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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 03 Developpement durable rapport de developpement durable 2018
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 03 Developpement durable rapport de developpement durable 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
R
É
P
U
B
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Q
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S
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P
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M
È
N
T
D
U
N
o
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-huit
mars
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
communauté
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
d'agglomération
mars
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
ambrai
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
CEE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
69
Nombre
de
votes
78
- 1 AVR.
2019
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE
—
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
:
M.
Michel
PRETTRE
—
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
—
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES
:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
: Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
-
CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
- ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
- HAYNECOURT
:
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
- LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
—
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-
OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR :
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-
LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 08
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI
:Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
-
Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
—
PROVILLE
:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO,
titulaire
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 01
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
CAMBRAI:
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE
—
FLESQUIERES: Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
—
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
- PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
-
SRE
Michel
MOUSSI
- VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
A7
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
DELIBERATION
__
2019-03-03
:__
DEVELOPPEMENT
__
DURABLE
:
__RAPPORT
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2018
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax: 03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www.agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
_ 2019-03-03:
DEVELOPPEMENT
DURABLE:
RAPPORT
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2018
Rapporteur
: M.
Jean-Pascal
LEROUGE
Vice-président
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
à l’article
L.2311-1-1
créé
par
la
Loi
n°
2010-
788
du
12
juillet
2010
-
art.
255,
dispose
que
«Dans
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation.
Le
contenu
de
ce rapport
et,
si nécessaire,
les modalités
de
son
élaboration
sont
fixés
par
décret.
«
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
regroupant
plus
de
50
000
habitants
».
Le
rapport
prend
en
compte
les cinq
finalités
du
développement
durable
:
- La
lutte
contre
le changement
climatique
et protection
de
l’atmosphère
;
- La
préservation
de
la biodiversité,
protection
des
milieux
et des
ressources
;
- La
cohésion
sociale
et la solidarité
entre
les territoires
et entre
générations
;
- L’épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
;
- Une
dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables. La
commission
«aménagement
du
territoire,
tourisme,
Patrimoine
et
transition
énergétique
et
protection
de
l’environnement,»,
a
approuvé
ce
rapport
lors
de
sa
séance
du
26
février
2010. Ce
rapport
sur la situation
en
matière
de
développement
durable a
été transmis
aux
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
le
rapport
de
développement
durable
2018
ci-annexé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
Publié
le À.1/
7.21
2
”
f
41
9
Certifié
exécutoire
le
K.!/1.:2/
4:
François-Xavier
VILLAIN