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Déliberation - 1563911
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourmais.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
K LOURMAIS
COMMUNE
DE
LOURMAIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
Décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
:
Nombre
de présents
: 10
5 décembre
2023
Nombre
de
votants
: 10
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
décembre,
à 20
heures
15
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
de
Lourmais
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
BORDIN,
Maire
de
Lourmais.
Présents
:
Madame
BORDIN
Marie-Françoise
Monsieur
BORDIN
François
Madame
CHEVILLARD
Delphine
Monsieur
GAUTIER
Michel
Henri
Madame
BLAIRE
Marie-Christine
Madame
ROGER-PICHON
Laurence
Monsieur
BESNARD
Cédric
Monsieur
Michel
Joël
GAUTIER
Madame
BLAIRE-HUBERT
Odile
Monsieur
PELLE
Jérémie
Absent_excusé_:
Monsieur
MEUNIER
Albert
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
désigné
: Madame
BLAIRE-HUBERT
Odile
Quorum
réuni
A
SH 2HE
OH HEOREH
HORGE
EE
OR
2023-12-12-53.
Approbation
du
procès-verbal
_
du
conseil
municipal
en
date
du
2 Novembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
François
BORDIN,
Maire
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y
a des
remarques
ou
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
2 Novembre
2023.
Question
:
Approuvez-vous
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2 Novembre
2023
?
0 Après
débat
:
OUI:
10
NON:
0
ABSTENTION
:
0 2023-12-12-54.
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
_ Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
les
exercices
2017
et
suivants
de
la
commune
de
Lourmais
Rapporteur
: Monsieur
François
BORDIN,
Maire
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
des
observations
définitives
et de
la tenue
des
débats.
En
application
des
articles
L.
211-3,
L.
211-4
et
R.
243-1
du
code
des
juridictions
financières,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Bretagne
a procédé,
entre
avril
et
septembre
2023,
au
contrôle
des
comptes
et de
la
gestion
de
la Commune
de
Lourmais
pour
les
exercices
budgétaires
2017
et suivants.
Ce
contrôle
a donné
lieu
à des
observations
définitives
arrêtées
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
sa
séance
du
21
septembre
2023.
VU
le code
des
Juridictions
financières
;
de.
VU
la notification
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Bretagne,
du
rapport
des
observations
définitives
sur
le contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Lourmais
pour
les
exercices
2017
et suivants ;
CONSIDERANT
que
le
rapport
des
observations
définitives
doit
«
être
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
au
cours
de
laquelle
il
donnera
lieu
à débat
»
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND acte
de
la
communication
et
du
débat
relatifs
aux
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
le
contrôle
des
comptes
et
la
gestion
de
la
commune
de
Lourmais
pour
les
exercices
2017
et
suivants, 2023-12-12-55.
Actualisation
des
tarifs
municipaux
Rapporteur
: Monsieur
François
BORDIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
le
Conseil
Municipal
la
proposition
d’actualisation
des
différents
tarifs
municipaux
applicables
au
1°
Janvier
2024.
Location
de
salles
:
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
2
%
sur
l’ensemble
des
tarifs
à
l’exception
du
coût
de
chauffage,
vaisselle
et ménage. Proposition
Grande
salle
Proposition
Petite
saile
Lourmaisiens
Extérieurs
Lourmaisiens
Extérieurs
Location
salle
1 week-end
(48h)
de
194.00
€ à |
de291.00€
à
de
72.00
€ à
de
108.00
€ à
198.00
€
297.00
€
74.00
€
110.00
€
Location
salle
1 journée
(24h)
de
143.00
€ à
de
215.00
€ à
de
41.00
€ à
de
63.00
€ à
146.00
€
219.00
€
42,00
€
64.00
€
Vin
d’honneur/goûter
(3h)
de
41.00
€
à
de
63.00
€ à
de
16.00
€ à
de
26.00
€ à
42.00
€
64.00
€
17.00
€
27.00
€
Chauffage
obligatoire
(du
15/10
au
30/04)
y
35
€
20
€
compris
pour
les
associations
extérieures
Vaisselle
20
€
Néant
Lorsque
la
salle
n’est
pas
rendue
dans
un
80
€
80
€
état
de
propreté
satisfaisant,
l’heure
de
ménage
nécessaire
au
nettoyage
de
la
salle
est
facturée
y
compris
pour
les
associations
L'utilisation
des
salles
est
subordonnée
au
versement
d’une
caution
fixée
à 600
euros,
par
chèque
bancaire
à
Pordre
du
Trésor
public
à remettre
au
moment
de
la signature
du
contrat
avec
l’attestation
de
responsabilité
civile. La
caution
sera
restituée
après
la vérification
du
matériel,
si aucune
dégradation
n’est
constatée.
Concessions
du
cimetière
:
- 30
ans
: de
92.00
€ à 94.00
€
- 50
ans:
de
153.00
€ à
156.00
€
Caveaux
cinéraires
:
- 30
ans
: de
46.00
€
à 47.00
€
- 50
ans
: de
77.00
€
à 79.00
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE Une
augmentation
de
2 %
sur
l’ensemble
des
tarifs municipaux
à compter
du
1°
Janvier
2024.
VOTE
: Unanimité.
2023-12-12-56.
Travaux
de
réparation
sur
l’église
de
Lourmais
Rapporteur
: Monsieur
François
BORDIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
urgent
d'entreprendre
des
travaux
de
couverture
sur
l’église.
Il
présente
le
devis
de
l’entreprise
GAUTIER
COUVERTURE
de
Combourg
d’un
montant
de
8 422.00
€
HT. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
GAUTIER
COURVERTURE
de
Combourg
d’un
montant
de
8 422.00
€ HT
MANDATE Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
tout
document
se rapportant
à ce
devis
DECIDE d’inscrire
la dépense
à l’article
2138
de
la section
investissement
du
Budget
de
la commune.
VOTE
: Unanimité.
2023-12-12-57,
Renouvellement
de
panneaux
de
signalisation
suite
à
dégradation
Rapporteur
: Monsieur
François
BORDIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
les
panneaux
de
signalisation
du jardin
public
qui
ont
été
dégradés,
du
panneau
« 30
»,
de
la mise
en
place
d’un
miroir
et
le
déplacement
de
potelets.
Il présente
le devis
de
l’entreprise
Signalisation
Marquage
Revêtement
de
Saint
Domineuc
d’un
montant
de
2370.00
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,:
AUTORISE Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
Signalisation
Marquage
Revêtement
de
Saint
Domineuc
d’un
montant
de
2
370.00
€ HT.
MANDATE Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
tout
document
se
rapportant
à ce
devis
DECIDE d’inscrire
la dépense
à l’article
2152
de
la section
investissement
du
Budget
de
la commune.
VOTE
: Unanimité.
2023-12-12-58.
Achat
de
gravier
pour
réserve
incendie
place
des
Charrons
Rapporteur
: Monsieur
François
BORDIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
répartir
du
gravier
sur
la
bâche
recouvrant
la
réserve
incendie
place
des
Charrons,
afin
d’éviter
lenvahissement
de
mauvaises
herbes
et
faciliter
l'entretien.
Il présente
deux
devis
: Entreprise
Adresse
Type
de
gravier
Montant
HT.
DENIS
MATERIAUX
|
COMBOURG
Gravillon
Big
Bag
1116.69
€
rouge
CHAUSSON
COMBOURG
Gravillon
Big
Bag
1310.00
€
jaune
DECIDE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
reporter
la décision
afin
de
réfléchir
sur
une
autre
solution.
VOTE
: Unanimité.
2023-12-12-59.
Achat
de
rideaux
pour
petite
salle
communale
Rapporteur
: Monsieur
François
BORDIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
les
rideaux
de
la
petite
salle
communale.
Il
présente
le
devis
de
l’entreprise
STORES
RENNAIS
de
Vern
sur
Seiche
d’un
montant
de
1 319.96
€ HT.
DECIDE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
De
conserver
et réinstaller
les
rideaux
« en
tissus
» existants
de
la petite
salle
communale.
Fin
de
séance
: 23h00
Le
Secrétaire
de
Séance
Odile
BLAIRE-HUBERT
Le
Maire,
François
BORDIN