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Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 fevrier 2020)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Février 2020
Nombre de Conseillers : 11 - En exercice : 9
Présents : 7
Votants :
Absents : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2020
L’an deux mille vingt, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Aurélien POUILLAUDE
Absents excusés : Jacques JOYEUX, Didier CARJAT
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 janvier 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 10 janvier 2020 après prise en compte de la modification suivante :
Dossiers communaux – Intervention d’Isabelle HERAULT
Il faut lire : « La charte fixant les modalités d’intervention des bénévoles est à travailler ».
2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
3) DÉLIBÉRATIONS
♦ Tarif de location exceptionnelle des mobil homes du 15 au 16 février 2020 Dans le cadre des compétitions interrégionales de kayak des 15 et 16 février 2020, le Conseil Municipal décide de fixer exceptionnellement un tarif à la nuitée d’un montant 55,00 € par mobil home.
4) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX
Jean-Louis MESMIN
Point sur les dossiers en cours
Travaux « site du moulin Chauvet »
Voirie
Les travaux de voirie (route et pourtour du bloc sanitaire) ont été réalisés par COLAS. Reste à matérialiser au sol le parking PMR – Entreprise Colas – André DEHAYES Eclairage extérieur
Reste à mettre en place, sur la voirie camping (vers le bloc sanitaire), un 2ème mât d’éclairage solaire - Les Ateliers - Daniel ALADENISE 2
Bâtiments
►Accueil du camping
Les travaux d’abaissement du plafond, d’amélioration de l’électricité et des peintures murales de la salle du bâtiment d’accueil sont terminés.
Reste à faire
Remplacer la rampe d’appui donnant accès au bâtiment. En attente du devis - Entreprise Moineaud – André DEHAYES
La peinture extérieure sur l’ensemble des boiseries - Entreprise Munoz – André DEHAYES
►Le mobil home « le Roitelet »
Reste à faire
Les travaux d’accessibilité : rampes d’accès et pourtour de la terrasse. En attente du devis - Entreprise Moineaud – André DEHAYES
►Bloc sanitaire
Reste à faire
Remplacer la rampe d’appui donnant accès au bloc sanitaire. En attente du devis - Entreprise Moineaud – André DEHAYES
Insérer les barillets des serrures aux portes qui ont été renouvellées - Entreprise Moineaud – André DEHAYES
Le remplacement carrelage mural de la pièce PMR - Entreprise Niquet – Daniel ALADENISE
La réfection du crépi du muret situé côté sud - Entreprise Niquet – Daniel ALADENISE La restauration de la plomberie (tuyaux) et changement de mélangeur dans la pièce PMR - Entreprise MPS – Daniel ALADENISE
Le remplacement des tablettes et de leurs fixations ainsi que les fixations des miroirs- Les Ateliers - Daniel ALADENISE
La peinture extérieure des murs - Les Ateliers - Daniel ALADENISE
Calvaire
Reste à faire
La restauration de la grille (peinture) – Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN et Jean-Louis MESMIN
Le fleurissement et le paillage – Entreprise Remblier – Sylviane SOUBRY
Lotissements
Habitat de la Vienne
La construction des 2 logements sociaux est lancée pour une livraison fin 2020.
Restauration des ouvertures de la Mairie
Il reste à changer les vitres de la porte d’entrée - Entreprise Moineaud – André DEHAYES
Défibrillateur
Le branchement électrique est à revoir (Entreprise Beauchesne). Ensuite, Il reste à lancer des formations (Pompiers de l’Isle-Jourdain) et à flécher la position du DAE. Sylviane SOUBRY A noter la visite de conformité effectuée par DEFIBRIL, le jeudi 6 février, dans le cadre de notre contrat de maintenance.
Clôture des actions à mener dans le cadre du Document Unique
Reste à mettre en place un chauffe-eau dans les toilettes de la mairie et à la médiathèque - Entreprise MPS – Daniel ALADENISE
Point sur les dossiers amorcés qui restent à lancer
Les diagnostics « électricité »
A partir du constat « Socotec », solliciter l’entreprise MPS pour qu’elle établisse un devis des travaux à réaliser dans les différents ERP – André DEHAYES 3
Accessibilité
Ecole/Salle périscolaire
Réaliser la mise en accessibilité de l’entrée principale de l’école (rampe fixe ou amovible) – Les Ateliers - Daniel ALADENISE
Rédaction du classeur accessibilité de l’ERP – Jean-Louis MESMIN
Mairie/Apc
Toilettes mairie
Faire le vide sous le lavabo – Les Ateliers - Daniel ALADENISE
Refixer distributeur « papier » à 130 cm maximum – Les Ateliers - Daniel ALADENISE
Installer une barre d’appui (comme à la médiathèque) – Les Ateliers - Daniel ALADENISE
Escaliers vers la salle du Conseil
Plaque d’éveil à positionner dans la salle du Conseil avant la 1ère marche – Les Ateliers - Daniel ALADENISE
Rédaction du classeur accessibilité de l’ERP – Jean-Louis MESMIN
Médiathèque
Mise en place d’un petit chauffe-eau – Entreprise MPS – Daniel ALADENISE Rédaction du classeur accessibilité de l’ERP – Jean-Louis MESMIN
Eglise
Mettre dans la sortie panonceau « sortie PMR » - Jean-Louis MESMIN Rédaction du classeur accessibilité de l’ERP – Jean-Louis MESMIN
Les PCS et notamment PCS n°6 ou PCD
A mettre à jour – Jean-Louis MESMIN
Travaux à engager
Vitrines
Fixer les 2 vitrines à chacune des entrées du cimetière – Les Ateliers – Daniel ALADENISE Rue des feux follets
Un arrêté municipal reste à prendre concernant la désignation de la nouvelle voie d’accès au cimetière soit « Rue des feux follets ». Ce nom doit également s’appliquer à « l’impasse des feux follets » - Sylviane SOUBRY
Parking vélo et écoulement eau pluviale
Parking vélo, écoulement de l’eau au pied des marches de la mairie. Les Ateliers - Daniel ALADENISE
Ecole
Revoir 2 carreaux à gauche de la porte périscolaire., enlever les panneaux « accueil de loisirs » et « salle exposition ». Les Ateliers - Daniel ALADENISE.
Daniel ALADENISE
Réparation de l’alimentation électrique des cloches
L’entreprise doit intervenir pour remplacer des contacteurs.
Clôture terrain Christian Bernard
A réaliser
Achat parcelle André Vergnaud
Lancer la procédure.
Isabelle HERAULT
Médiathèque
La charte fixant les modalités d’intervention des bénévoles est à travailler. 4
5) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES
Sylviane SOUBRY
Gestion du camping
Mme le maire fait part, aux membres du Conseil, de la lettre de Mr et Mme MESMIN Didier gérants du camping de l’Isle-Jourdain, qui souhaitent obtenir la gestion de notre camping. Après débats, il est convenu de poursuivre les échanges avec Mr et Mme MESMIN. Inauguration de la pose de la 1ère pierre concernant les 2 pavillons – Habitat de la Vienne Elle aura lieu le mercredi 26 février 2020 à 16h15.
Association « les chats de Queaux »
Elle propose une réunion avec pour sujet « les chats errants » le mercredi 19/02/2020 à 16h00 au bâtiment d’accueil du camping.
6) COMPTES RENDUS DE REUNIONS (Réunions autres que communales)
AG du Comité Syndical Eaux de Vienne -Siveer - le 22/01/2020 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Principaux points évoqués
Election partielle du bureau syndical
Budget primitif 2020 – Administration générale
►Section de fonctionnement en équilibre à 1 702 500,00€
►Section investissement en équilibre à 13 000,00€
Budget primitif 2020 - Eau
►Section de fonctionnement en équilibre à 47 860 000,00€
►Section investissement en équilibre à 30 593 000,00€
Budget primitif 2020 - Assainissement
►Section de fonctionnement en équilibre à 27 081 000,00€
►Section investissement en équilibre à 24 179 000,00€
A noter que :
▪ Le budget primitif assainissement tient compte du transfert intégral de la compétence assainissement de la commune de MOUSSAC,
▪ Une réflexion est engagée concernant le devenir des eaux pluviales.
AG Association « Cheminement » - le 25/01/2020 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Principaux points évoqués
La situation financière est en équilibre avec un effectif de 5 enfants de 7 à 12 ans. L’effectif actuel pourrait augmenter de 5 enfants d’ici fin avril 2020.
Perspectives 2020
Pérenniser les structures actuelles tout en recherchant un autre lieu d’enseignement mieux centré par rapport aux adresses des élèves actuels et surtout futurs. En effet, l’association espère prochainement augmenter ses effectifs pour atteindre une vingtaine d’élèves.
Commission communautaire « Environnement/GEMAPI/Transition énergétique » - le 28/01/2020 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Principaux points évoqués
Transition énergétique
PCAET
Retour sur le débat en Conseil Communautaire du 16 janvier et convention CPA de Lathus. 5
Projet de méthanisation à Journet
Il s’agit de valoriser le biogaz.
Les abattoirs de Montmorillon pourraient y être raccordés
Arrêtés préfectoraux concernant les projets Valceo à la Bussière et Volkswind à Mauprévoir Projet à l’abbaye de la Réau
Interaction avec le projet éolien Sergies autorisé à Mauprévoir
Photovoltaïques
Positionnement de la Chambre d’Agriculture sur les projets de centrales sur les terres agricoles.
Les sentiers
Point sur l’entretien des parcours
Réfection de l’escalier d’accès à l’observatoire à faune à Queaux
Point sur le balisage du sentier « les Grands Ciels » et sur le Chauvinois
Informations à propos de la randonnée « Maxi verte » avec le CPA de Lathus.
Les rivières
Point des travaux sur les rivières
Procédure d’information des riverains pour entrer sur les parcelles agricoles privées à propos de l’étude bilan/programmation Contrat milieux aquatiques Vienne et affluents. Gestion des ragondins
Forage de la Lande commune de Montmorillon.
Semaine du développement durable
Proposition de la mise en œuvre.
Commission communautaire Voirie - le 30/01/2020 – a assisté : Daniel ALADENISE
Principaux points évoqués
Bilan 2019 – CCVG ensemble des secteurs
Investissement = 1 394 306,73€
Fonctionnement = 1 198 363,38€
Bilan 2019 – Secteur 5 – Isle Jourdain
Linéaire = 276,051 km dont 14,031 km pour Moussac
Investissement = 349 391,76€ dont 78 315,00€ pour Moussac
Fonctionnement = 221 327,09€ dont 17 617,02€ pour Moussac
A noter que le taux de réalisation concernant Moussac sur 2 ans = 363%
Bilan 2019 – Secteur 5 – Isle Jourdain
Lancement du marché de fauchage et d’élagage = Vauzelle
Programme d’investissement 2020
Investissement = 235 604,00€
Fonctionnement = 343 322,00€ dont :
100 000,00€ pour le fauchage et l’élagage
30 000,00€ en mutualisation
213 322,00€ pour l’entretien des chaussées (115 000,00€en 2019)
A noter qu’il n’y a pas d’actions investissement sur Moussac en 2020 compte tenu du taux de réalisation enregistré (323%) sur les 2 dernières années.
AG MédiaMoussac - le 31/01/2020 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Depuis 17 ans, l’association propose de nombreuses animations culturelles et de loisirs destinées à tous les âges. Au 1er janvier, elle compte 103 adhérents soit 16 de plus qu’en 2018. La commune accompagne financièrement la médiathèque en achetant chaque année pour 1.200 € de nouveaux documents. On note l’intérêt grandissant pour le prêt dématérialisé, en forte augmentation (de 18 en 2018 à 91 en 2019). 6
Au programme 2020
La plupart des animations de 2019 sont reconduites : p’tit déj' lecture, atelier d’écriture, expositions, participation au Prix Passerelle et au Prix des littératures Européenne de Cognac ainsi qu’à la fête des associations et à « Lire en transat »… Le concours BD sera remplacé par un concours de contes.
Au programme début 2020
La « conférence » présentée par Titus de la Compagnie Caus’toujours, Les Dangers de la lecture (samedi 15 février à 20h45), l’organisation de trois balades « Vienne Nature, raconte-moi une plante » et la rencontre avec Annie Rivaux, auteure de S’il te plaît Tante Jeanne, raconte-moi la guerre à l’occasion de la réédition de ce livre et de sa traduction en anglais. Le nouveau conseil d’administration
Il est composé de : Christine Archimbault, Sylvie Coquerelle, Brigitte Dubournet, Lila Ehrhard, Annette Fumeron, Martine Germon, Marlène Gibert, Agnès Minet, Annie Rivaux, Sylviane Soubry et Danielle Valette.
Commission Communautaire « Sports/Loisirs/Accueil » - le 06/02/2020 – a assisté : André DEHAYES
Principaux points évoqués
►Etat d’avancement du dossier réfection de la piscine de l’Isle-Jourdain
►Réflexion à propos de la mise en place des mêmes horaires dans les piscines du territoire ►Discussion entre la CCVG et un club (Eguzon) devant relancer le ski nautique à l’Isle-Jourdain ►Examen des demandes de subvention
Prochaine séance du Conseil Municipal
Vendredi 06 mars 2020 à 20h30