intervenir
au.regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de-l'ordre public en général.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de, le directeur territorial de
Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs
pompiers, M. GIRAULT Christopher, Président de l'association les jouteurs de Merville, qui sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le {9 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
= Jean-Marie LESTIENNE
Sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
Mairie de Merville
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calaïs de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. GIRAULT Christopher, Président de l'association les jouteurs de Merville
Drecion départementale ces trois et de a mer Détail me a on ee navgaton Méieue
Pa navigation
+23, rue de Roubaix - CS 20839 89606 Douai cmex
Tél: 0327.64.6:60 — Fax : 03.704 88.60
Accuel ue: toutes les après-midi ouvrées de 14h00 à 16h00 Accueil physique les lundis et vendredi ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h Liber + Eau + Prtemié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 57/2018
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure .
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 11 avril 2018 par M. GIRAULT Christopher, Président de l'association
les jouteurs de Merville, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la rivière de la Lys
canalisée ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: L'autorisation sollicitée par M. GIRAULT Christopher, Président de l'association les jouteurs de
Merville, de, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «championnat de France de
joutes nautiques» du 18 au 19 août 2018 de O8h à 20h du PK 19.335 au PK 19.600 en rive gauche et droite sur la rivière de la Lys canalisée dans le département du Nord sur la commune de Merville est accordée.
Article 2 : 11 y n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette manifestation, les
usagers de la voie d'eau sont priés de s'assurer que celle-ci est dégagée au droit du secteur défini en article 1. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 ; Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Aticle 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la ifestation. Il lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité soühaitables. |l est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente auforisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui coficeme tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être callsés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Aricle 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
#
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au-regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de, le directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, M. GIRAULT Christopher, Président de l'association les jouteurs de Merville, qui sont chargés, chäcun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes adrinistratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
49 Juin 2018 Fait à Douai, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
= Jean-Marie LESTIENNE
Sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
Mairie de Merville
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voles navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. GIRAULT Christopher, Président de l'association les jouteurs de Merville
Direction départementale des torlires al de la mar
Délégation à la mer, au ral el à a awgation intérieure
Pôle navigation intérieure
128, rue de Roubaix - CS 20839 89508 Douai cage
Ti: 08.27 84 6:60 — Fax: 09.27 04 86.89
Accuel téléphonique: toutes les après-midis ouvrées de 14h00 à 16h00 ‘Accueil physique : les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h30 ot de 14h à 16h
venant gout Liber = al = Frmmié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 58/2018
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 2018 par Monsieur VILLAIN, Maire de Cambrai, en vue d'être autorisé
à organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut canalisé ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par Monsieur VILLAIN, Maire de Cambrai, d'organiser dans le cadre de la
manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 19 août 2018 de 22h à 23h du PK 0.000 (pont Pompidou au PK 0.285 en rive droite et gauche sur le canal de l'Escaut canalisé dans le département du
Nord sur la commune de Cambrai est accordée.
Article 2 : || y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 19 août 2018 de 22h
à 23h. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale. Le stationnement sera interdit dans le bief et dans le port de Cantimpré. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la
voie d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Aïficle 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité soühaitables. ll est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente aubbrisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui coficeme tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être callsés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
#
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions etfou autorisations qui pourraient intervenir au-regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Cambrai, le directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente dégision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 19 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
_” ... Jean-Marie LESTIENNE “ll
Sous-préfecture de Cambrai
SDIS 59
Mairie de Cambrai
Directeur tertorial Nord-Pas-de-Calais de Voiles navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des terres t de La mer
Délégation à la mer, au Ir et à 1 navigation ntéeure
Pole navigation intérieur
123, rue de Roubaix - CS 20830 68608 Douai ccex.
Ti: 0327 94.880 - Fax: 03.27 04 88 60
Accueil téléphonique: toutes lez après-midi ouvrées de 14h00 à 16h00 {Accueil physique : ls lundis et vendredis ouvrés de 5h à F1h3D ot de 14h à 16h
nor grue PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 60/2018
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports:
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure |
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 09 avril 2018 par Monsieur MARTEVILLE Pascal, de l'office municipal de Bachant des sports, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la Sambre canalisée ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ,
DECIDE
Article 1: L'autorisation sollicitée par Monsieur MARTEVILLE Pascal, de l'office municipal des sports de Bachant, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «course à obstacles» le 15 septembre 2018 de 08h à 20h au PK 24.300 sur la Sambre canalisée dans le département du Nord sur la commune de est accordée.
Atticle 2 : Il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront en amont de Quartes et en aval de Pont sur Sambre. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Aticle 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Alicle 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité soühaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente auforisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui cofceme tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être callsés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ouà l'occasion de cette manifestation.
Aricle 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
æ
Alicle 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions etou autorisations qui pourraient intervenir au-regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Atticle 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de, le directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, Monsieur MARTEVILLE Pascal, de l'office municipal des sports de Bachant, qui sont chargés, chäcun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait Douai le! 9 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
= Jean-Marie LESTIENNE
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
Mairie de Bachant
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Monsieur MARTEVILLE Pascal, de l'office municipal des sports de Bachant
Drecton départements es terres et de a mer
Délégation à la mer au oral et à 1 ravigaton Iméieur
Pole intérieure navigation 23, rue de Roubaix - CS 20639 50608 Douai cedex
T0 27 04.5 80 - Fax: 03.27 04 65.80
Accueil quo: toutas les apris-micls ouvrées de 4h00 à 18h00 Accueil physique les lundis et vendrodis ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 18h
Au
ne ror.goutr