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Procès Verbal - PV 1 OCT Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 OCT)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, P.V. affiché en mairie

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 01 OCTOBRE 2014

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, BANCELIN, Mmes MONNIER, REMACK, M. LANIS, Mmes COTTIN, BOURDY MM. EXTIER. CHATOT, Mmes HÉBERT, MARINE, ERB, Mme FRELIN, M. LIGIER, Mme MUSELIER, M. DUTHION ;

Excusée : Mme MENOUILLARD (procuration à M. EXTIER)

Mme COTTIN et M.LANIS sont élus secrétaires de séance.

Le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR (cf. convocation du 25 septembre 2014)

• TRAVAUX :

1) Présentation par les techniciens de l’ONF du projet de plan d’aménagement de la forêt com- munale d’ORGELET ;

2) Travaux d'aménagement de la RD470 (au droit de la Place au Vin) : approbation d'un sous- traitant ;

• URBANISME :

3) Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) :

Choix du bureau d’études. Proposition de la Commission de l’Urbanisme.

Financement ;

• FINANCES :

4) Vente de bois sur parcelles communales ;

5) Approbation du devis de l’ONF pour assistance à vente de bois sur parcelles communales ; 6) Acceptation de chèque (EDF) ;

7) Acceptation d’une recette en espèces (Gens du voyage) ;

8) Demande d’annulation de fermage ;

• PERSONNEL COMMUNAL :

9) Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe ;

• DIVERS:

Questions diverses

AUTRES POINTS NON PRÉVUS À L’ORDRE DU JOUR,

ET TRAITÉS PARMI LES QUESTIONS DIVERSES

(après constatation de leur importance mineure par le Conseil Municipal,

dans le sens où la prise de décision ne requiert pas un examen préalable)

o Fourniture et installation de caveaux et cavurnes : financement

o Congrès des Maires. Participation financière

PV Conseil Municipal du 01 octobre 2014 – page 1 / 71. PRÉSENTATION PAR LES TECHNICIENS DE L’ONF DU PROJET DE PLAN D’AMÉNAGE- MENT DE LA FORÊT COMMUNALE D’ORGELET.

Monsieur le Maire accueille Monsieur Frédéric BUTTIN, agent patrimonial et Monsieur Patrick FOURNIER, aménagiste.

Ceux-ci présentent le rôle de l’ONF et le travail réalisé pour la révision du futur plan d'aménagement de la forêt communale de 2015. Le compte-rendu de cette présentation est annexé au procès-verbal.

2. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RD470 (AU DROIT DE LA PLACE AU VIN) APPRO- BATION D'UN SOUS-TRAITANT.

Par délibération du 20 juin 2013, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise EIFFAGE T.P. Est (Z.I. Les Plaines – rue du 19 Mars 1962, 39570 COURLAOUX), pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Route Départementale n°470, au droit de la Place au Vin, moyennant un coût total de 199.204,07 € H.T.

Le 7 juillet 2014, l’Atelier du Triangle, maître d’œuvre de l’opération, a fait suivre la demande d’agrément de l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES (ZI 15 Impasse du Sourbier 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX), pour la fourniture et pose d’un luminaire 140 W dans la limite de 2 930.00 € H.T., en qualité de sous- traitant de l’entreprise EIFFAGE T.P. Est, dans le cadre des dispositions réglementaires prévues aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics, relatives à la sous-traitance.

Il est indiqué, en application de l’article 25 la loi de finances pour 2014 (loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013), que la T.V.A. des prestations sous-traitées est désormais acquittée par le titulaire du marché de travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la sous-traitance de l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES et décide l’agrément de ses modalités de paiement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment le paiement direct à l’entreprise sous-traitante, dans le respect des dispositions réglementaires précitées.

3. AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRI- MOINE (A.V.A.P.) : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES. PROPOSITION DE LA COM- MISSION DE L’URBANISME. FINANCEMENT

Monsieur François BONNEVILLE, 1er Adjoint délégué à l’urbanisme, rend compte de la mise en concurrence engagée en procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics) pour le choix d’un prestataire chargé de l’étude de l’AVAP. Cette procédure a débouché sur quatre offres.

Après analyse des offres, la Commission d’urbanisme réunie le 30 septembre propose de retenir celle présentée par Madame Michèle BOURGEOIS de CUSSEY SUR L’OGNON (Doubs) pour un montant de 32 310 € HT soit 38772 € TTC ;

Monsieur le Maire précise que le choix de cette offre doit être accompagné d'une décision modificative sur le budget principal 2014, afin de compléter les crédits inscrits au compte 617 (études et recherches) ;

BUDGET

PRINCIPAL

Dépenses Recettes

Compte Montant Compte Montant

Fonctionnemen

t

617 (études et recherches) +39 000.00

€

022 (dépenses imprévues) -22 000.00€

023 (virement à la section d’investissement) -17 000.00€

Investissement 2315 sur opération n°201303 (construction de caveaux) -17 000.00€ 021 (virement de la section de fonctionnement -17 000.00€

TOTAL -17 000.00€ -17 000.00€

PV Conseil Municipal du 01 octobre 2014 – page 2 / 7Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de retenir l'offre de Madame Michèle BOURGEOIS de CUSSEY SUR L’OGNON (Doubs) relative aux études de création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (A.V.A.P.) ;

APPROUVE la modification des prévisions de 2014 du budget général conformément aux propositions ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. VENTES DE BOIS SUR PARCELLES COMMUNALES :

Il est rappelé que la commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2014 – 2015.

Les services de l'O.N.F. ont proposé d'effectuer les ventes de bois suivantes :

• Vente (sur adjudication) de coupes résineuses,

- en bloc et sur pied pour les parcelles n° 13-14-M

- en bloc façonné pour la parcelle n°38

- sur pied à la mesure pour les parcelles n° U-7-15

• Délivrance à la Commune pour l’affouage :

- sur pied pour la parcelle n°38

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les ventes de bois mentionnées ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. APPROBATION DE DEVIS DE L’O.N.F. POUR ASSISTANCE A VENTE DE BOIS SUR PARCELLES COMMUNALES.

Pour l’exécution de la vente par adjudication de coupes résineuses sur les parcelles communales n°U-7-15, vente décidée par délibération de ce jour (point n°4 de l’ordre du jour), Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis prévisionnel d’expertise élaboré par l’Agence départementale de l’Office National des Forêts, d’un montant de 500 € H.T.

Il est précisé que le montant définitif sera calculé sur la base des volumes exacts (actuellement estimés à 1 000 m3 de grumes billon.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE le devis d’expertise de l’O.N.F., mentionné ci-dessus, d’un montant prévisionnel global de 500 € hors T.V.A. ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

PV Conseil Municipal du 01 octobre 2014 – page 3 / 76. ACCEPTATION DE CHÈQUE.

Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE l’encaissement d’un chèque de 13.44 € remis par EDF au titre d’un trop versé.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. ACCEPTATION D’UNE RECETTE EN ESPECES :

Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation des espèces encaissées en six versements effectués au bénéfice de la commune les 29, 30, 31 juillet 2014 et 01,05, 06 août 2014, est soumise au vote de l'assemblée. Ainsi, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la somme de 1 800.00 € remise en espèces par un groupe de gens du voyage représenté par Monsieur Steeve RABUFFETI, au titre du dédommagement de la Commune pour la mise en place d’un conteneur à ordures du SICTOM et la fourniture d’eau potable pendant la durée du séjour, soit du 14 au 28 juillet 2014 ;

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. DEMANDE D’ANNULATION DE FERMAGE.

Monsieur BANCELIN expose la demande d’annulation de fermage relative aux parcelles agricoles n°3 et n°8, section ZE du Cadastre. En effet, le stationnement des gens du voyage a bousculé, parfois de manière précipitée, l’occupation paisible de ces terrains et la possibilité de les exploiter pleinement. Le fermage dû par le G.A.E.C. de la Tonaille, au titre de ces parcelles pour l’année 2014, s’élève de 463.94 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE SON ACCORD pour annuler en 2014 le fermage relatif aux parcelles agricoles n°3 et n°8, section ZE ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur BANCELIN rappelle que le bail agricole a expiré le 16 décembre 2013. Monsieur EXTIER propose de réfléchir à nouveau sur les installations à effectuer pour éviter l’intrusion des gens du voyage sur le stade : à l’entrée et en clôture.

9. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE :

Considérant la situation des emplois du personnel, et les perspectives de promotion de l’un des agents de la Commune, actuellement titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ère classe ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la création d’un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps plein, à compter du 1er septembre 2014 ;

SUPPRIME à la même date l’emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps plein créé par délibération du 08 octobre 2003, devenu vacant, sous réserve d'obtention de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ; AUTORISE le Maire à pourvoir le poste ainsi créé, à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

PV Conseil Municipal du 01 octobre 2014 – page 4 / 7QUESTIONS DIVERSES :

• Fourniture et installation de caveaux et cavurnes : financement initial.

Monsieur le Maire rappelle

• la délibération du 17 mars 2014 approuvant l’avant-projet définitif établi par le Bureau d’Etudes du SIDEC chargé de la maîtrise d’œuvre et estimé à 44 700.00 € HT toutes dépenses confondues et sollicitant une subvention auprès du Conseil Général ;

• la délibération du 08 juillet 2014 déclarant sans suite la procédure de mise en concurrence pour le choix d’un prestataire pour la fourniture et l’installation de caveaux et cavurnes au cimetière et décidant l’engagement d’une nouvelle procédure sur des bases techniques nouvelles ;

Monsieur le Maire rend compte des résultats de la nouvelle consultation d’entreprises lancée en procédure adaptée et de la proposition de choix émise par la commission en faveur de l’entreprise TECHNOFRANCE pour un montant de 24 561.45 € HT soit 29 473.74 € TTC ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise TECHNOFRANCE pour un montant total de 24 561.45 € HT soit 29 473.74 € TTC ;

PREND ACTE de la dépense globale prévisionnelle estimée à 35 000.00 € TTC (soit 29 166.67 € HT) se déclinant comme suit :

. Marché de travaux = 29 473.74 € TTC

. Honoraires maîtrise d’œuvre = 3 059.97 € TTC

. Divers et imprévus = 2 466.29 € TTC

DIT que la dépense sera imputée sur l'opération d'investissement n°201303 du budget principal, au compte 2315 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• Congrès de Maires : Participation financière.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa participation au prochain Congrès des Maires de France, à Paris. Les dépenses prévisionnelles de participation s’élèvent à 490 € dont 90 € relatives aux travaux du Congrès.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la prise en charge des frais de participation au Congrès des Maires exposés ci-dessus ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6185 du budget général ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

• Coupure d’eau intervenue dans la nuit du 30 septembre au 01 octobre 2014. Messieurs CHATOT et EXTIER demandent à connaître la cause.

Monsieur BANCELIN donne l’explication. La vanne d’arrivée d’eau du Syndicat des Eaux de VOUGLANS est restée bloquée alors que celle du Syndicat des Eaux de la Région d’ORGELET était fermée en raison du nettoyage du réservoir.

• Problème de pression en zone industrielle signalée par Madame HÉBERT. Monsieur BANCELIN n’a pas eu connaissance de ce problème et signale qu’il se renseignera.

PV Conseil Municipal du 01 octobre 2014 – page 5 / 7• Droit de Préemption Urbain.

La Commune n’a pas exercé son D.P.U. sur les déclarations d’intention d’aliéner les biens immobiliers suivants

• Lutte contre l’ambroisie. Nomination d’un référent communal selon l’arrêté préfectoral n°2014-174- 0001 du 23 juin 2014.

Monsieur Yves LANIS est désigné

• Informations diverses de Monsieur BONNEVILLE.

 Projet d’échange de terrain avenue de Franche-Comté entre la Commune et la SCI KRATTINGER.

Monsieur BONNEVILLE présente le projet et demande l’accord de principe pour engager la réalisation du document d’arpentage.

Monsieur DUTHION demande le coût de l’opération

Monsieur BONNEVILLE : Les frais de Notaire et d’établissement de document d’arpentage seraient à charge de la SCI KRATTINGER. La Commune paierait sur l’agrandissement. Monsieur EXTIER. L’implantation d’un futur parking se situe sur la zone naturelle. Il craint que les contraintes de Natura 2000 y fassent obstacle. Il suggère d’avertir la SCI KRATTINGER Le Conseil Municipal donne son accord de principe à l’unanimité pour réaliser le document d’arpentage.

 Schéma d’aménagement urbain de caractères.

Monsieur BONNEVILLE rappelle que la Commune s’était engagée avec les PCCC dans un schéma d’aménagement urbain de caractères en 2001dont il propose la mise à jour. Monsieur EXTIER rappelle la conjoncture économique et la baisse des dotations. Le choix des priorités serait à donner aux constructions attirant la population. Il suggère de terminer le lotissement des Remparts, l’aménagement de la plateforme de l’ancienne scierie, et le devenir du grand mur en limite de terrain communal.

Monsieur BONNEVILLE dit que ces aménagements devraient être prévus dans le nouveau schéma, lequel doit permettre de réfléchir aux aménagements à planifier sur 10 ans.

Monsieur BANCELIN signale l’obligation de mise en conformité du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux espaces publics (PAVE ) qui est à englober dans l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

 Relevage de l’orgue.

Monsieur BONNEVILLE, conformément au décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 informe de la visite d’un expert agréé pour établir le cahier des charges avec Monsieur Robert DESCOMBES. Ensuite la consultation sera lancée auprès des facteurs d’orgue.

PV Conseil Municipal du 01 octobre 2014 – page 6 / 7

Nature de l’aliénation Références

cadastrales

Adresse du bien Superficie

totale

Cession immeuble bâti AD 149

AD 150

13 avenue Lacuzon

Vers Beney

901 m2

1820 m2

Cession immeuble bâti AC 706 15 rue de la Tisserie 99 m2 Cession immeuble bâti C 1102 6 chemin du Mont 960 m2 Cession immeuble bâti AB 83 3 avenue Franche Comté 264 m2 Cession immeuble bâti AD 30 26 rue du Faubourg de l’Orme 567 m2 Cession immeuble bâti AD 4

AD 5

23 rue Cadet Roussel

Le Faubourg

320 m2

1110 m2

Cession immeuble non bâti AD 466 Aux Buts 890 m2 Cession immeuble bâti AC 519 5 rue Lamartine 1395 m2 Cession immeuble bâti AC 503 2 chemin du Mont Orgier 81 m2 Cession immeuble bâti ZL 166 5 rue Athanase Babey 990 m2• Ralentissement de la vitesse à SEZERIA.

Interrogation de Madame ERB sur la pose de l’ancien radar pédagogique à l’entrée de SEZERIA, sens CHAVÉRIA-ORGELET.

Pour cette installation, Monsieur BANCELIN propose de déplacer le panneau signalétique du nom du hameau de façon à ce qu’il englobe toutes les habitations.

D’autres réalisations à l’entrée de SEZERIA sont suggérées :

Monsieur BONNEVILLE : un marquage au sol.

Monsieur EXTIER : le rétrécissement de la route par l’installation de trottoirs. Cette proposition n’est pas compatible avec le passage des véhicules agricoles, signale Madame ERB.

Monsieur EXTIER : l’installation de chicanes avec bandes au sol.

• Lotissement des Remparts.

Madame HÉBERT demande l’état d’avancement du dossier.

Monsieur BANCELIN signale que l’arrêté accordant le permis d’aménager a été transmis à l’atelier PMM pour la continuité des démarches en coordination avec le SIDEC.

La vente des terrains urbanisés est annoncée pour juillet 2015.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 30 octobre 2014 à 20 heures.

La séance est levée à 22 heures 45.

Jean-Luc ALLEMAND Nathalie MUSELIER François BONNEVILLE Corinne BOURDY Geneviève COTTIN Céline ERB

Robert BANCELIN Anne HÉBERT

Jean-Paul DUTHION Patrick CHATOT Michel LIGIER Éliane FRELIN

Catherine REMACK Yves LANIS

Jean-Paul DUTHION Patrick CHATOT

PV Conseil Municipal du 01 octobre 2014 – page 7 / 7