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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 18 Rapport de developpement durable 2019 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 18 Rapport de developpement durable 2019 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
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eco
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-huit
juillet,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
u
£
.
vingt, le
vingt-huit
juillet,
à
dix-
i
d
agglomération
Cambrai
(Nord),
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
dix-sept
juillet
mbrai
deux
mil
vingt,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
76
Nombre
de
votes
91
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents :
76
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
-
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT:
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Jeannie
Berteloot,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN
; Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
GAILLARD,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Eric
PARENT
- CAUROIR
: M.
Benoît
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER
- GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- HAYNECOURT
:
M.
Bernard
HUREZ
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Pascal
GUSTIN,
-
LES-RUES-DES-VIGNES
:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
- NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
NOYELLES-SUR-ESCAUT
: M.
Philippe
LOYEZ
-
PROVILLE
: Mme
Thérèse
WARGNIES
—
RAILLENCOURT-SAINTE-
OLLE:
Mme
Maryvone
RINGEVAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Jean-
FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-L’EVEQUE:
M.
Jacques
DENOYELLE
-
THUN-SAINT-MARTIN:
Henri
DESPRES
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI:
Sonia
LANCEL
- VILLERS-EN-
CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
— VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 12
CAMBRAI:
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Christophe
SIMPERE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Virginie
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES
: M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD),
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Sylviane
MAUR,
titulaire
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU),
titulaire
-
PROVILLE
: M.
Guy
COQUELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-
Xavier
VILLAIN,
titulaire
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Maryvone
RINGEVAL,
titulaire
- RIBECOURT-LA-TOUR
:
Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
BRUNIAUX,
titulaire
—-
RIEUX-EN-CAMBRESIS
:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 03
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Bruno
IVANEC,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Ludivine
CHEMSI,
suppléant
—
MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Delphine
HEPNER
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEVEBVRE,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à M.
Dominique
BARBOTIN,
suppléant
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 01
ESCAUDOEUVRES
: Mme
Agnès
BILBAUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
DELIBERATION
2020-07-28-18:
RAPPORT
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2019
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72 40
00
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché le
see
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_18-DE
DELIBERATION
2020-07-28-18:
RAPPORT
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2019
Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN
Président
Mesdames,
Messieurs,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
à l’article
L.2311-1-1
créé
par
la Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
- art.
255,
dispose
que
«Dans
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les
orientations
et programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Le
contenu
de
ce
rapport
et,
si
nécessaire,
les
modalités
de
son
élaboration
sont
fixés
par
décret.
«
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
regroupant
plus
de
50
000
habitants.
»
Le
rapport
prend
en
compte
les
cinq
finalités
du
développement
durable
:
- La
lutte
contre
le changement
climatique
et protection
de
l’atmosphère
;
- La
préservation
de
la
biodiversité,
protection
des
milieux
et
des
ressources ;
- La
cohésion
sociale
et
la
solidarité
entre
les
territoires
et
entre
générations ;
- L’épanouissement
de
tous
les êtres
humains
;
-
Une
dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables.
A
l’unanimité,
le conseil
communautaire a
pris
acte
du
débat.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
rene]
Suivent
les
signatures.
11
Ml
020
Pour
extrait
conforme
publié
le
fe
ñ"
Le
Président
5
20
,
Gertifié exécutoire
le RER
70
|
C François-Xavier
VILLAIN