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Compte-Rendu - CR 13 OCT 1 Document publié le Jeudi 13 octobre 2011 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 OCT 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Compte rendu / séance Conseil Municipal du 13 octobre 2011 / page 1

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNE D’ORGELET

Présents : Mmes LABROSSE, HEBERT, POCHARD, MM. MALESSARD, EXTIER, VANDROUX, ALLEMAND, KLEIN, REGUILLON, BRIDE, GIRARD, CHATOT, THOREMBEY, REGAZZONI, MARINE ; Excusés : Mme CARBONNEAU (procuration à Mme HEBERT), M. PIERREL (procuration à M. MALESSARD), M. BONNEVILLE (procuration à M. GIRARD) ;

MM. MARINE et GIRARD sont élus secrétaires de séance.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la précédente séance.

Monsieur GIRARD demande que les procès-verbaux ne soient pas transmis avec quatre mois de retard. Sur ce point, il a été répondu que le procès-verbal de la précédente séance (02 août 2011) joint à la convocation du 06 octobre 2011 n’a pas pris quatre mois pour être diffusé, mais seulement deux … dont le mois d’août ! Quant au procès-verbal de la réunion du 17 juin 2011, réunion consacrée exclusivement à la désignation des grands électeurs, en amont de l’élection des sénateurs, ce procès-verbal pré-imprimé par les services de l’Etat, rempli et signé le jour même de la réunion par les membres du bureau de vote, dont Monsieur GIRARD lui-même faisait partie, a été diffusé dès sa signature dans les formes légales. Ce procès-verbal n’est nullement soumis à l’approbation de l’ensemble du Conseil Municipal. L’envoi d’une copie de ce document à chaque conseiller, avec la convocation du 06 octobre 2011, répondait simplement, de manière gracieuse, à une demande en ce sens exprimée par Monsieur GIRARD au cours de la dernière séance du 02 août 2011.

Le procès-verbal de la précédente réunion du 02 août 2011 a ensuite été approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité, moins l’abstention de Monsieur GIRARD, celui-ci regrettant la façon de relater son intervention sur le point n°12 de l’ordre du jour (Adhésion de la commune à la Charte « Eclairons juste le Jura »), mention trop brève et réalisée en des termes très édulcorés, à son sens.

Sur le plan juridique, et afin de compléter les précisions déjà apportées dans ce domaine sur le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2010, il convient de signaler les éléments suivants :

Le procès-verbal ne doit pas comporter de propos risquant d’être qualifiés d’injurieux ou diffamatoires. La reproduction de tels propos risquerait non seulement d'engager la responsabilité de la commune, mais aussi d'exposer les signataires du procès-verbal à des poursuites personnelles devant l'autorité judiciaire (CE, 4 déc. 1936 : Rec. CE 1936, p. 1062. – T. confl., 18 nov. 1935 : Jur. mun. 1936, p. 70. – CE, 7 mai 1953 : Rec. CE 1953, p. 586). Les signataires doivent donc se borner à faire figurer ce qui est indispensable, uniquement, c'est-à-dire l'objet et le sens de la décision du conseil (la "délibération" proprement dite), ainsi que les motifs pour lesquels des conseillers n'auraient pas donné leur signature.

Mise à part la référence à ces derniers motifs, aucune disposition législative n'impose de mentionner au procès-verbal les diverses interventions faites au cours de la séance (CE, 18 nov. 1987, M. : Rec. CE 1987, p. 371). Mais il peut être de bonne administration que les opinions exprimées soient au moins résumées.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité d’examiner un point supplémentaire, concernant l’attribution d’une subvention à l’association MUSIQUE ET ART EN PAYS D’ORGELET pour l’organisation, dans le cadre des journées européennes du patrimoine, du concert MADRIGAL DE PARIS.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adjonction de ce point à l’ordre du jour.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2011

(art. L. 2121 – 25 C.G.C.T.)Compte rendu / séance Conseil Municipal du 13 octobre 2011 / page 2

1. INFORMATION SUR L’OFFRE TECHNIQUE DU SIDEC DENOMMEE « E-LUM » :

Les représentants du SIDEC, Messieurs Gilles MAITRE et Maxime BALLAUD, ont exposé les enjeux environnementaux et les avantages économiques de l’offre « e-lum » proposée aux communes du département, dans le prolongement de la charte intitulée « Eclairons juste le Jura », à laquelle le Conseil Municipal a décidé d’adhérer le 2 août 2011.

La discussion entre ces intervenants et les membres du Conseil Municipal, pendant environ une heure trente, a permis d’aborder concrètement les aspects pratiques du fonctionnement de l’offre « e-lum », sur le terrain (équipements concernés, consistance des prestations d’entretien et de suivi énergétique, délais d’intervention,…), ses aspects contractuels (conditions financières, durée du contrat, modalités de résiliation,…), ses aspects techniques (choix des éclairages…).

L’éventuelle adhésion à l’offre « e-lum » sera soumise au vote du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

2. APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDIVIDUEL DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de zonage d’assainissement collectif et individuel de la commune, tel qu’il a été soumis à enquête publique, et tel qu’il a été transmis pour consultation au Service Santé – Environnement de la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Franche Comté (A.R.S.), ainsi qu’au Service de la Police de l’Eau (Direction Départementale des Territoires), en intégrant toutefois, après avis favorable du commissaire-enquêteur sur ce point, l’inscription du hameau de Sézéria en secteur d'assainissement autonome (sur la base de l'étude réalisée au 1er semestre 2010 par le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet).

3. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de Plan Local d’Urbanisme, en intégrant toutefois les rectifications suivantes, issues de la consultation des personnes publiques associées à la procédure de révision, ainsi que des résultats de l’enquête publique :

• Sur les pièces graphiques de zonage :

- Mise à jour du fond de plan cadastral ;

- Suppression de la zone UL au lieudit « les Tanneries » ;

- Intégration de la cartographie des risques de mouvement de terrain ;

- Intégration de parcelles désormais urbanisées en zone UB ;

- En zone 1AUI, mise à jour 2011 de l’étude ECOTOPE flore – faune ;

• Sur les pièces écrites, au niveau du règlement : Prise en compte des remarques et annotations faites par la Direction Départementale des Territoires sur l’ensemble du règlement : Réécriture de certains articles, mise à jour des références aux articles du Code de l’Urbanisme et de certaines définitions, apport de précisions ;

• A propos des emplacements réservés :

- Suppression de l’emplacement réservé pour contournement de la Commune (contournement partiel suggéré par le Conseil Général, par le chemin des Alamans et la R.D.2) ;

- Réduction de l’ER6 empiétant sur des espaces à protéger au titre de la ZPPAUP ;

• A propos du zonage d’assainissement : Inscription de l'intégralité du hameau de Sézéria en secteur d'assainissement autonome.

4. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET (C.C.R.O.) RELATIVE AU SITE NATURA 2000 PETITE MONTAGNE :

Sur proposition de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet (C.C.R.O.), et eu égard aux nouvelles modalités réglementaires de gestion des sites Natura 2000, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts communautaires consistant à élargir les compétences de la C.C.R.O., en faisant figurer un nouvel alinéa 2.2 « Natura 2000 Petite Montagne : élaboration du document d’objectifs du site (DOCOB), actualisation et études, mise en œuvre, hors maîtrise d’ouvrage des contrats Natura 2000, qui resteront conclus par les Communes avec l’Etat ».

Il est rappelé que la modification statutaire sera entérinée par arrêté préfectoral.Compte rendu / séance Conseil Municipal du 13 octobre 2011 / page 3

5. TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURE D’UN BATIMENT COMMUNAL : CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE APRES MISE EN CONCURRENCE :

Prestataire retenu à l’unanimité par le Conseil Municipal après mise en concurrence : SIDEC du Jura (39000 LONS LE SAUNIER), au prix de : 12.080,00 € H.T.

Les deux options proposées par le SIDEC sont pareillement retenues :

• Levé complet du bâtiment (2.864,00 € H.T.) ;

• Esquisses de logements, pour le positionnement optimal des puits de lumière (1.230,00 € HT).

6. FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE DE COMPTEURS D’ENERGIE THERMIQUE A LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX D’UN PRESTATAIRE APRES MISE EN CONCURRENCE, ET DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

La finalité de ces compteurs est de comptabiliser distinctement les flux qui alimentent, d’une part, les écoles, et d’autre part, la salle polyvalente proprement dite.

Prestataire retenu à l’unanimité par le Conseil Municipal après mise en concurrence : s.a.r.l. GRANDCLEMENT (39270 orgelet), au prix de : 6.632,00 € H.T.

Pour le paiement de cette dépense, le Conseil décide d’effectuer le virement budgétaire suivant :

7. PROJET DE MAISON MEDICALE : AVENANT N°1 AU MARCHE DE L’ENTREPRISE BONGLET, TITULAIRE DU LOT N°7 (DOUBLAGES, CLOISONS, PEINTURE) :

L’avenant accepté par le Conseil Municipal concerne la réalisation d’un crépi en remplacement d’un bardage prévu au lot n°3. Coût de ces prestations : 2.814,80 € H.T. (marché initial = 75.065,71 € H.T.). Décision prise à l’unanimité moins l’abstention de Monsieur GIRARD, qu’il motive par un souci de cohérence avec son opposition au projet de maison médicale.

8. PROJET DE MAISON MEDICALE : AVENANT N°1 AU MARCHE DE L’ENTREPRISE MARILLER, TITULAIRE DU LOT N°3 (CHARPENTE BOIS, MURS OSSATURE BOIS, BARDAGE BOIS) :

L’avenant accepté par le Conseil Municipal concerne la suppression d’un bardage (cf. point n°7 avec crépi prévu en remplacement). Moins-value correspondante : - 5.154,00 € H.T. (marché initial = 120.488,97 € H.T.). Décision prise à l’unanimité moins l’abstention de Monsieur GIRARD, qu’il motive par un souci de cohérence avec son opposition au projet de maison médicale.

APPROBATION DU DEVIS SOUMIS PAR L’O.N.F. POUR L’ASSISTANCE A LA VENTE AMIABLE DE BOIS SUR PARCELLES COMMUNALES :Le devis d’un montant prévisionnel de 227,50 € H.T. est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Il concerne la vente de bois pris sur la parcelle n°14p (cf. délibération du 8 octobre 2009), et sur les parcelles n°41 à n°58 (cf. délibération du 9 septembre 2010). Le montant définitif sera calculé sur la base du volume exact (actuellement estimé à 85 m3).

9. APPROBATION DU DEVIS D’EXPERTISE SOUMIS PAR L’O.N.F. POUR LA MESURE DES BOIS VENDUS SUR PIED :

Le devis d’un montant prévisionnel de 182,00 € H.T. est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Il concerne la vente de bois pris sur les parcelles n°23, n°24 et n°6 (cf. délibération du 2 août 2011). Le montant définitif sera calculé sur la base des volumes exacts (actuellement estimés à 300 m3 de grumes billon, et 650 stères en trituration).

budget général dépenses d’investissement

libellé article article montant

dépenses imprévues 020 - 8.000,00 €

travaux de construction (bâtiments) 2313 + 8.000,00 €Compte rendu / séance Conseil Municipal du 13 octobre 2011 / page 4

10. DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR FACTURE D’EAU :

La demande acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal concerne une fuite après compteur chez M. Stéphane JEANNIN. Application du principe général reconnu par le Conseil Municipal : le dégrèvement porte donc sur la redevance assainissement correspondant à la part du volume excédant la moyenne des volumes consommés au cours des trois années précédentes, avec obligation faite à l’abonné de réparer la fuite.

11. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

Sur proposition du Trésorier Municipal, le Conseil accepte à l’unanimité l’admission en non-valeur des créances qui ne pourront pas être recouvrées compte tenu de la situation actuelle des redevables concernés et/ou des diligences déjà effectuées en vue d’assurer le recouvrement des sommes dues. Le montant total de ces créances, afférentes au budget eau-assainissement, s’élève à 4.661,69 €.

L'admission en non-valeur sous-entend le mandatement des sommes concernées au compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables) de ce budget.

Pour le provisionner suffisamment, il est décidé d'effectuer le virement de crédit suivant :

12. RELEVE TOPOGRAPHIQUE DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE, AINSI QUE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES ET PLUVIALES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

Au vu de l’état de consommation des crédits hors opérations du budget eau-assainissement, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’effectuer le virement de crédit suivant, pour permettre de payer sur le compte 205 les prestations de relevé topographique du réseau d’adduction d’eau potable, ainsi que des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales de la commune, prestations confiées à la S.A. BEREST après mise en concurrence (cf. information faite en séance du 2 août 2011 – point n°9) :

13. CREATION D’UNE SERVITUDE POUR LE PASSAGE ET L’ENTRETIEN DE CANALISATIONS D’EAUX USEES ET PLUVIALES SUR LES PARCELLES N°54, 55, 138 ET 139, SECTION ZI, APPARTENANT A M. CHRISTOPHE MAILLARD :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la constitution d’une servitude notariée au profit de la Commune, pour l’accès et l’entretien des canalisations d’eaux usées et pluviales réalisées en aval du lotissement Mont Teillet, sur les parcelles n°54, 55, 138 et 139, section ZI, qui constitueront le fond servant, lequel appartient à M. Christophe MAILLARD.

14. PROJET D’ACQUISITION DES PARCELLES N° AD 267 ET AD 271 (ANCIENNE SCIERIE DE M. PIERRE LABROSSE) :

Pour permettre au Conseil Municipal d’évoquer ce sujet, Madame le Maire a quitté la salle. Hors sa présence, le Conseil Municipal a pris connaissance de l’avis des Domaines, puis a débattu, et s’est prononcé au travers des deux votes suivants :

budget eau-assainissement dépenses d’exploitation

libellé article article montant

dépenses imprévues 022 - 3.200,00 €

Pertes sur créances irrécouvrables 654 + 3.200,00 €

budget eau-assainissement dépenses d’investissement

libellé article article montant

matériel industriel 2154 - 8.100,00 €

Logiciels, brevets, procédés, droits similaires 205 + 8.100,00 €Compte rendu / séance Conseil Municipal du 13 octobre 2011 / page 5

• 1ère question (sur le principe) : faut-il acquérir les parcelles AD267 et AD271 ? Réponse positive à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

• 2ème question : faut-il acquérir ces parcelles au prix de 30€/m2, soit un prix global de 157.800 € ? Réponse positive dans les conditions de vote suivantes : 9 voix pour (Mme HEBERT + procuration de Mme CARBONNEAU, M. MALESSARD + procuration de M. PIERREL, MM. EXTIER, VANDROUX, KLEIN, REGAZZONI, MARINE), 5 voix contre (MM. ALLEMAND, BRIDE, GIRARD + procuration de M. BONNEVILLE, CHATOT), 3 abstentions (Mme POCHARD, MM. REGUILLON, THOREMBEY).

15. RECRUTEMENT D’UN AGENT OCCASIONNEL (CONSTITUTION DE LA BASE DES DONNEES DU LOGICIEL CIMETIERE) : MISSION COMPLEMENTAIRE :

Dans le prolongement de la délibération adoptée le 9 juin 2011 pour créer un emploi occasionnel d'adjoint administratif de 2ème classe à mi-temps, chargé de constituer la base des données du logiciel cimetière, durant la période du 04 juillet 2011 au 31 août 2011, avec possibilité de prolonger celle-ci dans la limite de quatre semaines supplémentaires en fonction des nécessités du service, et considérant l’ampleur de la mission, qui s’est révélée au cours de son avancement, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le recrutement d’un adjoint administratif occasionnel de 2ème classe, à mi-temps, pour une mission complémentaire du 24 octobre 2011 au 23 novembre 2011, avec possibilité de prolonger cette durée dans la limite d’un mois supplémentaire, en fonction des nécessités du service.

16. QUESTIONS DIVERSES :

• Subvention à l’association Musique et Art en Pays d’Orgelet : Au vu du bilan financier du concert MADRIGAL DE PARIS, organisé le 17 septembre 2011 dans le cadre des journées européennes du patrimoine, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 500 € à l’association M.A.P.O. • Analyse de l’eau : Information sur les dernières analyses effectuées par le Laboratoire Départemental d’Analyses du Jura. Leurs conclusions sont toutes conformes aux normes concernées : eau d’alimentation prélevée à l’hôpital le 10/08/2011, et eaux de baignade prélevées à Bellecin le 02/08/2011 et le 16/08/2011. • Subvention du Département pour l’aménagement de la place au Vin : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’après la visite de terrain effectuée fin août par Monsieur Christophe PERNY, Président du Conseil Général, la Commission Permanente du 23 septembre 2011 a décidé d’accorder la subvention de 72.206 € qui avait été bloquée par la précédente assemblée départementale en novembre 2009. Monsieur MALESSARD précise que le dénouement de notre projet suppose maintenant de prévoir une réfection de la R.D. 470 calée sur le niveau de la place aujourd’hui réaménagée. Cette dernière contrainte nécessite une reprise des fondations de la voie que l’on aurait pu éviter si les travaux de la place au Vin et de la R.D. 470 avaient été menés conjointement. Ces travaux de fondation n’étaient naturellement pas prévus dans le projet initial de 2009 dont résultait le montant de la subvention alors calculée à hauteur de 72.206,00 €. Il apparaît donc très probable que l’étude d’aménagement de la R.D. 470 en traversée d’ORGELET, actualisée techniquement et financièrement, débouchera sur un coût d’opération plus élevé. Monsieur CHATOT fait part de son regret que l’ensemble du Conseil Municipal n’ait pas été convié au rendez-vous du mois d’août avec Monsieur PERNY. Madame le Maire en convient et regrette aussi de n’avoir pas eu assez de temps pour cela, car l’organisation de cette visite a été très rapide, dans les derniers jours qui l’ont précédée, en plein mois d’août, suivant naturellement les contraintes de calendrier de Monsieur PERNY.

• Droit de préférence de la commune en cas de vente de certaines parcelles boisées (créé à l’article L514-1 du Code Forestier par la loi du 27/07/2010) : Madame le Maire donne connaissance du courrier adressé le 30/09/2011 à Monsieur Jacques PELISSARD, en sa qualité de parlementaire, sur l’utilité de soumettre au Législateur une mise à jour de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de prévoir un nouveau cas de délégation consentie au maire par le conseil municipal, pour l’exercice du nouveau droit de préférence créé à l’article L514-1 du Code Forestier. La possibilité de déléguer écarterait en effet le risque que la commune soit forclose avant d’avoir pu notifier ses décisions (prises par délibération).

• Jardin du Souvenir : Monsieur GIRARD demande qu’une stèle soit mise en place pour permettre aux familles d’inscrire les noms des défunts. Madame le Maire ajoute que cela avait déjà été envisagé, et qu’il convient effectivement de concrétiser ce projet.Compte rendu / séance Conseil Municipal du 13 octobre 2011 / page 6

• Local de Monsieur Gérard BRIQUET (au carrefour du chemin de la Barbuise et de la rue du cimetière) : Monsieur GIRARD rappelle le très mauvais état de ce local déjà signalé au cours de la séance du 7 mars 2011, et demande qu’une solution soit trouvée pour y remédier, dans un souci de sécurité. Madame le Maire va reprendre contact avec les intéressés.

• Locaux communaux / quartier des Tanneries : Monsieur MARINE souligne la rapidité d’intervention du service des eaux pour réparer, dernièrement, une fuite sur le réseau de distribution. Il appelle par ailleurs une prise de dispositions urgentes face à l’état de délabrement des locaux communaux, avec le souci de prévenir les risques de danger, et d’agir en termes de salubrité.

• Campagne de stérilisation des chats : Madame le Maire rend compte de la campagne menée du 1er juin au 22 septembre 2011. 19 chats traités (13 femelles et 6 mâles), 3 autres chats ont dû être euthanasiés. Cette opération est subventionnée par la Société Protectrice des Animaux.

La séance est levée à 23 heures 30.

Fait le 27 octobre 2011.

Les secrétaires de séance Le Maire *

Emmanuel MARINE Jean-Pierre GIRARD Chantal LABROSSE

* Il est rappelé que Madame le Maire a quitté la séance pendant le traitement du point n°15 de l’ordre du jour.