Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 5 mars 2025
Procès Verbal - PV CM 5 mars 2025 signature Maire et Tiphanie dern
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 13 decembre 2018
Conseil Municipal - CM 12 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 17 decembre 2025
Conseil Municipal - CM 16 mars 2022
Conseil Municipal - CM 25 janvier 2023
Conseil Municipal - CM 15 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 15 mars signe
Procès Verbal - CR et proces verbal CM du 25 fevrier 2021
Conseil Municipal - CM 5 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
SAINT ANDRÉ
CRAN RE PU B EL HU Q U EE F R A N C A I S E
Conseil Municipal
Mercredi 5 mars 2025
À 18h30
ORDRE DU JOUR
DECISIONS
> 2025-04 : Ester en justice
DELIBERATIONS
> 2025-03-05/01 : Dispositif argent de poche
> 2025-03-05/02 : Label Ville active et sportive
> 2025-03-05/03 : Admission en non-valeur
> 2025-03-05/04 : Débat d'orientation budgétaire
> 2025-03-05/05 : Convention servitude Enedis raccordement producteur centre technique
> 2025-03-05/06 : Convention servitude Enedis Anne Frank
> 2025-03-05/07 : Rétrocession parcelle AM 261
> 2025-03-05/08 : Tableau des effectifs
Fait à Saint André de Sangonis, le 26 février 2025
Jean-Pierre GABAUDAN,
Maire Accusé do réceplion an préfecture
034-213402399-20250203-2025-04-AR
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de rgception préfecture : 3/02/2025
SÉRe R E P Ü B L Q U E F R A N
SAINT-ANDRÉ
DE SANGONIS
DECISION N°2025-04
Ester en justice
Le Maire de St André de Sangonis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-04-13/09 en date du 13 avril 2022 portant délégation de
compétences accordée au Maire par le Conseil Municipal notamment l’article 1.16 pour ester en justice |
D _ é as ir ER E civile »' défendre Monsieur le Maire contr
Considérant la nécessité de désigner un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à l'affaire
impliquant là commune de Saint André de Sangonis,
LE MAIRE DECIDE
Article 1 : D’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans le dossier et devant toutes les
instances intéressées dans le cadre du dossier sus-évoqué.
Article 2 : De désigner la SELARL CHATEL et Associés — domicilié 43 place Vauban, CS 70277 34961 Montpellier
cedex 2.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à ST ANDRE DE SANGONIS,
Le 03/02/2025
Jean Pierre GABAUDAN,
Maire
Hôtel de Ville- Cours de la Place- 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS - Tél. 04 67 57 00 60- Fax, 04 67 57 05 40Site :www.salntandcedesangonis.com Accusé de réception en préfeclure
034-213402399-20250305-2025-03-05-01-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Dale de réception préfecture : 10/03/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-03-05/01
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Le cinq mars deux mille vingt-cinq,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU,
Clémence OFFEN, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Julien
MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Flavien BITTINELLI, Christophe GAUX
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Henry MARTINEZ donne procuration à Christine SANCHEZ, Louidgi
CARO donne procuration à Yannick VERNIERES, Laurent BERNADOU donne procuration à Jean-Pierre
GABAUDAN, Julien MASSEBIAU donne procuration à Roxane MARC, Edwige GENIEYS donne procuration à Lydia
BRAILLY
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Jean-Yves WINUM
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Centre social municipal MOZAIKA
OBJET : Dispositif Argent de Poche
Le Maire certifie : Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, - que la convocation du Vu le Règlement intérieur de l’action sociale CAF de L'Hérault 2024, Conseil municipal avait
été faite le: 26 février Considérant les difficultés d'accès à l'autonomie des jeunes saint-andréens, 2025 de l'orientation des mineurs vers l'emploi et la formation, il est proposé aux jeunes mineurs d'acquérir une première expérience professionnelle durant les vacances scolaires d’été. Le dispositif Argent de Poche est ouvert aux - que le procès-verbal jeunes saint-andréens de 14 à 17 ans, sur candidature, et consiste en la de cette délibération réalisation de petits chantiers de proximité au sein des services municipaux sera déposé sur le site en contrepartie d’une indemnisation. Cette indemnisation est octroyée sous de la commune le : 11 forme de bourse à raison de 100 £ / jeune pour 15h de mission répartis sur avril 2025 5 demi-journées.
Cette action a pour but de valoriser l'engagement des jeunes et notamment au sein de leur ville en leur proposant un accompagnement en amont et en aval de cette mission.
Jean-Pierre
GABAUDAN, Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres Maire présents ou représentés,
Le Conseil Municipal :
e Approuve cette délibération
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
Jean-Pierre GABAUDAN
Maire Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20250305-2025-03-05-02-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-03-05/02
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Le cinq mars deux mille vingt-cinq,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU,
Clémence OFFEN, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Julien
MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Flavien BITTINELLI, Christophe GAUX
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Henry MARTINEZ donne procuration à Christine SANCHEZ, Louidgi
CARO donne procuration à Yannick VERNIERES, Laurent BERNADOU donne procuration à Jean-Pierre
GABAUDAN, Julien MASSEBIAU donne procuration à Roxane MARC, Edwige GENIEYS donne procuration à Lydia
BRAILLY
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Jean-Yves WINUM
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Centre social municipal MOZAIKA
OBJET : Candidature Label Ville Active et Sportive
Le Maire certifie : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le règlement de concours du label « Ville Active et Sportive »
- que la convocation du
Conseil municipal avait Considérant le label « Ville Active & Sportive », créé en 2017, organisé par le Conseil
été faite le: 26 février National des Villes Actives et Sportives (CNVAS), dont les membres fondateurs sont
2025 l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et l’UNION sport &
cycle, sous le patronage du Ministère des Sports. L'objectif du label est de
récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives
- que le procès-verbal cohérentes et la promotion des activités physiques sur un territoire, sous toutes ses
de cette délibération formes, et accessibles au plus grand nombre. Le label « Ville Active & Sportive » est sera déposé sur le site accordé pour une durée de 3 ans. C'est le Comité de Labellisation, constitué de la commune le : 11 d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS, qui attribue le label à une ville avril 2025 candidate. A partir du dossier de candidature et des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui détermine le niveau attribué, symbolisé par un laurier (4 niveaux).
La candidature de la Ville de Saint-André de Sangonis à ce label est propice à un
enrichissement de sa politique sportive, en évolution permanente, dans le souci de
Jean-Pierre toujours répondre au plus près des besoins des usagers et d’anticiper les évolutions
GABAUDAN, à venir en matière de pratique sportive. Il est proposé d’autoriser à signer le règlement de candidature relatif à ce label, positionnant ainsi Saint-André de Sangonis dans la liste des communes candidates Lau titre du label « Ville Active & Sportive ».
Maire
Ouiï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés, Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20250305-2025-03-05-02-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
: . Date de réception préfecture : 10/03/2025 Le Conseil Municipal :
e Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement de candidature relatif à ce
label positionnant la commune de Saint André de Sangonis dans la liste des communes candidates au titre du label « Ville Active et Sportive
Jean-Pierre GABAUDAN
Maire Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20250305-2025-03-05-03-DE
Date de lélétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE GONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-03-05/03
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Le cinq mars deux mille vingt-cinq,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU,
Clémence OFFEN, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Julien
MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Flavien BITTINELLI, Christophe GAUX
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Henry MARTINEZ donne procuration à Christine SANCHEZ, Louidgi
CARO donne procuration à Yannick VERNIERES, Laurent BERNADOU donne procuration à Jean-Pierre
GABAUDAN, Julien MASSEBIAU donne procuration à Roxane MARC, Edwige GENIEYS donne procuration à Lydia
BRAILLY
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Jean-Yves WINUM
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Finances
VALEUR
OBJET: BUDGET COMMUNAL: ADMISSION DE TITRES EN NON-
Le Maire certifie :
Vu L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales - que la convocation du
Conseil municipal avait
été faite le: 26 février
2025
L.1612-12 et L2121-31,
la République,
Vu la présentation en Commission Finances réunie le 18 février 2025,
- que le procès-verbal
de cette délibération a Yannick Vernières, Adjoint chargé des finances expose que la trésorerie de été déposé sur le site de Clermont l'Hérault a transmis une liste de titres irrécouvrables afin que le la commune le : 11 avril Conseil Municipal statue sur leur admission en non-valeur.
2025
Considérant la liste jointe pour une somme de 3 194.69 €.
de sa dette mais libère le comptable de son obligation de poursuites.
Jean-Pierre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de
Il est rappelé que l'admission en non-valeur ne décharge pas le redevable
GABAUDAN,
Maire
De plus, le fait de conserver de telles créances en comptabilité conduit à passer outre le principe de sincérité des comptes, principe fondamental de r gestion publique que la Chambre Régionale des comptes ne manqueraïit pas de nous objecter.
Nous pouvons admettre en non-valeur la somme de 3 194.69 €.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés. Accusé de réceplion en préfecture
L 0 034-213402399-20250305-2025-03-05-03-DE Le Conseil Municipal : Date de télétransmission : 10/03/2025 Z » , L Date de tion ee Cet: e Décide d'accepter l'admission en nün-Valeur de ces titres
e Précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement inscrite au compte 6541 au Budget 2025.
Jean-Pierre GABAUDAN Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20250305-2025-03-05-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Dale de réception préfecture : 10/03/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-03-05/04
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Le cinq mars deux mille vingt-cinq,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS {Hérault) étant réuni en session ordinaire
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU,
Clémence OFFEN, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Julien
MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Flavien BITTINELLI, Christophe GAUX
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Henry MARTINEZ donne procuration à Christine SANCHEZ, Louidgi CARO donne procuration à Yannick VERNIERES, Laurent BERNADOU donne procuration à Jean-Pierre GABAUDAN, Julien MASSEBIAU donne procuration à Roxane MARC, Edwige GENIEYS donne procuration à Lydia BRAILLY
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Jean-Yves WINUM
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Finances
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Vu le Code Général des collectivités territoriales, en particulier ses articles
Le Maire certifie : L.5211-36 et L.2312-1;
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux
_ . | modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation Conseil municipal avait En
été faite le: 26 février budgétaire ;
2025 Considérant que le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est une étape
obligatoire dans le cycle budgétaire des communes ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 annexé à la présente
- que la convocation du
- que le procès-verbal délibération ;
de cette délibération a
été déposé sur le site de Après présentation aux membres du Conseil Municipal du Rapport
nr rnune le : 11 avril d'Orientation Budgétaire 2025, ci-annexé, Monsieur le Maire déclare le
débat ouvert.
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents ou représentés,
Jean-Pierre
GABAUDAN, Le Conseil Municipal :
Maire e Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. 2 eption en préfecture DEPARTEMENT DE L'HERAULT/ COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SAN RENE 2 08e Be
Dato.do.ré 10/0/2025.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-03-05/05
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Le cinq mars deux mille vingt-cinq,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU,
Clémence OFFEN, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Julien
MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD), Lydia BRAILLY, Flavien BITTINELLI, Christophe GAUX
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Henry MARTINEZ donne procuration à Christine SANCHEZ, Louidgi
CARO donne procuration à Yannick VERNIERES, Laurent BERNADOU donne procuration à Jean-Pierre
GABAUDAN, Julien MASSEBIAU donne procuration à Roxane MARC, Edwige GENIEYS donne procuration à Lydia
BRAILLY
Membre (s) absent{(s) : Clémence OFFEN, Jean-Yves WINUM
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : urbanisme
————_—
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS RACCORDEMENT
PRODUCTEUR CENTRE TECHNIQUE
Le Maire certifie :
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
- que la convocation du Considérant la convention de servitude ENEDIS ci-joint annexé, Conseil municipal avait
été faite le: 26 février Madame Roxane MARC, adjointe au Maire expose aux membres du conseil 2025 municipal qu’une convention de servitude avec ENEDIS doit être prise pour le raccordement producteur du centre technique selon le plan et la convention transmise par ENEDIS
- que le procès-verbal
de cette délibération Ouï cet exposé, et après en avoir à l'unanimité des membres présents ou sera déposé sur le site représentés,
de la commune le: 11
avril 2025 Le Conseil Municipal :
e Décide la mise en place de cette convention de servitude conformément à
l'exposé de Roxane MARC, adjointe au Maire et à la convention annexée à
la présente.
e Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents
à ce dossier (administratifs, techniques et ou financiers). Jean-Pierre GABAUDAN,
Maire
Jean-Pierre GABAUDAN
Maire ; 2ption en préfecture
DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE £ MER mu äte de té} â 0: 10020 Date. de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-03-05/06
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Le cinq mars deux mille vingt-cinq,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU,
Clémence OFFEN, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Julien
MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Flavien BITTINELLI, Christophe GAUX
Mernbre{s) absent{s) ayant donné pouvoir : Henry MARTINEZ donne procuration à Christine SANCHEZ, Louidgi
CARO donne procuration à Yannick VERNIERES, Laurent BERNADOU donne procuration à Jean-Pierre
GABAUDAN, Julien MASSEBIAU donne procuration à Roxane MARC, Edwige GENIEYS donne procuration à Lydia
BRAILLY
Membre (s) absent{(s) : Clémence OFFEN, Jean-Yves WINUM
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : urbanisme
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS ANNE FRANK
Le Maire certifie : Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la convention de servitude ENEDIS ci-joint annexé,
- que la convocation du
Conseil municipal avait Madame Roxane MARC, adjointe au Maire expose aux membres du conseil
été faite le: 26 février municipal qu’une convention de servitude avec ENEDIS doit être prise pour le
2025 passage d’un câble souterrain d’une longueur de 77 m rue Olympe de Gouge pour
l'extension de l’école Anne Frank selon le plan et là convention transmise par ENEDIS
- que le procès-verbal Ouiï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
de cette délibération représentés,
sera déposé sur le site
de la commune le : 11 Le Conseil Municipal :
avril 2025 e Décide la mise en place de cette convention de servitude conformément à
l'exposé de Roxane MARC, adjointe au Maire et à la convention annexée à
la présente.
e Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents
à ce dossier (administratifs, techniques et ou financiers)
Jean-Pierre
GABAUDAN,
Maire
Jean-Pierre GABAUDAN
Maire DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SAGE 2020205070 Dato. doré i peéfocture..10/03/2025.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-03-05/07
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Le cinq mars deux mille vingt-cinq,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS {Hérault} étant réuni en session ordinaire
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU,
Clémence OFFEN, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Julien
MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Flavien BITTINELLI, Christophe GAUX
Membre(s) absent{s) ayant donné pouvoir : Henry MARTINEZ donne procuration à Christine SANCHEZ, Louidgi
CARO donne procuration à Yannick VERNIERES, Laurent BERNADOU donne procuration à Jean-Pierre
GABAUDAN, Julien MASSEBIAU donne procuration à Roxane MARC, Edwige GENIEYS donne procuration à Lydia
BRAILLY
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Jean-Yves WINUM
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : urbanisme
OBJET : RETROCESSION PARCELLE AM 261
Le Maire certifie : Vu les articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'emplacement réservé numéro 15 du PLU en vigueur,
- que la convocation du Considérant l'accord du propriétaire,
Conseil municipal avait Considérant que cette parcelle sera intégrée à la requalification de la rue des
été faite le: 26 février coquelicots,
2025
Madame Roxane MARC, adjointe au Maire expose aux membres du conseil
municipal d'intégrer dans le domaine public communal, la parcelle AM 261 d'une
- que le procès-verbal superficie de 310 m? conformément au plan joint en annexe, appartenant à
de cette délibération messieurs MIDOZ.
sera déposé sur le site La cession se fera à l’euro symbolique.
de la commune le : 11
avril 2025 Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Le Conseil Municipal :
e Décide d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AM 261
Jean-Pierre e Décide de transférer cette parcelle dans le domaine public communale
GABAUDAN, e Dit que les frais d’actes sont à la charge de la commune
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs,
juridiques, financiers et techniques nécessaires à l’acquisition de la parcelle
Jean-Pierre GABAUDAN
Maire Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20250305-2025-03-05-08-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGORAS P'éecture : 1005/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-03-05/08
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27
Le cinq mars deux mille vingt-cinq,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU,
Clémence OFFEN, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Julien
MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Flavien BITTINELLI, Christophe GAUX
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir: Henry MARTINEZ donne procuration à Christine SANCHEZ, Louidgi
CARO donne procuration à Yannick VERNIERES, Laurent BERNADOU donne procuration à Jean-Pierre
GABAUDAN, Julien MASSEBIAU donne procuration à Roxane MARC, Edwige GENIEYS donne procuration à Lydia
BRAILLY
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Jean-Yves WINUM
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Ressources Humaines
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Le Maire certifie : Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations . des fonctionnaires, - que la convocation du , . Conseil municipal avait Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires été faite le : 26 février relatives à la fonction publique territoriale,
2025 Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et
organisant et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de
l’article 4 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, - que le procès-verbal , . ,
Vu les décrets N°88-145 du 15 février 1988 et N°2015-1912 du 29 décembre de cette délibération
sera déposé sur le site 2015 portant dispositions statutaires des agents non-titulaires et
de la commune le: 11 contractuels de la Fonction Publique Territoriale, avril 2025
Considérant l'avis du C.S.T. en date du 4 février 2025.
Yannick VERNIERES, adjoint chargé du personnel communal expose :
Jean-Pierre
GABAUDAN, Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps
complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des
services de la commune. Le Conseil Municipal doit adopter le tableau des
emplois permanents à temps complet et à temps non-complet ci-annexé, il
est proposé : Accusé de réceplion en préfecture
034-213402399-20250305-2025-03-05-08-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025
Au regard de la liste d’aptitude du Centre de Gestion de l'Hérault,
concernant la promotion interne d’un agent au grade d’agent de maitrise, il
est nécessaire de procéder à la création du poste suivant :
- 1 poste d'agent de maitrise à 35 heures,
De fait, il est nécessaire de supprimer le poste suivant :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1°®* classe à 35 heures,
Suite au départ d’un agent de la collectivité, à la suite d’une rupture
conventionnelle au 1° janvier 2025, il est nécessaire de supprimer le poste
suivant :
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°"* classe à 35 heures ;
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres p présents ou représentés,
Le Conseil Municipal :
e Adopte le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non-complet selon le tableau joint à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Jean-Pierre GABAUDAN