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Déliberation - DEL 2025 49
Déliberation - DEL 2025 58
Déliberation - DEL 2025 072 DEJ Marche alimentaire
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h21 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 072 DEJ Marche alimentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20251117-DEL
2025
072-DE
Délibération
2025-072
À
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
li
*
Q
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCHE
ALIMENTAIRE
ANNEES
2026-2028
Nature
: Marchés
publics
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
dix-sept,
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
onze
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
La
salle
d'animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
LANGANNÉ
Présents
: Yvan
SONNERAT,
Fabienne
DREME,
Eric
FRULLINO,
Yolande
BAUDIN,
Philippe
LANGANNÉ,
Isabelle
PACHECO,
Christine
PEPIN,
Isabelle
RAVIER,
Alain
GIMENEZ,
Jérôme
CHAMOSSET,
Gérard
FLUTTAZ,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Luc
DUBOIS,
Jean-Marc
STEDILE,
David
DEVULDER,
Corinne
BRUCHE,
Séverine
CARTIER, Absents
: Carole
BERNIGAUD,
Karine
FALCONNAT,
Ludovic
MONDONGOU,
Guy
PONTAROLLO,
Marina
RABATEL,_
Pierre
AGERON,
Grégoire
BALLANSAT,
Sophie
FORNUTO,
Vanessa
LEBAILLY,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
PERCEVAL, Pouvoirs
: Pierre
AGERON
à Yvan
SONNERAT,
Carole
BERNIGAUD
à
Fabienne
DREME,
Karine
FALCONNAT
à
Eric
FRULLINO,
Sophie
FORNUTO
à
Luc
DUBOIS,
Jean-Claude
PERCEVAL
à
Roger
DALLEVET,
Guy
PONTAROLLO
à
Philippe
LANGANNÉ
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
primitif
2025
VU
l'appel
d'offre
lancé
par
VALAE
en
procédure
formalisée
pour
3
ans
pour
la
fourniture
de
denrée
alimentaire
auquel
la
commune
de
Sillingy
a
adhéré
pour
un
montant
sur
3
ans
de
536
000€
de
commandes
pour
le
marché
conventionnel
auxquels
il
convient
de
prévoir
20%
supplémentaires
sur
les
circuits
courts,
soit
107
200€
pour
couvrir
les
besoins
des
repas
des
restaurants
scolaires.
CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
de
l'analyse
des
offres
réalisées
par
l’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
VALAE,
il convient
de
proposer
au
conseil
municipal
d’attribuer
le
marché
:
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
l’adjointe
aux
finances,
selon
lequel
Depuis
novembre
2013,
la
commune
passe
par
la
centrale
de
référencement
VALAE
pour
La
fourniture
des
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
municipale.
A
la
suite
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
l'assistance
d'ouvrage
VALAE,
il
est
proposé
de
retenir
Les
titulaires
suivants
:
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours gracieux devant Monsieur
le Maire
de
la commune
Sillingy dans
le délai de
deux mois
à compter
de sa publication
ou de sa
notification. Un recours
contentieux peut également être introduit devant
le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale
(2 place Verdun,
BP
1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie
électronique (Télérecours citoyens, wn.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter
de
la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la
réponse de la commune
de Sillingy, si un recours gracieux
a été préalablement déposé.
Page
1
sur4
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-072 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
SLOF
ID
: 074-217402726-20251117-DEL
2025
072-DE
EGAlim
N°LOT
|
Désignation
des
lots
1°"
titulaire
2ÿ"e
titulaire
3ième
titulaire
«CIRCUIT
TRADITIONNEL»
1
Epicerie
Transgourmet
Pro
à
Pro
Episaveurs
2
Boissons
Pro
à
Pro
Episaveurs
Transgourmet
3
Produits
surgelés
Passion
Froid
Reseau
krill
Sysco
one
4
Produits
laitiers
et
ovo
France
Frais
Passion
Froid
Sysco
one
produits
5
Viande
fraîche
de
bœuf-
|
Réseau
Krill
Passion
Froid
Transgourmet
veau-agneau
6
Viande
fraîche
de
porc-
|
Réseau
Krill
Passion
Froid
Bernard
charcuterie
7
Volaille
fraîche
Société
France
Frais
Sysco
one
distribution Avicole
8
Viande
cuite
et
élaborée
|
EspriRestauration
|
Passion
froid
Sysco
one
9
Fruits
et
légumes
frais
Terreazur
Créno
Vivalya
1ere-4i"e
et
5°n°
gamme
10
Produits
de
la
mer
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
11
|
Produits
de
traiteur
frais
|
Passion
froid
France
frais
Sysco
one
12
Nutrition
et
aides
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
culinaires
13
Biscuiterie
Pro
à
pro
BDG+
Transgourmet
14
Café
torréfaction
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
NéLorie
DesiEnatondenlats
1"
titulaire
2°"
titulaire
3ème
titulaire
«
CIRCUIT
TRADITIONNEL
Loi
EGAlim»
15
Epicerie
Bio
et
Eligibles
Biocoop
Transgourmet
episaveurs
La présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
la commune
Sillingy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2 place Verdun,
BP
1135,
38022 Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
vaw.telerecours.fr) dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la commune
de
Sillingy,
siun
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-072
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2 sur
4 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
S'LOT
ID
: 074-217402726-20251117-DEL_
2025 072-DE
16
Produits
surgelés
Bio
et
|
Passion
froid
France
Frais
Sysco
Eligibles
EGAlim
17
Produits
laitiers
et
ovo
France
Frais
Sysco
Passion
froid
produits
Bio
et
Eligibles
EGAlim
18
Viande
fraîche
de
bœuf-
|
Réseau
krill
DS
restauration
x
veau-agneau
Bio
et
Eligibles
EGAlim
19
Viande
fraîche
deporc-
|
Réseau
krill
Sysco
Bernard
‘
charcuterie
Bio
et
Eligibles
EGAlim
20
Volaille
fraîche
Produits
|
Société
DS
restauration
X
Bio
et
Eligibles
EGAlim
distribution Avicole
N°LOT |
Désignation
des
lots
1°’ titulaire
2?"
titulaire
3ème
titulaire
« CIRCUIT
COURT»
21
Epicerie-circuit
court
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
22
Crêperie
fraîche
-circuit
|
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
court
23
Produits
laitiers-circuit
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
court
24
Viande
fraîche
de
bœuf- |
Infructueux
Infructueux
Infructueux
veau-
agneau
-circuit
court
25
Viande
fraîche
de
porc-
|
Infructueux
Infructueux
Infructueux
salaisons-charcuterie-- circuit
court
26
Volaille
fraîche-circuit
Société
X
X
court
distribution Avicole
27
Légumes
et fruits
1°
4" |
Infructueux
Infructueux
Infructueux
et
57°
gamme-circuit
court
28
Boulangerie
circuit
court |
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours gracieux devant
Monsieur
le Maire
de
la commune
Sillingy dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou de
sa
notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux
a été préalablement déposé.
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-072
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3 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20251117-DEL
2025
072-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
24
Décide
Article
1
:d'attribuer
Le
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
selon
La
proposition
ci-
dessus
:
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le maire
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans
le délai de deux mols
à compter
de
sa publication ou de sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble
par voie postale (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
wwaw.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la commune
de Sillingy,
si un recours
gracieux
a
été préalablement
déposé.
Page
4
sur
4
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
17
novembre
2025
DEL
2025-072