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Déliberation - 1867112
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Lourmais.
Lien du pdf (Déliberation - 1867112)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE LOURMAIS
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de convocation :
26 Septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois octobre, à 20 heures 10 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lourmais sous la Présidence de Monsieur François BORDIN, Maire de Lourmais.
Présents : Monsieur BESNARD Cédric Monsieur BORDIN François Madame BLAIRE-HUBERT Odile Monsieur GAUTIER Michel Henri
Madame ROGER-PICHON Laurence
Madame BORDIN Marie-Françoise
Madame BLAIRE Marie-Christine
Absents excusés : Madame CHEVILLARD Delphine Monsieur GAUTIER Michel Joël Monsieur MEUNIER Albert Monsieur Jérémie PELLE
Absent : Néant
Secrétaire de séance désigné : Laurence ROGER-PICHON
Quorum réuni
**********************
2024-10-03-36 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Laurence ROGER-PICHON, candidate, est élue secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.
2024-10-03-37 - PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Rapporteur : François BORDIN
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la modification ci-dessous : 2
AJOUT D’UNE DELIBERATIONS :
• CCBR – Demande de soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes – projet de repas des ainées
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DONNE
Son accord à la modification de l’ordre du jour.
VOTE : Unanimité
2024-10-03-38 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 MAI 2024
Monsieur François BORDIN, Maire, demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques ou des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 Mai 2024.
Question : Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 Mai 2024 ?
Après débat : OUI : 7 NON : 0 ABSTENTION : 0
2024-10-03-39 – COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
Rapporteur : François BORDIN
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, par délibération du conseil municipal n°08/20 en date du 11 juin 2020, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, divers contrats, missions et conventions ont été signés à savoir :
A- En matière de droit des sols, il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la Commune sur les propriétés :
- Parcelles B 1129, 1219, et 1220 d’une superficie de 789 m², 2 rue des Tisserands. - Parcelle B 328 d’une superficie de 7440 m², le Bourg (non bâti)
Question : « Donnez-vous quitus à Monsieur Le Maire ? »
Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote.
Après débat : OUI : 6 NON : 0 ABSTENTION : 0
2024-10-03-40 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT (RPQS) COLLECTIF 2023
Rapporteur : Michel Henri GAUTIER
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif 2023. 3
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE
le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
DECIDE
de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE
de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
VOTE : Unanimité
2024-10-03-41 – CCBR – DEMANDE DE SOUTIEN A L’ANIMATION ET A LA VIE SOCIALE DANS LES PETITES COMMUNES – PROJET DE REPAS DES AINEES
Rapporteur : François BORDIN
Monsieur le Maire informe qu’à la communauté de communes Bretagne Romantique, il existe, dans le cadre de ses fiches actions, une demande pour la subvention « Soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes ».
Ainsi Monsieur le Maire, souhaite demander l’aide forfaitaire qui est à hauteur de 305 €, afin de financer le projet de repas des ainés qui aura lieu en fin d’année.
Pour cette demande de soutien, la commune doit présenter une délibération accompagnée d’un courrier de demande officiel et de la présentation du projet avant le 31 octobre 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
SOLLICITE
le versement de l’aide forfaitaire d’une hauteur de 305 € pour financer le repas des aînés prévu en fin d’année.
CHARGE
Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires
AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité 4
2024-10-03-42 - PROJET D’IMPLANTATION DISTRIBUTEUR DE PIZZAS
Rapporteur : François BORDIN
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré avec Michel Henri GAUTIER, 1er adjoint, un prestataire proposant à la commune, l’installation d’un point de vente de pizzas fraiches de la marque « Just Queen » via un kiosque automatique.
L’installation de ce distributeur est envisagée sur le parking près de l’abri bus.
Monsieur le Maire décrit le projet et sollicite le Conseil Municipal sur le principe d’installation de ce type de point de vente sur le territoire communal.
Le Conseil municipal est invité à :
- VALIDER le principe d’installation d’un point de vente de pizzas fraiches via un kiosque automatique sur le territoire communal
- CHARGER Monsieur le Maire d’étudier ce projet et d’en informer le conseil municipal lors d’une prochaine séance
Après débat : OUI : NON : ABSTENTION :
Fin de séance 21h10
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Laurence ROGER-PICHON François BORDIN