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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 069 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 069 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-069
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024
portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la
Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans le département de la
Haute-loire (14 pages) Page 3
43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date
du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de
restauration du lit et des berges sur le bassin versant de la Loire depuis sa
source jusqu'à sa confluence avec la Borne et de leurs affluents par
l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau Loire-Lignon
(75 pages) Page 18
43-2024-03-28-00004 - Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
année 2024 - resemis (2 pages) Page 94
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-03-29-00002 - Microsoft Word -
2024-03-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0016_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 97
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2024-03-27-00002 - AP PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES
RELATIVES A L’ÉTUDE DE DANGERS DU BARRAGE DE PASSOUIRA (8 pages) Page 106
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-03-15-00004
AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024
portant prescriptions suite au constat de
pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la
commune de Ste Sigolène dans le département
de la Haute-loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 3 EE
PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE ; Direction né départementale
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Fraternité des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2024-26 EN DATE DU LA FR 408 PORTANT PRESCRIPTIONS SUITE AU CONSTAT DE POLLUTION DU COURS D'EAU DE LA
ROUCHOUSE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-SIGOLÈNE DANS LE DÉPARTEMENT DE L
HAUTE-LOIRE |
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 modifié portant
fixation de teneurs maximales pour certains contaminant dans les denrées alimentaires ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215: ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 1311-2 ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M, Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes
d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception
des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-SEF-2014-13 fixant les prescriptions applicables aux systèmes de
collecte et de traitement des eaux usées de Sainte-Sigolène-La Rouchouse (code SANDRE
044322450002) au bénéfice de la commune de Sainte-Sigolène ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2019-298 du 7 novembre 2019 portant prescriptions suite
au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur là commune de Sainte-
Sigolène dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2019-282 du 20 septembre 2019 portant prescriptions
suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Sainte-
Sigolène dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT- SEF-397 du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral
N° DDT-SEF 2019-282 du 20 septembre 2019 portant prescriptions suite au constat de
pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Sainte-Sigolène dans le
département de la Haute-Loire : |
VU le récépissé de dépôt de dossier de déclaration délivré en date du 24 août 2012 donnant
accord pour l'épandage des boues des systèmes de traitement des eaux usées de Sainte-
Sigolène ;
6, avenue du Général De Gaulle
43000Le Puy en Velay
Tèl : 04 71 09 43 43
Mèl : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr 1/7
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 4 U
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 5 VU la circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en œuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du Plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB) ;
VU le compte-rendu de la réunion du 3 mars 2023 en Mairie ;
VU la demande de M, le Maire de Sainte-Sigolène du 29 juin 2023 de réduction de la
fréquence des analyses dans le cadre de la surveillance de la station de traitement des
eaux usées de Sainte-Sigolène - La Rouchouse et du milieu naturel ;
VU la demande de M. le Maire de Sainte-Sigolène du 1% septembre 2023 de financements
auprès de l'agence de l’eau dans le cadre des travaux nécessaires pour finir de résorber la
pollution en PCB sur le réseau de collecte des eaux usées de l'agglomération
d'assainissement de la Rouchouse ;
VU l'avis de la mairie de Sainte-Sigolène sur le présent projet d'arrêté préfectoral en date du 5
février 2024 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des prélèvements effectués par le syndicat des eaux Loire Lignon sur les sédiments sur les points AVAL 1, AVAL 1C, AVAL 2, AVAL 3 et AVAL 4 sont en dessous des seuils limites réglementaires soit inférieur à 0,68 mg/kg de MS et donc conformes depuis octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des prélèvements effectués par le syndicat des eaux Loire Lignon sur les sédiments sur les points AVAL 1A, AVAL 1B, sont en dessous des seuils limites réglementaires soit inférieur à 0,68 mg/kg de MS depuis juin 2023 sur une période trop courte (5 prélèvements) pour attester la stabilité de ces résultats dans temps ;
CONSIDÉRANT que les résultats des prélèvements effectués par le syndicat des eaux Loire Lignon sur les eaux usées en entrées et en sortie de station sur les points A3 et A4 sont en dessous des seuils limites réglementaires soit inférieur à 25 ug/l et donc conformes depuis le mois de juin 2020 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des prélèvements effectués par le syndicat des eaux Loire Lignon sur les boues de la station du point BR (recirculation des boues) sont inférieures à la valeur limite réglementaire soit inférieur à 0,8 mg/kg de MS et donc conformes depuis décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des prélèvements effectués par le syndicat des eaux Loire Lignon sur les boues de la station du point S6 (Silo à boues) sont en baisse et proche de la valeur limite réglementaire soit inférieur à 0,8 mg/kg de MS de 2022 à 2023;
CONSIDÉRANT que les résultats de la dernière pêche électrique du 20 juillet 2023 indiquent une pollution en baisse, persistante des truites en PCB et supérieures aux valeurs admissibles ;
CONSIDÉRANT que les coûts importants de ce suivi environnemental hebdomadaire évalué à 70 000 euros par la collectivité ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de continuer la surveillance des points de contrôles sur le cours d'eau sur la station d'épuration et sur les poissons ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 6 42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 7 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : FRÉQUENCE D'AUTOSURVEILLANCE DE LA STATION ET SUIVI DU MILIEU NATUREL
Le syndicat des Eaux Loire Lignon est chargé de la mise en place des mesures de suivi à partir
des prélèvements effectués aux points suivants et selon un planning à transmettre aux
services de l'État :
Suivi cours d'eau (voir annexe 1)
Prélèvements sur les sédiments tous les mois :
- Amont 1 : 150 m amont du rejet de la station
- Aval 1 : 100 m aval du rejet de la station
- Aval 1A : 400 m aval du rejet de la station
- Aval 1B : 100 m aval confluence Petit Moulinet
- Aval 1C : 100 m aval confluence Piat - lieu dit Le Cros
- Aval 1D : 100 m aval confluence Petit Rau
- Aval 2 : 200 m avant la RN 88 - lieu dit Grangevalat
- Aval 3 : centre de Monistrol-sur-Loire au pont de Martouret
- Aval 4 : aval de Monistrol-sur-Loire au lieu dit Folétier
Au regard des analyses effectuées au point 1B (Le petit Moulinet), des points supplémentaires
pourront être ajoutés en aval après avis des services de la direction départementale des
territoires et de l'Office français de la biodiversité afin de caractériser au mieux les sédiments
restant à évacuer an aval des tronçons déjà nettoyés entre la station et le point 1 B.
Suivi poissons
Un prélèvement de poissons est réalisé par an en début d'année au moins six semaines avant l'ouverture de la saison de pêche. Des prélèvements eaux et sédiments seront effectués les mêmes jours sur les secteurs concernés.
Les stations de pêches seront définies avec le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et la fédération départementale de pêche de la Haute-Loire. Le nombre de
pêches pourra être adapté en fonction du résultat des analyses.
Suivi station de traitement des eaux usées de la Rouchouse (voir annexe 2) :
Prélèvements tous les 15 jours :
- 510 : éléments dans le déshuileur-déssableur
- A3 : entrée de station
- BR : boues recirculées
- A6 : silo de stockage de boues
- DO : sortie du dernier déversoir d'orage situé sur le réseau (en période de pluie)
A l'issue des résultats des analyses, les modalités de surveillance ci-dessus (fréquence,
localisation) pourront être adaptées après validation par les services de l'État. »
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 9 ARTICLE 2 - ANALYSES EFFECTUÉES
Les paramètres analysés seront les suivants :
- les 7 polyclorobiphényles « indicateurs » les plus fréquents CB 28, 52, 101, 118 (DL), 138, 153,
180 ;
- débit ;
- enregistrement des conditions météorologiques (pluviométrie, température) ;
Les analyses seront réalisées selon le protocole en vigueur et par des laboratoires agréés.
ARTICLE 3 - TRANSMISSION DES RÉSULTATS
Le maître d'ouvrage et/ou son exploitant transmettra l'ensemble des résultats de ses analyses
dès réception au service environnement et forêt de la direction départementale des
territoires, au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, à l'Agence
régionale de santé (le Puy en Velay) et à la direction départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations. |
ARTICLE 4 - RECHERCHE DE L'ORIGINE DE LA POLLUTION
Le maître d'ouvrage et son exploitant mettront tout en œuvre afin de résorber la source de
pollution du réseau de la STEP. Ainsi, le maître d'ouvrage et son exploitant doivent prendre
toutes les mesures nécessaires pour éliminer la pollution (évacuation des boues pollués,
nettoyage du réseau, nettoyage de la station...)
A ce titre, l'ancien réseau sera bouché et mise en place d’un nouveau réseau d'assainissement
entre la STEU de La Rouchouse et le lieu identifié à l'origine de la pollution PCB (quartier de
Cornassac) en 2024. Cette action devra être suivie du netoyans des ouvrages de
prétraitement (sables graisses, ....) de la station d'épuration.
Les services de l'État devront être associés dans le cadre du suivi de ces travaux.
ARTICLE 5 - ÉLIMINATION DES BOUES ET ÉLÉMENTS POLLUÉS
Dans tous les cas, le gestionnaire de la station devra éliminer les boues et les éléments
polluées au PCB vers un centre habilité à les éliminer. Il devra prendre toutes les mesures
nécessaires pour le stockage et l'évacuation des boues produites par la station et polluées.
Seules les boues respectant les normes réglementaires en vigueur pourront être épandues.
ARTICLE 6 - ABROGATION
Ces mesures seront abrogées par un arrêté établi dans les mêmes formes constatant, pendant
la période d'investigation, qu'elles ne sont plus justifiées au vu des résultats d' analyse et du
risque de pollution.
L'arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2019-282 du 20 septembre 2019 portant prescriptions suité au
constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Sainte-Sigolène dans
le département de la Haute-Loire est abrogé.
L'arrêté préfectoral N° DDT- SEF-2019 - 298 du 7 novembre 2019 portant prescriptions suite au
constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Sainte-Sigolène dans
le département de la Haute-Loire est abrogé (suivie des déversoirs d'orage DO 017 et DO 014),
L'arrêté préfectoral N° DDT- SEF-397 du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-
SEF-2019-282 du 20 septembre 2019 portant prescriptions suite au constat de pollution du
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 10 42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 11 cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Sainte-Sigolène dans le département de la
Haute-Loire est abrogé.
ARTICLE 7 - DIFFUSION
Le présent arrêté sera affiché à la préfecture, dans la sous-préfecture d'Yssingeaux et les
communes de Sainte-Sigolène, Les Villettes, Bas-en-Basset et Monistrol-sur-Loire.
ARTICLE 8 -VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9- EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d'Yssingeaux, les
maires des communes concernées : Sainte-Sigolène, Les Villettes, Bas-en-Basset et Monistrol-
sur-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué départemental de
l'Agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'Office Français de la
biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de là préfecture de là Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
5/7
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 12 42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 13 [| Limite de commune
(2) Points de mesures
Annexe 1 : Points de mesures sur les cours d'eau
— Cours d'eau
— Cours d'eau concerné par les mesures de suivi
[| Secteurs concernés par les pêches électriques
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et station de traitement des eaux usées (STEU)
[1 Limite de commune (2) Points de suivis
_— Cours d'eau + + Réseau d'eaux usées
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M scission : février 2020- DDT / SEF / UEMA : 0 0.25 0.5 km a Source : © IGN - BD Carto® - BD Ortho®
717
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 16 42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-15-00004 - AP N°DDT-SEF-2024-26-en date du 15/03/2024 portant prescriptions suite au constat de pollution du cours d'eau de la Rouchouse sur la commune de Ste Sigolène dans 17 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-03-18-00009
Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en
date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt
général de l'opération de restauration du lit et
des berges sur le bassin versant de la Loire depuis
sa source jusqu'à sa confluence avec la Borne et
de leurs affluents par l'établissement public
d'aménagement et de gestion de l'eau
Loire-Lignon
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 18 PRÉFET
PRÉFÈTE
DE HAUTE-LOIRE DE L'ARDÈCHE
Liberté Liberté
Direction Direction
départementale départementale
des territoires des territoires
de Haute-Loire de l'Ardèche
ARRÊTE INTERPRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2024-16 EN DATE DU 1 8 MARS 2024
PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL: DE L'OPÉRATION DE RESTAURATION DU
LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA LOIRE DEPUIS SA SOURCE JUSQU'À
SA CONFLUENCE AVEC LA BORNE ET DE LEURS AFFLUENTS PAR L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU LOIRE-LIGNON
Le préfet de la Haute-Loire, La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5721-2 |
VU le Code de l’environnement: et notamment ses articles L. 271-7, L. 2141 à L. 214-6, L.
215-115, R. 2714-88 à R.214-104 et R. 215-2 à R. 215-5 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 151-36 à L 151-40 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5721-2 |
VU la loi de simplification administrative, dite « loi WARSMANN », n°2012-387 du 22 mars
2072 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics et notamment l'article 3 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme
Sophie ELIZEON en qualité de préfète de l'Ardèche :
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche :
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation
de signature du directeur départemental des territoires de l'Ardèche:
VU l'arrêté préfectoral n°07-2019-07-12-008 du 12 juillet 2019, relatif à la lutte contre les
espèces d’Ambroisie dans le département de l'Ardèche :
DDT : 13, rue des Moulins.
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire. gouv.fr 1/12
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 19 VU l'arrêté préfectoral n° 2013-073-0002 portant réglementation de l'emploi du feu et du
débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
dans le département de l'Ardèche :
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne 2022 -
2027 approuvé le 18 mars 2022 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire amont approuvé le 22
décembre 2017 ;
VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général des travaux sur le territoire du
contrat territorial Loire Montagnes, reçu le 9 août 2023 :
VU la délibération de l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des eaux
(EPAGE) Loire-Lignon en date du 16 novembre 2022 sur la mise en œuvre du contrat
Territorial Loire Montagnes ;
VU la délibération de l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des eaux:
(EPAGE) Loire-Lignon en date du 16 novembre 2022 sur le dépôt de la Déclaration
d'intérêt Général auprès de la Préfecture de haute-Loire
VU l'avis favorable de la CLE du SAGE Loire amont sur le projet de contrat territorial Loire
Montagnes en date du 2 mars 2023 :
VU la consultation du pétitionnaire, datée du 21 décembre 2023, réalisée dans le cadre de
la procédure contradictoire :
VU la réponse de l’Établissement Public d'Aménagement ét de Gestion des eaux (EPAGE)
Loire-Lignon à la procédure contradictoire transmise par courriel en date du 22
décembre 2023 sur le présent arrêté ;
CONSIDÉRANT le manque d'entretien sur certains cours d'eau du bassin Loire Montagnes
au sens des articles L 21514 et R215.2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux de restauration sont proposés dans le cadre du Contrat
Territorial Loire Montagnes validé par le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne en date du 14 mars 2023 présente un intérêt public manifeste :
CONSIDÉRANT que le programme de travaux envisagés est de nature à restaurer un
fonctionnement équilibré des cours d'eau, à améliorer leur qualité écologique et
hydromorphologique ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Loire
Bretagne et répondent favorablement aux programmes et aux mesures, qu'ils répondent
également à la notion d'intérêt général visée à l'article L.211-7 du code de
l'environnement :
CONSIDÉRANT que le dossier réglementaire déposé par l'Établissement Public
d'Aménagement et de Gestion des eaux (EPAGE) Loire-Lignon au titre de la déclaration
d'intérêt général est jugé complet et recevable :
SUR proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire et du
directeur départemental des territoires d'Ardèche :
ARRÊTENT
DDT : 13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 2112
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Les travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de la Loire depuis sa
source jusqu'à sa confluence avec la Borne et leurs affluents, portés par l'Établissement
Public d'Aménagement et de Gestion des eaux (EPAGE) Loire-Lignon, sont déclarés
d'intérêt général en application de l’article L. 211-7 du code de l'environnement.
Les 74 communes concernées par la déclaration d'intérêt général dans les départements
de la Haute-Loire et de l'Ardèche sont listées en annexe n°1.
ARTICLE 2 - OBJET DES TRAVAUX
Les travaux de restauration sont détaillés dans le dossier présenté par le pétitionnaire et
consistent à :
- Garantir l'efficacité du rôle de filtre que joue la ripisylve et l'enherbement des berges
contre les pollutions de l'eau et des rivières ;
- Améliorer les potentialités piscicoles et halieutiques des rivières ;
- Préserver les habitats rivulaires et aquatiques, ainsi que les espèces associées ;
- Améliorer le cadre de vie et la sécurité des riverains et des usagers en assurant la
restauration, l'entretien, voire la mise en valeur des espaces dégradés ;
- Ralentir ou limiter les phénomènes d'érosion néfastes à l'équilibre des milieux ;
- Contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau sur le territoire:
Loire Montagnes ;
- Participer à l'insertion professionnelle de personnes en difficultés en leur proposant un
cadre de travail adapté à cette démarche ;
- Sensibiliser les riverains, usagers et le grand public sur les pratiques respectueuses envers
la ressource en eau et les milieux aquatiques.
ARTICLE 3 - NATURE DES TRAVAUX
Les travaux autorisés dans le cadre de la déclaration d'intérêt général présentés dans le
dossier de déclaration sont les suivants :
- Travaux de restauration et mise en défens des berges :
Les actions consistent à mettre en place des clôtures en retrait du cours d'eau, associées à
l'installation d'abreuvoirs pour maintenir l'accès au cours d'eau pour l'abreuvement
(descentes aménagées, abreuvoirs gravitaires, pompes à museaux).
Ces actions sont accompagnées par la restauration de la ripisylve (abatage, plantation,
bouturage, enlèvement des déchets) et des berges si nécessaire.
- Travaux de restauration hydromorphologique par coupe de résineux en berges :
Les actions consistent à supprimer les plantations de résineux sur une bande minimum de
7 m aux abords immédiats du cours d'eau, à mettre en place des techniques de génie
végétal afin de stabiliser les berges, et à reconstituer une ripisylve fonctionnelle par
Plantation d'espèces adaptées (aulnes, saules, érables champêtres).
- Travaux de restauration et de plantation de ripisylve :
Les actions consistent à préserver, rajeunir, replanter, renforcer ou densifier les boisements
rivulaires naturellement présents, afin d'assurer le maintien des berges et les différentes
fonctions de la ripisylve.
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La restauration sera réalisée par bouturage.
L'action comporte également la gestion des foyers d'espèces exotiques envahissantes qui
consistera à réaliser des travaux d'arrachage, de séchage thermique ou de bâchage des
végétaux indésirables.
- Travaux d'entretien de la ripisylve et de gestion des embâcles :
Les actions d'entretien sont réalisées sur les secteurs à enjeux, en amont des bourgs et des
ponts et ne se substituent pas au devoir d'entretien des propriétaires des parcelles
attenantes au cours d’eau.
Elles consistent à billonner les embâcles présentant une menace pour l'aval et à recéper
les individus menaçants de tomber en travers du cours d'eau.
- Travaux de substitution des protections de berges artificielles et restauration des berges
érodées :
Les actions consistent à substituer des protections de berges artificielles (enrochements,
béton, remblais) par des techniques de génie végétal adaptées à chaque problématique et
à limiter l'érosion des berges dans les endroits à enjeux par des techniques de génie
végétal.
Les travaux dans le lit du cours d’eau et/ou modifiant leurs profils en long et/ou en travers
pourront être soumis à la loi sur l'Eau au titre de l'article R2141 du code de
l'Environnement.
Ils devront faire l'objet d’une demande spécifique préalable avant leur commencement
qui sera adressée au service police de l'eau de la DDT concernée, pour préciser si ce
dossier doit être soumis à la loi sur l’eau (déclaration ou autorisation). Les travaux devant faire l’objet d’une demande spécifique avant leur commencement sont :
- Mise en place de descentes aménagées ou passages à gué dans le cadre de la
restauration et de la mise en défend des berges :
- Travaux de restauration hydromorphologique - retrouver un tracé naturel :
IS consistent à renaturer le cours d'eau en essayant de se rapprocher au maximum de son
état avant intervention humaine, d'après son tracé historique ou ses caractéristiques
hydromorphologiques (modèle naturel). Les travaux peuvent consister à une remise à ciel
ouvert, la réalimentation en eau d’une portion dérivée, la recréation du lit du cours d'eau
en fond de vallon, ou la restauration d'un lit méandriforme. Les techniques utilisées sont
issues du génie végétal, de renaturation ou de lits emboîtés.
Afin de reconstituer la ripisylve et de restaurer ses fonctionnalités naturelles, les travaux
intégreront la replantation de végétaux adaptés au milieu rivulaire.
- Restauration du cours d'eau dans son lit naturel, dans le cadre d’une restauration
hydromorphologique par coupe de résineux.
ARTICLE 4 - INCIDENTS
Tout incident ou accident intéressant les ouvrages et de nature à porter atteinte à l’un des
éléments mentionnés à l'article L 2111 du code de l'environnement doit être
immédiatement déclaré aux Préfets et aux Services Départementaux de la Police de l'Eau
d'Ardèche et de Haute-Loire.
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Toute modification de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier
de déclaration initial doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance des Préfets
d’Ardèche et de Haute-Loire qui pourront exiger une nouvelle déclaration.
Toute modification apportée par le bénéficiaire au cours des 6 années est portée à la
connaissance des préfets avec tous les éléments d'appréciation permettant d’envisager la
modification de cette autorisation.
La demande de modification comportera au minimum :
* Une note présentant les points modifiés et leur justification ;
* La liste des parcelles sur lesquelles seront réalisés les travaux (y compris les parcelles
par lesquelles se fera l'accès), le linéaire concerné, la durée des travaux et les dates
prévisionnelles d'intervention, la nature des travaux réalisés, le nom des
propriétaires ;
*__ Un plan parcellaire désignant par une teinte les terrains à occuper :
* La copie de l'arrêté préfectoral, surlignés aux points concernés par les
modifications.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'INTERVENTIONS SUR TERRAINS PRIVÉS
Conformément au dossier de demande de déclaration d'intérêt général, les travaux
réalisés sur les parcelles privées devront être validés préalablement par leurs propriétaires
et exploitants le cas échéant. L'accord sera formalisé par une convention entre l’'EPAGE
Loire-Lignon et le propriétaire.
La liste des parcelles sur lesquelles seront réalisés les travaux (y compris les parcelles par
lesquelles se fera l'accès), le linéaire concerné, la durée des travaux et les dates
prévisionnelles d'intervention, la nature des travaux réalisés, le nom des propriétaires sont
précisés en annexe 2.
ARTICLE 7 - OCCUPATION TEMPORAIRE
Le présent arrêté vaut arrêté d'autorisation d'occupation temporaire qui ne pourra
dépasser le délai de 6 ans à compter de la date de cet arrêt.
ARTICLE 8 - CONTRÔLE ET SANCTION
Le déclarant est tenu de livrer passage aux agents commissionnés assermentés pour le
contrôle de tout ou partie de l'opération visée dans le présent arrêté.
Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine
d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe.
ARTICLE 9 - SERVITUDE DE PASSAGE
Conformément à l'article L211-7 du code de l'environnement, les propriétaires riverains
sont tenus de laisser le libre passage des engins d'entretien dans le lit ou sur les berges des
cours d’eau non domaniaux.
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Les travaux envisagés et les dépenses correspondant à l'opération seront pris en charge
par l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des eaux (EPAGE) Loire-Lignon
dans le cadre des financements prévus du contrat territorial Loire Montagnes approuvé le
14 mars 2023 par l'agence de l’eau Loire Bretagne et sur fonds propres. Ils n'entraînent
aucune expropriation et il n’est pas demandé de participation financière aux bénéficiaires - :
des travaux et aux propriétaires riverains. Conformément à l'article L151-37 du code rural
et de la pêche maritime, ces travaux sont dispensés d'enquête publique.
ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
Le présent arrêté ne dispense pas les propriétaires des obligations relatives à l'entretien
des cours d'eau, prévues par l’article L. 215-14 du code de l'environnement.
ARTICLE 12 - DROIT DE PÊCHE
Conformément aux articles L435-5 et R435-35 à 39 du Code de l'Environnement, les
propriétaires riverains conservent leur droit de pêche. Cependant, les travaux étant tous
financés par des fonds publics, le droit de pêche sera partagé, hors les cours attenantes
aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans après la phase
d'entretien, avec la ou les associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique concernées par les linéaires de cours d'eau ou à défaut, par les fédérations
départementales de la pêche et de la protection du milieu aquatique concernées par les
linéaires de cours d'eau.
ARTICLE 13 - DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 14 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la
Haute-Loire et de l'Ardèche, il sera publié sur les sites internet des préfectures de la
Haute-Loire et de l'Ardèche pendant une durée de six mois au moins.
Il fera également l'objet d'une publication par affichage d'une durée minimale d'un mois
dans les mairies concernées par les travaux. Il sera dressé procès verbal de
l'accomplissement de cette formalité.
Une fois par an; le maître d'ouvrage informera le public des opérations programmées par
publication d'un communiqué de presse dans un journal d'annonces légales au moins un
mois avant le début de l'intervention.
Un exemplaire du dossier de demande de déclaration d'intérêt général sera également
disponible dans les locaux de l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des
eaux (EPAGE) Loire-Lignon.
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43008 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
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La présente déclaration d'intérêt général ne dispense en aucun cas le permissionnaire de
faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations
notamment celles relatives à la loi sur l’eau. En tout état de cause, le pétitionnaire s'engage
à prendre l'attache des structures en charge de la préservation des milieux naturels
(animateurs NATURA 2000, l'Office français de la Biodiversité, Conservatoire des Espaces
Naturels, ....) avant tout travaux, s’il y est identifié des enjeux spécifiques faune flore afin
que toutes les précautions nécessaires soient prises pour garantir la préservation des
milieux sur lesquels ont lieu les travaux (date d'intervention, modalités d'intervention, ..).
ARTICLE 16 - VALIDITÉ DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
La présente déclaration d'intérêt général aura une durée de validité de six ans à compter
de la date de signature du présent arrêté renouvelable une. fois. La demande de
renouvellement se fait par simple courrier transmis au service instructeur au minimum
deux mois avant la fin de validité de la déclaration d'intérêt général.
La présente décision deviendra caduque si les travaux n'ont pas fait l'objet d’un
commencement de réalisation substantiel dans un délai de six ans à compter de la date
de signature du présent arrêté.
Toute nouvelle demande de déclaration d'intérêt général portant sur de nouveaux travaux
sera soumise aux mêmes formalités que la demande initiale.
ARTICLE 17 - EXÉCUTION ET NOTIFICATION
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, la secrétaire générale de la
Préfecture de l'Ardèche, les. maires des communes mentionnées à l'article n°1, les
directeurs dépaïtementaux des Territoires de la Haute-Loire et de l'Ardèche,
l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des eaux (EPAGE) Loire-Lignon, les
chefs des services départementaux de l'Office français de la Biodiversité de la Haute-Loire
et de l'Ardèche, les commandants des groupements de gendarmerie de la Haute-Loire et
de l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 18 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet concerné et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à 4215 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif concerné dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwurtelerecours.fr ».
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée.
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L211-1 dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues par le code de l'environnement ;
b) La publication de la décision sur site internet de la préfecture prévue par le code de
l'environnement.
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43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
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dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir Jusqu'à
l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Le 48 MARS 2024
Le Préfet de Haute-Loire,
Sophie ELIZEON
Yvan CORDIER
DDT: 13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00
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Liste des communes en Ardèche
Code INSEE Nom EPCI Nom Commune
7026 Communauté decommunes Montagne Le Béage
d'Ardèche
7037 Communauté de communes Montagne Borée
d'Ardèche
7071 Communauté de communes Montagne Coucouron
d'Ardèche
7075 Communauté de communes Montagne Cros-de-Géorand
d'Ardèche
7105 Communauté de communes Montagne Issanlas
d'Ardèche
7106 Communauté de communes Montagne Issarlès
d'Ardèche
7119 Communauté de communes Montagne Le lac d’Issarlès
d’Ardèche
7121 Communauté de communes Montagne Lachapelle-Graillouse
d'Ardèche
7154 Communauté de communes Montagne Mazanbl'Abbaye
d'Ardèche
7200 Communauté de communes Montagne Le Roux
d'Ardèche
7203 Communauté de communes Montagne Sagnes-et-Goudoulet
d'Ardèche
7224 Communauté de communes Montagne Saint-Cirgues-en-
d'Ardèche Montagne
7235 Communauté de communes Montagne Sainte-Eulalie
d'Ardèche
7326 Communauté de communes Montagne Usclades-et-Rieutord
d'Ardèche
DDT : 13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00
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Code INSEE Nom EPCI Nom Commune
43002 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Aiguilhe
43003 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Allègre
43010 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Arsac-en-Velay
43018 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Bains
43026 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Bellevue-la-Montagne
43036 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Borne |
43041 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Brives-Charensac
43043 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Céaux-d'Allègre
43045 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Ceyssac
43046 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Chadrac
43062 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Chaspuzac
43071 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Chomelix
43078 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Coubon
43084 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Cussac-sur-Loire
43089 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Espaly-Saint-Marcel
43093 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Félines
43095 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Fix-Saint-Geneys
43057 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |La Chapelle-Bertin
43039 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Le Brignon
43140 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Le Monteil
43157 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Le Puy-en-Velay
43122 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Lissac
43124 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Loudes
DDT : 13, rue des Moulins .
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 28 43138 |Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Monlet
43152 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Polignac
43174 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Saint-Cristophe-sur-
Dolaison |
43187 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Saint-Geneys-près-Saint-
Paulien
43190 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Saint-Germain-Laprade
43197 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Saint-Jean-de-Nay
43216 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Saint-Paulien
43229 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Saint-Vidal
43233 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Sanssac-l’Eglise
43237 |Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Sembadel
43241 |Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Solignac-sur-Loire
43251 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Vals-près-le-Puy
43257 Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Vergezac
43259 |Communauté d'agglomération du Puy en Velay |Vernassal
43004 Communauté de communes Mézenc-Loire- Alleyrac
Meygal
43053 Communauté de communes Mézenc-Loire- Champclause
Meygal L
43098 Communauté de communes Mézenc-Loire- Freycenet-la-Tour
Meygal
43101 Communauté de communes Mézenc-Loire- Goudet
Meygal
43113 Communauté de communes Mézenc-Loire- Lantriac
Meygal
43115 Communauté de communes Mézenc-Loire- Laussonne
Meygal
43135 Communauté de communes Mézenc-Loire- Le-Monastier-sur-
Meygal Gazeille
43091 Communauté de communes Mézenc-Loire- Les Estables
Meygal
DDT: 13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 11/12
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 29 43143 Communauté de communes Mézenc-Loire- Montusciat
Meygal
43156 Communauté de communes Mézenc-Loire- Présailles
Meygal
43186 Communauté de communes Mézenc-Loire- Saint-Front
Meygal
43200 Communauté de communes Mézenc-Loire- Saint-Julien-Chapteuil
Meygal
43210 Communauté de communes Mézenc-Loire- Saint-Martin-de-Fugères
Meygal
43231 Communauté de communes Mézenc-Loire- Salettes
Meygal
43008 Communauté de communes des Pays de Cayres |Arlempdes
et de Pradelles
43019 Communauté de communes des Pays de Cayres |Barges
et de Pradelles-
43042 Communauté de communes des Pays de Cayres |Cayres
et de Pradelles
43077 Communauté de communes des Pays de Cayres |Costaros
et de Pradelles
43109 Communauté de communes des Pays de Cayres |Lafarre
et de Pradelles .
43111 Communauté de communes des Pays de Cayres |Landos
et de Pradelles
43168 Communauté de communes des Pays de Cayres |Saint-Arcons-de-Barges
et de Pradelles
43215 Communauté de communes des Pays de Cayres |Saint-Paul-de-Tartas
et de Pradelles
43263 Communauté de communes des Pays de Cayres |Vielprat
et de Pradelles
DDT : 13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr 12/12
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 30 Page 1
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires
7 7026 Le Béage B 1308 RB-MPVB Le Gage Le Gage 355.2 0.3 Mai-Novembre 2025 GIMBERT Liliane Marie Josee / GIMBERT Lionel Roger / JOURDAN Roger Ludovic
B 788 RB-MPVB Le Gage Le Gage 240 0.2 Mai-Novembre 2025 SERRE Francoise Marie Therese / SOCIETE DES BOISSES
C 128 RB-MPVB Le Veyradeyre Le Veyradeyre 397.2 0.3 Mai-Novembre 2026 ISSARTEL Jean Marc Clovis / MAUREL Odile
C 129 RB-MPVB Le Veyradeyre Le Veyradeyre 496.8 0.4 Mai-Novembre 2026 ISSARTEL Jean Marc Clovis / MAUREL Odile
C 131 RB-MPVB Le Veyradeyre Le Veyradeyre 55.8 0.1 Mai-Novembre 2026 ISSARTEL Jean Marc Clovis / MAUREL Odile
C 175 RB-MPVB Le Gage Le Gage 1293 1.1 Mai-Novembre 2025 AUBRY Elisabeth / TEYSSIER Pierre-yves
C 191 RB-MPVB Le Gage Le Gage 186 0.2 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DU BEAGE
C 196 RB-MPVB Le Gage Le Gage 1459.8 1.2 Mai-Novembre 2025 REDON Pierre Auguste Joseph / RIEUF Pauline Marie Louise
C 216 RB-MPVB Le Gage Le Gage 378.6 0.3 Mai-Novembre 2025 BLANC Jean-louis / JOUVE Suzanne Leonie
C 220 RB-MPVB Le Gage Le Gage 190.2 0.2 Mai-Novembre 2025 BLANC Jean-louis / JOUVE Suzanne Leonie
C 322 RB-MPVB Le Veyradeyre Le Veyradeyre 798.6 0.7 Mai-Novembre 2026 CHAMBON Jeanine Marie / CHAMBON Martine / CHAMBON Mireille
C 325 RB-MPVB Le Veyradeyre 1202.4 1 Mai-Novembre 2026 BONNEFOY Henri Philippe / ISSARTEL Chantal Lucette
C 49 RB-MPVB Le Veyradeyre Le Veyradeyre 523.8 0.4 Mai-Novembre 2026 ISSARTEL Jean Marc Clovis / MAUREL Odile
C 51 RB-MPVB Le Veyradeyre Le Veyradeyre 623.4 0.5 Mai-Novembre 2026 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
C 67 RB-MPVB Le Veyradeyre Le Veyradeyre 846.6 0.7 Mai-Novembre 2026 ISSARTEL Jean Marc Clovis / MAUREL Odile
D 1347 RB-MPVB Le Gage Le Gage 276.6 0.2 Mai-Novembre 2025 TEYSSIER Charles-elie
D 1348 RB-MPVB Le Gage Le Gage 1029.6 0.9 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DU BEAGE
D 1352 RB-MPVB Le Gage Le Gage 324 0.3 Mai-Novembre 2025 TEYSSIER Charles-elie
D 1353 RB-MPVB Le Gage Le Gage 793.2 0.7 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DU BEAGE
D 396 RB-MPVB Le Gage Le Gage 1530 1.3 Mai-Novembre 2025 CHAUSSIGNAND Daniele Mathilde / VERGER Christian Gerard
D 397 RB-MPVB Le Gage Le Gage 315 0.3 Mai-Novembre 2025 CHAUSSIGNAND Daniele Mathilde / VERGER Christian Gerard
D 554 RB-MPVB Le Gage Champ Brignon 306 0.3 Mai-Novembre 2025 TEYSSIER Jean-pierre
D 559 RB-MPVB Le Gage Champ Brignon 447.6 0.4 Mai-Novembre 2025 TEYSSIER Anne-marie Christiane / TEYSSIER Isabelle Marie-paule / TEYSSIER Marie Claire Odile
D 560 RB-MPVB Le Gage Champ Brignon 435.6 0.4 Mai-Novembre 2025 TEYSSIER Anne-marie Christiane / TEYSSIER Isabelle Marie-paule / TEYSSIER Marie Claire Odile
D 660 RB-MPVB Le Gage Le Gage 211.2 0.2 Mai-Novembre 2025 BADON Raymond Fernand Simon
7037 Borée G 492 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 141.6 0.1 Mai-Novembre 2024 COMMUNE DE BOREE
7071 Coucouron A 320 LM_ent La Mejeanne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 Deldon robert
A 324 LM_ent La Mejeanne 64.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DELDON Robert
A 326 LM_ent La Mejeanne 514.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SERROUL Marie-therese Michele / SERROUL Monique Marie Louise Elise
A 327 LM_ent La Mejeanne 1590 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LIABEUF Marius
A 328 LM_ent La Mejeanne 325.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALMERAS Yvette Lucette Marie Antoinette / DELDON Robert Jules Clovis
A 344 LM_ent La Mejeanne 181.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALMERAS Yvette Lucette Marie Antoinette / DELDON Robert Jules Clovis
A 347 LM_ent La Mejeanne 408 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JALLAT Georges Gabriel
A 348 LM_ent La Mejeanne 217.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 QUEYRON Odette Elise
A 349 LM_ent La Mejeanne 330.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 THERME Guy Adrien Louis
A 350 LM_ent La Mejeanne 235.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SURREL Adrien Pierre
A 351 LM_ent La Mejeanne 306.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
A 352 LM_ent La Mejeanne 464.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BASSIER Rene Pierre Leon / PASCAL Renee Marie
A 353 LM_ent La Mejeanne 208.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BASSIER Rene Pierre Leon / PASCAL Renee Marie
A 376 LM_ent La Mejeanne 193.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REBELLER Gilbert Roger
A 377 LM_ent La Mejeanne 196.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHARRE Marie-therese Louise
A 379 LM_ent La Mejeanne 268.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHANIAL Victor Marius Baptiste
A 380 LM_ent La Mejeanne 252 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ENJOLRAS Jacques Pierre / PRAT Rose
A 384 LM_ent La Mejeanne 28.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALMERAS Yvette Lucette Marie Antoinette / DELDON Robert Jules Clovis
A 419 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 129.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DELDON Robert
A 824 LM_ent La Mejeanne 363.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TOURNAYRE Odette Marthe
Coucouron A 324 LM_ent La Mejeanne 64.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE CHAUSSADE / SECTION DE FOURMAGUE / SECTION DE MONTBEL
A 347 LM_ent La Mejeanne 408 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ENJOLRAS Patrick
7075 Cros-de-Géorand AB 102 RB-MPVB Le Gage le Tauron 317.4 0.3 Mai-Novembre 2026 FORTIER-BEAULIEU Marc Louis Pierre / FORTIER-BEAULIEU Marie-pierre Marguerite
AB 176 RB-MPVB Le Gage Claron 0.6 0 Mai-Novembre 2026 JOUFFRE Francois Romain Pierre / PREVOST Camille Alice
AB 177 RB-MPVB Le Gage Claron 316.8 0.3 Mai-Novembre 2026 BREYSSE Denise Marie
AB 210 RB-MPVB Le Gage Claron 298.8 0.3 Mai-Novembre 2026 JOUFFRE Francois Romain Pierre / PREVOST Camille Alice
AB 211 RB-MPVB Le Gage Claron 283.8 0.2 Mai-Novembre 2026 JOUFFRE Francois Romain Pierre / PREVOST Camille Alice
AB 228 RB-MPVB Le Gage Pré de Mazan 382.8 0.3 Mai-Novembre 2026 MICHEL Didier Louis Joseph / MICHEL Robert Irene Auguste
AB 234 RB-MPVB Le Gage Claron 1086 0.9 Mai-Novembre 2026 REYNAUD Colette Denise
AB 279 RB-MPVB Le Gage Le Gage 552.6 0.5 Mai-Novembre 2025 GIMBERT Liliane Marie Josee / GIMBERT Lionel Roger / JOURDAN Roger Ludovic
AB 301 RB-MPVB Le Gage Claron 376.8 0.3 Mai-Novembre 2026 BERNI Martine Emilienne / DECROOCQ Dylan Daniel Simon / DECROOCQ Lauryl Genevieve Martine
AB 302 RB-MPVB Le Gage Claron 546.6 0.5 Mai-Novembre 2026 GFA MARCON - LES JALLADES
AB 313 RB-MPVB Le Gage Pré de Mazan 397.2 0.3 Mai-Novembre 2026 ENEA Jean Pierre Dominique / FLORI Martine Michelle
AB 348 RB-MPVB Le Gage Claron 522 0.4 Mai-Novembre 2026 JOUFFRE Francois Romain Pierre / PREVOST Camille Alice
AB 354 RB-MPVB Le Gage Claron 1161.6 1 Mai-Novembre 2026 JOUFFRE Francois Romain Pierre
AB 83 RB-MPVB Le Gage Suc de Montfol 343.2 0.3 Mai-Novembre 2026 COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
AL 1 LM_ent Le Gage le Tauron 549 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
AL 103 LM_ent Le Gage le Tauron 206.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TALAGRAND Jacques Rene Jean
AL 14 LM_ent Le Gage le Tauron 159.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LAVASTRE Myriam / LAVASTRE Rene Louis
AL 15 LM_ent Le Gage le Tauron 150.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LES COPROPRIETAIRES
AL 179 LM_ent Le Gage le Tauron 555 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 STECHENKO Elena Guennadievna / TABOGA Philippe
AL 183 LM_ent Le Gage le Tauron 453 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AUZIAS Karine Denise / AUZIAS Rene Simon Andre
AL 184 LM_ent Le Gage le Tauron 114.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MOULIN Didier Dominique Eric
AL 20 LM_ent Le Gage le Tauron 129 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BREYSSE Nadine Antoinette Sylviane
AL 208 LM_ent Le Gage le Tauron 425.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RIBIERE Bernard Leopold Emile / TORREGROSA Jocelyne Angeline
AL 209 LM_ent Le Gage le Tauron 61.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
AL 21 LM_ent Le Gage le Tauron 139.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALIX Mickael Francois / BREYSSE Elisabeth Angele Sylvie
AL 210 LM_ent Le Gage le Tauron 386.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AL 240 LM_ent Le Gage le Tauron 336 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GAYTON Christian / POMMIER Martine Andree Marie
AL 241 LM_ent Le Gage le Tauron 151.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PAPALIS Evelyne Arlette Catherine / TAULEIGNE Jean-marie Gaston
AL 242 LM_ent Le Gage le Tauron 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Jacques Francois Gabriel / BOYER Joel Jacques Gabriel / MOULIN Jacqueline Marie Berthe
AL 243 LM_ent Le Gage le Tauron 123.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LAURENT Christian Robert Pierre / MIALON Simone Rosa Mathilde
AL 244 LM_ent Le Gage le Tauron 66 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MOULIN Yves Thierry / RIVIERE Fabienne Anne-marie
AL 246 LM_ent Le Gage le Tauron 66 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
AL 247 LM_ent Le Gage le Tauron 198.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FREYSSINET Francoise Annie / MOULIN Marcel Andre Roger
AL 248 LM_ent Le Gage le Tauron 157.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GONZALES Jean / LATZKO Chantal Paule
AL 249 LM_ent Le Gage le Tauron 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DANIEL Nathalie Francoise / MOULIN Jean-marc Michel
AL 25 LM_ent Le Gage le Tauron 946.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GOURGEON Benoit Rene
AL 250 LM_ent Le Gage le Tauron 82.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DANIEL Nathalie Francoise / MOULIN Jean-marc Michel
AL 253 LM_ent Le Gage le Tauron 159 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MOULIN Andre Eugene Marius / MOULIN Marie-christine Andree
AL 254 LM_ent Le Gage le Tauron 38.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
AL 255 LM_ent Le Gage le Tauron 242.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MOULIN Didier Dominique Eric
AL 27 LM_ent Le Gage le Tauron 193.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TEYSSIER Raymond Guy Clement
AL 28 LM_ent Le Gage le Tauron 192.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DURAND Edmond Francois / MEACCI Cecile Charlette Odile
AL 34 LM_ent Le Gage le Tauron 741.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BREYSSE Leon Marius Louis
AL 35 LM_ent Le Gage le Tauron 369.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MALOSSE Arlette Marie Christine / MAZOYER Fabien Rene Cyprien
AL 9 LM_ent Le Gage le Tauron 28.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
AL 92 LM_ent Le Gage le Tauron 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAUSSINAND Agnes Marie Helene / LAVASTRE Colette Marie
AL 96 LM_ent Le Gage le Tauron 1009.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TEYSSIER Eric Marc Louis
AT 60 Le Gage le Tauron 139.2 0.1 2025 MALOSSE Arlette Marie Christine / MAZOYER Fabien Rene Cyprien
AX 100 LM_ent Le Gage le Tauron 2101.2 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VERNET Gilbert Edouard Gabriel
AX 101 LM_ent Le Gage le Tauron 241.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
AX 108 LM_ent Le Gage le Tauron 105 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GINEYS Odile
AX 109 LM_ent Le Gage le Tauron 670.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GINEYS Odile
AX 110 LM_ent Le Gage le Tauron 31.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GINEYS Anne-marie / GINEYS Chantal Marie Rose / GINEYS Christian Yves / GINEYS Odile
AX 124 LM_ent Le Gage le Tauron 1293 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TEYSSIER Eric Marc Louis
AX 139 LM_ent Le Gage le Tauron 74.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PARASSOLS Nadine Marguerite / SALAVERT Regis Marie Jacques Louis
AX 140 LM_ent Le Gage le Tauron 1167.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LABAUME Eric Bernard Andre / RAVEAU Elisabeth
AX 153 LM_ent Le Gage le Tauron 156.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ARCIS Jean-paul Gabriel / COURBIS Alexia Daniele
AX 34 LM_ent Le Gage le Tauron 809.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VERNET Gilbert Edouard Gabriel
AX 66 LM_ent Le Gage le Tauron 671.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ARCIS Jean-paul Gabriel / COURBIS Alexia Daniele
AX 69 LM_ent Le Gage le Tauron 949.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LA FERME DE BEAUREGARD
Annexe n°2 : Liste des parcelles concernées par les travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de la Loire depuis sa source jusqu’à sa confluence avec la Borne et leurs affluents
INSEE
commune
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ment Borgne
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GOURGEON Hubert Jean Marie / GOURGEON Liliane Augusta / GOURGEON Paulette Germaine Marie / IMBERT Lucette Maria Augustine / MASCLAUX Christian
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LAURENT Alain Roger / LAURENT Chantal Helene / LAURENT Corinne Marie / LAURENT Patrick Claude / LAURENT Serge Charles / MOCK Claude Marguerite
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Janvier-Mars et Aout-Decembre/Janvier-Mars et
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 31 Page 2
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AX 70 LM_ent Le Gage le Tauron 477.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LA FERME DE BEAUREGARD
AX 97 LM_ent Le Gage le Tauron 732 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LA FERME DE BEAUREGARD
AX 98 LM_ent Le Gage le Tauron 346.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHARRE Noel Alain Leon / VIGNE-ULMIER Francoise Gabrielle
AX 99 LM_ent Le Gage le Tauron 930 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GINEYS Anne-marie / GINEYS Chantal Marie Rose / GINEYS Christian Yves / GINEYS Odile
7105 Issanlas B 198 RB-MPVB La Langougnole le Rieufol 30 0 Mai-Novembre 2028 JUNG Thierry
B 199 RB-MPVB La Langougnole le Rieufol 535.2 0.5 Mai-Novembre 2028 DUNY Veronique
B 200 RB-MPVB La Langougnole le Rieufol 820.8 0.7 Mai-Novembre 2028 LEPRINCE Claire Marie Monique Helene
B 397 LM_ent Le Nadale ru Péouille 87.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROMIEU Cdif / TESTUD Jean-pierre
B 399 LM_ent Le Nadale ru Péouille 43.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE D ISSANLAS
B 400 LM_ent Le Nadale ru Péouille 816.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE D ISSANLAS
7106 Issarlès AL 102 LM_ent le Merdanson le Merdanson 1714.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARMAND Marie Augusta
AL 34 LM_ent le Merdanson le Merdanson 1000.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HUGOT Joel Claude / HUGOT Marie-francoise Lucienne Henriette
AL 58 LM_ent le Merdanson le Merdanson 1804.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARMAND Marie Augusta
AL 83 LM_ent le Merdanson le Merdanson 344.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOULET Nicole Christiane Julienne / GIMBERT Beatrice Corinne
AL 84 LM_ent le Merdanson le Merdanson 543 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JOLIVET Marie Paule / VEYRADIER Roland Pierre Arsene
AL 85 LM_ent le Merdanson le Merdanson 1163.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARMAND Marie Augusta
AL 86 LM_ent le Merdanson le Merdanson 106.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARMAND Marie Augusta
AL 87 LM_ent le Merdanson le Merdanson 1419.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JOLIVET Marie Paule / VEYRADIER Roland Pierre Arsene
AL 91 LM_ent le Merdanson le Merdanson 220.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOULET Nicole Christiane Julienne / GIMBERT Beatrice Corinne
AL 92 LM_ent le Merdanson le Merdanson 411.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOULET Nicole Christiane Julienne / GIMBERT Beatrice Corinne
AL 96 LM_ent le Merdanson le Merdanson 469.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOULET Nicole Christiane Julienne / GIMBERT Beatrice Corinne
AL 97 LM_ent le Merdanson le Merdanson 456.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARMAND Marie Augusta
7119 Le Lac-d'Issarlès AE 18 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 182.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 IGNACIO Lucie / IGNACIO Mathieu / MARRON Guillaume
AE 19 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 676.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 IGNACIO Lucie / IGNACIO Mathieu / MARRON Guillaume
AE 20 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 180 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 IGNACIO Lucie / IGNACIO Mathieu / MARRON Guillaume
AE 21 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 813 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GINEYS Emile Fernand
AL 101 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 270 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARNAL-DOS REIS Nolan Fabien / ARNAL Jeremy Thomas / ARNAL Leslie Mireille / PIRSON Nicole Germaine
AL 102 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 1101 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION DU LAC
AL 103 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 152.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROUX Agnes Marie Michele / ROUX Christian Albert / ROUX Jeanine Maria / ROUX Michelle Christiane
AL 104 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 560.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VEYRADIER Roland Pierre Arsene
AL 105 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 793.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROUX Agnes Marie Michele / ROUX Christian Albert / ROUX Jeanine Maria / ROUX Michelle Christiane
AL 106 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 637.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROUX Agnes Marie Michele / ROUX Christian Albert / ROUX Jeanine Maria / ROUX Michelle Christiane
AL 11 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 228.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CROUZET Francois Robert Yves / GAY Danielle Simone
AL 12 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 682.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CROUZET Francois Robert Yves / GAY Danielle Simone
AL 13 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 623.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BREYSSE Abel Adrien
AL 135 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 262.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VARRAUD Marie Antoinette
AL 14 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 1942.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 HILAIRE Pierre Marie
AL 15 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 387 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOUQUET Colette Marie Denise / BREYSSE Hilarion Marcel
AL 156 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 180 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AL 166 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 528 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 TEYSSIER Yvonne Marie Louise
AL 167 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 372 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DU LAC D ISSARLES
AL 168 LM_ent le Merdanson le Merdanson 1845.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DESCOURS Lucette Marie Aimee / GINEYS Emile Fernand
AL 2 LM_ent le Merdanson le Merdanson 2143.2 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CROUZET Francois Robert Yves / GAY Danielle Simone
AL 210 LM_ent le Merdanson le Merdanson 541.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GARDES Michel Pierre
AL 213 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 126 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARNAL-DOS REIS Nolan Fabien / ARNAL Jeremy Thomas / ARNAL Leslie Mireille / PIRSON Nicole Germaine
AL 216 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 929.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BREYSSE Abel Adrien
AL 218 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 132 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BREYSSE Didier Paul Loui
AL 232 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 427.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LEVEQUE Chantal Patricia / LEVEQUE Marie France Solange
AL 238 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 876.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LEVEQUE Chantal Patricia / LEVEQUE Marie France Solange
AL 260 LM_ent le Merdanson le Merdanson 396.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MIALON Pierre Auguste / SAUZARET Marie-france
AL 272 LM_ent le Merdanson le Merdanson 445.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HILAIRE Pierre Marie
AL 35 LM_ent le Merdanson le Merdanson 1391.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HILAIRE Pierre Marie
AL 38 LM_ent le Merdanson le Merdanson 1594.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HILAIRE Pierre Marie
AL 40 LM_ent le Merdanson le Merdanson 459.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARMAND Marie Augusta
AL 42 LM_ent le Merdanson le Merdanson 430.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MIALON Pierre Auguste / SAUZARET Marie-france
AL 76 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 322.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 TEYSSIER Marie Paule Charlotte Mathilde
AL 77 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 471 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MIALON Mireille Marie Pierre
AL 83 LM_ent le Merdanson le Merdanson 201 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 HILAIRE Edouard Rene Adrien
AL 84 LM_ent le Merdanson le Merdanson 360 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARSAC Raphael Pierre
AL 88 LM_ent le Merdanson le Merdanson 812.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LAVASTRE Mylene Henriette Marie
AL 89 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 132 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COURIOL Irma Marie Louise
AM 1 LM_ent le Merdanson le Merdanson 313.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MIALON Pierre Auguste
AM 100 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 700.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MIALON Pierre Auguste
AM 102 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 2087.4 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MIALON Pierre Auguste
AM 171 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 838.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CEYSSON Simone Louise
AM 175 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 499.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LIABEUF Eric Jean Pierre
AM 178 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 166.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GARDES Seraphie
AM 2 LM_ent le Merdanson le Merdanson 243.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FABRE Marc Leopold
AM 228 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 254.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAREYRE Marcel Regis
AM 251 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 307.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MARIE Patricia Annie / ROCHE Denis Pierre
AM 253 LM_ent le Merdanson le Merdanson 2079 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DESCOURS Lucette Marie Aimee / GINEYS Emile Fernand
AM 263 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 180.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MARION Marcelle Francoise / RANCHON Aime Henri
AM 287 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 406.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GARDES Michel Pierre
AM 289 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 465 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GINEYS Jerome Fernand
AM 3 LM_ent le Merdanson le Merdanson 304.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MIALON Pierre Auguste
AM 307 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 789.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GARDES Michel Pierre
AM 309 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 709.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GARDES Michel Pierre
AM 311 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 33 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MARIE Patricia Annie / ROCHE Denis Pierre
AM 343 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 312 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOLEILHAC Georges Bernard
AM 344 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COSSET Pierre Francois / HUET Valerie Pascale
AM 4 LM_ent le Merdanson le Merdanson 157.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MIALON Pierre Auguste
AM 77 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 831.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MIALON Pierre Auguste
AM 79 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 931.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MIALON Pierre Auguste
AM 81 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 573 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GARDES Seraphie
AM 96 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 307.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BREYSSE Louis Adolphe
AM 99 LM_ent Le Veyradeyre Le Veyradeyre 1857 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 IGNACIO Lucie / IGNACIO Mathieu / MARRON Guillaume
7121 Lachapelle-Graillouse AD 101 LM_ent Le Nadale le Nadalés 263.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARNOUX Antoine Henri
AD 102 LM_ent Le Nadale le Nadalés 148.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JALLAT Christine Marie Colette
AD 103 LM_ent Le Nadale le Nadalés 210 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JALLAT Christine Marie Colette
AD 104 LM_ent Le Nadale le Nadalés 471 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARTIGE Jean-marie Dominique / ROUDIL Bernadette Fernande
AD 105 LM_ent Le Nadale le Nadalés 219.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VARRAUD Gilles / VARRAUD Lilian / VARRAUD Sabine
AD 169 LM_ent Le Nadale le Nadalés 349.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 RICHARD Emile Simon Victor
AD 170 LM_ent Le Nadale le Nadalés 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 RICHARD Emile Simon Victor
AD 313 LM_ent Le Nadale le Nadalés 121.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SAUZON Elie Andre
AD 95 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 726.6 0.6 Mai-Novembre 2028 2023 GARON Anne Alexia Roberte Marie
AD 96 LM_ent Le Nadale le Nadalés 21 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE BOISSENDROUX
AD 97 Le Nadale le Nadalés 267 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2023
AD 98 LM_ent Le Nadale le Nadalés 207 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VARRAUD Gilles / VARRAUD Lilian / VARRAUD Sabine
AD 99 LM_ent Le Nadale le Nadalés 70.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARNOUX Antoine Henri
AE 23 LM_ent Le Nadale le Nadalés 71.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CACHAT Christophe Andre Noel / CACHAT Sebastien Jean-baptiste Henri / DUMAS Odette Noelie / MALARTRE Jean Rene Dominique
AE 24 LM_ent Le Nadale le Nadalés 70.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JOLIVET Auguste Marius / JOLIVET Bernard Pascal Paulin / JOLIVET Sylvie Laurence Leonie / PASCAL Leonie Mathilde / PAULIN Gabrielle Noele
AE 29 LM_ent Le Nadale le Nadalés 267.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELDON Camille Calixte
AE 35 LM_ent Le Nadale le Nadalés 64.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELDON Camille Calixte
AE 36 LM_ent Le Nadale le Nadalés 70.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JALLAT Christine Marie Colette / JALLAT Roland Jean-louis / JALLAT Yolande Marie-therese
AE 37 LM_ent Le Nadale le Nadalés 107.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELDON Camille Calixte
AE 38 LM_ent Le Nadale le Nadalés 49.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELDON Camille Calixte
AE 50 Le Nadale le Nadalés 203.4 0.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2024 DELDON Camille Calixte
AE 51 Le Nadale le Nadalés 403.2 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2024
AE 52 Le Nadale le Nadalés 1113.6 1.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2024 JALLAT Christine Marie Colette / JALLAT Roland Jean-louis / JALLAT Yolande Marie-therese
AE 53 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 468 0.4 Mai-Novembre 2028 2024 DELDON Camille Calixte
AH 142 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 332.4 0.3 Mai-Novembre 2028 2024 CLUCHIER Francois Louis
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BRUN Germaine Louise / ISSARTEL Gerard Jean Marie / ISSARTEL-ROURE Carine Marie-louise / ISSARTEL-ROURE Cendra Henriette / ISSAR- TEL-ROURE Sebastien / LAVASTRE Mylene Henriette Marie
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GARON Bertrand Marie Joseph / GARON Herve Jean Marie / GARON Jacqueline Marie Nicole / GARON Michel Georges Marie / GARON Monique Marie Bernadette / GARON Thierry Jean Marie
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GARON Anne-barbara Marie-josephe / GARON Chantal Marie Josephe / GARON Christian Guy Marie Joseph / GARON Isabelle Jeanine / GARON Olivier Marie Joseph / GARON Veronique Yvonne Andree Marie
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 32 Page 3
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AH 143 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 269.4 0.2 Mai-Novembre 2028 2024 JALLAT Roland Jean-louis
AH 144 Le Nadale le Nadalés 2037.6 2.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2024 GARON Anne Alexia Roberte Marie
AH 193 Le Nadale le Nadalés 42.6 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2023 GARON Jeanne Christiane / GARON Raoul Alain Marie
AH 194 Le Nadale le Nadalés 119.4 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2023
AH 195 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 768.6 0.6 Mai-Novembre 2028 2023 GARON Raoul Alain Marie
AI 105 LM_ent Le Nadale le Nadalés 463.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JALLAT Gaston Victor
AI 106 LM_ent Le Nadale le Nadalés 258 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 HAON Herve Jean-marie / HAON Olivier Paul Bernard / PEYRONNET Bernadette Jeanne Marie
AI 110 LM_ent Le Nadale le Nadalés 1046.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
AI 111 LM_ent Le Nadale le Nadalés 1037.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
AI 112 LM_ent Le Nadale le Nadalés 284.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 HAON Herve Jean-marie / HAON Olivier Paul Bernard / PEYRONNET Bernadette Jeanne Marie
AI 113 LM_ent Le Nadale le Nadalés 481.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JALLAT Gaston Victor
AI 116 LM_ent Le Nadale le Nadalés 968.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JALLAT Roland Jean-louis
AI 149 Le Nadale le Nadalés 308.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2023 RICHARD Emile Simon Victor
AI 284 LM_ent Le Nadale le Nadalés 788.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
AI 93 LM_ent Le Nadale le Nadalés 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE LACHAPELLE
AI 95 LM_ent Le Nadale le Nadalés 202.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LACHAPELLE GRAILLOUSE
AI 97 LM_ent Le Nadale le Nadalés 1315.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LACHAPELLE GRAILLOUSE
AK 62 LM_ent le Merdanson le Merdanson 2830.8 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JOLIVET Yves Bernard
AP 136 LM_ent Le Nadale ru Péouille 1471.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 EXBALIN Edith
AP 139 LM_ent Le Nadale ru Péouille 1907.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PASCAL Marie-jeanne Palmyre
AP 142 LM_ent Le Nadale ru Péouille 23.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LEVEQUE Marius
AP 143 LM_ent Le Nadale ru Péouille 1414.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARNOUX Dominique Pascale Francoise
AP 144 LM_ent Le Nadale ru Péouille 335.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PASCAL Marie-jeanne Palmyre
AP 34 LM_ent Le Nadale ru Péouille 247.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MOULIN Beatrice Edmonde Gabrielle
AP 46 LM_ent Le Nadale ru Péouille 19.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MOULIN Beatrice Edmonde Gabrielle
AS 11 Le Nadale le Nadalés 424.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2023 SECTION DE LACHAPELLE
AS 12 LM_ent Le Nadale le Nadalés 235.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE LACHAPELLE
AS 13 Le Nadale le Nadalés 430.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2023 LES GRANGETTES
AS 132 LM_ent Le Nadale le Nadalés 325.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ROMIEUX Isabelle Marie Augusta
AS 137 LM_ent Le Nadale le Nadalés 65.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CLEMENCON Bruno Roger / LES GRANGETTES
AS 14 Le Nadale le Nadalés 599.4 0.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2023 LES GRANGETTES
AS 192 Le Nadale le Nadalés 391.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2023 LES GRANGETTES
AS 193 Le Nadale le Nadalés 264 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2023 DEPARTEMENT DE L ARDECHE
AS 214 LM_ent Le Nadale le Nadalés 362.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LACHAPELLE GRAILLOUSE
AS 217 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 115.8 0.1 Mai-Novembre 2028 2023 COMMUNE DE LACHAPELLE GRAILLOUSE
AS 218 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 483.6 0.4 Mai-Novembre 2028 2023 LES GRANGETTES
AS 23 LM_ent Le Nadale le Nadalés 32.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LACHAPELLE GRAILLOUSE
AS 24 LM_ent Le Nadale le Nadalés 441.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LACHAPELLE GRAILLOUSE
AS 49 LM_ent Le Nadale le Nadalés 415.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 HAON Jean Pierre Lucien
AS 50 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 100.2 0.1 Mai-Novembre 2028 2023 BERNARD Bruno Claude Paul / VEYSSEYRE Josiane Marie Jeanne
AS 51 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 163.8 0.1 Mai-Novembre 2028 2023 BERNARD Bruno Claude Paul / VEYSSEYRE Josiane Marie Jeanne
AS 52 RB-MPVB Le Nadale le Nadalés 432.6 0.4 Mai-Novembre 2028 2023 LES GRANGETTES
AS 6 Le Nadale le Nadalés 912 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2023 DEPARTEMENT DE L ARDECHE
AS 7 Le Nadale le Nadalés 331.8 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2023 JOLIVET Irene Nicole Martine / LABOURE Bruno Jean-francois / LABOURE Isabelle
AS 8 Le Nadale le Nadalés 307.2 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2023 JOLIVET Irene Nicole Martine / LABOURE Bruno Jean-francois / LABOURE Isabelle
AS 9 Le Nadale le Nadalés 2152.2 2.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2023 JOLIVET Irene Nicole Martine / LABOURE Bruno Jean-francois / LABOURE Isabelle
7154 Mazan-l'Abbaye E 1202 LM_ent Le Vernason 830.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Daniel Auguste Louis / BREYSSE Sebastien Elie Auguste
E 1203 LM_ent Le Vernason 1006.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Simone Juliette
E 1219 LM_ent Le Vernason 765 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PLANTIN Michel Marcel
E 299 LM_ent Le Vernason 840.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUT Andre Cyprien / TESTUT Marie-pierre
E 356 LM_ent Le Vernason 948.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PLANTIN Michel Marcel
E 366 LM_ent Le Vernason 1037.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Simone Juliette
E 367 LM_ent Le Vernason 2230.2 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUT Andre Cyprien / TESTUT Marie-pierre
E 368 LM_ent Le Vernason 744 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AGIER Yvette Odette / CEYSSON Guy Henri Cyprien / CEYSSON Isabelle Marie Henriette Therese
E 369 LM_ent Le Vernason 1753.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AGIER Yvette Odette / CEYSSON Guy Henri Cyprien / CEYSSON Isabelle Marie Henriette Therese
E 379 LM_ent Le Vernason le Vernazon 121.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Marie-therese
E 389 LM_ent Le Vernason le Vernazon 208.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Sandra Marie-claire / CHARRE Viviane Nathalie
E 392 LM_ent Le Vernason le Vernazon 195 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DESCHAUX Raymonde Elise
E 394 LM_ent Le Vernason le Vernazon 231 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Christian Georges Denis / CHARRE Fabrice Jean-marie / SCI CHARRE FRERES
E 395 LM_ent Le Vernason le Vernazon 234.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUD Denise Marie / TESTUD Georges Marie / TESTUD Raymond Roger / TESTUD Rene Marius / VARRAUD Victoria
E 396 LM_ent Le Vernason le Vernazon 185.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CLEMENT Etienne Georges / OLLIER Marthe Elise Therese
E 469 LM_ent Le Vernason 136.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUT Andre Cyprien / TESTUT Marie-pierre
E 472 LM_ent Le Vernason 327.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUT Andre Cyprien / TESTUT Marie-pierre
E 926 LM_ent Le Vernason le Vernazon 1464.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Christian Georges Denis / CHARRE Fabrice Jean-marie / SCI CHARRE FRERES
E 928 LM_ent Le Vernason le Vernazon 81 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DONADEI Jean Pierre Guy / MOULIN Georgette Louise Jeannine
E 980 LM_ent Le Vernason 775.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CEYSSON Christelle Marie-pierre / CEYSSON Veronique / JAC Louise Therese
E 994 LM_ent Le Vernason 575.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUT Andre Cyprien / TESTUT Marie-pierre
F 119 RB-MPVB Le Vernason 657.6 0.6 Mai-Novembre 2028 TESTUD Julienne Clotilde Elonie
F 123 RB-MPVB Le Vernason 653.4 0.5 Mai-Novembre 2028 COMMUNE DE MAZAN-L ABBAYE
F 129 RB-MPVB Le Vernason 1019.4 0.9 Mai-Novembre 2028 COMMUNE DE MAZAN-L ABBAYE
F 1293 RB-MPVB Le Vernason 1182.6 1 Mai-Novembre 2028 HAOND Eric Jean Louis
F 137 RB-MPVB Le Vernason 1048.2 0.9 Mai-Novembre 2028 BREMENS Andree Violette / LAURENT Marie Christine Edith / LAURENT Michel Louis / LAURENT Yves Andre
F 257 LM_ent Le Vernason 294 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Jean-paul Victor
F 264 RB-MPVB Le Vernason 1221 1 Mai-Novembre 2028 DESBARAX Evelyne Augusta Jeanne / LAURENT Robert Ernest Andre / LAURENT Stephanie Andree Marcelle
F 279 LM_ent Le Vernason 192 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Jean-paul Victor
F 28 RB-MPVB Le Vernason 198.6 0.2 Mai-Novembre 2028 COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DE LALLIGIER BASSE GRACE
F 280 LM_ent Le Vernason 270 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Jean-paul Victor
F 285 LM_ent Le Vernason 1026.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Jean-paul Victor
F 286 LM_ent Le Vernason 454.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Jean-paul Victor
F 294 LM_ent Le Vernason 939.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FARGIER Frederic / VALLIER Gilbert Jean / VALLIER Simone Melanie Leontine
F 295 LM_ent Le Vernason 919.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FARGIER Frederic / VALLIER Gilbert Jean / VALLIER Simone Melanie Leontine
F 302 Le Vernason 1120.2 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2026
F 313 LM_ent Le Vernason 19.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Robert Raymond Noel
F 314 LM_ent Le Vernason 121.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
F 36 LM_ent Le Vernason 432 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Jean-paul Victor
F 37 RB-MPVB Le Vernason 214.2 0.2 Mai-Novembre 2028 BREYSSE Renee Marie Therese / DUVERT Francois Pierre
F 39 RB-MPVB Le Vernason 79.2 0.1 Mai-Novembre 2028 BREYSSE Renee Marie Therese / DUVERT Francois Pierre
F 40 RB-MPVB Le Vernason 516 0.4 Mai-Novembre 2028 BREYSSE Renee Marie Therese / DUVERT Francois Pierre
F 47 RB-MPVB Le Vernason 241.8 0.2 Mai-Novembre 2028 BREYSSE Renee Marie Therese / DUVERT Francois Pierre
F 51 RB-MPVB Le Vernason 300.6 0.3 Mai-Novembre 2028 HAOND Eric Jean Louis / LAURENT Paulette Marie
F 533 RB-MPVB Le Vernason 586.2 0.5 Mai-Novembre 2028 MOULIN Rene Jean Marius
F 534 RB-MPVB Le Vernason 976.8 0.8 Mai-Novembre 2028 HAOND Eric Jean Louis
F 535 RB-MPVB Le Vernason 855.6 0.7 Mai-Novembre 2028 HAOND Eric Jean Louis
F 774 Le Vernason 44.4 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2026 FARGIER Frederic / VALLIER Gilbert Jean / VALLIER Simone Melanie Leontine
7200 Le Roux A 157 RB-MPVB Le Vernason le Narçon 1684.8 1.4 Mai-Novembre 2028 ALLEGRE Pierre Marie Raymond / DUFFAUT Marie Francoise Yvonne
A 158 RB-MPVB Le Vernason le Narçon 217.2 0.2 Mai-Novembre 2028 VERDIER Christophe Pierre / VERDIER Sophie Anne
A 183 RB-MPVB Le Vernason le Narçon 2285.4 1.9 Mai-Novembre 2028 ALLEGRE Yves Pierre Marie / OMBRET Marie-therese
A 184 RB-MPVB Le Vernason le Narçon 793.8 0.7 Mai-Novembre 2028 ALLEGRE Yves Pierre Marie / OMBRET Marie-therese
A 93 RB-MPVB Le Vernason le Narçon 1534.8 1.3 Mai-Novembre 2028 LAMAT Albert Jacques Rene Firmin / LAMAT Gilles Fabrice / PERRON Marie Louise
A 94 RB-MPVB Le Vernason le Narçon 33.6 0 Mai-Novembre 2028 LAMAT Albert Jacques Rene Firmin / LAMAT Gilles Fabrice / PERRON Marie Louise
A 95 RB-MPVB Le Vernason le Narçon 293.4 0.2 Mai-Novembre 2028 VERDIER Christophe Pierre / VERDIER Sophie Anne
7203 Sagnes-et-Goudoulet AD 13 RB-MPVB La Loire Ruisseau d'Aymé 207 0.2 Mai-Novembre 2026 VIDAL Monique Marie Rose
AE 89 RB-MPVB La Loire la Padelle 839.4 0.7 Mai-Novembre 2024 CHANEAC Ernest Michel
AH 19 RB-MPVB La Loire la Padelle 691.2 0.6 Mai-Novembre 2024 CHANEAC Pierre Regis
AH 20 RB-MPVB La Loire la Padelle 0 0 Mai-Novembre 2024 CHANEAC Pierre Regis
AH 24 RB-MPVB La Loire la Padelle 137.4 0.1 Mai-Novembre 2024 JOUFFRE Jean-marie Didier
AH 25 RB-MPVB La Loire la Padelle 501 0.4 Mai-Novembre 2024 JOUFFRE Jean-marie Didier
AH 4 RB-MPVB La Loire ru Bertrand 1346.4 1.1 Mai-Novembre 2024 JOUFFRE Ernest Clovis Andre / LAFOND Marie-therese Francoise
AH 41 RB-MPVB La Loire la Padelle 367.2 0.3 Mai-Novembre 2024 JOUFFRE Ernest Clovis Andre / LAFOND Marie-therese Francoise
AH 50 RB-MPVB La Loire la Padelle 309.6 0.3 Mai-Novembre 2024 CHANEAC Pierre Regis
AH 60 RB-MPVB La Loire la Padelle 670.2 0.6 Mai-Novembre 2024 JOUFFRE Ernest Clovis Andre
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 33 Page 4
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AI 138 RB-MPVB La Loire la Padelle 841.8 0.7 Mai-Novembre 2024 ROUZET Elodie Clemence
AK 1 RB-MPVB La Loire la Padelle 23.4 0 Mai-Novembre 2024 JOUFFRE Ernest Clovis Andre
AK 101 RB-MPVB La Loire la Padelle 556.2 0.5 Mai-Novembre 2024 CHANEAC Ernest Michel / MASSERAND Lucienne Therese Anne Marie Jeanne
AK 102 RB-MPVB La Loire la Padelle 1829.4 1.5 Mai-Novembre 2024 CHANEAC Pierre Regis
AK 141 RB-MPVB La Loire ru Peronnet 1314.6 1.1 Mai-Novembre 2024
AK 144 RB-MPVB La Loire la Padelle 53.4 0 Mai-Novembre 2024 DEPARTEMENT DE L ARDECHE
AK 145 RB-MPVB La Loire la Padelle 288 0.2 Mai-Novembre 2024 CHANEAC Pierre Regis
AK 160 RB-MPVB La Loire la Padelle 1946.4 1.6 Mai-Novembre 2024 MARTIN Andre / ROUX Marcelle Marie-louise
AK 3 RB-MPVB La Loire la Padelle 259.8 0.2 Mai-Novembre 2024 JOUFFRE Ernest Clovis Andre
AK 44 RB-MPVB La Loire la Padelle 1906.2 1.6 Mai-Novembre 2024 GROUPEMENT FORESTIER DE QARETE
AL 107 RB-MPVB La Loire la Padelle 151.8 0.1 Mai-Novembre 2024 COMMUNE SAGNES ET GOUDOULET
AL 108 RB-MPVB La Loire la Padelle 867 0.7 Mai-Novembre 2024 CLAUZIER Denise / CLAUZIER Therese Paulette
AL 44 RB-MPVB La Loire la Padelle 519.6 0.4 Mai-Novembre 2024 CHANEAC Helene Irma
AL 45 RB-MPVB La Loire la Padelle 469.2 0.4 Mai-Novembre 2024 CORMIER Louis Laurent Henri Marie
AM 101 LM_ent La Loire 206.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANEAC Pierre Regis
AM 102 LM_ent La Loire 392.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANEAC Pierre Regis
AM 173 RB-MPVB La Loire ru Bertrand 10.8 0 Mai-Novembre 2024 ALLIX Jean Pierre
AM 226 RB-MPVB La Loire ru Bertrand 19.2 0 Mai-Novembre 2024 LEVEQUE Gilbert Louis
AM 61 RB-MPVB La Loire ru Bertrand 303.6 0.3 Mai-Novembre 2024 JOUFFRE Ernest Clovis Andre / LAFOND Marie-therese Francoise
AM 66 RB-MPVB La Loire ru Bertrand 200.4 0.2 Mai-Novembre 2024 PONS Sylvain Camille Vincent
AM 67 RB-MPVB La Loire ru Bertrand 842.4 0.7 Mai-Novembre 2024 JOUFFRE Ernest Clovis Andre / LAFOND Marie-therese Francoise
AM 71 RB-MPVB La Loire la Padelle 2402.4 2 Mai-Novembre 2024 CHANEAC Pierre Regis
AN 134 LM_ent La Loire 270.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ENJOLRAS Francis Auguste
AN 135 LM_ent La Loire 181.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CEYTE Dominique Pierre Henri
AN 63 LM_ent La Loire 365.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ENJOLRAS Marie Claire
AN 64 LM_ent La Loire 894 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANEAC Florian Jean Sylvain / CHANEAC Francois Pierre Marie
AN 65 LM_ent La Loire 727.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BORDE Daniel Jean / CHAREYRE Laurette Lucette Germaine
AN 66 LM_ent La Loire 863.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ENJOLRAS Francis Auguste
AN 67 LM_ent La Loire 282 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ENJOLRAS Francis Auguste
AN 69 LM_ent La Loire 171.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE GOUDOULET
AN 83 LM_ent La Loire La Loire 3608.4 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Marie-christine Elisabeth / GOUNON Francois Regis
7224 Saint-Cirgues-en-Mon C 264 LM_ent Le Vernason le Vernazon 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROBERT Regis Jean Marius
D 102 LM_ent Le Vernason le Vernazon 344.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AGIER Yvette Odette / CEYSSON Guy Henri Cyprien / CEYSSON Isabelle Marie Henriette Therese
D 104 LM_ent Le Vernason le Vernazon 334.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CEYSSON Marie Noelle
D 105 LM_ent Le Vernason le Vernazon 233.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOURDAN Jean Claude Gabriel Regis
D 106 LM_ent Le Vernason le Vernazon 1560.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
D 111 LM_ent Le Vernason le Vernazon 948.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FIALON Leon
D 112 LM_ent Le Vernason le Vernazon 736.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FIALON Leon
D 126 LM_ent Le Vernason le Vernazon 967.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VARRAUD Anne-marie Georgette
D 367 LM_ent Le Vernason 1435.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FARGIER Frederic / VALLIER Gilbert Jean / VALLIER Simone Melanie Leontine
D 368 LM_ent Le Vernason 390.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROUX Adrienne Marie-louise / VALLIER Cedric Andre Loic Adrien / VALLIER Stephane Rene Regis
D 369 LM_ent Le Vernason 148.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TEYSSIER Michele Paule Mauricette
D 373 LM_ent Le Vernason 2441.4 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTRAND Suzanne Jeanne Marie Andree
D 375 LM_ent Le Vernason 58.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MERCHAT Marie-therese Paule / MERCHAT Paulette Nicole
D 376 LM_ent Le Vernason 40.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MERCHAT Marie-therese Paule / MERCHAT Paulette Nicole
D 377 LM_ent Le Vernason 358.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
D 386 LM_ent Le Vernason 921 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
D 387 LM_ent Le Vernason 448.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 OLLIER Albert Auguste Francois
D 388 LM_ent Le Vernason 256.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CEYTE Leon Baptiste Felix / LAURENT Melanie Louise Marie Clotilde
D 389 LM_ent Le Vernason 1304.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
D 390 LM_ent Le Vernason 464.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
D 396 LM_ent Le Vernason 404.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Jean Pierre
D 397 LM_ent Le Vernason 561 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Annie Gilberte / LAURENT Claude Andre Marcel / LAURENT Colette Marie Gabrielle / LAURENT Francis Louis Leon
D 398 LM_ent Le Vernason 35.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEYDIER Moulin Auguste Elie / DEYDIER Patrick Daniel Rene / SEROUL Berthe Raymonde
D 399 LM_ent Le Vernason 169.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GIGOI Christine Michele / RODRIGUEZ LORENZO Manuel
D 401 LM_ent Le Vernason 138.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Raphael Damien
D 402 LM_ent Le Vernason 239.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Corinne Germaine Edmonde / LAURENT Gisele Bernadette Roberte / LAURENT Nathalie Gabrielle Louise
D 476 LM_ent Le Vernason 14.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Renee Marie Therese / DUVERT Francois Pierre
D 477 Le Vernason 805.8 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2026 FARGIER Frederic / VALLIER Gilbert Jean / VALLIER Simone Melanie Leontine
D 606 LM_ent Le Vernason le Vernazon 541.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FIALON Leon
D 609 LM_ent Le Vernason 27 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
D 610 LM_ent Le Vernason 245.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Corinne Germaine Edmonde / LAURENT Gisele Bernadette Roberte / LAURENT Nathalie Gabrielle Louise
D 611 LM_ent Le Vernason 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONHOMME Magali Elisabeth Charlotte / SALLES Jacques Denis
D 612 LM_ent Le Vernason 171.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONHOMME Magali Elisabeth Charlotte / SALLES Jacques Denis
D 613 LM_ent Le Vernason 174.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLAIN Christine Jacqueline / ALLAIN Michel Claude / BUEY Jacqueline Alice
D 656 LM_ent Le Vernason 63 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FULACHIER Francis Hippolyte / PINEDE Colette Marie-louise
D 657 LM_ent Le Vernason 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FULACHIER Francis Hippolyte / PINEDE Colette Marie-louise
D 783 LM_ent Le Vernason 765 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASSANDRA
D 813 LM_ent Le Vernason 1073.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAMAT Simone Andree Marie / LAURENT Cecile Valerie
D 839 LM_ent Le Vernason 3035.4 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
D 886 LM_ent Le Vernason 686.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LESPINASSE Eric Joel / PANDROT Anne Ida Catherine
D 887 LM_ent Le Vernason 358.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASSANDRA
D 890 LM_ent Le Vernason 243 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASSANDRA
E 1 LM_ent Le Vernason le Vernazon 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROYER Corinne Andree Claude
E 10 LM_ent Le Vernason le Vernazon 852.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 1011 LM_ent Le Vernason 2582.4 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUD Jean Marcel Regis
E 1021 LM_ent Le Vernason 49.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTAGNETO Marcel Eugene / DELARUE Nicole Paule Josette
E 1022 LM_ent Le Vernason 27.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GONNACHON Ghyslaine Juliette Marie-louise / ROUCAIROL Alain / ROUCAIROL Chantal Josette Gilberte
E 1025 LM_ent Le Vernason 61.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CEYTE Corine Gabrielle / CEYTE Patrice
E 1038 LM_ent Le Vernason 45.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Jean-paul Victor
E 1043 LM_ent Le Vernason le Vernazon 340.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Bernard Louis Felix / LAURENT Claude Louis Elie
E 1045 LM_ent Le Vernason le Vernazon 53.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Bernard Louis Felix / LAURENT Claude Louis Elie
E 1047 LM_ent Le Vernason le Vernazon 159.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Bernard Louis Felix / LAURENT Claude Louis Elie / LAURENT Marie Jose Elisabeth
E 1048 LM_ent Le Vernason le Vernazon 171 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PLANTIN Michel Marcel
E 1054 LM_ent Le Vernason 913.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CRESTON Carole Odette / RAGONNET Bruno Charles
E 1055 LM_ent Le Vernason 547.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DELDON Jacqueline Denise Maryse / TEYSSIER Anthony Loic / TEYSSIER Marie-pierre Cecile / TEYSSIER Mathieu
E 1070 LM_ent Le Vernason 394.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Gerard Leon
E 11 LM_ent Le Vernason le Vernazon 402.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MERCHAT Marie-therese Paule / MERCHAT Paulette Nicole
E 19 LM_ent Le Vernason 217.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 OLLIER Eliane Marie Paule
E 2 LM_ent Le Vernason le Vernazon 986.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUD Julienne Clotilde Elonie
E 20 LM_ent Le Vernason 260.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 OLLIER Eliane Marie Paule
E 3 LM_ent Le Vernason le Vernazon 540.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUD Julienne Clotilde Elonie
E 30 LM_ent Le Vernason 300 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VERDIER Christophe Pierre
E 32 LM_ent Le Vernason 58.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VARRAUD Thierry Jean
E 33 LM_ent Le Vernason 33.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GOUIT Monique Pierrette Euphrasie / SARTRE Charles Andre Antoine
E 34 LM_ent Le Vernason 58.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LEFEVRE Anne
E 48 LM_ent Le Vernason 837 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GIBERT Marie
E 487 LM_ent Le Vernason le Vernazon 25.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Therese / PANDROT Jacques Antonin Leopold
E 488 LM_ent Le Vernason le Vernazon 904.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Therese / PANDROT Jacques Antonin Leopold
E 498 LM_ent Le Vernason le Vernazon 421.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DESCHAUX Marie-francoise Juliette
E 499 LM_ent Le Vernason le Vernazon 96 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROUX Adrienne Marie-louise / VALLIER Cedric Andre Loic Adrien / VALLIER Stephane Rene Regis
E 500 LM_ent Le Vernason le Vernazon 89.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 501 LM_ent Le Vernason le Vernazon 97.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TEYSSIER Fernande Marie Therese
E 502 LM_ent Le Vernason le Vernazon 199.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROUX Adrienne Marie-louise / VALLIER Cedric Andre Loic Adrien / VALLIER Stephane Rene Regis
E 503 LM_ent Le Vernason le Vernazon 1027.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Andre Louis
E 504 LM_ent Le Vernason le Vernazon 430.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Andre Louis
E 505 LM_ent Le Vernason le Vernazon 180.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRUN Raymond Joseph / MOULIN Marcelle Felicie
E 509 LM_ent Le Vernason le Vernazon 456.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHAREYRE Marie Therese / LAURENT Guy Roger / LAURENT Yves
E 510 LM_ent Le Vernason le Vernazon 276.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VARRAUD Francois Marius Albert
E 528 LM_ent Le Vernason le Vernazon 394.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 529 LM_ent Le Vernason le Vernazon 1218.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
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ROUX Andre Marius Aime / ROUX Jeanne Helene Gustavie / ROUX Louis Regis Pierre / ROUX Marcelle Marie-louise / ROUX Marie-therese Augus- tine / ROUX Raoul Rene Henri
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 34 Page 5
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
E 53 LM_ent Le Vernason 292.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Francis
E 54 LM_ent Le Vernason 651.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Annie Gilberte / LAURENT Claude Andre Marcel / LAURENT Colette Marie Gabrielle / LAURENT Francis Louis Leon
E 547 LM_ent Le Vernason 222 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUD Jean Marcel Regis
E 58 LM_ent Le Vernason 529.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Annie Gilberte / LAURENT Claude Andre Marcel / LAURENT Colette Marie Gabrielle / LAURENT Francis Louis Leon
E 59 LM_ent Le Vernason 105.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Francis
E 61 LM_ent Le Vernason 249.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 62 LM_ent Le Vernason 186.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 643 LM_ent Le Vernason 516 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 644 LM_ent Le Vernason 126.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAFARE SCI
E 645 LM_ent Le Vernason 9 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAFARE SCI
E 647 LM_ent Le Vernason 279 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAFARE SCI
E 653 LM_ent Le Vernason 118.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Marie Andree Eugenie Augusta / MELIS Francoise Marie Andree
E 654 LM_ent Le Vernason 119.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHAMBON Catherine Isabelle Cecile / MELIS Francoise Marie Andree / MELIS Louis Raymond Auguste / TEYSSIER Michele Simone
E 662 LM_ent Le Vernason 70.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CEYSSON Marie Noelle
E 667 LM_ent Le Vernason 52.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERNARD Caroline Sylvie Julia / BERNARD Frederic Leon Francois / LAVASTRE Marie-claude Fernande
E 668 LM_ent Le Vernason 42 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEVAUX Chantal Marie / TESTUD Guy Regis
E 669 LM_ent Le Vernason 67.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COPROPRIETAIRES DE L IMM SIS SUR LA PARCELLE E 669
E 671 LM_ent Le Vernason 60.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CANOVAS Christelle Raymonde Francine / WARNIER Patricia Yvonne Josette
E 672 LM_ent Le Vernason 79.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ESPIRITUSANTO Enrique / GEREZ Veronique
E 673 LM_ent Le Vernason 46.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTAGNE Francine Yvette / SELLES Luc
E 674 LM_ent Le Vernason 59.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Genevieve Marie Therese / CHABANIS Marie-claude Emilie
E 675 LM_ent Le Vernason 52.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHAREYRE Marie Louise Leontine / PEYRONNET Roger Andre Paul
E 709 LM_ent Le Vernason 15.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROUX Adrienne Marie-louise / VALLIER Stephane Rene Regis
E 710 LM_ent Le Vernason 67.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CEYSSON Marie Noelle
E 711 LM_ent Le Vernason 97.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUT Baptiste
E 712 LM_ent Le Vernason 60.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARDECHE HABITAT / COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 719 LM_ent Le Vernason le Vernazon 110.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERGONZOLI Jean-pierre / TAULEIGNE Pierre Marcel Aime
E 720 LM_ent Le Vernason le Vernazon 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 OLLIER Beatrice Anne Marie / OLLIER Bernard Jean Paul / OLLIER Christine Berthe Madeleine / ROBERT Maria Jeanne Alice
E 721 LM_ent Le Vernason le Vernazon 88.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BARETGE Sylvie Simone Roberte / COMBE Philippe Mathieu Francis
E 722 LM_ent Le Vernason le Vernazon 175.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARRE Christian Georges Denis
E 730 LM_ent Le Vernason le Vernazon 1004.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 733 LM_ent Le Vernason 94.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MAILLET Danielle Pierrette / MARTINEZ Fabien Bernard Luc / MARTINEZ Serge Louis
E 739 LM_ent Le Vernason 165 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LOMBARD Dominique Pierre Marie / LOMBARD Eric Christophe
E 744 LM_ent Le Vernason 319.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Annie Gilberte / LAURENT Claude Andre Marcel / LAURENT Colette Marie Gabrielle / LAURENT Francis Louis Leon
E 745 LM_ent Le Vernason 30 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Annie Gilberte / LAURENT Claude Andre Marcel / LAURENT Colette Marie Gabrielle / LAURENT Francis Louis Leon
E 746 LM_ent Le Vernason 374.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Francis
E 747 LM_ent Le Vernason 201.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Francis
E 759 LM_ent Le Vernason 982.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 772 LM_ent Le Vernason 581.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOURDAN Genevieve Marie Gabrielle Baptistine
E 8 LM_ent Le Vernason le Vernazon 1357.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUD Julienne Clotilde Elonie
E 800 LM_ent Le Vernason 17.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SALLES Frederic Michel / SALLES Jacques Denis / SALLES Marie-jose Suzanne / SALLES Pierre Emile Joseph
E 822 LM_ent Le Vernason 62.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MELIS Francoise Marie Andree
E 823 LM_ent Le Vernason 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Marie Therese Paulette Agnes / MELIS Laurence Marie-paule
E 830 LM_ent Le Vernason 167.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIALON Michel
E 872 LM_ent Le Vernason le Vernazon 52.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Louis Albert / LAURENT Melanie Louise Marie Clotilde
E 882 LM_ent Le Vernason 40.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ABERLENC Annie Marie Therese
E 927 LM_ent Le Vernason le Vernazon 176.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PLANTIN Richard Joseph
E 928 LM_ent Le Vernason le Vernazon 165.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PLANTIN Richard Joseph
E 929 LM_ent Le Vernason le Vernazon 199.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BLANC-FRANCESCHI Gerard Henri
E 930 LM_ent Le Vernason le Vernazon 84.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Bernard Louis Felix / LAURENT Claude Louis Elie
E 931 LM_ent Le Vernason 79.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CEYTE Corine Gabrielle / CEYTE Patrice
E 938 LM_ent Le Vernason 74.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MOULIN Erik Joel
E 955 LM_ent Le Vernason 288 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LESPINASSE Eric Joel / PANDROT Anne Ida Catherine
E 961 LM_ent Le Vernason le Vernazon 574.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GARNIER Gilbert Jean Joseph / LAURENT Marie Christine Edith / LAURENT Michel Louis / LAURENT Yves Andre / PERREIRA Christine Michele
E 962 LM_ent Le Vernason le Vernazon 34.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
E 965 LM_ent Le Vernason 46.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Nathalie / LAURENT Paul Prospert Louis Baptiste / OLLIER Madeleine Eliette Marie
E 966 LM_ent Le Vernason 36 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Christine Sylvie Francoise / LAURENT Paul Prospert Louis Baptiste / OLLIER Madeleine Eliette Marie
E 982 LM_ent Le Vernason le Vernazon 1484.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Bernard Louis Felix / LAURENT Claude Louis Elie
E 984 LM_ent Le Vernason le Vernazon 800.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Bernard Louis Felix / LAURENT Claude Louis Elie / LAURENT Marie Jose Elisabeth
E 985 LM_ent Le Vernason 676.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE
E 988 LM_ent Le Vernason 757.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANIS Jean-paul Victor
E 989 LM_ent Le Vernason 68.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUNY Paul Louis / GIMBERT Arlette Marie
E 993 LM_ent Le Vernason 81.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Marie Andree Eugenie Augusta / MELIS Francoise Marie Andree
E 994 LM_ent Le Vernason 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Marie Therese Paulette Agnes / MELIS Laurence Marie-paule
7235 Sainte-Eulalie B 1 RB-MPVB Le Gage Pré de Mazan 247.8 0.2 Mai-Novembre 2026 ARCIS Ernest Jean Louis / ARCIS Severine
B 15 RB-MPVB Le Gage Pré de Mazan 214.8 0.2 Mai-Novembre 2026 MARCON Patrick Regis Ludovic
B 178 RB-MPVB Le Gage le Tauron 300.6 0.3 Mai-Novembre 2026 FORTIER-BEAULIEU Marc Louis Pierre / FORTIER-BEAULIEU Marie-pierre Marguerite
B 179 RB-MPVB Le Gage le Tauron 251.4 0.2 Mai-Novembre 2026 FORTIER-BEAULIEU Marc Louis Pierre / FORTIER-BEAULIEU Marie-pierre Marguerite
B 19 RB-MPVB Le Gage Pré de Mazan 834.6 0.7 Mai-Novembre 2026 GFA MARCON - LES JALLADES
B 20 RB-MPVB Le Gage Pré de Mazan 384 0.3 Mai-Novembre 2026 CHAREYRE Sandra Isabelle
B 86 RB-MPVB Le Gage le Tauron 184.2 0.2 Mai-Novembre 2026 FORTIER-BEAULIEU Marc Louis Pierre / FORTIER-BEAULIEU Marie-pierre Marguerite
C 128 RB-MPVB La Loire l'Aigue Nègre 56.4 0.1 Mai-Novembre 2025 S C AGRICOLE FAZENDES
C 130 RB-MPVB La Loire l'Aigue Nègre 1505.4 1.3 Mai-Novembre 2025 S C AGRICOLE FAZENDES
C 148 RB-MPVB La Loire l'Aigue Nègre 376.2 0.3 Mai-Novembre 2025 BERAUD Henri Albert
C 152 RB-MPVB La Loire l'Aigue Nègre 1164 1 Mai-Novembre 2025 BERAUD Henri Albert
C 171 RB-MPVB La Loire l'Aigue Nègre 367.2 0.3 Mai-Novembre 2025 S C AGRICOLE FAZENDES
C 173 RB-MPVB La Loire l'Aigue Nègre 0 0 Mai-Novembre 2025 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
C 258 RB-MPVB La Loire l'Aigue Nègre 334.8 0.3 Mai-Novembre 2025 FALCON Marie Claude Yolande
D 112 RB-MPVB La Loire La Loire 904.8 0.8 Mai-Novembre 2025 ENJOLRAS Emilie / GANDON Marie-paule Odile
D 126 RB-MPVB La Loire La Loire 339.6 0.3 Mai-Novembre 2025 ENJOLRAS Emilie / GANDON Brigitte Marie Yvonne / GANDON Bruno Jean Luc / GANDON Jean-claude
D 196 RB-MPVB La Loire La Loire 148.8 0.1 Mai-Novembre 2025 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
D 296 RB-MPVB La Loire La Loire 819 0.7 Mai-Novembre 2025 ENJOLRAS Emilie / GANDON Marie-paule Odile
D 326 RB-MPVB La Loire l'Aigue Nègre 0 0 Mai-Novembre 2025 CEYTE Rene Ludovie Pierre
7326 Usclades-et-Rieutord A 121 LM_ent La Loire La Loire 1581.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Marie-christine Elisabeth / GOUNON Francois Regis
A 124 LM_ent La Loire La Loire 991.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Marie-christine Elisabeth / GOUNON Francois Regis
A 82 LM_ent La Loire La Loire 624 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TEYSSIER Elisabeth Alice / TEYSSIER Gerard Louis Francois / TEYSSIER Maryse Solange
A 83 LM_ent La Loire La Loire 342 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TEYSSIER Elisabeth Alice / TEYSSIER Gerard Louis Francois / TEYSSIER Maryse Solange
A 84 LM_ent La Loire La Loire 717 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TEYSSIER Elisabeth Alice / TEYSSIER Gerard Louis Francois / TEYSSIER Maryse Solange
A 85 LM_ent La Loire La Loire 1185.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
B 283 LM_ent La Loire La Loire 120.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUX Denise Roseline / ZUCCHETTI Emilie Melanie Angelique / ZUCHETTI Daniel Louis
B 286 LM_ent La Loire La Loire 91.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUX Denise Roseline / ZUCCHETTI Emilie Melanie Angelique / ZUCHETTI Daniel Louis
B 287 LM_ent La Loire La Loire 72.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JOUBERT Annie Brigitte
B 288 LM_ent La Loire La Loire 765 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
B 289 LM_ent La Loire La Loire 136.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
B 313 LM_ent La Loire La Loire 720 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE D USCLADES ET RIEUTORD
B 314 LM_ent La Loire La Loire 549.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
B 322 LM_ent La Loire La Loire 1576.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
B 441 LM_ent La Loire La Loire 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JOUBERT Annie Brigitte
B 461 LM_ent La Loire La Loire 186.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Marie-christine Elisabeth
B 51 LM_ent La Loire La Loire 772.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Marie-christine Elisabeth
B 52 LM_ent La Loire La Loire 809.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Marie-christine Elisabeth
B 525 LM_ent La Loire La Loire 17.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JOUBERT Annie Brigitte
B 526 LM_ent La Loire La Loire 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JOUBERT Annie Brigitte
B 56 LM_ent La Loire La Loire 579.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Marie-christine Elisabeth
C 1 LM_ent La Loire La Loire 375 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Marie-christine Elisabeth / GOUNON Francois Regis
C 103 LM_ent La Loire La Loire 1560 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOYREL Didier Jean Maurice
C 104 LM_ent La Loire La Loire 515.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOYREL Didier Jean Maurice
C 105 LM_ent La Loire La Loire 620.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOYREL Didier Jean Maurice
C 110 LM_ent La Loire La Loire 1181.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHABANIS Juliette Marie / HILAIRE Bernard Clovis Jeremie
C 111 LM_ent La Loire La Loire 617.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHABANIS Juliette Marie / HILAIRE Bernard Clovis Jeremie
C 123 RHR La Loire 1564.2 26.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROUPEMENT FORESTIER LA FONTAULIERE
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CHARRE Christian Georges Denis / CHARRE Fabrice Jean-marie / CHARRE Frederic Charles Prosper / CHARRE Sandra Marie-claire / CHARRE Viviane Nathalie
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LHERMET Catherine Isabelle / LHERMET Christian Pierre / LHERMET Francoise Marie Therese / TEYSSIER Elisabeth Alice / TEYSSIER Gerard Louis Francois / TEYSSIER Maryse Solange
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AVOUAC Jean-pierre / AVOUAC Marie Noel Vivard Victor / AVOUAC Marthe Marie / ROUSSEL Leon Louis Jean / ROUSSEL Marcelle Therese / TAULEIGNE Pierre Marcel Aime
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AVOUAC Jean-pierre / AVOUAC Marie Noel Vivard Victor / AVOUAC Marthe Marie / ROUSSEL Leon Louis Jean / ROUSSEL Marcelle Therese / TAULEIGNE Pierre Marcel Aime
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VIALLE Cedric Edmond / VIALLE Helene / VIALLE Henri Philippe Marie Lazare / VIALLE Jacques Marie Paul / VIALLE Mireille Aimee / VIALLE Su- zanne
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 35 Page 6
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
C 124 RHR La Loire 814.8 13.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAUSSABEL Damien Jean-pierre Nicolas
C 198 LM_ent La Loire La Loire 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Nathalie Renee Suzanne
C 2 LM_ent La Loire La Loire 809.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREYSSE Marie-christine Elisabeth / GOUNON Francois Regis
C 215 RHR La Loire 61.8 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MEJEAN Gerard Leon Fernand / ROUX Eliane Marie
C 216 RHR La Loire 1476.6 24.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MEJEAN Gerard Leon Fernand / ROUX Eliane Marie
C 224 LM_ent La Loire La Loire 1416 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE D USCLADES ET RIEUTORD
C 225 LM_ent La Loire La Loire 1147.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE D USCLADES ET RIEUTORD
C 233 LM_ent La Loire La Loire 464.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEROUVILLE Dominique / MOLINA Y PIERNAS Elena
C 256 RB-MPVB La Loire 2306.4 1.9 Mai-Novembre 2025 CHAUSSABEL Damien Jean-pierre Nicolas / CHAUSSABEL Karen Monique
C 257 RB-MPVB La Loire 394.2 0.3 Mai-Novembre 2025 VARRAUD Aime Auguste Joseph
C 326 LM_ent La Loire La Loire 1525.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHABANIS Louis Leon Eugene
C 427 LM_ent La Loire La Loire 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHABANIS Juliette Marie / HILAIRE Bernard Clovis Jeremie
C 5 LM_ent La Loire La Loire 774 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHABANIS Louis Leon Eugene
C 78 LM_ent La Loire La Loire 649.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHARD Yvette Maria Eudoxie
C 82 LM_ent La Loire La Loire 491.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHARD Yvette Maria Eudoxie
C 83 LM_ent La Loire La Loire 216 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOURRET Jean Louis Victor
C 92 LM_ent La Loire La Loire 588 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHARD Yvette Maria Eudoxie
D 10 RHR La Loire 91.2 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GANDON Georgette Jacqueline / GUIGUE Chantal Isabelle Marie / GUIGUE Delphine Aline Simone
D 11 RHR La Loire 888 14.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GANDON Georgette Jacqueline / GUIGUE Chantal Isabelle Marie / GUIGUE Delphine Aline Simone
D 12 RHR La Loire 885 14.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GANDON Georgette Jacqueline / GUIGUE Chantal Isabelle Marie / GUIGUE Delphine Aline Simone
D 2 RHR La Loire 1524 25.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAVASTRE Jeanine Marie Louise
D 3 RHR La Loire 282 4.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAUSSABEL Damien Jean-pierre Nicolas
D 34 RB-MPVB La Loire 1108.2 0.9 Mai-Novembre 2025 CHAUSSABEL Damien Jean-pierre Nicolas
D 35 RB-MPVB La Loire 1593.6 1.3 Mai-Novembre 2025 CHAUSSABEL Damien Jean-pierre Nicolas
D 4 RHR La Loire 315.6 5.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAVASTRE Jeanine Marie Louise
D 5 RHR La Loire 310.2 5.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAVASTRE Jeanine Marie Louise
43 43002 Aiguilhe AA 135 RR Borne aval la Borne 341.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRUEL Sylvain Rene Alain
AA 345 RR Borne aval la Borne 136.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PERCES NEIGE
AA 357 RR Borne aval la Borne 419.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE AIGUILHE
AA 366 RR Borne aval la Borne 249 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE AIGUILHE
AA 412 RR Borne aval la Borne 121.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Gregory / DESCOURS Louis Pierre Jean
AB 162 RR Borne aval la Borne 183 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMI Isabelle Andree Francoise
AB 196 RR Borne aval la Borne 216 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HEDDE Michel Jean Pierre Marie
AB 197 RR Borne aval la Borne 157.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE AIGUILHE
AB 365 RR, RH Borne aval la Borne 1510.8 7.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 LES COPROPRIETAIRES DU LOT LES JARDINS DE ST MICHEL
AB 592 RR Borne aval la Borne 243 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUERIN Serge Georges
AB 641 RR Borne aval la Borne 97.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HEDDE Michel Jean Pierre Marie / ROUAULT Ginette Ghislaine Noemie
AB 707 RR Borne aval la Borne 147.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Gregory / DESCOURS Louis Pierre Jean
AC 1 RR, RH Borne aval la Borne 287.4 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 COPROPRIETAIRES DE LES PLANCHES
AC 10 RR Borne aval la Borne 105 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Daniel Raymond
AC 11 RR Borne aval la Borne 132 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIEU Marguerite Alice Josephine / LEYTON Pierre Jean Marie
AC 14 RR Borne aval la Borne 43.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SARLES Colette Michelle
AC 274 RR Borne aval la Borne 37.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LEYRE Marie-elise / VIEILLE Christian Pierre Rene
AC 275 RR Borne aval la Borne 40.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROBIN Josette Alexandrine
AC 276 RR Borne aval la Borne 57 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIBERT Magali Cecile / GIBERT Philippe Joseph
AC 277 RR Borne aval la Borne 67.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUSSERT Roger Marius Joseph / DUSSERT Sylvie Marie Regine
AC 278 RR Borne aval la Borne 88.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CONORD Raymonde Henriette
AC 279 RR Borne aval la Borne 45.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASSOCIATION SYNDICALE LES ARCS
AC 280 RR Borne aval la Borne 129.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 POUILLE Mireille Solange / PREGHENELLA Serge Jean Marie
AC 295 RR Borne aval la Borne 265.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 L'AMETHYSTE
AC 341 RH, RR Borne aval la Borne 465.6 2.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 L'AMETHYSTE
AC 45 RR Borne aval la Borne 228.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CENTRE HOSPITALIER DU PUY
AC 48 RR Borne aval la Borne 86.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROLLE Julie
AC 49 RR Borne aval la Borne 94.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GAUTHIER Christophe Paul / GAUTHIER Paul Frederic Antoine / HUGONI Jeanne Antoinette Blanche
AC 53 RR Borne aval la Borne 48 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COPROPRIETAIRES DU LOT LES CHARMILLES
AC 55 RR Borne aval la Borne 255.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
AC 56 RR Borne aval le Dolaizon 346.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
AC 57 Borne aval le Dolaizon 588 4.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024
AC 58 RR Borne aval la Borne 696.6 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE AIGUILHE
AC 62 RH, RR Borne aval la Borne 890.4 4.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 COMMUNE DE AIGUILHE
AC 7 RR Borne aval la Borne 106.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 L'AMETHYSTE
AC 8 RR Borne aval la Borne 179.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 L'AMETHYSTE
AC 9 RR Borne aval la Borne 100.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERGER Guillaume / BERGER Renaud Pierre / LEYRE Anne-marie Josette Henriette
AD 127 RR Borne aval la Borne 299.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 WITTMANN Klaus Ulrich
AD 139 RR Borne aval la Borne 97.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 WITTMANN Klaus Ulrich
AD 159 RR Borne aval la Borne 523.2 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE AIGUILHE
AD 167 RR Borne aval la Borne 150.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AD 34 RR Borne aval la Borne 505.2 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AD 40 RR Borne aval la Borne 1591.8 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AD 52 RR Borne aval la Borne 151.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE AIGUILHE
AD 64 RR Borne aval la Borne 3791.4 5.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AD 80 RR, RH Borne aval la Borne 54 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L AGGLOMERATIO
43003 Allègre A 1157 RB-MPVB La Borne amont la Borne 3894 3.3 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Stephane / SERVEL Laurence Roseline
A 1158 RB-MPVB La Borne amont la Borne 390.6 0.3 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Jean Bernard Roger / CHARRAT Josette Marie Louise / CHARRAT Marie France
A 1162 RB-MPVB La Borne amont la Borne 2673 2.2 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Jean Bernard Roger / CHARRAT Josette Marie Louise / CHARRAT Marie France
A 1164 RB-MPVB La Borne amont la Borne 348.6 0.3 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
A 1205 RB-MPVB La Borne amont la Borne 406.8 0.3 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SARZOL
A 1206 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1395.6 1.2 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SARZOL
A 1207 RB-MPVB La Borne amont la Borne 409.2 0.3 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
A 1208 RB-MPVB La Borne amont la Borne 249.6 0.2 Mai-Novembre 2028 ROUANET Michele Marie-claire
A 1210 RB-MPVB La Borne amont la Borne 207 0.2 Mai-Novembre 2028 PUBELLIER Jocelyne Marie Marcelle
A 1211 RB-MPVB La Borne amont la Borne 360.6 0.3 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Eddy
A 1212 RB-MPVB La Borne amont la Borne 397.8 0.3 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
A 1213 RB-MPVB La Borne amont la Borne 142.8 0.1 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
A 1214 RB-MPVB La Borne amont la Borne 431.4 0.4 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Eddy
A 1218 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 371.4 0.3 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Eddy
A 1219 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 285 0.2 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
A 1220 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 353.4 0.3 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
A 1221 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 187.8 0.2 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
A 1222 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 283.2 0.2 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
A 1225 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 489 0.4 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Eddy
A 1368 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 2532.6 2.1 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SARZOL
A 1409 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 685.2 0.6 Mai-Novembre 2028 ROUANET Michele Marie-claire
A 379 RB-MPVB La Borne amont la Borne 572.4 0.5 Mai-Novembre 2026 OLLIER Brigitte Michele Louise / POMMIER Odette Renee
A 382 RB-MPVB La Borne amont la Borne 820.8 0.7 Mai-Novembre 2026 BREUIL Claude Francoise
A 383 RB-MPVB La Borne amont la Borne 460.8 0.4 Mai-Novembre 2026 GIBERNON Auguste Baptiste / GUERARDEL Monique Marie Renee
A 391 RB-MPVB La Borne amont la Borne 45 0 Mai-Novembre 2028 BENIER Adeline / MORISON Cyril Christophe Robert
A 392 RB-MPVB La Borne amont la Borne 642 0.5 Mai-Novembre 2028 GIBERNON Auguste Baptiste / GUERARDEL Monique Marie Renee
A 393 RB-MPVB La Borne amont la Borne 384 0.3 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Stephane / SERVEL Laurence Roseline
A 394 RB-MPVB La Borne amont la Borne 399 0.3 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SALETTES / SECTION DU MAZEL
A 395 RB-MPVB La Borne amont la Borne 567.6 0.5 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SALETTES / SECTION DU MAZEL
A 436 RB-MPVB La Borne amont la Borne 22.2 0 Mai-Novembre 2028 BENIER Adeline / MORISON Cyril Christophe Robert
A 437 RB-MPVB La Borne amont la Borne 793.2 0.7 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SALETTES / SECTION DU MAZEL
A 438 RB-MPVB La Borne amont la Borne 729 0.6 Mai-Novembre 2028 GARDES Colette Mireille
A 439 RB-MPVB La Borne amont la Borne 213 0.2 Mai-Novembre 2028 OLLIER Brigitte Michele Louise / POMMIER Odette Renee
A 440 RB-MPVB La Borne amont la Borne 738 0.6 Mai-Novembre 2028 GARDES Monique Augusta Leona / ROUCHON Andre Bernard Francois
A 874 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 1285.2 1.1 Mai-Novembre 2028 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
A 987 RHR La Borne amont le Cheneville 30 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DES CROZES
A 988 RHR La Borne amont le Cheneville 849.6 14.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BORIE Francoise / BORIE Joseph / BORIE Marie Paule / BORIE Michelle
B 10 RB-MPVB La Borne amont la Borne 757.2 0.6 Mai-Novembre 2026 BREUIL Claude Francoise
B 11 RB-MPVB La Borne amont la Borne 475.2 0.4 Mai-Novembre 2026 BREUIL Claude Francoise
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VIGOUROUX Alexa Claudia Marthe / VIGOUROUX Eric Daniel / VIGOUROUX Jean Andre Maurice / VIGOUROUX Jean-francois Lucien / VIGOU- ROUX Marie-noelle Sidonie
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 36 Page 7
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
B 116 RB-MPVB La Borne amont la Borne 678.6 0.6 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Jean Bernard Roger / CHARRAT Josette Marie Louise / CHARRAT Marie France
B 119 RB-MPVB La Borne amont la Borne 2635.8 2.2 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Jean Bernard Roger / CHARRAT Josette Marie Louise / CHARRAT Marie France
B 12 RB-MPVB La Borne amont la Borne 680.4 0.6 Mai-Novembre 2026 GIBERNON Auguste Baptiste / GUERARDEL Monique Marie Renee
B 120 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1561.8 1.3 Mai-Novembre 2028 GERMANANGUE Carole / GERMANANGUE Serge / GIBERNON Yvonne Louise
B 134 RB-MPVB La Borne amont la Borne 337.8 0.3 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SALETTES / SECTION DU MAZEL
B 135 RB-MPVB La Borne amont la Borne 636.6 0.5 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SALETTES / SECTION DU MAZEL
B 1480 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 170.4 0.1 Mai-Novembre 2027 COMMUNE DE ALLEGRE
B 15 RB-MPVB La Borne amont la Borne 213.6 0.2 Mai-Novembre 2026 FERAL Christine Bernadette / FERAL Pierre Claude Andre
B 1503 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 542.4 0.5 Mai-Novembre 2027 VIALLET Clement
B 1504 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 400.8 0.3 Mai-Novembre 2027 VIALLET Clement
B 1506 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 194.4 0.2 Mai-Novembre 2027 VIALLET Clement
B 1551 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1495.8 1.3 Mai-Novembre 2028 MONTEL Marc Eugene
B 1597 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 886.2 0.7 Mai-Novembre 2027 COMMUNE DE ALLEGRE
B 16 RB-MPVB La Borne amont la Borne 445.8 0.4 Mai-Novembre 2026 CHARRAT Stephane / SERVEL Laurence Roseline
B 166 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1709.4 1.4 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SALETTES / SECTION DU MAZEL
B 168 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1450.2 1.2 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SALETTES
B 17 RB-MPVB La Borne amont la Borne 227.4 0.2 Mai-Novembre 2026 TISSANDIER Andre Michel
B 1756 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 372.6 0.3 Mai-Novembre 2027 COUDERT Eveline Francoise / DERRIEN Bruno Yann
B 1794 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 403.8 0.3 Mai-Novembre 2027 LOUBARECHE Julien Jean-philippe
B 18 La Borne amont la Borne 202.2 3.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 TISSANDIER Marie-pierre / TISSANDIER Robert
B 1804 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 876.6 0.7 Mai-Novembre 2027 LOUBARECHE Julien Jean-philippe
B 1812 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 258 0.2 Mai-Novembre 2027 DUPUIS Elisabeth Marie / HAQUIN David Alain Joseph
B 1814 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 336.6 0.3 Mai-Novembre 2027 LE GALL Gabrielle Marie Francoise / ROUX Eliane Suzanne / ROUX Gaelle Virginie Edith / ROUX Jean Pierre Henri Marius / ROUX Stella
B 1816 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 1360.8 1.1 Mai-Novembre 2027 FARGETTE Catherine Pascale / LECUYER Denise Marie
B 1819 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 325.2 0.3 Mai-Novembre 2027 VIALLET Clement
B 1822 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 204 0.2 Mai-Novembre 2027 VIALLET Clement
B 1825 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 35.4 0 Mai-Novembre 2027 VIALLET Clement
B 2 RHR La Borne amont la Borne 275.4 4.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TISSANDIER Marie-pierre / TISSANDIER Robert
B 2092 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 237 0.2 Mai-Novembre 2027 LOUBARECHE Julien Jean-philippe
B 2093 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 238.8 0.2 Mai-Novembre 2027 LOUBARECHE Julien Jean-philippe
B 2094 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 23.4 0 Mai-Novembre 2027 LOUBARECHE Julien Jean-philippe
B 2095 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 201 0.2 Mai-Novembre 2027 LOUBARECHE Julien Jean-philippe
B 2096 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 112.8 0.1 Mai-Novembre 2027 LOUBARECHE Julien Jean-philippe
B 2097 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 112.2 0.1 Mai-Novembre 2027 LOUBARECHE Julien Jean-philippe
B 3 RB-MPVB La Borne amont la Borne 226.2 0.2 Mai-Novembre 2026 TISSANDIER Andre Michel
B 316 RB-MPVB La Borne amont la Borne 672.6 0.6 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Jean Bernard Roger / CHARRAT Josette Marie Louise / CHARRAT Marie France
B 4 RB-MPVB La Borne amont la Borne 708 0.6 Mai-Novembre 2026 CHARRAT Stephane / SERVEL Laurence Roseline
C 1 RB-MPVB La Borne amont la Borne 331.2 0.3 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
C 129 LM_ent La Borne amont la Borne 244.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BILLARDON Christiane / PAYS Sylvette Christiane
C 130 LM_ent La Borne amont la Borne 247.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRAT Stephane
C 131 LM_ent La Borne amont la Borne 212.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARDES Jean Felix Francois Louis
C 132 LM_ent La Borne amont la Borne 850.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Christine
C 133 LM_ent La Borne amont la Borne 181.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SOUBEYRE Gerard
C 134 LM_ent La Borne amont la Borne 159 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRAT Pierre Baptiste / COUBES Marina Michele Gisele
C 135 LM_ent La Borne amont la Borne 313.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRAT Stephane
C 136 LM_ent La Borne amont la Borne 372.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Anne-marie
C 137 LM_ent La Borne amont la Borne 670.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Joel Jean Michel
C 155 LM_ent La Borne amont la Borne 332.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DU MALLET
C 156 LM_ent La Borne amont la Borne 140.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DU MALLET
C 157 LM_ent La Borne amont la Borne 967.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BENEZIT Christophe
C 158 LM_ent La Borne amont la Borne 1436.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE CHADUZIAS / SECTION DE LA CLEDE / SECTION DU MALLET
C 159 LM_ent La Borne amont la Borne 12 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIRAUD Alain Michel Charly
C 29 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1219.2 1 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SARZOL
C 35 RB-MPVB La Borne amont la Borne 870.6 0.7 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SARZOL
C 36 RB-MPVB La Borne amont la Borne 310.2 0.3 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SARZOL
C 413 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 201 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
C 414 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 265.8 0.2 Mai-Novembre 2027 BEYNIER Jean Michel / NOZI Annie
C 416 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 446.4 0.4 Mai-Novembre 2027 BEYNIER Jean Michel
C 417 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 334.8 0.3 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
C 418 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 388.2 0.3 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
C 419 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 387.6 0.3 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
C 420 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 161.4 0.1 Mai-Novembre 2027 GARNIER Christiane Marie Therese
C 421 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 157.2 0.1 Mai-Novembre 2027 GARNIER Christiane Marie Therese
C 422 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 18 0 Mai-Novembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
C 55 LM_ent La Borne amont la Borne 666.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AUBERGER Pascal / GIRAUD Nathalie
C 56 LM_ent La Borne amont la Borne 129 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ANTON Jean-luc Stephan / DEVEZE Michele
C 564 LM_ent La Borne amont la Borne 291 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CIVEYRAC Pierre Noel Francois
C 571 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 42.6 0 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
C 582 LM_ent La Borne amont la Borne 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Joel
C 583 LM_ent La Borne amont la Borne 398.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE CHADUZIAS / SECTION DE LA CLEDE / SECTION DU MALLET
C 584 LM_ent La Borne amont la Borne 257.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE CHADUZIAS / SECTION DE LA CLEDE / SECTION DU MALLET
C 594 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 176.4 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
C 627 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 61.8 0.1 Mai-Novembre 2027 SOCIETE NATIONALE SNCF
C 633 LM_ent La Borne amont la Borne 43.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ANTON Jean-luc Stephan / DEVEZE Michele
C 634 LM_ent La Borne amont la Borne 275.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRAT Jean Bernard Roger / CHARRAT Josette Marie Louise / CHARRAT Marie France
C 656 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 66 0.1 Mai-Novembre 2027 SOCIETE NATIONALE SNCF
D 117 LM_ent La Borne amont la Borne 688.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Jean Francois
D 1179 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 759 0.6 Mai-Novembre 2026 DIONNET Raphael Luc
D 118 LM_ent La Borne amont la Borne 110.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARGOIL Danielle France Augusta
D 119 LM_ent La Borne amont la Borne 463.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COUDERT Sabine Julienne
D 120 LM_ent La Borne amont la Borne 409.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARDES Jean Felix Francois Louis
D 1222 LM_ent La Borne amont la Borne 886.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MEDARD Josette Marie Jeanne
D 1235 LM_ent La Borne amont la Borne 412.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Jean Jacques Maurice Louis Francois
D 1236 LM_ent La Borne amont la Borne 118.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Jean Jacques Maurice Louis Francois
D 1237 LM_ent La Borne amont la Borne 2680.2 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE CHADUZIAS / SECTION DE LA CLEDE / SECTION DU MALLET
D 1284 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 2499.6 2.1 Mai-Novembre 2026 BENEZIT Christophe
D 219 LM_ent La Borne amont la Borne 79.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Christine
D 220 LM_ent La Borne amont la Borne 709.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Christine
D 222 LM_ent La Borne amont la Borne 325.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Jean Francois
D 223 LM_ent La Borne amont la Borne 30 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Christine
D 224 LM_ent La Borne amont la Borne 119.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Jean Jacques Maurice Louis Francois
D 232 LM_ent La Borne amont la Borne 100.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BENEZIT Christophe
D 236 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 388.2 0.3 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 237 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 309 0.3 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 238 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 85.8 0.1 Mai-Novembre 2026 SECTION DE CHADUZIAS / SECTION DE LA CLEDE / SECTION DU MALLET
D 257 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 465 0.4 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 258 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 469.8 0.4 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 281 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 9.6 0 Mai-Novembre 2026 BENEZIT Christophe
D 282 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 649.2 0.5 Mai-Novembre 2026 VACHIER Rosalie Andrea
D 283 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 369.6 0.3 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 284 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 542.4 0.5 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 286 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 439.2 0.4 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 287 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 570 0.5 Mai-Novembre 2026 BENEZIT Christophe / DUFOUR Marie Pierrette
D 288 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 232.8 0.2 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 290 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 119.4 0.1 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 291 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 106.2 0.1 Mai-Novembre 2026 RIBEYRE Joel Marcel
D 292 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 478.8 0.4 Mai-Novembre 2026 MARTIN Joel
D 293 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 720.6 0.6 Mai-Novembre 2026 MONERIE Maurice Andre Marie / TOURETTE Suzanne Henriette
D 312 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 200.4 0.2 Mai-Novembre 2026 MARGOIL Josiane Lucienne Jacqueline
D 387 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 76.2 0.1 Mai-Novembre 2026 SECTION DE CHADUZIAS
D 398 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 717.6 0.6 Mai-Novembre 2026 DECHANCE Nicole
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 37 Page 8
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
D 400 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 303.6 0.3 Mai-Novembre 2026 DIONNET Raphael Luc
D 403 RB-MPVB La Borne amont le Chaduzias 577.2 0.5 Mai-Novembre 2026 DIONNET Raphael Luc
E 1003 RB-MPVB La Borne amont la Borne 652.8 0.5 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Eddy
E 268 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 504.6 0.4 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
E 269 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 471.6 0.4 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
E 270 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 201.6 0.2 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
E 271 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 621 0.5 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Eddy
E 273 RB-MPVB La Borne amont la Borne 726 0.6 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
E 274 RB-MPVB La Borne amont la Borne 220.2 0.2 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
E 285 LM_ent La Borne amont la Borne 602.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MENTEYRES
E 286 LM_ent La Borne amont la Borne 189.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MENTEYRES
E 287 LM_ent La Borne amont la Borne 25.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MENTEYRES
E 562 RHR La Borne amont le Cheneville 132.6 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BORIE Francoise / BORIE Joseph / BORIE Marie Paule / BORIE Michelle
E 563 RHR La Borne amont le Cheneville 861 14.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BORIE Francoise / BORIE Joseph / BORIE Marie Paule / BORIE Michelle
E 566 RHR La Borne amont le Cheneville 133.8 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DES CROZES
E 644 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 292.2 0.2 Mai-Novembre 2028 BERNARD Gabrielle Felicie Amelie / DEFIX Auguste Louis
E 654 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 122.4 0.1 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
E 655 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 15.6 0 Mai-Novembre 2028 CHANDEZ Marie Claude
E 657 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 892.8 0.7 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SARZOL
E 660 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 76.2 0.1 Mai-Novembre 2028 BEGON Renee Henriette / DIONNET Gilles Marius Constant / DIONNET Monique Marie-therese Bernadette
E 661 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 79.2 0.1 Mai-Novembre 2028 ALBOFE
E 662 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 81 0.1 Mai-Novembre 2028 COUDERT Raymonde Maria Alphonsine / TISSANDIER Maurice Alphonse
E 664 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 130.2 0.1 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SARZOL
E 929 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 310.8 0.3 Mai-Novembre 2028 SOUBEYRE Gerard
E 933 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 340.8 0.3 Mai-Novembre 2028 BORIE Isabelle / BORIE Yves
E 935 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 481.2 0.4 Mai-Novembre 2028 CHARRAT Aline / CHARRAT Christian / CHARRAT Yves / MARTIN Andree Marie Pierrette
E 937 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 603.6 0.5 Mai-Novembre 2028 CHANDEZ Marie Claude
E 939 RB-MPVB La Borne amont le Cheneville 1380 1.2 Mai-Novembre 2028 SECTION DE SARZOL
43004 Alleyrac A 390 L'holme 563.4 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 VILLARD Yannick Serge
A 391 L'holme 341.4 0.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 BRUCHET Joseph Laurent Etienne / BRUCHET Laurence Marie-agnes
A 392 L'holme 748.8 9.2 BONNET Roseline Mathilde / CHAMBON Roger
A 396 L'holme 505.2 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 SECTION D'ALLEYRAC / SECTION DE LA PRADE / SECTION DE SAGNE RICHARD
A 407 L'holme 421.2 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 COULAUD Gilles Jean-louis
A 408 L'holme 162 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 VILLARD Yannick Serge
A 409 L'holme 102 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 CHAMBON Roland Marcel Eric
A 410 L'holme 95.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 VILLARD Yannick Serge
A 411 L'holme 110.4 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 VILLARD Yannick Serge
A 412 L'holme 97.2 0.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 LASHERMES Christophe
A 413 L'holme 103.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 LASHERMES Christophe
A 414 L'holme 111.6 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 VILLARD Yannick Serge
A 415 L'holme 88.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 VILLARD Yannick Serge
A 416 L'holme 100.8 0.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 CHAMBON Roland Marcel Eric
A 417 L'holme 162.6 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 VILLARD Yannick Serge
A 418 L'holme 426 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 COULAUD Gilles Jean-louis
A 419 L'holme 314.4 0.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 SECTION D'ALLEYRAC / SECTION DE LA PRADE / SECTION DE SAGNE RICHARD
A 430 L'holme 1811.4 22.1 VILLARD Yannick Serge
A 431 L'holme 321.6 0.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 VILLARD Yannick Serge
A 432 L'holme 463.2 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 BETHE Philippe
A 433 L'holme 412.2 0.9 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 BETHE Philippe
A 434 RR L'holme 413.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LIABEUF Fabrice Hugues / LIABEUF Magalie Murielle / LIABEUF Mickael Edmond / VERDIER Huguette Celie Marie-claire
A 436 RR L'holme 358.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LIABEUF Fabrice Hugues / LIABEUF Magalie Murielle / LIABEUF Mickael Edmond / VERDIER Huguette Celie Marie-claire
A 437 L'holme 465 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 BETHE Philippe
A 438 L'holme 461.4 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 BETHE Philippe
A 439 L'holme 333 0.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 VILLARD Yannick Serge
A 485 RR L'holme 170.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DES HEBRARDS
A 486 RR L'holme 432.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DES HEBRARDS
A 49 L'holme Blède de l'Holme 466.2 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 BRUCHET Pierre Noel
A 499 L'holme 990.6 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 BETHE Jean-paul
A 500 L'holme 295.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 ROBERT Valerie Renee
A 501 L'holme 860.4 1.9 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 BETHE Jean-paul
A 66 L'holme Blède de l'Holme 138.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 BRUCHET Pierre Noel
A 821 RR L'holme 67.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LONDEZ Yves Edmond
A 822 RR L'holme 58.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 NICOLAS Auguste
A 823 RR L'holme 106.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JEAN Georges Rene
A 846 RR L'holme 92.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAMBON Noel Gerard
A 847 RR L'holme 108 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMONTEIL Richard Luc
A 848 L'holme 297.6 0.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 CHAMBON Auguste / CHAMBON Jean Marie
A 849 L'holme 207 4.6 CHANAL Marinette Therese / MASSON Norbert Roger Maurice
A 851 L'holme 318.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 DARNIS Virginie
A 852 L'holme 436.8 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 GUILHOMOND Marie
A 855 RB-MPVB L'holme 798.6 0.7 Mai-Novembre 2024 CHAMBON Marcel Auguste Ludovic / GUILHOMOND Marie
A 862 RH L'holme 571.8 1.9 Mai-Novembre 2024 FALCON Richard Leon / RUIZ Christelle Maguy
A 865 RH L'holme 422.4 1.4 Mai-Novembre 2024 FALCON Richard Leon / RUIZ Christelle Maguy
B 130 L'holme Prade de l'Holme 1752 7.3 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2024 2024 ENJOLRAS Henri Prosper
B 131 RB-MPVB L'holme Prade de l'Holme 255.6 0.2 Mai-Novembre 2024 ENJOLRAS Henri Prosper
B 223 RB-MPVB L'holme 1017 0.9 Mai-Novembre 2024 LASHERMES Bruno Jean-louis
B 224 RB-MPVB L'holme 88.8 0.1 Mai-Novembre 2024 LASHERMES Bruno Jean-louis
B 227 RB-MPVB L'holme 1020.6 0.9 Mai-Novembre 2024 LASHERMES Bruno Jean-louis
B 233 L'holme 233.4 1 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2024 2024 CHAMBON Auguste / CHAMBON Jean Marie
B 234 RB-MPVB L'holme 178.8 0.2 Mai-Novembre 2024 GIMBERT Jean Marie Auguste
B 237 RB-MPVB L'holme 274.2 0.2 Mai-Novembre 2024 CHANUT Lucette Simone Marie / VARRAUD Annie Renee / VARRAUD Chantal Lucette / VARRAUD Jean Louis
B 269 RB-MPVB L'holme Prade de l'Holme 76.2 0.1 Mai-Novembre 2024 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
B 270 RB-MPVB L'holme Prade de l'Holme 76.2 0.1 Mai-Novembre 2024 VILLARD Denis
B 272 RB-MPVB L'holme Prade de l'Holme 279.6 0.2 Mai-Novembre 2024 ROBERT Valerie Renee
B 288 RH L'holme Prade de l'Holme 522 1.7 Mai-Novembre 2024 CHAPUIS Gerard Prosper Andre
B 289 RH L'holme Prade de l'Holme 75.6 0.3 Mai-Novembre 2024 LASHERMES Christophe
B 290 RH L'holme Prade de l'Holme 177 0.6 Mai-Novembre 2024 CHAMBON Roland Marcel Eric
B 291 RH L'holme Prade de l'Holme 85.8 0.3 Mai-Novembre 2024 VILLARD Serge
B 292 RB-MPVB L'holme Prade de l'Holme 148.8 0.1 Mai-Novembre 2024 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
B 294 RB-MPVB L'holme Prade de l'Holme 356.4 0.3 Mai-Novembre 2024 VILLARD Denis
B 295 RB-MPVB L'holme Prade de l'Holme 358.2 0.3 Mai-Novembre 2024 VILLARD Denis
B 296 RB-MPVB L'holme Prade de l'Holme 168 0.1 Mai-Novembre 2024 DUMONTEIL Victor Jean Pierre
B 298 RH L'holme Prade de l'Holme 55.8 0.2 Mai-Novembre 2024 VILLARD Serge
B 299 RH L'holme Prade de l'Holme 174 0.6 Mai-Novembre 2024 CHAMBON Roland Marcel Eric
B 302 RH L'holme Prade de l'Holme 80.4 0.3 Mai-Novembre 2024 LASHERMES Christophe
B 303 RH L'holme Prade de l'Holme 117 0.4 Mai-Novembre 2024 LASHERMES Christophe
B 304 RH L'holme Prade de l'Holme 294 1 Mai-Novembre 2024 MARTEL Marie Therese Eugenie Josette / MARTEL Pierre Calixte Joseph
B 307 RH L'holme Prade de l'Holme 108 0.4 Mai-Novembre 2024 LASHERMES Christophe
B 316 RB-MPVB L'holme 224.4 0.2 Mai-Novembre 2024 SECTION D'ALLEYRAC / SECTION DE LA PRADE / SECTION DE SAGNE RICHARD
B 317 RB-MPVB L'holme 184.2 0.2 Mai-Novembre 2024 SECTION D'ALLEYRAC / SECTION DE LA PRADE / SECTION DE SAGNE RICHARD
B 391 L'holme 425.4 1.8 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025
B 393 L'holme 150.6 0.6 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 CHAPUIS Gerard Prosper Andre
B 394 L'holme 58.2 0.2 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 DUMONTEIL Richard Luc
B 395 L'holme 531 2.2 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 RATOVOARISOA Clotilde
B 396 RH L'holme 1380 4.6 Mai-Novembre 2025 CRESPY Marie-paule / DUMONTEIL Richard Luc
B 397 RH L'holme 846.6 2.8 Mai-Novembre 2025 CRESPY Marie-paule / DUMONTEIL Richard Luc
B 398 RH L'holme 131.4 0.4 Mai-Novembre 2025 CHAMBON Roland Marcel Eric
B 399 RH L'holme 104.4 0.4 Mai-Novembre 2025 BONNET Roseline Mathilde / CHAMBON Roger
B 400 L'holme 110.4 0.5 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 DUMONTEIL Richard Luc
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BARRAILLER Anne-laure Ghislaine Marie / BARRAILLER Emilie Simone Marie / BARRAILLER Ghislaine Rosy Marie Claude / BARRAILLER Jean- francois Marie / BARRAILLER Serge Claude Michel Marie / BERNARD Nicole Marie RH, RB-
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 38 Page 9
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
B 406 L'holme 313.2 1.3 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 CHAMBON Marie Yvonne Roseline / CHAMBON Roland Marcel Eric / GUILHOMOND Marie
B 407 L'holme 139.2 0.6 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 EXBRAYAT Michelle Pierrette / MARTIN Serge Jacques
B 408 L'holme 344.4 1.4 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 RATOVOARISOA Clotilde
B 411 RH L'holme 6 0 Mai-Novembre 2025 RATOVOARISOA Clotilde
B 412 RH L'holme 546 1.8 Mai-Novembre 2025 VILLARD Honore Timothee Rene
B 413 RH L'holme 425.4 1.4 Mai-Novembre 2025 CHAMBON Auguste / CHAMBON Jean Marie
B 414 L'holme 436.2 1.8 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025
B 517 RR L'holme 353.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
B 518 L'holme 475.8 5.4 2025 2025 2025 CRESPY Marie-paule / DUMONTEIL Richard Luc
B 519 L'holme 93 1.1 2025 2025 2025 DUMONTEIL Richard Luc
B 520 L'holme 106.8 1.2 2025 2025 2025 CRESPY Marie-paule / DUMONTEIL Richard Luc
B 521 L'holme 144.6 1.7 2025 2025 2025 RIVET Augustin
B 523 RR L'holme 138 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RATOVOARISOA Clotilde
B 524 RR L'holme 164.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMONTEIL Richard Luc
B 525 RR, RH L'holme 598.2 2.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 LASHERMES Marie-ange
B 526 RR L'holme 162.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMONTEIL Richard Luc
B 527 RR L'holme 192.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RATOVOARISOA Clotilde
B 528 L'holme 994.2 11.3 2025 2025 2025 BONNET Roseline Mathilde / CHAMBON Roger
B 529 RR, RH L'holme 182.4 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 BONNET Roseline Mathilde / CHAMBON Roger
B 532 RR L'holme 394.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BEAULIEU Marc
B 533 RR L'holme 318.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MIALON Louis Andre Roger / MIALON Thierry
B 534 RR L'holme 364.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAMBON Auguste
B 535 RB-MPVB L'holme 264.6 0.2 Mai-Novembre 2025 DUMONTEIL Richard Luc
B 536 RB-MPVB L'holme 283.2 0.2 Mai-Novembre 2025 SURREL Andree
B 537 RB-MPVB L'holme 401.4 0.3 Mai-Novembre 2025 GIMBERT Yvon
B 538 RB-MPVB L'holme 429 0.4 Mai-Novembre 2025 JULLIEN Jean Charles / MIKAELIAN Josiane Marie Pierre
B 539 L'holme 781.2 3.3 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 LASHERMES Marie-ange
B 540 L'holme 657.6 2.7 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 PALHIER Emmanuel
B 541 RH L'holme 137.4 0.5 Mai-Novembre 2025 CHAMBON Auguste / CHAMBON Jean Marie
B 542 RB-MPVB L'holme 49.8 0 Mai-Novembre 2024 CHAMBON Auguste / CHAMBON Jean Marie
B 543 RB-MPVB L'holme 141 0.1 Mai-Novembre 2024 LASHERMES Christophe
B 544 RB-MPVB L'holme 274.2 0.2 Mai-Novembre 2024 BEAUFILS Marie Therese / PHILIPPE Frederic / PHILIPPE Josiane Victorine Sylvie
B 545 L'holme 561 2.3 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2024 2024 LASHERMES Christophe
B 546 RB-MPVB L'holme 156 0.1 Mai-Novembre 2024 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
B 547 RB-MPVB L'holme 112.8 0.1 Mai-Novembre 2024 CHAMBON Roland Marcel Eric
B 548 RB-MPVB L'holme 466.8 0.4 Mai-Novembre 2024 LASHERMES Marie-ange
B 549 RB-MPVB L'holme 578.4 0.5 Mai-Novembre 2024 JULLIEN Jean Charles / MIKAELIAN Josiane Marie Pierre
B 550 L'holme 541.2 2.3 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2024 2024 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
B 551 RB-MPVB L'holme 265.2 0.2 Mai-Novembre 2024 GIMBERT Yvon
B 552 RB-MPVB L'holme 144.6 0.1 Mai-Novembre 2024 FIALON Jacques Louis / FIALON Marie Therese Rosalie
B 554 RB-MPVB L'holme 778.8 0.7 Mai-Novembre 2024
B 555 RB-MPVB L'holme 634.2 0.5 Mai-Novembre 2024
B 556 RB-MPVB L'holme 142.8 0.1 Mai-Novembre 2024
B 557 RB-MPVB L'holme 145.2 0.1 Mai-Novembre 2024 FIALON Jacques Louis / FIALON Marie Therese Rosalie
B 558 RB-MPVB L'holme 262.2 0.2 Mai-Novembre 2024 GIMBERT Yvon
B 559 RB-MPVB L'holme 185.4 0.2 Mai-Novembre 2024 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
B 562 L'holme 181.2 0.8 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2024 2024 CHAMBON Annick Virginie Victorine
B 563 RB-MPVB L'holme 553.8 0.5 Mai-Novembre 2024 VILLARD Honore Timothee Rene
B 564 RB-MPVB L'holme 48.6 0 Mai-Novembre 2024 CHAMBON Auguste / CHAMBON Jean Marie
B 565 RH L'holme 0 0 Mai-Novembre 2025 CHAMBON Auguste / CHAMBON Jean Marie
B 567 RH L'holme 414.6 1.4 Mai-Novembre 2025 DUMONTEIL Richard Luc
B 568 L'holme 181.8 0.8 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
B 569 RB-MPVB L'holme 397.2 0.3 Mai-Novembre 2025 CHAMBON Auguste / CHAMBON Jean Marie
B 571 RB-MPVB L'holme 219 0.2 Mai-Novembre 2025 GIMBERT Yvon
B 572 RB-MPVB L'holme 237.6 0.2 Mai-Novembre 2025 SURREL Andree
B 573 RB-MPVB L'holme 205.2 0.2 Mai-Novembre 2025 LASHERMES Christophe
B 574 RB-MPVB L'holme 275.4 0.2 Mai-Novembre 2025 LASHERMES Christophe
B 575 RR L'holme 414 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAMBON Auguste / CHAMBON Jean Marie
B 576 RR L'holme 314.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAMBON Nicolas Pierre / DORMOIS Aline
B 577 RR L'holme 380.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BEAULIEU Marc
C 13 RB-MPVB L'holme 919.2 0.8 Mai-Novembre 2025 BRUCHET Corine Marie Josette / BRUCHET Joseph Laurent Etienne
C 3 RB-MPVB L'holme 402.6 0.3 Mai-Novembre 2025 ROBERT Patricia Marie-paule / ROCHE Joel Andre
C 30 RB-MPVB L'holme 579.6 0.5 Mai-Novembre 2025 VILLARD Yannick Serge
C 31 RB-MPVB L'holme 118.2 0.1 Mai-Novembre 2025 BRUCHET Corine Marie Josette
C 4 L'holme 1212.6 2.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 ROBERT Valerie Renee
C 5 L'holme 969 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 BETHE Jean-paul
C 6 RR L'holme 349.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LIABEUF Fabrice Hugues / LIABEUF Magalie Murielle / LIABEUF Mickael Edmond / VERDIER Huguette Celie Marie-claire
C 95 RH L'holme 258 0.9 Mai-Novembre 2025 VILLARD Yannick Serge
D 1078 L'holme Blède de l'Holme 108 0.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 EXBRAYAT Jeanne Marie Helisabeth
D 1087 RR L'holme Blède de l'Holme 745.8 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAFONT Huguette / LAFONT Marie Louise
D 1089 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 114 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 SURREL Pierre
D 1090 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 15 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 RAVEL Denis Adrien / RAVEL Pierrette Marie Adrienne / RAVEL Pierre Victorien
D 531 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 468 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 BRUCHET Yves / ISSARTEL Marie Joelle Augusta Amelie
D 533 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 254.4 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 SOLEILHAC Alain Pierre
D 534 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 230.4 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 SOLEILHAC Alain Pierre
D 538 RR L'holme Blède de l'Holme 327 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE ALLEYRAC
D 539 RR L'holme Blède de l'Holme 127.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BAY Evelyne / BONHOMME Florian Henri Louis / BONHOMME Lucas Marcel / BONHOMME Romain Gerard Rene
D 540 RR L'holme Blède de l'Holme 398.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHAMBON Marie Yvonne Roseline / CHAMBON Roland Marcel Eric / GUILHOMOND Marie
D 548 L'holme Blède de l'Holme 32.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 RATOVOARISOA Clotilde
D 549 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 604.2 2.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 ROCHE Joel Andre
D 550 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 250.2 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026
D 551 L'holme Blède de l'Holme 179.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 JOLIVET Cecile Marie Christine / MIALON Louis Baptiste
D 552 L'holme Blède de l'Holme 88.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026
D 554 L'holme Blède de l'Holme 432 2.4 2026 2026 2026 PELISSE Pierrette Emma
D 556 L'holme Blède de l'Holme 261 1.5 2026 2026 2026 BAY Evelyne / BONHOMME Florian Henri Louis / BONHOMME Lucas Marcel / BONHOMME Romain Gerard Rene
D 557 RH, RR L'holme Blède de l'Holme 604.8 2.9 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 BROUSSARD Denise Alphonsine / BRUCHET Annick Marie-pierre / BRUCHET Joseph Laurent Etienne
D 558 RR L'holme Blède de l'Holme 435.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRUCHET Helene
D 559 RR L'holme Blède de l'Holme 321.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROBERT Denis
D 560 L'holme Blède de l'Holme 508.8 2.8 2026 2026 2026 BRUCHET Marie Andree / NICOLAS Daniel
D 561 RR L'holme Blède de l'Holme 319.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROBERT Denis
D 562 RR L'holme Blède de l'Holme 439.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRUCHET Helene
D 563 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 688.2 3.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 BROUSSARD Denise Alphonsine / BRUCHET Annick Marie-pierre / BRUCHET Joseph Laurent Etienne
D 564 RR L'holme Blède de l'Holme 215.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE MALHAC
D 573 L'holme Blède de l'Holme 616.2 3.4 2026 2026 2026 EXBRAYAT Jeanne Marie Helisabeth
D 574 RR L'holme Blède de l'Holme 231 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EXBRAYAT Pierrette Marie Rosa
D 575 RR L'holme Blède de l'Holme 127.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EXBRAYAT Pierrette Marie Rosa
D 576 RR L'holme Blède de l'Holme 352.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EXBRAYAT Pierrette Marie Rosa
D 577 L'holme Blède de l'Holme 666 1.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 EXBRAYAT Maria Augusta / ROCHETTE Richard
D 578 L'holme Blède de l'Holme 163.8 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 MAURIN Etienne
D 579 L'holme Blède de l'Holme 132.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 PELISSE Pierrette Emma
D 580 L'holme Blède de l'Holme 1282.8 2.9 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 BOUQUET Raymonde Marcelle / BRUCHET Pierre Noel
D 581 L'holme Blède de l'Holme 239.4 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 JOLIVET Cecile Marie Christine / MIALON Louis Baptiste
D 582 L'holme Blède de l'Holme 483 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 PELISSE Pierrette Emma
D 583 L'holme Blède de l'Holme 235.8 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 BOUQUET Raymonde Marcelle / BRUCHET Pierre Noel
D 584 L'holme Blède de l'Holme 716.4 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 BOUQUET Raymonde Marcelle / BRUCHET Pierre Noel
D 585 L'holme Blède de l'Holme 244.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 JOLIVET Cecile Marie Christine / MIALON Louis Baptiste
D 586 L'holme Blède de l'Holme 1285.8 2.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 BOUQUET Raymonde Marcelle / BRUCHET Pierre Noel
D 587 L'holme Blède de l'Holme 133.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 PELISSE Pierrette Emma
D 588 L'holme Blède de l'Holme 169.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 MAURIN Etienne
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HUGON Marie Germaine Rosalie Melanie / MASSEBOEUF Andre / MASSEBOEUF Denis Marcel Alphonse / MASSEBOEUF Elisabeth Germaine / MASSEBOEUF Josiane Raymonde / MASSEBOEUF Odette Roseline RR, RB-
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HUGON Marie Germaine Rosalie Melanie / MASSEBOEUF Andre / MASSEBOEUF Denis Marcel Alphonse / MASSEBOEUF Elisabeth Germaine / MASSEBOEUF Josiane Raymonde / MASSEBOEUF Odette Roseline RR, RH, RB-
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 39 Page 10
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
D 589 L'holme Blède de l'Holme 664.2 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 EXBRAYAT Maria Augusta / ROCHETTE Richard
D 625 RH, RR L'holme Blède de l'Holme 424.2 2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 BAY Evelyne / BONHOMME Florian Henri Louis / BONHOMME Lucas Marcel / BONHOMME Romain Gerard Rene
D 626 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 24 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 ROCHE Celina Pierrette / ROCHE Marie-therese
D 627 L'holme Blède de l'Holme 5.4 0.1 2026 2026 2026 ALLEGRE Pierrette
D 629 RH, RR L'holme Blède de l'Holme 94.2 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 GRAND Severine
D 635 L'holme Blède de l'Holme 874.2 10 2026 2026 2026 ALLEGRE Pierrette
D 636 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 783 3.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 ARCIS Patrick / ARCIS Victor Auguste Josue / REY Jeanine Marguerite Augusta
D 658 L'holme Blède de l'Holme 145.8 1.7 2026 2026 2026 VIGOUROUX Bernadette Marie Josephe / VIGOUROUX Georges Claude Louis
D 659 L'holme Blède de l'Holme 232.8 2.7 2026 2026 2026 SOLEILHAC Raymond Joseph Francois
D 660 L'holme Blède de l'Holme 164.4 1.9 2026 2026 2026 ROCHETTE Lucien Pierre Ferdinand
D 661 RR, RH L'holme Blède de l'Holme 229.8 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 VOLLE Martin Jean-noel
43008 Arlempdes A 1 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 546 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GERBIER Elisabeth Marie Annie
A 3 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 720 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONHOMME Isabelle
A 10 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 616.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HUGON Victorin Antonin
A 11 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 588 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
A 12 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 528 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLARY Raymond Pierre
A 13 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 729 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FOURCADE Alain Michel / FOURCADE Jean-paul Daniel
A 16 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 4222.8 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DE MONTAGNAC
A 2 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 435 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BREYSSE Andre Honore
A 3 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 720 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONHOMME Marie Helene / DEVETAKOV Ivan Nicolas
A 4 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 790.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BREYSSE Andre Honore
A 5 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 425.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GERBIER Elisabeth Marie Annie
A 6 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 394.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONHOMME Bertrand Francois
A 7 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 528 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Eric / DUMUNIER Augusta Marie Lucette
B 113 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 25.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 114 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 273 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 115 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 25.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 116 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 36.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 117 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 25.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 133 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 33.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 136 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 1215.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 137 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 729.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 138 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 155.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROBERT Catherine Annie
B 139 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 130.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROBERT Catherine Annie
B 140 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
B 141 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 72.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 174 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 1694.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CORTIAL Jean Paul
B 176 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 406.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CORTIAL Jean Paul
B 177 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 392.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 179 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 1108.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DE MOURGUES Philippe Louis
B 181 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 142.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JAC Georges Henri
B 182 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 994.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JAC Georges Henri
B 183 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 350.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI OVE
B 184 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 130.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CORDAT Baptiste
B 190 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 988.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
B 233 LM_ent La Loire La Loire 439.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GINEYS Guy Jean Louis Pierre / ROUX Marie Therese Andree
B 234 LM_ent La Loire La Loire 433.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GINEYS Guy Jean Louis Pierre / ROUX Marie Therese Andree
B 240 LM_ent La Loire La Loire 504 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOYER Laurent Herve
B 241 LM_ent La Loire La Loire 922.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOYER Laurent Herve
B 242 LM_ent La Loire La Loire 508.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION D'ARLEMPDES
B 243 LM_ent La Loire La Loire 158.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ROBERT Isabelle Pascale
B 395 LM_ent La Mejeanne 123.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 NARCE Yves Marie Pierre / ROBERT Annie Regine Marie / ROBERT Marcel Pierre
B 396 LM_ent La Mejeanne 483.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MARION Auguste
B 401 LM_ent La Mejeanne 788.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Herve Pierre Marius
B 402 LM_ent La Mejeanne 488.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
B 405 LM_ent La Mejeanne 273.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROBERT Helene Colette
B 406 LM_ent La Mejeanne 1131 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Herve Pierre Marius
B 407 LM_ent La Mejeanne 227.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
B 410 LM_ent La Mejeanne 117.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Herve Pierre Marius
B 415 LM_ent La Mejeanne 320.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Herve Pierre Marius
B 419 LM_ent La Mejeanne 1223.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROBERT Catherine Annie
B 420 LM_ent La Mejeanne 183 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROBERT Isabelle Pascale
B 421 LM_ent La Mejeanne 431.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROBERT Isabelle Pascale
B 688 LM_ent La Mejeanne 67.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROBERT Catherine Annie
B 75 LM_ent La Loire La Loire 1051.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DE MOURGUES Philippe Louis
B 79 LM_ent La Loire La Loire 435 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 84 LM_ent La Loire La Loire 422.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MUNICH Anne Marie Huguette / MUNICH Marie-laure Bernadette / MUNICH Solange Marie Paule
B 852 LM_ent La Loire La Loire 610.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DE MOURGUES Philippe Louis
B 866 LM_ent La Loire La Loire 376.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DE MOURGUES Philippe Louis
D 208 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSEBOEUF Leon Antoine
D 209 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 520.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABEUF Joel / ROQUEPLAN Nathalie Marie Rose
D 210 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 190.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MARTIN Patrick
D 211 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 227.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROQUEPLAN Robert Auguste Marie / ROUX Yvette Sylvie Euphrasie
D 212 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 166.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GAUTHIER Pierre
D 213 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 560.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Eric
D 214 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 783 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSEBOEUF Leon Antoine
D 216 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 463.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLAND Richard
D 218 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 592.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SIGAUD Delphine Jeannine
D 219 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 511.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLAND Richard
D 220 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 958.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Eric
D 221 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 530.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLAND Richard
D 222 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 1375.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DELDON Michel Roger / DELDON Virginie Danielle
D 256 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 304.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALLET Jean-paul
D 525 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 3379.2 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
43010 Arsac-en-Velay A 1000 LM_ent La Laussonne la Laussonne 133.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
A 1003 LM_ent La Laussonne la Laussonne 693 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLUT Joelle Rose Andree
A 1004 La Laussonne la Laussonne 298.2 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 DEVIDAL Regis Marc / DEVIDAL Sophie Veronique / GIRARD Christiane
A 1005 La Laussonne la Laussonne 357.6 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
A 1006 LM_ent La Laussonne la Laussonne 465.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIGOUROUX Bernadette Marie Josephe / VIGOUROUX Georges Claude Louis
A 1009 LM_ent La Laussonne la Laussonne 682.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
A 1010 LM_ent La Laussonne la Laussonne 389.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
A 1018 LM_ent La Laussonne la Laussonne 193.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
A 1019 LM_ent La Laussonne la Laussonne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
A 118 LM_ent La Laussonne la Laussonne 770.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHOUVIER Fernande Berthe / DOUCE Colette Martine / DOUCE Daniel Henri Albert / DOUCE Jacques Auguste Fernand / DOUCE Roselyne Marie
A 119 LM_ent La Laussonne la Laussonne 860.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROCHER Marie Bernadette
A 120 LM_ent La Laussonne la Laussonne 190.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROCHER Marie Bernadette
A 126 LM_ent La Laussonne la Laussonne 162 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPUIS Pierre Louis
A 127 LM_ent La Laussonne la Laussonne 173.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIMBERT Georgette Aline Baptistine / PELLISSIER Christophe Philippe / PELLISSIER Magalie Aline
A 128 LM_ent La Laussonne la Laussonne 160.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COUDERT Martine
A 1307 LM_ent La Laussonne La Loire 125.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
A 1330 LM_ent La Laussonne la Laussonne 85.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ASSEZAT Joseph Baptiste
A 1373 LM_ent La Laussonne La Loire 441.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
A 1374 LM_ent La Laussonne La Loire 468.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOUDON Laurent Thierry Alain / BOYER Josiane Marie-therese
A 1457 LM_ent La Laussonne La Loire 297 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SCI SAINT MAURICE
A 1458 LM_ent La Laussonne La Loire 667.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHALENDARD Christine Marie-claude / DEFOUR Solange Fernande Julia
A 1600 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1753.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
A 1649 LM_ent La Laussonne la Laussonne 493.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIMBERT Georgette Aline Baptistine / PELLISSIER Christophe Philippe / PELLISSIER Magalie Aline
A 165 LM_ent La Laussonne la Laussonne 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAREYRE Marcel Andre Albert
A 166 LM_ent La Laussonne la Laussonne 76.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAY Therese Juliette
A 167 LM_ent La Laussonne la Laussonne 30 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAREYRE Marcel Andre Albert
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CHALINDAR Christian Regis Antoine Georges / CHALINDAR Raymond Auguste Adrien / CHALINDAR Regine Adrienne / CHALINDAR Regis Theo- dore / ISSARTEL Fabienne Augusta Lucienne Yolande / ISSARTEL Patrice Marie Adrien Antoine Accès par la par-
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CHALINDAR Christian Regis Antoine Georges / CHALINDAR Raymond Auguste Adrien / CHALINDAR Regine Adrienne / CHALINDAR Regis Theo- dore / ISSARTEL Fabienne Augusta Lucienne Yolande / ISSARTEL Patrice Marie Adrien Antoine Accès par la par-
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CHALINDAR Christian Regis Antoine Georges / CHALINDAR Raymond Auguste Adrien / CHALINDAR Regine Adrienne / CHALINDAR Regis Theo- dore / ISSARTEL Fabienne Augusta Lucienne Yolande / ISSARTEL Patrice Marie Adrien Antoine Accès par la par-
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 40 Page 11
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
A 168 LM_ent La Laussonne la Laussonne 277.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAY Evelyne Marie Pierre / BAY Josiane Simone
A 169 LM_ent La Laussonne la Laussonne 223.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTEL Jean-luc Benild Michel Francois
A 170 LM_ent La Laussonne la Laussonne 154.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROCHER Marie Bernadette
A 171 LM_ent La Laussonne la Laussonne 295.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTEL Jean-luc Benild Michel Francois
A 175 LM_ent La Laussonne la Laussonne 349.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTEL Jean-luc Benild Michel Francois
A 176 LM_ent La Laussonne la Laussonne 277.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARGIER Jean-louis
A 183 LM_ent La Laussonne la Laussonne 388.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAREYRE Marcel Andre Albert
A 184 LM_ent La Laussonne la Laussonne 244.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAY Rene Pierre Victorin
A 185 LM_ent La Laussonne la Laussonne 224.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAY Rene Pierre Victorin
A 186 LM_ent La Laussonne la Laussonne 105 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HABOUZIT Murielle / HABOUZIT Pascal / HABOUZIT Patricia / HABOUZIT Stella
A 187 LM_ent La Laussonne la Laussonne 641.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HABOUZIT Murielle / HABOUZIT Pascal / HABOUZIT Patricia / HABOUZIT Stella
A 206 LM_ent La Laussonne la Laussonne 446.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VINCENT Jean Luc Marie
A 207 LM_ent La Laussonne la Laussonne 294 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAY Pierre-louis Andre Michel
A 210 LM_ent La Laussonne la Laussonne 116.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HABOUZIT Murielle / HABOUZIT Pascal / HABOUZIT Patricia / HABOUZIT Stella
A 211 LM_ent La Laussonne la Laussonne 842.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIGOUROUX Pierrette Jeannine Madeleine
A 213 LM_ent La Laussonne la Laussonne 632.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIGOUROUX Jean-louis
A 214 LM_ent La Laussonne la Laussonne 334.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIGOUROUX Christian Regis / VIGOUROUX Laurie Tiphaine
A 215 LM_ent La Laussonne la Laussonne 180 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SAGNARD Colette Antonia Jacqueline
A 328 LM_ent La Laussonne La Loire 616.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 STE DES FILATURES DU VELAY
A 329 LM_ent La Laussonne La Loire 207.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
A 344 LM_ent La Laussonne La Loire 1143.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MAHINC Pascal Michel / PONTI Cecile Catherine Elise
A 345 LM_ent La Laussonne La Loire 90.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MAHINC Pascal Michel / PONTI Cecile Catherine Elise
A 351 LM_ent La Laussonne La Loire 176.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FERRAND Marcel / ROBERT Louis
A 354 LM_ent La Laussonne La Loire 183 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAPUIS Augusta Melanie
A 392 LM_ent La Laussonne la Laussonne 327 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ARSAC Luc Simon / CHAUSSINAND Sylvie Augusta
A 393 LM_ent La Laussonne la Laussonne 210 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BRION Bernadette Louise Marie-josephe / BRION Michel Louis Francois
A 408 LM_ent La Laussonne la Laussonne 111 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JAROUSSE Maria Elisa
A 409 LM_ent La Laussonne la Laussonne 49.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DAUDET Chantal Marie Josephe
A 410 LM_ent La Laussonne la Laussonne 183 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TOURNAYRE Henri
A 430 LM_ent La Laussonne la Laussonne 93 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MONTAGNE Gisele Renee
A 431 LM_ent La Laussonne la Laussonne 110.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JAROUSSE Maria Elisa
A 432 LM_ent La Laussonne la Laussonne 235.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ASSEZAT Ambroise
A 437 LM_ent La Laussonne la Laussonne 85.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MONTAGNE Marc Antoine
A 438 LM_ent La Laussonne la Laussonne 77.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MONTAGNE Marc Antoine
A 439 LM_ent La Laussonne la Laussonne 58.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EXBRAYAT Pierre / MONTAGNE Marie Josephe Eugenie
A 440 LM_ent La Laussonne la Laussonne 55.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CAMOZE Charles
A 441 LM_ent La Laussonne la Laussonne 52.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TERRASSE Henri
A 442 LM_ent La Laussonne la Laussonne 239.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MONTAGNE Marc Antoine
A 460 LM_ent La Laussonne la Laussonne 186 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONTAGNE Marc Antoine
A 461 LM_ent La Laussonne la Laussonne 188.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONTAGNE Marie Jose
A 462 LM_ent La Laussonne la Laussonne 204.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
A 463 LM_ent La Laussonne la Laussonne 58.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
A 480 LM_ent La Laussonne la Laussonne 383.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SEJALON Michel Antonin Baptiste
A 481 LM_ent La Laussonne la Laussonne 225.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SEJALON Michel Antonin Baptiste
A 749 LM_ent La Laussonne la Laussonne 412.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHOUVIER Fernande Berthe / DOUCE Colette Martine / DOUCE Daniel Henri Albert / DOUCE Jacques Auguste Fernand / DOUCE Roselyne Marie
A 750 LM_ent La Laussonne la Laussonne 166.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHOUVIER Fernande Berthe / DOUCE Colette Martine / DOUCE Daniel Henri Albert / DOUCE Jacques Auguste Fernand / DOUCE Roselyne Marie
A 754 LM_ent La Laussonne la Laussonne 346.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAY Louis Joseph / GIRARD Rosa Rosalie
A 755 LM_ent La Laussonne la Laussonne 848.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
A 756 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1146.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
A 757 LM_ent La Laussonne la Laussonne 798 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
A 825 LM_ent La Laussonne la Laussonne 486 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
A 826 LM_ent La Laussonne la Laussonne 218.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JARROUSSE Marie Louise / SAGNARD Patrice
A 832 LM_ent La Laussonne la Laussonne 231 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DOUCE Martine
A 833 LM_ent La Laussonne la Laussonne 453.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JARROUSSE Marie Louise / SAGNARD Patrice
A 835 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1135.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GERENTON Christiane Roseline
A 868 LM_ent La Laussonne la Laussonne 207.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SAGNARD Colette Antonia Jacqueline
A 872 LM_ent La Laussonne la Laussonne 584.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERNARD Christian Louis Andre
A 873 LM_ent La Laussonne la Laussonne 531.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
A 875 LM_ent La Laussonne la Laussonne 275.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ALLIROL Jacky Fernand Baptiste
A 878 LM_ent La Laussonne la Laussonne 573 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HABOUZIT Jean Baptiste
A 881 La Laussonne la Laussonne 587.4 0.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 SAGNARD Patrice
A 882 La Laussonne la Laussonne 176.4 0.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 SAGNARD Patrice
A 883 La Laussonne la Laussonne 210 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 BOUDON Marie-therese Sophie
A 884 LM_ent La Laussonne la Laussonne 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JARROUSSE Marie Louise / SAGNARD Patrice
A 885 LM_ent La Laussonne la Laussonne 57.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SURREL Joseph Victorin
A 886 LM_ent La Laussonne la Laussonne 225.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Alexandre Jean-pierre
A 887 LM_ent La Laussonne la Laussonne 447 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Alexandre Jean-pierre
A 985 LM_ent La Laussonne la Laussonne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEMARTIN Regine Clemence Pierre / TEYSSONNIER Catherine Sylvie Antoinette / TEYSSONNIER Pierre Georges Louis
A 987 LM_ent La Laussonne la Laussonne 118.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ALLEMAND Eliane Leontine Andree
43018 Bains A 1038 RB-MPVB La Borne amont 197.4 0.2 Mai-Novembre 2025 BOISSY Rene Louis
A 1039 RB-MPVB La Borne amont 78 0.1 Mai-Novembre 2025 GIRE Jean-paul
A 1179 Borne aval 373.2 0.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 SAURET Valerie Rose-marie / VOLLE Fabien
A 1310 Borne aval 77.4 0.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 CHABANNES Robert Bernard
A 1319 RB-MPVB Borne aval 59.4 0.1 Mai-Novembre 2028 SECTION DE CORDES
A 1325 RB-MPVB Borne aval 31.8 0 Mai-Novembre 2028 ASSEZAT Arlette Bernadette Louise / ISSARTEL Nicolas
A 146 RB-MPVB La Borne amont 0.6 0 Mai-Novembre 2025 ROBERT Raymond
A 147 RB-MPVB La Borne amont 1077.6 0.9 Mai-Novembre 2025 ROBERT Raymond
A 1482 RB-MPVB La Borne amont 139.2 0.1 Mai-Novembre 2025 PELISSE Patricia Danielle / RAVEYRE Daniel Pierre / RAVEYRE Julien Pierre
A 1484 RB-MPVB La Borne amont 701.4 0.6 Mai-Novembre 2025 ROCHER Michel
A 164 RB-MPVB La Borne amont 1928.4 1.6 Mai-Novembre 2025 BOISSY Rene Louis / ROCHE Christiane Marie
A 165 RB-MPVB La Borne amont 8.4 0 Mai-Novembre 2025 PELISSE Patricia Danielle / RAVEYRE Daniel Pierre / RAVEYRE Julien Pierre
A 1676 Borne aval 1478.4 8.2 2024 2024 2024 CHABANNES Christian / CHABANNES Gedeon Joseph
A 1690 Borne aval 210 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 ASSEZAT Arlette Bernadette Louise / ISSARTEL Nicolas
A 1780 Borne aval 1269 2.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 SECTION DE CORDES
A 234 RB-MPVB La Borne amont 210 0.2 Mai-Novembre 2025 BOISSY Rene Louis
A 235 RB-MPVB La Borne amont 152.4 0.1 Mai-Novembre 2025 ROBERT Andre
A 237 RB-MPVB La Borne amont 271.2 0.2 Mai-Novembre 2025 GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE
A 239 RB-MPVB La Borne amont 415.8 0.4 Mai-Novembre 2025 GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE
A 240 RB-MPVB La Borne amont 166.8 0.1 Mai-Novembre 2025 ROBERT Andre
A 261 RB-MPVB La Borne amont 873.6 0.7 Mai-Novembre 2025 GIRE Jean-paul
A 272 RB-MPVB La Borne amont 15.6 0 Mai-Novembre 2025 BOISSY Rene Louis
A 275 RB-MPVB La Borne amont 941.4 0.8 Mai-Novembre 2025 CHABANNES Robert Bernard
A 625 Borne aval 376.8 0.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 NAL Karine Ingrid / NAL Virginie Agnes Lydie
A 626 Borne aval 561 1.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 NAL Karine Ingrid / NAL Virginie Agnes Lydie
A 627 Borne aval 477 1.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 SAURET Valerie Rose-marie / VOLLE Fabien
A 633 Borne aval 629.4 3.5 2024 2024 2024 FALCON Lionel
A 634 Borne aval 373.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 SECTION DE CORDES
A 635 Borne aval 456 2.5 2024 2024 2024 NAL Karine Ingrid / NAL Virginie Agnes Lydie
A 636 Borne aval 127.8 0.7 2024 2024 2024 NAL Karine Ingrid / NAL Virginie Agnes Lydie
A 641 Borne aval 383.4 2.1 2024 2024 2024 SECTION DE CORDES
A 689 Borne aval 33 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 VIGOUROUX Severine
A 690 Borne aval 4.8 0 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 CHABANNES Robert Bernard
A 691 Borne aval 213 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 FABRE Dominique
A 692 Borne aval 132 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2028 ARCHER Marie Louise / JEAN Yves Bernard
A 693 Borne aval 403.8 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2028 FALCON Lionel
A 695 Borne aval 408 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2028 SECTION DE CORDES
A 696 Borne aval 465.6 2.6 2028 2028 2028 GRAILLE Denis Fernand
A 697 Borne aval 286.8 1.6 2028 2028 2028 CHACORNAC Cedric
A 704 Borne aval 130.2 0.7 2028 2028 2028 CHABANNES Robert Bernard
A 705 Borne aval 295.8 1.6 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 712 Borne aval 608.4 3.4 2028 2028 2028 ARCHER Herve Jean-pierre / ARCHER Joel Rene
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 41 Page 12
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
A 713 Borne aval 357.6 1.5 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2028 2028 2028 FABRE Annie Marie
A 714 Borne aval 556.8 3.1 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 715 Borne aval 96 0.5 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 716 Borne aval 194.4 1.1 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 717 Borne aval 203.4 1.1 2028 2028 2028 CHABANNES Christian / CHABANNES Gedeon Joseph
A 718 Borne aval 102 0.6 2028 2028 2028 CHABANNES Christian
A 719 Borne aval 306.6 1.7 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 720 Borne aval 381.6 2.1 2028 2028 2028 CHABANNES Christian / CHABANNES Gedeon Joseph
A 721 Borne aval 439.8 2.4 2028 2028 2028 TEYSSIER Gaston
A 722 Borne aval 126.6 0.7 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 723 Borne aval 82.8 0.5 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 724 Borne aval 168.6 0.9 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 725 Borne aval 58.2 0.3 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 726 Borne aval 639 3.6 2028 2028 2028 FALCON Lionel
A 727 Borne aval 108.6 0.6 2028 2028 2028 FABRE Annie Marie
A 728 Borne aval 694.8 3.9 2028 2028 2028 ARCHER Herve Jean-pierre / ARCHER Joel Rene
A 729 Borne aval 514.8 2.9 2028 2028 2028 FABRE Dominique
A 730 Borne aval 367.8 2 2028 2028 2028 FABRE Dominique
A 731 Borne aval 321 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 FABRE Dominique
A 732 Borne aval 689.4 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 FABRE Dominique
A 733 Borne aval 982.2 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 CHABANNES Robert Bernard
A 734 Borne aval 134.4 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 CHABANNES Christian
A 735 Borne aval 105 0.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 RAMEY Robert Henri
A 736 Borne aval 580.8 1.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 FABRE Dominique
A 737 Borne aval 274.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 FABRE Dominique
A 746 Borne aval 20.4 0.1 2028 2028 2028 ARCHER Marie Louise / JEAN Gilles Raoul
A 747 Borne aval 146.4 0.8 2028 2028 2028 CHACORNAC Cedric
A 748 Borne aval 1749.6 9.7 2028 2028 2028 SECTION DE CORDES
A 827 Borne aval 1467 3.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2028 ASSEZAT Arlette Bernadette Louise / ISSARTEL Nicolas
A 832 Borne aval 125.4 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 FABRE Dominique
A 833 RH Borne aval 508.8 1.7 Mai-Novembre 2024 PELLISSIER Colette
B 1034 RH, RR Borne aval 1552.8 7.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 SECTION D'AUGEAC
B 1286 RR Borne aval 96.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE BAINS
B 1287 Borne aval 412.2 0.9 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 PAYS Evelyne Melanie
B 1320 RR, RH Borne aval 408.6 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 AUDIARD Rene Achille / REYMOND Marie Therese Noelle
B 135 Borne aval 489.6 1.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 BOIT Roselyne Marie Gabrielle
B 1398 RR Borne aval 1983.6 2.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CASTANET Christophe
B 146 Borne aval 1657.2 3.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 PLANTIN Bernard Henri Marie
B 147 Borne aval 970.2 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 TEYSSIER Lucien Pierre
B 211 RR, RH Borne aval 1096.8 5.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 CHACORNAC Cedric
B 212 Borne aval 256.2 0.6 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 BESSE Christine / ISSARTEL Yvonne Claudia
B 221 Borne aval 871.8 1.9 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 SECTION DE CORDES
B 223 Borne aval 234 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 SECTION DE CORDES
B 224 Borne aval 903.6 2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 FALCON Lionel
B 225 Borne aval 232.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 CHABANNES Robert Bernard
B 226 Borne aval 192 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 PIGEON Maurice Felix Alexandre
B 227 Borne aval 514.8 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 ANJARRY Gilles Andre / PAYS Evelyne Melanie
B 228 Borne aval 1261.2 7 2023 2023 2023 VIGOUROUX Severine
B 363 Borne aval 1128 2.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 FABRE Marie-josephe
B 373 Borne aval 1671 3.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 PLANTIN Bernard Henri Marie
B 374 Borne aval 150.6 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 2024 PAYS Evelyne Melanie
B 375 Borne aval 340.2 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2024 BELIN Annie Lea Marie Louise / BOIT Patrice William / BOIT Severine Joelle Denise
B 376 Borne aval 428.4 3.8 2024 2024 2024 PAYS Evelyne Melanie
B 446 RR Borne aval 511.2 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION D'AUGEAC
B 447 RR Borne aval 157.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION D'AUGEAC
B 451 RH, RR Borne aval 694.8 3.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 SECTION D'AUGEAC
B 452 RR, RH Borne aval 1008 4.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 SECTION D'AUGEAC
B 492 Borne aval 2481.6 28.3 2027 2027 2027 SECTION D'AUGEAC
B 493 Borne aval 542.4 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 MALLET Laurent / THOMAS Elisabeth
B 498 Borne aval 843 1.9 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 DESTABLE Gisele Marie Therese Madeleine / PEYRON Joseline Anne-marie
B 502 Borne aval 1118.4 6.2 2027 2027 2027 MALLET Laurent / THOMAS Elisabeth
B 503 Borne aval 433.2 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 MALLET Laurent / THOMAS Elisabeth
B 61 Borne aval 480.6 1.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 OLIVIER Marie Henriette Renee
B 62 Borne aval 480 1.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 OLIVIER Marie Henriette Renee
B 63 Borne aval 887.4 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 BOYER--GALLIEN Jeremy Michel
B 64 Borne aval 892.2 2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 BOYER Jean Michel Leon Julien Baptiste
B 65 Borne aval 321 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 GIRE Marie Paule Alexandrine
B 67 RR Borne aval 260.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 TEYSSIER Lucien Pierre
B 68 RR Borne aval 234.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BRENAS Angele Marie Andrea
B 69 RR Borne aval 504 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 TEYSSIER Lucien Pierre
B 70 Borne aval 307.2 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 GIRE Marie Paule Alexandrine
B 858 Borne aval 466.2 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 MALLET Laurent / THOMAS Elisabeth
B 859 Borne aval 1152.6 6.4 2027 2027 2027 MALLET Laurent / THOMAS Elisabeth
B 914 RR Borne aval 30 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHABANNES Robert Bernard
B 920 Borne aval 264 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 CONNEAU Nicole
B 921 Borne aval 455.4 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 FABRE Marie-josephe
B 982 Borne aval 1606.2 3.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 MALLET Laurent / THOMAS Elisabeth
B 983 Borne aval 325.8 0.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 CHANCELADE Denise Rosalie Sylvie / PEYRON Christian / PEYRON Josiane Yvonne / PEYRON Patricia
D 636 RB-MPVB Borne aval 534.6 0.5 Mai-Novembre 2025 JAMMES Victor
D 637 Borne aval 7272 78.8 Mai-Novembre//Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 2025 SECTION DE LA BONNETTE / SECTION DE MONTBONNET
E 184 RH Borne aval 446.4 1.5 Mai-Novembre 2028 EXPERTON Stephane
E 185 RH Borne aval 350.4 1.2 Mai-Novembre 2028 MAZOYER Philippe Rene
E 190 RH Borne aval 892.2 3 Mai-Novembre 2028 FARIGOULE Rene Pierre / FARIGOULES Gabriel Roger
E 191 RH Borne aval 229.8 0.8 Mai-Novembre 2028 DEFAY Fabrice Gilles Raymond
E 376 Borne aval 4526.4 25.2 2025 2025 2025 SECTION DE FAY
E 402 Borne aval 457.8 2.5 2025 2025 2025 GIRAUD Jean-marc / LEBRE Georgette Palmyre
E 422 Borne aval 261.6 1.5 2025 2025 2025 GIRAUD Laurence Beatrice Sandra
E 496 RH Borne aval 943.8 3.2 Mai-Novembre 2028 SECTION DE LA BONNETTE / SECTION DE MONTBONNET
E 500 Borne aval 21.6 0.1 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 GIRAUD Laurence Beatrice Sandra
E 504 Borne aval 15.6 0.2 Mai-Novembre/Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 2025 CHAUCHAT Annie Marie Louise Augusta / EXBRAYAT Marie Bernard Andre
E 505 Borne aval 1301.4 5.4 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 AVOND Marcel
E 506 Borne aval 151.8 1.1 Mai-Novembre/Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 2025 JOUVE Martine
E 507 Borne aval 162 0.7 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 BARTHELEMY Pierre / BAY Anna Marie Noelie
E 527 Borne aval 133.2 1 Mai-Novembre/Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 2025 FARIGOULE Rene Pierre / FARIGOULES Gabriel Roger
E 534 Borne aval 601.8 2.5 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 BARTHELEMY Pierre / BAY Anna Marie Noelie
E 536 Borne aval 542.4 2.3 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 BOYER Alain
E 537 Borne aval 15.6 0.1 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 BOYER Alain
E 538 Borne aval 351.6 3.8 Mai-Novembre/Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 2025 BOYER Alain
E 542 Borne aval 37.2 0.4 Mai-Novembre/Mai-Novembre/Mai-Novembre 2025 2025 2025 GRAILLE Frederic / GRAILLE Julien / GRAILLE Laurent / VINCENT Regina Germaine
E 7 RB-MPVB Borne aval 528 0.4 Mai-Novembre 2028 DUMAS Gustave
E 8 RB-MPVB Borne aval 610.2 0.5 Mai-Novembre 2028 PLANTIN Ginette Renee
E 826 Borne aval 256.8 1.4 2025 2025 2025 GRAILLE Frederic / GRAILLE Julien / GRAILLE Laurent / VINCENT Regina Germaine
E 848 Borne aval 1792.2 7.5 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2028 2028 SECTION DE LA BONNETTE / SECTION DE MONTBONNET
E 9 RB-MPVB Borne aval 423 0.4 Mai-Novembre 2028 EXPERTON Marcel Julien
G 1002 Borne aval 277.2 1.5 2027 2027 2027 BEAUME Pierre Remy / POUDEROUX Gustave / POUDEROUX Marcelle / POUDEROUX Pierre / POUDEROUX Roger
G 1003 Borne aval 408 2.3 2027 2027 2027 CHANLON Dominique / CHOSSEGROS Louis Pierre Francois
G 1025 Borne aval 127.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 MALLET Laurent / THOMAS Elisabeth
G 1026 Borne aval 1959 4.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 MALLET Laurent / THOMAS Elisabeth
G 1046 Borne aval 129.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 RAVEYRE Julien Pierre
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 42 Page 13
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
G 1192 RH Borne aval 14.4 0.1 Mai-Novembre 2027 BRENAS Guy Michel
G 1193 RH, RH, RR Borne aval 716.4 5.8 2027 2027 2027 SECTION DE RAMOUROUSCLE
G 1286 Borne aval 57.6 0.3 2027 2027 2027 GRAILLE Frederic / GRAILLE Julien / GRAILLE Laurent / VINCENT Regina Germaine
G 1289 RR Borne aval 243.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MAZOYER Paulette Marie Pierre
G 1300 Borne aval 468.6 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 ROZAND Stephane Jean Yves
G 1328 Borne aval 480.6 2.7 2027 2027 2027 GRAILLE Julien / VINCENT Regina Germaine
G 1344 RR Borne aval 484.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BRINGER Gerard Albert / MAZOYER Paulette Marie Pierre
G 1345 RR Borne aval 588 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MAZOYER Paulette Marie Pierre
G 1429 RR Borne aval 826.2 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIGOUROUX Bruno Michel / VIGOUROUX Charles / VIGOUROUX Josephine
G 1435 RR Borne aval 316.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIGOUROUX Bruno Michel / VIGOUROUX Charles / VIGOUROUX Josephine
G 1440 Borne aval 236.4 1.3 2025 2025 2025 BRENAS Bernadette Nicole / BRENAS Chantal Annie / BRENAS Gerard / BRENAS Gilles / BRENAS Marie Paule Nicole
G 1534 RR Borne aval 195.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE BAINS
G 1535 Borne aval 242.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 FARIGOULE Rene Pierre
G 1536 Borne aval 153 0.9 2027 2027 2027 COMMUNE DE BAINS
G 265 Borne aval 283.8 1.6 2027 2027 2027 CHANLON Dominique / CHOSSEGROS Louis Pierre Francois
G 267 Borne aval 172.2 1 2027 2027 2027 CHANLON Dominique / CHOSSEGROS Louis Pierre Francois
G 268 Borne aval 213.6 1.2 2027 2027 2027 CHANLON Dominique / CHOSSEGROS Louis Pierre Francois
G 269 Borne aval 484.2 2.7 2027 2027 2027 CHANLON Dominique / CHOSSEGROS Louis Pierre Francois
G 280 Borne aval 641.4 1.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 BERAUD Monique / FERRET Christian
G 281 Borne aval 208.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 BERAUD Monique / FERRET Christian
G 282 Borne aval 318.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 CASTANET Gilbert Auguste Albert
G 283 Borne aval 172.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 RAFFIER Christian Olivier Thierry
G 529 RR Borne aval 909.6 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PASCAL Elisabeth
G 533 Borne aval 286.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2025 BARTHELEMY Pierre
G 534 Borne aval 363.6 0.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 BENOIT Rene Gerard
G 535 RR Borne aval 597.6 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LEYRE Onesime / PAYS Jean Louis
G 537 Borne aval 281.4 1.6 2027 2027 2027 BONHOMME Yvonne Victoria / BRUNEL Maurice
G 538 Borne aval 253.8 1.4 2027 2027 2027 BARTHELEMY Brigitte Marie-armelle / BARTHELEMY Isabelle Marie-andree / BAY Anna Marie Noelie
G 540 Borne aval 657 3.7 2027 2027 2027 BRENAS Gilles
G 544 Borne aval 282.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 BOYER Marie Paule / BRENAS Guy Michel
G 545 Borne aval 130.2 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 BONHOMME Yvonne Victoria
G 547 Borne aval 207.6 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 MAZOYER Philippe Rene / MEYZONNET Florentine Jeanne
G 548 Borne aval 219.6 1.2 2027 2027 2027 EXPERTON Marcel Julien
G 669 Borne aval 173.4 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 FORESTIER Firmin Jean Victorien
G 670 Borne aval 129 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 FORESTIER Firmin Jean Victorien
G 671 Borne aval 445.2 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 BOYER Gerard Albert / RAVEYRE Marthe
G 673 Borne aval 159 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 PIERDON Annie Jacqueline
G 721 Borne aval 87.6 0.5 2027 2027 2027 GRAILLE Frederic / GRAILLE Julien / GRAILLE Laurent / VINCENT Regina Germaine
G 722 Borne aval 165.6 0.9 2027 2027 2027 CHANCELADE Denise Rosalie Sylvie / PEYRON Josiane Yvonne
G 723 Borne aval 103.8 0.6 2027 2027 2027 JAMMES Victor
G 724 Borne aval 78 0.4 2027 2027 2027 PASCAL Michel Jean-baptiste
G 725 Borne aval 407.4 2.3 2027 2027 2027 BENOIT Raphael
G 726 Borne aval 76.2 0.4 2027 2027 2027 FARIGOULE Rene Pierre / FARIGOULES Gabriel Roger
G 727 Borne aval 311.4 1.7 2027 2027 2027 POUDEROUX Merry Aline Dominique
G 728 Borne aval 250.2 1.4 2027 2027 2027 EXPERTON Marcel Julien
G 805 Borne aval 880.8 4.9 2025 2025 2025 MIALON Rosette Irene Pierrette
G 807 Borne aval 309 1.7 2025 2025 2025 JAMMES Victor
G 810 Borne aval 408 2.3 2025 2025 2025 BENOIT Rene Gerard
G 811 Borne aval 276.6 1.5 2025 2025 2025 BENOIT Rene Gerard
G 812 Borne aval 297 1.7 2025 2025 2025 BENOIT Rene Gerard
G 813 Borne aval 65.4 0.4 2025 2025 2025 BARTHELEMY Brigitte Marie-armelle / BARTHELEMY Isabelle Marie-andree / BAY Anna Marie Noelie
G 815 Borne aval 243 1.4 2025 2025 2025 BARTHELEMY Brigitte Marie-armelle / BARTHELEMY Isabelle Marie-andree / BAY Anna Marie Noelie
G 816 Borne aval 813.6 4.5 2025 2025 2025 MAZOYER Philippe Rene / MEYZONNET Florentine Jeanne
G 826 Borne aval 1751.4 9.7 2027 2027 2027 BRENAS Guy Michel
G 833 Borne aval 300.6 1.7 2027 2027 2027 BOYER Marie Paule / BRENAS Guy Michel
G 834 Borne aval 435 2.4 2027 2027 2027 RIVAL Marie Rose / SAUZET Daniel
G 836 Borne aval 54 0.3 2027 2027 2027 BOYER Marie Paule / BRENAS Guy Michel
G 838 Borne aval 220.2 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 AUDIARD Franck Hippolyte
G 839 Borne aval 223.8 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 CHANLON Dominique / CHOSSEGROS Louis Pierre Francois
G 841 Borne aval 103.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 GRAILLE Andree Michelle Fernande
G 842 Borne aval 327.6 0.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 CHANLON Dominique / CHOSSEGROS Louis Pierre Francois
G 843 RR Borne aval 55.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SAUZET Daniel
G 853 RR Borne aval 618 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AUDIARD Franck Hippolyte
G 854 RR Borne aval 217.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOYER Josette / MOURET Denis Raymond
G 860 RR Borne aval 479.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION DE RAMOUROUSCLE
G 910 Borne aval 286.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 BRENAS Guy Michel
G 911 Borne aval 447.6 2.5 2027 2027 2027 BRINGER Gerard Albert / MAZOYER Paulette Marie Pierre
G 912 RR Borne aval 178.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 RIVAL Marie Rose / SAUZET Daniel
G 913 RH, RR Borne aval 827.4 3.9 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 BRINGER Gerard Albert / MAZOYER Paulette Marie Pierre
G 916 RH Borne aval 525 1.8 Mai-Novembre 2027 BRINGER Gerard Albert / MAZOYER Paulette Marie Pierre
G 935 RH Borne aval 133.2 0.4 Mai-Novembre 2027 FCBB
G 936 Borne aval 1623 6.8 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2023 2023 2023 SECTION DE RAMOUROUSCLE
G 937 RH, RR Borne aval 971.4 4.6 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 GRAILLE Julien
G 939 RR, RH Borne aval 310.2 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 GRAILLE Julien / VINCENT Regina Germaine
G 940 RR, RH Borne aval 849 4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 BRENAS Guy Michel
G 972 Borne aval 537.6 3 2023 2023 2023 BOYER Georges Marie Joseph
G 973 Borne aval 558 3.1 2023 2023 2023 BOYER Georges Marie Joseph
G 974 Borne aval 418.8 2.3 2023 2023 2023 BLACHERE Marie Therese Amelie / GORY Jean Joseph
G 977 Borne aval 341.4 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 CHACORNAC Cedric
G 978 Borne aval 396.6 2.2 2023 2023 2023 CHACORNAC Cedric
G 979 Borne aval 420 2.3 2023 2023 2023 BOYER Albert Marc Marie / RAVEYRE Marthe
43019 Barges ZD 25 RB-MPVB La Mejeanne 847.8 0.7 Mai-Novembre 2027 HILLAIRE Herve Henri
ZK 126 RB-MPVB La Mejeanne 63 0.1 Mai-Novembre 2027 HILLAIRE Jean-marie Eugene Victorin
ZK 130 RB-MPVB La Mejeanne 197.4 0.2 Mai-Novembre 2027 BRUCHET Gilbert Aime
ZK 135 RB-MPVB La Mejeanne 113.4 0.1 Mai-Novembre 2027 BARTHELEMY Laurent
ZK 177 RB-MPVB La Mejeanne 138.6 0.1 Mai-Novembre 2027 BREYSSE Christelle Rose / SAURETY Monique Pierrette
ZK 180 RB-MPVB La Mejeanne 1965.6 1.6 Mai-Novembre 2027 JULIEN Marie Paule Bernadette
ZK 182 RB-MPVB La Mejeanne 128.4 0.1 Mai-Novembre 2027 COIN Paul Sylvain Richard
ZK 25 RB-MPVB La Mejeanne 341.4 0.3 Mai-Novembre 2027 BARTHELEMY Louis Francois
ZK 26 RB-MPVB La Mejeanne 276 0.2 Mai-Novembre 2027 HILLAIRE Herve Henri
ZK 35 RB-MPVB La Mejeanne 302.4 0.3 Mai-Novembre 2027 JULIEN Marie Elisa
43026 Bellevue-la-Montagne A 731 RHR La Borne amont la Monge 123.6 2.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BONNET Karine / CHARROIN Stephane Marius
A 732 RHR La Borne amont la Monge 387.6 6.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHARRAT Eddy
A 733 RHR La Borne amont la Monge 718.8 12 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION DE LA MONGE / SECTION DE LIGOUZAC
A 744 RHR La Borne amont la Monge 156.6 2.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VERMOYAL Richard Paul Jean-francois
A 745 RHR La Borne amont la Monge 26.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VERMOYAL Richard Paul Jean-francois
A 752 RHR La Borne amont la Monge 211.2 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SEJALON Pierre Noel
D 1069 LM_ent La Borne amont 9.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MATHIEU Josiane Elodie
D 1157 LM_ent La Borne amont 441 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MATHIEU Josiane Elodie
D 1165 RB-MPVB La Borne amont 468 0.4 Mai-Novembre 2025 LIEFFROY Michel Bernard Alain Marie
D 1166 RB-MPVB La Borne amont 1377 1.2 Mai-Novembre 2025 DEMUTH Marie Helene / ZAUGG Nicolas / ZAUGG Willy Ernest
D 180 RB-MPVB La Borne amont 904.8 0.8 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
D 181 RB-MPVB La Borne amont 452.4 0.4 Mai-Novembre 2025 SOULIER Dominique Michele
D 190 RB-MPVB La Borne amont 522.6 0.4 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
D 191 RB-MPVB La Borne amont 330.6 0.3 Mai-Novembre 2025 CHAZOT Andre Antonin / CHAZOT Philippe Julien Andre
D 192 RB-MPVB La Borne amont 372 0.3 Mai-Novembre 2025 CHAZOT Lucette Marie Rosalie
D 193 RB-MPVB La Borne amont 434.4 0.4 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
D 227 RB-MPVB La Borne amont 723 0.6 Mai-Novembre 2025 CHABAT Elie Marie / CHABAT Roger Alphonse Antoine Marie
D 228 RB-MPVB La Borne amont 158.4 0.1 Mai-Novembre 2025 AMPILHAC Berthe Marie Philippine / CHOSSEGROS Alain Raymond
D 229 RB-MPVB La Borne amont 226.2 0.2 Mai-Novembre 2025 TOURETTE Noel Rene
D 230 RB-MPVB La Borne amont 179.4 0.2 Mai-Novembre 2025 ZAUGG Nicolas
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 43 Page 14
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
D 231 RB-MPVB La Borne amont 0 0 Mai-Novembre 2025 DEMUTH Marie Helene / ZAUGG Nicolas / ZAUGG Willy Ernest
D 270 RB-MPVB La Borne amont 1447.2 1.2 Mai-Novembre 2027 BERAUD Christian
D 292 RB-MPVB La Borne amont 56.4 0.1 Mai-Novembre 2027 ROBIN Arnaud Daniel
D 304 LM_ent La Borne amont 49.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MATHEVON Jean Baptiste
D 306 LM_ent La Borne amont 56.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LEYDIER Corinne
D 307 LM_ent La Borne amont 54.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LEYDIER Corinne
D 313 RB-MPVB La Borne amont 150.6 0.1 Mai-Novembre 2027 BERAUD Christian
D 314 RB-MPVB La Borne amont 195 0.2 Mai-Novembre 2027 BERAUD Christian
D 315 RB-MPVB La Borne amont 204.6 0.2 Mai-Novembre 2027 BERAUD Christian
D 316 RB-MPVB La Borne amont 263.4 0.2 Mai-Novembre 2027 BERAUD Christian
D 317 RB-MPVB La Borne amont 397.2 0.3 Mai-Novembre 2027 BERAUD Christian
D 318 RB-MPVB La Borne amont 465 0.4 Mai-Novembre 2027 2024 BERAUD Christian
D 319 LM_ent La Borne amont 163.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNAUD Christophe Paul Louis
D 322 RB-MPVB La Borne amont 282 0.2 Mai-Novembre 2027 FERRAND Mireille Marguerite
D 323 RB-MPVB La Borne amont 336.6 0.3 Mai-Novembre 2027 2024 BREUL Eliane Nicole / VERNET Rene Maurice Etienne / VERNET Richard Yvon Jean
D 324 RB-MPVB La Borne amont 247.8 0.2 Mai-Novembre 2027 2024 DURAND Pierre-andre Felicien
D 325 LM_ent La Borne amont 159 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRAND Mireille Marguerite
D 326 LM_ent La Borne amont 136.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURETTE Noel Rene
D 330 La Borne amont 321 0.2 2024 BELLEDENT Michel Bernard / LEYDIER Corinne
D 333 LM_ent La Borne amont 100.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VERNET Richard Yvon Jean
D 334 LM_ent La Borne amont 177 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLEDENT Michel Bernard / LEYDIER Corinne
D 335 LM_ent La Borne amont 606.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PELISSIER Frederique Maryse
D 337 LM_ent La Borne amont 317.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LEYDIER Corinne
D 338 LM_ent La Borne amont 29.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LEYDIER Corinne
D 339 LM_ent La Borne amont 360 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LEYDIER Corinne
D 340 LM_ent La Borne amont 94.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 POBLE Colette Andre
D 349 LM_ent La Borne amont 93.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SINZELLE Andre Marc
D 350 LM_ent La Borne amont 94.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SINZELLE Andre Marc
D 351 LM_ent La Borne amont 187.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLEDENT Michel Bernard / LEYDIER Corinne
D 352 LM_ent La Borne amont 186 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLEDENT Michel Bernard / LEYDIER Corinne
D 353 RB-MPVB La Borne amont 259.2 0.2 Mai-Novembre 2027 MATHIEU Josiane Elodie
D 354 LM_ent La Borne amont 163.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MATHIEU Josiane Elodie
D 390 RB-MPVB La Borne amont 862.8 0.7 Mai-Novembre 2027 MATHIEU Josiane Elodie
D 391 RB-MPVB La Borne amont 210 0.2 Mai-Novembre 2027 BORIE Jean Francis Michel
D 392 RB-MPVB La Borne amont 465.6 0.4 Mai-Novembre 2027 BORIE Jean Francis Michel
D 85 RB-MPVB La Borne amont 1081.8 0.9 Mai-Novembre 2027 CARLE Andre Gaston Marie
D 86 RB-MPVB La Borne amont 346.8 0.3 Mai-Novembre 2027 JOUSSERAND Agnes Christine
D 89 RB-MPVB La Borne amont 244.8 0.2 Mai-Novembre 2027 FERRAND Mireille Marguerite
D 90 RB-MPVB La Borne amont 218.4 0.2 Mai-Novembre 2027 JOUSSERAND Agnes Christine
D 91 RB-MPVB La Borne amont 253.8 0.2 Mai-Novembre 2027 TOURETTE Noel Rene
E 1003 RB-MPVB La Borne amont 1459.8 1.2 Mai-Novembre 2027 MARREL Paul Jean Marie Raymond
E 1017 RB-MPVB La Borne amont 183.6 0.2 Mai-Novembre 2027 MARREL Paul Jean Marie Raymond
E 1018 RB-MPVB La Borne amont 210 0.2 Mai-Novembre 2027 MARREL Paul Jean Marie Raymond
E 1019 RB-MPVB La Borne amont 210.6 0.2 Mai-Novembre 2027 ISSARTEL-ROURE Sebastien
E 1021 RB-MPVB La Borne amont 395.4 0.3 Mai-Novembre 2027 JOUVE Isabelle Eliane Henriette / JOUVE Michel Louis Elie / JOUVE Philippe Georges Louis / MARIN Mireille Henriette
E 1022 RB-MPVB La Borne amont 264 0.2 Mai-Novembre 2027 JOUVE Isabelle Eliane Henriette / JOUVE Michel Louis Elie / JOUVE Philippe Georges Louis / MARIN Mireille Henriette
E 1459 RB-MPVB La Borne amont 322.8 0.3 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 1476 RB-MPVB La Borne amont 192.6 0.2 Mai-Novembre 2027 VERNET Richard Yvon Jean
E 1477 RB-MPVB La Borne amont 190.8 0.2 Mai-Novembre 2027 VERNET Richard Yvon Jean
E 1510 RB-MPVB La Borne amont 184.2 0.2 Mai-Novembre 2027 BEIGNIER Elodie Lea Marie / CHASTEL Marie-therese
E 1512 RB-MPVB La Borne amont 622.2 0.5 Mai-Novembre 2027 CHARREYRON Michel Marie
E 160 RB-MPVB La Borne amont 189 0.2 Mai-Novembre 2027 VERNET Richard Yvon Jean
E 163 RB-MPVB La Borne amont 1699.2 1.4 Mai-Novembre 2027 VERNET Richard Yvon Jean
E 166 RB-MPVB La Borne amont 191.4 0.2 Mai-Novembre 2027 MATHIEU Bernard Marie Joannes
E 167 RB-MPVB La Borne amont 78.6 0.1 Mai-Novembre 2027 MAURIN Jean-pierre
E 168 RB-MPVB La Borne amont 147 0.1 Mai-Novembre 2027 SCIABICA Antoine / SCIABICA Bruno
E 169 RB-MPVB La Borne amont 202.8 0.2 Mai-Novembre 2027 MAURIN Jean-pierre
E 170 RB-MPVB La Borne amont 277.8 0.2 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 171 RB-MPVB La Borne amont 249 0.2 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 172 RB-MPVB La Borne amont 336.6 0.3 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien / ROBERT Rose Andree / VIOLET Bastien Gilles / VIOLET Christian Luc Marie
E 176 RB-MPVB La Borne amont 830.4 0.7 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 225 RB-MPVB La Borne amont 9.6 0 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 226 RB-MPVB La Borne amont 282 0.2 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 227 RB-MPVB La Borne amont 476.4 0.4 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 368 RB-MPVB La Borne amont 159 0.1 Mai-Novembre 2027 CARLE Andre Gaston Marie / DREVET Anne-marie
E 369 RB-MPVB La Borne amont 1650 1.4 Mai-Novembre 2027 CARLE Andre Gaston Marie
E 384 RB-MPVB La Borne amont 766.2 0.6 Mai-Novembre 2027 SINZEL Rene Pierre Antoine
E 388 RB-MPVB La Borne amont 437.4 0.4 Mai-Novembre 2027 SECTION D'AUBIGNAC
E 76 RB-MPVB La Borne amont 438.6 0.4 Mai-Novembre 2027 BEIGNIER Elodie Lea Marie / CHASTEL Marie-therese
E 77 RB-MPVB La Borne amont 1205.4 1 Mai-Novembre 2027 SINZEL Rene Pierre Antoine
E 84 RB-MPVB La Borne amont 894 0.8 Mai-Novembre 2027 CARLE Andre Gaston Marie
E 85 RB-MPVB La Borne amont 805.8 0.7 Mai-Novembre 2027 CARLE Andre Gaston Marie
E 86 RB-MPVB La Borne amont 351 0.3 Mai-Novembre 2027 CARLE Andre Gaston Marie / DREVET Anne-marie
E 87 RB-MPVB La Borne amont 456.6 0.4 Mai-Novembre 2027 JOUVE Isabelle Eliane Henriette / JOUVE Michel Louis Elie / JOUVE Philippe Georges Louis / MARIN Mireille Henriette
E 955 RB-MPVB La Borne amont 110.4 0.1 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 956 RB-MPVB La Borne amont 235.2 0.2 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 959 RB-MPVB La Borne amont 358.8 0.3 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Raymond Antoine
E 960 RB-MPVB La Borne amont 513.6 0.4 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 967 RB-MPVB La Borne amont 329.4 0.3 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 969 RB-MPVB La Borne amont 244.8 0.2 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 972 RB-MPVB La Borne amont 292.8 0.2 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
E 973 RB-MPVB La Borne amont 343.8 0.3 Mai-Novembre 2027 SCIABICA Antoine / SCIABICA Bruno
E 996 RB-MPVB La Borne amont 137.4 0.1 Mai-Novembre 2027 ISSARTEL-ROURE Sebastien
E 997 RB-MPVB La Borne amont 405.6 0.3 Mai-Novembre 2027 MATHIEU Bernard Marie Joannes
G 1016 RB-MPVB La Borne amont la Monge 222 0.2 Mai-Novembre 2027 MARREL Martine Marie-pierre
G 1017 RB-MPVB La Borne amont la Monge 146.4 0.1 Mai-Novembre 2027 CHARROIN Stephane Marius
G 1018 RB-MPVB La Borne amont la Monge 210.6 0.2 Mai-Novembre 2027 CHARROIN Stephane Marius
G 1019 RB-MPVB La Borne amont la Monge 228.6 0.2 Mai-Novembre 2027 MARREL Martine Marie-pierre
G 1067 RB-MPVB La Borne amont 690.6 0.6 Mai-Novembre 2027 GILBERT Roger Pierre / RODIER Maryse Angele Jeanne
G 13 RHR La Borne amont la Monge 241.8 4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MAURIN Jean-charles
G 295 RB-MPVB La Borne amont 402 0.3 Mai-Novembre 2027 DESSIMOND Maryse Eliane Andree
G 296 RB-MPVB La Borne amont 399 0.3 Mai-Novembre 2027 DESSIMOND Maryse Eliane Andree
G 297 RB-MPVB La Borne amont 102.6 0.1 Mai-Novembre 2027 DESSIMOND Maryse Eliane Andree
G 298 RB-MPVB La Borne amont 97.2 0.1 Mai-Novembre 2027 DESSIMOND Maryse Eliane Andree
G 299 RB-MPVB La Borne amont 367.8 0.3 Mai-Novembre 2027 DESSIMOND Maryse Eliane Andree
G 300 RB-MPVB La Borne amont 563.4 0.5 Mai-Novembre 2027 CHASTAGNER Alain / CHASTAGNER Corinne / CHASTAGNER Pascal / POULET Jacques
G 301 RB-MPVB La Borne amont 451.8 0.4 Mai-Novembre 2027 CHASTAGNER Alain / CHASTAGNER Corinne / CHASTAGNER Pascal / POULET Jacques
G 302 RB-MPVB La Borne amont 143.4 0.1 Mai-Novembre 2027 DESSIMOND Maryse Eliane Andree
G 303 RB-MPVB La Borne amont 330 0.3 Mai-Novembre 2027 CHARROIN Stephane Marius
G 312 RB-MPVB La Borne amont 209.4 0.2 Mai-Novembre 2027 SINZEL Mireille Annie Renee
G 313 RB-MPVB La Borne amont 208.8 0.2 Mai-Novembre 2027 SINZEL Mireille Annie Renee
G 314 RB-MPVB La Borne amont 327.6 0.3 Mai-Novembre 2027 SINZEL Mireille Annie Renee
G 315 RB-MPVB La Borne amont 335.4 0.3 Mai-Novembre 2027 SINZEL Mireille Annie Renee
G 316 RB-MPVB La Borne amont 139.2 0.1 Mai-Novembre 2027 COURIOL Vincent
G 317 RB-MPVB La Borne amont 142.8 0.1 Mai-Novembre 2027 COURIOL Vincent
G 318 RB-MPVB La Borne amont 123.6 0.1 Mai-Novembre 2027 CHASSAING Therese Monique Yvette / REYNAUD Gaston Marc
G 319 RB-MPVB La Borne amont 124.2 0.1 Mai-Novembre 2027 CHASSAING Therese Monique Yvette / REYNAUD Gaston Marc
G 320 RB-MPVB La Borne amont 247.8 0.2 Mai-Novembre 2027 COURIOL Vincent
G 321 RB-MPVB La Borne amont 242.4 0.2 Mai-Novembre 2027 CHASSAING Therese Monique Yvette / REYNAUD Gaston Marc
G 322 RB-MPVB La Borne amont 574.2 0.5 Mai-Novembre 2027 DESSIMOND Maryse Eliane Andree
G 323 RB-MPVB La Borne amont 552 0.5 Mai-Novembre 2027 FERREBOEUF Fernand Paul
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 44 Page 15
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
G 388 RB-MPVB La Borne amont 629.4 0.5 Mai-Novembre 2027 COURIOL Guy / JOUVE Marie Paule Andree
G 389 RB-MPVB La Borne amont 289.2 0.2 Mai-Novembre 2027 SINZEL Mireille Annie Renee
G 392 RB-MPVB La Borne amont 55.8 0.1 Mai-Novembre 2027 SINZEL Mireille Annie Renee
G 394 RB-MPVB La Borne amont 399.6 0.3 Mai-Novembre 2027 MAITRE Marilyne Maite Renee
G 396 RB-MPVB La Borne amont 1672.2 1.4 Mai-Novembre 2027 SECTION DE SOUILHAC
G 397 RB-MPVB La Borne amont 390.6 0.3 Mai-Novembre 2027 DESSIMOND Jacky Jean Pierre
G 398 RB-MPVB La Borne amont 459.6 0.4 Mai-Novembre 2027 DESSIMOND Jacky Jean Pierre
G 399 RB-MPVB La Borne amont 242.4 0.2 Mai-Novembre 2027 COURIOL Guy / JOUVE Marie Paule Andree
G 400 RB-MPVB La Borne amont 244.2 0.2 Mai-Novembre 2027 COURIOL Guy / JOUVE Marie Paule Andree
G 448 RHR La Borne amont 115.8 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
G 450 RHR La Borne amont 132 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROBIN Arnaud Daniel
G 451 RHR La Borne amont 135.6 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROBIN Arnaud Daniel
G 463 RHR La Borne amont 544.2 9.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAPON Chantal Marie Claude
G 464 RHR La Borne amont 523.8 8.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Fernand Paul
G 465 RHR La Borne amont 285.6 4.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
G 466 RHR La Borne amont 271.8 4.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
G 467 RHR La Borne amont 312 5.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Alain Francois Paul Marie / FERREBOEUF Annie Francoise / FERREBOEUF Fernand Paul / FERREBOEUF Nicole Jeannine Rose
G 468 RHR La Borne amont 318.6 5.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Alain Francois Paul Marie / FERREBOEUF Annie Francoise / FERREBOEUF Fernand Paul / FERREBOEUF Nicole Jeannine Rose
G 5 RHR La Borne amont 240.6 4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BEAL Colette Marie Josephe / FILERE Danielle Marie Jeannine / FILERE Jean-paul Guy Marie / FILERE Michelle Marie Felicie
G 536 RHR La Borne amont 70.8 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Roger Eugene
G 537 RHR La Borne amont 343.8 5.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Roger Eugene
G 538 RHR La Borne amont 404.4 6.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Roger Eugene
G 543 RHR La Borne amont 895.8 14.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Marie-paule
G 544 RHR La Borne amont 899.4 15 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Marie-paule
G 844 RB-MPVB La Borne amont 151.8 0.1 Mai-Novembre 2027 ROLIN Annick Marie-therese Ghisemonde / SOULIER Henri Georges Louis
G 845 RB-MPVB La Borne amont 673.8 0.6 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
G 846 RB-MPVB La Borne amont 666.6 0.6 Mai-Novembre 2027 DURAND Pierre-andre Felicien
G 847 RB-MPVB La Borne amont 451.8 0.4 Mai-Novembre 2027 CARLE Andre Gaston Marie / DREVET Anne-marie
G 848 RB-MPVB La Borne amont 448.8 0.4 Mai-Novembre 2027 CARLE Andre Gaston Marie / DREVET Anne-marie
G 850 RB-MPVB La Borne amont 676.2 0.6 Mai-Novembre 2027 GILBERT Roger Pierre / RODIER Maryse Angele Jeanne
G 918 RHR La Borne amont la Monge 112.2 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PRALONG Marie Therese Antoinette
G 921 RHR La Borne amont la Monge 403.8 6.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SEJALON Pierre Noel
G 922 RHR La Borne amont la Monge 253.8 4.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHARROIN Thierry Bernard
G 923 RHR La Borne amont la Monge 178.2 3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BEAL Colette Marie Josephe / FILERE Danielle Marie Jeannine / FILERE Jean-paul Guy Marie / FILERE Michelle Marie Felicie
G 926 RHR La Borne amont la Monge 90 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOUDON Marie Helene
G 927 RHR La Borne amont la Monge 155.4 2.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PAGES Jacques
G 941 RHR La Borne amont la Monge 299.4 5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 REYNAUD Francois
G 944 RHR La Borne amont la Monge 36 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 REYNAUD Francois
G 945 RHR La Borne amont la Monge 592.2 9.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 REYNAUD Francois
G 946 RHR La Borne amont la Monge 100.8 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 REYNAUD Francois
G 947 RHR La Borne amont la Monge 286.2 4.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PAGES Jacques
G 948 RHR La Borne amont la Monge 273.6 4.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PAGES Jacques
G 955 RHR La Borne amont la Monge 218.4 3.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
G 956 RHR La Borne amont la Monge 182.4 3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
G 957 RHR La Borne amont la Monge 366 6.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHARROIN Rene Maurice
G 959 RHR La Borne amont la Monge 289.8 4.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHARROIN Rene Maurice / FILLERE Monique Rosa
G 963 RHR La Borne amont la Monge 84.6 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SEJALON Michel Joseph
G 969 RB-MPVB La Borne amont la Monge 110.4 0.1 Mai-Novembre 2027 BOUTIN Renee Celina Josephine
G 970 RB-MPVB La Borne amont la Monge 193.2 0.2 Mai-Novembre 2027 CHARROIN Bernard Emmanuel
G 972 RB-MPVB La Borne amont la Monge 180.6 0.2 Mai-Novembre 2027 CHARROIN Rene Maurice / FILLERE Monique Rosa
G 973 RB-MPVB La Borne amont la Monge 228 0.2 Mai-Novembre 2027 MARREL Martine Marie-pierre
G 974 RB-MPVB La Borne amont la Monge 220.8 0.2 Mai-Novembre 2027 MARREL Martine Marie-pierre
G 975 RB-MPVB La Borne amont la Monge 648 0.5 Mai-Novembre 2027 CHARROIN Rene Maurice / FILLERE Monique Rosa
G 976 RB-MPVB La Borne amont la Monge 462.6 0.4 Mai-Novembre 2027 CHARROIN Rene Maurice / FILLERE Monique Rosa
G 977 RB-MPVB La Borne amont la Monge 248.4 0.2 Mai-Novembre 2027 SEJALON Michel Joseph
G 978 RB-MPVB La Borne amont la Monge 183 0.2 Mai-Novembre 2027 CHARROIN Stephane Marius
G 979 RB-MPVB La Borne amont la Monge 133.2 0.1 Mai-Novembre 2027 CHARROIN Stephane Marius
G 980 RB-MPVB La Borne amont la Monge 325.8 0.3 Mai-Novembre 2027 SEJALON Michel Joseph
G 981 RB-MPVB La Borne amont la Monge 141.6 0.1 Mai-Novembre 2027 SEJALON Michel Joseph
Bellevue-la-Montagne D 1069 LM_ent La Borne amont 9.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ISSARTEL-ROURE Sebastien
D 390 RB-MPVB La Borne amont 862.8 0.7 Mai-Novembre 2027 MAURIN Jean-charles
43036 Borne A 109 LM_ent La Borne amont 324 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Colette Andrea Augusta / BESSE Josette Fernande Felicie / BESSE Maurice Celestin
A 110 LM_ent La Borne amont 124.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 OUILLON Julienne Angele
A 111 LM_ent La Borne amont 241.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERGER Corinne / BERGER Dominique Baptiste Marie / BERGER Nathalie Bernadette Raymonde / BERGER Stephane Gilles Claude
A 112 LM_ent La Borne amont 177.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 OUILLON Julienne Angele
A 113 LM_ent La Borne amont 336.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FACHON Claude Francois / FACHON Michelle Rose Andree
A 114 LM_ent La Borne amont 303 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AURELLE Patrick Roger
A 115 LM_ent La Borne amont 672.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FACHON Claude Francois / FACHON Michelle Rose Andree
A 116 LM_ent La Borne amont 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LABOURIER Edith Claudie
A 117 LM_ent La Borne amont 291 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LABOURIER Edith Claudie
A 118 LM_ent La Borne amont 429.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LABOURIER Edith Claudie
A 119 LM_ent La Borne amont 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COLLY Jean-paul
A 124 LM_ent La Borne amont 2206.2 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LABOURIER Edith Claudie
A 125 LM_ent La Borne amont 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE
A 128 LM_ent La Borne amont 1.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE
A 154 LM_ent La Borne amont 316.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSON Marie-pierre / LIOTIER Julia Rosa
A 155 LM_ent La Borne amont 288 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FACHON Claude Francois / FACHON Michelle Rose Andree
A 158 LM_ent La Borne amont 51 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALLES Marie Monique
A 159 LM_ent La Borne amont 463.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALLES Marie Monique
A 160 LM_ent La Borne amont 629.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSON Emmanuelle / LIOTIER Julia Rosa
A 161 LM_ent La Borne amont 165 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Edith Antonia
A 162 LM_ent La Borne amont 112.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Edith Antonia
A 164 LM_ent La Borne amont 488.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERAUD Agnes / BERAUD Alain Eugene Marcel / BERAUD Sylvain Louis
A 203 LM_ent La Borne amont 28.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
A 204 LM_ent La Borne amont 61.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AVINENT Rose Elise Marie
A 205 LM_ent La Borne amont 36.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PIGEON Rose-marie Denise Alvina
A 206 LM_ent La Borne amont 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 OUILLON Julienne Angele
A 207 LM_ent La Borne amont 154.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FACHON Claude Francois / FACHON Michelle Rose Andree
A 213 LM_ent La Borne amont 468.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Nicole Claudette Marie Therese
A 221 LM_ent La Borne amont 911.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Jean Joseph / BOISSIERE Patricia Jeanne Marie / CARTAL Maryse Leonie Rosalie
A 222 LM_ent La Borne amont 393 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LABOURIER Edith Claudie
A 224 LM_ent La Borne amont 444 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LABOURIER Edith Claudie
A 243 LM_ent La Borne amont 88.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT AUVERGNE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
A 247 LM_ent La Borne amont 27.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DIR INTERDEP ROUTES MASSIF-CENTRAL / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
A 249 LM_ent La Borne amont 60.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FAYET Marcel / LABOURIER Edith Claudie / LAC Andree Marie-louise
A 253 LM_ent La Borne amont 404.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LABOURIER Edith Claudie
A 254 LM_ent La Borne amont 1329.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LABOURIER Edith Claudie
A 255 LM_ent La Borne amont 173.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE BORNE
A 256 LM_ent La Borne amont 34.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALALAIN Anne Marie Andree Jeanne
A 257 LM_ent La Borne amont 235.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALALAIN Anne Marie Andree Jeanne
A 259 LM_ent La Borne amont 1358.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE BORNE / SECTION DE CHAZOTTE
A 271 LM_ent La Borne amont 675 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FACHON Michelle Rose Andree
A 273 LM_ent La Borne amont 58.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FROMAGER Michel Jean / LAVAUR Monique Jeannine Marie Antoinette
A 278 LM_ent La Borne amont 144 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHARBONNIER Catherine / CHARBONNIER Claire Huguette / CHARBONNIER Veronique / VEYRAC Josette Marie Jeanne
A 280 LM_ent La Borne amont 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AVINENT Rose Elise Marie
A 281 LM_ent La Borne amont 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHARBONNIER Catherine / CHARBONNIER Claire Huguette / CHARBONNIER Veronique / VEYRAC Josette Marie Jeanne
A 282 LM_ent La Borne amont 44.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHARBONNIER Catherine / CHARBONNIER Claire Huguette / CHARBONNIER Veronique / VEYRAC Josette Marie Jeanne
A 283 LM_ent La Borne amont 126 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MARTIN Christelle Marie / MARTIN Marcel Roger
A 284 LM_ent La Borne amont 155.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MARTIN Christelle Marie / MARTIN Marcel Roger
A 285 LM_ent La Borne amont 52.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHACORNAC Yolande / CHACORNAC Yvan Edouard / PIEJOUGEAC Patricia Sylvia / PIEJOUGEAC Stephane
A 286 LM_ent La Borne amont 61.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALLES Marie Monique
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MARREL Alain Bernard / MARREL Auguste / MARREL Christine Nicole / MARREL Eric Jean-francois / MARREL Marie Therese / PLANTIN Nicole Anne-marie
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COUTIERE Sylvie / GALLINICA Celine Salvatrice Noelle / GALLINICA Elodie Noelle Salvatrice / GALLINICA Johanna Salvatrice Noelle / GALLINICA Maryline Salvatrice / GALLINICA Morgane Josephine
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COUTIERE Sylvie / GALLINICA Celine Salvatrice Noelle / GALLINICA Elodie Noelle Salvatrice / GALLINICA Johanna Salvatrice Noelle / GALLINICA Maryline Salvatrice / GALLINICA Morgane Josephine
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BEAL Colette Marie Josephe / FILERE Danielle Marie Jeannine / FILERE Jean-paul Guy Marie / FILERE Michelle Marie Felicie / REYNAUD Rose Marie Jeanne Elisabeth
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BEAL Colette Marie Josephe / FILERE Danielle Marie Jeannine / FILERE Jean-paul Guy Marie / FILERE Michelle Marie Felicie / REYNAUD Rose Marie Jeanne Elisabeth
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 45 Page 16
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
A 289 LM_ent La Borne amont 171 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALLES Marie Monique
A 291 LM_ent La Borne amont 94.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COLLY Jean-paul
A 292 LM_ent La Borne amont 389.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FACHON Claude Francois / FACHON Michelle Rose Andree
A 293 LM_ent La Borne amont 452.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FACHON Simonne Eugenie
A 400 LM_ent La Borne amont 50.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PIGEON Cecile Helene Odette
A 403 LM_ent La Borne amont 499.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FACHON Michelle Rose Andree
A 406 LM_ent La Borne amont 91.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DESSAIGNE Agnes Sophie / DESSAIGNE Delphine Caroline / SIMONET Colette Elise
A 407 LM_ent La Borne amont 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT AUVERGNE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
A 440 LM_ent La Borne amont 905.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PLATRET Marie Christine Andree Jeanne / RAFFIER Alain Claude
A 457 LM_ent La Borne amont 389.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Jerome / DUMAS Laura / FAYET Corinne Marie Christelle
A 459 LM_ent La Borne amont 206.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Jerome / DUMAS Laura / FAYET Corinne Marie Christelle
A 465 LM_ent La Borne amont 153 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT AUVERGNE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
A 467 LM_ent La Borne amont 36.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT AUVERGNE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
A 476 LM_ent La Borne amont 113.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Jerome / DUMAS Laura / FAYET Corinne Marie Christelle
A 485 LM_ent La Borne amont 187.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Therese Marie France / MICHEL Joseph Victorien Fernand
A 92 LM_ent La Borne amont 878.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BONHOMME Marie-helene / SIGAUD Marc Louis
B 141 LM_ent La Borne amont 348 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE BORNE
B 144 LM_ent La Borne amont 369.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Nicole Claudette Marie Therese
B 145 LM_ent La Borne amont 303.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Michel Jean Marie
B 146 LM_ent La Borne amont 437.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GONCALVES Joaquim / MARIANI Lydia
B 155 LM_ent La Borne amont 388.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Therese Marie France / MICHEL Joseph Victorien Fernand
B 156 LM_ent La Borne amont 71.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Therese Marie France / MICHEL Joseph Victorien Fernand
B 162 LM_ent La Borne amont 287.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHARBONNIER Louis
B 186 LM_ent La Borne amont 337.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE BORNE / SECTION DE CHAZOTTE
B 69 LM_ent La Borne amont 212.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Paul
B 75 LM_ent La Borne amont 755.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE BORNE / SECTION DE CHAZOTTE
B 76 LM_ent La Borne amont 384.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GARNIER Corinne Madeleine
B 86 LM_ent La Borne amont 597 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERGER Raymonde Mariette Pierrette Pierr
B 87 LM_ent La Borne amont 503.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE BORNE
C 1014 LM_ent La Borne amont 304.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Nicolas
C 1016 LM_ent La Borne amont 192 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Nicolas
C 1024 LM_ent La Borne amont 76.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE BORNE
C 1025 LM_ent La Borne amont 99 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE BORNE
C 1027 LM_ent La Borne amont 69.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE BORNE
C 1033 LM_ent La Borne amont 37.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE BORNE
C 1034 LM_ent La Borne amont 49.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Therese Marie France
C 663 LM_ent La Borne amont 468.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Therese Marie France / MICHEL Joseph Victorien Fernand
C 678 LM_ent La Borne amont 90 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE BORNE
C 679 LM_ent La Borne amont 133.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Nicolas
C 684 LM_ent La Borne amont 381.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Nicolas
C 704 LM_ent La Borne amont 109.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Jean Joseph / BOISSIERE Patricia Jeanne Marie / CARTAL Maryse Leonie Rosalie
C 706 LM_ent La Borne amont 942 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOISSIERE Jean Joseph / BOISSIERE Patricia Jeanne Marie / CARTAL Maryse Leonie Rosalie
C 711 LM_ent La Borne amont 344.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 OUILLON Fernande Marie Antoinette
C 712 LM_ent La Borne amont 239.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MASSERAND Urbain Charles Joseph
C 713 LM_ent La Borne amont 840.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MASSERAND Urbain Charles Joseph
C 734 LM_ent La Borne amont 381.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Paul
43039 Le Brignon A 1073 RB-MPVB La Beaume la Beaume 649.8 0.5 Mai-Novembre 2027 GERBIER Bernard Marie
A 1145 RB-MPVB La Beaume la Beaume 195 0.2 Mai-Novembre 2027 LAURENT Philippe
A 1263 RB-MPVB La Beaume la Beaume 653.4 0.5 Mai-Novembre 2027 GERBIER Bernard Marie
A 1360 RB-MPVB La Beaume la Beaume 47.4 0 Mai-Novembre 2027 SECTION DE TOURTINHAC
A 404 RB-MPVB La Loire la Gagne 213 0.2 Mai-Novembre 2027 TALLOBRE Raphael Auguste Marie
A 405 RB-MPVB La Loire la Gagne 483.6 0.4 Mai-Novembre 2027 MATHIEU Michel Pierre
A 406 RB-MPVB La Loire la Gagne 291 0.2 Mai-Novembre 2027 TALLOBRE Raphael Auguste Marie
A 407 RB-MPVB La Loire la Gagne 187.2 0.2 Mai-Novembre 2027 ROME Bernard Francois Louis
A 507 RB-MPVB La Loire la Gagne 943.2 0.8 Mai-Novembre 2027 MATHIEU Michel Pierre
A 530 RB-MPVB La Loire la Gagne 307.2 0.3 Mai-Novembre 2025 ALLEMAND Josiane Simone
A 539 RB-MPVB La Loire la Gagne 305.4 0.3 Mai-Novembre 2025 ALLEMAND Josiane Simone
A 553 RB-MPVB La Loire la Gagne 223.2 0.2 Mai-Novembre 2025 CASTANET Jean Pierre
A 554 RB-MPVB La Loire la Gagne 256.8 0.2 Mai-Novembre 2025 CASTANET Jean Pierre
A 558 RB-MPVB La Loire la Gagne 58.8 0.1 Mai-Novembre 2025 ROBERT Helene Colette
A 561 RB-MPVB La Loire la Gagne 79.2 0.1 Mai-Novembre 2025 BORGY Agnes Marie / BORGY Isabelle Marie / BORGY Jacques Barthelemy Marie / NAVANT Jeanne Juliette Georges
A 820 RB-MPVB La Beaume la Beaume 438.6 0.4 Mai-Novembre 2027 LAURENT Philippe
A 823 RB-MPVB La Beaume la Beaume 361.8 0.3 Mai-Novembre 2027 LAURENT Philippe
A 826 RB-MPVB La Beaume la Beaume 122.4 0.1 Mai-Novembre 2027 LAURENT Philippe
A 832 RB-MPVB La Beaume la Beaume 663 0.6 Mai-Novembre 2027 SECTION D'AUNAC
A 933 RB-MPVB La Beaume la Beaume 151.2 0.1 Mai-Novembre 2027 ROLLAND Mickael Julien
A 934 RB-MPVB La Beaume la Beaume 193.2 0.2 Mai-Novembre 2027 ROLLAND Mickael Julien
A 936 RB-MPVB La Beaume la Beaume 186 0.2 Mai-Novembre 2027 VALETTE Agnes
A 940 RB-MPVB La Beaume la Beaume 594 0.5 Mai-Novembre 2027 GOTZ Claudine / SAGNARD Emmanuel / SAGNARD Marie-claude / SAGNARD Sebastien
A 941 RB-MPVB La Beaume la Beaume 70.8 0.1 Mai-Novembre 2027 BOYER Philippe Thierry Fernand
A 945 RB-MPVB La Beaume la Beaume 732.6 0.6 Mai-Novembre 2027 ROLLAND Maurice Julien
E 1151 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 410.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Odile Juliette Marguerite Marie / BRUSCHET Maurice Jean
E 1153 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 681.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CUSSAC Martine Louise / LAURENT Jean Louis Felicien
E 1154 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 424.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Eric / DUMUNIER Augusta Marie Lucette
E 1162 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 2005.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DICHAMP Marie-claude
E 1164 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 198.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DICHAMP Marie-claude
E 1165 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 210.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MAURIZI Alban Joseph
E 1166 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 126 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PROPRIETAIRES DU BND 039 E1166
E 1167 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 280.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Rene Sylvain Regis
E 1168 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 190.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COL Irene Nathalie / LIABOEUF Christian
E 1169 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 473.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Odile Juliette Marguerite Marie / BRUSCHET Maurice Jean
E 1170 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 147 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DUMONTEIL Francine Georgette
E 1171 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 109.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COL Irene Nathalie / LIABOEUF Christian
E 1172 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 282 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Christian
E 1173 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 93 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLARY Raymond Pierre
E 1181 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 25.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GERBIER Elisabeth Marie Annie
E 1219 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 1344 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONHOMME Bertrand Francois
E 1220 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 23.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONHOMME Bertrand Francois
E 1223 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 113.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
E 1225 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 335.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
E 1226 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 159.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GASQUE Pierre Raymond / PECHAYRE Michelle Marie Sophie
E 1229 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 158.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
E 1230 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 192 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
E 1233 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 419.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FOURCADE Alain Michel / FOURCADE Jean-paul Daniel
E 1236 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 260.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 TESTUD Gerard Celestin Aime
E 1237 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 429 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONHOMME Bertrand Francois
E 1326 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 88.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BACON Colette Roselyne
F 1209 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 324 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
F 665 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 1302.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
F 666 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 17.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
F 676 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 109.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALLET Roselyne Marie Jeanne
F 677 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALLET Pierre Victor
F 678 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 250.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VIGOUROUX Elie
F 679 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 111 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PECHAYRE Marie Claude Monique
F 680 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 89.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PECHAYRE Marie Claude Monique
F 681 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 87.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
F 682 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 113.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHACORNAC Yves Marc
F 683 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 50.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LAURENT Robert Pierre
F 684 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 7.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PECHAYRE Marie Claude Monique
F 721 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 552.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LAURENT Marie-claude
G 118 RB-MPVB La Beaume la Beaume 214.2 0.2 Mai-Novembre 2027 LAURENT Philippe
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 46 Page 17
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
G 127 RB-MPVB La Beaume la Beaume 211.8 0.2 Mai-Novembre 2027 CHACORNAC Jean-francois Alain / CHACORNAC Pascal Jean-louis
G 129 RB-MPVB La Beaume la Beaume 449.4 0.4 Mai-Novembre 2027 CHACORNAC Joel Clement
H 62 RB-MPVB La Beaume la Beaume 82.2 0.1 Mai-Novembre 2027 MATHIEU Patrick Prosper Rene
H 63 RB-MPVB La Beaume la Beaume 136.2 0.1 Mai-Novembre 2027 BOUDOUL Henri / BOUDOUL Jacqueline Helene / BOUDOUL Marc / BOUDOUL Pascal
H 64 RB-MPVB La Beaume la Beaume 173.4 0.1 Mai-Novembre 2027 MATHIEU Patrick Prosper Rene
H 65 RB-MPVB La Beaume la Beaume 293.4 0.2 Mai-Novembre 2027 ALLEIL Helene Victoria Sophie / BOUDOUL Henri
H 80 RB-MPVB La Beaume la Beaume 1168.8 1 Mai-Novembre 2027 BOUDOUL Henri / BOUDOUL Jacqueline Helene / BOUDOUL Marc / BOUDOUL Pascal
H 84 RB-MPVB La Beaume la Beaume 582.6 0.5 Mai-Novembre 2027 LAURENT Beatrice Marie
43041 Brives-Charensac AA 1 RR Borne aval le Dolaizon 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TANNERIES FRANCAISES REUNIES
AA 10 RR Borne aval la Borne 74.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOCIETE NATIONALE SNCF
AA 11 Borne aval la Borne 328.8 2.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AA 12 Borne aval la Borne 437.4 3.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AA 14 Borne aval la Borne 1117.8 9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE LOIRE / ETAT MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
AA 2 RR Borne aval la Borne 589.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TANNERIES FRANCAISES REUNIES
AA 26 RR Borne aval la Borne 182.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AA 27 RR Borne aval la Borne 172.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AA 3 RR Borne aval la Borne 94.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AC 29 LM_ent La Loire le Farnier 136.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AC 77 LM_ent La Loire le Farnier 234 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SCI AJECO
AC 86 LM_ent La Loire le Farnier 330.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AC 89 LM_ent La Loire le Farnier 108 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SCI AJECO
AD 10 LM_ent La Loire le Farnier 439.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARNAUD Francois Denis
AD 109 LM_ent La Loire le Farnier 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 LAURENT III CHEZ LAURENT MAURICE
AD 11 LM_ent La Loire le Farnier 1923 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAVAROCHE Joel Jean-francois / COIGNET Catherine
AD 111 LM_ent La Loire le Farnier 48 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AD 112 LM_ent La Loire le Farnier 1041.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AD 117 LM_ent La Loire le Farnier 188.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AD 118 LM_ent La Loire le Farnier 189.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MAPLE
AD 2 LM_ent La Loire le Farnier 1069.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AD 200 LM_ent La Loire le Farnier 337.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AD 77 LM_ent La Loire le Farnier 83.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AD 9 LM_ent La Loire le Farnier 297 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MARTIN Agnes Marie Marthe Eliane / REITIN Frederic Richard
AE 237 LM_ent La Loire La Loire 2960.4 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AE 238 LM_ent La Loire La Loire 520.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AE 240 LM_ent La Loire La Loire 595.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AE 241 LM_ent La Loire La Loire 1210.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AH 13 LM_ent La Loire La Loire 459.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AH 14 LM_ent La Loire La Loire 350.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AH 419 LM_ent La Loire La Loire 1477.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AH 420 LM_ent La Loire La Loire 1946.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AH 434 LM_ent La Loire La Loire 396 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AH 435 LM_ent La Loire La Loire 481.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AH 476 LM_ent La Loire La Loire 592.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AI 141 LM_ent La Loire La Loire 649.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AI 157 LM_ent La Loire La Loire 505.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AI 159 LM_ent La Loire La Loire 1815 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
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AI 165 LM_ent La Loire La Loire 666 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AI 170 LM_ent La Loire La Loire 165 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AI 177 LM_ent La Loire La Loire 44.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AI 179 LM_ent La Loire La Loire 60 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AI 85 LM_ent La Loire La Loire 1287 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AK 101 LM_ent La Loire La Loire 2238 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AK 103 LM_ent La Loire La Loire 391.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AK 105 LM_ent La Loire La Loire 735 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AK 117 LM_ent La Loire La Loire 202.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AK 118 LM_ent La Loire La Loire 361.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AK 119 LM_ent La Loire La Loire 63 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AK 31 LM_ent La Loire La Loire 436.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AK 97 RR La Loire La Loire 521.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2028 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE LOIRE / ETAT MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
AK 98 RR Borne aval la Borne 1462.2 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE LOIRE / ETAT MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
AL 336 LM_ent La Loire La Loire 580.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 339 LM_ent La Loire La Loire 153 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 342 LM_ent La Loire La Loire 160.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 345 LM_ent La Loire La Loire 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 348 LM_ent La Loire La Loire 145.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 351 LM_ent La Loire La Loire 136.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 354 LM_ent La Loire La Loire 145.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 357 LM_ent La Loire La Loire 144 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 360 LM_ent La Loire La Loire 155.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 363 LM_ent La Loire La Loire 148.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 366 LM_ent La Loire La Loire 156.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 369 LM_ent La Loire La Loire 126.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 372 LM_ent La Loire La Loire 159 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 375 LM_ent La Loire La Loire 338.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 378 LM_ent La Loire La Loire 232.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AL 380 LM_ent La Loire La Loire 141.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
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AM 290 LM_ent La Loire La Loire 1779.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AM 291 LM_ent La Loire La Loire 426.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AM 384 LM_ent La Loire La Loire 1382.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AM 385 LM_ent La Loire La Loire 2017.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AM 386 LM_ent La Loire La Loire 229.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AM 387 LM_ent La Loire La Loire 300 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AM 388 LM_ent La Loire La Loire 340.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AM 95 LM_ent La Loire La Loire 1624.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 130 LM_ent La Loire La Loire 91.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 132 LM_ent La Loire La Loire 141 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 134 LM_ent La Loire La Loire 290.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 136 LM_ent La Loire La Loire 273 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 140 LM_ent La Loire La Loire 88.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 141 LM_ent La Loire La Loire 117.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 143 LM_ent La Loire La Loire 226.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 145 LM_ent La Loire La Loire 277.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 147 LM_ent La Loire La Loire 3716.4 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 148 LM_ent La Loire La Loire 3289.2 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 149 LM_ent La Loire La Loire 539.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AS 150 LM_ent La Loire La Loire 390.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AS 151 LM_ent La Loire La Loire 189.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AS 153 LM_ent La Loire La Loire 139.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 154 LM_ent La Loire La Loire 995.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 155 La Loire La Loire 191.4 0.1 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AS 156 LM_ent La Loire La Loire 107.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AT 53 LM_ent La Loire La Loire 2575.8 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AT 56 LM_ent La Loire La Loire 7941 2.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AT 57 LM_ent La Loire La Loire 2381.4 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AW 7 LM_ent La Loire La Loire 85.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AW 88 LM_ent La Loire La Loire 1416 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 47 Page 18
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AW 90 LM_ent La Loire La Loire 446.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AW 91 LM_ent La Loire La Loire 1042.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AW 94 LM_ent La Loire La Loire 2019 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AW 96 LM_ent La Loire La Loire 2706.6 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AX 29 LM_ent La Loire La Loire 1434 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EDF DIR RAA / ELECTRICITE DE FRANCE
AX 30 LM_ent La Loire La Loire 129 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EDF DIR RAA / ELECTRICITE DE FRANCE
AX 38 LM_ent La Loire La Loire 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MIALON Daniel Louis
AX 39 LM_ent La Loire La Loire 117 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 KEROUREDAN Mireille / MIALON Daniel Louis
AX 40 LM_ent La Loire La Loire 168.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 KEROUREDAN Mireille / MIALON Daniel Louis
AX 41 LM_ent La Loire La Loire 295.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 KEROUREDAN Mireille / MIALON Daniel Louis
AX 42 LM_ent La Loire La Loire 105 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 KEROUREDAN Mireille / MIALON Daniel Louis
AX 43 LM_ent La Loire La Loire 186 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AX 44 LM_ent La Loire La Loire 231.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AX 45 LM_ent La Loire La Loire 114.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AX 46 LM_ent La Loire La Loire 423 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BLANC Jacques Antoine
AX 82 LM_ent La Loire La Loire 72 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EDF DIR RAA / ELECTRICITE DE FRANCE
AX 83 LM_ent La Loire La Loire 103.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAPUIS Andre / CHAPUIS Denise Marie / CHAPUIS Francoise Pierrette / CHAPUIS Philippe Jean
43042 Cayres A 257 RB-MPVB La Loire la Gagne 373.2 0.3 Mai-Novembre 2025 FALCON Andre Marie
A 258 RB-MPVB La Loire la Gagne 403.2 0.3 Mai-Novembre 2025 ARNAUD Felix Joseph Henri / ARNAUD Gilbert
B 160 RB-MPVB La Loire la Gagne 0 0 Mai-Novembre 2025 PASCAL Jean-paul / VEYSSEYRE Laurence Genevieve Marie
B 161 RB-MPVB La Loire la Gagne 15 0 Mai-Novembre 2025 ARNAUD Felix Joseph Henri / ARNAUD Gilbert
B 162 RB-MPVB La Loire la Gagne 304.2 0.3 Mai-Novembre 2025 CHOUVY Antonia Marie Julia / HUGON Raymond Baptiste
B 163 RB-MPVB La Loire la Gagne 402 0.3 Mai-Novembre 2025 BERTRAND Marie-andree / ROCHE Nathalie
B 164 RB-MPVB La Loire la Gagne 606 0.5 Mai-Novembre 2025 BERTRAND Marie-andree / ROCHE Nathalie
B 168 RB-MPVB La Loire la Gagne 141.6 0.1 Mai-Novembre 2025
B 170 RB-MPVB La Loire la Gagne 165 0.1 Mai-Novembre 2025 MICHEL Celestin Regis / MICHEL Chantal / MICHEL Christine / MICHEL Noel
B 189 RB-MPVB La Loire la Gagne 162.6 0.1 Mai-Novembre 2025 MICHEL Celestin Regis / MICHEL Chantal / MICHEL Christine / MICHEL Noel
B 190 RB-MPVB La Loire la Gagne 434.4 0.4 Mai-Novembre 2025
B 202 RB-MPVB La Loire la Gagne 225.6 0.2 Mai-Novembre 2025 CHOUVY Antonia Marie Julia / HUGON Raymond Baptiste
B 349 LM_ent La Loire la Gagne 250.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GERBIER Jacques Pierre
B 354 LM_ent La Loire la Gagne 163.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
B 355 LM_ent La Loire la Gagne 19.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARNAUD Felix Joseph Henri / ARNAUD Gilbert
B 357 LM_ent La Loire la Gagne 586.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE CHAUDEYRAC / SECTION DE L'ESCARCELLE
B 663 LM_ent La Loire la Gagne 115.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE CHAUDEYRAC / SECTION DE L'ESCARCELLE
B 664 LM_ent La Loire la Gagne 114 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PROPRIETAIRES DU BND 042 B0664
B 748 LM_ent La Loire la Gagne 350.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PROPRIETAIRES DU BND 042 B0748
B 820 LM_ent La Loire la Gagne 126 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GERBIER Jacques Pierre
C 771 RB-MPVB La Beaume la Beaume 1042.8 0.9 Mai-Novembre 2025 LYOTAUD Danielle Marie-pierre
F 363 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 218.4 0.2 Mai-Novembre 2027 BERNARD Stephane Fabrice / BERTRAND Christele Geraldine
F 369 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 54.6 0.1 Mai-Novembre 2027 BERNARD Guy Jean Louis / BERNARD Stephane Fabrice / BERNARD Thierry Guy / BRENAS Odile Regine
F 370 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 190.8 0.2 Mai-Novembre 2027 BERNARD Stephane Fabrice / BERTRAND Christele Geraldine
F 371 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 228.6 0.2 Mai-Novembre 2027 BERNARD Guy Jean Louis / BERNARD Stephane Fabrice / BERNARD Thierry Guy / BRENAS Odile Regine
F 375 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 311.4 0.3 Mai-Novembre 2027 BERNARD Stephane Fabrice / BERTRAND Christele Geraldine
F 376 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 458.4 0.4 Mai-Novembre 2027 BERNARD Stephane Fabrice / BERTRAND Christele Geraldine
F 378 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 541.2 0.5 Mai-Novembre 2027 SECTION DE L HERM
F 487 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 84 0.1 Mai-Novembre 2027 SECTION DE L HERM
40043 Céaux-d'Allègre A 605 RHR La Borne amont Juchet 756.6 12.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MISSONNIER Danielle Constance Marie
A 614 RHR La Borne amont Juchet 728.4 12.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MALHOMME Marc / SAUZADE Christiane Rolande Monique
A 623 RHR La Borne amont Juchet 462 7.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE JUCHET
A 812 RHR La Borne amont Juchet 1401.6 23.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MISSONNIER Danielle Constance Marie
B 1076 LM_ent La Borne amont la Chanau 410.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHEVALIER Jean-francois
B 1077 LM_ent La Borne amont la Chanau 406.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHEVALIER Jean-francois
B 1078 LM_ent La Borne amont la Chanau 170.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 OUILLON Gaston Jean
B 1079 LM_ent La Borne amont la Chanau 169.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 OUILLON Gaston Jean
B 1080 LM_ent La Borne amont la Chanau 390 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 OUILLON Gaston Jean
B 1081 LM_ent La Borne amont la Chanau 385.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 OUILLON Gaston Jean
B 1085 LM_ent La Borne amont la Chanau 330 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERBIGIER Marie Claude Rosa
B 1088 LM_ent La Borne amont la Chanau 340.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERBIGIER Marie Claude Rosa
B 1115 LM_ent La Borne amont la Chanau 200.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Jean Marc Eugene
B 1116 LM_ent La Borne amont la Chanau 197.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Jean Marc Eugene
B 1117 LM_ent La Borne amont la Chanau 465 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Jean Marc Eugene
B 1118 LM_ent La Borne amont la Chanau 125.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TAVERNIER Laura
B 1119 LM_ent La Borne amont la Chanau 126.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TAVERNIER Laura
B 1120 LM_ent La Borne amont la Chanau 468 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Jean Marc Eugene
B 1125 LM_ent La Borne amont la Chanau 663.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Jean Marc Eugene
B 1126 LM_ent La Borne amont la Chanau 652.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Jean Marc Eugene
B 1383 RB-MPVB La Borne amont 96 0.1 Mai-Novembre 2027 BEIGNIER Jean-francois
B 1384 RB-MPVB La Borne amont 1014.6 0.9 Mai-Novembre 2027 FILLERE Monique Rosa
B 1385 RB-MPVB La Borne amont 326.4 0.3 Mai-Novembre 2027 FARIGOULE Martine Paule
B 1386 RB-MPVB La Borne amont 83.4 0.1 Mai-Novembre 2027 FARIGOULE Martine Paule
B 1426 LM_ent La Borne amont la Chanau 252 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Stephane
B 1429 LM_ent La Borne amont la Chanau 294 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Michel Georges Marie
B 1430 LM_ent La Borne amont la Chanau 297.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Michel Georges Marie
B 1431 LM_ent La Borne amont la Chanau 251.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Stephane
B 489 RB-MPVB La Borne amont 460.2 0.4 Mai-Novembre 2027 BORIE Jean Francis Michel
B 491 RB-MPVB La Borne amont 270 0.2 Mai-Novembre 2027 DURAND Auguste Florentin
B 492 RB-MPVB La Borne amont 304.2 0.3 Mai-Novembre 2027 BERBIGIER Paul Jean Andre
B 494 RB-MPVB La Borne amont 388.2 0.3 Mai-Novembre 2027 BERBIGIER Marie Claude Rosa
B 499 RB-MPVB La Borne amont 682.8 0.6 Mai-Novembre 2027 DURAND Auguste Florentin
B 501 RHR La Borne amont 426.6 7.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DENOZY Eugene
B 503 RHR La Borne amont 153.6 2.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MALHOMME Francoise Raymonde Mauricette
B 504 RHR La Borne amont 169.8 2.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LEYDIER Corinne
B 505 RHR La Borne amont 287.4 4.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BEIGNIER Gisele Eugenie / DUCHANOIS Eric Jean Pierre
B 506 RHR La Borne amont 703.8 11.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 NUEL Pierrette Elodie
B 507 RHR La Borne amont 815.4 13.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FILLERE Monique Rosa
B 508 RHR La Borne amont 1115.4 18.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BORIE Jean Francis Michel
B 509 RHR La Borne amont 283.8 4.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BORIE Jean Francis Michel
B 510 RHR La Borne amont 877.2 14.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Marie-paule
B 511 RHR La Borne amont 160.2 2.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERREBOEUF Marie-paule
B 512 RB-MPVB La Borne amont 43.2 0 Mai-Novembre 2027 BERBIGIER Marie Claude Rosa
B 520 RHR La Borne amont 579.6 9.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FARIGOULE Martine Paule
B 521 RHR La Borne amont 541.8 9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION DE FREYCENET
B 522 RB-MPVB La Borne amont 353.4 0.3 Mai-Novembre 2027 FARIGOULE Martine Paule
B 523 RB-MPVB La Borne amont 256.8 0.2 Mai-Novembre 2027 MAURIN Jean-charles
B 524 RB-MPVB La Borne amont 772.8 0.6 Mai-Novembre 2027 MAURIN Jean-charles
B 526 RB-MPVB La Borne amont 414.6 0.4 Mai-Novembre 2027 BORIE Jean Francis Michel
B 527 RB-MPVB La Borne amont 676.8 0.6 Mai-Novembre 2027 BORIE Jean Francis Michel
B 528 RB-MPVB La Borne amont 238.2 0.2 Mai-Novembre 2027 MAURIN Jean-charles
B 529 RB-MPVB La Borne amont 127.8 0.1 Mai-Novembre 2027 MAURIN Jean-charles
B 530 RB-MPVB La Borne amont 421.8 0.4 Mai-Novembre 2027 MAURIN Jean-charles
B 535 RB-MPVB La Borne amont 36 0 Mai-Novembre 2027 MAURIN Jean-charles
B 857 RB-MPVB La Borne amont 142.2 0.1 Mai-Novembre 2027 BEIGNIER Jean-francois
B 858 RB-MPVB La Borne amont 528.6 0.4 Mai-Novembre 2027 FILLERE Monique Rosa
B 859 RB-MPVB La Borne amont 491.4 0.4 Mai-Novembre 2027 FILLERE Monique Rosa
B 861 RB-MPVB La Borne amont 396.6 0.3 Mai-Novembre 2027 BERBIGIER Paul Jean Andre
B 863 RB-MPVB La Borne amont 573 0.5 Mai-Novembre 2027 BERBIGIER Paul Jean Andre
B 864 RB-MPVB La Borne amont 192 0.2 Mai-Novembre 2027 BERBIGIER Paul Jean Andre
B 865 RB-MPVB La Borne amont 663.6 0.6 Mai-Novembre 2027 LEYDIER Corinne
B 866 RB-MPVB La Borne amont 838.2 0.7 Mai-Novembre 2027 LEYDIER Corinne
C 357 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 505.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Marc Albert Pierre
D 1 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 314.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VALIORGUE Blanche Marie Jeannine
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CRESPY Florentin Pascal Pierre / CRESPY Marie Noelle Therese Leonie Andree / CRESPY Michel Daniel / CRESPY Robert Pierre / ENJOLRAS Odette Renee / GORY Victorien
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BONNETON Guillaume Joseph / BONNETON Jean Stephane Francois Mathieu / BONNETON Jerome Aurelien Gabriel / BONNETON Ludovic Vincent
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BONNETON Guillaume Joseph / BONNETON Jean Stephane Francois Mathieu / BONNETON Jerome Aurelien Gabriel / BONNETON Ludovic Vincent
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 48 Page 19
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
D 10 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 367.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURANCHE Rachel Francoise Marie-pierre
D 11 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 396.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURANCHE Rachel Francoise Marie-pierre
D 2 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 113.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSON Joseph Antonin Felix
D 39 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 389.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURANCHE Rachel Francoise Marie-pierre
D 4 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 1674.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Daniel Paul / PERRIN Fanny
D 40 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 1288.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE BECHOUX / SECTION DE BOUFFELAURE / SECTION DE CEAUX
D 41 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 249 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Joel
D 45 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 190.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FESQUE Jacques
D 46 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 197.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FESQUE Jacques
D 47 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 307.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FESQUE Jacques
D 5 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 447 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Pierre Joseph
D 6 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 879.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURANCHE Rachel Francoise Marie-pierre
D 856 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 529.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Joel
D 928 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 78.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ALLEMAND Renee Eugenie
D 943 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 390.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURANCHE Rachel Francoise Marie-pierre
E 105 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 481.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERREBOEUF Odile Marie
E 1157 LM_ent La Borne amont la Borne 324.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HERVE Jean-francois
E 1190 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 198.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MEYSSONNIER Gilbert Felix Paul / MEYSSONNIER Rene
E 1193 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 66 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAURENT Veronique / PIGEON Cyril Isidore Maxime
E 1317 LM_ent La Borne amont la Borne 253.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
E 1330 LM_ent La Borne amont la Borne 286.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DANTHONY Muriel Cecile
E 1396 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GENTES Mireille
E 1400 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 99.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jean Antonin
E 156 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 60 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Gilles Jean Marie Noel
E 160 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 222.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAYNEL Huguette Marie Louise / GARNIER Christian Andre Marie / GARNIER Gilles Jean Marie Noel / GARNIER Thierry Marie Raymond
E 161 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 66 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 THOLENCE Joseph Etienne
E 162 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 168.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAYNEL Huguette Marie Louise / GARNIER Christian Andre Marie / GARNIER Gilles Jean Marie Noel / GARNIER Thierry Marie Raymond
E 163 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 335.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Gilles Jean Marie Noel
E 266 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 67.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jean Antonin
E 267 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 192 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jean Antonin
E 268 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 206.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MASSE Gerard
E 269 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 246 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PROPRIETAIRES DU BND 043 E0269
E 270 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 199.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MASSE Gerard
E 271 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 336.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOYER Jean Pierre / COUDERT Marie
E 272 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 199.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BEYSSAC Colette Marie Huguette Melina
E 273 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 33.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
E 274 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 67.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDON Patricia Marie-andree / SIGAUD Bernard Jean
E 275 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 49.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOURY Adrienne Josette Noelie / ROUX Gaston Simon
E 317 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 30.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE CHADERNAC
E 319 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 96 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MEYSSONNIER Gilbert Felix Paul / MEYSSONNIER Rene
E 320 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 259.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MEYSSONNIER Gilbert Felix Paul / MEYSSONNIER Rene
E 321 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 49.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAYNEL Huguette Marie Louise / GARNIER Christian Andre Marie / GARNIER Gilles Jean Marie Noel / GARNIER Thierry Marie Raymond
E 322 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 360 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MASSE Michel
E 324 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 142.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANDEZ Jean-michel
E 328 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 56.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANDEZ Jean-michel
E 330 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 192 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERNARD Evelyne Marie-jose
E 331 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 259.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MASSE Michel
E 332 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 80.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERNARD Evelyne Marie-jose
E 467 LM_ent La Borne amont la Borne 158.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Bernard Ferdinand Eugene
E 468 LM_ent La Borne amont la Borne 634.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Eric Philippe Regis
E 475 LM_ent La Borne amont la Borne 301.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SOULIER Yves Pierre Dominique
E 476 LM_ent La Borne amont la Borne 253.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GOUDARD Pascale
E 480 LM_ent La Borne amont la Borne 241.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERARD Didier Marie
E 481 LM_ent La Borne amont la Borne 88.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BORIE Odette Marie Thereze / MAYET Danielle
E 482 LM_ent La Borne amont la Borne 148.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BORIE Odette Marie Thereze / MAYET Danielle
E 483 LM_ent La Borne amont la Borne 229.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUCHON Monique
E 488 LM_ent La Borne amont la Borne 175.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Marie-laure Pierrette
E 489 LM_ent La Borne amont la Borne 375.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HERVE Jean-francois
E 759 LM_ent La Borne amont la Borne 979.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MAMEAS BAS
E 760 LM_ent La Borne amont la Borne 153 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Eric Philippe Regis
E 761 LM_ent La Borne amont la Borne 121.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Eric Philippe Regis
E 762 LM_ent La Borne amont la Borne 91.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DANTHONY Cyril Daniel
E 763 LM_ent La Borne amont la Borne 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Marilyn
E 764 LM_ent La Borne amont la Borne 71.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Eric Philippe Regis
E 765 LM_ent La Borne amont la Borne 345 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Eric Philippe Regis
E 766 LM_ent La Borne amont la Borne 278.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUCHON Jean
E 80 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 631.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION D'AUBOURNAC
E 814 LM_ent La Borne amont la Borne 216.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUCHON Jean
E 816 LM_ent La Borne amont la Borne 268.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MAMEAS BAS
E 828 LM_ent La Borne amont la Borne 119.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DANTHONY Muriel Cecile
E 829 LM_ent La Borne amont la Borne 243.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREUIL Marie-noelle / MEYSSONNIER Georgette Angele
E 830 LM_ent La Borne amont la Borne 135 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MAMEAS BAS
E 845 LM_ent La Borne amont la Borne 377.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUCHON Jean-jacques
E 846 LM_ent La Borne amont la Borne 283.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUCHON Jean / ROUCHON Jean-jacques / ROUCHON Philippe
E 847 LM_ent La Borne amont la Borne 319.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUCHON Jean / ROUCHON Jean-jacques / ROUCHON Philippe
E 848 LM_ent La Borne amont la Borne 57 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PERBET Rene Pierre Antoine
E 849 LM_ent La Borne amont la Borne 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREUIL Marie-noelle / MEYSSONNIER Georgette Angele
E 850 LM_ent La Borne amont la Borne 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREUIL Marie-noelle / MEYSSONNIER Georgette Angele
E 956 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 238.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SIGAUD Antoine
E 957 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 78.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MASSE Gerard
E 958 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 183.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jean Antonin
E 959 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 652.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA RIBEYRE
E 965 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 423 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOYER Jean Pierre / COUDERT Marie
E 966 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 78.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FILLERE Paul Joseph / GIMBERT Mireille Paule Marguerite
E 974 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 259.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MASSE Jacques
E 975 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jeannine Victorine Marie
E 976 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 876 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jeannine Victorine Marie
E 99 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 489 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GISCLON Annie Marie Eugenie
F 1055 LM_ent La Borne amont la Borne 49.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIONNET Marc Marius
F 1062 LM_ent La Borne amont la Borne 159.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BLANC Thierry
F 1065 LM_ent La Borne amont la Borne 192 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BLANC Thierry
F 1066 LM_ent La Borne amont la Borne 225 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BLANC Thierry
F 1068 LM_ent La Borne amont la Borne 223.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOURY Adrienne Josette Noelie
F 1072 LM_ent La Borne amont la Borne 681.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BLANC Thierry
F 1073 LM_ent La Borne amont la Borne 384 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BLANC Agnes Marilyne / ROUCHON Christiane Bernadette
F 1074 LM_ent La Borne amont la Borne 516 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DOMAS Bernadette Raymonde / DOMAS Denis / DOMAS Michel / DOMAS Philippe
F 1242 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 452.4 0.4 Mai-Novembre 2027 DIONNET Franck Andre Rene
F 1243 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 298.2 0.3 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Jean Jacques
F 1244 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 136.8 0.1 Mai-Novembre 2027 DIONNET Gilles Marius Constant / SOUBEYRE Marie Paule
F 1245 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 95.4 0.1 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marc Albert Pierre
F 1247 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 142.2 0.1 Mai-Novembre 2027 DANTHONY Cyril Daniel
F 1248 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 142.8 0.1 Mai-Novembre 2027 BLANC Thierry / ROUCHON Christiane Bernadette
F 1252 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 469.2 0.4 Mai-Novembre 2027 VALENTIN Jean Baptiste Leon Michel / VALENTIN Yves Jean-paul
F 1253 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 429.6 0.4 Mai-Novembre 2027 ARNAUD Vincent Elie
F 1258 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 185.4 0.2 Mai-Novembre 2027 ARNAUD Vincent Elie
F 1259 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 236.4 0.2 Mai-Novembre 2027 ARNAUD Vincent Elie
F 1260 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 290.4 0.2 Mai-Novembre 2027 DIONNET Franck Andre Rene
F 1261 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 166.2 0.1 Mai-Novembre 2027 AEPLY Lucienne Antoinette Clemence / FARIGOULES Didier Jean
F 1262 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 0 0 Mai-Novembre 2027 AEPLY Lucienne Antoinette Clemence / FARIGOULES Didier Jean
F 1397 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 381.6 0.3 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Jean Jacques
F 1400 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 321.6 0.3 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Jeanne Ginette / RAMOUSSE Jean Baptiste Andre
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 49 Page 20
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
F 1401 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 191.4 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULE Thierry Andre
F 1403 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 673.2 0.6 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Mireille Marie-therese
F 1405 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 26.4 0 Mai-Novembre 2027 ARNAUD Vincent Elie
F 1406 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 188.4 0.2 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Mireille Marie-therese
F 1407 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 198 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULE Thierry Andre
F 1414 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 340.8 0.3 Mai-Novembre 2027 FAUX Michelle Marie Jeanne
F 1416 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 333 0.3 Mai-Novembre 2027 MOURY Francoise Christine
F 1421 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 220.2 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Marc Gaston Marie
F 1423 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 768 0.6 Mai-Novembre 2027 SOCIETE NATIONALE SNCF
F 1438 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 465.6 0.4 Mai-Novembre 2027 BEYNIER Gisele Marie Pierrette
F 1439 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 465 0.4 Mai-Novembre 2027 BEYNIER Gisele Marie Pierrette
F 1440 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 489.6 0.4 Mai-Novembre 2027 GARNIER Christiane Marie Therese
F 1441 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 706.8 0.6 Mai-Novembre 2027 GARNIER Christiane Marie Therese
F 1445 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 139.2 0.1 Mai-Novembre 2027 GARNIER Christiane Marie Therese
F 1446 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 85.8 0.1 Mai-Novembre 2027 VALENTIN Jean Baptiste Leon Michel / VALENTIN Yves Jean-paul
F 1461 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 340.2 0.3 Mai-Novembre 2027 VALENTIN Jean Baptiste Leon Michel / VALENTIN Yves Jean-paul
F 1462 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 251.4 0.2 Mai-Novembre 2027 VALENTIN Yves Jean-paul
F 1463 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 469.8 0.4 Mai-Novembre 2027 VALENTIN Yves Jean-paul
F 1469 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 197.4 0.2 Mai-Novembre 2027 VALENTIN Yves Jean-paul
F 1471 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 324.6 0.3 Mai-Novembre 2027 MOURY Francoise Christine
F 1472 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 619.8 0.5 Mai-Novembre 2027 MOURY Francoise Christine
F 1479 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 605.4 0.5 Mai-Novembre 2027 ARNAUD Vincent Elie
F 1481 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 333.6 0.3 Mai-Novembre 2027 COLLY Nicole / MARTIN Louis
F 1486 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 666 0.6 Mai-Novembre 2027 ARNAUD Vincent Elie
F 1487 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 615 0.5 Mai-Novembre 2027 ARNAUD Vincent Elie
F 1490 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 420 0.4 Mai-Novembre 2027 TEILLOT Marc Etienne
F 1555 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 0 0 Mai-Novembre 2027 SECTION DE MOULIS
F 1570 LM_ent La Borne amont la Borne 1173.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MOULIS
F 1576 LM_ent La Borne amont la Borne 182.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOURY Adrienne Josette Noelie
F 1589 LM_ent La Borne amont la Borne 198.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BEYNIER Marie Josephe
F 1590 LM_ent La Borne amont la Borne 189 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CIVEYRAC Pierre Noel Francois
F 1593 LM_ent La Borne amont la Borne 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIONNET Gilles Marius Constant / SOUBEYRE Marie Paule
F 1594 LM_ent La Borne amont la Borne 133.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIONNET Marc Marius
F 1657 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 529.2 0.4 Mai-Novembre 2027 VALENTIN Jean Baptiste Leon Michel / VALENTIN Yves Jean-paul
F 1743 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 460.8 0.4 Mai-Novembre 2027 MOURY Francoise Christine
F 1766 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 82.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURANCHE Rachel Francoise Marie-pierre
F 1782 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 325.2 0.3 Mai-Novembre 2027 MOURY Claire Marie
F 1783 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 174 0.1 Mai-Novembre 2027 MOURY Claire Marie
F 1784 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 496.2 0.4 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Marc Gaston Marie
F 1785 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 112.8 0.1 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Marc Gaston Marie
F 1788 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 556.2 0.5 Mai-Novembre 2027 LUDON Linda Maryline
F 1837 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 78.6 0.1 Mai-Novembre 2027 COUVREUR Alain Gabriel
F 1843 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 40.2 0 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
F 1846 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 432.6 0.4 Mai-Novembre 2027 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Daniel Paul / PERRIN Eric
F 1847 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 452.4 0.4 Mai-Novembre 2027 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Daniel Paul / PERRIN Eric
F 1983 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 1416.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE BECHOUX / SECTION DE BOUFFELAURE / SECTION DE CEAUX
F 236 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 4034.4 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE
F 243 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Berthe Marie Philippine / CHOSSEGROS Felix / CHOSSEGROS Michel Lucien
F 244 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 1062 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHEVALIER Jean-francois
F 245 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 579 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AGUILHON Noel Jean Pierre
F 246 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 448.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BORIE Annie Francoise / GALVAND Elise Huguette
F 248 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 631.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Suzanne Marie Pierrette
F 249 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 70.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Suzanne Marie Pierrette
F 250 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 423 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Suzanne Marie Pierrette
F 251 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 56.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Suzanne Marie Pierrette
F 514 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 124.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURANCHE Rachel Francoise Marie-pierre
F 515 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 267 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURANCHE Rachel Francoise Marie-pierre
F 516 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 231 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TOURANCHE Rachel Francoise Marie-pierre
F 517 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 574.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIOUDONNAT Nicole Rose / TARTAT Rodolphe Jean-charles
F 522 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 296.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIOUDONNAT Nicole Rose / TARTAT Rodolphe Jean-charles
F 523 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 12 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIOUDONNAT Nicole Rose / TARTAT Rodolphe Jean-charles
F 524 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 128.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Odette Adrienne / FARIGOULE Pierre Joseph
F 526 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 510.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Odette Adrienne / FARIGOULE Pierre Joseph
F 527 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 527.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Pierre Joseph
F 528 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 126.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Odette Adrienne / FARIGOULE Pierre Joseph
F 536 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 1191 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULES Brigitte Marie Julie / RAVOUX Marie-louise
F 539 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 792 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Daniel Paul / PERRIN Fanny
F 540 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 209.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE CEAUX
F 541 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 568.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Alain Jean-marie / AMPILHAC Gabriel
F 542 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 222.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Denis Gabriel Marcel
F 544 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 330 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Gilbert Gaston Rene
F 636 LM_ent La Borne amont la Borne 31.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GRAND Jeannine Suzanne Marie / SOULIER Alain Claude Andre
F 637 LM_ent La Borne amont la Borne 61.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GRAND Jeannine Suzanne Marie / SOULIER Alain Claude Andre
F 638 LM_ent La Borne amont la Borne 156 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GRAND Jeannine Suzanne Marie / SOULIER Alain Claude Andre
F 645 LM_ent La Borne amont la Borne 79.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Bernard Ferdinand Eugene
F 646 LM_ent La Borne amont la Borne 639.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Bernard Ferdinand Eugene
F 647 LM_ent La Borne amont la Borne 177.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Michel
F 653 LM_ent La Borne amont la Borne 514.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Michel
F 654 LM_ent La Borne amont la Borne 174 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Patrice Gabriel
F 659 LM_ent La Borne amont la Borne 174 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Patrice Gabriel
F 660 LM_ent La Borne amont la Borne 204 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIONNET Marc Marius
F 665 LM_ent La Borne amont la Borne 85.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOURY Adrienne Josette Noelie
F 668 LM_ent La Borne amont la Borne 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Yves Hippolyte Raymond Andre
F 669 LM_ent La Borne amont la Borne 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Yves Hippolyte Raymond Andre
F 670 LM_ent La Borne amont la Borne 80.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMPILHAC Yves Hippolyte Raymond Andre
F 675 RB-MPVB La Borne amont la Borne 945 0.8 Mai-Novembre 2027 MOURY Adrienne Josette Noelie
F 676 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 246 0.2 Mai-Novembre 2027 CIVEYRAC Roger Francois Regis
F 677 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 511.8 0.4 Mai-Novembre 2027 CIVEYRAC Roger Francois Regis
F 678 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 96.6 0.1 Mai-Novembre 2027 SECTION DE MOULIS
F 679 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 519.6 0.4 Mai-Novembre 2027 CIVEYRAC Pierre Noel Francois
F 680 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 246 0.2 Mai-Novembre 2027 CIVEYRAC Roger Francois Regis
F 681 RB-MPVB La Borne amont la Borne 933 0.8 Mai-Novembre 2027 MOURY Adrienne Josette Noelie
F 725 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 142.2 0.1 Mai-Novembre 2027 DIONNET Raphael Luc
F 726 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 795.6 0.7 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius
F 727 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 628.2 0.5 Mai-Novembre 2027 BLANC Thierry
F 728 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 397.2 0.3 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius
F 731 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 153.6 0.1 Mai-Novembre 2027 BESSE Chantal Marie Francoise
F 732 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 889.8 0.7 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius
F 733 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 1268.4 1.1 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius
F 734 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 127.8 0.1 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius
F 736 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 107.4 0.1 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius
F 737 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 157.2 0.1 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius
F 738 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 132.6 0.1 Mai-Novembre 2027 BEGON Renee Henriette / DIONNET Gilles Marius Constant / DIONNET Monique Marie-therese Bernadette
F 741 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 205.2 0.2 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Gaston Antoine Frederic
F 742 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 90 0.1 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius / PASTRE Marie-helene Marguerite
F 743 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 111 0.1 Mai-Novembre 2027 TAVERNIER Laura
F 744 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 351.6 0.3 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius / PASTRE Marie-helene Marguerite
F 747 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 943.2 0.8 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius
F 779 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 781.2 0.7 Mai-Novembre 2027 DIONNET Marc Marius
F 780 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 236.4 0.2 Mai-Novembre 2027 BERNARD Evelyne Marie-jose
F 781 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 203.4 0.2 Mai-Novembre 2027 BLANC Thierry
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 50 Page 21
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
F 782 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 301.8 0.3 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
F 783 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 265.2 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Marc Gaston Marie
F 784 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 361.2 0.3 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Marc Gaston Marie
F 785 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 411 0.3 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
F 794 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 189.6 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
F 795 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 187.2 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
F 796 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 178.2 0.2 Mai-Novembre 2027 ROBY Cecile Marie Nicole / ROBY Jean Robert Gaston
F 797 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 184.8 0.2 Mai-Novembre 2027 ROBY Cecile Marie Nicole / ROBY Jean Robert Gaston
F 798 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 124.2 0.1 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Jean Jacques
F 799 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 94.8 0.1 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Jean Jacques
F 800 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 95.4 0.1 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Jean Jacques
F 801 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 112.8 0.1 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Jean Jacques
F 802 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 566.4 0.5 Mai-Novembre 2027 MOURY Marie-agnes
F 803 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 525.6 0.4 Mai-Novembre 2027 MOURY Marie-agnes
F 809 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 274.2 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
F 810 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 238.2 0.2 Mai-Novembre 2027 BROC Marc Jean-pierre
F 811 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 471.6 0.4 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
F 812 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 132 0.1 Mai-Novembre 2027 TAVERNIER Mireille Josette
F 813 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 143.4 0.1 Mai-Novembre 2027 TAVERNIER Mireille Josette
F 817 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 309 0.3 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Marc Gaston Marie / VALIORGUE Monique Marie Pierre
F 818 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 279.6 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Marc Gaston Marie / VALIORGUE Monique Marie Pierre
F 819 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 217.8 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
F 820 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 216 0.2 Mai-Novembre 2027 FARIGOULES Didier Jean
F 827 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 422.4 0.4 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Mireille Marie-therese
F 833 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 691.2 0.6 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Christian Daniel
F 834 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 922.8 0.8 Mai-Novembre 2027 ARNAUD Vincent Elie
F 835 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 136.2 0.1 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Mireille Marie-therese
F 836 RB-MPVB La Borne amont le Courtailloux 676.8 0.6 Mai-Novembre 2027 CHAPTARD Mireille Marie-therese
G 1 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 1819.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE
G 124 RHR La Borne amont le Chourioux 506.4 8.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BRUGIROUX Odette Christiane / FILLERE Danielle Jacqueline / FILLERE Francoise Claude
G 125 RHR La Borne amont le Chourioux 1006.2 16.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JOURNET Arlette Josette / JOURNET Janine Marie Therese
G 126 RHR La Borne amont le Chourioux 1540.2 25.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FARIGOULE Yves Jacques / LAURENT Marie Colette
G 132 RHR La Borne amont le Chourioux 1995 33.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MALHOMME Michelle Marie / VALENTIN Isabelle Colette / VALENTIN Jean Robert
G 133 RHR La Borne amont le Chourioux 458.4 7.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JOURNET Arlette Josette / JOURNET Janine Marie Therese
G 187 RHR La Borne amont le Chourioux 433.2 7.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSEYRE Eric
G 188 RHR La Borne amont le Chourioux 547.8 9.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DESSIMOND Elise Rose Sophie / DESSIMOND Joseph Louis / DESSIMOND Michel
G 189 RHR La Borne amont le Chourioux 45.6 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SYBILLE Jacqueline
G 226 RHR La Borne amont le Chourioux 328.8 5.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JOUSSERAND Marie Therese Raymonde
G 227 RHR La Borne amont le Chourioux 331.8 5.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JOUSSERAND Marie Therese Raymonde
G 283 RHR La Borne amont le Chourioux 472.2 7.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JOUSSERAND Roseline Michelle
G 330 La Borne amont la Borne Orientale 54.6 0 2024 FESQUE Jacques
G 333 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 151.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AGUILHON Noel Jean Pierre
G 334 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 125.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AGUILHON Noel Jean Pierre
G 336 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 921.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AGUILHON Noel Jean Pierre
G 337 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 117.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TERRASSE Marie Claire
G 338 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 84 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SYBILLE Jacqueline
G 339 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 61.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIGOUROUX Chantal Jeanne Huguette
G 340 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 1020 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LANGLADE
G 421 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 828.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE
G 422 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 688.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FESQUE Jacques
G 424 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 942 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE CEAUX D ALLEGRE
G 425 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 474 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROUPEMENT FORESTIER DE COURBIERE
G 426 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 222 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROUPEMENT FORESTIER DE COURBIERE
G 48 RHR La Borne amont le Chourioux 420.6 7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FESQUE Eliane
G 498 RHR La Borne amont le Chourioux 1347 22.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MALHOMME Michelle Marie / VALENTIN Isabelle Colette / VALENTIN Jean Robert
G 499 RHR La Borne amont le Chourioux 196.8 3.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MALHOMME Michelle Marie / VALENTIN Isabelle Colette / VALENTIN Jean Robert
G 500 RHR La Borne amont le Chourioux 25.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MALHOMME Michelle Marie / VALENTIN Isabelle Colette / VALENTIN Jean Robert
G 501 RHR La Borne amont le Chourioux 186.6 3.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GALLIEN BOIS IMPREGNES SA
G 512 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 742.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LANGLADE
G 82 RHR La Borne amont le Chourioux 242.4 4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE LANGLADE
G 87 RHR La Borne amont le Chourioux 145.2 2.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MARREL Marie Carmen Clotilde
G 88 RHR La Borne amont le Chourioux 87.6 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DANTHONY Cyril Daniel
G 89 RHR La Borne amont le Chourioux 556.2 9.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PIVOT Catherine / PIVOT Claude Marie Genevieve / PIVOT Dominique Jeanne / PLENEY Genevieve Jeanne Claudia
43045 Ceyssac A 148 RB-MPVB Borne aval 172.8 0.1 Mai-Novembre 2026 DEMARS Christele Anne / DEMARS Francis Lionel
AA 10 Borne aval 97.2 0.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
AA 12 Borne aval 825 6.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
AA 13 RR Borne aval 749.4 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
AA 14 RR Borne aval 676.2 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALIX Reymond Maurice / ALIX Stephane Philippe / ARSAC Bernadette
AA 15 RR Borne aval 559.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALIX Pierre Regis
AA 16 RR Borne aval 200.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
AA 17 RR Borne aval 405 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
AA 18 RR Borne aval 605.4 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
AA 73 RR Borne aval 618 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 EYRAUD Isabelle Maryline / EYRAUD Maurice Jacques / EYRAUD Nadine Florence / EYRAUD Patrick Maurice
AA 74 RR Borne aval 180.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 L'ENCLOS DE CEYSSAC
AA 76 Borne aval 469.8 3.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 COMMUNE DE CEYSSAC
AA 78 RR Borne aval 12.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 EYRAUD Christiane Jeanine Victoria / LAC Gilbert Joseph
AA 79 RR Borne aval 232.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CUBIZOLLE Andree Marie Josette / SOLEILHAC Daniel Auguste Joseph
AA 80 Borne aval 343.2 2.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 COMMUNE DE CEYSSAC
AA 9 RR Borne aval 511.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALIX Pierre Regis
AC 100 RR Borne aval 456.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MARTIN Alice Aima / TEYSSONNEYRE Robert
AC 101 RR Borne aval 180 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CORTIAL Elisabeth Marie / CORTIAL Jacques Marie Joel / CORTIAL Marie-andree Elisabeth / GARDES Germaine Aimee Rosa
AC 116 RR Borne aval 713.4 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MARTIN Alice Aima / TEYSSONNEYRE Robert
AC 117 RR Borne aval 1239 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MARTIN Alice Aima / TEYSSONNEYRE Robert
AC 118 RR Borne aval 452.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAISANDIER Alain Antoine Baptiste / FAISANDIER Daniel Antonin Elie / FAISANDIER Josiane Pierrette Huguette
AC 92 RR Borne aval 420.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALIX Reymond Maurice / ALIX Stephane Philippe / ARSAC Bernadette
AC 93 RR Borne aval 779.4 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
AC 94 RR Borne aval 765 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAISANDIER Alain Antoine Baptiste / FAISANDIER Daniel Antonin Elie / FAISANDIER Josiane Pierrette Huguette
AC 95 RR Borne aval 612 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PIC Nicole Angele Pierrette
AC 96 RR Borne aval 21 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AC 99 RR Borne aval 349.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 LATONA Virginie Josephine / MONIER Cedric
AD 100 Borne aval 0 0 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 EYMARD Elise / TOURRETTE Julien
AD 101 Borne aval 154.2 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 FARIGOULE Marie Andree Claudette / QUINTIN Charles Jean Baptiste / QUINTIN Delphine Marie / QUINTIN Renaud Yvon
AD 102 Borne aval 199.8 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 ANJARRY Bruno / TONSON Corinne Odile
AD 104 RR Borne aval 654.6 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BERNARD Lionel / BERNARD Luc Felix Rene
AD 116 RR Borne aval 1186.2 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAPEL Bernard Pierre Marie / CHAPEL Vincent Michel Marie
AD 117 RR Borne aval 302.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAPPUIS Jean Pierre Alain
AD 118 RR Borne aval 346.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAPPUIS Jean Pierre Alain
AD 119 RR Borne aval 774 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAPEL Bernard Pierre Marie / CHAPEL Vincent Michel Marie
AD 120 RR Borne aval 417 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE CEYSSAC
AD 121 RR Borne aval 298.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 LIABOEUF Jean-baptiste Victor
AD 122 RR Borne aval 199.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BERNARD Lionel / BERNARD Luc Felix Rene
AD 124 RR Borne aval 361.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BERNARD Lionel / BERNARD Luc Felix Rene
AD 125 RR Borne aval 176.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PAYS Christine Annie / PAYS Gilles Simon Jean
AD 126 Borne aval 205.2 1.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 BERNARD Lionel / BERNARD Luc Felix Rene
AD 127 Borne aval 291.6 2.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 BARRIER Florence Marie-claude / GARDES Philippe
AD 129 RR Borne aval 124.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAISANDIER Marie-line
AD 170 RR Borne aval 163.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BONNARD Sebastien / BOYER Melanie Rosine
B 101 RR Borne aval le Clary 16.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
B 104 RR Borne aval le Clary 217.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
B 108 Borne aval le Clary 52.2 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
B 109 Borne aval le Clary 477.6 1.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 TEYSSONNEYRE Eliane
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 51 Page 22
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
B 111 Borne aval le Clary 418.8 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 MASCLAUX Robert Louis
B 119 Borne aval le Clary 66 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
B 120 Borne aval le Clary 523.2 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
B 121 Borne aval le Clary 345.6 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
B 123 Borne aval le Clary 39.6 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
B 125 Borne aval le Clary 75.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
B 126 Borne aval le Clary 198.6 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
B 453 RR Borne aval 886.8 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE CEYSSAC
B 668 Borne aval le Clary 367.2 0.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 MASCLAUX Robert Louis
B 674 Borne aval le Clary 70.8 0.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
B 718 Borne aval le Clary 179.4 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 COMMUNE DE CEYSSAC
B 813 RR Borne aval le Clary 89.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
B 814 RR Borne aval le Clary 194.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
B 815 Borne aval le Clary 58.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 CHAPPUIS Jean Pierre Alain
B 818 RB-MPVB Borne aval le Clary 168.6 0.1 Mai-Novembre 2026 MASCLAUX Robert Louis
B 819 RR Borne aval le Clary 218.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
B 820 RR Borne aval le Clary 118.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
B 821 RR Borne aval le Clary 593.4 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MASCLAUX Robert Louis
B 844 RR, RR Borne aval 72.6 0.2 2023 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
B 98 Borne aval le Clary 387.6 0.9 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 MASCLAUX Robert Louis
C 1 RR Borne aval 532.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
C 146 Borne aval 315 1.8 2023 2023 2023 PIC Nicole Angele Pierrette
C 152 Borne aval 454.8 1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 PIC Nicole Angele Pierrette
C 153 Borne aval 1372.8 3.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 LEYDIER Paulette Clemence / PRADES Robert
C 173 RR Borne aval 144 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PRADIER Yvette Monique Odile / VEYSSEYRE Agnes Louise / VEYSSEYRE Christine Guylaine / VEYSSEYRE Laurence Renee
C 195 RR Borne aval 696 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GROS Philippe Christian Jean
C 196 RR Borne aval 370.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Baptiste Andre
C 197 RR Borne aval 177 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Baptiste Andre
C 198 RR Borne aval 268.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Baptiste Andre
C 199 RR Borne aval 234.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DE CHANTILLAC
C 2 RR Borne aval 317.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE CEYSSAC
C 218 RR Borne aval 167.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROCHER Michel
C 3 RR Borne aval 271.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GAYTE Marie-noelle Louise Antoinette / SOUVETON Eulalie Andrea
C 389 Borne aval 403.2 2.2 2023 2023 2023 CHARRE Solange Marie / GAGNE Marcel Jean Baptiste
C 390 Borne aval 636 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 GAGNE Marcel Jean Baptiste
C 397 RR Borne aval 237 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BESQUEUT Jean Claude
C 4 RR Borne aval 316.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GAYTE Marie-noelle Louise Antoinette / SOUVETON Eulalie Andrea
C 428 RR Borne aval 296.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Baptiste Andre
C 444 RR Borne aval 212.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DABROWSKI Thomas Pierre Jean / LAFONT Virginie Elisabeth Georgette
C 445 RR Borne aval 118.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARNAUD Gaelle / GORY Mathieu Pierre
C 446 RR Borne aval 10.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DABROWSKI Thomas Pierre Jean / LAFONT Virginie Elisabeth Georgette
C 6 RR Borne aval 221.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GAYTE Marie-noelle Louise Antoinette / SOUVETON Eulalie Andrea
D 191 RR Borne aval 1663.2 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROCHER Michel
D 232 RR Borne aval 87.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PRADIER Yvette Monique Odile / VEYSSEYRE Agnes Louise / VEYSSEYRE Christine Guylaine / VEYSSEYRE Laurence Renee
D 234 RR Borne aval 379.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FOURNIER Julia
D 235 RR Borne aval 99.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FOURNIER Julia
D 236 RR Borne aval 306 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Baptiste Andre
D 237 RR Borne aval 288.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Baptiste Andre
D 246 Borne aval 1956 4.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 LEYDIER Paulette Clemence / PRADES Robert
D 255 Borne aval 372.6 0.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 LEYDIER Paulette Clemence / PRADES Robert
D 256 Borne aval 1310.4 7.3 2023 2023 2023 PIC Nicole Angele Pierrette
D 258 Borne aval 299.4 1.7 2023 2023 2023 CHARRE Solange Marie / GAGNE Marcel Jean Baptiste
D 279 RR Borne aval 352.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Baptiste Andre
E 260 RB-MPVB Borne aval 117.6 0.1 Mai-Novembre 2026 FIALON Odette Virginie / MIALON Andre Louis
E 263 RB-MPVB Borne aval 423.6 0.4 Mai-Novembre 2026 FIALON Odette Virginie / MIALON Rene Regis
E 264 RB-MPVB Borne aval 148.8 0.1 Mai-Novembre 2026 ANDRE Juliette Marie
E 265 RB-MPVB Borne aval 228.6 0.2 Mai-Novembre 2026 NAL Karine Ingrid / NAL Virginie Agnes Lydie
E 266 RB-MPVB Borne aval 127.2 0.1 Mai-Novembre 2026 BESSE Annie Anne-marie / GUIGON Marc
E 36 RB-MPVB Borne aval 401.4 0.3 Mai-Novembre 2026 MOULARD Lucette Antoinette Helene
E 467 RR Borne aval 568.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
E 470 RR Borne aval 407.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 EYRAUD Isabelle Maryline / EYRAUD Maurice Jacques / EYRAUD Nadine Florence / EYRAUD Patrick Maurice
E 471 RR Borne aval 459 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BROLLES Ghislaine Marie Valentine Renee
E 584 RB-MPVB Borne aval 309 0.3 Mai-Novembre 2026
E 585 RB-MPVB Borne aval 201.6 0.2 Mai-Novembre 2026
E 598 RB-MPVB Borne aval 97.2 0.1 Mai-Novembre 2026 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
43046 Chadrac AD 12 RR Borne aval la Borne 142.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOCIETE NATIONALE SNCF
AD 52 Borne aval la Borne 2602.2 21 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 TANNERIES DU PUY
AD 55 RR Borne aval la Borne 250.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AD 58 RR La Loire La Loire 684.6 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AE 114 RR Borne aval le Dolaizon 436.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Isabelle Juliette Denise
AE 122 RR Borne aval le Dolaizon 283.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AE 123 RR Borne aval le Dolaizon 252.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AE 126 RR Borne aval la Borne 190.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BADIOU Monique Gabrielle Marie
AE 127 RR Borne aval la Borne 66.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BADIOU Monique Gabrielle Marie
AE 137 RR Borne aval le Dolaizon 161.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ELYSEES 2
AE 138 RR Borne aval le Dolaizon 22.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AMPRIMOZ Francois Xavier / CALCAGNI Nicoline
AE 139 RR Borne aval le Dolaizon 67.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AMPRIMOZ Francois Xavier / CALCAGNI Nicoline
AE 140 RR Borne aval le Dolaizon 66.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AE 39 RR Borne aval la Borne 1213.2 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AE 42 RR Borne aval la Borne 124.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHACORNAC Cedric / MARQUES FONSECA Ana Luisa
AE 43 RR Borne aval la Borne 391.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLIADE HABITAT
AE 44 RR Borne aval le Dolaizon 195 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLIADE HABITAT
AE 45 RR Borne aval le Dolaizon 260.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DE ALMEIDA MARQUES Beatriz / RODRIGUEZ Albino Jose
AE 46 RR Borne aval le Dolaizon 67.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MASSON Bernadette Marie Adrienne
AE 47 RR Borne aval le Dolaizon 84.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNY Lucette Louise / MALZIEU Jean Auguste Marie
AE 48 RR Borne aval le Dolaizon 225 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES / ETAT MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
AE 51 RR Borne aval le Dolaizon 95.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Isabelle Juliette Denise
AE 52 RR Borne aval le Dolaizon 49.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HUGON Josiane / MARTIN Jean Luc Andre
AE 53 RR Borne aval le Dolaizon 31.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CC
AO 258 RR Borne aval le Dolaizon 828 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 260 RR Borne aval le Dolaizon 334.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 261 RR Borne aval le Dolaizon 498 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 262 RR Borne aval le Dolaizon 624 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 266 RR Borne aval le Dolaizon 204 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 270 RR Borne aval le Dolaizon 192 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 274 RR Borne aval le Dolaizon 22.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 276 RR Borne aval le Dolaizon 201.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 278 RR Borne aval le Dolaizon 178.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
AO 280 RR Borne aval le Dolaizon 316.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 282 RR Borne aval le Dolaizon 64.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 284 RR Borne aval le Dolaizon 37.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 286 RR Borne aval le Dolaizon 237.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 288 RR Borne aval le Dolaizon 85.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FILLERE Jacques / MAURIN Josiane Marie-noelle
AO 289 RR Borne aval le Dolaizon 358.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 290 RR Borne aval le Dolaizon 138 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 291 RR Borne aval le Dolaizon 754.8 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 292 RR Borne aval le Dolaizon 868.8 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AO 92 RR Borne aval le Dolaizon 408.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LES COPROPRIETAIRES
AO 94 RR Borne aval le Dolaizon 901.8 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LA RENAISSANCE / LES AGGEYRES / SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEUX OISEAUX
43053 Champclause A 1310 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 616.2 0.5 Mai-Novembre 2024 ANDRE Yvette Noemie / RIFFARD Christine Yvette / RIFFARD Gilles Camille / RIFFARD Herve
A 1311 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 168 0.1 Mai-Novembre 2024 GRANGIS Jeannine Marie-therese / GRANGIS Monique Marie-louise / GRANGIS Paulette Marie
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 52 Page 23
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
A 1316 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 48.6 0 Mai-Novembre 2024 DIBETTA Nathalie Laurence Maryse / REYNAUD Christian Noel Laurent
A 1317 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 20.4 0 Mai-Novembre 2024 ANDRE Yvette Noemie / RIFFARD Christine Yvette / RIFFARD Gilles Camille / RIFFARD Herve
A 1696 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 15 0 Mai-Novembre 2024 GRANGIS Jeannine Marie-therese / GRANGIS Monique Marie-louise / GRANGIS Paulette Marie
A 1699 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 14.4 0 Mai-Novembre 2024 VERDIER Camille Claudius Jean
43057 La Chapelle-Bertin A 336 RB-MPVB La Borne amont 1413.6 1.2 Mai-Novembre 2026 FARIGOULE Marie Rose
A 340 RB-MPVB La Borne amont 45 0 Mai-Novembre 2026 BEGON Rose Marie Jeanne
A 341 RB-MPVB La Borne amont 62.4 0.1 Mai-Novembre 2026 BEGON Rose Marie Jeanne
A 343 RB-MPVB La Borne amont 1408.2 1.2 Mai-Novembre 2026 FARIGOULE Marie Rose
A 350 RB-MPVB La Borne amont 592.8 0.5 Mai-Novembre 2026 MAURY Paul Edouard Jean
A 360 RB-MPVB La Borne amont 1932 1.6 Mai-Novembre 2026 AMPILHAC Marie Louise / GARNIER Jean Rene Marie
A 362 RB-MPVB La Borne amont 710.4 0.6 Mai-Novembre 2026 FUZET Andre Charles
A 363 RB-MPVB La Borne amont 281.4 0.2 Mai-Novembre 2026 AMPILHAC Marie Louise / GARNIER Jean Rene Marie
A 364 RB-MPVB La Borne amont 424.8 0.4 Mai-Novembre 2026 BUSSAC Gisele / MAURY Paul Edouard Jean
A 365 RB-MPVB La Borne amont 606.6 0.5 Mai-Novembre 2026 AMPILHAC Marie Louise / GARNIER Jean Rene Marie
A 366 RB-MPVB La Borne amont 566.4 0.5 Mai-Novembre 2026 MAURY Paul Edouard Jean
A 479 RB-MPVB La Borne amont 192.6 0.2 Mai-Novembre 2026 BONNEFOUX Sandrine Patricia
A 488 RB-MPVB La Borne amont 111.6 0.1 Mai-Novembre 2026 FARIGOULE Chantal Rolande
A 489 RB-MPVB La Borne amont 91.8 0.1 Mai-Novembre 2026 FARIGOULE Chantal Rolande
A 494 RB-MPVB La Borne amont 176.4 0.2 Mai-Novembre 2026 BONNEFOUX Sandrine Patricia
B 1054 RB-MPVB La Borne amont 97.8 0.1 Mai-Novembre 2026 MASSE Nicole Zelie Antoinette
B 1055 RB-MPVB La Borne amont 148.2 0.1 Mai-Novembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 283 RB-MPVB La Borne amont 678 0.6 Mai-Novembre 2026 BREUIL Claude Francoise
B 286 RB-MPVB La Borne amont 456.6 0.4 Mai-Novembre 2026 FARIGOULE Isabelle Denise Therese
B 290 RB-MPVB La Borne amont 1692.6 1.4 Mai-Novembre 2026 ROUX Eliane Suzanne / TUTELAIRE DE LA HAUTE-LOIRE
B 327 RB-MPVB La Borne amont 1086 0.9 Mai-Novembre 2026 SAINTENAC David Andre
B 331 RB-MPVB La Borne amont 79.8 0.1 Mai-Novembre 2026 BESSE Fabien Olivier Christian
43062 Chaspuzac A 702 LM_ent La Borne amont 822 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUMAS Roselyne
AB 20 LM_ent La Borne amont 192.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SIGAUD Eveline / SIGAUD Fabienne Camille
AB 207 LM_ent La Borne amont 57.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CHASPUZAC
AB 208 LM_ent La Borne amont 261.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FARIGOULE Jean Marie Eugene / FARIGOULE Philippe / FARIGOULE Sebastien / FARIGOULE Thierry / MARTEL Yvette Antoinette
AB 21 LM_ent La Borne amont 196.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SIGAUD Eveline / SIGAUD Fabienne Camille
AB 22 LM_ent La Borne amont 217.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BARRY Georgette Baptistine Marie Louise
AB 23 LM_ent La Borne amont 213.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BARRY Georgette Baptistine Marie Louise
AB 24 LM_ent La Borne amont 224.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BARRY Georgette Baptistine Marie Louise
AB 25 LM_ent La Borne amont 225.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BARRY Georgette Baptistine Marie Louise
AB 26 LM_ent La Borne amont 821.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MATHIEU Rosa
AB 27 LM_ent La Borne amont 554.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MATHIEU Rosa
AB 28 LM_ent La Borne amont 575.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VIDAL Michel
AB 29 LM_ent La Borne amont 490.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SIVOM DE LOUDES
AB 30 LM_ent La Borne amont 483.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VALHORGUE Jean-luc Henri
AB 31 LM_ent La Borne amont 530.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VALHORGUE Jean-luc Henri
AB 82 LM_ent La Borne amont 247.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CHASPUZAC
AC 357 LM_ent La Borne amont 1824.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AC 76 LM_ent La Borne amont 2008.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AC 78 LM_ent La Borne amont 40.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHABIDON Christophe
AC 85 LM_ent La Borne amont 918 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ROCHER PERE ET FILS
AC 86 LM_ent La Borne amont 707.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ROCHER PERE ET FILS
AD 127 LM_ent La Borne amont 247.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAUCHAT Eliane Simone Baptistine / JOURDAIN David Maurice Noel / JOURDAIN Fabien / JOURDAIN Nadine Michelle
AD 128 LM_ent La Borne amont 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PLANTIN Eliane / PLANTIN Felix
AD 129 LM_ent La Borne amont 835.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BECAMEL Francois Remi
AD 273 LM_ent La Borne amont 220.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PAL Celine Marie-france / PAL Yves Marie
B 118 LM_ent La Borne amont 111 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TALLOBRE Marc Antonin
B 122 LM_ent La Borne amont 410.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAUCHAT Eliane Simone Baptistine / JOURDAIN David Maurice Noel / JOURDAIN Fabien / JOURDAIN Nadine Michelle
B 125 LM_ent La Borne amont 177.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PAGES Gerard Aime / PAGES Laurence Noelle / PAGES Robert Loik / PAGES Xavier
B 126 LM_ent La Borne amont 647.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PAGES Gerard Aime / PAGES Laurence Noelle / PAGES Robert Loik / PAGES Xavier
B 127 LM_ent La Borne amont 201 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Arlette Marie
B 128 LM_ent La Borne amont 336.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAIZE Anne Francoise Denise / GIRAUD Marc
B 130 LM_ent La Borne amont 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAIZE Anne Francoise Denise / GIRAUD Marc
B 131 LM_ent La Borne amont 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PEYRELON Joel Ernest Simon
B 133 LM_ent La Borne amont 1093.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GONDOL Annie Marie-josephe
B 134 LM_ent La Borne amont 652.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAUCHAT Eliane Simone Baptistine / JOURDAIN David Maurice Noel / JOURDAIN Fabien / JOURDAIN Nadine Michelle
B 143 LM_ent La Borne amont 223.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAUCHAT Eliane Simone Baptistine / JOURDAIN David Maurice Noel / JOURDAIN Fabien / JOURDAIN Nadine Michelle
B 144 LM_ent La Borne amont 66 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LEYDIER Patrick
B 149 LM_ent La Borne amont 615 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CHASPUZAC
B 150 LM_ent La Borne amont 389.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Alain
B 153 LM_ent La Borne amont 237.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GONDOL Annie Marie-josephe
B 1536 LM_ent La Borne amont 133.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAUCHAT Eliane Simone Baptistine / JOURDAIN David Maurice Noel / JOURDAIN Fabien / JOURDAIN Nadine Michelle
B 445 LM_ent La Borne amont 529.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PLANTIN Renee Augusta
B 453 LM_ent La Borne amont 594.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DE L AERODROME
B 672 LM_ent La Borne amont 136.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VALHORGUE Colette Francoise
B 673 LM_ent La Borne amont 175.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VALHORGUE Colette Francoise
B 674 LM_ent La Borne amont 1012.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CHASPUZAC
B 675 LM_ent La Borne amont 536.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Catherine Augusta Juliette / MICHEL Dominique Ferdinand Joseph / MICHEL Frederic Emmanuel / MICHEL Laurent Olivier Lucien
B 686 LM_ent La Borne amont 187.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FARIGOULE Claudius Gerard
B 687 LM_ent La Borne amont 166.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FARIGOULE Claudius Gerard
B 688 LM_ent La Borne amont 277.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MAZOYER Pascal Jean-claude / SABATIER Leone Marie Therese
B 691 LM_ent La Borne amont 259.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CHASPUZAC
B 692 LM_ent La Borne amont 381 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE CHASPUZAC
B 698 LM_ent La Borne amont 346.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYMERE Henri Louis Auguste / EYMERE Nicole Sylvie Claudia / EYMERE Philippe Felix
B 699 LM_ent La Borne amont 170.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VISCONTE Denis Gaspard Ferdinand
B 700 LM_ent La Borne amont 473.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RAPATEL Jean Baptiste Joseph
B 704 LM_ent La Borne amont 293.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHANUT Regina Augusta Pierrette / EYMERE Henri Louis Auguste / EYMERE Nicole Sylvie Claudia / EYMERE Philippe Felix
B 705 LM_ent La Borne amont 179.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYMERE Henri Louis Auguste / EYMERE Nicole Sylvie Claudia / EYMERE Philippe Felix
B 708 LM_ent La Borne amont 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MAURIN Isabelle Marie
B 716 LM_ent La Borne amont 218.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 NARCE Therese Marie
B 717 LM_ent La Borne amont 577.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COLOMB Josette Marie / COLOMB Lucette Pierrette / POBLE Marie Justine
B 718 LM_ent La Borne amont 427.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TERLE Jerome Alain
B 719 LM_ent La Borne amont 76.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TERLE Jerome Alain
B 720 LM_ent La Borne amont 193.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHANUT Regina Augusta Pierrette / EYMERE Henri Louis Auguste / EYMERE Nicole Sylvie Claudia / EYMERE Philippe Felix
B 722 LM_ent La Borne amont 106.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RAPATEL Jean Baptiste Joseph
B 723 LM_ent La Borne amont 165.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TERLE Jerome Alain
B 724 LM_ent La Borne amont 100.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FAURE Marie Noelle / MATHIEU Jean-paul
B 725 LM_ent La Borne amont 159.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TERLE Jerome Alain
B 726 LM_ent La Borne amont 543 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JULLIARD Martine Clemence Marie Virginie
B 727 LM_ent La Borne amont 429 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VALIORGUE Claude Jean Prosper
B 735 LM_ent La Borne amont 353.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JOFFRE Francoise Henriette / MARCON Carole / MARCON Stephanie Marthe
B 736 LM_ent La Borne amont 139.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 HAON Gerard Jean
B 737 LM_ent La Borne amont 639.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BARRY Lucette Marie Baptistine
B 738 LM_ent La Borne amont 176.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
B 739 LM_ent La Borne amont 186.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ETAT MINISTERE DES TRANSPORTS / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
B 740 LM_ent La Borne amont 491.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JAMMES Raphael Julien Etienne
B 741 LM_ent La Borne amont 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
B 82 LM_ent La Borne amont 612.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ARFEUILLE Marinette Ginette Renee / BARRY Daniel Henri
B 86 LM_ent La Borne amont 334.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUPUY Andree Leonie / VIDAL Herve / VIDAL Magali / VIDAL Rachel Peggy Dominique
B 87 LM_ent La Borne amont 907.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Arlette Marie
B 88 LM_ent La Borne amont 396 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Arlette Marie
B 89 LM_ent La Borne amont 417.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Aurelien Pierre Joseph
B 90 LM_ent La Borne amont 335.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUPUY Andree Leonie / VIDAL Herve / VIDAL Magali / VIDAL Rachel Peggy Dominique
43071 Chomelix E 1374 RHR La Borne amont la Monge 111.6 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PAGES Jacques
E 1375 RHR La Borne amont la Monge 105.6 1.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOUDON Marie Helene
E 1376 RHR La Borne amont la Monge 103.8 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GALLON Huguette Claude Rosa
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BORRELY Lucette Josette Justine / MICHEL Catherine Augusta Juliette / MICHEL Dominique Ferdinand Joseph / MICHEL Frederic Emmanuel / MICHEL Laurent Olivier Lucien
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 53 Page 24
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
E 1377 RHR La Borne amont la Monge 326.4 5.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GALLON Huguette Claude Rosa
E 1378 RHR La Borne amont la Monge 27 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CARLE Patrice
E 1379 RHR La Borne amont la Monge 273.6 4.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FAURE Lea Paulette
E 1380 RHR La Borne amont la Monge 346.2 5.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FAURE Lea Paulette
E 1381 RHR La Borne amont la Monge 352.8 5.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION DE CHALLES
E 1382 RHR La Borne amont la Monge 139.2 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION DE CHALLES
E 1383 RHR La Borne amont la Monge 526.8 8.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MAURIN Jean-charles
E 1384 RHR La Borne amont la Monge 242.4 4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MAURIN Jean-charles
E 1385 RHR La Borne amont la Monge 315.6 5.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GALLON Huguette Claude Rosa
E 1386 RHR La Borne amont la Monge 46.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHARROIN Bernard Emmanuel
E 1390 RHR La Borne amont la Monge 231 3.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MARREL Roger Jean Marie
E 1401 RHR La Borne amont la Monge 427.2 7.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GALLON Huguette Claude Rosa
E 1402 RHR La Borne amont la Monge 171.6 2.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GALLON Huguette Claude Rosa
E 1407 RHR La Borne amont la Monge 311.4 5.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DANTHONY Evelyne Marie-francoise / VEYRAC Marie Aimee
E 1850 RHR La Borne amont la Monge 283.2 4.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MATHEVON Felicie Maria Henriette
E 1851 RHR La Borne amont la Monge 204.6 3.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MATHEVON Felicie Maria Henriette
E 1852 RHR La Borne amont la Monge 467.4 7.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GALLON Huguette Claude Rosa
Chomelix E 1402 RHR La Borne amont 171.6 2.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROUSSET Raymonde Maria
43077 Costaros A 1056 Le Bethe le Bêthe 1082.4 4.5 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2024 2024 COMMUNE DE COSTAROS
A 1057 RH Le Bethe le Bêthe 118.2 0.4 Mai-Novembre 2024 ABEILLON Danielle Marie Josette
A 1318 RH Le Bethe le Bêthe 90.6 0.3 Mai-Novembre 2024 CHAMBON Anne-marie Agnes / CHAMBON Fabienne Maud / CHAMBON Jacques Jean Louis / CHAMBON Marc Yves / CHAMBON Pierre Jacques
A 1506 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 362.4 0.3 Mai-Novembre 2024 2024 COMMUNE DE COSTAROS
A 1568 RH Le Bethe le Bêthe 703.2 2.3 Mai-Novembre 2024 ABEILLON Danielle Marie Josette
A 285 RB-MPVB Le Bethe 731.4 0.6 Mai-Novembre 2024 SIGAUD Daniel Regis Andre
A 405 RH Le Bethe le Bêthe 50.4 0.2 Mai-Novembre 2024 ROCHER Marie Bernadette
A 406 RH Le Bethe le Bêthe 430.8 1.4 Mai-Novembre 2024 ROQUEPLAN Laurent Louis Robert
A 407 RH Le Bethe le Bêthe 549.6 1.8 Mai-Novembre 2024 PAYZAL Jean Louis Felix / PAYZAL Pascal Jean
A 408 RH Le Bethe le Bêthe 372.6 1.2 Mai-Novembre 2024 BREYSSE Jacques Francois
A 409 RH Le Bethe le Bêthe 381.6 1.3 Mai-Novembre 2024 COMMUNE DE COSTAROS
A 410 RH Le Bethe le Bêthe 558 1.9 Mai-Novembre 2024 PAYSAL Erick Michel
A 411 RH Le Bethe le Bêthe 255.6 0.9 Mai-Novembre 2024 COMMUNE DE COSTAROS
A 416 RH Le Bethe le Bêthe 366.6 1.2 Mai-Novembre 2024 GILLES Suzanne Marguerite Constance / MARTEL Genevieve / MARTEL Jean-louis Marie / MARTEL Odette Marie / MARTEL Rene Michel
A 515 RH Le Bethe le Bêthe 1123.2 3.7 Mai-Novembre 2024 COMMUNE DE COSTAROS
A 577 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 775.8 0.7 Mai-Novembre 2027 COMMUNE DE COSTAROS
A 688 RH Le Bethe le Bêthe 160.2 0.5 Mai-Novembre 2024 LIAUTAUD Albert Irenee
A 689 RH Le Bethe le Bêthe 124.8 0.4 Mai-Novembre 2024 COMMUNE DE COSTAROS
A 693 RH Le Bethe le Bêthe 486 1.6 Mai-Novembre 2024 DOUSSOT Elisabeth Marguerite
A 694 RH Le Bethe le Bêthe 326.4 1.1 Mai-Novembre 2024 LIAUTAUD Albert Irenee
A 695 RH Le Bethe le Bêthe 60.6 0.2 Mai-Novembre 2024 BOUDIGNON Denise Monique Andrea / SIGAUD Daniel Regis Andre
A 696 RH Le Bethe le Bêthe 164.4 0.6 Mai-Novembre 2024 DOUSSOT Elisabeth Marguerite
A 979 RH Le Bethe le Bêthe 626.4 2.1 Mai-Novembre 2024 ABEILLON Danielle Marie Josette
A 980 Le Bethe le Bêthe 660.6 2.8 Mai-Novembre/Mai-Novembre 2024 2024 CHAMBON Germaine Marie Anasthasie
C 56 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 259.8 0.2 Mai-Novembre 2027 BERNARD Stephane Fabrice / BERTRAND Christele Geraldine
C 57 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 302.4 0.3 Mai-Novembre 2027 BERNARD Stephane Fabrice / BERTRAND Christele Geraldine
C 58 RB-MPVB Le Bethe le Bêthe 138 0.1 Mai-Novembre 2027 COMMUNE DE COSTAROS
43078 Coubon AB 233 LM_ent La Loire La Loire 216.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Dominique Jacques Gabriel
AB 234 LM_ent La Loire La Loire 1002 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE COUBON
AB 24 LM_ent La Loire La Loire 460.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LANGLADE Daniel Max Adolphe / LANGLADE Jean-louis Roger Georges
AB 25 LM_ent La Loire La Loire 210 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GIMBERT Alphonse Antoine
AB 258 LM_ent La Loire La Loire 451.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 OUILHON Claudia Marie Therese
AB 265 LM_ent La Loire La Loire 462 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PESSEMESSE Annie Claudette / PESSEMESSE Denise Marie-rose / PESSEMESSE Rene Joseph Pierre / PESSEMESSE Rolland Albert
AB 266 LM_ent La Loire La Loire 216 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Dominique Jacques Gabriel
AB 269 LM_ent La Loire La Loire 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PERRE Francoise Lucie
AB 270 LM_ent La Loire La Loire 171 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GIMBERT Alphonse Antoine
AB 273 LM_ent La Loire La Loire 237 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PESSEMESSE Annie Claudette / PESSEMESSE Denise Marie-rose / PESSEMESSE Rene Joseph Pierre / PESSEMESSE Rolland Albert
AB 274 LM_ent La Loire La Loire 179.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Dominique Jacques Gabriel
AB 290 LM_ent La Loire La Loire 1168.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GORY Victorien
AB 291 LM_ent La Loire La Loire 168.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GIMBERT Alphonse Antoine
AB 292 LM_ent La Loire La Loire 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MONTAGNE Gisele Renee
AB 293 LM_ent La Loire La Loire 132 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GERBIER Jeannine Denise Andree / SOUVETON Cecile / SOUVETON Christine / SOUVETON Joelle Victoria Andree
AB 294 LM_ent La Loire La Loire 136.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AB 295 LM_ent La Loire La Loire 72.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AB 296 LM_ent La Loire La Loire 70.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTRAND Helene Denise
AB 299 LM_ent La Loire La Loire 168 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Dominique Jacques Gabriel
AB 300 LM_ent La Loire La Loire 194.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MONTAGNE Gisele Renee
AB 301 LM_ent La Loire La Loire 1074.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE COUBON
AB 357 LM_ent La Loire La Loire 846 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Dominique Jacques Gabriel
AB 358 LM_ent La Loire La Loire 1330.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLEGRE Sidonie Noelie Zoe / DONNAT Louis Robert / DONNAT Pascale Marie Josephe
AB 365 LM_ent La Loire La Loire 220.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 KATTERBACH Arlette Louise
AB 366 LM_ent La Loire La Loire 531.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MABILLE Andre Roger Marcel / MONTAGNE Antonia Maria
AB 368 LM_ent La Loire La Loire 174 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYRAUD Simonne Louise Eugenie
AB 369 LM_ent La Loire La Loire 165.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 KATTERBACH Arlette Louise
AB 431 LM_ent La Loire La Loire 1297.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BENOIT Auguste Michel Joseph
AB 432 LM_ent La Loire La Loire 650.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BENOIT Claude Joseph / BENOIT Paul Andre Alexandre
AB 434 LM_ent La Loire La Loire 916.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTRAND Helene Denise
AB 44 LM_ent La Loire La Loire 562.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BENOIT Denis Pierre
AB 45 LM_ent La Loire La Loire 258.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BATTISTA Luca / BATTISTA Matteo
AB 46 LM_ent La Loire La Loire 256.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PESSEMESSE Annie Claudette / PESSEMESSE Denise Marie-rose / PESSEMESSE Rene Joseph Pierre / PESSEMESSE Rolland Albert
AB 47 LM_ent La Loire La Loire 349.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BENOIT Paul Andre Alexandre
AB 48 LM_ent La Loire La Loire 98.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BENOIT Paul Andre Alexandre
AB 480 LM_ent La Loire La Loire 1107 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE WEEK END AU SOLEIL
AB 49 LM_ent La Loire La Loire 399 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PESSEMESSE Annie Claudette / PESSEMESSE Denise Marie-rose / PESSEMESSE Rene Joseph Pierre / PESSEMESSE Rolland Albert
AC 1 LM_ent La Loire La Loire 83.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PERRE Christine Pierrette
AC 12 LM_ent La Loire La Loire 279 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LASHERMES Antoine
AC 13 LM_ent La Loire La Loire 283.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PERRE Bernard Pierre
AC 161 LM_ent La Loire Souchiol 528.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AC 165 LM_ent La Loire Souchiol 298.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHOUVIER Bernard / CHOUVIER Claire Anne / CHOUVIER Sebastien Henri Gilbert / MARODON Annie Pierrette
AC 166 LM_ent La Loire La Loire 245.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHOUVIER Bernard / CHOUVIER Claire Anne / CHOUVIER Sebastien Henri Gilbert / MARODON Annie Pierrette
AC 167 LM_ent La Loire La Loire 138 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PALHEIRE Andre Paul Joseph / PALHEIRE Celine Sylvia / PALHEIRE Nathalie / PALHEIRE Valerie
AC 168 LM_ent La Loire La Loire 138.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PALHEIRE Andre Paul Joseph / PALHEIRE Celine Sylvia / PALHEIRE Nathalie / PALHEIRE Valerie
AC 169 LM_ent La Loire La Loire 222.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 HUGON Elyane Jeanne Solange / HUGON Marcel
AC 170 LM_ent La Loire Souchiol 157.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHOUVIER Bernard / CHOUVIER Claire Anne / CHOUVIER Sebastien Henri Gilbert / MARODON Annie Pierrette
AC 172 LM_ent La Loire Souchiol 32.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LASHERMES Henri
AC 173 LM_ent La Loire Souchiol 37.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SOCADRAV
AC 174 LM_ent La Loire Souchiol 57.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BUSSI Danielle Laure / DEGREMONT Christian Andre
AC 175 LM_ent La Loire La Loire 627 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AC 176 LM_ent La Loire La Loire 334.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AC 177 LM_ent La Loire La Loire 271.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RAFFIER Catherine Eliane Antoinette
AC 178 LM_ent La Loire La Loire 99.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RAFFIER Catherine Eliane Antoinette
AC 179 LM_ent La Loire La Loire 90.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PORTE Bernard Andre
AC 182 LM_ent La Loire La Loire 62.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PORTE Bernard Andre
AC 183 LM_ent La Loire La Loire 66 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GIRY Jacques Louis
AC 186 LM_ent La Loire La Loire 76.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BLACHON Isabelle Jeanne Rosa / GAUCHER Joseph Marie Fernand
AC 198 LM_ent La Loire La Loire 166.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RAFFIER Catherine Eliane Antoinette
AC 2 LM_ent La Loire La Loire 421.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BENOIT Claude Joseph
AC 20 LM_ent La Loire La Loire 349.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BENOIT Claude Joseph
AC 202 LM_ent La Loire La Loire 140.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AC 21 LM_ent La Loire La Loire 658.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PERRE Bernard Pierre
AC 28 LM_ent La Loire La Loire 180.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GIMBERT Alphonse Antoine
AC 283 LM_ent La Loire La Loire 435.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AC 298 LM_ent La Loire La Loire 106.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EXBRAYAT Claudette Raymonde / SOCCOL Jean Antoine
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LIAUTAUD Estelle Manon / LIAUTAUD Maurice / LIAUTAUD Sabine Aurelie / RICHOND Herve Paul Alain / RICHOND Marie-helene Suzanne Lau- rence / RICHOND Marie-odile Noelle Elisabeth
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MENABE Franck Noel Raymond Georges / MENABE Marie Helene Bernadette Roselyne / MENABE Richard Laurent Rene / SOLEILHAC Elianne Baptistine Noemie / SOLEILHAC Elie / SOLEILHAC Rene
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LIAUTAUD Estelle Manon / LIAUTAUD Maurice / LIAUTAUD Sabine Aurelie / RICHOND Herve Paul Alain / RICHOND Marie-helene Suzanne Lau- rence / RICHOND Marie-odile Noelle Elisabeth
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BLANC Marie Claire Henriette / COSTE-CHAREYRE Bernard Marcel Jean Marie / COSTE-CHAREYRE Carine Madeleine / COSTE-CHAREYRE Virginie Augusta
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BLANC Marie Claire Henriette / COSTE-CHAREYRE Bernard Marcel Jean Marie / COSTE-CHAREYRE Carine Madeleine / COSTE-CHAREYRE Virginie Augusta
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BREYSSE Solange Victoria Berthe / LAURENT Agnes Marie / LAURENT Andre Marie / LAURENT Antoine / LAURENT Leila / LAURENT Marie Ce- cile
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 54 Page 25
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AC 299 LM_ent La Loire La Loire 173.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERNARDON Marie Elise / BOURRY Thierry Patrice
AC 30 LM_ent La Loire La Loire 163.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MONTAGNE Gisele Renee
AC 301 LM_ent La Loire La Loire 167.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTRAND Mickael Marie
AC 303 LM_ent La Loire La Loire 657.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MONTAGNE Gisele Renee
AC 304 LM_ent La Loire La Loire 188.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PERRE Christine Pierrette
AC 305 LM_ent La Loire La Loire 183 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GORY Victorien
AC 306 LM_ent La Loire La Loire 230.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GORY Victorien
AC 307 LM_ent La Loire La Loire 99.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOET Gilbert
AC 308 LM_ent La Loire La Loire 180.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Dominique Jacques Gabriel
AC 31 LM_ent La Loire La Loire 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GERBIER Jeannine Denise Andree / SOUVETON Cecile / SOUVETON Christine / SOUVETON Joelle Victoria Andree
AC 32 LM_ent La Loire La Loire 89.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AC 33 LM_ent La Loire La Loire 112.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE COUBON
AC 342 LM_ent La Loire La Loire 707.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTRAND Helene Denise
AC 344 LM_ent La Loire La Loire 48.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 REDON Agnes / REDON Bernard Laurent Jean / REDON Laurent Andre
AC 345 LM_ent La Loire La Loire 333.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTRAND Jean Francois
AC 346 LM_ent La Loire La Loire 19.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TRINTIGNAC Severine Jane
AC 348 LM_ent La Loire La Loire 328.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BARLET Jean Baptiste
AC 351 LM_ent La Loire La Loire 101.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOET Gilbert
AC 357 LM_ent La Loire La Loire 163.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Dominique Jacques Gabriel
AC 358 LM_ent La Loire La Loire 101.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DOMAINE PROPRIETAIRES INCONNUS
AC 359 LM_ent La Loire La Loire 259.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE COUBON
AC 360 LM_ent La Loire La Loire 1197.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE COUBON
AC 361 LM_ent La Loire La Loire 1082.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PERRE Christine Pierrette
AC 362 LM_ent La Loire La Loire 319.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCI SAINT MAURICE
AC 363 LM_ent La Loire La Loire 150.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOUDON Odette Andree Sophie / MARION Jean-pierre
AC 364 LM_ent La Loire La Loire 160.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AC 366 LM_ent La Loire La Loire 216 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AC 367 LM_ent La Loire La Loire 91.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHAMBON Adrienne / CHAMBON Monique Celine / CHAMBON Roseline
AC 368 LM_ent La Loire La Loire 91.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SAGNARD Regine Monique
AC 369 LM_ent La Loire La Loire 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOET Gilbert
AC 370 LM_ent La Loire La Loire 303.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTRAND Joel Francois
AC 371 LM_ent La Loire La Loire 196.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ENERGIES CHARENTUS
AC 372 LM_ent La Loire La Loire 228.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ENERGIES CHARENTUS
AC 373 LM_ent La Loire La Loire 242.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ENERGIES CHARENTUS
AC 472 LM_ent La Loire La Loire 21 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOET Gilbert
AC 6 LM_ent La Loire La Loire 139.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DOMAINE PROPRIETAIRES INCONNUS
AC 690 LM_ent La Loire La Loire 64.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MABIRE Jean Michel Maurice / MOURGUES Cecile Marie Pierre
AC 7 LM_ent La Loire La Loire 3.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BENOIT Claude Joseph
AD 1421 LM_ent La Loire Souchiol 557.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 NICOLAS Bernard Marcel / ROBERT Anne-marie
AD 378 LM_ent La Loire La Loire 763.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Louis
AD 379 LM_ent La Loire La Loire 550.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AD 380 LM_ent La Loire La Loire 312 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MONTAGNE Serge
AD 381 LM_ent La Loire Souchiol 83.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SURREL Marie-anne
AD 382 LM_ent La Loire Souchiol 535.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AD 383 LM_ent La Loire Souchiol 339.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOET Gilbert
AD 386 LM_ent La Loire Souchiol 555 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DURAND Roselyne Jeanne / MAURIN Gilbert Julien Jean
AD 387 LM_ent La Loire Souchiol 493.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PERRE Bernard Pierre
AE 1 LM_ent La Loire Chante Perdrix 245.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEMAND Jenny / ALLEMAND Sonia
AE 13 LM_ent La Loire Chante Perdrix 157.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEMAND Jenny / ALLEMAND Sonia / BAY Eliane Jeannette Marie Louise
AE 14 LM_ent La Loire Chante Perdrix 118.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ROME Roger Pierre Louis
AE 15 LM_ent La Loire Chante Perdrix 139.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEMAND Jenny / ALLEMAND Sonia / BAY Eliane Jeannette Marie Louise
AE 16 LM_ent La Loire Chante Perdrix 228.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 HILAIRE Jerome Jean-jacques
AE 2 LM_ent La Loire Chante Perdrix 699 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEMAND Jenny / ALLEMAND Sonia / BAY Eliane Jeannette Marie Louise
AE 21 LM_ent La Loire Chante Perdrix 52.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SERVEL Eric Pierre / SERVEL Jean Pierre Auguste
AE 22 LM_ent La Loire Chante Perdrix 589.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 HILAIRE Myriam Monique
AE 3 LM_ent La Loire Chante Perdrix 705 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLIROL Gerard Auguste
AE 88 LM_ent La Loire Chante Perdrix 156.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE COUBON
AH 110 LM_ent La Loire La Loire 160.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Pierre-luc Maurice / ROLLE Sylvain Jean-marie Christian
AH 111 LM_ent La Loire La Loire 94.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Pierre-luc Maurice / ROLLE Sylvain Jean-marie Christian
AH 114 LM_ent La Loire La Loire 34.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Pierre-luc Maurice / ROLLE Sylvain Jean-marie Christian
AH 115 LM_ent La Loire La Loire 763.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Pierre-luc Maurice / ROLLE Sylvain Jean-marie Christian
AH 313 LM_ent La Loire Chante Perdrix 164.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE COUBON
AH 322 LM_ent La Loire Chante Perdrix 267.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BENOIT Marie Josephe
AH 323 LM_ent La Loire Chante Perdrix 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DOUCE Francoise
AH 325 LM_ent La Loire Chante Perdrix 769.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BENOIT Marie Josephe
AH 326 LM_ent La Loire Chante Perdrix 178.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BENOIT Marie Josephe
AH 333 LM_ent La Loire Chante Perdrix 430.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BENOIT Marie Josephe
AH 334 LM_ent La Loire Chante Perdrix 126 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BENOIT Marie Josephe
AH 336 LM_ent La Loire Chante Perdrix 179.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLIROL Gerard Auguste
AH 337 LM_ent La Loire Chante Perdrix 327.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLIROL Gerard Auguste
AH 387 LM_ent La Loire Chante Perdrix 199.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GAEC DU ROND ROUGE
AH 388 LM_ent La Loire Chante Perdrix 75 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
AH 389 LM_ent La Loire Chante Perdrix 71.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
AH 390 LM_ent La Loire Chante Perdrix 148.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
AH 391 LM_ent La Loire Chante Perdrix 69 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ROBERT Nicole Josephe
AH 392 LM_ent La Loire Chante Perdrix 145.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
AH 400 LM_ent La Loire Chante Perdrix 149.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SOCADRAV
AH 401 LM_ent La Loire Chante Perdrix 260.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAISANDIER Jean Paul
AH 402 LM_ent La Loire Chante Perdrix 627.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAISANDIER Jean Paul
AH 403 LM_ent La Loire Chante Perdrix 153 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SOCADRAV
AH 404 LM_ent La Loire Chante Perdrix 294 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VINCENT Catherine / VINCENT Francoise Yvette / VINCENT Helene Francoise / VINCENT Jean-paul
AH 405 LM_ent La Loire Chante Perdrix 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ROME Roger Pierre Louis
AH 406 LM_ent La Loire Chante Perdrix 202.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VEYSSEYRE Denis / VEYSSEYRE Fernand / VEYSSEYRE Joel / VEYSSEYRE Michel / VEYSSEYRE Nicolas / VEYSSEYRE Pierre Laurent
AH 409 LM_ent La Loire Chante Perdrix 782.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE LATOUR
AH 410 LM_ent La Loire Chante Perdrix 640.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE LATOUR
AH 411 LM_ent La Loire Chante Perdrix 1432.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE LATOUR
AH 412 LM_ent La Loire Chante Perdrix 465.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SOCADRAV
AH 414 LM_ent La Loire Chante Perdrix 99.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VEYSSEYRE Denis / VEYSSEYRE Fernand / VEYSSEYRE Joel / VEYSSEYRE Michel / VEYSSEYRE Nicolas / VEYSSEYRE Pierre Laurent
AH 416 LM_ent La Loire Chante Perdrix 146.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ROBERT Andre
AH 548 LM_ent La Loire Chante Perdrix 69 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BERTRAND Daniel Marie Joseph / BERTRAND Lionel Romain / CAGNAC Sylviane Marie Andre
AH 549 LM_ent La Loire Chante Perdrix 68.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BERTRAND Roger Leon Joseph
AH 550 LM_ent La Loire Chante Perdrix 69 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CLEMENT Marie Virginie Caroline
AH 620 LM_ent La Loire La Loire 1597.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AH 623 LM_ent La Loire La Loire 2166.6 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AI 10 LM_ent La Loire La Loire 631.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALLET Roger
AI 102 LM_ent La Loire La Loire 90 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SAHUC Albert
AI 103 LM_ent La Loire La Loire 74.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EYMARD Christiane Paule / VERDIER Georges Remy Leon / VERDIER Stephane
AI 104 LM_ent La Loire La Loire 196.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EYMARD Christiane Paule / VERDIER Georges Remy Leon / VERDIER Stephane
AI 11 LM_ent La Loire La Loire 140.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BARBAT Julien / SIGAUD Nicole
AI 26 LM_ent La Loire La Loire 547.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JAROUSSE Andree Jeanne Antonia
AI 27 LM_ent La Loire La Loire 255 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE COUBON
AI 3 LM_ent La Loire La Loire 662.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MICHEL Catherine Suzanne Jeanne / MICHEL Jean Jacques Maurice
AI 337 LM_ent La Loire La Loire 780.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SOS LOIRE VIVANTE EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE
AI 338 LM_ent La Loire La Loire 117.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SOS LOIRE VIVANTE EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE
AI 339 LM_ent La Loire La Loire 508.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PEGHAIRE Francoise / SAHUC Isabelle / SAHUC Lucile Pascale / SAHUC Lydie / SAHUC Remy Hubert / SAHUC Sylviane Helene Emilienne
AI 340 LM_ent La Loire La Loire 196.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VERDIER Eric
AI 341 LM_ent La Loire La Loire 465.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PRADINES Marilyn Sonia
AI 342 LM_ent La Loire La Loire 277.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MULLER Catherine Marie / MULLER Patrick Rene Felix
AI 387 LM_ent La Loire La Loire 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 TEYSSONNEYRE Ema / TEYSSONNEYRE Marie Rose
AI 388 LM_ent La Loire La Loire 228 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VERDIER Eric
AI 389 LM_ent La Loire La Loire 169.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE COUBON
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MENABE Franck Noel Raymond Georges / MENABE Marie Helene Bernadette Roselyne / MENABE Richard Laurent Rene / SOLEILHAC Elianne Baptistine Noemie / SOLEILHAC Elie / SOLEILHAC Rene
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BEAUD DE BRIVE Anne Andree Marie-therese / BEAUD DE BRIVE Isabelle Francoise Marie Andree / BEAUD DE BRIVE Jean-louis Pierre Georges / BEAUD-DE-BRIVE Odile Noelle Bernadette
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BERNARD Christophe Gerald Michel / BERNARD Francoise Frederique Stella / BERNARD Jacques Andre Jean / BERNARD Laurence Francoise / BERNARD Nathalie Andree / CLAISSE Regine Suzanne Paule
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LIAUTAUD Estelle Manon / LIAUTAUD Maurice / LIAUTAUD Sabine Aurelie / RICHOND Herve Paul Alain / RICHOND Marie-helene Suzanne Lau- rence / RICHOND Marie-odile Noelle Elisabeth
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LIAUTAUD Estelle Manon / LIAUTAUD Maurice / LIAUTAUD Sabine Aurelie / RICHOND Herve Paul Alain / RICHOND Marie-helene Suzanne Lau- rence / RICHOND Marie-odile Noelle Elisabeth
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CHALINDAR Christian Regis Antoine Georges / CHALINDAR Raymond Auguste Adrien / CHALINDAR Regine Adrienne / CHALINDAR Regis Theo- dore / ISSARTEL Fabienne Augusta Lucienne Yolande / ISSARTEL Patrice Marie Adrien Antoine Accès par la par-
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BILLARD Alexis Jean Gerard Paul / BILLARD Cedric Jacques Louis / BILLARD Gaelle Brigitte / TERRASSE Jacqueline Therese Henriette / TER- RASSE Michel Joseph
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CHALINDAR Christian Regis Antoine Georges / CHALINDAR Raymond Auguste Adrien / CHALINDAR Regine Adrienne / CHALINDAR Regis Theo- dore / ISSARTEL Fabienne Augusta Lucienne Yolande / ISSARTEL Patrice Marie Adrien Antoine Accès par la par-
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CHALINDAR Christian Regis Antoine Georges / CHALINDAR Raymond Auguste Adrien / CHALINDAR Regine Adrienne / CHALINDAR Regis Theo- dore / ISSARTEL Fabienne Augusta Lucienne Yolande / ISSARTEL Patrice Marie Adrien Antoine Accès par la par-
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BLANC Caroline Marie Laetitia / BLANC Christophe Xavier Marie / BLANC Edouard Philippe Marie / BLANC Jacques Michel Yves Marie / MONES- TIER Nicole Charlotte Marie Yvonne
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BLANC Caroline Marie Laetitia / BLANC Christophe Xavier Marie / BLANC Edouard Philippe Marie / BLANC Jacques Michel Yves Marie / MONES- TIER Nicole Charlotte Marie Yvonne
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 55 Page 26
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AI 39 LM_ent La Loire La Loire 87.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALLET Roger
AI 392 LM_ent La Loire La Loire 231.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEMAND Gilbert Andre Antoine
AI 394 LM_ent La Loire La Loire 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SAHUC Mireille Adrienne
AI 395 LM_ent La Loire La Loire 506.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 AUFEVE Josiane / AUFEVE Marie-jose / AULANIER Monique Marie Louise
AI 396 LM_ent La Loire La Loire 177.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PUGNERE Adeline Marie Pierrette / PUGNERE Juliana Andree Cecile
AI 397 LM_ent La Loire La Loire 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HABOUZIT Marie Germaine
AI 398 LM_ent La Loire La Loire 210 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GUILLAIS Viviane Louise Clemence Blanche / RIVET Bernard Claude
AI 4 LM_ent La Loire La Loire 1047 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MICHEL Catherine Suzanne Jeanne / MICHEL Jean Jacques Maurice
AI 402 LM_ent La Loire La Loire 280.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PAYS Robert Valentin
AI 403 LM_ent La Loire La Loire 181.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAPUIS Francoise
AI 404 LM_ent La Loire La Loire 3434.4 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AI 405 LM_ent La Loire La Loire 3412.2 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AI 41 LM_ent La Loire La Loire 184.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAMBON Victoria Louise
AI 44 LM_ent La Loire La Loire 100.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PERRE Jacqueline Jeannine Marie
AI 48 LM_ent La Loire La Loire 566.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALLET Odile
AI 49 LM_ent La Loire La Loire 209.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALLET Odile
AI 5 LM_ent La Loire La Loire 508.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI SAINT MAURICE
AI 50 LM_ent La Loire La Loire 268.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAPUIS Catherine
AI 51 LM_ent La Loire La Loire 239.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAPUIS Catherine
AI 554 LM_ent La Loire La Loire 426.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AI 635 LM_ent La Loire La Loire 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEMAND Victorin / JAROUSSE Andree Jeanne Antonia
AI 639 LM_ent La Loire La Loire 72 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EDF SEISO / ELECTRICITE DE FRANCE
AI 640 LM_ent La Loire La Loire 753 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EDF SEISO / ELECTRICITE DE FRANCE
AI 641 LM_ent La Loire La Loire 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EDF SEISO / ELECTRICITE DE FRANCE
AI 642 LM_ent La Loire La Loire 857.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEMAND Victorin / JAROUSSE Andree Jeanne Antonia
AI 696 LM_ent La Loire La Loire 258.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIRAND Denise Marie Madeleine / DELEAU Robert Maurice
AI 708 LM_ent La Loire La Loire 825 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI SAINT MAURICE
AI 752 LM_ent La Loire La Loire 156.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HEDON Murielle / VILLEVIEILLE Bertrand Yves Louis
AI 8 LM_ent La Loire La Loire 134.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PUGNERE Adeline Marie Pierrette / PUGNERE Juliana Andree Cecile
AI 841 LM_ent La Loire La Loire 346.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PERRIN Jean Louis Marcel
AI 842 LM_ent La Loire La Loire 631.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PERRIN Jean Louis Marcel
AI 9 LM_ent La Loire La Loire 2051.4 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI SAINT MAURICE
AI 93 LM_ent La Loire La Loire 223.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE COUBON
AI 96 LM_ent La Loire La Loire 188.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE COUBON
AL 1 LM_ent La Gagne le Farron 978 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FAYARD Alice / VAN VREDENDAAL Marc
AN 452 LM_ent La Loire La Loire 499.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MARTIN Alice Aima / TEYSSONNEYRE Robert
AN 453 LM_ent La Loire La Loire 226.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VEYSSEYRE Marie Simone Leonia
AN 454 LM_ent La Loire La Loire 529.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VEYSSEYRE Marie Simone Leonia
AN 469 LM_ent La Loire La Loire 43.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROCHETTE Reine Adrienne
AN 472 LM_ent La Loire La Loire 150.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DE BOUZOLS
AN 473 LM_ent La Loire La Loire 179.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PEGHAIRE Francoise / SAHUC Isabelle / SAHUC Lucile Pascale / SAHUC Lydie / SAHUC Remy Hubert / SAHUC Sylviane Helene Emilienne
AN 474 LM_ent La Loire La Loire 84 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PUGNERE Annie Marie Aimee
AN 475 LM_ent La Loire La Loire 136.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MARTIN Alice Aima / TEYSSONNEYRE Robert
AN 476 LM_ent La Loire La Loire 97.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FRAISSE Jean-luc Stephane / GOURGOUILLAT Charlene Sylviane
AN 478 LM_ent La Loire La Loire 507 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FRAISSE Jean-luc Stephane / GOURGOUILLAT Charlene Sylviane
AN 479 LM_ent La Loire La Loire 180.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GORY Mathieu
AN 480 LM_ent La Loire La Loire 312.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FRAISSE Jean-luc Stephane / GOURGOUILLAT Charlene Sylviane
AN 517 LM_ent La Loire La Loire 2952 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SOS LOIRE VIVANTE EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE
AN 520 LM_ent La Loire La Loire 289.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SOS LOIRE VIVANTE EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE
AN 521 LM_ent La Loire La Loire 453.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SOS LOIRE VIVANTE EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE
AO 113 LM_ent La Loire La Loire 20.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Pierre-luc Maurice / ROLLE Sylvain Jean-marie Christian
AO 117 LM_ent La Loire La Loire 320.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Pierre-luc Maurice / ROLLE Sylvain Jean-marie Christian
AO 118 LM_ent La Loire La Loire 456.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Pierre-luc Maurice / ROLLE Sylvain Jean-marie Christian
AO 119 LM_ent La Loire La Loire 1398 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Pierre-luc Maurice / ROLLE Sylvain Jean-marie Christian
AO 12 LM_ent La Loire La Loire 193.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEBAL Laurence / ROBERT Nicole Josephe
AO 120 LM_ent La Loire La Loire 2446.8 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAYON DE COLOMB DE LA TOUR Gilles Andre Marie
AO 121 LM_ent La Loire La Loire 1262.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DE BOUZOLS
AO 122 LM_ent La Loire La Loire 576 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VIDIL Eliane Marie
AO 123 LM_ent La Loire La Loire 705.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VIDIL Eliane Marie
AO 124 LM_ent La Loire La Loire 344.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DE BOUZOLS
AO 125 LM_ent La Loire La Loire 1718.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DE BOUZOLS
AO 128 LM_ent La Loire La Loire 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MARTIN Alice Aima / TEYSSONNEYRE Robert
AO 129 LM_ent La Loire La Loire 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PUGNERE Adeline Marie Pierrette / PUGNERE Juliana Andree Cecile
AO 130 LM_ent La Loire La Loire 180.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOUDON Odette Andree Sophie / MARION Jean-pierre
AO 131 LM_ent La Loire La Loire 137.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PAYS Daniel
AO 16 LM_ent La Loire La Loire 117 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DUMONT Yvonne
AO 20 LM_ent La Loire Chante Perdrix 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PAYSAL Gaelle
AO 210 LM_ent La Loire La Loire 320.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VIDIL Gisele Marie Therese
AO 211 LM_ent La Loire La Loire 231 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HILAIRE Myriam Monique
AO 22 LM_ent La Loire Chante Perdrix 218.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MARCON Pierric / ROZIER Melaine
AO 221 LM_ent La Loire La Loire 59.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PERRE Jacqueline Jeannine Marie
AO 222 LM_ent La Loire La Loire 95.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HILAIRE Myriam Monique
AO 24 LM_ent La Loire Chante Perdrix 254.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DELEAU Eric Jean-pierre
AO 26 LM_ent La Loire Chante Perdrix 511.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DELEAU Eric Jean-pierre
AO 267 LM_ent La Loire La Loire 71.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIROL Gerard Auguste
AO 268 LM_ent La Loire La Loire 118.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SOCADRAV
AO 269 LM_ent La Loire La Loire 918 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SOCADRAV
AO 273 LM_ent La Loire La Loire 90 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MARTIN Alice Aima / TEYSSONNEYRE Robert
AO 274 LM_ent La Loire La Loire 104.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEMAND Jeannine Pierrette / ALLEMAND Marie-josette
AO 275 LM_ent La Loire La Loire 97.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MINGEAU Robert
AO 276 LM_ent La Loire La Loire 171 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEMAND Jeannine Pierrette / ALLEMAND Marie-josette
AO 277 LM_ent La Loire La Loire 417.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MARTIN Alice Aima / TEYSSONNEYRE Robert
AO 278 LM_ent La Loire La Loire 515.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHEVALIER Monique Sophie Josette
AO 279 LM_ent La Loire La Loire 523.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHEVALIER Monique Sophie Josette
AO 280 LM_ent La Loire La Loire 177.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HILAIRE Jerome Jean-jacques
AO 281 LM_ent La Loire La Loire 108 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PERRE Jacqueline Jeannine Marie
AO 282 LM_ent La Loire La Loire 456.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HILAIRE Jerome Jean-jacques
AO 284 LM_ent La Loire La Loire 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BENOIT Marie Josephe
AO 288 LM_ent La Loire La Loire 904.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DAMNON Caroline Marie-paule / DAMNON Floriane Michele / DAMNON Jean Pierre / LAZZARO Marie Paule
AO 289 LM_ent La Loire La Loire 52.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DAMNON Caroline Marie-paule / DAMNON Floriane Michele / DAMNON Jean Pierre / LAZZARO Marie Paule
AO 290 LM_ent La Loire La Loire 783 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DAMNON Caroline Marie-paule / DAMNON Floriane Michele / DAMNON Jean Pierre / LAZZARO Marie Paule
AO 291 LM_ent La Loire La Loire 181.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAPUIS Juliette Marie Eugenie / CHAPUIS Marie Augusta / FAISANDIER Jean Paul / FAISANDIER Juliette Marie Josette
AO 292 LM_ent La Loire La Loire 243.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAPUIS Juliette Marie Eugenie / CHAPUIS Marie Augusta / FAISANDIER Jean Paul / FAISANDIER Juliette Marie Josette
AO 293 LM_ent La Loire La Loire 223.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEMAND Gilbert
AO 294 LM_ent La Loire La Loire 118.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEMAND Gilbert
AO 295 LM_ent La Loire La Loire 135.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PASCAL Daniel Auguste
AO 296 LM_ent La Loire La Loire 110.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PASCAL Daniel Auguste
AO 297 LM_ent La Loire La Loire 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PASCAL Daniel Auguste
AO 298 LM_ent La Loire La Loire 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FAISANDIER Juliette Marie Josette / SURREL Raymond
AO 299 LM_ent La Loire La Loire 699 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Jean / BOYER Lucienne Andree Marie
AO 304 LM_ent La Loire La Loire 138 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIROL Maurice Joseph Jean
AO 305 LM_ent La Loire La Loire 264.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GORY Jeannine Rosette Leonie
AO 306 LM_ent La Loire La Loire 299.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AO 312 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 360.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHASSON Yvette Jeanne Paulette / VEYSSEYRE Marlene / VEYSSEYRE Roland / VEYSSEYRE Romain / VEYSSEYRE Virginie
AO 350 LM_ent La Loire La Loire 12.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DUMONT Yvonne
AO 351 LM_ent La Loire Chante Perdrix 22.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BENOIT Jean Baptiste / BENOIT Jean Gaspard
AO 352 LM_ent La Loire Chante Perdrix 150 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VOLLE Fabien
AO 356 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 67.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PERRE Jacques / VIDIL Eliane Marie
AO 357 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 139.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VOLLE Eric
AO 358 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 72.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DELEAU Eric Jean-pierre
AO 359 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MATHIEU Lucienne Marie Pierrette
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BLANC Caroline Marie Laetitia / BLANC Christophe Xavier Marie / BLANC Edouard Philippe Marie / BLANC Jacques Michel Yves Marie / MONES- TIER Nicole Charlotte Marie Yvonne
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BLANC Caroline Marie Laetitia / BLANC Christophe Xavier Marie / BLANC Edouard Philippe Marie / BLANC Jacques Michel Yves Marie / MONES- TIER Nicole Charlotte Marie Yvonne
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BARTHELEMY Yvonne Lucia / VEYSSEYRE Denis / VEYSSEYRE Fernand / VEYSSEYRE Michel / VEYSSEYRE Nicolas / VEYSSEYRE Pierre Laurent
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 56 Page 27
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AO 360 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 91.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FAISANDIER Juliette Marie Josette / SURREL Raymond
AO 361 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 TERRASSE Franck Jean Louis
AO 362 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 88.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SAURET Martine / SAURET Nicolas / SAURET Pascal
AO 363 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHALENDARD Christine Marie-claude / DEFOUR Solange Fernande Julia
AO 364 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 945.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PRISM LOG
AO 365 LM_ent La Loire La Loire 60 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Christian Jean-pierre / SENTENAT Annie Josiane
AO 366 LM_ent La Loire La Loire 91.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLE Christian Jean-pierre / SENTENAT Annie Josiane
AO 377 LM_ent La Loire Chante Perdrix 55.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JARROUSSE Danielle Raymonde
AO 378 LM_ent La Loire Chante Perdrix 116.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ROBERT Celestin Jean / ROBERT Laurent
AO 379 LM_ent La Loire Chante Perdrix 105 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JARROUSSE Danielle Raymonde
AO 380 LM_ent La Loire Chante Perdrix 207 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MEHADDI Noari / MEHADDI Yamina / ROBERT Jean-paul
AO 390 LM_ent La Loire La Loire 342.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BENOIT Marie Josephe
AO 391 LM_ent La Loire La Loire 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DAMNON Caroline Marie-paule / DAMNON Floriane Michele / DAMNON Jean Pierre / LAZZARO Marie Paule
AO 423 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 425.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE COUBON
AO 524 LM_ent La Loire La Loire 95.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 TERRASSE Jacqueline Therese Henriette
AO 546 LM_ent La Loire Chante Perdrix 45 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MARCON Pierric / ROZIER Melaine
AO 77 LM_ent La Loire La Loire 35.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VOLLE Eric
AO 78 LM_ent La Loire La Loire 34.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEMAND Gilbert
AO 79 LM_ent La Loire La Loire 37.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VOLLE Fabien
AO 80 LM_ent La Loire La Loire 199.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEMAND Gilbert
AO 85 LM_ent La Loire La Loire 72.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEMAND Jean Claude Michel
AO 87 LM_ent La Loire La Loire 153.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAISANDIER Jean Paul / GIRAUD Regine
AP 207 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 262.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOET Gilbert
AP 208 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 353.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PERRE Jacques / VIDIL Eliane Marie
AP 209 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 446.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LEYDIER Jean-luc
AP 210 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHALENDARD Christine Marie-claude / DEFOUR Solange Fernande Julia
AP 211 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 603.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AP 283 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 895.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEMAND Gilbert
AP 46 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 13.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PRISM LOG
AP 47 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 808.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PRISM LOG
AP 55 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 3610.2 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOUDOL Didier
AP 59 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 114.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AP 60 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 180 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VOLLE Fabien
AP 63 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 187.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROCHE Severine
AP 66 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 354.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE COUBON
AP 67 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 319.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BERTRAND Remi Joseph
AP 68 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 1552.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AP 90 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 335.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AP 91 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 253.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
AR 107 LM_ent La Laussonne La Loire 25.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JLE SA
AR 23 LM_ent La Laussonne La Loire 756 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DE VINCENS DE CAUSANS Dominique Joseph Marie / DE VINCENS DE CAUSANS Francois-regis Paul
AR 24 LM_ent La Laussonne La Loire 1084.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JLE SA
AR 32 LM_ent La Laussonne La Loire 413.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AR 34 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 478.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUCLAIROIRE Christine Paulette Alberte / THOLLOT Jean Claude Paul
AR 35 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 2000.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUCLAIROIRE Christine Paulette Alberte / THOLLOT Jean Claude Paul
AR 36 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 859.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUCLAIROIRE Christine Paulette Alberte / THOLLOT Jean Claude Paul
AR 37 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 194.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AR 42 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 45 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PESTRE Christophe Robert Philippe / PESTRE Michel Rene Georges / PESTRE Nicolas Laurent Michel
AR 49 LM_ent La Laussonne La Loire 546 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JLE SA
AR 51 LM_ent La Laussonne La Loire 546.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JEANTON Jacqueline Marie Louise / PEYRON Pierre Auguste
AR 52 LM_ent La Laussonne La Loire 15.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FILATURES DU VELAY
AR 94 LM_ent La Laussonne La Loire 221.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FUZET Irene / RAFFIER Fabienne / RAFFIER Magali
AR 95 LM_ent La Laussonne La Loire 353.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE RAFFIER AR 95
AS 1 LM_ent La Loire La Loire 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LOUIS Celine Severine
AS 10 LM_ent La Loire La Loire 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Louis
AS 12 LM_ent La Loire La Loire 34.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Louis
AS 13 LM_ent La Loire La Loire 61.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Louis
AS 14 LM_ent La Loire La Loire 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PRISM LOG
AS 148 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 184.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MULLER Jean Yves Pol / SIGALAS Anne Marcelle Aricie
AS 150 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 398.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MULLER Jean Yves Pol / SIGALAS Anne Marcelle Aricie
AS 151 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 689.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MULLER Jean Yves Pol / SIGALAS Anne Marcelle Aricie
AS 152 LM_ent La Loire La Loire 1567.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FILATURES DU VELAY
AS 155 LM_ent La Loire La Loire 399 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 162 LM_ent La Loire La Loire 16.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AS 167 LM_ent La Loire La Loire 1490.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DE VINCENS DE CAUSANS Dominique Joseph Marie / DE VINCENS DE CAUSANS Francois-regis Paul
AS 2 LM_ent La Loire La Loire 69 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GORY Henri Yvon
AS 256 LM_ent La Loire La Loire 247.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 257 LM_ent La Loire La Loire 61.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CREPET Hugo Jean-louis Andre / CREPET Urielle
AS 258 LM_ent La Loire La Loire 59.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LOUIS Celine Severine
AS 259 LM_ent La Loire La Loire 62.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GORY Henri Yvon
AS 260 LM_ent La Loire La Loire 63 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REBELLER Alexandra / ROCHETTE Cedric
AS 261 LM_ent La Loire La Loire 64.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SAGNARD Roseline Danielle Marie Louise
AS 262 LM_ent La Loire La Loire 71.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GAUTHIER Adrien Albert / GORY Andre Louis Marie
AS 263 LM_ent La Loire La Loire 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GORY Georges Regis / GORY Pierrette Renee
AS 283 LM_ent La Loire La Loire 548.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 296 LM_ent La Loire La Loire 135 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MULLER Jean Yves Pol / SIGALAS Anne Marcelle Aricie
AS 298 LM_ent La Loire La Loire 34.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 3 LM_ent La Loire La Loire 70.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CREPET Hugo Jean-louis Andre / CREPET Urielle
AS 300 LM_ent La Loire La Loire 765.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MULLER Jean Yves Pol / SIGALAS Anne Marcelle Aricie
AS 301 LM_ent La Loire Fleuve la Loire 535.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MULLER Jean Yves Pol / SIGALAS Anne Marcelle Aricie
AS 366 LM_ent La Loire La Loire 108 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DE VINCENS DE CAUSANS Dominique Joseph Marie / DE VINCENS DE CAUSANS Francois-regis Paul
AS 376 LM_ent La Loire La Loire 83.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 378 LM_ent La Loire La Loire 728.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 381 LM_ent La Loire La Loire 339 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 384 LM_ent La Loire La Loire 49.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 4 LM_ent La Loire La Loire 73.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SAGNARD Roseline Danielle Marie Louise
AS 5 LM_ent La Loire La Loire 79.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GAUTHIER Adrien Albert / GORY Andre Louis Marie
AS 52 LM_ent La Loire La Loire 171 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GORY Henri Yvon / GORY Marie Paule
AS 550 LM_ent La Loire La Loire 1614 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 56 LM_ent La Loire La Loire 377.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LAURE
AS 6 LM_ent La Loire La Loire 75 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GORY Georges Regis / GORY Pierrette Renee
AS 651 LM_ent La Loire La Loire 396 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 7 LM_ent La Loire La Loire 1059 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AS 8 LM_ent La Loire La Loire 1780.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Louis
AS 83 LM_ent La Loire La Loire 293.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MULLER Jean Yves Pol / SIGALAS Anne Marcelle Aricie
AS 9 LM_ent La Loire La Loire 1581.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Louis
AT 116 LM_ent La Laussonne la Laussonne 60.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MINGEAU Robert
AT 117 LM_ent La Laussonne la Laussonne 496.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BENOIT-FAISANDIER Alain
AT 65 LM_ent La Laussonne La Loire 579.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BENOIT Emmanuelle Marie-pierre / TORRENT Annie Marie Regine
AT 83 LM_ent La Laussonne La Loire 813.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SALVAT Yvonne Monique Daniele
AT 84 LM_ent La Laussonne La Loire 174.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SCI SAINT MAURICE
AT 85 LM_ent La Laussonne La Loire 748.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHALENDARD Christine Marie-claude / DEFOUR Solange Fernande Julia
AT 86 LM_ent La Laussonne La Loire 312.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SALVAT Yvonne Monique Daniele
AT 88 LM_ent La Laussonne La Loire 148.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TERRASSE Franck Jean Louis
AT 89 LM_ent La Laussonne La Loire 175.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHALENDARD Christine Marie-claude / DEFOUR Solange Fernande Julia
AT 96 LM_ent La Laussonne La Loire 37.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALLIROL Thierry Joseph
AT 97 LM_ent La Laussonne La Loire 494.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALLIROL Thierry Joseph
AT 98 LM_ent La Laussonne la Laussonne 756.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALLIROL Thierry Joseph
AV 165 LM_ent La Loire Souchiol 403.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BARTHELEMY Jean Roger
AV 166 LM_ent La Loire Souchiol 563.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 REDON Isabelle Marie-andree
AV 169 LM_ent La Loire La Loire 198 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEGRE Sidonie Noelie Zoe / DONNAT Louis Robert / DONNAT Marie-joelle Pierrette
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BEAUD DE BRIVE Anne Andree Marie-therese / BEAUD DE BRIVE Isabelle Francoise Marie Andree / BEAUD DE BRIVE Jean-louis Pierre Georges / BEAUD-DE-BRIVE Odile Noelle Bernadette
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ALLEMAND Gabrielle Anne-marie / ALLEMAND Gilbert / ALLEMAND Jean Claude Michel / ALLEMAND Odile Simone Claudette / ALLEMAND Rene Francois Regis / ALLEMAND Sonia
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BEAUD DE BRIVE Anne Andree Marie-therese / BEAUD DE BRIVE Isabelle Francoise Marie Andree / BEAUD DE BRIVE Jean-louis Pierre Georges / BEAUD-DE-BRIVE Odile Noelle Bernadette
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BEAUD DE BRIVE Anne Andree Marie-therese / BEAUD DE BRIVE Isabelle Francoise Marie Andree / BEAUD DE BRIVE Jean-louis Pierre Georges / BEAUD-DE-BRIVE Odile Noelle Bernadette
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BEAUD DE BRIVE Anne Andree Marie-therese / BEAUD DE BRIVE Isabelle Francoise Marie Andree / BEAUD DE BRIVE Jean-louis Pierre Georges / BEAUD-DE-BRIVE Odile Noelle Bernadette
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BEAUD DE BRIVE Anne Andree Marie-therese / BEAUD DE BRIVE Isabelle Francoise Marie Andree / BEAUD DE BRIVE Jean-louis Pierre Georges / BEAUD-DE-BRIVE Odile Noelle Bernadette
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 57 Page 28
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AV 196 LM_ent La Loire La Loire 438 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE COUBON
AV 197 LM_ent La Loire La Loire 496.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MONTAGNE Gisele Renee
AV 198 LM_ent La Loire La Loire 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE COUBON
AV 199 LM_ent La Loire La Loire 138 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE COUBON
AV 213 LM_ent La Loire La Loire 296.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOET Gilbert
AV 218 LM_ent La Loire La Loire 107.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MABILLE Andre Roger Marcel / MONTAGNE Antonia Maria
AV 219 LM_ent La Loire La Loire 94.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 222 LM_ent La Loire La Loire 359.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
AV 226 LM_ent La Loire Souchiol 783 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BRION Bernadette Louise Marie-josephe / BRION Michel Louis Francois
AV 227 LM_ent La Loire Souchiol 362.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BRION Bernadette Louise Marie-josephe / BRION Michel Louis Francois
AV 233 LM_ent La Loire Souchiol 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE COUBON
AV 234 LM_ent La Loire Souchiol 57 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 235 LM_ent La Loire Souchiol 285.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 236 LM_ent La Loire Souchiol 324.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 237 LM_ent La Loire La Loire 250.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 245 LM_ent La Loire Souchiol 568.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 246 LM_ent La Loire Souchiol 363 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 255 LM_ent La Loire Souchiol 268.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 269 LM_ent La Loire Souchiol 29.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ZIEGLER Nathalie
AV 270 LM_ent La Loire Souchiol 199.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 UNION DES ASS FAMILIALES DU PUY ET DE SA BANLIEUE
AV 272 LM_ent La Loire Souchiol 201.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 UNION DES ASS FAMILIALES DU PUY ET DE SA BANLIEUE
AV 273 LM_ent La Loire Souchiol 171.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LYAZGHI Rachid / MEALLET Solange Genevieve Joelle
AV 274 LM_ent La Loire Souchiol 60 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DARNE Noemie Janet Therese / PAYS Sylvain Pierre Patrice
AV 276 LM_ent La Loire Souchiol 275.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOET Pierrette Celestine
AV 277 LM_ent La Loire Souchiol 118.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AV 278 LM_ent La Loire Souchiol 138.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
AV 322 LM_ent La Loire Souchiol 58.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BENOIT Emmanuelle Marie-pierre / TORRENT Annie Marie Regine
AV 324 LM_ent La Loire Souchiol 395.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEGRE Sidonie Noelie Zoe / DONNAT Louis Robert / DONNAT Pascale Marie Josephe
AV 325 LM_ent La Loire Souchiol 361.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 EXBRAYAT Claudette Raymonde / SOCCOL Jean Antoine
AV 326 LM_ent La Loire Souchiol 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 EXBRAYAT Claudette Raymonde / SOCCOL Jean Antoine
AV 327 LM_ent La Loire Souchiol 512.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEGRE Sidonie Noelie Zoe / DONNAT Louis Robert / DONNAT Marie-joelle Pierrette
AV 328 LM_ent La Loire Souchiol 669.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEGRE Sidonie Noelie Zoe / DONNAT Louis Robert / DONNAT Marie-joelle Pierrette
AV 397 LM_ent La Loire Souchiol 62.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CESARI Odette Rose
AV 399 LM_ent La Loire Souchiol 30.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SOCADRAV
AV 401 LM_ent La Loire Souchiol 40.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LASHERMES Henri
AV 403 LM_ent La Loire Souchiol 71.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MABILLE Marie Rose Andree / PERBET Guy Joseph
AV 405 LM_ent La Loire Souchiol 95.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SOCADRAV
AV 407 LM_ent La Loire Souchiol 90.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SOCADRAV
AV 411 LM_ent La Loire Souchiol 241.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 536 LM_ent La Loire Souchiol 754.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLEGRE Sidonie Noelie Zoe / DONNAT Louis Robert / DONNAT Marie-joelle Pierrette
AV 587 LM_ent La Loire Souchiol 690 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 593 LM_ent La Loire La Loire 503.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 LE 46
AV 604 LM_ent La Loire La Loire 712.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 606 LM_ent La Loire La Loire 105 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE COUBON
AV 607 LM_ent La Loire La Loire 2062.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE COUBON
AV 609 LM_ent La Loire Souchiol 43.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE COUBON
AV 655 LM_ent La Loire Souchiol 148.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DARNE Noemie Janet Therese / PAYS Sylvain Pierre Patrice
AX 281 LM_ent La Laussonne la Laussonne 243.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TERRASSE Franck Jean Louis
AX 282 LM_ent La Laussonne la Laussonne 148.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MAHINC Pascal Michel
AX 283 LM_ent La Laussonne la Laussonne 196.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MONTAGNE Raymond
AX 284 LM_ent La Laussonne la Laussonne 152.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EXBRAYAT Pierre / MONTAGNE Marie Josephe Eugenie
AX 285 LM_ent La Laussonne la Laussonne 191.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TERRASSE Franck Jean Louis
AX 286 LM_ent La Laussonne la Laussonne 238.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TERRASSE Franck Jean Louis
AX 287 LM_ent La Laussonne la Laussonne 160.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TERRASSE Franck Jean Louis
AX 295 LM_ent La Laussonne la Laussonne 523.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOET Gilbert
AX 297 LM_ent La Laussonne la Laussonne 156 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TERRASSE Franck Jean Louis
AX 298 LM_ent La Laussonne la Laussonne 155.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TERRASSE Franck Jean Louis
AX 310 LM_ent La Laussonne la Laussonne 825 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNET Catherine Marie Josee / BRIVES Georgette
AY 1 LM_ent La Laussonne la Laussonne 470.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNET Marcel Rene / BRIVES Georgette
AY 153 LM_ent La Laussonne la Laussonne 59.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIMBERT Georgette Aline Baptistine / PELLISSIER Christophe Philippe / PELLISSIER Magalie Aline
AY 155 LM_ent La Laussonne la Laussonne 477.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HABOUZIT Murielle / HABOUZIT Pascal / HABOUZIT Patricia / HABOUZIT Stella
AY 171 LM_ent La Laussonne la Laussonne 370.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LEYDIER Roland Andre Pierre / PASCAL Josette Marie Yvonne
AY 183 LM_ent La Laussonne la Laussonne 291.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIRAUD Pierre
AY 184 LM_ent La Laussonne la Laussonne 501 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIRAUD Pierre
AY 190 LM_ent La Laussonne la Laussonne 778.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CARLETTI Edouard Jacques Francois-marie / CARLETTI Francoise Marie
AY 191 LM_ent La Laussonne la Laussonne 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CARLETTI Edouard Jacques Francois-marie / CARLETTI Francoise Marie
AY 192 LM_ent La Laussonne la Laussonne 302.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CARLETTI Edouard Jacques Francois-marie / CARLETTI Francoise Marie
AY 193 LM_ent La Laussonne la Laussonne 547.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CARLETTI Edouard Jacques Francois-marie / CARLETTI Francoise Marie
AY 194 LM_ent La Laussonne la Laussonne 332.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIDAL Yvette Marie Andree
AY 195 LM_ent La Laussonne la Laussonne 267.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MESTRE Huguette Marie Colombe
AY 2 LM_ent La Laussonne la Laussonne 602.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNET Marcel Rene / BRIVES Georgette
AY 200 LM_ent La Laussonne la Laussonne 32.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIDAL Henri
AY 25 LM_ent La Laussonne la Laussonne 455.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 QUINQUETON Maurice Bernard
AY 26 LM_ent La Laussonne la Laussonne 634.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DOUCE Louis Daniel
AY 27 LM_ent La Laussonne la Laussonne 177.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPUIS Pierre Louis / CHAPUIS Robert Andre
AY 28 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1137.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPUIS Pierre Louis / CHAPUIS Robert Andre
AY 29 LM_ent La Laussonne la Laussonne 817.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPUIS Pierre Louis / CHAPUIS Robert Andre
AY 3 LM_ent La Laussonne la Laussonne 14.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNET Marcel Rene / BRIVES Georgette
AY 30 LM_ent La Laussonne la Laussonne 699 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPUIS Pierre Louis / CHAPUIS Robert Andre
AY 31 LM_ent La Laussonne la Laussonne 330.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPUIS Pierre Louis / CHAPUIS Robert Andre
AY 5 LM_ent La Laussonne la Laussonne 342 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNET Catherine Marie Josee / BRIVES Georgette
AY 84 LM_ent La Laussonne la Laussonne 729.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPUIS Pierre Louis / CHAPUIS Robert Andre
AY 85 LM_ent La Laussonne la Laussonne 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CORDAT Marinette Pierrette Octavie
AZ 163 LM_ent La Laussonne la Laussonne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERNARD Christian Louis Andre
AZ 164 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1258.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERNARD Christian Louis Andre
AZ 167 LM_ent La Laussonne la Laussonne 30.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
AZ 168 LM_ent La Laussonne la Laussonne 717.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLUT Yvette Marie
AZ 169 LM_ent La Laussonne la Laussonne 695.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
AZ 170 LM_ent La Laussonne la Laussonne 258 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
AZ 188 La Laussonne la Laussonne 350.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2024 SAGNARD Patrice
AZ 189 LM_ent La Laussonne la Laussonne 397.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JARROUSSE Marie Louise / SAGNARD Patrice
AZ 192 LM_ent La Laussonne la Laussonne 413.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ALLEMAND Eliane Leontine Andree
AZ 193 La Laussonne la Laussonne 74.4 0.1 2024 SECTION DE LA TERRASSE
AZ 195 LM_ent La Laussonne la Laussonne 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GERENTES Therese Yvonne
AZ 82 LM_ent La Laussonne la Laussonne 292.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HABAUZIT Marie Helene Augusta / MIALON Maurice Adrien
AZ 83 LM_ent La Laussonne la Laussonne 298.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROCHE Firmin Auguste
AZ 84 LM_ent La Laussonne la Laussonne 309.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BUISSON Yvette Roseline Marie Agnes
AZ 85 LM_ent La Laussonne la Laussonne 831 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
AZ 86 LM_ent La Laussonne la Laussonne 249 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
AZ 87 LM_ent La Laussonne la Laussonne 94.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
AZ 88 LM_ent La Laussonne la Laussonne 450.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHOUVIER Victor
AZ 89 LM_ent La Laussonne la Laussonne 166.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
AZ 90 LM_ent La Laussonne la Laussonne 181.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
AZ 91 LM_ent La Laussonne la Laussonne 396 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
AZ 95 LM_ent La Laussonne la Laussonne 434.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JARROUSSE Marie Louise / SAGNARD Patrice
AZ 96 LM_ent La Laussonne la Laussonne 88.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAMBERET Jean Pierre / MARTIN Roselyne Marie Simone
AZ 97 LM_ent La Laussonne la Laussonne 281.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERNARD Christian Louis Andre
BC 122 LM_ent La Laussonne la Laussonne 273 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA TERRASSE
BC 123 LM_ent La Laussonne la Laussonne 606 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLUT Joelle Rose Andree
BC 124 La Laussonne la Laussonne 285.6 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 GIRARD Christiane
BC 125 La Laussonne la Laussonne 118.2 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 MONTEIL Yvonne Jeanne
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LIAUTAUD Estelle Manon / LIAUTAUD Maurice / LIAUTAUD Sabine Aurelie / RICHOND Herve Paul Alain / RICHOND Marie-helene Suzanne Lau- rence / RICHOND Marie-odile Noelle Elisabeth
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CHOUVIER Catherine Francoise / CHOUVIER Jean-claude Julien / EYRAUD Jean-luc / REGNIER Felix Jean-pierre / REGNIER Marie Therese Beatrice Noemie / REGNIER Pierre
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CHOUVIER Catherine Francoise / CHOUVIER Jean-claude Julien / EYRAUD Jean-luc / REGNIER Felix Jean-pierre / REGNIER Marie Therese Beatrice Noemie / REGNIER Pierre
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Janvier-Mars et Aout-Decembre/Janvier-Mars et
Aout-Decembre
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BEAUD DE BRIVE Anne Andree Marie-therese / BEAUD DE BRIVE Isabelle Francoise Marie Andree / BEAUD DE BRIVE Jean-louis Pierre Georges / BEAUD-DE-BRIVE Odile Noelle Bernadette
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 58 Page 29
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
BC 127 La Laussonne la Laussonne 375.6 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
BC 129 LM_ent La Laussonne la Laussonne 562.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
BC 130 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1621.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
BC 131 LM_ent La Laussonne la Laussonne 148.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
BC 134 LM_ent La Laussonne la Laussonne 355.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
BC 135 LM_ent La Laussonne la Laussonne 322.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIDAL Yvette Marie Andree
BC 136 LM_ent La Laussonne la Laussonne 127.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIDAL Yvette Marie Andree
BC 137 LM_ent La Laussonne la Laussonne 319.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIDAL Yvette Marie Andree
BC 187 LM_ent La Laussonne la Laussonne 319.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
BC 188 LM_ent La Laussonne la Laussonne 280.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
BC 189 LM_ent La Laussonne la Laussonne 81.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
BC 190 LM_ent La Laussonne la Laussonne 604.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLUT Louis
BC 193 LM_ent La Laussonne la Laussonne 58.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
BC 195 LM_ent La Laussonne la Laussonne 26.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SAGNARD Colette Antonia Jacqueline
BC 196 La Laussonne la Laussonne 255.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2024 BUISSON Yvette Roseline Marie Agnes
BC 197 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 192 0.2 Mai-Novembre 2026 2024 BUISSON Yvette Roseline Marie Agnes
BC 201 LM_ent La Laussonne la Laussonne 34.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BUISSON Yvette Roseline Marie Agnes
BC 202 LM_ent La Laussonne la Laussonne 553.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DE VINCENS DE CAUSANS Dominique Joseph Marie / DE VINCENS DE CAUSANS Francois-regis Paul
BC 203 LM_ent La Laussonne la Laussonne 473.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYNARD Andre Emmanuel Theofrede
BC 204 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1033.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYNARD Andre Emmanuel Theofrede
BC 271 LM_ent La Laussonne la Laussonne 66 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLUT Jeannine Leonie Lucienne
43084 Cussac-sur-Loire AI 77 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 330.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROQUEPLAN Solange Marie Pierrette
AI 78 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 107.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RICHARD Christiane Regine Louise / ROCHER Yvonne Virginie Louise Maria
AI 79 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 138 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALIROL Marcel Eugene Marie
AI 80 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 258.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIGOUROUX Pierre Charles Jean
AI 96 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 451.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SABY Denis Regis
B 1120 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 337.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALIROL Dominique Danielle Renee / ALIROL Marcel Eugene Marie
B 1121 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 119.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BARBALAT Ginette Henriette / BARBALAT Raymonde Suzanne Marie
B 1135 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 49.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GIRARD Antoine
B 1136 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 46.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Marius / SIGAUD Regine Pierrette Marie Rose
B 1138 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 85.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GELLY Helene Andree
B 1139 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 24 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
B 1140 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 159.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALIROL Christiane Yvette Mauricette
B 1141 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 101.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
B 1142 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 382.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALIROL Christiane Yvette Mauricette
B 1143 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROME Andree Marie Josette / ROME Auguste
B 1144 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 373.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROME Andree Marie Josette / ROME Auguste
B 1147 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 309 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAROUSSE Erve
B 1148 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 157.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MESTRE Marie Juliette Euphrasie / ROQUEPLAN Pierre Alphonse
B 1154 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 240.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MASCLAUX Auguste Jean Marc / ROBERT Marie-joelle
B 1155 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 569.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 REYNAUD Bernard Marie / REYNAUD Jean-pierre Aime Marie / REYNAUD Marie-agnes Therese Aimee
B 1156 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 72 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RUAT Baptiste
B 1157 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 142.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PERRE Andre
B 1158 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 142.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASTUREL Jean
B 1159 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 275.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTEL Georges Yves Jean Marie / MARTEL Isabelle Marie Christine
B 1160 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 171.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FEMINIER Francoise Andree Regine
B 1166 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 118.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUFOUR Jean-christophe
B 1167 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 400.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUFOUR Jean-christophe
B 1168 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 193.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
B 1169 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 140.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOHANNY Marie Therese Leontine
B 1170 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 94.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GIMBERT Jean Sylvain Jules / GIMBERT Sylvain Etienne / SENAC Paulette Maria Celestine
B 1171 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 277.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASTUREL Jean
B 1172 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 233.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROME Andree Marie Josette / ROME Auguste
B 1173 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 484.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Myriam Andree Pierrette
B 1174 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 238.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALIBERT Colette Andree Marcelle
B 1175 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 186.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FIALON David / FIALON Paul
B 1176 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 348 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FIALON David / FIALON Paul
B 1180 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 254.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EXBRAYAT Elise / EXBRAYAT Nadine Marie-pierre / EXBRAYAT Yoann Pierre Charles / GIRARD Marie
B 1181 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 130.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MICHEL Jacqueline Marie Claude / MICHEL Maurice Joseph Claude
B 1182 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 384 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHANCELADE Denise Rosalie Sylvie / PEYRON Josiane Yvonne
B 1244 LM_ent La Loire la Petite Gagne 292.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PORTAL Catherine
B 1245 LM_ent La Loire La Loire 17.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GORY Andre Jean Baptiste
B 1246 LM_ent La Loire la Petite Gagne 334.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTANET Jean-marie
B 1248 LM_ent La Loire La Loire 192 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
B 1249 LM_ent La Loire la Petite Gagne 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
B 1250 LM_ent La Loire la Petite Gagne 204 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Cyril Maximilien Charles / ROCHE Roland Louis Francois
B 1252 La Loire la Petite Gagne 1200.6 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2026 CASTANET Jean-marie
B 1302 LM_ent La Loire la Petite Gagne 101.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GORY Andre Jean Baptiste
B 1305 LM_ent La Loire la Petite Gagne 112.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SABY Denis Regis
B 1306 LM_ent La Loire la Petite Gagne 145.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Aimee Pierrette / MIALON Jean-michel / MIALON Myriam / MIALON Pascale
B 1312 LM_ent La Loire la Petite Gagne 177 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SABY Denis Regis
B 1313 LM_ent La Loire la Petite Gagne 262.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Pascal
B 1321 LM_ent La Loire la Petite Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Jean
B 1322 LM_ent La Loire la Petite Gagne 252.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALIROL Dominique Danielle Renee
B 1323 LM_ent La Loire la Petite Gagne 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Aimee Pierrette / MIALON Jean-michel / MIALON Myriam / MIALON Pascale
B 1550 LM_ent La Loire la Petite Gagne 165 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUPUY Chantal / MARTIN Juliette Francoise
B 1577 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 258.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Jean-michel Marius
B 1599 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 571.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROME Andree Marie Josette / ROME Auguste
B 1610 LM_ent La Loire La Loire 58.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
B 1611 LM_ent La Loire La Loire 930 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Jean Joseph
B 1619 LM_ent La Loire La Loire 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DAUDET Bernard Joseph Henri
B 1620 LM_ent La Loire La Loire 1254.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DAUDET Bernard Joseph Henri
B 1624 LM_ent La Loire La Loire 324 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 1625 LM_ent La Loire La Loire 168 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 1626 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 837 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 1627 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 573.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 1649 LM_ent La Loire La Loire 79.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 KHENICHE Raymonde Eliane Monique
B 1670 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 592.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTANET Pierre
B 1675 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 54.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ASSEZAT Noel Felix Jacques
B 1676 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 442.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTANET Pierre
B 1695 RB-MPVB La Loire la Petite Gagne 846.6 0.7 Mai-Novembre 2025 2026 BELUT Jean-michel Marius
B 1697 LM_ent La Loire la Petite Gagne 620.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Jean-michel Marius
B 1701 LM_ent La Loire la Petite Gagne 27.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTANET Pierre
B 1702 LM_ent La Loire la Petite Gagne 161.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Marius / SIGAUD Regine Pierrette Marie Rose
B 1705 LM_ent La Loire la Petite Gagne 186.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 REBATTU Blandine Nathalie Marie
B 1706 LM_ent La Loire la Petite Gagne 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
B 1709 LM_ent La Loire la Petite Gagne 74.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUPUY Chantal / MARTIN Juliette Francoise
B 1710 LM_ent La Loire la Petite Gagne 151.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Marius / SIGAUD Regine Pierrette Marie Rose
B 1721 LM_ent La Loire la Petite Gagne 92.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Pascal
B 1722 LM_ent La Loire la Petite Gagne 197.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 1723 LM_ent La Loire la Petite Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Aimee Pierrette
B 210 LM_ent La Loire La Loire 179.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASTUREL Jean
B 2321 LM_ent La Loire La Loire 2881.2 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ENERGIES CHARENTUS
B 2341 LM_ent La Loire La Loire 16.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MICHEL Jacqueline Marie Claude / MICHEL Maurice Joseph Claude
B 2369 LM_ent La Loire La Loire 944.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
B 2371 LM_ent La Loire La Loire 673.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Eve Marion Melanie / ROCHE Roland Louis Francois
B 2380 LM_ent La Loire La Loire 2256.6 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PRADES Ginette Marie Francoise
B 2381 LM_ent La Loire La Loire 124.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Jean Joseph
B 2382 LM_ent La Loire La Loire 198 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PRADES Ginette Marie Francoise
B 247 LM_ent La Loire La Loire 2052 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASTUREL Jean
B 248 LM_ent La Loire La Loire 889.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
RB-MPVB,
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CHALINDAR Christian Regis Antoine Georges / CHALINDAR Raymond Auguste Adrien / CHALINDAR Regine Adrienne / CHALINDAR Regis Theo- dore / ISSARTEL Fabienne Augusta Lucienne Yolande / ISSARTEL Patrice Marie Adrien Antoine Accès par la par-
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BOISSARD Jean-noel / DUPUY Genevieve Louise Marie / DUPUY Jean Pierre Joseph Arsene / DUPUY Renee Marie Rose / MICHEL Rene Celes- tin Jean / MICHEL Sophie
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 59 Page 30
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
B 249 LM_ent La Loire La Loire 218.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASTUREL Jean
B 2494 LM_ent La Loire La Loire 169.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORLOROU Yann Fabien / RAMETTE Maud Sylvia Nadia
B 2495 LM_ent La Loire La Loire 402.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Fabien Norbert / GOURGOUILLON Laura
B 250 LM_ent La Loire La Loire 166.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ENERGIES CHARENTUS
B 2558 LM_ent La Loire La Loire 39 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DAUDET Bernard Joseph Henri
B 2559 LM_ent La Loire La Loire 272.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Jean Joseph
B 2621 LM_ent La Loire La Loire 519 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HIDOUX Arnaud Marcel Jose Emile
B 2631 LM_ent La Loire La Loire 98.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Cyril Maximilien Charles / ROCHE Roland Louis Francois
B 2659 LM_ent La Loire La Loire 36 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Cyril Maximilien Charles / ROCHE Roland Louis Francois
B 2660 LM_ent La Loire La Loire 126.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Cyril Maximilien Charles / ROCHE Roland Louis Francois
B 2661 LM_ent La Loire La Loire 405.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois / ROCHE Romain Roger Pierre
B 409 LM_ent La Loire La Loire 2981.4 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
B 449 LM_ent La Loire La Loire 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MICHEL Fabienne
B 450 LM_ent La Loire La Loire 182.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MICHEL Jacqueline Marie Claude / MICHEL Maurice Joseph Claude
B 451 LM_ent La Loire La Loire 308.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 452 LM_ent La Loire La Loire 117 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 453 LM_ent La Loire La Loire 118.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 454 LM_ent La Loire La Loire 367.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 455 LM_ent La Loire La Loire 352.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 456 LM_ent La Loire La Loire 298.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 460 LM_ent La Loire La Loire 199.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BEAUCE Annick Liliane Monique
B 463 LM_ent La Loire La Loire 328.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 464 LM_ent La Loire La Loire 1144.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTANET Jean-marie
B 473 LM_ent La Loire La Loire 301.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUPUY Chantal / MARTIN Juliette Francoise
B 474 LM_ent La Loire La Loire 159 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 475 LM_ent La Loire La Loire 495 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ASSEZAT Noel Felix Jacques
B 486 LM_ent La Loire La Loire 333.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BLANC Elodie / BLANC Julien / BLANC Victor Mickael
B 490 LM_ent La Loire La Loire 278.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DAUDET Bernard Joseph Henri
B 491 LM_ent La Loire La Loire 24.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DURKALEC Dominique Andre Michel / DURKALEC Isabelle Sophie / PRADES Ginette Marie Francoise
B 498 LM_ent La Loire La Loire 35.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Cyril Maximilien Charles / ROCHE Roland Louis Francois
B 499 LM_ent La Loire La Loire 401.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Cyril Maximilien Charles / ROCHE Roland Louis Francois
B 505 LM_ent La Loire La Loire 84 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 REYNAUD Jean-louis Marie / VIGOUROUX Marie Paule Elisabeth
B 506 LM_ent La Loire La Loire 80.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 REYNAUD Jean-louis Marie / VIGOUROUX Marie Paule Elisabeth
B 528 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 240 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
B 530 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 244.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DURKALEC Guy Andre
B 611 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 177 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
B 615 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 357.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTANET Jean-marie
B 616 LM_ent La Loire ru de l'Enfer 464.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MICHEL Fabienne
C 1 LM_ent La Loire La Loire 2359.8 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
C 144 LM_ent La Loire La Loire 300.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PRADES Ginette Marie Francoise
C 145 LM_ent La Loire La Loire 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIALLE Serge
C 146 LM_ent La Loire La Loire 140.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAVASTRE Christelle Beatrice Marjorie / MATEO Colette Marie
C 151 LM_ent La Loire La Loire 84 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOUVETON Frederic
C 157 LM_ent La Loire La Loire 862.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
C 158 LM_ent La Loire La Loire 149.4 0.1 2026 PORTAL Catherine
C 204 LM_ent La Loire La Loire 195 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOUVETON Frederic
C 205 LM_ent La Loire La Loire 278.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIRMAND Paul Auguste
C 207 LM_ent La Loire La Loire 568.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Jean Joseph
C 208 LM_ent La Loire La Loire 310.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
C 212 LM_ent La Loire La Loire 221.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLIROL Christelle
C 213 LM_ent La Loire La Loire 228 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASTUREL Jean
C 218 LM_ent La Loire La Loire 126 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HUDEBINE Benjamin Lionel / HUDEBINE Lionel Herve / HUDEBINE Stephanie Marie / MICHEL Jean-noel Marie
C 22 LM_ent La Loire La Loire 535.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 STE DES FILATURES DU VELAY
C 220 LM_ent La Loire La Loire 91.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Franck Bernard
C 221 LM_ent La Loire La Loire 130.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLEGRE Pascal / GERENTON Monique Celina / SOULIER Claudine / SOULIER Laurence / SOULIER Michel Marc / SOULIER Yvette
C 223 LM_ent La Loire La Loire 129.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Franck Bernard
C 224 LM_ent La Loire La Loire 127.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DOMAINE PROPRIETAIRES INCONNUS
C 225 LM_ent La Loire La Loire 110.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASTUREL Jean
C 226 LM_ent La Loire La Loire 732 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Alice Marie Antoinette
C 230 LM_ent La Loire La Loire 484.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Franck Bernard
C 231 LM_ent La Loire La Loire 479.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Franck Bernard
C 24 LM_ent La Loire La Loire 508.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 STE DES FILATURES DU VELAY
C 26 LM_ent La Loire La Loire 146.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SANIAL Paul
C 262 LM_ent La Loire La Loire 63 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Firmin Jean Victorien / JOUBERT Denise Rosa
C 29 LM_ent La Loire La Loire 92.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOLIVET
C 30 LM_ent La Loire La Loire 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SANIAL Paul
C 32 LM_ent La Loire La Loire 91.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIALLE Serge
C 404 LM_ent La Loire La Loire 3602.4 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
C 405 LM_ent La Loire La Loire 1642.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
C 43 LM_ent La Loire La Loire 68.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SANIAL Paul
C 45 LM_ent La Loire La Loire 357.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GERAUD Claude Angele Marie Antoinette / VIALLE Serge
C 475 LM_ent La Loire La Loire 1860.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
C 477 LM_ent La Loire La Loire 3362.4 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
C 479 LM_ent La Loire La Loire 15.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
C 483 LM_ent La Loire La Loire 249.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Firmin Jean Victorien / JOUBERT Denise Rosa
C 485 LM_ent La Loire La Loire 185.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DUPUY Chantal / MARTIN Juliette Francoise
C 498 LM_ent La Loire La Loire 331.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Jean Joseph
C 499 LM_ent La Loire La Loire 190.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean Paul Elie
C 501 LM_ent La Loire La Loire 103.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SAGNAL Jean
C 502 LM_ent La Loire La Loire 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIALLE Serge
C 9 LM_ent La Loire La Loire 714.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ENERGIES CHARENTUS
Cussac-sur-Loire B 1249 LM_ent La Loire la Petite Gagne 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
43089 Espaly-Saint-Marcel AA 23 Borne aval 1262.4 2.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 AVOUAC Serge Robert Jacques
AA 24 Borne aval 1162.8 2.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 AVOUAC Serge Robert Jacques
AA 25 RR Borne aval 1224.6 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L INSTITUT AGRICOLE DE V
AA 33 RR Borne aval 994.8 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L INSTITUT AGRICOLE DE V
AA 35 RR Borne aval 784.8 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AVOUAC Serge Robert Jacques
AA 37 Borne aval 1131 2.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 AVOUAC Serge Robert Jacques
AB 22 RR Borne aval 330.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROUSSET Jean Elie Ernest / SIGAUD Pierrette Josette Augusta
AB 23 RR Borne aval 322.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AVOUAC Serge Robert Jacques
AB 24 RR Borne aval 904.8 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AB 25 RR Borne aval la Borne 919.2 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AB 30 RR Borne aval la Borne 569.4 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAGES
AB 33 RR Borne aval 1486.8 2.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L INSTITUT AGRICOLE DE V
AB 40 RR Borne aval la Borne 112.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAGES
AB 42 RR Borne aval la Borne 138 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAGES
AB 44 RR Borne aval la Borne 129 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAGES
AC 45 RR Borne aval la Borne 1358.4 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AC 46 RR Borne aval la Borne 741 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AC 47 RR Borne aval la Borne 677.4 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AVOUAC Francis Hugues
AC 48 RR Borne aval la Borne 575.4 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 AVOUAC Francis Hugues
AC 49 RR Borne aval la Borne 1336.8 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERNARD Marie-therese Antoinette Huberthe / RIVET Rene Jean Antoine
AC 50 RR Borne aval la Borne 1761 2.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERNARD Marie-therese Antoinette Huberthe / RIVET Rene Jean Antoine
AK 174 RR Borne aval la Borne 193.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VACHER Bernard Georges Marie
AK 178 RR Borne aval la Borne 741.6 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MINIER Jean-charles Frederic Paul / SCI DU PALISSON
AK 229 RR Borne aval la Borne 172.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
AK 231 RR Borne aval la Borne 849 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REGION D'AUVERGNE
AK 232 RR Borne aval la Borne 459.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
AK 239 RR Borne aval la Borne 702 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AK 758 RR Borne aval la Borne 42 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AK 759 RR Borne aval la Borne 100.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 60 Page 31
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AK 762 RR Borne aval la Borne 561.6 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AK 778 RR Borne aval la Borne 868.8 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MINIER Jean-charles Frederic Paul / SCI DU PALISSON
AL 1 RR Borne aval la Borne 600 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALLICE Bertrand Vital Marie Louis / GALLICE Roland Frederic Eugene
AL 10 RR Borne aval la Borne 1171.8 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AL 11 RR Borne aval la Borne 1063.2 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AL 2 RR Borne aval la Borne 42.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALLICE Bertrand Vital Marie Louis / GALLICE Roland Frederic Eugene
AL 7 RR Borne aval la Borne 428.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALLICE Bertrand Vital Marie Louis / GALLICE Roland Frederic Eugene
AL 9 RR Borne aval la Borne 1037.4 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALLICE Bertrand Vital Marie Louis / GALLICE Roland Frederic Eugene
AO 106 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 176.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AVOND Georges Louis Jules / AVOND Thierry / REY Josette Julienne
AO 107 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 22.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
AO 116 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 142.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROCHER Cyprien Marie Firmin Augustin / ROCHER Madeleine Marie Angele
AO 167 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 340.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
AO 169 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 51 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
AO 170 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 1496.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERNANDES Elodie / FERNANDES Manuel / FERNANDES Marina
AO 171 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 274.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FERNANDES Elodie / FERNANDES Manuel / FERNANDES Marina
AO 190 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 202.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUVE Cedric / JOUVE Isabelle / JOUVE Maryline / VISPRON Josette Eleonore
AO 191 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 150.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUVE Cedric / JOUVE Isabelle / JOUVE Maryline / VISPRON Josette Eleonore
AO 192 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 121.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 EL FETTOUHI Boujemaa / LAABOUDI Hayat
AO 198 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 40.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GRAND Alain Andre Louis / MOSNIER Elisabeth Lucie
AO 199 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 60 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GRAND Alain Andre Louis / MOSNIER Elisabeth Lucie
AO 200 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 219 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 EL FETTOUHI Boujemaa / LAABOUDI Hayat
AO 211 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 222 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUVE Cedric / JOUVE Isabelle / JOUVE Maryline / VISPRON Josette Eleonore
AO 212 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 250.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUVE Maryline
AO 53 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 119.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
AO 55 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 680.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AO 56 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 198.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VOLLE Fabien
AO 59 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 184.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AO 60 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 649.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROCHER Cyprien Marie Firmin Augustin
AO 63 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 238.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LEON Odette Julienne / LEON Raymonde Marie
AO 64 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 342 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROCHER Cyprien Marie Firmin Augustin / ROCHER Madeleine Marie Angele
AO 73 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 363.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROCHER Cyprien Marie Firmin Augustin
AO 89 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 301.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROCHER Cyprien Marie Firmin Augustin / ROCHER Madeleine Marie Angele
AP 130 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 109.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALLEMAND Jean-michel / ALLEMAND Veronique / LOUBIER Renee Augusta
AP 138 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 33.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
AP 139 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 313.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CLAUZIER Renee Eliane Augusta / LIAUTAUD Albert Irenee
AP 27 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 153.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MERLE Patrice Benild Lucien / TRINCAL Sonia Germaine Marcelle
AP 29 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AP 308 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LOUBIER Renee Augusta
AP 31 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 259.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MEUNIER Christine Marcelle Raymonde / MEUNIER Isabelle Andree Marina / MEUNIER Marc Raymond Victorien
AP 310 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 206.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALLEMAND Francois / LOUBIER Renee Augusta
AP 311 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 21.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALLEMAND Francois / LOUBIER Renee Augusta
AP 32 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 118.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FAURE Eliane Juliette Sylvie / MELLINI Germain Andre
AP 331 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 20.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BONNET Andree Amelie
AP 334 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 168 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BONNET Andree Amelie
AP 364 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 154.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 HUREMOVIC Hamida / MAHMULJIN Himzo
AP 365 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 76.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DRACIC Azra / RAMULIC Armin
AP 366 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 42 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DRACIC Azra / RAMULIC Armin
AP 367 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MARTEL Gabriel Auguste
AP 368 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 175.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MARTIN Marie Antoinette Josette
AP 423 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 132 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GOUYET Kevin Jacques Regis / PROUTEAU Stessy Camille
AP 47 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 277.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALLIADE HABITAT
AP 72 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 366.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CARLET Serge Joseph / CARLET Thierry Guy
AP 73 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 151.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CARLET Serge Joseph / CARLET Thierry Guy
AP 74 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 400.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUFFRE Serge Maurice
AP 76 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 349.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SAVEL
AP 77 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 92.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CARLET Serge Joseph / CARLET Thierry Guy
AR 160 RR Borne aval la Borne 199.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALLICE Bertrand Vital Marie Louis / GALLICE Roland Frederic Eugene
AR 161 RR Borne aval la Borne 92.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALLICE Bertrand Vital Marie Louis / GALLICE Roland Frederic Eugene
AR 162 RR Borne aval la Borne 478.2 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALLICE Bertrand Vital Marie Louis / GALLICE Roland Frederic Eugene
AR 31 RR Borne aval la Borne 586.2 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ANCIENNES MALTERIES D ESPALY
AR 40 RR Borne aval la Borne 339 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
AS 60 RR Borne aval la Borne 1013.4 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AGIDEC 43
AS 61 RR Borne aval la Borne 244.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
AT 98 RR Borne aval la Borne 483.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AV 127 Borne aval la Borne 162 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 BENAHMED Colette Marie Berthe / ESPENEL Jacques Regis
AV 134 RR Borne aval 302.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAISANDIER Rolland Jean Pierre
AV 135 RR Borne aval 68.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAISANDIER Marie-line
AV 209 RR Borne aval 188.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BONNARD Sebastien / BOYER Melanie Rosine
AV 211 RR Borne aval 165 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BONNARD Sebastien / BOYER Melanie Rosine
AV 65 Borne aval la Borne 556.8 4.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 LANARET Bruno Francois Daniel / ROCHETTE Sylvie
AV 66 Borne aval la Borne 425.4 3.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023 CHAPEL Vincent Michel Marie
AV 67 Borne aval la Borne 406.2 3.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 2023
AV 68 Borne aval 455.4 3.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 JUCHS Olivier Philippe Georges
AV 69 Borne aval 498 4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 CHANCELADE Huguette Baptistine Eva / FAISANDIER Marie-line / FAISANDIER Rolland Jean Pierre
AV 72 RR Borne aval 266.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ABRIAL Pierre Auguste
AV 73 Borne aval la Borne 131.4 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023
AV 74 Borne aval la Borne 423.6 3.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023
AV 77 Borne aval la Borne 423 3.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 PULVERIC Evelyne Raymonde Emilie
AV 87 Borne aval la Borne 287.4 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 GAY Joseph Marcel
AV 89 Borne aval la Borne 179.4 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023 BENAHMED Colette Marie Berthe / ESPENEL Jacques Regis
AV 90 Borne aval la Borne 355.8 2.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2023
AY 29 Borne aval le Clary 391.2 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
AY 30 RB-MPVB Borne aval le Clary 177.6 0.2 Mai-Novembre 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
AY 31 RB-MPVB Borne aval le Clary 924 0.8 Mai-Novembre 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
AY 41 RHR Borne aval le Clary 178.8 3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PEYRACHON Beatrice Marie Odile / ROBERT Didier Yves
AY 90 RHR Borne aval le Clary 165.6 2.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PEYRACHON Beatrice Marie Odile / ROBERT Didier Yves
AY 93 RB-MPVB Borne aval le Clary 423 0.4 Mai-Novembre 2026 PEYRACHON Beatrice Marie Odile / ROBERT Didier Yves
AY 94 RB-MPVB Borne aval le Clary 222.6 0.2 Mai-Novembre 2026 DUPIN Mireille / GROS Gerard Pierre Julien / GROS Lionel Yves
AZ 22 RB-MPVB Borne aval le Riou d'Espaly 1641 1.4 Mai-Novembre 2026 2027 GERBIER Jean-paul Lucien / GERBIER Marc Alphonse Jean Marie / LAMY Florence Gilberte Marie-louise / LAMY Olivier Daniel Paul
AZ 26 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 1403.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERBIER Jean-paul Lucien / GERBIER Marc Alphonse Jean Marie / LAMY Florence Gilberte Marie-louise / LAMY Olivier Daniel Paul
AZ 27 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 1399.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERBIER Jean-paul Lucien / GERBIER Marc Alphonse Jean Marie / LAMY Florence Gilberte Marie-louise / LAMY Olivier Daniel Paul
AZ 28 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 249.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERBIER Jean-paul Lucien / GERBIER Marc Alphonse Jean Marie / LAMY Florence Gilberte Marie-louise / LAMY Olivier Daniel Paul
AZ 38 RB-MPVB Borne aval le Riou d'Espaly 1558.8 1.3 Mai-Novembre 2026 2027 GERBIER Jean-paul Lucien / GERBIER Marc Alphonse Jean Marie / LAMY Florence Gilberte Marie-louise / LAMY Olivier Daniel Paul
BA 21 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 151.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL
BA 22 LM_ent Borne aval le Riou d'Espaly 1416.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERBIER Jean-paul Lucien / GERBIER Marc Alphonse Jean Marie / LAMY Florence Gilberte Marie-louise / LAMY Olivier Daniel Paul
43091 Les Estables AC 161 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 364.8 0.3 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE LES ESTABLES
AC 164 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 237.6 0.2 Mai-Novembre 2025 LACOMBE Catherine Paule / LACOMBE Francois Jean-marcel / LACOMBE Helene Marie Therese / MARECHAL Jacqueline Marie
AC 165 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 490.2 0.4 Mai-Novembre 2025
AC 166 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 94.8 0.1 Mai-Novembre 2025 CHEVILLON Jeremy Laurent Pascal
AC 168 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 381 0.3 Mai-Novembre 2025 CHEVILLON Jeremy Laurent Pascal
AC 294 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 541.2 0.5 Mai-Novembre 2025 SANIAL Guillaume Benoit
AC 344 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 120.6 0.1 Mai-Novembre 2025 EYRAUD Yvette Regine Pierrette / VERON Elodie Claudine
AC 346 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 530.4 0.4 Mai-Novembre 2025 CHARRE Marie-odile Marcelle / CORTIAL Georges Noel
AO 132 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 1131 0.9 Mai-Novembre 2025 ISSARTEL Suzanne Madeleine Rose
AO 139 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 396.6 0.3 Mai-Novembre 2025 ARSAC Gerard
AO 197 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 311.4 0.3 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE LES ESTABLES
AP 61 RB-MPVB La Gazeille le Mezenc 130.2 0.1 Mai-Novembre 2024 SANIAL Guillaume Benoit
AP 93 RB-MPVB La Gazeille le Mezenc 841.8 0.7 Mai-Novembre 2024 PERBET Serge
AP 94 RB-MPVB La Gazeille le Mezenc 1553.4 1.3 Mai-Novembre 2024 DUVERT Frederic Jean-louis
AP 97 RB-MPVB La Gazeille le Mezenc 480 0.4 Mai-Novembre 2024 DUVERT Frederic Jean-louis
AR 97 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 268.2 0.2 Mai-Novembre 2024 ARNAUD Laurence Maria
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JULIEN Denise Simone Paulette / JULIEN Josette Henriette Antoinette / JULIEN Marcel Victorien / JULIEN Serge Marius Antonin / JULIEN Thierry Paul
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JULIEN Denise Simone Paulette / JULIEN Josette Henriette Antoinette / JULIEN Marcel Victorien / JULIEN Serge Marius Antonin / JULIEN Thierry Paul
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MERLE Patrice Benild Lucien / MEUNIER Christine Marcelle Raymonde / MEUNIER Isabelle Andree Marina / MEUNIER Marc Raymond Victorien / TRINCAL Sonia Germaine Marcelle / VARENNE Joseph Alexandre
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ABRIAL Anne-marie Palmyre Augustine / ABRIAL Elodie Myriam Sophie Marie Henriette / ABRIAL Helene Fernande Genevieve / ABRIAL Michel Raymond Elie
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ABRIAL Anne-marie Palmyre Augustine / ABRIAL Elodie Myriam Sophie Marie Henriette / ABRIAL Helene Fernande Genevieve / ABRIAL Michel Raymond Elie
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ABRIAL Anne-marie Palmyre Augustine / ABRIAL Elodie Myriam Sophie Marie Henriette / ABRIAL Helene Fernande Genevieve / ABRIAL Michel Raymond Elie
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BOYER Raymonde Rose Gabrielle / GAY Charles Pierre / GAY Claudine Denise / GAY Marie-jose Michelle / GAY Martine Josette / GAY Nadine Raymonde Pierrette
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BADIOU Victorine Marie / VIALLET Georges Pierre / VIALLET Gerard Raymond Theodore / VIALLET Marie-therese Victorine / VIALLET Raymonde Leontine Noele / VIALLET Rene Jean Marie Auguste
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 61 Page 32
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AS 16 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 257.4 0.2 Mai-Novembre 2024 COMMUNE DE LES ESTABLES / EXBRAYAT Olivier Rene / EXBRAYAT Patrice Pierre Louis
AT 119 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 360.6 0.3 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE LES ESTABLES
AT 120 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 70.2 0.1 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE LES ESTABLES
AT 177 RB-MPVB La Gazeille ru Blache Redonde 840 0.7 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE LES ESTABLES
AT 29 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 27 0 Mai-Novembre 2025
AT 31 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 182.4 0.2 Mai-Novembre 2025 EXBRAYAT Olivier Rene / PIZOT Anne-marie Therese
AT 32 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 1233 1 Mai-Novembre 2025 ISSARTEL Suzanne Madeleine Rose
AT 70 RB-MPVB La Gazeille ru Blache Redonde 509.4 0.4 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE LES ESTABLES
AV 34 RB-MPVB Le Veyradeyre 973.2 0.8 Mai-Novembre 2026 BONNEFOY Henri Philippe / ISSARTEL Chantal Lucette
BN 75 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 802.2 0.7 Mai-Novembre 2025 BONNEFOY Elisabeth Jeanne Marcelle / GERENTES Jean Auguste Rene
BN 76 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 1317.6 1.1 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE LES ESTABLES
BN 77 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 526.2 0.4 Mai-Novembre 2025 LACOMBE Catherine Paule / LACOMBE Francois Jean-marcel / LACOMBE Helene Marie Therese / MARECHAL Jacqueline Marie
BN 79 RB-MPVB La Gazeille La Gazeille 30 0 Mai-Novembre 2025 PRADIER Karine Angelique
43093 Félines A 449 RHR La Borne amont la Borne 124.2 2.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DE MALAGUET
A 450 RHR La Borne amont la Borne 912.6 15.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DE MALAGUET
A 461 RHR La Borne amont la Borne 602.4 10 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SOCIETE CIVILE DE MALAGUET
A 463 RHR La Borne amont la Borne 135 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHOSSEGROS Therese Marie Jose
A 464 RHR La Borne amont la Borne 196.8 3.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ISSARTEL Guy Louis
A 465 RHR La Borne amont la Borne 213.6 3.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOURREL Sylvie Suzanne Jacqueline / ESTIC Jacques Robert Antonin
A 477 RHR La Borne amont la Borne 184.8 3.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ISSARTEL Guy Louis
A 478 RHR La Borne amont la Borne 235.2 3.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROBERT Sebastien
A 479 RHR La Borne amont la Borne 322.2 5.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Daniel Paul / PERRIN Fanny
A 481 RHR La Borne amont la Borne 48 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AUDIBERT Martine Genevieve Marcelle Marie / CROHAS Pierre Joseph Denis
A 494 RHR La Borne amont la Borne 9.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CLAIRET-FERRAND Nicolas Jean-pierre
A 495 RHR La Borne amont la Borne 406.2 6.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Daniel Paul / PERRIN Fanny
A 496 RHR La Borne amont la Borne 381.6 6.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNET Marie-therese
A 499 RHR La Borne amont la Borne 375.6 6.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SAINTENAC Noel Bernard Andre
A 500 RHR La Borne amont la Borne 849 14.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNET Marie-therese
A 596 RHR La Borne amont le Pouant 79.2 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Josette Edith
A 601 RHR La Borne amont le Pouant 411.6 6.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ISSARTEL Guy Louis
A 603 RHR La Borne amont le Pouant 195.6 3.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAUSSAT Therese Marie Augustine
A 605 RHR La Borne amont le Pouant 85.2 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNET Marie-therese
A 607 RHR La Borne amont le Pouant 37.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VARENNE Jeannine Marie-claude / VARENNE Marie-josephe Michelle / VARENNE Marie Rose Lucienne
A 615 RHR La Borne amont le Pouant 165 2.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Josette Edith
A 617 RHR La Borne amont le Pouant 210 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Josette Edith
A 618 RHR La Borne amont le Pouant 183 3.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Josette Edith
A 685 RHR La Borne amont le Pouant 610.2 10.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AURAND Daniel Jean Leon / BREUIL Christiane Marie Eliane
A 701 RHR La Borne amont le Pouant 222.6 3.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Josette Edith / DARLE Andre Joseph Augustin
A 702 RHR La Borne amont le Pouant 71.4 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Josette Edith / DARLE Andre Joseph Augustin
B 1001 RHR La Borne amont la Borne Orientale 117.6 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PRALONG Andre Robert
B 1213 RHR La Borne amont la Borne Orientale 129 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEYSSANT Matthieu Pierre Henri
B 1379 RHR La Borne amont la Borne Orientale 772.8 12.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BARD Auguste Paul Gaston
B 1609 RHR La Borne amont la Borne Orientale 773.4 12.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BARD Auguste Paul Gaston
B 795 RHR La Borne amont la Borne Orientale 456.6 7.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SOULIER Roland Vital
B 796 RHR La Borne amont la Borne Orientale 438 7.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SOULIER Roland Vital
B 813 RHR La Borne amont la Borne Orientale 405.6 6.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARREL Gisele Marie Odile / SOULIER Roland Vital
B 814 RHR La Borne amont la Borne Orientale 411 6.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARREL Gisele Marie Odile / SOULIER Roland Vital
B 847 RHR La Borne amont la Borne Orientale 372 6.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PONTES Bernadette Marie Victoria / PONTES Marie-christelle / PONTES Marie-jose Claudine / PONTES Marie Paule Gabrielle
B 848 RHR La Borne amont la Borne Orientale 375 6.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PONTES Bernadette Marie Victoria / PONTES Marie-christelle / PONTES Marie-jose Claudine / PONTES Marie Paule Gabrielle
B 849 RHR La Borne amont la Borne Orientale 711 11.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PRALONG Andre Robert
B 850 RHR La Borne amont la Borne Orientale 776.4 12.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PRALONG Andre Robert
B 852 RHR La Borne amont la Borne Orientale 81 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LIGONIE Marie-pierre
B 859 RHR La Borne amont la Borne Orientale 105 1.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MALFANT Marthe Renee
B 860 RHR La Borne amont la Borne Orientale 119.4 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MALFANT Marthe Renee
B 988 RHR La Borne amont la Borne Orientale 207.6 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEYSSANT Matthieu Pierre Henri
B 989 RHR La Borne amont la Borne Orientale 400.8 6.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEYSSANT Matthieu Pierre Henri
B 990 RHR La Borne amont la Borne Orientale 380.4 6.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEYSSANT Matthieu Pierre Henri
B 991 RHR La Borne amont la Borne Orientale 210 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEYSSANT Matthieu Pierre Henri
B 992 RHR La Borne amont la Borne Orientale 604.2 10.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEYSSANT Matthieu Pierre Henri
B 993 RHR La Borne amont la Borne Orientale 601.8 10 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEYSSANT Matthieu Pierre Henri
B 994 RHR La Borne amont la Borne Orientale 277.8 4.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEYSSANT Matthieu Pierre Henri
B 995 RHR La Borne amont la Borne Orientale 277.8 4.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEYSSANT Matthieu Pierre Henri
B 996 RHR La Borne amont la Borne Orientale 518.4 8.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AURAND Fabienne Marie-noelle
B 997 RHR La Borne amont la Borne Orientale 500.4 8.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AURAND Fabienne Marie-noelle
E 558 RHR La Borne amont 123 2.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PAGES Marie Violaine
E 904 RHR La Borne amont 668.4 11.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROCHET Maurice Gregoire / ROUSSET Renee Marie
43095 Fix-Saint-Geneys A 638 RHR La Borne amont 211.2 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CONDON Henri Jean-baptiste / VIDAL Odette Celestine
A 640 RHR La Borne amont 135 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MONNIER Michelle Elise / SAUVAN Eliette / SAUVAN Raymond Yves
A 658 RHR La Borne amont 105 1.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PRIOURET Marie Joelle
A 661 RHR La Borne amont 35.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FORESTIER Andre Charles
A 756 RHR La Borne amont 300.6 5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PRIOURET Jean Luc
A 893 RHR La Borne amont le Cheneville 1702.8 28.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DE FIX ST GENEYS
43098 Freycenet-la-Tour A 1530 LM_ent La Gazeille 1554 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DE COUDIER Francoise Marie-anne
A 2063 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1406.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAUDRY Leo Mathias Baptiste
A 2359 LM_ent La Gazeille 1417.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 OUILHON Therese Eugenie Marie
A 2362 LM_ent La Gazeille La Gazeille 622.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE FREYCENET LA TOUR
A 2390 LM_ent La Gazeille La Gazeille 78.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE FREYCENET LA TOUR
43101 Goudet A 1014 LM_ent La Loire l'Holme 526.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SENAC Jean-claude
A 1015 LM_ent La Loire l'Holme 315 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GIRAUD Francois Auguste Paul / GIRAUD Paulette Augusta Marie
A 1028 LM_ent La Loire l'Holme 25.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSOULE Roland Michel
A 1029 LM_ent La Loire l'Holme 322.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSOULE Roland Michel
A 1086 RR L'holme l'Holme 39.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ACERBIS Dominique Joseph / VUILLIER Christiane Bernadette Andree
A 1098 RR L'holme l'Holme 433.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BRIOUDE Paule Marie Louise Clementine
A 1104 RR L'holme l'Holme 166.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 284 LM_ent La Loire l'Holme 340.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LAPIERRE Gregory
A 294 LM_ent La Loire l'Holme 462.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE GOUDET
A 403 LM_ent La Loire l'Holme 358.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHANGEAT Marc Raymond
A 404 LM_ent La Loire l'Holme 352.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LAPIERRE Gregory
A 409 LM_ent La Loire l'Holme 232.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 410 LM_ent La Loire l'Holme 213.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 411 LM_ent La Loire l'Holme 189.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 416 LM_ent La Loire l'Holme 282 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
A 427 LM_ent La Loire l'Holme 577.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERGON Christine Josiane Reine
A 428 LM_ent La Loire l'Holme 645 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERGON Christine Josiane Reine
A 436 LM_ent L'holme l'Holme 1108.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 455 LM_ent L'holme l'Holme 343.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LAPIERRE Gregory
A 456 LM_ent L'holme l'Holme 282 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CEYSSON Alain Louis
A 458 LM_ent La Loire l'Holme 160.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SENAC Jean-claude
A 459 LM_ent La Loire l'Holme 200.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LAVASTRE Helene Christiane / LAVASTRE Marie-laure Francoise / LAVASTRE Serge Emmanuel
A 479 LM_ent La Loire l'Holme 1233 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE GOUDET
A 480 LM_ent La Loire l'Holme 1539.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE GOUDET
A 481 LM_ent La Loire l'Holme 445.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SIGAUD Odette Regina / VINCENT Didier Auguste / VINCENT Jean Louis Henri / VINCENT Martine Regine / VINCENT Nicole Odette
A 482 LM_ent La Loire l'Holme 1366.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE GOUDET
A 483 LM_ent La Loire l'Holme 880.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE GOUDET
A 484 LM_ent La Loire l'Holme 220.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SIGAUD Odette Regina / VINCENT Didier Auguste / VINCENT Jean Louis Henri / VINCENT Martine Regine / VINCENT Nicole Odette
A 511 LM_ent La Loire l'Holme 198.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE GOUDET
A 512 LM_ent La Loire l'Holme 1507.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE GOUDET
A 514 LM_ent La Loire l'Holme 202.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SENAC Jean-claude
A 515 LM_ent La Loire l'Holme 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 560 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 329.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALARTRE Firmin
A 561 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 37.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALARTRE Firmin
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BONNEFOY Auguste Joseph Pierre / BONNEFOY Felicie Rose Fernande / BONNEFOY Marie Rose / BONNEFOY Michelle Francoise / BONNE- FOY Pierre Joseph / BONNEFOY Yvette Marie France
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le Saut de la Ju-
ment Borgne
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Ruisseau le Bour-
bouilloux
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Ruisseau de Col-
lance
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BISCHLER Josette Marie / SALVAT Chantal Renee / SALVAT Francoise Marie-therese / SALVAT Jean Michel / SALVAT Martine Henriette / SAL- VAT Nadine
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 62 Page 33
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
A 562 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 450 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GERBIER Elisabeth Marie Annie
A 642 LM_ent La Loire l'Holme 530.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 646 LM_ent La Loire l'Holme 598.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 647 LM_ent La Loire l'Holme 317.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERNARD Jean Eugene Clement
A 648 LM_ent La Loire l'Holme 279.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MARTINEZ Olga Cid / ORTEGA Christian Jose Antoine / ORTEGA Frederic Fernando Emmanuel
A 649 LM_ent La Loire l'Holme 377.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MARTINEZ Olga Cid / ORTEGA Christian Jose Antoine / ORTEGA Frederic Fernando Emmanuel
A 651 LM_ent L'holme l'Holme 478.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LUGNIER Guy Noel Claude
A 652 LM_ent La Loire l'Holme 218.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REYNAUD Robert Henri
A 653 LM_ent La Loire l'Holme 923.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERARD Thierry Didier
A 654 LM_ent La Loire l'Holme 128.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SEGUY Jean-francois / SEGUY Jean Michel Alix Camille
A 655 LM_ent La Loire l'Holme 444 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FOLLET Jean Jacques Emile Armand
A 656 LM_ent La Loire l'Holme 148.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GARNAUD Annie Marie-pierre Georgette / GARNAUD Robert
A 743 LM_ent L'holme l'Holme 417 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LES COLONNES DE SAINT-VINCENT
A 746 LM_ent L'holme l'Holme 257.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LES COLONNES DE SAINT-VINCENT
A 747 LM_ent L'holme l'Holme 219.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LES COLONNES DE SAINT-VINCENT
A 758 LM_ent L'holme l'Holme 1338 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOURDELIN Didier Jean Francis
A 759 LM_ent L'holme l'Holme 786 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FUGERES
A 760 LM_ent L'holme l'Holme 642 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AULANIER Pierre Baptiste / BRUCHET Yves
A 761 LM_ent L'holme l'Holme 119.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AULANIER Pierre Baptiste / BRUCHET Yves
A 764 LM_ent L'holme l'Holme 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RIVET Joel Albert
A 765 LM_ent L'holme l'Holme 341.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERGON Christine Josiane Reine
A 766 LM_ent L'holme l'Holme 319.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERGON Christine Josiane Reine
A 767 LM_ent L'holme l'Holme 802.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOURDELIN Anne Sonia Francoise Solange / BOURDELIN Didier Jean Francis / BOURDELIN Etienne Dong Jin Gaston Francois
A 774 RR L'holme l'Holme 874.2 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BAYEUX Nadine Simonne Marie Lucie / GINIEL Jean-claude
A 776 RR L'holme l'Holme 361.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LES COLONNES DE SAINT-VINCENT
A 785 RR L'holme l'Holme 122.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU LAC DE FUGERES Elisabeth
A 787 RR L'holme l'Holme 85.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 796 RR L'holme l'Holme 315 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 797 RR L'holme l'Holme 166.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 798 RR L'holme l'Holme 993 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 806 RR L'holme l'Holme 681.6 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 807 RR L'holme l'Holme 594.6 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 809 RR L'holme l'Holme 1329.6 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 815 RR L'holme l'Holme 19.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MASSEBEUF Corentin Raymond
A 821 RR L'holme l'Holme 1201.8 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BRUCHET Gerard Albain / BRUCHET Yves
A 845 RR L'holme l'Holme 1467.6 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
A 846 RR L'holme l'Holme 13.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERARD Loic / BERARD Pierre / CROUZET Marie Paule Jeanne Augusta / LANDRIOT Marie Josee
A 898 RR L'holme l'Holme 1066.8 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BONGIRAUD Isabelle / HUGON Gilles Raymond
A 899 RR L'holme l'Holme 141 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
A 900 RR L'holme l'Holme 606 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE GOUDET
B 110 RR L'holme l'Holme 115.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHIROL Jean-claude / MENON Therese Nicole
B 116 L'holme l'Holme 423.6 3.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 CHIROL Jean-claude / MENON Therese Nicole
B 117 RR L'holme l'Holme 172.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GONY Jean-claude Laurens
B 118 RR L'holme l'Holme 60.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EXIBARD Veronique Marie Therese
B 128 LM_ent L'holme l'Holme 93.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUNAND Dominique Josette Michelle / GRGIC Georges Eugene
B 129 RR L'holme l'Holme 1276.8 1.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 COMMUNE DE GOUDET
B 130 LM_ent L'holme l'Holme 280.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BEAUMEL Christine Suzanne / BILLARD Francois
B 138 L'holme l'Holme 847.2 12.5 SENAC Jean-claude
B 142 L'holme l'Holme 286.8 4.2 2025 2025 2025 SENAC Jean-claude
B 143 L'holme l'Holme 297.6 4.4 2025 2025 2025 GERBIER Philippe Pierre / KUCHARCZYK Olga
B 145 L'holme l'Holme 627.6 9.2 2025 2025 2025 GERBIER Philippe Pierre / KUCHARCZYK Olga
B 189 RR L'holme l'Holme 585.6 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 GERBIER Philippe Pierre / KUCHARCZYK Olga
B 202 LM_ent L'holme l'Holme 53.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JURKOVIC Vladislav / VALENZA Benedicte Jeanine Josephine
B 209 LM_ent L'holme l'Holme 223.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GORIN Moise Jean Sebastien / PERIER Yvette Genevieve Andree
B 220 RR L'holme l'Holme 384.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 2025 ARCIS Jean Louis Dominique
B 285 RR L'holme l'Holme 488.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BRIOUDE Paule Marie Louise Clementine
B 310 LM_ent L'holme l'Holme 114 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOURDELIN Anne Sonia Francoise Solange / BOURDELIN Didier Jean Francis / BOURDELIN Etienne Dong Jin Gaston Francois
B 325 RR L'holme l'Holme 366.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GRAND Fanny Michele Andree Marie / LARIVIERE Philippe Francois Joseph
B 40 LM_ent L'holme l'Holme 192.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PASCAL Denise Jeanne
B 41 LM_ent L'holme l'Holme 53.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GAGNE Christophe Auguste / PEMBERTON Anna Elisabeth
B 57 LM_ent L'holme l'Holme 98.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BLOT Paulette Denise / SIMI Jean-claude Clement
B 58 LM_ent L'holme l'Holme 32.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHACORNAC Ginette Emma
B 60 LM_ent L'holme l'Holme 198.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LES COLONNES DE SAINT-VINCENT
B 61 LM_ent L'holme l'Holme 240.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LES COLONNES DE SAINT-VINCENT
B 79 LM_ent L'holme l'Holme 67.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CRESP Robert Lucien Jean / MOSSE Josiane Marie
B 82 LM_ent L'holme l'Holme 193.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOURDELIN Anne Sonia Francoise Solange / BOURDELIN Didier Jean Francis / BOURDELIN Etienne Dong Jin Gaston Francois
B 96 RR L'holme l'Holme 289.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE GOUDET
43109 Lafarre A 1046 LM_ent La Loire La Loire 928.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DU CROS
A 1047 LM_ent La Langougnole la Langougnole 768.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREVART Gilles Rene Oscar / FENEON Sylvane Yvette Marie-louise
A 1089 LM_ent La Langougnole la Langougnole 727.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMENAGEMENT ET L EQUIPEMENT HT
A 1090 LM_ent La Langougnole la Langougnole 1596 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BAY Bernard Jean Baptiste
A 110 LM_ent La Loire La Loire 1077 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREVART Gilles Rene Oscar / FENEON Sylvane Yvette Marie-louise
A 1121 LM_ent La Langougnole la Langougnole 885.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BAY Bernard Jean Baptiste
A 115 LM_ent La Loire La Loire 1339.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREVART Gilles Rene Oscar / FENEON Sylvane Yvette Marie-louise
A 116 LM_ent La Loire La Loire 616.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREVART Gilles Rene Oscar / FENEON Sylvane Yvette Marie-louise
A 118 LM_ent La Loire La Loire 460.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREVART Gilles Rene Oscar / FENEON Sylvane Yvette Marie-louise
A 128 LM_ent La Langougnole la Langougnole 869.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DU CROS
A 281 LM_ent La Langougnole la Langougnole 445.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIALON Joachim
A 282 LM_ent La Langougnole la Langougnole 1084.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMBES Auriane Charlotte / COMBES Maxence Aymeric / GIRE Michelle Marie Louise / LASHERMES Nathalie Michelle
B 1 LM_ent La Loire La Loire 638.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREVART Gilles Rene Oscar / FENEON Sylvane Yvette Marie-louise
B 112 LM_ent La Langougnole la Langougnole 202.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EXBRAYAT Anne-marie / PASCAL Bernard Marie Raymond
B 113 LM_ent La Langougnole la Langougnole 310.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EXBRAYAT Anne-marie / PASCAL Bernard Marie Raymond
B 114 LM_ent La Langougnole la Langougnole 586.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIALON-PIERINI Marie-madeleine
B 118 LM_ent La Langougnole la Langougnole 607.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EXBRAYAT Anne-marie / PASCAL Bernard Marie Raymond
B 12 LM_ent La Langougnole la Langougnole 888.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
B 15 LM_ent La Langougnole la Langougnole 1914.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAC Noel
B 2 LM_ent La Loire La Loire 2164.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
B 26 LM_ent La Langougnole la Langougnole 782.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Florentin
B 27 LM_ent La Langougnole la Langougnole 1924.2 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARMAND Evelyne Marie Raymonde
B 280 LM_ent Le Nadale le Nadalés 487.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASCAL Antonin Julien / PASCAL Bernard Marie Raymond / PASCAL Michel Henri Andre / PASCAL Paul Florentin
B 29 LM_ent Le Nadale le Nadalés 280.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARMAND Evelyne Marie Raymonde
B 299 LM_ent Le Nadale le Nadalés 174 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASCAL Antonin Julien / PASCAL Bernard Marie Raymond / PASCAL Michel Henri Andre / PASCAL Paul Florentin
B 30 LM_ent La Langougnole la Langougnole 1264.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARMAND Evelyne Marie Raymonde
B 300 LM_ent Le Nadale le Nadalés 184.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Jacqueline Marie Juliette / CHARREYRE Jean Aime
B 301 LM_ent Le Nadale le Nadalés 405 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HUGON Eliane Marie Noelle
B 302 LM_ent Le Nadale le Nadalés 306 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TESTUD Celestin Theophile
B 303 LM_ent Le Nadale le Nadalés 123.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAC Christian Simon / JAC Noel
B 31 LM_ent Le Nadale le Nadalés 247.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HUGON Jean Marie Calixte
B 32 LM_ent Le Nadale le Nadalés 116.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MALARTRE Janine Baptistine / PASCAL Antonin Julien
B 38 LM_ent La Langougnole la Langougnole 739.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNENFANT Eric Jean-marie
B 39 LM_ent Le Nadale le Nadalés 184.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMBES Auriane Charlotte / COMBES Maxence Aymeric / GIRE Michelle Marie Louise / LASHERMES Nathalie Michelle
B 40 LM_ent Le Nadale le Nadalés 159.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNENFANT Eric Jean-marie
B 411 LM_ent Le Nadale le Nadalés 761.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HUGON Eliane Marie Noelle
B 430 LM_ent La Langougnole la Langougnole 1658.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BAY Bernard Jean Baptiste
B 431 LM_ent La Langougnole la Langougnole 2856 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
C 1 LM_ent Le Nadale le Nadalés 463.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Evelyne Jeanne / MINJOYE Gilbert Andre Yvon
C 11 LM_ent La Loire La Loire 247.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Florentin
C 114 LM_ent Le Nadale le Nadalés 87.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HUGON Eliane Marie Noelle
C 115 LM_ent Le Nadale le Nadalés 555.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASCAL Antonin Julien / PASCAL Bernard Marie Raymond / PASCAL Michel Henri Andre / PASCAL Paul Florentin
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FIALON Juliette Virginie / FIALON Louis Rene Marcel / FIALON Marie-pierre Corinne Francoise / FIALON Patrice Sebastien Gilles / FIALON Thierry Alain Marc / LARROQUE Gisele Denise Francoise
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Mai-Novembre/Mai-Novembre/Janvier-Mars et
Aout-Decembre
2025 2025 2025
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Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-
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Aout-Decembre
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 63 Page 34
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
C 12 LM_ent La Loire La Loire 276 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LEFEBVRE Paul Edouard Georges / NURIZZO Cecile Paulette
C 144 LM_ent Le Nadale le Nadalés 250.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HUGON Eliane Marie Noelle
C 145 LM_ent Le Nadale le Nadalés 31.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HUGON Eliane Marie Noelle
C 146 LM_ent Le Nadale le Nadalés 148.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASCAL Antonin Julien / PASCAL Bernard Marie Raymond / PASCAL Michel Henri Andre / PASCAL Paul Florentin
C 147 LM_ent Le Nadale le Nadalés 95.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HUGON Eliane Marie Noelle
C 148 LM_ent Le Nadale le Nadalés 114 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GIRAUD Pierre
C 149 Le Nadale le Nadalés 107.4 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2026 HUGON Eliane Marie Noelle
C 150 Le Nadale le Nadalés 85.8 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2026 HUGON Eliane Marie Noelle
C 20 LM_ent Le Nadale le Nadalés 1011.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARMAND Evelyne Marie Raymonde
C 25 LM_ent La Loire La Loire 937.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LEFEBVRE Paul Edouard Georges / NURIZZO Cecile Paulette
C 26 LM_ent La Loire La Loire 226.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HIBSCHELE Pierre-charles Maurice / PETITNICOLAS Sylviane Yvette Andree
C 30 LM_ent La Loire La Loire 960.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LYON Mireille Christiane / REY Ambroise
C 31 LM_ent La Loire La Loire 867 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VALLET
C 37 LM_ent La Loire La Loire 464.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PASCAL Antonin Julien / PASCAL Bernard Marie Raymond / PASCAL Michel Henri Andre / PASCAL Paul Florentin
C 4 LM_ent Le Nadale le Nadalés 61.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Evelyne Jeanne / MINJOYE Gilbert Andre Yvon
C 408 LM_ent Le Nadale le Nadalés 314.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROMIEUX Laurence Eliette Marie
C 409 LM_ent Le Nadale le Nadalés 582 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE CHANTELOUBE
C 410 LM_ent Le Nadale le Nadalés 166.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE CHANTELOUBE
C 411 LM_ent Le Nadale le Nadalés 823.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JALLAT Jean-philippe / LOUBIER Nicole Marie
C 412 LM_ent Le Nadale le Nadalés 1620 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PROPRIETAIRES DU BND 109 C0412
C 413 LM_ent Le Nadale le Nadalés 251.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JALLAT Christine Marie Colette
C 414 LM_ent Le Nadale le Nadalés 117 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JALLAT Christine Marie Colette
C 415 LM_ent Le Nadale le Nadalés 689.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELDON Camille Calixte
C 416 LM_ent Le Nadale le Nadalés 319.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROMIEUX Gedeon Jean Marius
C 417 LM_ent Le Nadale le Nadalés 866.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROMIEUX Gedeon Jean Marius
C 418 LM_ent Le Nadale le Nadalés 273.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELDON Camille Calixte
C 419 LM_ent Le Nadale le Nadalés 547.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JALLAT Christine Marie Colette
C 420 LM_ent Le Nadale le Nadalés 1315.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JOLIVET Leonie Louise Rosalie
C 421 LM_ent Le Nadale le Nadalés 1046.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JALLAT Jean-philippe / LOUBIER Nicole Marie
C 422 LM_ent Le Nadale le Nadalés 141 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TESTUD Fernand
C 429 LM_ent Le Nadale le Nadalés 966 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TESTUD Fernand
C 431 LM_ent Le Nadale le Nadalés 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TESTUD Fernand
C 5 LM_ent Le Nadale le Nadalés 1363.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Evelyne Jeanne / MINJOYE Gilbert Andre Yvon
C 543 LM_ent Le Nadale le Nadalés 246.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 NOUCHET Nathalie Nicole / NOVO Dominique
C 553 LM_ent Le Nadale le Nadalés 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELDON Camille Calixte
C 663 LM_ent Le Nadale le Nadalés 425.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CATHONNET Lea Margot / CATHONNET Pauline Esther / CATHONNET Philippe
C 682 LM_ent La Loire La Loire 519 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LEFEBVRE Paul Edouard Georges / NURIZZO Cecile Paulette
C 96 LM_ent Le Nadale le Nadalés 472.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
C 97 LM_ent Le Nadale le Nadalés 320.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
43111 Landos A 1144 RB-MPVB la Fouragette les Fouragettes 475.8 0.4 Mai-Novembre 2027 ROUVIER Jean-marc / VEYSSEYRE Isabelle
A 1145 RB-MPVB la Fouragette les Fouragettes 646.2 0.5 Mai-Novembre 2027 LAURENT Andre Joel Marie
A 115 RB-MPVB Le Bethe 897 0.8 Mai-Novembre 2027 ROLLAND Richard
A 1152 RB-MPVB la Fouragette les Fouragettes 726 0.6 Mai-Novembre 2027 FREVOL Patricia Marie-jeanne
A 1153 RB-MPVB la Fouragette les Fouragettes 346.8 0.3 Mai-Novembre 2027 CHAMBON Bernard Jean Marie
A 1154 RB-MPVB la Fouragette les Fouragettes 46.8 0 Mai-Novembre 2027 COMTE Daniel Jean Henri / COMTE Lucie Alexandrine
A 122 RB-MPVB Le Bethe 502.2 0.4 Mai-Novembre 2027 RIVET Christine Marie / RIVET Gerard Marcel / RIVET Jacqueline Bernadette Rosa / RIVET Jean-louis / RIVET Joel Laurent Prosper
A 123 RB-MPVB Le Bethe 962.4 0.8 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
A 1274 RB-MPVB Le Bethe 274.2 0.2 Mai-Novembre 2027 LIAUTAUD Albert Irenee
A 1515 RB-MPVB Le Bethe 135.6 0.1 Mai-Novembre 2027 GAILLARD Valerie Gisele
A 405 RB-MPVB Le Bethe 223.8 0.2 Mai-Novembre 2027 PELISSE Norbert Alphonse Joseph
A 83 RB-MPVB Le Bethe 325.2 0.3 Mai-Novembre 2027 LIAUTAUD Albert Irenee
A 84 RB-MPVB Le Bethe 869.4 0.7 Mai-Novembre 2027 AGRAIN Nicole Augusta Juliette / ROLLAND Denis
A 85 RB-MPVB Le Bethe 12.6 0 Mai-Novembre 2027 SECTION DE BARGETTES
A 87 RB-MPVB Le Bethe 1332 1.1 Mai-Novembre 2027 AGRAIN Nicole Augusta Juliette / ROLLAND Denis
A 966 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 208.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LAURENT Marie-claude
A 967 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 136.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BROLLES
A 968 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 141.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LAURENT Jean Louis Felicien
A 969 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 567 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 AGRAIN Nicole Augusta Juliette
A 970 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 126.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MALARTRE Odile Marie Emilienne / MENABE Robert Michel
A 971 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 146.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Didier Andre
A 972 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 465 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SIGAUD Delphine Jeannine
A 973 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 684 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SIGAUD Delphine Jeannine
A 974 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 132.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROLLAND Richard
A 975 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 564 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SIGAUD Delphine Jeannine
A 976 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 1377 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SIGAUD Delphine Jeannine
A 977 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 208.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MONTEIL Georges
A 978 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 673.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Arlette Marie Louise
A 979 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 262.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Arlette Marie Louise
A 985 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 221.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Arlette Marie Louise
A 986 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 326.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAY Arlette Marie Louise
A 987 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 1128.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FAURE Annie Marie Claude
A 988 LM_ent la Fouragette les Fouragettes 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSEBOEUF Leon
B 133 RH Le Bethe 612.6 2 Mai-Novembre 2027 JOUHANNEL Claudine / JOUHANNEL Eveline / JOUHANNEL Henri Robert / JOUHANNEL Laurence / JOUHANNEL Pierre Laurent
B 134 RH Le Bethe 42 0.1 Mai-Novembre 2027 PELISSE Norbert Alphonse Joseph
B 135 RH Le Bethe 267 0.9 Mai-Novembre 2027 COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
B 192 RH Le Bethe 664.2 2.2 Mai-Novembre 2027 ARNAUD Andre Maurice Alphonse
B 193 RH Le Bethe 90 0.3 Mai-Novembre 2027 COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
B 194 RH Le Bethe 251.4 0.8 Mai-Novembre 2027 JOUHANNEL Claudine / JOUHANNEL Eveline / JOUHANNEL Henri Robert / JOUHANNEL Laurence / JOUHANNEL Pierre Laurent
B 195 RH Le Bethe 802.2 2.7 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 196 RH Le Bethe 387.6 1.3 Mai-Novembre 2027 ALLEGRE Yvonne Julienne Marie / VIGOUROUX Laurence
B 199 RH Le Bethe 28.8 0.1 Mai-Novembre 2027 PELISSE Norbert Alphonse Joseph / PRADIER Bernadette
B 234 RB-MPVB Le Bethe 215.4 0.2 Mai-Novembre 2027 BOYER
B 235 RB-MPVB Le Bethe 255.6 0.2 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 236 RB-MPVB Le Bethe 178.8 0.2 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 237 RB-MPVB Le Bethe 142.8 0.1 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 238 RB-MPVB Le Bethe 183.6 0.2 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 239 RB-MPVB Le Bethe 291 0.2 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 252 RB-MPVB Le Bethe 138 0.1 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 259 RB-MPVB Le Bethe 580.8 0.5 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 260 RB-MPVB Le Bethe 292.2 0.2 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 261 RB-MPVB Le Bethe 334.2 0.3 Mai-Novembre 2027 ROLLAND Richard
B 262 RB-MPVB Le Bethe 340.8 0.3 Mai-Novembre 2027 MATHIEU David Robert Baptiste Victorien
B 278 RB-MPVB Le Bethe 63 0.1 Mai-Novembre 2027 GUIGON Lisiane / VILLESECHE Dominique Roger
B 279 RB-MPVB Le Bethe 974.4 0.8 Mai-Novembre 2027 BERNARD Guy Jean Louis / BERNARD Stephane Fabrice / BERNARD Thierry Guy / BRENAS Odile Regine
G 391 RB-MPVB la Fouragette les Couayres 165 0.1 Mai-Novembre 2027 ROUSSON Marie-jose
G 392 RB-MPVB la Fouragette les Couayres 184.2 0.2 Mai-Novembre 2027 GRASSET Alain Isidore Francois
G 393 RB-MPVB la Fouragette les Couayres 361.2 0.3 Mai-Novembre 2027 GRASSET Alain Isidore Francois / GRASSET Julien Aime Isidore / GRASSET Michel Julien / GRASSET Mireille Nicole / GRASSET Serge Albert
43113 Lantriac AE 1 LM_ent La Gagne la Gagne 1089.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GAGNE Sylvette Juliette Augusta
AE 15 LM_ent La Gagne la Gagne 571.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRIER Gabriel Paul
AE 25 LM_ent La Gagne les Rivaux 38.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIDAL Jean Louis Michel
AH 101 LM_ent La Gagne les Rivaux 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Marie Therese Rose
AH 102 LM_ent La Gagne les Rivaux 617.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAROUSSE-GIRARD Brice / JAROUSSE-GIRARD Steve / MAURIN Arlette Marie Sylvette
AH 117 LM_ent La Gagne les Rivaux 158.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENDON Isabelle Francoise / MAINGUE Frederic Regis
AH 14 LM_ent La Gagne les Rivaux 391.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GAGNE Josiane Roselyne Marie
AH 144 LM_ent La Gagne les Rivaux 553.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 IMMO VELAY AUVERGNE
AH 15 LM_ent La Gagne les Rivaux 519.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE LANTRIAC
AH 16 LM_ent La Gagne les Rivaux 146.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 THIVEL Mylene Gisele / THIVEL Veronique Nathalie
AH 17 LM_ent La Gagne les Rivaux 384.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AH 18 LM_ent La Gagne les Rivaux 1174.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PETIT Marie Adele Josette
AH 33 LM_ent La Gagne les Rivaux 183.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOHANNY Elisabeth Marie-madeleine / PORTALIER Gilles Yves Pierre
AH 38 LM_ent La Gagne les Rivaux 319.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUNIS Marie-rose Juliette / TOURNAYRE Richard
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AUDRAS Marie Therese / AUDRAS Simone Marie Raymonde / COIN Cyrielle Candie / COIN Francoise Augusta Sylvie / COIN Lucette Paulette Emi- lienne / MARTIN Marie-jeanne Baptistine
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AUDRAS Marie Therese / AUDRAS Simone Marie Raymonde / COIN Cyrielle Candie / COIN Francoise Augusta Sylvie / COIN Lucette Paulette Emi- lienne / MARTIN Marie-jeanne Baptistine
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ESPENEL Josette / PESSEMESSE Jean Pierre / THERME Bernard Marie Alphonse / THERME Gerald Marie Regis / THERME Marcelle Pierrette / THERME Marie Therese
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 64 Page 35
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AH 41 LM_ent La Gagne les Rivaux 148.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CEBELIEU Sabrina Renee Maria / LASCHAMP Bruno Jean Michel
AH 42 LM_ent La Gagne les Rivaux 158.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUCASTEL Alain Fernand / GOURGEON Isabelle Marie-christine
AH 43 LM_ent La Gagne les Rivaux 157.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MASSON Andre Robert
AH 45 LM_ent La Gagne les Rivaux 158.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRIGNET Genevieve Marie Yvonne / FARGIER Didier Robert Georges
AH 65 LM_ent La Gagne les Rivaux 295.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PETIT Marie Adele Josette
AH 69 LM_ent La Gagne les Rivaux 544.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CUBIZOLLES Yvette Andree / PAGES Alain Baptiste Jean-marie
AH 70 LM_ent La Gagne les Rivaux 1337.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GEVOLDE Marie-laure Isabelle Alice
AH 71 LM_ent La Gagne les Rivaux 707.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SAGNARD Jean Louis / SAGNARD Pierre Eugene Joseph
AH 79 LM_ent La Gagne les Rivaux 331.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GALLIEN Monique Paule Rose Marie / GARNIER Cecile / GARNIER Colette Marie Pierre / GARNIER Philippe Jean Pierre
AH 80 LM_ent La Gagne les Rivaux 228 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOLVIGNON Louis Jean Pierre Regis
AH 82 LM_ent La Gagne les Rivaux 79.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROUDIL Rene Joseph Andre
AH 83 LM_ent La Gagne les Rivaux 351 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOLVIGNON Louis Jean Pierre Regis
AH 84 LM_ent La Gagne les Rivaux 349.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIRAMAND Albert / MIRAMAND Michel Denis
AH 91 LM_ent La Gagne les Rivaux 348.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Marie Therese Rose
AH 92 LM_ent La Gagne les Rivaux 225.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARNAUD Jean-pierre Eugene
AH 93 LM_ent La Gagne les Rivaux 440.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MONTCHAMP Regis
AH 94 LM_ent La Gagne les Rivaux 308.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GEVOLDE Marie-laure Isabelle Alice
AH 95 LM_ent La Gagne les Rivaux 220.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PETIT Marie Adele Josette
AH 97 LM_ent La Gagne les Rivaux 1110.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GAGNE Josiane Roselyne Marie
AK 1 LM_ent La Gagne la Gagne 952.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASTIER Marie Antoinette Julia / BOUSSIT Jean-michel Marie
AK 13 LM_ent La Gagne la Gagne 401.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AK 14 LM_ent La Gagne la Gagne 1759.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AK 15 LM_ent La Gagne la Gagne 4384.8 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AK 17 LM_ent La Gagne la Gagne 187.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AK 18 LM_ent La Gagne la Gagne 300 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AK 19 LM_ent La Gagne la Gagne 258.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AK 2 LM_ent La Gagne la Gagne 208.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AK 25 LM_ent La Gagne la Gagne 24 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AK 3 LM_ent La Gagne la Gagne 1068.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AK 4 LM_ent La Gagne la Gagne 1510.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAUMIELEC / EXRAUD
AK 5 LM_ent La Gagne la Gagne 541.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAUMIELEC / EXRAUD
AL 0043 LM_ent La Gagne la Gagne 231 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Francoise
AL 0044 LM_ent La Gagne la Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUAZIZ Yasmina Rosa
AL 1 LM_ent La Gagne la Gagne 794.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUERIN Simone Marie Therese / RICHAUD Michel Louis
AL 2 LM_ent La Gagne la Gagne 319.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUERIN Simone Marie Therese / RICHAUD Michel Louis
AL 27 LM_ent La Gagne la Gagne 247.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AL 3 LM_ent La Gagne la Gagne 321.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRET Pierre
AL 38 LM_ent La Gagne la Gagne 78.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONTEIL Jean-gabriel Jacques Yves / MONTEIL Marie France Rosy Bernadette / MONTEIL Nathalie Francoise Louise
AL 39 LM_ent La Gagne la Gagne 88.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CATIL Marie-paule
AL 41 LM_ent La Gagne la Gagne 142.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BROUSSARD Marie Henria Germaine / MOULIN Eugene
AL 94 LM_ent La Gagne la Gagne 718.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AL 95 LM_ent La Gagne la Gagne 99 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AL 96 LM_ent La Gagne la Gagne 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
AM 100 LM_ent La Gagne les Rivaux 707.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DESHORS Philippe / SERRE Corinne Georgette
AM 101 LM_ent La Gagne les Rivaux 131.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTHOUX Laurence Emmanuelle / BERTHOUX Lionel Francois / BERTHOUX Raphael Jean
AM 103 LM_ent La Gagne les Rivaux 22.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTHOUX Laurence Emmanuelle / BERTHOUX Lionel Francois / BERTHOUX Raphael Jean / DESHORS Philippe / SERRE Corinne Georgette
AM 146 LM_ent La Gagne les Rivaux 121.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTHOUX Laurence Emmanuelle / BERTHOUX Lionel Francois / BERTHOUX Raphael Jean / DESHORS Philippe / SERRE Corinne Georgette
AM 209 LM_ent La Gagne les Rivaux 279 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Marie Rose Ernestine
AM 71 LM_ent La Gagne les Rivaux 295.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PETIT Marie Adele Josette
AM 74 LM_ent La Gagne les Rivaux 197.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PETIT Marie Adele Josette
AM 89 LM_ent La Gagne les Rivaux 219 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOIRE Alexandre / BOIRE Audrey / CORTIAL Marie Paule Alice
AM 90 LM_ent La Gagne les Rivaux 177 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SANIAL Regis Antoine
AM 91 LM_ent La Gagne les Rivaux 159 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MAILLARD Anne Marie Michelle
AM 92 LM_ent La Gagne les Rivaux 397.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHALINDAR Romain Regis
AM 93 LM_ent La Gagne les Rivaux 223.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIGOUROUX Alain Jean-pierre / VIGOUROUX Charlotte Severine
AM 94 LM_ent La Gagne les Rivaux 537 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CARTINIERE Arnaud Geoffrey / FENOUIL Melanie Laure Helene
AM 95 LM_ent La Gagne les Rivaux 17.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET-ARNAUD Marie-therese / SAHUC Felix Auguste Calixte
AM 96 LM_ent La Gagne les Rivaux 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHANTELAUZE Therese Marie / CHAUVEL Joel Serge Jean Pierre
AM 98 LM_ent La Gagne les Rivaux 240.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHANTELAUZE Fernand Albert / CLAVELIER Marie-line
AN 261 LM_ent La Gagne les Rivaux 258 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BUISSON Henri Julien
AN 262 LM_ent La Gagne les Rivaux 246.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 HAUSTETE Joris Dominique
AN 263 LM_ent La Gagne les Rivaux 163.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHALENDARD Colette Marie Ange / GIBAUD Gilles Pierre
AN 266 LM_ent La Gagne les Rivaux 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MONTEIL Dominique
AN 267 LM_ent La Gagne les Rivaux 133.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GIRAUD Eliane Paule / MONTEIL Auguste Remi Ernest
AN 268 LM_ent La Gagne les Rivaux 181.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ASTIER Marie Antoinette Julia / BOUSSIT Jean-michel Marie
AN 269 LM_ent La Gagne les Rivaux 92.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ASTIER Marie Antoinette Julia / BOUSSIT Jean-michel Marie
AN 270 LM_ent La Gagne les Rivaux 156 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ASTIER Marie Antoinette Julia / BOUSSIT Jean-michel Marie
AN 271 LM_ent La Gagne les Rivaux 7.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHRISLAUR
AN 293 LM_ent La Gagne les Rivaux 932.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LANTRIAC
AN 294 LM_ent La Gagne les Rivaux 245.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Christine Louise
AN 295 LM_ent La Gagne les Rivaux 549.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VEROT Louis Alexandre Antonin
AN 296 LM_ent La Gagne les Rivaux 382.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUPIN Yvon / KASSIME PAOUNI Sonia
AN 308 LM_ent La Gagne les Rivaux 69.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Christine Louise
AN 309 LM_ent La Gagne les Rivaux 396.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Marie Therese Rose
AN 310 LM_ent La Gagne les Rivaux 101.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Marie Therese Rose
AN 311 LM_ent La Gagne les Rivaux 98.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE PIERREGROSSE
AN 312 LM_ent La Gagne les Rivaux 94.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LIOTARD Suzanne Regine Pierrette
AN 313 LM_ent La Gagne les Rivaux 212.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GEVOLDE Marie-laure Isabelle Alice
AN 314 LM_ent La Gagne les Rivaux 325.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLIRAND Martine / EXBRAYAT Denis Marie
AN 325 LM_ent La Gagne les Rivaux 261 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LIOTARD Nathalie
AN 348 LM_ent La Gagne les Rivaux 21 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CELLIER Marie Louise
AN 83 LM_ent La Gagne les Rivaux 297 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE LANTRIAC
AN 84 LM_ent La Gagne les Rivaux 472.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LIOTARD Eugene Denis
AN 85 LM_ent La Gagne les Rivaux 217.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEVIDAL Annie Marie-therese / GIRAUD Alain
AN 86 LM_ent La Gagne les Rivaux 309.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE LANTRIAC
AN 87 LM_ent La Gagne les Rivaux 471 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 OPH DE LA HAUTE-LOIRE
AN 88 LM_ent La Gagne les Rivaux 361.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LANTRIAC
AO 102 LM_ent La Gagne les Rivaux 1151.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE PIERREGROSSE
AO 104 LM_ent La Gagne les Rivaux 137.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHARRE Pierre / PEYRELON Audrey Michele
AO 105 LM_ent La Gagne les Rivaux 410.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARSAC Lea Berthe / CHANAL Patrice / CHANAL Paul / CHANAL Raphael Damien
AO 13 LM_ent La Gagne les Rivaux 441 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LANTRIAC
AO 14 LM_ent La Gagne les Rivaux 999.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOULON Yolande Marie / FAURE Pierre Robert
AO 22 LM_ent La Gagne les Rivaux 318 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DE PIERREGROSSE
AO 23 LM_ent La Gagne les Rivaux 264.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOUSSIT Eric Jean-marie
AO 24 LM_ent La Gagne les Rivaux 430.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BONNET Marie Therese Rose
AO 26 LM_ent La Gagne les Rivaux 678 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BONNET Marie Therese Rose / NICOLAS Annie / NICOLAS Jean
AO 27 LM_ent La Gagne les Rivaux 35.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MONTCHAMP Christiane Marie Jeanne
AO 28 LM_ent La Gagne les Rivaux 105.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOUSSIT Antoinette Germaine / SAURON Christine
AO 38 LM_ent La Gagne les Rivaux 624.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALLIROL Romain / LHOSTE Karen
AO 39 LM_ent La Gagne les Rivaux 648.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ACHARD Antonin Victor Andre / ACHARD Jean Francois
AO 40 LM_ent La Gagne les Rivaux 687.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 REYMOND Catherine Francoise / REYMOND Christian Jean Andre Joseph / REYMOND Dominique Helene / REYMOND Richard Francois
AO 44 LM_ent La Gagne les Rivaux 226.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHENEBERT Angelina / DESCOURS Regis
AO 46 LM_ent La Gagne les Rivaux 126 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHENEBERT Isabelle / CHENEBERT Philippe Antonin / SOLEILHAC Paulette Yvette Louise
AO 47 LM_ent La Gagne les Rivaux 149.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOUSSIT Beatrice Marie-antoinette / BOUSSIT Daniel Philippe Auguste / BOUSSIT Eric Jean-marie / NEZEY Marie Louise Monique Jeanne
AO 48 LM_ent La Gagne les Rivaux 480.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ABEILLON Juliette Pierrette Christiane
AO 5 LM_ent La Gagne les Rivaux 101.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALMA
AO 50 LM_ent La Gagne les Rivaux 897 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BRIVES Celine / BRIVES Elodie / BRIVES Isabelle / BRIVES Pierre-emmanuel / BRIVES Solange Rose Marie
AO 6 LM_ent La Gagne les Rivaux 408 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ALMA
AO 7 LM_ent La Gagne les Rivaux 1468.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ASTIER Antonia Marie Therese / PANDRAUD Marie-christine / PANDRAUD Maurice Jean Andre / PANDRAUD Pascal Jean
AO 88 LM_ent La Gagne les Rivaux 154.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHANAL Patrice / LIOGIER Laurence Marie
AO 89 LM_ent La Gagne les Rivaux 462 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JACQUET Martine
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 65 Page 36
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AO 9 LM_ent La Gagne les Rivaux 916.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ASTIER Antonia Marie Therese / PANDRAUD Marie-christine / PANDRAUD Maurice Jean Andre / PANDRAUD Pascal Jean
AO 90 LM_ent La Gagne les Rivaux 589.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MOULEYRE Veronique
AO 91 LM_ent La Gagne les Rivaux 573.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BARRIOL Pascale
AO 94 LM_ent La Gagne les Rivaux 29.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GIRAUD Eliane Paule / MONTEIL Auguste Remi Ernest
AO 95 LM_ent La Gagne les Rivaux 289.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOUSSIT Gilles Philippe / ROCHE Rachel
AP 1 LM_ent La Gagne les Rivaux 1180.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE LANTRIAC
AP 2 LM_ent La Gagne les Rivaux 660.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE LANTRIAC
AR 0012 LM_ent La Gagne la Gagne 369 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ARNAUD Emma Julie Jeanne
AR 0013 LM_ent La Gagne la Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GERENTES Lisiane Andree / GERENTES Pierre Eugene Marie
AR 0018 LM_ent La Gagne la Gagne 327 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VERNET Agnes Anne Augusta
AR 23 LM_ent La Gagne la Gagne 240 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Francoise
AR 24 LM_ent La Gagne la Gagne 440.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Marie Therese Adrienne / SOUVETON Mickael Pierre
AR 25 LM_ent La Gagne la Gagne 199.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAUSSINAND Nicole
AR 27 LM_ent La Gagne la Gagne 462.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GEVOLDE Marie-laure Isabelle Alice
AR 29 LM_ent La Gagne la Gagne 1609.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHABRIER Cecile Marie Andree / CHABRIER Jean-luc / CHABRIER Marc Louis / CHABRIER Marie-claire Antoinette
AS 1 LM_ent La Gagne la Gagne 1212.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LIOTARD Pierre Louis Georges
AS 10 LM_ent La Gagne la Gagne 429.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Pierre
AS 11 LM_ent La Gagne la Gagne 328.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Pierre
AS 12 LM_ent La Gagne la Gagne 423.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSET Jean-louis Michel
AS 13 LM_ent La Gagne la Gagne 36 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Auguste / SAGNOL Leon
AS 14 LM_ent La Gagne la Gagne 1146.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSET Jean-louis Michel
AS 15 LM_ent La Gagne la Gagne 553.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Pierre
AS 16 LM_ent La Gagne la Gagne 418.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LIOTARD Pierre Louis Georges
AS 2 LM_ent La Gagne la Gagne 974.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LIOTARD Pierre Louis Georges
AS 3 LM_ent La Gagne la Gagne 791.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Pierre
AS 34 LM_ent La Gagne la Gagne 1214.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DLAUBE Nicole Monique Madeleine / GAGNE Guy Eugene
AS 35 LM_ent La Gagne la Gagne 49.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DLAUBE Nicole Monique Madeleine / GAGNE Guy Eugene
AS 38 LM_ent La Gagne la Gagne 651 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DLAUBE Nicole Monique Madeleine / GAGNE Guy Eugene
AS 52 LM_ent La Gagne la Gagne 1228.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DLAUBE Nicole Monique Madeleine / GAGNE Guy Eugene
AS 53 LM_ent La Gagne la Gagne 192 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRIER Gabriel Paul
AS 58 LM_ent La Gagne la Gagne 213.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRIER Gabriel Paul
AS 59 LM_ent La Gagne la Gagne 253.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRIER Gabriel Paul
AS 62 LM_ent La Gagne la Gagne 1489.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DLAUBE Nicole Monique Madeleine / GAGNE Guy Eugene
AS 64 LM_ent La Gagne la Gagne 364.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DLAUBE Nicole Monique Madeleine / GAGNE Guy Eugene
AS 8 LM_ent La Gagne la Gagne 757.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Pierre
AS 9 LM_ent La Gagne la Gagne 471.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Pierre
B 100 LM_ent La Gagne la Gagne 3495.6 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
B 101 LM_ent La Gagne la Gagne 2545.2 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
B 1025 LM_ent La Gagne les Rivaux 329.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CRESPY Josette Marie Pierre
B 1043 LM_ent La Gagne les Rivaux 58.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PERRET Marion / PESTRE Fabrice Christian Dominique
B 1044 LM_ent La Gagne les Rivaux 169.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1053 LM_ent La Gagne les Rivaux 142.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARSAC Marie-therese Ernestine
B 1054 LM_ent La Gagne les Rivaux 294.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BRUN Jacqueline Marie Germaine / VIGOUROUX Charlotte Severine
B 1055 LM_ent La Gagne les Rivaux 179.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GEVOLDE Marie-laure Isabelle Alice
B 1072 LM_ent La Gagne les Rivaux 750 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DARNE Dominique Hippolyte
B 1073 LM_ent La Gagne les Rivaux 777 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARSAC Christophe Joseph Marie
B 1074 LM_ent La Gagne les Rivaux 571.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DARNE Dominique Hippolyte
B 1077 LM_ent La Gagne les Rivaux 255 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ACHARD Antonin Victor Andre / ACHARD Jean Francois
B 1078 LM_ent La Gagne les Rivaux 383.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BARTHELEMY Bernard
B 1079 LM_ent La Gagne les Rivaux 639 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DARNE Dominique Hippolyte
B 1086 LM_ent La Gagne les Rivaux 63 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COIN Pierre
B 1087 LM_ent La Gagne les Rivaux 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ANDRE Marie Claude
B 1088 LM_ent La Gagne les Rivaux 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PANDRAUD Christine Marie / PANDRAUD Roger
B 1089 LM_ent La Gagne les Rivaux 137.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FORESTIER Emile
B 1115 LM_ent La Gagne les Rivaux 128.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1185 LM_ent La Gagne les Rivaux 42.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 HABOUZIT Denis Auguste
B 1186 LM_ent La Gagne les Rivaux 93.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1187 LM_ent La Gagne les Rivaux 105 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1188 LM_ent La Gagne les Rivaux 83.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1189 LM_ent La Gagne les Rivaux 94.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1190 LM_ent La Gagne les Rivaux 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 EXBRAYAT Eric Rene Pierre / EXBRAYAT Rene Xavier Jean
B 1191 LM_ent La Gagne les Rivaux 84 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1212 LM_ent La Gagne les Rivaux 68.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ROCHE Jacques
B 1216 LM_ent La Gagne les Rivaux 591 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MOULEYRE Jeanne Simone
B 1217 LM_ent La Gagne les Rivaux 297 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BRANDEL Jacques Andre Claude
B 1218 LM_ent La Gagne les Rivaux 3044.4 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LANTRIAC
B 1385 LM_ent La Gagne la Gagne 2049 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
B 1431 LM_ent La Gagne les Rivaux 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAIZE Rene Philippe Regis Felix
B 1433 LM_ent La Gagne les Rivaux 109.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAIZE Fernand Joseph Leon
B 1434 LM_ent La Gagne les Rivaux 255 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAUSSINAND Mauricette / LYOTARD Genevieve
B 1437 LM_ent La Gagne les Rivaux 600 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VIGOUROUX Alain Jean-pierre / VIGOUROUX Charlotte Severine
B 1438 LM_ent La Gagne les Rivaux 290.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GEVOLDE Marie-laure Isabelle Alice
B 1443 LM_ent La Gagne les Rivaux 688.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ESPENEL Casimir Hippolyte Lucien / GALLAND Marie
B 1453 LM_ent La Gagne les Rivaux 244.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DARNE Dominique Hippolyte
B 1454 LM_ent La Gagne les Rivaux 343.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1455 LM_ent La Gagne les Rivaux 519 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MOULEYRE Reine Andrea Marie
B 1456 LM_ent La Gagne les Rivaux 586.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PANDRAUD Christophe
B 1457 LM_ent La Gagne les Rivaux 253.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MOULEYRE Reine Andrea Marie
B 1459 LM_ent La Gagne les Rivaux 67.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1468 LM_ent La Gagne les Rivaux 138.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARSAC Marie-therese Ernestine
B 1547 LM_ent La Gagne la Gagne 879.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
B 1598 LM_ent La Gagne la Gagne 247.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1600 LM_ent La Gagne la Gagne 372 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1604 LM_ent La Gagne la Gagne 69.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1608 LM_ent La Gagne la Gagne 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1610 LM_ent La Gagne la Gagne 747.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
B 1611 LM_ent La Gagne la Gagne 60 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1612 LM_ent La Gagne la Gagne 69.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1613 LM_ent La Gagne la Gagne 230.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
B 164 LM_ent La Gagne la Gagne 994.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
B 1647 LM_ent La Gagne les Rivaux 649.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAURE Marie Rose Ernestine
B 165 LM_ent La Gagne la Gagne 235.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELAYGUE Jean
B 1654 LM_ent La Gagne les Rivaux 174.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAIZE Roland Albert
B 1658 LM_ent La Gagne les Rivaux 351 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAURE Christine Louise
B 166 LM_ent La Gagne la Gagne 213 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BRUNEL Regine Clementine Elisa
B 1660 LM_ent La Gagne les Rivaux 155.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAURE Christine Louise
B 1662 LM_ent La Gagne les Rivaux 169.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COIN Pierre
B 1664 LM_ent La Gagne les Rivaux 121.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARNAUD Laurence Cecile / ARNAUD Michel Jacques Andre-pierre / ARNAUD Olivier Daniel / BRIVES Marie Andrea
B 1680 LM_ent La Gagne la Gagne 306.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOULON Jean-francois Marie
B 1785 LM_ent (vide) (vide) 1580.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 (vide)
B 1802 LM_ent La Gagne l'Aubépin 612 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TEZENAS DU MONTCEL Solange Marie Paule
B 32 LM_ent La Gagne la Gagne 236.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 NARCISO Julien
B 33 LM_ent La Gagne la Gagne 128.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE VILLARD
B 34 LM_ent La Gagne la Gagne 1054.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE VILLARD
B 35 LM_ent La Gagne la Gagne 210.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPUIS Jacques Alain / CHAPUIS Marie-jeanne Paule / CHAPUIS Marie-josephe
B 97 LM_ent La Gagne la Gagne 2184 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
B 98 LM_ent La Gagne la Gagne 229.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
B 99 LM_ent La Gagne la Gagne 795 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
C 1 LM_ent La Gagne les Rivaux 1077.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SOLVIGNON Emmanuel
C 101 LM_ent La Gagne les Rivaux 395.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GALLAND Marie
C 1011 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 720.6 0.6 Mai-Novembre 2026 GIRAUD Adrien Roger / GIRAUD Claire / GIRAUD Helene / GIRAUD Sylvie / MORO Marie-paule Bernadette
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 66 Page 37
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
C 102 LM_ent La Gagne les Rivaux 777.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAURE Marie Rose Ernestine
C 108 LM_ent La Gagne les Rivaux 136.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DARNE Dominique Hippolyte
C 109 LM_ent La Gagne les Rivaux 121.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GEVOLDE Marie-laure Isabelle Alice
C 110 LM_ent La Gagne les Rivaux 147 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FERRET Rose Marie Pierrette Eulalie
C 111 LM_ent La Gagne les Rivaux 156.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VIGOUROUX Alain Jean-pierre / VIGOUROUX Charlotte Severine
C 112 LM_ent La Gagne les Rivaux 77.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAIZE Bernard Albert / CHAIZE Jacky Joseph / CHAIZE Pascal Jean / MASSON Odile Renee
C 116 LM_ent La Gagne les Rivaux 230.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MOULEYRE Denis Pierre / MOULEYRE Jacques
C 12 LM_ent La Gagne les Rivaux 824.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SOLVIGNON Emmanuel
C 127 LM_ent La Gagne les Rivaux 1012.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DARNE Dominique Hippolyte
C 129 LM_ent La Gagne les Rivaux 142.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FERRET Rose Marie Pierrette Eulalie
C 13 LM_ent La Gagne les Rivaux 169.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOUSSIT Beatrice Marie-antoinette
C 130 LM_ent La Gagne les Rivaux 168 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAIZE Fernand Joseph Leon
C 131 LM_ent La Gagne les Rivaux 186 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BUISSON Thierry
C 132 LM_ent La Gagne les Rivaux 365.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAIZE Rene Philippe Regis Felix
C 133 LM_ent La Gagne les Rivaux 250.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LANTRIAC
C 138 LM_ent La Gagne les Rivaux 702.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BRUN Jacqueline Marie Germaine
C 15 LM_ent La Gagne les Rivaux 197.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOUSSIT Beatrice Marie-antoinette
C 16 LM_ent La Gagne les Rivaux 243 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 EXRAUD
C 17 LM_ent La Gagne les Rivaux 234 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 EXRAUD
C 18 LM_ent La Gagne les Rivaux 224.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JAROUSSE-GIRARD Brice / JAROUSSE-GIRARD Steve / MAURIN Arlette Marie Sylvette
C 19 LM_ent La Gagne les Rivaux 210 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 JAROUSSE-GIRARD Brice / JAROUSSE-GIRARD Steve / MAURIN Arlette Marie Sylvette
C 20 LM_ent La Gagne les Rivaux 610.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAIZE Rene Philippe Regis Felix
C 21 LM_ent La Gagne les Rivaux 61.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAIZE Rene Philippe Regis Felix
C 39 LM_ent La Gagne les Rivaux 213 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ESPENEL Chantal Marie / ESPENEL Jean-pierre
C 48 LM_ent La Gagne les Rivaux 228 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MOULEYRE Antoine Jean
C 49 LM_ent La Gagne les Rivaux 250.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ASTIER Marie Antoinette Julia / BOUSSIT Jean-michel Marie
C 50 LM_ent La Gagne les Rivaux 109.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 LIOTARD Suzanne Regine Pierrette
C 51 LM_ent La Gagne les Rivaux 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BONNET Madeleine Josette Marie / BONNET Marie Pierre Josephe / BONNET Roselyne Germaine Marie
C 52 LM_ent La Gagne les Rivaux 100.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 REYNAUD Colette Henriette Marie
C 53 LM_ent La Gagne les Rivaux 92.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 TALLARON Ingrid
C 531 LM_ent La Gagne les Rivaux 259.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023
C 54 LM_ent La Gagne les Rivaux 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARNAUD Antonin Pierre / ARNAUD Yvonne Marie
C 71 LM_ent La Gagne les Rivaux 206.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ESPENEL Chantal Marie
C 72 LM_ent La Gagne les Rivaux 346.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GRIMAUD Jean Gustave / GRIMAUD Mireille Augustine Henriette
C 73 LM_ent La Gagne les Rivaux 303.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GALLAND Marie
C 83 LM_ent La Gagne les Rivaux 424.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 VEYSSEYRE Odette
C 84 LM_ent La Gagne les Rivaux 322.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PERRUSSEL Maurice
C 85 LM_ent La Gagne les Rivaux 170.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BRZEZICKI Tristan / RIOCREUX Marie-andree
C 86 LM_ent La Gagne les Rivaux 32.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MIRAMAND Michel Denis
C 87 LM_ent La Gagne les Rivaux 116.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BRZEZICKI Tristan / RIOCREUX Marie-andree
C 88 LM_ent La Gagne les Rivaux 66.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PANDRAUD Christine Marie / PANDRAUD Roger
C 89 LM_ent La Gagne les Rivaux 42 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PANDRAUD Christine Marie / PANDRAUD Roger
C 90 LM_ent La Gagne les Rivaux 278.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BAYLE Joselyne Therese Marie
C 97 LM_ent La Gagne les Rivaux 288.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAPUIS Marie Therese / LIOTARD David Pierre
C 98 LM_ent La Gagne les Rivaux 309 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BONNET Madeleine Josette Marie / BONNET Marie Pierre Josephe / BONNET Roselyne Germaine Marie
D 1035 LM_ent La Laussonne la Laussonne 586.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANAL Jean Francois
D 1044 La Laussonne la Laussonne 1459.2 1.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 ARSAC Andre Maurice
D 1054 LM_ent La Laussonne la Laussonne 177 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LYOTARD Michel
D 1095 LM_ent La Laussonne la Laussonne 398.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAUSSINAND Gilbert Marie Joseph
D 1097 LM_ent La Laussonne la Laussonne 335.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LYOTARD Michel
D 1099 LM_ent La Laussonne la Laussonne 997.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAUSSINAND Gilbert Marie Joseph
D 1116 LM_ent La Laussonne la Laussonne 564 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
D 880 LM_ent La Laussonne la Laussonne 123 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONY Martine / PRADIER Joel Bernard
D 883 LM_ent La Laussonne la Laussonne 718.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ALLIBERT Jean Andre
D 943 LM_ent La Laussonne la Laussonne 619.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ARSAC Andre Maurice
D 947 LM_ent La Laussonne la Laussonne 511.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROMIEU Bernard Pierre
D 948 LM_ent La Laussonne la Laussonne 693.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDON Henri Jules / HILAIRE Odette Marie Louise
D 955 LM_ent La Laussonne la Laussonne 285.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Marie-jose Jeanne / MAURIN Jean Louis
D 956 LM_ent La Laussonne la Laussonne 271.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Didier Louis / GARNIER Joseph Regis Marie / GARNIER Regine Marie
D 961 LM_ent La Laussonne la Laussonne 261.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLUT Jeannine Leonie Lucienne
D 962 La Laussonne la Laussonne 467.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2024 BELLUT Joelle Rose Andree
D 971 LM_ent La Laussonne la Laussonne 503.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BELLUT Joelle Rose Andree
D 972 LM_ent La Laussonne la Laussonne 979.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
D 977 LM_ent La Laussonne la Laussonne 207.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COURIOL Roger Marcelin / COURIOL Valerie Muriel
D 978 LM_ent La Laussonne la Laussonne 709.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRET Bernadette Colette / PERRUSSEL Marcel / PERRUSSEL Serge Bernard Marcel
D 980 LM_ent La Laussonne la Laussonne 507.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRET Bernadette Colette / PERRUSSEL Marcel / PERRUSSEL Serge Bernard Marcel
F 1005 LM_ent La Gagne les Rivaux 1050.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 REYMOND Catherine Francoise / REYMOND Christian Jean Andre Joseph / REYMOND Dominique Helene / REYMOND Richard Francois
F 1006 LM_ent La Gagne les Rivaux 243 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GERVAIX Denis
F 1007 LM_ent La Gagne les Rivaux 46.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 REYNIER Denis Jean Marie / REYNIER Joseph Noel Guy / REYNIER Vincent Laurent
F 1009 LM_ent La Gagne les Rivaux 325.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 REYNIER Denis Jean Marie / REYNIER Joseph Noel Guy / REYNIER Vincent Laurent
F 1010 LM_ent La Gagne les Rivaux 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GERVAIX Denis
F 1011 LM_ent La Gagne les Rivaux 192.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 REYNIER Denis Jean Marie / REYNIER Joseph Noel Guy / REYNIER Vincent Laurent
F 944 LM_ent La Gagne les Rivaux 261 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PROPRIETAIRES DU BND 113 F0944
F 954 LM_ent La Gagne les Rivaux 268.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ARSAC Martine / BOUAZIZ Yasmina Rosa / SAMARD Evelyne / SAMARD Genevieve
F 956 LM_ent La Gagne les Rivaux 463.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 MOULEYRE Pierre Marie
F 957 LM_ent La Gagne les Rivaux 761.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DE PIERREGROSSE
F 958 LM_ent La Gagne les Rivaux 145.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BOUSSIT Beatrice Marie-antoinette
F 959 LM_ent La Gagne les Rivaux 524.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 BONNET Marie Therese Rose
Lantriac BK 0183 LM_ent La Gagne la Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOULON Marie Louise / VERDIER Gabriel
BK 0226 LM_ent La Gagne la Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VERDIER Joseph
BK 225 LM_ent La Gagne la Gagne 42 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANAL / GERENTES Pierre / GRAS Louis
43115 Laussonne AD 145 La Laussonne la Laussonne 283.2 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2027 SECTION DES ENGOYAUX
AD 157 LM_ent La Laussonne la Laussonne 349.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GARDES Christian / MALIGE Eliane Pierrette Agnes
AD 158 LM_ent La Laussonne la Laussonne 49.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARSAC Marie-therese Ernestine
AD 185 La Laussonne la Laussonne 26.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 ANDRE Nicole Marie / ANDRE Roland
AD 186 La Laussonne la Laussonne 154.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027
AD 188 La Laussonne la Laussonne 334.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 ANDRE Alphonse
AD 192 La Laussonne la Laussonne 90 0.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2027 JALES Michel Regis / SCHULER Agnes
AD 72 LM_ent La Laussonne le Condal 280.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MIALON Jacques Marcel
AD 73 LM_ent La Laussonne la Laussonne 140.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AD 74 LM_ent La Laussonne la Laussonne 175.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PANDRAUD Andree Regine
AD 75 LM_ent La Laussonne la Laussonne 364.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DESCOURS Joseph Marie Firmin
AD 76 LM_ent La Laussonne la Laussonne 327 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 HABOUZIT Regis / JAMON Marie
AD 77 LM_ent La Laussonne la Laussonne 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOISSY Solange Odette Alice Augusta Victoire
AI 442 LM_ent La Gagne l'Aubépin 271.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOLLE Frederika Wilhelmina Maria / SACK Huibert
AI 566 LM_ent La Gagne l'Aubépin 658.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CELLE Serge Christian / CROZE Severine
AN 135 LM_ent La Laussonne la Laussonne 939 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
AN 136 LM_ent La Laussonne la Laussonne 259.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CAYRE Suzanne Denise / COURTAT Mariette Louise Olympe Rosalie / COURTAT Virgile Marie Simon Charles
AN 137 LM_ent La Laussonne la Laussonne 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CAYRE Suzanne Denise / COURTAT Mariette Louise Olympe Rosalie / COURTAT Virgile Marie Simon Charles
AN 140 LM_ent La Laussonne la Laussonne 300 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CRINER Claude Marie Jean
AN 141 LM_ent La Laussonne la Laussonne 504 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GIBERT Marie Joelle Denise Renee / JAMON Aime Alain
AN 148 LM_ent La Laussonne la Laussonne 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MASCLAUX Edith Marie Josephe / MOULIN Bernard
AN 149 LM_ent La Laussonne la Laussonne 66.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MASCLAUX Edith Marie Josephe / MOULIN Bernard
AN 150 LM_ent La Laussonne la Laussonne 251.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAMBON Christian Clement Pierre / CHAMBON Jacques Louis / CHAMBON Marc / CUBIZOL Marie Raymonde
AN 151 LM_ent La Laussonne la Laussonne 858 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
AN 188 LM_ent La Laussonne la Laussonne 217.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MASCLAUX Robert Louis
AN 280 LM_ent La Laussonne la Laussonne 124.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOISSY Joel Paul Gilbert / NICOLAS Francoise Celine
AN 281 LM_ent La Laussonne la Laussonne 77.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MASSON Marie Louise Renee / MASSON Simone Amelie Jacqueline
AN 282 LM_ent La Laussonne la Laussonne 64.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CORNAIRE Genevieve Marthe Veronique
AN 283 LM_ent La Laussonne la Laussonne 97.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHARROIN Denis Max / CORTIAL Gisele Regine Juliette
AN 284 LM_ent La Laussonne la Laussonne 285 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHARROIN Denis Max / CORTIAL Gisele Regine Juliette
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BONNET Fabienne Marie / BONNET Francoise / BONNET Laurence Marie / BONNET Sabine Marie / BONNET Stephane Jean-luc / MALOSSE Gi- nette Albertine Rosalie
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SOLVIGNON Denise Marie Paule / SOLVIGNON Fernand Roger / SOLVIGNON Marie-therese / SOLVIGNON Paul Louis / SOLVIGNON Rene Er- nest / SOLVIGNON Simone Pierrette
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 67 Page 38
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AN 285 LM_ent La Laussonne la Laussonne 89.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DUGUA Marie Louise / JOUFFRE Emile Rene / JOUFFRE Jean-paul
AN 286 LM_ent La Laussonne la Laussonne 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ANDRE Roland
AN 288 LM_ent La Laussonne la Laussonne 131.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERTHON Alphonse Pierre / BERTHON Jean-francois Auguste Marie
AN 289 LM_ent La Laussonne la Laussonne 178.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 OPH DE LA HAUTE-LOIRE
AN 290 LM_ent La Laussonne la Laussonne 657.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CENAT Eric Gilles / CENAT Helene / VINCENOT Marie-francoise Paulette
AN 291 LM_ent La Laussonne la Laussonne 160.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CENAT Eric Gilles / CENAT Helene / VINCENOT Marie-francoise Paulette
AN 292 LM_ent La Laussonne la Laussonne 347.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CENAT Eric Gilles / CENAT Helene / VINCENOT Marie-francoise Paulette
AN 293 LM_ent La Laussonne la Laussonne 145.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LYOTARD Raphael
AN 306 LM_ent La Laussonne la Laussonne 174.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOISSY Arlette Marcelle Marie Louise / MANEVAL Jerome Jean Marius / MANEVAL Olivier / MANEVAL Sophie Raymonde Pierrette
AN 307 LM_ent La Laussonne la Laussonne 223.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOISSY Arlette Marcelle Marie Louise / MANEVAL Jerome Jean Marius / MANEVAL Olivier / MANEVAL Sophie Raymonde Pierrette
AN 309 LM_ent La Laussonne la Laussonne 352.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AN 405 LM_ent La Laussonne la Laussonne 49.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
AN 443 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1167 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PEGHAIRE Pierre
AN 450 LM_ent La Laussonne la Laussonne 229.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERENTON Francoise Marie Camille / MASCLAUX Regis Francois
AN 451 LM_ent La Laussonne la Laussonne 191.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CRESPY Christian Louis
AN 507 LM_ent La Laussonne la Laussonne 442.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
AN 524 LM_ent La Laussonne la Laussonne 368.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 O G E C ECOLE PRIVEE NOTRE DAME
AN 525 LM_ent La Laussonne la Laussonne 82.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
AN 550 LM_ent La Laussonne la Laussonne 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AN 73 LM_ent La Laussonne la Laussonne 43.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
AR 114 RB-MPVB La Laussonne le Condal 327 0.3 Mai-Novembre 2028 BADIOU Calixte Marius / CHANAL Marie Julie Celina
AR 115 RB-MPVB La Laussonne le Condal 160.2 0.1 Mai-Novembre 2028 BADIOU Guy Joseph
AS 122 RB-MPVB La Laussonne le Condal 94.8 0.1 Mai-Novembre 2028 GAGNE Marie-pierre / MIALON Gerard Jean Denis
AS 123 RB-MPVB La Laussonne le Condal 58.2 0.1 Mai-Novembre 2028 HABOUZIT Regis / JAMON Marie
AS 139 RB-MPVB La Laussonne le Condal 327.6 0.3 Mai-Novembre 2028 ABEILLON Robert Marcel Yves
AS 140 RB-MPVB La Laussonne le Condal 93 0.1 Mai-Novembre 2028 GIDON Joseph
AS 141 RB-MPVB La Laussonne le Condal 153 0.1 Mai-Novembre 2028 GERENTON Albertine Angele
AS 143 RB-MPVB La Laussonne le Condal 28.8 0 Mai-Novembre 2028 ABEILLON Robert Marcel Yves
AS 389 RB-MPVB La Laussonne le Condal 340.8 0.3 Mai-Novembre 2028 GERENTON Jean Pierre Auguste Marie Firmin
AS 390 RB-MPVB La Laussonne le Condal 322.8 0.3 Mai-Novembre 2028 GERENTON Jean Pierre Auguste Marie Firmin
AS 433 RB-MPVB La Laussonne le Condal 96 0.1 Mai-Novembre 2028 GERENTON Jean Pierre Auguste Marie Firmin
AS 435 RB-MPVB La Laussonne le Condal 182.4 0.2 Mai-Novembre 2028 GAGNE Marie-pierre / MIALON Gerard Jean Denis
AT 59 RB-MPVB La Laussonne 427.2 0.4 Mai-Novembre 2026 ABEILLON Robert Marcel Yves
AT 60 RB-MPVB La Laussonne 90.6 0.1 Mai-Novembre 2026 ABEILLON Robert Marcel Yves
AT 63 RB-MPVB La Laussonne 127.2 0.1 Mai-Novembre 2026 CHARREYRON Andree Anne Marie / ISSARTEL Roland Alexandre
AT 64 RB-MPVB La Laussonne 302.4 0.3 Mai-Novembre 2026 CHARREYRON Andree Anne Marie / ISSARTEL Roland Alexandre
AT 65 RB-MPVB La Laussonne 238.2 0.2 Mai-Novembre 2026 MIALON Yves Simon Henri / ROMIEU Mireille
AV 1 RB-MPVB La Laussonne le Condal 172.2 0.1 Mai-Novembre 2028 GROUPEMENT FORESTIER DE CHAMPAUZAC
AV 2 RB-MPVB La Laussonne le Condal 151.8 0.1 Mai-Novembre 2028 CHARREYRON Andree Anne Marie / ISSARTEL Roland Alexandre
AV 44 RB-MPVB La Laussonne le Condal 115.8 0.1 Mai-Novembre 2028 JAMOND Nicolas Rene
AV 45 RB-MPVB La Laussonne le Condal 118.8 0.1 Mai-Novembre 2028 ISSARTEL Bernard Sylvain Marcel / ISSARTEL Gilles / ISSARTEL Sebastien
AW 119 RB-MPVB La Laussonne 0 0 Mai-Novembre 2026 MIALON Yves Simon Henri / ROMIEU Mireille
AW 120 RB-MPVB La Laussonne 276 0.2 Mai-Novembre 2026 MIALON Yves Simon Henri / ROMIEU Mireille
AW 127 RB-MPVB La Laussonne 558.6 0.5 Mai-Novembre 2026 SECTION DU BESSET
AW 130 RB-MPVB La Laussonne 576 0.5 Mai-Novembre 2026 MIALON Yves Simon Henri / ROMIEU Mireille
AW 131 RB-MPVB La Laussonne 181.2 0.2 Mai-Novembre 2026 CHABAL Paul Marius / CHABAL Simone Leone Amelie
AW 132 RB-MPVB La Laussonne 790.2 0.7 Mai-Novembre 2026 CHABAL Paul Marius / CHABAL Simone Leone Amelie
AW 133 RB-MPVB La Laussonne 979.2 0.8 Mai-Novembre 2026 CHABAL Paul Marius / CHABAL Simone Leone Amelie
AW 135 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 892.2 0.7 Mai-Novembre 2026 SECTION DU BESSET
AW 138 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 231 0.2 Mai-Novembre 2026 COMMUNE DE LAUSSONNE
AW 139 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 408.6 0.3 Mai-Novembre 2026 GIRAUD Adrien Roger
AW 7 RB-MPVB La Laussonne le Condal 229.2 0.2 Mai-Novembre 2028 HABOUZIT Paulette Virginie / SERVICE DES DOMAINES
D 37 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 164.4 0.1 Mai-Novembre 2028 SECTION DU CROUZET
D 38 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 99.6 0.1 Mai-Novembre 2028 ALVERGNAS Georges Joseph Marie
D 91 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 316.2 0.3 Mai-Novembre 2028 SECTION DU CROUZET
D 92 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 295.2 0.3 Mai-Novembre 2028 DELOUCHE Claire / DELOUCHE Magali Audrey / DELOUCHE Muriel / HABOUZIT Marie Francoise Pierrette Reine
D 94 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 198 0.2 Mai-Novembre 2028 JAMON Bernadette Marie Jeannine
E 181 LM_ent La Laussonne la Laussonne 909.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MASCLAUX Regis Francois / MASCLAUX Robert Louis
E 183 LM_ent La Laussonne la Laussonne 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JAMON Benoit Jean-jacques / JAMON Caroline Michelle / JAMON Marianne Julie
E 184 LM_ent La Laussonne la Laussonne 225.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
E 3 LM_ent La Laussonne la Laussonne 351.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DE ARAUJO QUINTEIRO Maria Da Conceicao / MENDES MARTINS Americo
E 374 LM_ent La Laussonne la Laussonne 282 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MASCLAUX Regis Francois
E 397 LM_ent La Laussonne la Laussonne 61.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHANAL Janine Marinette / SOLER Gilbert Antoine / SOLER Herve Pierre Joseph / SOLER Isabelle Brigitte / SOLER Ludovic Jean Noel
E 401 LM_ent La Laussonne la Laussonne 545.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROUBILLE Nathalie Christine / ROUBILLE Nicolas Pascal
E 73 LM_ent La Laussonne 450 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Georges Joseph Marie
ZA 127 LM_ent La Gagne les Rivaux 152.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FAURE Pierre Robert
ZA 26 LM_ent La Gagne les Rivaux 171.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZA 69 LM_ent La Gagne les Rivaux 934.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ANTIER Paul
ZA 83 LM_ent La Gagne les Rivaux 1369.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ANTIER Paul
ZA 84 LM_ent La Gagne les Rivaux 536.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ANTIER Paul
ZA 85 LM_ent La Gagne les Rivaux 1224.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ANTIER Paul
ZB 117 LM_ent La Laussonne la Laussonne 4174.8 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
ZB 118 LM_ent La Laussonne la Laussonne 801 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZB 121 LM_ent La Laussonne la Laussonne 387.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOISSY Veronique Marie
ZB 206 LM_ent La Laussonne la Laussonne 163.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
ZB 208 LM_ent La Laussonne la Laussonne 12 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERENTES Pierre Auguste Julien Gilbert
ZB 209 LM_ent La Laussonne la Laussonne 435 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VEROT Louis Alexandre Antonin
ZB 210 LM_ent La Laussonne la Laussonne 165 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALLIRAND Florence Regine Jose / ALLIRAND Noel Patrick Pierre
ZB 211 LM_ent La Laussonne la Laussonne 457.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERENTES Pierre Auguste Julien Gilbert
ZB 215 LM_ent La Laussonne la Laussonne 432.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
ZB 218 LM_ent La Laussonne la Laussonne 418.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARSAC Elisabeth Marie-therese
ZB 222 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1658.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE VARENNES
ZB 226 LM_ent La Laussonne la Laussonne 982.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
ZB 237 LM_ent La Laussonne la Laussonne 389.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JAMON Benoit Jean-jacques / JAMON Caroline Michelle / JAMON Marianne Julie
ZB 382 LM_ent La Laussonne la Laussonne 639 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
ZB 383 LM_ent La Laussonne la Laussonne 187.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SYND EAU ET ASSAINISSEMENT VELAY RURAL
ZB 385 LM_ent La Laussonne la Laussonne 2449.8 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
ZC 182 LM_ent La Gagne l'Aubépin 1509 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 183 LM_ent La Gagne l'Aubépin 446.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 184 LM_ent La Gagne l'Aubépin 944.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 185 LM_ent La Gagne l'Aubépin 505.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 186 LM_ent La Gagne l'Aubépin 258.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 187 LM_ent La Gagne l'Aubépin 334.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 188 LM_ent La Gagne l'Aubépin 205.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 190 LM_ent La Gagne l'Aubépin 315.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CELLE Serge Christian / CROZE Severine
ZC 191 LM_ent La Gagne l'Aubépin 174.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHABANNES Stephane
ZC 195 LM_ent La Gagne l'Aubépin 693.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 197 LM_ent La Gagne l'Aubépin 68.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 198 LM_ent La Gagne l'Aubépin 471 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 201 LM_ent La Gagne l'Aubépin 435 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CELLE Serge Christian / CROZE Severine
ZC 207 LM_ent La Gagne l'Aubépin 1005.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 210 LM_ent La Gagne l'Aubépin 836.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CELLE Serge Christian / CROZE Severine
ZC 211 LM_ent La Gagne l'Aubépin 256.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CELLE Serge Christian / CROZE Severine
ZC 341 LM_ent La Gagne l'Aubépin 1321.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 356 LM_ent La Gagne l'Aubépin 585 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZC 370 LM_ent La Gagne l'Aubépin 141 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CELLE Serge Christian / CROZE Severine
ZD 110 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1934.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Georges Joseph Marie
ZD 111 LM_ent La Laussonne la Laussonne 429.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Georges Joseph Marie
ZD 112 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1611 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERBIER Philippe Marie Rene Aime
ZD 113 LM_ent La Laussonne la Laussonne 548.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZD 114 LM_ent La Laussonne la Laussonne 232.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
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CHAMBON Christian Clement Pierre / CHAMBON Jacques Louis / CHAMBON Marc / CUBIZOL Marie Raymonde / DECROIX Alain Pierre / DE- CROIX Chantal Camille
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HABOUZIT Jean Jacques Constant / HABOUZIT Joseph Marie Sylvain / HABOUZIT Marie Francoise Pierrette Reine / HABOUZIT Paul Francois / HABOUZIT Rene Claude Philippe / MASSON Simone Amelie Jacqueline Accès par la par-
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AUDIBERT Martine Marie Elisabeth / CANTON Berengere Marie-louise / CANTON Catherine Marie Josephine / CANTON Emmanuel Marie Michel / CANTON Olivier Marie Jacques Edouard
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AUDIBERT Martine Marie Elisabeth / CANTON Berengere Marie-louise / CANTON Catherine Marie Josephine / CANTON Emmanuel Marie Michel / CANTON Olivier Marie Jacques Edouard
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AUDIBERT Martine Marie Elisabeth / CANTON Berengere Marie-louise / CANTON Catherine Marie Josephine / CANTON Emmanuel Marie Michel / CANTON Olivier Marie Jacques Edouard
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AUDIBERT Martine Marie Elisabeth / CANTON Berengere Marie-louise / CANTON Catherine Marie Josephine / CANTON Emmanuel Marie Michel / CANTON Olivier Marie Jacques Edouard / CANTON Pascale Marie Marguerite Accès par la par-
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 68 Page 39
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
ZD 116 La Laussonne la Laussonne 952.8 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZD 117 La Laussonne la Laussonne 1230 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZD 133 LM_ent La Laussonne la Laussonne 315 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARSAC Louis Maurice
ZD 139 LM_ent La Laussonne la Laussonne 284.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SEJALON Victoria / SERVICE DES DOMAINES
ZD 140 LM_ent La Laussonne la Laussonne 777 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CRESPY Christian Louis
ZD 141 LM_ent La Laussonne la Laussonne 477 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ISSARTEL Augusta Antoinette Simone / MASSON Remi
ZD 143 LM_ent La Laussonne la Laussonne 339 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
ZD 144 LM_ent La Laussonne la Laussonne 51.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DE LA TOUR
ZD 146 LM_ent La Laussonne la Laussonne 394.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZD 250 LM_ent La Laussonne 271.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DESCOURS Serge
ZD 251 LM_ent La Laussonne 693.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHENEBERT Angelina / DESCOURS Regis
ZD 275 LM_ent La Laussonne la Laussonne 376.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Georges Joseph Marie
ZD 276 LM_ent La Laussonne 786 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Georges Joseph Marie
ZD 355 LM_ent La Laussonne la Laussonne 775.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHANAL Janine Marinette / SOLER Gilbert Antoine / SOLER Herve Pierre Joseph / SOLER Isabelle Brigitte / SOLER Ludovic Jean Noel
ZD 356 LM_ent La Laussonne la Laussonne 744.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Romain Georges
ZD 369 LM_ent La Laussonne la Laussonne 862.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Georges Joseph Marie
ZD 371 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1834.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Georges Joseph Marie
ZD 372 LM_ent La Laussonne la Laussonne 351.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Marie Therese
ZD 402 La Laussonne la Laussonne 1629.6 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZD 405 LM_ent La Laussonne la Laussonne 55.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZD 415 LM_ent La Laussonne la Laussonne 76.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZD 438 LM_ent La Laussonne la Laussonne 825 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Marie Therese
ZD 454 LM_ent La Laussonne la Laussonne 33.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PRADES Gisele
ZD 505 LM_ent La Laussonne la Laussonne 901.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PELLISSIER Cedric Franck
ZD 506 LM_ent La Laussonne la Laussonne 18.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZD 541 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1762.2 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Georges Joseph Marie
ZD 76 LM_ent La Laussonne 411 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CRESPY Josette Marie Pierre / LIOTARD Joseph Pierre
ZD 87 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1000.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FARGIER Jean-pierre Francois
ZD 95 LM_ent La Laussonne la Laussonne 913.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FARGIER Jean-pierre Francois
ZE 158 RB-MPVB La Laussonne 162.6 0.1 Mai-Novembre 2028 2027 CRESPY Josette Marie Pierre / LIOTARD Joseph Pierre
ZE 161 RB-MPVB La Laussonne 29.4 0 Mai-Novembre 2028 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZE 162 RB-MPVB La Laussonne 528.6 0.4 Mai-Novembre 2028 2027 CRESPY Josette Marie Pierre / LIOTARD Joseph Pierre
ZL 30 LM_ent La Laussonne la Laussonne 390 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VEROT Louis Alexandre Antonin
ZL 31 LM_ent La Laussonne la Laussonne 53.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERENTES Pierre Auguste Julien Gilbert
ZL 32 LM_ent La Laussonne la Laussonne 685.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZL 33 LM_ent La Laussonne la Laussonne 533.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JAMON Benoit Jean-jacques / JAMON Caroline Michelle / JAMON Marianne Julie
ZL 69 LM_ent La Laussonne la Laussonne 75.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAMBON Christian Clement Pierre / CHAMBON Jacques Louis / CHAMBON Marc / CUBIZOL Marie Raymonde
ZL 70 LM_ent La Laussonne la Laussonne 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZM 108 LM_ent La Laussonne la Laussonne 287.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GARDES Christian / MALIGE Eliane Pierrette Agnes
ZM 109 LM_ent La Laussonne la Laussonne 407.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SANIAL Josiane Elisabeth
ZM 110 LM_ent La Laussonne la Laussonne 391.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GRIZARD Roland Michel
ZM 113 LM_ent La Laussonne le Condal 1004.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GRIZARD Roland Michel
ZM 121 RB-MPVB La Laussonne le Condal 472.8 0.4 Mai-Novembre 2028 AINOUX Gilbert Marie Jean-louis
ZM 14 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1474.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZM 82 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1115.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SYND EAU ET ASSAINISSEMENT VELAY RURAL
ZM 83 LM_ent La Laussonne la Laussonne 1869.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LAUSSONNE
ZM 85 LM_ent La Laussonne la Laussonne 331.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JAMON Elisabeth Marie Roselyne Simone
ZM 86 La Laussonne la Laussonne 237 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2027 AINOUX Jeannine Sylvette / AINOUX Marie Therese Josette
ZM 89 La Laussonne la Laussonne 218.4 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2027 JAMON Martine Lucienne / MARION Augusta Maria
ZM 90 La Laussonne la Laussonne 181.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 GERBIER Philippe Marie Rene Aime
ZM 91 La Laussonne la Laussonne 418.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 PEYRELON Marie-louise
ZM 95 La Laussonne la Laussonne 886.2 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 GERENTES Pierre Auguste Julien Gilbert
ZM 96 La Laussonne la Laussonne 448.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 ANDRE Alphonse
ZM 97 La Laussonne la Laussonne 583.2 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027 DESCOURS Marie Rose Antoinette
ZM 98 La Laussonne la Laussonne 2025 2.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027
ZM 99 La Laussonne la Laussonne 1368 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2028 2027
Laussonne AW 119 RB-MPVB La Laussonne 0 0 Mai-Novembre 2026 FARGIER Robert Aime
43122 Lissac A 1109 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 64.2 0.1 Mai-Novembre 2025 CHAPTARD Jean Jacques / GIRE Leoncia Andre Felicia
A 1138 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 310.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MASSE Gerard
A 1139 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MASSE Gerard
A 1140 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 35.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SIGAUD Alain Edouard
A 1149 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 235.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SIGAUD Alain Edouard
A 1161 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 47.4 0 Mai-Novembre 2025 CHAPTARD Jean Jacques / GIRE Leoncia Andre Felicia
A 1162 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 0 0 Mai-Novembre 2025 CHAPTARD Jean Jacques / GIRE Leoncia Andre Felicia
A 1163 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 121.8 0.1 Mai-Novembre 2025 CHAPTARD Jean Jacques / GIRE Leoncia Andre Felicia
A 1164 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 159.6 0.1 Mai-Novembre 2025 CHAPTARD Jean Jacques / GIRE Leoncia Andre Felicia
A 12 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Pierre Emile Eugene
A 413 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 106.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MASSE Gerard
A 426 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 214.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOYER Jean Pierre / COUDERT Marie
A 428 LM_ent La Borne amont la Borne Orientale 651.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jean Antonin
A 652 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 371.4 0.3 Mai-Novembre 2025 BROC Aime Clement
A 655 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 99 0.1 Mai-Novembre 2025 BARRIER Monique Georgette / ROUSSET Aurelie Louise Melina / ROUSSET Julie Sylvie
A 656 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 711.6 0.6 Mai-Novembre 2025 BROC Gilles
A 657 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 244.8 0.2 Mai-Novembre 2025 BROC Gilles
A 668 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 121.2 0.1 Mai-Novembre 2025 BROC Gilles / VIGOUROUX Annick
C 1336 LM_ent La Borne amont 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GARNIER Huguette Clementine / MARTINOL Bernard Roger Marcel
C 1456 LM_ent La Borne amont 330 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE LISSAC
C 741 LM_ent La Borne amont 12 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE LISSAC / VAUCANSON Louis Etienne Antoine
C 742 LM_ent La Borne amont 345 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE LISSAC / VAUCANSON Louis Etienne Antoine
C 772 LM_ent La Borne amont 232.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE LISSAC
C 773 LM_ent La Borne amont 169.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GARNIER Huguette Clementine
C 774 LM_ent La Borne amont 88.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GARNIER Huguette Clementine / MARTINOL Bernard Roger Marcel
C 775 LM_ent La Borne amont 111 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GARNIER Huguette Clementine / MARTINOL Bernard Roger Marcel
43124 Loudes E 1018 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 249.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel
E 1019 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 337.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GUIZON Christian / GUIZON Eric / GUIZON Martine / GUIZON Nathalie Isabelle
E 1020 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 168 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel / JOUVE Yvonne Marcelle Alexandrine
E 1021 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 333 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAUTARD Ginette Marie
E 1022 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel / JOUVE Yvonne Marcelle Alexandrine
E 1023 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 113.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAUTARD Ginette Marie
E 1024 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 144.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel / JOUVE Yvonne Marcelle Alexandrine
E 1025 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Denis
E 1026 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 220.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel
E 1027 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 218.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel / JOUVE Yvonne Marcelle Alexandrine
E 1028 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GUIZON Christian / GUIZON Eric / GUIZON Martine / GUIZON Nathalie Isabelle
E 1029 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 674.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GUIZON Christian / GUIZON Eric / GUIZON Martine / GUIZON Nathalie Isabelle
E 1030 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 458.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAUTARD Ginette Marie
E 1048 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 457.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Colette Andrea Augusta / BESSE Josette Fernande Felicie / BESSE Maurice Celestin
E 1051 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 1006.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GUIZON Christian / GUIZON Eric / GUIZON Martine / GUIZON Nathalie Isabelle
E 1058 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 937.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Joelle Alice / ROUX Stephanie Marilyne
E 1059 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Odile Andree
E 1060 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 105 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MEYZONNET Josette Angelina / SOULON Gustave Emile Joseph
E 1061 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 106.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BARRY Andree Louise Marie
E 1062 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 137.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PRUNET Annie Marie-paule / PRUNET Marc Andre Leon / PRUNET Martine Pierrette
E 1063 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 202.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MEYZONNET Josette Angelina / SOULON Gustave Emile Joseph
E 1064 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 59.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel
E 1065 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 514.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel
E 1075 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 94.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DIOUDONNAT Christiane Adele
E 1084 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 845.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Colette Andrea Augusta / BESSE Josette Fernande Felicie / BESSE Maurice Celestin
E 1085 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 542.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel
E 1086 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 750 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHABANEL Andre Jean Claude
E 1095 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 1341 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RICHARD Christiane Regine Louise / ROCHER Yvonne Virginie Louise Maria
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JAMON Christine Marie-francoise / JAMON Corinne Marie Elise / JAMON Marc Joseph Pierre / JAMON Martine Marie Pierre / JAMON Pascal Pierre / JAMON Philippe Roger
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ARSAC Ernest / ARSAC Jean Christophe Paul / ARSAC Marie-therese Ernestine / CHAUSSENDE Celine Marie-therese / CHAUSSENDE Claudine Marie-pierre / CHAUSSENDE Michel Raymond
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ARSAC Ernest / ARSAC Jean Christophe Paul / ARSAC Marie-therese Ernestine / CHAUSSENDE Celine Marie-therese / CHAUSSENDE Claudine Marie-pierre / CHAUSSENDE Michel Raymond
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 69 Page 40
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
E 1096 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 126 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAPON Jean Regis Hippolyte
E 1097 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 1359.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FAURE Jean-claude
E 1098 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 201.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FAURE Robert / RAPATEL Marie Marguerite Jeannine
E 1099 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 220.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FAURE Jean-claude
E 1100 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 247.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Joelle Alice / ROUX Stephanie Marilyne
E 1104 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 250.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHASTEL Gisele Odette Andree
E 1105 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 536.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Joelle Alice / ROUX Stephanie Marilyne
E 1145 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 953.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GUIZON Christian / GUIZON Eric / GUIZON Martine / GUIZON Nathalie Isabelle
E 1146 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 796.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GENTES Elise Renee / SOLEILHAC Annie Marie Rose Augusta / SOLEILHAC Daniel Auguste Joseph / SOLEILHAC Elisabeth Marie
E 1149 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 57.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MARCON Annie Marie Therese Sylvette
E 1150 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 175.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ROCHER Rene Felix Andre
E 1271 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 752.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 THOLANCE Lucienne Augusta / THOLANCE Madeleine Marie Francoise / THOLANCE Regis Marcel Claude / THOLANCE Yvette Jeanne Rose
E 1282 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 318.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FAURE Jean-claude
E 1283 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 336.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
E 1284 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 193.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
E 1285 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 699 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PROPRIETAIRES DU BND 124 E1285
E 1286 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 238.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Colette Andrea Augusta / BESSE Josette Fernande Felicie / BESSE Maurice Celestin
E 1287 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 877.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COURTINAT Guillemin Claude Georges / RIVIERE Marie France
E 1288 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 313.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAPON Yves Paul
E 1339 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Denis
E 1340 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 POLGE Christiane Andree / POLGE Pierre Julien / POLGE Rene Ernest
E 1341 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 280.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 POLGE Christiane Andree / POLGE Pierre Julien / POLGE Rene Ernest
E 1342 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 252.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 POLGE Christiane Andree / POLGE Pierre Julien / POLGE Rene Ernest
E 1343 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 253.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SOLEILHAC Josette Simone
E 1346 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 211.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RAFFIER Guy Henri
E 1347 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 1435.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 POLGE Christiane Andree / POLGE Pierre Julien / POLGE Rene Ernest
E 1349 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 343.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Andre Gabriel
E 1350 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 219 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHONION Bernard Marius Andre
E 1351 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 577.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DES ROCHETTES
E 1352 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 222.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LIOUTAUD Jean Francois Camille
E 1353 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 161.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LIOUTAUD Jean Francois Camille
E 1354 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 857.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 POLGE Christiane Andree / POLGE Pierre Julien / POLGE Rene Ernest
E 1355 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 402.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 POLGE Christiane Andree / POLGE Pierre Julien / POLGE Rene Ernest
E 1356 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 513.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 POLGE Christiane Andree / POLGE Pierre Julien / POLGE Rene Ernest
E 1357 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 283.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHAPON Yves Paul
E 1358 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 176.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MICHEL Nicole Claudette Marie Therese
E 1363 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 507.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CLINQUART Maryline Cecile Joelle
E 1364 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 142.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CLINQUART Maryline Cecile Joelle
E 1366 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 121.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AILLOT Camille Perrine Charlotte / CHARRAS Romain Guillaume
E 1367 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 80.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE LOUDES
E 1369 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 450.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUFIX Andre Florentin
E 1712 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 630.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUFIX Andre Florentin
E 1713 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 203.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUFIX Andre Florentin
E 1836 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 215.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JEAN Marie Therese Baptistine
E 1883 LM_ent (vide) (vide) 257.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 (vide)
E 2037 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 2079 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FAURE Jean-claude
E 517 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 331.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LIOUTAUD Jean Francois Camille
E 518 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 138.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Rene Jean Baptiste
E 519 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 THOLANCE Richard
E 520 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 65.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE LOUDES
E 526 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 671.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE LOUDES
E 527 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 563.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ROCHER Rene Felix Andre
E 530 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 351 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHOSSEGROS Renee Augusta Sophie
E 531 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 247.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHOSSEGROS Renee Augusta Sophie
E 532 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 80.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Michel Joseph Felix
E 533 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 763.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VIGOUROUX Joelle Regine Elise / VIGOUROUX Robert Charles Alphonse
E 534 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 706.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 HAQUIN David Alain Joseph
E 575 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 540 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DES ROCHETTES
E 576 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 385.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Lucien Felix
E 577 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 1710.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE LOUDES
E 580 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 499.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHARRAS Franck Herve
E 581 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 177 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHARRAS Franck Herve
43135 Le Monastier-sur-Gaz A 1215 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1134 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ASS DE LA SAUVEGARDE ET DE L ADOLESCENCE
A 129 LM_ent La Laussonne la Laussonne 835.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BENOIT Solange Marie Josephe / REYNARD Andre Emmanuel Theofrede
A 133 La Laussonne la Laussonne 555 0.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2024 REYNARD Maria Georgette Christiane
A 134 LM_ent La Laussonne la Laussonne 180 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYNARD Maria Georgette Christiane
A 135 LM_ent La Laussonne la Laussonne 513.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYNARD Maria Georgette Christiane
A 136 LM_ent La Laussonne la Laussonne 723.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYNARD Maria Georgette Christiane
A 1608 LM_ent La Gazeille La Gazeille 348 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SANIAL Bernard Theofrede
A 2053 LM_ent La Laussonne la Laussonne 893.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
A 2054 LM_ent La Laussonne la Laussonne 268.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Vincent
A 2058 LM_ent La Laussonne la Laussonne 277.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 THONNAT Alain / THONNAT Alain Robert Marie / THONNAT Olivier / THONNAT Simone Paule Marie
A 2130 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1050 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ASS DE LA SAUVEGARDE ET DE L ADOLESCENCE
A 2168 LM_ent La Gazeille La Gazeille 330.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
A 2181 LM_ent La Gazeille La Gazeille 350.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CLEMENT Yvonne Marie / SOULIER Jean / SOULIER Jean-yves
A 2233 LM_ent La Gazeille La Gazeille 537 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LECAMP
A 533 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1836 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES PINS DOUGLAS
A 534 LM_ent La Gazeille La Gazeille 339 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CLEMENT Yvonne Marie / SOULIER Jean / SOULIER Jean-yves
A 535 LM_ent La Gazeille La Gazeille 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ASS DE LA SAUVEGARDE ET DE L ADOLESCENCE
A 536 LM_ent La Gazeille La Gazeille 318.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CLEMENT Yvonne Marie / SOULIER Jean / SOULIER Jean-yves
A 537 LM_ent La Gazeille La Gazeille 192.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Mathieu
A 538 LM_ent La Gazeille La Gazeille 189.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Mathieu
A 907 LM_ent La Gazeille La Gazeille 828.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GENTES Paul Roger
A 908 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1176.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GENTES Paul Roger
A 909 LM_ent La Gazeille La Gazeille 259.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
A 918 LM_ent La Gazeille La Gazeille 193.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SANIAL Bernard Theofrede
A 919 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1116.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
A 920 LM_ent La Gazeille La Gazeille 149.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
A 921 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1179 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
A 922 LM_ent La Gazeille La Gazeille 579 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
A 923 LM_ent La Gazeille La Gazeille 353.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
A 924 LM_ent La Gazeille La Gazeille 344.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
A 930 LM_ent La Gazeille La Gazeille 382.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Odette Marie Jose
A 931 LM_ent La Gazeille La Gazeille 81.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Odette Marie Jose
A 932 LM_ent La Gazeille La Gazeille 526.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CLEMENT Yvonne Marie / SOULIER Jean / SOULIER Jean-yves
A 933 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1319.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GENTES Rene Pierre
B 1015 LM_ent La Gazeille 49.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1016 LM_ent La Gazeille 3382.2 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1022 LM_ent La Gazeille 498 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EVARD Karen Veronique
B 1023 LM_ent La Gazeille 985.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EVARD Karen Veronique
B 1024 LM_ent La Gazeille 25.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1032 LM_ent La Gazeille La Gazeille 2316 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1046 LM_ent La Gazeille La Gazeille 256.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1047 LM_ent La Gazeille La Gazeille 15 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1048 LM_ent La Gazeille La Gazeille 399 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GALLICE Albert
B 1049 LM_ent La Gazeille La Gazeille 156.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe
B 1050 LM_ent La Gazeille La Gazeille 858 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 AMBERT Pierrette Josette / CRESPY Geraldine Francoise / CRESPY Pierre
B 1051 LM_ent La Gazeille La Gazeille 982.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GALLICE Albert
B 1052 LM_ent La Gazeille La Gazeille 57.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GALLICE Albert
B 1053 LM_ent La Gazeille La Gazeille 20.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 AMBERT Pierrette Josette / CRESPY Geraldine Francoise / CRESPY Pierre
B 1055 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1461.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 AMBERT Pierrette Josette / CRESPY Geraldine Francoise / CRESPY Pierre
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 70 Page 41
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
B 1056 LM_ent La Gazeille La Gazeille 440.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 AMBERT Pierrette Josette / CRESPY Geraldine Francoise / CRESPY Pierre
B 1078 LM_ent La Gazeille La Gazeille 594.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe / MARTIN Juliette Josiane
B 1079 LM_ent La Gazeille La Gazeille 323.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe / MARTIN Juliette Josiane
B 1080 LM_ent La Gazeille La Gazeille 227.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe
B 1108 LM_ent La Gazeille La Gazeille 323.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BADIOU Thierry
B 1109 LM_ent La Gazeille La Gazeille 453 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SANIAL Maria
B 1110 LM_ent La Gazeille La Gazeille 443.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BADIOU Thierry
B 1111 LM_ent La Gazeille La Gazeille 694.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BADIOU Thierry
B 1112 LM_ent La Gazeille La Gazeille 274.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOURDELIN David / BOURDELIN Marie / BOURDELIN Suzanne Claudette / CHERVET Joelle
B 1113 LM_ent La Gazeille La Gazeille 429.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BADIOU Thierry
B 1114 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1126.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MATHIEU Didier Andre / MATHIEU Georges Louis / ROJON Colette Jeanine Lucette
B 1311 LM_ent La Laussonne la Laussonne 838.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
B 1448 LM_ent La Gazeille 25.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1451 LM_ent La Gazeille 557.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1453 LM_ent La Gazeille 319.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1560 LM_ent La Laussonne la Laussonne 343.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
B 1561 LM_ent La Laussonne la Laussonne 24 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
B 1770 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 18.6 0 Mai-Novembre 2026 GIRAUD Adrien Roger / GIRAUD Claire / GIRAUD Helene / GIRAUD Sylvie / MORO Marie-paule Bernadette
B 1802 LM_ent La Gazeille 67.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
B 1805 LM_ent La Gazeille 1273.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
B 253 LM_ent La Laussonne la Laussonne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ALLIMANT Marie Jennifer Marthe Laurence / TOURNIER Maxime Marie Pietro
B 277 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 203.4 0.2 Mai-Novembre 2026 GFA DE CHABANNES
B 495 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 275.4 0.2 Mai-Novembre 2026 GIRAUD Adrien Roger / GIRAUD Claire / GIRAUD Helene / GIRAUD Sylvie / MORO Marie-paule Bernadette
B 496 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 636.6 0.5 Mai-Novembre 2026 BLANC Chantal Claudine Georgette / PRADIER Andre Jean Louis Auguste
B 501 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 163.8 0.1 Mai-Novembre 2026 SECTION DE MOULINES
B 521 RB-MPVB La Laussonne la Laussonne 442.8 0.4 Mai-Novembre 2026 GIRAUD Adrien Roger / GIRAUD Claire / GIRAUD Helene / GIRAUD Sylvie / MORO Marie-paule Bernadette
C 1085 LM_ent La Gazeille La Gazeille 180 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SURREL Marie Louise Victoria
C 1086 LM_ent La Gazeille La Gazeille 199.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPE Christine Maria / CRESPE Germain Pierre / CRESPE Marie-france / CRESPE Pierrette Jocelyne
C 1091 LM_ent La Gazeille La Gazeille 36 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SURREL Marie Louise Victoria
C 1092 LM_ent La Gazeille La Gazeille 69.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SURREL Marie Louise Victoria
C 1093 LM_ent La Gazeille La Gazeille 865.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MARTINOL Patricia Marie-andree / TESTUD Nelly Janick Martine Marie / TESTUD Pierre-loic Joel Jean-louis
C 1094 LM_ent La Gazeille La Gazeille 381.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SURREL Marie Louise Victoria
C 1095 LM_ent La Gazeille La Gazeille 523.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPE Christine Maria / CRESPE Germain Pierre / CRESPE Marie-france / CRESPE Pierrette Jocelyne
C 1101 LM_ent La Gazeille La Gazeille 123 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SURREL Marie Louise Victoria
C 1102 LM_ent La Gazeille La Gazeille 427.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SURREL Marie Louise Victoria
C 1103 LM_ent La Gazeille La Gazeille 583.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
C 1104 LM_ent La Gazeille La Gazeille 701.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
C 1105 LM_ent La Gazeille La Gazeille 465.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 BAROZ Louise / BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
C 1106 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1176 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 MIALON Francoise Marie Roseline / MIALON Gerard Marie Regis / MIALON Josiane Marie Rose
C 1196 LM_ent La Gazeille 737.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1197 LM_ent La Gazeille 796.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1198 LM_ent La Gazeille 603 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIRAND Mathilde Alphonsine Marguerite / LAURENT Elie Robert
C 1199 LM_ent La Gazeille 781.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIRAND Mathilde Alphonsine Marguerite / LAURENT Elie Robert
C 1201 LM_ent La Gazeille 805.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIRAND Mathilde Alphonsine Marguerite / LAURENT Elie Robert
C 1202 LM_ent La Gazeille le Collance 1531.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIRAND Mathilde Alphonsine Marguerite / LAURENT Elie Robert
C 1203 LM_ent La Gazeille le Collance 459.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIRAND Mathilde Alphonsine Marguerite / LAURENT Elie Robert
C 1204 LM_ent La Gazeille le Collance 1117.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOUVIER Maxime / MASSON Charlene
C 1205 LM_ent La Gazeille le Collance 1311.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Jean Pierre Jacques Bernard / OLLIER Cecile
C 1206 LM_ent La Gazeille le Collance 115.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Jean Pierre Jacques Bernard / OLLIER Cecile
C 1207 LM_ent La Gazeille le Collance 203.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Jean Pierre Jacques Bernard / OLLIER Cecile
C 1209 LM_ent La Gazeille le Collance 201.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Jean Pierre Jacques Bernard / OLLIER Cecile
C 1212 LM_ent La Gazeille 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ABRIAL Marie Thereze Leonie Marguerite
C 1216 LM_ent La Gazeille 245.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Jean Pierre Jacques Bernard / OLLIER Cecile
C 1217 LM_ent La Gazeille 554.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIRAND Mathilde Alphonsine Marguerite / LAURENT Elie Robert
C 1218 LM_ent La Gazeille 511.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLIRAND Mathilde Alphonsine Marguerite / LAURENT Elie Robert
C 1219 LM_ent La Gazeille 458.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GFR DE LA BESSEYRE
C 1235 LM_ent La Gazeille 1017.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Jean Pierre Jacques Bernard / OLLIER Cecile
C 1236 LM_ent La Gazeille 362.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1238 LM_ent La Gazeille 51 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GIMBERT Jean-marie Joseph
C 1239 LM_ent La Gazeille 679.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GIMBERT Jean-marie Joseph
C 1240 LM_ent La Gazeille 597 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GIMBERT Jean-marie Joseph
C 1241 LM_ent La Gazeille 472.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GIMBERT Jean-marie Joseph
C 1260 RB-MPVB La Gazeille le Collance 1584 1.3 Mai-Novembre 2024 2028 CHAIZE Rene Philippe Regis Felix
C 1261 RB-MPVB La Gazeille le Collance 871.8 0.7 Mai-Novembre 2024 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1262 RB-MPVB La Gazeille le Collance 879 0.7 Mai-Novembre 2024 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1263 RB-MPVB La Gazeille 300 0.3 Mai-Novembre 2024 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1265 RB-MPVB La Gazeille 787.8 0.7 Mai-Novembre 2024 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1615 LM_ent La Gazeille 377.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1616 LM_ent La Gazeille La Gazeille 888 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1657 LM_ent La Gazeille La Gazeille 453 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BEAUMONT Valerie
C 1658 La Gazeille La Gazeille 651 0.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 SURREL Marie Louise Victoria
C 1859 LM_ent La Gazeille La Gazeille 397.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 BAROZ Louise / BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
C 1861 LM_ent La Gazeille le Collance 1465.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAROZ Louise / BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
C 1869 LM_ent La Gazeille le Collance 3040.2 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
C 1873 RB-MPVB La Gazeille le Collance 934.2 0.8 Mai-Novembre 2024 2028 ARSAC Andre Maurice
C 1877 LM_ent La Gazeille le Collance 305.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BRANA Marie Chrstine / JABERT Pierre Louis
C 1883 LM_ent La Gazeille le Collance 571.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BRANA Marie Chrstine / JABERT Pierre Louis
C 1935 LM_ent La Gazeille le Mézard 550.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
C 2067 LM_ent La Gazeille le Mézard 295.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONNET Catherine Marie Josee / BRIVES Georgette
C 2075 LM_ent La Gazeille le Mézard 997.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEGRE Odette Maria Renee / SIMON Jean Francois Regis Pierre
C 506 LM_ent La Gazeille La Gazeille 561 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BEAUMONT Valerie
C 511 LM_ent La Gazeille La Gazeille 258.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 GARREL Franck Guy
C 512 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1378.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 DARNE Rene Paul Noel / RESTALL Janet Elizabeth
C 513 LM_ent La Gazeille La Gazeille 58.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAMBON Louise
C 514 LM_ent La Gazeille La Gazeille 142.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAMBON Louise
C 515 LM_ent La Gazeille La Gazeille 482.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DARNE Rene Paul Noel / RESTALL Janet Elizabeth
C 516 LM_ent La Gazeille La Gazeille 237.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAMBON Louise
C 523 LM_ent La Gazeille La Gazeille 931.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEGRE Odette Maria Renee / SIMON Jean Francois Regis Pierre
C 524 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1282.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEGRE Odette Maria Renee / SIMON Jean Francois Regis Pierre
C 525 LM_ent La Gazeille La Gazeille 317.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ALLEGRE Odette Maria Renee / SIMON Jean Francois Regis Pierre
C 529 LM_ent La Gazeille le Mézard 302.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONNET Catherine Marie Josee / BRIVES Georgette
C 530 LM_ent La Gazeille le Mézard 809.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONNET Catherine Marie Josee / BRIVES Georgette
C 531 LM_ent La Gazeille le Mézard 1102.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BONNET Catherine Marie Josee / BRIVES Georgette
C 532 LM_ent La Gazeille le Mézard 139.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
D 1 LM_ent La Gazeille 2167.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 VALETTE Herve Jerome
D 15 LM_ent La Gazeille 27 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARCIS Jean-pierre Marie / ARCIS Yves Marie / PONS Marie-louise
D 1569 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1194 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HANGOUET Simone Marie Louise / ROBIN Francoise Rose-marie Michele
D 1608 La Gazeille 1036.2 1.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 ARCIS Jean-pierre Marie / ARCIS Yves Marie / PONS Marie-louise
D 161 LM_ent La Gazeille 169.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARCIS Jean-pierre Marie / ARCIS Yves Marie / PONS Marie-louise
D 162 LM_ent La Gazeille 619.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARCIS Jean-pierre Marie / ARCIS Yves Marie / PONS Marie-louise
D 1637 LM_ent La Gazeille 499.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 FAURE Arlette Marie / GERENTES Georges Rene Jean Pierre
D 1652 RB-MPVB La Gazeille le Collance 619.2 0.5 Mai-Novembre 2024 2028 GIBERT Nicole Marie Paule
D 1653 RB-MPVB La Gazeille le Collance 765.6 0.6 Mai-Novembre 2024 2028 GIBERT Joseph Marie / PESSEMESSE Paulette Rose Josette
D 1654 RB-MPVB La Gazeille 279.6 0.2 Mai-Novembre 2024 2028 GIBERT Paul Prosper Marcel
D 1665 LM_ent La Gazeille 181.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LHOSTE Herve
D 1666 La Gazeille 145.8 0.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 LHOSTE Herve
D 2 LM_ent La Gazeille 678.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EXBRAYAT Joel
D 3 LM_ent La Gazeille le Mézard 1039.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EXBRAYAT Joel
D 38 LM_ent La Gazeille le Mézard 1093.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES ROCHAS
D 4 LM_ent La Gazeille le Mézard 655.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EXBRAYAT Joel
D 42 LM_ent La Gazeille le Mézard 133.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 71 Page 42
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
D 47 LM_ent La Gazeille le Mézard 1737.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BERTRAND Alain Jean / EXBRAYAT Catherine
D 52 LM_ent La Gazeille La Gazeille 34.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BARTHELEMY Germaine Alice Marie / MAURIN Annie / MAURIN Gilbert Julien Jean / MAURIN Nelly / MAURIN Olivier
D 53 LM_ent La Gazeille La Gazeille 201.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
D 6 LM_ent La Gazeille le Mézard 868.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 EXBRAYAT Joel
D 671 LM_ent La Gazeille 258.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 AMBERT Pierrette Josette / CRESPY Gilles Pierre Bernard / CRESPY Pierre
D 675 LM_ent La Gazeille La Gazeille 124.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DE LA BESSEYRE HAUTE
D 676 LM_ent La Gazeille La Gazeille 307.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GFR DE LA BESSEYRE
D 683 LM_ent La Gazeille La Gazeille 991.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GFR DE LA BESSEYRE
D 687 LM_ent La Gazeille La Gazeille 483 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GFR DE LA BESSEYRE
D 688 LM_ent La Gazeille La Gazeille 605.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPE Christine Maria / CRESPE Germain Pierre / CRESPE Marie-france / CRESPE Pierrette Jocelyne
D 689 LM_ent La Gazeille La Gazeille 541.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HANGOUET Simone Marie Louise / ROBIN Francoise Rose-marie Michele
D 690 LM_ent La Gazeille La Gazeille 190.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GFR DE LA BESSEYRE
D 691 LM_ent La Gazeille La Gazeille 826.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 MIALON Celine / MIALON Vincent / ROCHE Yvonne Marie Regine
D 70 LM_ent La Gazeille La Gazeille 695.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DARNE Rene Paul Noel / RESTALL Janet Elizabeth
D 728 La Gazeille La Gazeille 309.6 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 CHAMBON Louise
D 729 LM_ent La Gazeille La Gazeille 123.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 BAROZ Louise / BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
D 731 LM_ent La Gazeille La Gazeille 774 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAROZ Louise / BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
D 732 LM_ent La Gazeille le Collance 402.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GFR DE LA BESSEYRE
D 733 LM_ent La Gazeille le Collance 1231.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAROZ Louise / BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
D 74 LM_ent La Gazeille La Gazeille 2652.6 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DARNE Rene Paul Noel / RESTALL Janet Elizabeth
D 75 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1091.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 DARNE Rene Paul Noel / RESTALL Janet Elizabeth
D 77 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1050 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 DARNE Rene Paul Noel / RESTALL Janet Elizabeth
D 816 LM_ent La Gazeille le Collance 914.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SECTION DE LA BESSEYRE HAUTE
D 822 RB-MPVB La Gazeille le Collance 483.6 0.4 Mai-Novembre 2024 2028 MIALON Celine / MIALON Vincent / ROCHE Yvonne Marie Regine
D 823 LM_ent La Gazeille le Collance 295.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAMBON Louise
D 824 LM_ent La Gazeille le Collance 1883.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
D 825 LM_ent La Gazeille le Collance 420 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
D 826 RB-MPVB La Gazeille le Collance 442.2 0.4 Mai-Novembre 2024 2028 BAROZ Louise / BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
D 827 RB-MPVB La Gazeille le Collance 847.8 0.7 Mai-Novembre 2024 2028 BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
D 828 RB-MPVB La Gazeille le Collance 3.6 0 Mai-Novembre 2024 2028 BAROZ Louise / BAYON DE NOYER Herve Aubin Marcel
D 829 RB-MPVB La Gazeille le Collance 590.4 0.5 Mai-Novembre 2024 2028 MASSON Jean Pierre Jacques Bernard / OLLIER Cecile
D 955 RB-MPVB La Gazeille 463.8 0.4 Mai-Novembre 2024 2028 ARSAC Andre Maurice
D 956 RB-MPVB La Gazeille 775.2 0.7 Mai-Novembre 2024 2028 ARSAC Andre Maurice
D 961 RB-MPVB La Gazeille 175.2 0.2 Mai-Novembre 2024 2028 ARSAC Andre Maurice
E 1746 LM_ent La Gazeille La Gazeille 893.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES PINS DOUGLAS
E 1819 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1077.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GENTES Paul Roger
E 1828 LM_ent La Gazeille 726 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARCIS Christelle / ARCIS Helene Genevieve / ARCIS Michel Paul / ARCIS Richard
E 1882 LM_ent La Gazeille 817.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARCIS Christelle / ARCIS Helene Genevieve / ARCIS Michel Paul / ARCIS Richard
E 1884 LM_ent La Gazeille 630 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MONTEIL Roland
E 1886 LM_ent La Gazeille 209.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MONTEIL Roland
E 1910 LM_ent La Gazeille La Gazeille 66 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MOULIN DE SAVIN
E 1911 LM_ent La Gazeille La Gazeille 569.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MOULIN DE SAVIN
E 1992 LM_ent La Gazeille La Gazeille 166.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
E 1993 LM_ent La Gazeille La Gazeille 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe
E 346 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1050 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES PINS DOUGLAS
E 349 LM_ent La Gazeille La Gazeille 722.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES PINS DOUGLAS
E 363 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1751.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GENTES Paul Roger
E 364 LM_ent La Gazeille La Gazeille 84.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI RIRE FEN DEL CIRCA
E 365 LM_ent La Gazeille La Gazeille 635.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI RIRE FEN DEL CIRCA
E 377 LM_ent La Gazeille La Gazeille 139.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MOULIN DE SAVIN
E 381 LM_ent La Gazeille La Gazeille 153.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MOULIN DE SAVIN
E 382 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1302 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MOULIN DE SAVIN
E 383 LM_ent La Gazeille La Gazeille 93.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MOULIN DE SAVIN
E 528 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1050.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MATHIEU Didier Andre / MATHIEU Georges Louis / ROJON Colette Jeanine Lucette
E 529 LM_ent La Gazeille La Gazeille 424.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GIRAUD Jean-pierre
E 532 LM_ent La Gazeille La Gazeille 385.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MATHIEU Didier Andre / MATHIEU Georges Louis / ROJON Colette Jeanine Lucette
E 545 LM_ent La Gazeille La Gazeille 231.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MAHINC Daniel Louis / MAHINC Liliane Yvette
E 546 LM_ent La Gazeille La Gazeille 492 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GIRAUD Jean-pierre
E 547 LM_ent La Gazeille La Gazeille 851.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SANIAL Maria
E 548 LM_ent La Gazeille La Gazeille 463.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe
E 582 LM_ent La Gazeille La Gazeille 564.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe / MARTIN Juliette Josiane
E 584 LM_ent La Gazeille La Gazeille 1065 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe / MARTIN Juliette Josiane
E 586 LM_ent La Gazeille La Gazeille 761.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe / MARTIN Juliette Josiane
E 595 LM_ent La Gazeille La Gazeille 930.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe
E 596 LM_ent La Gazeille La Gazeille 608.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe
E 598 LM_ent La Gazeille La Gazeille 731.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MAHINC Daniel Louis / MAHINC Liliane Yvette
E 603 LM_ent La Gazeille La Gazeille 348 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CRESPY Philippe
E 604 LM_ent La Gazeille 533.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARCIS Henri Maurice Andre / ARCIS Marie-helene Huguette Nathalie / ARCIS Sylvie Francoise Marie-anne
E 605 LM_ent La Gazeille La Gazeille 546.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARCIS Henri Maurice Andre / ARCIS Marie-helene Huguette Nathalie / ARCIS Sylvie Francoise Marie-anne
E 612 LM_ent La Gazeille 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARCIS Jacques Gabriel Pierre
E 613 LM_ent La Gazeille 1276.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ARCIS Jean-pierre Marie / ARCIS Yves Marie / PONS Marie-louise
E 629 LM_ent La Gazeille 215.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MONTEIL Roland
E 631 La Gazeille 219.6 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 MONTEIL Roland
E 632 La Gazeille 1194 1.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 2028 ARCIS Jean-pierre Marie / ARCIS Yves Marie / PONS Marie-louise
E 633 LM_ent La Gazeille 469.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MONTEIL Roland
E 634 LM_ent La Gazeille 1555.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 AMBERT Pierrette Josette / CRESPY Gilles Pierre Bernard / CRESPY Pierre
43138 Monlet A 1158 LM_ent La Borne amont la Borne 37.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE JEAN Joelle Marie Jacqueline / ROLLET Christian Adolphe Emile
A 1159 LM_ent La Borne amont la Borne 1089.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DE MALAGUET
A 1161 LM_ent La Borne amont la Borne 1053.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DE MALAGUET
A 1165 LM_ent La Borne amont la Borne 19.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DE MALAGUET
A 198 LM_ent La Borne amont la Borne 715.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Brigitte
A 200 LM_ent La Borne amont la Borne 136.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Josette Rose / ROSTAING Aime Camille / ROSTAING Eric Daniel Julien
A 213 LM_ent La Borne amont la Borne 768 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Chantal
A 214 LM_ent La Borne amont la Borne 259.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Chantal
A 215 LM_ent La Borne amont la Borne 1043.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CATHAUD Pierre Philippe
A 216 LM_ent La Borne amont la Borne 521.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CATHAUD Pierre Philippe
A 225 LM_ent La Borne amont la Borne 1138.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONEYRON Patrick Gabriel Alain
A 226 LM_ent La Borne amont la Borne 202.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONEYRON Patrick Gabriel Alain
A 227 LM_ent La Borne amont la Borne 1171.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONEYRON Patrick Gabriel Alain
A 228 LM_ent La Borne amont la Borne 625.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONEYRON Patrick Gabriel Alain
A 231 LM_ent La Borne amont la Borne 396.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE VARENNES / SECTION DU MOULIN DE LA CIME
A 232 LM_ent La Borne amont la Borne 394.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE VARENNES
A 233 LM_ent La Borne amont la Borne 724.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROSTAING Eric Daniel Julien
A 234 LM_ent La Borne amont la Borne 573.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Cecile / FARIGOULE Yves Jacques / LAURENT Marie Colette
A 235 LM_ent La Borne amont la Borne 568.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Cecile / FARIGOULE Yves Jacques / LAURENT Marie Colette
A 527 LM_ent La Borne amont la Borne 554.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Brigitte / MARTIN Daniel Paul
A 669 RB-MPVB La Borne amont la Borne 281.4 0.2 Mai-Novembre 2026 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Jean-pierre Marie Maurice / RAX Pascale Marie Francoise
A 670 RB-MPVB La Borne amont la Borne 130.8 0.1 Mai-Novembre 2026 ROUX Bernadette Marie Clemence
A 671 RB-MPVB La Borne amont la Borne 300 0.3 Mai-Novembre 2026 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Jean-pierre Marie Maurice / RAX Pascale Marie Francoise
A 672 RB-MPVB La Borne amont la Borne 172.2 0.1 Mai-Novembre 2026 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Jean-pierre Marie Maurice / RAX Pascale Marie Francoise
A 673 RB-MPVB La Borne amont la Borne 298.8 0.3 Mai-Novembre 2026 2024 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Jean-pierre Marie Maurice / RAX Pascale Marie Francoise
A 674 LM_ent La Borne amont la Borne 1214.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SOUBEYRE Gabriel Denis Marcel
A 688 RB-MPVB La Borne amont la Borne 81 0.1 Mai-Novembre 2026 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Jean-pierre Marie Maurice / RAX Pascale Marie Francoise
A 887 LM_ent La Borne amont la Borne 415.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JACQUES Thomas
A 888 LM_ent La Borne amont la Borne 408 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JACQUES Thomas
A 889 LM_ent La Borne amont la Borne 710.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JACQUES Thomas
A 890 LM_ent La Borne amont la Borne 723.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JACQUES Thomas
A 891 LM_ent La Borne amont la Borne 688.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Chantal
A 892 LM_ent La Borne amont la Borne 362.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Chantal
A 893 LM_ent La Borne amont la Borne 454.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RAX Jean-pierre Marie Maurice
A 898 LM_ent La Borne amont la Borne 481.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RAX Jean Pierre Marie / RAX Pascale Marie Francoise
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DUMAS Annie Hermine Henriette Therese / PRESUMEY Anne Lise Pauline / PRESUMEY Jean Marcel / PRESUMEY Pauline Marie / PRESUMEY Vincent
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 72 Page 43
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
A 899 LM_ent La Borne amont la Borne 957.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESTABLE Thierry Jean Vital
A 900 LM_ent La Borne amont la Borne 333.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESTABLE Thierry Jean Vital
A 915 LM_ent La Borne amont la Borne 216 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Brigitte / MARTIN Daniel Paul
A 916 LM_ent La Borne amont la Borne 214.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Brigitte / MARTIN Daniel Paul
A 917 LM_ent La Borne amont la Borne 216.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESTABLE Thierry Jean Vital
A 918 LM_ent La Borne amont la Borne 210.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESTABLE Thierry Jean Vital
A 919 LM_ent La Borne amont la Borne 457.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYNAUD Jean Pierre
A 920 LM_ent La Borne amont la Borne 455.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYNAUD Jean Pierre
A 921 LM_ent La Borne amont la Borne 558.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Marc Joseph Marie / BAYLOT Serge Francois
A 983 LM_ent La Borne amont la Borne 231 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TRIVIER Renee Henriette
A 984 LM_ent La Borne amont la Borne 391.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONEYRON Patrick Gabriel Alain
B 125 RHR La Borne amont la Borne Orientale 310.2 5.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONATTE Andre
B 126 RHR La Borne amont la Borne Orientale 103.2 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Patrice Marcel / JOUVE Marie Paule
B 127 RHR La Borne amont la Borne Orientale 138.6 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Patrice Marcel / JOUVE Marie Paule
B 128 RHR La Borne amont la Borne Orientale 424.2 7.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Patrice Marcel / JOUVE Marie Paule
B 129 RHR La Borne amont la Borne Orientale 249.6 4.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUFOUR Maurice
B 130 RHR La Borne amont la Borne Orientale 118.2 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Patrice Marcel / JOUVE Marie Paule
B 131 RHR La Borne amont la Borne Orientale 276.6 4.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Patrice Marcel / JOUVE Marie Paule
B 132 RHR La Borne amont la Borne Orientale 165 2.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUFOUR Maurice
B 133 RHR La Borne amont la Borne Orientale 89.4 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BUSSAC Alice Lucie Simone / DUFOUR Mathieu
B 134 RHR La Borne amont la Borne Orientale 189.6 3.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BORIE Gerard Rene Eugene
B 135 RHR La Borne amont la Borne Orientale 252 4.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Patrice Marcel / JOUVE Marie Paule
B 136 RHR La Borne amont la Borne Orientale 381 6.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAUSSAT Annie Marie Claude / GONCALVES Manuel Jose
B 137 RHR La Borne amont la Borne Orientale 315 5.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Patrice Marcel / JOUVE Marie Paule
B 138 RHR La Borne amont la Borne Orientale 498 8.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BORIE Gerard Rene Eugene
B 1398 RHR La Borne amont la Borne Orientale 484.8 8.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BITTER Rene Francois Claude
B 1401 RHR La Borne amont la Borne Orientale 486 8.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BITTER Rene Francois Claude
B 1402 RHR La Borne amont la Borne Orientale 486 8.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BITTER Rene Francois Claude
B 1403 RHR La Borne amont la Borne Orientale 486 8.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BITTER Rene Francois Claude
B 1404 RHR La Borne amont la Borne Orientale 1252.8 20.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BITTER Rene Francois Claude
B 1405 RHR La Borne amont la Borne Orientale 1266.6 21.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BITTER Jean
B 1420 RHR La Borne amont la Borne Orientale 466.8 7.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUFOUR Gisele Jeanne Louise
B 1421 RHR La Borne amont la Borne Orientale 189.6 3.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUFOUR Michel
B 1422 RHR La Borne amont la Borne Orientale 441 7.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUFOUR Michel
B 1423 RHR La Borne amont la Borne Orientale 1015.8 16.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DOSMOND Daniel Pierre / RABASTE Jeannine Paulette Rosa
B 1425 RHR La Borne amont la Borne Orientale 530.4 8.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONIER Joelle
B 147 RHR La Borne amont la Borne Orientale 886.8 14.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Patrice Marcel / JOUVE Marie Paule
B 148 RHR La Borne amont la Borne Orientale 672.6 11.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Patrice Marcel / JOUVE Marie Paule
B 149 RHR La Borne amont la Borne Orientale 888 14.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPELLE Marie Andree
B 150 RHR La Borne amont la Borne Orientale 513.6 8.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPELLE Marie Andree
B 152 RHR La Borne amont la Borne Orientale 94.8 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DANTHONY Cyril Daniel
B 153 RHR La Borne amont la Borne Orientale 101.4 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUFOUR Michel
B 154 RHR La Borne amont la Borne Orientale 96 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AURAND Fabienne Marie-noelle
B 155 RHR La Borne amont la Borne Orientale 102 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RIFFARD Marie Claude Jeanine
B 156 RHR La Borne amont la Borne Orientale 78.6 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIBERT Danielle
B 157 RHR La Borne amont la Borne Orientale 141.6 2.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GRANGHON Rose Marie
B 169 RHR La Borne amont la Borne Orientale 192.6 3.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PRALONG Christine
B 170 RHR La Borne amont la Borne Orientale 273 4.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BUSSAC Alice Lucie Simone / DUFOUR Mathieu
B 173 RHR La Borne amont la Borne Orientale 208.2 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COSTON Marthe
B 174 RHR La Borne amont la Borne Orientale 466.8 7.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BUSSAC Alice Lucie Simone / DUFOUR Mathieu
B 175 RHR La Borne amont la Borne Orientale 415.2 6.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COSTON Marthe
B 190 RHR La Borne amont la Borne Orientale 589.2 9.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 POUZOLS Alain Jean Louis / POUZOLS Matthieu / POUZOLS Virginie
B 311 RHR La Borne amont la Borne Orientale 12 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BITTER Rene Francois Claude
B 352 RHR La Borne amont la Borne Orientale 19.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRAT Corinne Louisette
B 353 RHR La Borne amont la Borne Orientale 274.8 4.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COUDERT Renee Louise
B 356 RHR La Borne amont la Borne Orientale 328.8 5.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COUDERT Renee Louise
B 357 RHR La Borne amont la Borne Orientale 237 4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHARRAT Corinne Louisette
B 430 RHR La Borne amont la Borne Orientale 69 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FOUILLIT Alain Pierre
B 456 RHR La Borne amont la Borne Orientale 46.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUFOUR Michel
B 457 RHR La Borne amont la Borne Orientale 204.6 3.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BUSSAC Alice Lucie Simone / DUFOUR Mathieu
B 458 RHR La Borne amont la Borne Orientale 195.6 3.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BUSSAC Alice Lucie Simone / DUFOUR Mathieu
B 459 RHR La Borne amont la Borne Orientale 43.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GRANGHON Marie Helene / MONTAGNE Alphonse Marius
B 460 RHR La Borne amont la Borne Orientale 40.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GRANGHON Marie Helene / MONTAGNE Alphonse Marius
B 531 RHR La Borne amont le Pouant 649.2 10.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Marcel Baptiste Regis
B 532 RHR La Borne amont le Pouant 653.4 10.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Marcel Baptiste Regis
B 972 RHR La Borne amont la Borne Orientale 616.2 10.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONIER Joelle
B 973 RHR La Borne amont la Borne Orientale 486.6 8.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FILAIRE Alain Claude
B 974 RHR La Borne amont la Borne Orientale 315.6 5.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BREUL Francoise Pauline
C 469 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 21.6 0 Mai-Novembre 2024 ANDRE Annie Adrienne Andree Jeannine / DERAIL Laurence Michele / DERAIL Sebastien Irene Auguste
C 471 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 151.2 0.1 Mai-Novembre 2024 BEIGNIER Philippe Jean
C 472 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 201.6 0.2 Mai-Novembre 2024 DUCHAMP Germaine Jeannine Alfreda / MARREL Chantal Roselyne
C 473 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 342.6 0.3 Mai-Novembre 2024 DUCHAMP Germaine Jeannine Alfreda / MARREL Chantal Roselyne
C 474 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 213.6 0.2 Mai-Novembre 2024 VAUZELLE Daniel Laurent Jean-paul
C 475 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 214.2 0.2 Mai-Novembre 2024 VAUZELLE Daniel Laurent Jean-paul
C 476 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 186.6 0.2 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 477 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 188.4 0.2 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 478 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 204.6 0.2 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 479 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 207.6 0.2 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 480 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 189 0.2 Mai-Novembre 2024 BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves
C 481 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 191.4 0.2 Mai-Novembre 2024 BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves
C 482 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 472.8 0.4 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 483 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 280.8 0.2 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 484 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 337.8 0.3 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 488 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 88.8 0.1 Mai-Novembre 2024 BOYER Monique Andree Baptistine
C 490 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 639 0.5 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 491 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 460.8 0.4 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 492 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 423 0.4 Mai-Novembre 2024 SERVEL Joelle
C 493 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 508.8 0.4 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 494 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 112.8 0.1 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 495 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 25.2 0 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 496 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 393.6 0.3 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 497 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 413.4 0.3 Mai-Novembre 2024 ROBERT Sebastien
C 498 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 95.4 0.1 Mai-Novembre 2024 RICOUX Claudine Marie Denise
C 499 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 166.2 0.1 Mai-Novembre 2024 CHARRAT Stephane / SERVEL Laurence Roseline
C 521 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 189 0.2 Mai-Novembre 2024 SERVEL Denis
C 614 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 0 0 Mai-Novembre 2024 ALIX Josiane Raymonde Lea / ALIX Roger Jean Celestin / TISSANDIER Marie Therese
C 615 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 52.2 0 Mai-Novembre 2024 ALIX Josiane Raymonde Lea / ALIX Roger Jean Celestin / TISSANDIER Marie Therese
C 617 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 1306.2 1.1 Mai-Novembre 2024 ALIX Josiane Raymonde Lea / ALIX Roger Jean Celestin / TISSANDIER Marie Therese
C 618 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 1788.6 1.5 Mai-Novembre 2024 ALIX Josiane Raymonde Lea
C 619 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 343.8 0.3 Mai-Novembre 2024 ALIX Josiane Raymonde Lea
C 620 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 420.6 0.4 Mai-Novembre 2024 ALIX Josiane Raymonde Lea / ALIX Roger Jean Celestin / TISSANDIER Marie Therese
C 621 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 798 0.7 Mai-Novembre 2024 RICOUX Claudine Marie Denise
C 622 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 833.4 0.7 Mai-Novembre 2024 SECTION DE CAIRE
C 623 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 101.4 0.1 Mai-Novembre 2024 SECTION DE CAIRE / SECTION DE PIQUET
C 624 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 163.2 0.1 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 625 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 167.4 0.1 Mai-Novembre 2024 ALIX Roger Jean Celestin / BOYER Alvina / BOYER Emma / BOYER Melina / BOYER Yves / TISSANDIER Marie Therese
C 629 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 291.6 0.2 Mai-Novembre 2024 SERVEL Joelle
C 630 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 366 0.3 Mai-Novembre 2024 SERVEL Joelle
C 631 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 905.4 0.8 Mai-Novembre 2024 CHARRAT Loic / DEMAS Pauline
C 632 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 876 0.7 Mai-Novembre 2024 RICOUX Claudine Marie Denise
C 633 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 1561.8 1.3 Mai-Novembre 2024 MARREL Alain Bernard / MARREL Clement / MARREL Yannick Fernand Pascal / MARREL Yvan Pierre-louis / PLANTIN Nicole Anne-marie
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 73 Page 44
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
C 634 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 934.8 0.8 Mai-Novembre 2024 MONIER Yvette Alix / RICOUX Claudine Marie Denise
C 635 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 281.4 0.2 Mai-Novembre 2024 ALIX Josiane Raymonde Lea / ALIX Roger Jean Celestin / TISSANDIER Marie Therese
C 636 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 310.2 0.3 Mai-Novembre 2024 MONIER Yvette Alix / RICOUX Claudine Marie Denise
C 734 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 316.2 0.3 Mai-Novembre 2024 FAURE Daniel Marcel Georges
C 762 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 780.6 0.7 Mai-Novembre 2026 MARTIN Danielle Josette
C 763 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 223.2 0.2 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
C 764 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 666.6 0.6 Mai-Novembre 2024 MARTIN Danielle Josette
C 765 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 1150.8 1 Mai-Novembre 2024 ROUSSET Thierry Daniel
C 766 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 2752.8 2.3 Mai-Novembre 2024 SECTION DE BARRIBAS
C 767 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 1182 1 Mai-Novembre 2024 RAX Jean-marcel Christian
C 770 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 878.4 0.7 Mai-Novembre 2024 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
C 771 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 630.6 0.5 Mai-Novembre 2024 GALLIEN Brigitte Jacqueline / ROUSSET Thierry Daniel
C 772 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 346.2 0.3 Mai-Novembre 2024 MARREL Alain Bernard / MARREL Clement / MARREL Yannick Fernand Pascal / MARREL Yvan Pierre-louis / PLANTIN Nicole Anne-marie
C 773 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 2202.6 1.8 Mai-Novembre 2024 SECTION DE CAIRE
C 774 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 1059 0.9 Mai-Novembre 2024 CHARRAT Stephane / SERVEL Laurence Roseline
C 775 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 377.4 0.3 Mai-Novembre 2024 CHARRAT Pierre Baptiste
C 776 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 289.2 0.2 Mai-Novembre 2024 CHARRAT Pierre Baptiste
C 777 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 382.2 0.3 Mai-Novembre 2024 MARREL Alain Bernard / MARREL Clement / MARREL Yannick Fernand Pascal / MARREL Yvan Pierre-louis / PLANTIN Nicole Anne-marie
C 778 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 366 0.3 Mai-Novembre 2024 MARREL Christian Andre
C 851 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 466.8 0.4 Mai-Novembre 2024 GALLIEN Brigitte Jacqueline / ROUSSET Thierry Daniel
C 854 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 39 0 Mai-Novembre 2024 ALIX Josiane Raymonde Lea / ALIX Roger Jean Celestin / TISSANDIER Marie Therese
C 865 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 231 0.2 Mai-Novembre 2024 FAURE Daniel Marcel Georges / FAURE Michel Marie Pierre
D 332 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 865.2 0.7 Mai-Novembre 2026 FARIGOULE Monique
D 334 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 1018.8 0.9 Mai-Novembre 2026 BONNEFOY Eliane Jeanne Aimee / JOUVHOMME Gisele
D 335 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 815.4 0.7 Mai-Novembre 2026 MARREL Alain Bernard / MARREL Clement / MARREL Yannick Fernand Pascal / MARREL Yvan Pierre-louis / PLANTIN Nicole Anne-marie
D 336 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 486 0.4 Mai-Novembre 2026 ROUSSET Thierry Daniel
D 337 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 350.4 0.3 Mai-Novembre 2026 FAVIER Jean Claude
D 338 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 168.6 0.1 Mai-Novembre 2026 GALLIEN Brigitte Jacqueline / ROUSSET Thierry Daniel
D 339 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 158.4 0.1 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Maurice Jacques Regis Pierre / LACHAUD Odette
D 340 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 103.8 0.1 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
D 433 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 702.6 0.6 Mai-Novembre 2026 SECTION DE CHARDAS
D 444 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 501 0.4 Mai-Novembre 2026 SECTION DE CHARDAS
D 445 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 565.8 0.5 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Maurice Jacques Regis Pierre / LACHAUD Odette
D 446 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 167.4 0.1 Mai-Novembre 2026 BORIE Marie-rose Renee
D 447 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 132 0.1 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Maurice Jacques Regis Pierre / LACHAUD Odette
D 448 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 976.8 0.8 Mai-Novembre 2026 FARIGOULE Monique
D 449 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 127.8 0.1 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
D 450 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 102.6 0.1 Mai-Novembre 2026 MARREL Christian Andre
D 451 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 200.4 0.2 Mai-Novembre 2026 MARREL Jean
D 452 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 303.6 0.3 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
D 453 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 280.8 0.2 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
D 454 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 364.8 0.3 Mai-Novembre 2026 FAURE Roger Jean Paul
D 455 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 115.8 0.1 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
D 456 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 513 0.4 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
D 457 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 604.8 0.5 Mai-Novembre 2026 MARTIN Claudine
D 458 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 516 0.4 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
D 459 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 307.2 0.3 Mai-Novembre 2026 FAURE Roger Jean Paul
D 460 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 417.6 0.4 Mai-Novembre 2026 ROUSSET Thierry Daniel
D 461 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 167.4 0.1 Mai-Novembre 2026 ROUSSET Thierry Daniel
D 591 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 300.6 0.3 Mai-Novembre 2026 SECTION DE BARRIBAS
D 592 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 150.6 0.1 Mai-Novembre 2026 MARREL Jean Marie / ROUSSEL Marthe Augusta Jeanne
D 593 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 835.8 0.7 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
D 594 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 421.2 0.4 Mai-Novembre 2026 MARREL Christian Andre
D 595 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 633 0.5 Mai-Novembre 2026
D 596 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 132.6 0.1 Mai-Novembre 2026 PROPRIETAIRES DU BND 138 D0596
D 597 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 91.2 0.1 Mai-Novembre 2026 MARTIN Danielle Josette
D 598 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 117 0.1 Mai-Novembre 2026 BONNEFOY Eliane Jeanne Aimee / JOUVHOMME Gisele
D 601 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 348.6 0.3 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand
D 602 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 58.8 0.1 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand
D 607 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 244.2 0.2 Mai-Novembre 2026 MARTIN Danielle Josette
D 608 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 211.2 0.2 Mai-Novembre 2026
D 609 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 345.6 0.3 Mai-Novembre 2026 RAX Michel Marcel
D 665 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 424.2 0.4 Mai-Novembre 2026
D 666 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 109.2 0.1 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / GARNIER Renee Marie
D 668 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 284.4 0.2 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / GARNIER Renee Marie
D 673 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 1456.8 1.2 Mai-Novembre 2026 ROUSSET Thierry Daniel
D 674 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 282.6 0.2 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / FILLERE Rene Jean Marie
D 675 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 774.6 0.7 Mai-Novembre 2026 CHARRAT Pierre Baptiste
D 678 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 331.2 0.3 Mai-Novembre 2026 SECTION DE BARRIBAS
D 682 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 978.6 0.8 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand / GARNIER Renee Marie
D 683 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 27 0 Mai-Novembre 2026 FILLERE Jean Ferdinand
D 685 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 358.2 0.3 Mai-Novembre 2026 BRUSCHET Hubert Christian
D 686 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 1785 1.5 Mai-Novembre 2026 FARIGOULE Monique
D 689 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 454.2 0.4 Mai-Novembre 2026 ROUSSET Thierry Daniel
E 190 RHR La Borne amont ru de Monlet 116.4 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARREL Gilbert Adrien
E 205 RHR La Borne amont ru de Monlet 94.2 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FILLERE Claudette Gabrielle Pierrette
E 206 RHR La Borne amont ru de Monlet 321.6 5.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PETIT Christian Maurice
E 210 RHR La Borne amont ru de Monlet 308.4 5.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FAURE Dominique Marie Gabriel Marius / FAURE Gabriel Antoine Joseph
E 232 RHR La Borne amont ru de Monlet 353.4 5.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LIVRA-BOIS
E 235 RHR La Borne amont ru de Monlet 772.8 12.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LIVRA-BOIS
E 401 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 1357.2 1.1 Mai-Novembre 2024 ROUSSET Laurine
E 405 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 792 0.7 Mai-Novembre 2024 FAURE Daniel Marcel Georges
E 406 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 331.2 0.3 Mai-Novembre 2024 MARTIN Claudine
E 408 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 490.2 0.4 Mai-Novembre 2024 FAURE Michel Marie Pierre
E 409 RB-MPVB La Borne amont la Borne Orientale 205.2 0.2 Mai-Novembre 2024 CHARRAT Pierre Baptiste
E 410 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 153 0.1 Mai-Novembre 2024 ROUSSET Thierry Daniel
E 411 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 1362 1.1 Mai-Novembre 2024 ROUSSET Laurine
E 412 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 586.2 0.5 Mai-Novembre 2024 FAURE Michel Marie Pierre
E 413 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 303.6 0.3 Mai-Novembre 2024 FILLERE Claudette Gabrielle Pierrette / SUELVES Michel Louis Lucien
E 414 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 288.6 0.2 Mai-Novembre 2024 FAURE Michel Marie Pierre
E 415 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 313.2 0.3 Mai-Novembre 2024 FAURE Michel Marie Pierre
E 416 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 397.8 0.3 Mai-Novembre 2024 FAURE Michel Marie Pierre
E 417 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 397.2 0.3 Mai-Novembre 2024 FAURE Michel Marie Pierre
E 418 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 315 0.3 Mai-Novembre 2024 FAURE Michel Marie Pierre
E 420 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 626.4 0.5 Mai-Novembre 2024 CHAPON-BORDANOVA Raymonde / CHAPON Christiane Maria / CHAPON Rene Jean / DUTHEL Charlotte Victorine Danielle
E 421 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 467.4 0.4 Mai-Novembre 2024 ROUSSET Laurine
E 423 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 127.2 0.1 Mai-Novembre 2024 FILLERE Claudette Gabrielle Pierrette / SUELVES Michel Louis Lucien
E 425 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 568.2 0.5 Mai-Novembre 2024 VIALLET Clement
E 426 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 559.2 0.5 Mai-Novembre 2024 VIALLET Clement
E 427 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 201.6 0.2 Mai-Novembre 2024 FILLERE Claudette Gabrielle Pierrette / SUELVES Michel Louis Lucien
E 428 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 394.8 0.3 Mai-Novembre 2024 ROUSSET Laurine
E 429 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 629.4 0.5 Mai-Novembre 2024 CHAPON-BORDANOVA Raymonde / CHAPON Christiane Maria / CHAPON Rene Jean / DUTHEL Charlotte Victorine Danielle
E 487 RHR La Borne amont ru de Monlet 216 3.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PUBLIER Philippe
E 488 RHR La Borne amont ru de Monlet 640.2 10.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPPON Eugene
E 490 RHR La Borne amont ru de Monlet 633.6 10.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPPON Eugene
E 491 RHR La Borne amont ru de Monlet 216.6 3.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PUBLIER Philippe
E 899 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 205.2 0.2 Mai-Novembre 2024 GALLIEN Brigitte Jacqueline / ROUSSET Thierry Daniel
E 900 RB-MPVB La Borne amont ru de Monlet 154.8 0.1 Mai-Novembre 2024 ROUSSET Thierry Daniel
E 959 RHR La Borne amont ru de Monlet 518.4 8.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LIVRA-BOIS
E 960 RHR La Borne amont ru de Monlet 885 14.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HILAIRE Didier Louis
E 973 RHR La Borne amont ru de Monlet 664.8 11.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMBEAU Elodie
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MARREL Alain Bernard / MARREL Clement / MARREL Eric Jean-francois / MARREL Marie Louise / MARREL Yannick Fernand Pascal / MARREL Yvan Pierre-louis
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MARREL Alain Bernard / MARREL Clement / MARREL Eric Jean-francois / MARREL Marie Louise / MARREL Yannick Fernand Pascal / MARREL Yvan Pierre-louis
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 74 Page 45
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
E 974 RHR La Borne amont ru de Monlet 459.6 7.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMBEAU Elodie
E 975 RHR La Borne amont ru de Monlet 156.6 2.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMBEAU Elodie
F 100 RB-MPVB La Borne amont la Borne 934.2 0.8 Mai-Novembre 2026 CHARRAT Paulette Zelie / ROUX Bernadette Marie Clemence
F 1078 RHR La Borne amont la Borne 247.2 4.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROUCHON Philippe
F 1080 RHR La Borne amont la Borne 1991.4 33.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TISSANDIER Pascale / TISSANDIER Robert
F 1081 RHR La Borne amont la Borne 433.8 7.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FOUILLIT Nicole
F 1083 RHR La Borne amont la Borne 141.6 2.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FOUILLIT Michelle
F 1084 RHR La Borne amont la Borne 181.2 3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FOUILLIT Michelle
F 1099 RB-MPVB La Borne amont la Borne 205.2 0.2 Mai-Novembre 2026 MONTEIL Sandrine Nadie / VOIRON Serge Jean Bernard
F 1100 RB-MPVB La Borne amont la Borne 193.8 0.2 Mai-Novembre 2026 POUZOLS Pierre Henri
F 1101 RB-MPVB La Borne amont la Borne 786 0.7 Mai-Novembre 2026 MALHOMME Christine Marie Pierre
F 1102 RB-MPVB La Borne amont la Borne 541.2 0.5 Mai-Novembre 2026 FARGET Julienne Josette Augusta / MOURY Roger Claude Louis
F 1105 RB-MPVB La Borne amont la Borne 598.8 0.5 Mai-Novembre 2026 FARGET Julienne Josette Augusta / MOURY Roger Claude Louis
F 1142 RB-MPVB La Borne amont la Borne 181.2 0.2 Mai-Novembre 2026 TREVIS Andrea Pierrette Anna
F 1147 RB-MPVB La Borne amont la Borne 142.2 0.1 Mai-Novembre 2026 TREVIS Andrea Pierrette Anna
F 1159 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1148.4 1 Mai-Novembre 2026 TREVIS Antoinette Marie
F 1171 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1082.4 0.9 Mai-Novembre 2026 POUZOLS Michel
F 1172 RB-MPVB La Borne amont la Borne 360 0.3 Mai-Novembre 2026 MOURY Jean-louis
F 1173 RB-MPVB La Borne amont la Borne 731.4 0.6 Mai-Novembre 2026 MOURY Adrienne Josette Noelie / ROUX Gaston Simon
F 1174 RB-MPVB La Borne amont la Borne 187.2 0.2 Mai-Novembre 2026 FARGET Julienne Josette Augusta / MOURY Roger Claude Louis
F 125 RB-MPVB La Borne amont la Borne 345.6 0.3 Mai-Novembre 2026 BERGER Danielle Marie Antonia
F 126 RB-MPVB La Borne amont la Borne 328.2 0.3 Mai-Novembre 2026 BERGER Jacques
F 129 RB-MPVB La Borne amont la Borne 130.8 0.1 Mai-Novembre 2026 BERGER Jacques
F 13 RB-MPVB La Borne amont la Borne 286.2 0.2 Mai-Novembre 2026 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Jean-pierre Marie Maurice / RAX Pascale Marie Francoise
F 131 RB-MPVB La Borne amont la Borne 531.6 0.4 Mai-Novembre 2026 POUZOLS Michel
F 132 RB-MPVB La Borne amont la Borne 165.6 0.1 Mai-Novembre 2026 POUZOLS Michel
F 133 RB-MPVB La Borne amont la Borne 972 0.8 Mai-Novembre 2026 ALBERTI Veronique Sylvia Michelle / BOURNICHE Francois Emile
F 1407 RHR La Borne amont la Borne 258 4.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MAHINC Anne Marie / ROBIN Christian Rene
F 1408 RHR La Borne amont la Borne 416.4 6.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TISSANDIER Eddy Jean Andre / TISSANDIER Jeremy Jacky
F 1436 RB-MPVB La Borne amont la Borne 481.2 0.4 Mai-Novembre 2026 DALMASSO Dominique Pierre
F 1478 RB-MPVB La Borne amont la Borne 415.8 0.4 Mai-Novembre 2026 MOURY Jean-louis
F 1479 RB-MPVB La Borne amont la Borne 415.8 0.4 Mai-Novembre 2026 TREVIS Antoinette Marie
F 1481 RB-MPVB La Borne amont la Borne 293.4 0.2 Mai-Novembre 2026 MOURY Jean-louis
F 1482 RB-MPVB La Borne amont la Borne 400.8 0.3 Mai-Novembre 2026 MOURY Jean-louis
F 1483 RB-MPVB La Borne amont la Borne 405.6 0.3 Mai-Novembre 2026 TREVIS Andrea Pierrette Anna
F 1497 RHR La Borne amont la Borne 455.4 7.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MASSE Nicole Zelie Antoinette
F 15 RB-MPVB La Borne amont la Borne 88.2 0.1 Mai-Novembre 2026 BLANC Andree
F 1519 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1531.8 1.3 Mai-Novembre 2026 MOURY Adrienne Josette Noelie
F 1520 RB-MPVB La Borne amont la Borne 943.8 0.8 Mai-Novembre 2026 BERGER Jacques
F 1551 RB-MPVB La Borne amont 454.8 0.4 Mai-Novembre 2026 SAINTENAC David Andre
F 1552 RB-MPVB La Borne amont 544.2 0.5 Mai-Novembre 2026 DIOUDONNAT Jean Benoit
F 1553 RB-MPVB La Borne amont 457.2 0.4 Mai-Novembre 2026 SAINTENAC David Andre
F 1554 RB-MPVB La Borne amont 549.6 0.5 Mai-Novembre 2026 DIOUDONNAT Jean Benoit
F 1596 RB-MPVB La Borne amont 304.8 0.3 Mai-Novembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
F 1597 RB-MPVB La Borne amont 1490.4 1.2 Mai-Novembre 2026 TISSANDIER Francoise / TISSANDIER Solange Monique
F 1598 RB-MPVB La Borne amont 158.4 0.1 Mai-Novembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
F 1599 RB-MPVB La Borne amont 1057.8 0.9 Mai-Novembre 2026 TISSANDIER Francoise / TISSANDIER Solange Monique
F 16 RB-MPVB La Borne amont la Borne 272.4 0.2 Mai-Novembre 2026 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Jean-pierre Marie Maurice / RAX Pascale Marie Francoise
F 1605 RB-MPVB La Borne amont la Borne 34.2 0 Mai-Novembre 2026 ALBERTI Veronique Sylvia Michelle / BOURNICHE Francois Emile
F 1607 RB-MPVB La Borne amont la Borne 115.2 0.1 Mai-Novembre 2026 ALBERTI Veronique Sylvia Michelle / BOURNICHE Francois Emile
F 1608 RB-MPVB La Borne amont la Borne 307.2 0.3 Mai-Novembre 2026 ALBERTI Veronique Sylvia Michelle / BOURNICHE Francois Emile
F 1609 RB-MPVB La Borne amont la Borne 573 0.5 Mai-Novembre 2026 SECTION DE POUZOLS
F 162 RB-MPVB La Borne amont la Borne 187.8 0.2 Mai-Novembre 2026 ALBERTI Veronique Sylvia Michelle / BOURNICHE Francois Emile
F 1625 RB-MPVB La Borne amont la Borne 69 0.1 Mai-Novembre 2026 SECTION DE BONHARME
F 1633 RB-MPVB La Borne amont la Borne 439.8 0.4 Mai-Novembre 2026 ALBERTI Veronique Sylvia Michelle / BOURNICHE Francois Emile
F 165 RB-MPVB La Borne amont la Borne 273 0.2 Mai-Novembre 2026 ANDRE Annie Adrienne Andree Jeannine / DERAIL Laurence Michele / DERAIL Sebastien Irene Auguste
F 1683 RB-MPVB La Borne amont la Borne 29.4 0 Mai-Novembre 2026 MOURY Christelle
F 17 RB-MPVB La Borne amont la Borne 304.8 0.3 Mai-Novembre 2026 SOLEILHAC Aymeric Augustin Christian
F 172 RB-MPVB La Borne amont la Borne 150 0.1 Mai-Novembre 2026 TREVIS Antoinette Marie
F 18 RB-MPVB La Borne amont la Borne 308.4 0.3 Mai-Novembre 2026 SOLEILHAC Aymeric Augustin Christian
F 184 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1098.6 0.9 Mai-Novembre 2026 MOURY Jean-louis
F 185 RB-MPVB La Borne amont la Borne 333 0.3 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Marie Jeanne / VALENTIN Marc Gabriel Pierre
F 186 RB-MPVB La Borne amont la Borne 262.2 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Marie Jeanne / VALENTIN Marc Gabriel Pierre
F 187 RB-MPVB La Borne amont la Borne 951.6 0.8 Mai-Novembre 2026 PASSEMARD Jean-marie
F 189 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1323.6 1.1 Mai-Novembre 2026 FARGET Julienne Josette Augusta / MOURY Roger Claude Louis
F 19 RB-MPVB La Borne amont la Borne 276 0.2 Mai-Novembre 2026 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Jean-pierre Marie Maurice / RAX Pascale Marie Francoise
F 192 RB-MPVB La Borne amont la Borne 300.6 0.3 Mai-Novembre 2026 MALHOMME Christine Marie Pierre
F 193 RB-MPVB La Borne amont la Borne 175.8 0.2 Mai-Novembre 2026 TISSANDIER Josette Francoise
F 194 RB-MPVB La Borne amont la Borne 338.4 0.3 Mai-Novembre 2026 TISSANDIER Andre Michel
F 20 RB-MPVB La Borne amont la Borne 283.8 0.2 Mai-Novembre 2026 MONERIE Gabrielle Amelie Marie / RAX Jean-pierre Marie Maurice / RAX Pascale Marie Francoise
F 21 RB-MPVB La Borne amont la Borne 93 0.1 Mai-Novembre 2026 BLANC Andree
F 216 RB-MPVB La Borne amont la Borne 27.6 0 Mai-Novembre 2026 BERGER Jacques
F 23 RB-MPVB La Borne amont la Borne 404.4 0.3 Mai-Novembre 2026 BERGER Jacques
F 24 RB-MPVB La Borne amont la Borne 385.2 0.3 Mai-Novembre 2026 BERGER Jacques
F 25 RB-MPVB La Borne amont la Borne 198 0.2 Mai-Novembre 2026 BERGER Jacques
F 27 RB-MPVB La Borne amont la Borne 541.8 0.5 Mai-Novembre 2026 POUZOLS Pierre Henri
F 28 RB-MPVB La Borne amont la Borne 545.4 0.5 Mai-Novembre 2026 POUZOLS Pierre Henri
F 29 RB-MPVB La Borne amont la Borne 161.4 0.1 Mai-Novembre 2026 CHARRAT Paulette Zelie / ROUX Bernadette Marie Clemence
F 4 RB-MPVB La Borne amont la Borne 142.8 0.1 Mai-Novembre 2026 SOLEILHAC Aymeric Augustin Christian
F 498 RB-MPVB La Borne amont la Borne 1123.2 0.9 Mai-Novembre 2026 BERGER Amelie Eugenie / ROUX Eugene
F 644 RB-MPVB La Borne amont la Borne 376.8 0.3 Mai-Novembre 2026 MASSE Ivan Raymond / MASSE Romaine
F 645 RB-MPVB La Borne amont la Borne 234 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Anne-marie
F 646 RB-MPVB La Borne amont la Borne 483.6 0.4 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Anne-marie
F 652 RHR La Borne amont la Borne 141.6 2.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FOUILLIT Mireille
F 653 RHR La Borne amont la Borne 112.2 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HENRYON Vivien Pierre / PINEL Catherine Jacqueline Francoise
F 661 RHR La Borne amont la Borne 385.2 6.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HENRYON Vivien Pierre / PINEL Catherine Jacqueline Francoise
F 662 RHR La Borne amont la Borne 308.4 5.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FOUILLIT Nicole
F 664 RHR La Borne amont la Borne 435 7.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FOUILLIT Nicole
F 666 RHR La Borne amont la Borne 456.6 7.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 TISSANDIER Josette Francoise
F 667 RHR La Borne amont la Borne 926.4 15.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MAHINC Anne Marie / ROBIN Christian Rene
F 668 RHR La Borne amont la Borne 323.4 5.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE BONHARME
F 716 RB-MPVB La Borne amont 70.2 0.1 Mai-Novembre 2026 BUGNE Simonne Georgette / TISSANDIER Alain Marc Jacquy / TISSANDIER Evelyne Anne-marie
F 717 RB-MPVB La Borne amont 350.4 0.3 Mai-Novembre 2026 BUGNE Simonne Georgette / TISSANDIER Alain Marc Jacquy / TISSANDIER Evelyne Anne-marie
F 718 RB-MPVB La Borne amont 100.8 0.1 Mai-Novembre 2026 BUGNE Simonne Georgette / TISSANDIER Alain Marc Jacquy / TISSANDIER Evelyne Anne-marie
F 719 RB-MPVB La Borne amont 36 0 Mai-Novembre 2026 MAHINC Anne Marie / ROBIN Christian Rene
F 723 RB-MPVB La Borne amont 220.8 0.2 Mai-Novembre 2026 TREVIS Antoinette Marie
F 724 RB-MPVB La Borne amont 93.6 0.1 Mai-Novembre 2026 MASSE Anita Julia
F 725 RB-MPVB La Borne amont 635.4 0.5 Mai-Novembre 2026 ROBERT Jean-paul Andre
F 785 RB-MPVB La Borne amont 234 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Michel Jean Claude
F 786 RB-MPVB La Borne amont 232.8 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Michel Jean Claude
F 787 RB-MPVB La Borne amont 230.4 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Michel Jean Claude
F 788 RB-MPVB La Borne amont 238.2 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Michel Jean Claude
F 789 RB-MPVB La Borne amont 163.2 0.1 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Michel Jean Claude
F 790 RB-MPVB La Borne amont 165 0.1 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Michel Jean Claude
F 791 RB-MPVB La Borne amont 250.2 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Michel Jean Claude
F 792 RB-MPVB La Borne amont 250.8 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Michel Jean Claude
F 793 RB-MPVB La Borne amont 337.8 0.3 Mai-Novembre 2026 FARIGOULES Didier Jean
F 794 RB-MPVB La Borne amont 340.8 0.3 Mai-Novembre 2026 FARIGOULES Didier Jean
F 797 RB-MPVB La Borne amont 266.4 0.2 Mai-Novembre 2026 CAMISOLE Jean
F 798 RB-MPVB La Borne amont 282.6 0.2 Mai-Novembre 2026 CAMISOLE Jean
F 801 RB-MPVB La Borne amont 712.8 0.6 Mai-Novembre 2026 NUEL Pierrette Elodie
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 75 Page 46
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
F 802 RB-MPVB La Borne amont 95.4 0.1 Mai-Novembre 2026 SAINTENAC David Andre
F 805 RB-MPVB La Borne amont 53.4 0 Mai-Novembre 2026 NUEL Nathalie / NUEL Paul Guy
F 806 RB-MPVB La Borne amont 367.2 0.3 Mai-Novembre 2026 LOPEZ Sylvie / OBRIER Jacques / OBRIER Marie Helene / OBRIER Michel / OBRIER Serge / RAVEL Eveline
F 807 RB-MPVB La Borne amont 779.4 0.7 Mai-Novembre 2026 NUEL Michele Joselyne
F 808 RB-MPVB La Borne amont 721.8 0.6 Mai-Novembre 2026 NUEL Michele Joselyne
F 840 RB-MPVB La Borne amont 255.6 0.2 Mai-Novembre 2026 COURTIAL Pierre Louis
F 841 RB-MPVB La Borne amont 156.6 0.1 Mai-Novembre 2026 DIOUDONNAT Jean Benoit
F 842 RB-MPVB La Borne amont 177.6 0.2 Mai-Novembre 2026 BOCQUENTIN Louise Lisa Marie / BOCQUENTIN Mathilde Marie Eugenie / JOUVE Capucine Marie Heloise
F 845 RB-MPVB La Borne amont 280.2 0.2 Mai-Novembre 2026 BOCQUENTIN Louise Lisa Marie / BOCQUENTIN Mathilde Marie Eugenie / JOUVE Capucine Marie Heloise
F 847 RB-MPVB La Borne amont 847.2 0.7 Mai-Novembre 2026 MAURY Paul Edouard Jean
F 849 RB-MPVB La Borne amont 904.8 0.8 Mai-Novembre 2026 BEGON Rose Marie Jeanne
F 85 La Borne amont la Borne 900 15.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 PETIT Christian Maurice
F 850 RB-MPVB La Borne amont 216.6 0.2 Mai-Novembre 2026 PASCAL Eugene
F 86 RB-MPVB La Borne amont la Borne 130.2 0.1 Mai-Novembre 2026 BERGER Danielle Marie Antonia / GIMBERT Michel Louis Clovis / GIMBERT Patrick Jean Roger / GIMBERT Roger Patrick Andre
F 87 RB-MPVB La Borne amont la Borne 235.8 0.2 Mai-Novembre 2026 BERGER Danielle Marie Antonia
F 90 La Borne amont la Borne 1017.6 17.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 PETIT Christian Maurice
F 91 La Borne amont la Borne 1384.2 24.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 BERGER Jacques
F 92 RB-MPVB La Borne amont la Borne 917.4 0.8 Mai-Novembre 2026 BERGER Jacques
F 93 RB-MPVB La Borne amont la Borne 892.2 0.7 Mai-Novembre 2026 MONLYADE Fernand Basile Marius
F 94 RB-MPVB La Borne amont la Borne 891.6 0.7 Mai-Novembre 2026 MONLYADE Fernand Basile Marius
F 95 RB-MPVB La Borne amont la Borne 658.2 0.6 Mai-Novembre 2026 BOUDON Martine Marie Elisabeth
F 96 RB-MPVB La Borne amont la Borne 657.6 0.6 Mai-Novembre 2026 BOUDON Martine Marie Elisabeth
F 97 RB-MPVB La Borne amont la Borne 571.8 0.5 Mai-Novembre 2026 POUZOLS Pierre Henri
F 98 RB-MPVB La Borne amont la Borne 571.8 0.5 Mai-Novembre 2026 POUZOLS Pierre Henri
F 99 RB-MPVB La Borne amont la Borne 778.8 0.7 Mai-Novembre 2026 CHARRAT Paulette Zelie / ROUX Bernadette Marie Clemence
G 788 RHR La Borne amont 387.6 6.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COURTIAL Pierre Louis
G 789 RHR La Borne amont 483.6 8.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 COURTIAL Pierre Louis
G 790 RHR La Borne amont 69 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 PETIT Marius Victor / PETIT Michel Baptiste Marien
G 830 RHR La Borne amont 6.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GALLIEN BOIS IMPREGNES SA
G 845 RB-MPVB La Borne amont 102.6 0.1 Mai-Novembre 2026 GALLIEN BOIS IMPREGNES SA
G 846 RHR La Borne amont 16.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 GALLIEN BOIS IMPREGNES SA
G 847 RB-MPVB La Borne amont 273 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Claudius
G 848 RB-MPVB La Borne amont 275.4 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Claudius
G 849 RB-MPVB La Borne amont 186.6 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Claudius
G 850 RB-MPVB La Borne amont 186.6 0.2 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Claudius
G 851 RB-MPVB La Borne amont 493.2 0.4 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Claudius
G 852 RB-MPVB La Borne amont 1413 1.2 Mai-Novembre 2026 CHOSSEGROS Denis Andre Paul
G 853 RB-MPVB La Borne amont 939.6 0.8 Mai-Novembre 2026 FOUILLIT Claudius
G 874 RHR La Borne amont 1179.6 19.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 FARIGOULES Marie Josephe Andree
G 878 RHR La Borne amont 258.6 4.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 NUEL Andree Marie Therese
G 879 RHR La Borne amont 285.6 4.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DIOUDONNAT Isabelle Marie Paule
G 887 RHR La Borne amont 1339.8 22.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 ROUX Pierre Remy
G 888 RHR La Borne amont 540.6 9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DIOUDONNAT Martine Andree Marie
G 977 RHR La Borne amont 418.2 7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 SECTION DE FRONTES
43140 Le Monteil AM 31 LM_ent La Loire La Loire 396 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AM 32 LM_ent La Loire La Loire 156 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
43143 Montusclat A 167 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 570.6 0.5 Mai-Novembre 2024 ARSAC Didier Yves
A 168 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 166.2 0.1 Mai-Novembre 2024 ARSAC Juliette Marie
A 169 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 167.4 0.1 Mai-Novembre 2024 PALHIER Paul / VACHON-MOTTINI Marie Bernadette
A 178 LM_ent La Gagne le Montusclat 1275 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MONTUSCLAT
A 301 LM_ent La Gagne le Bertrand 328.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GERENTES Roselyne Marie Pierrette
A 302 LM_ent La Gagne le Bertrand 274.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PALHIER Paul / VACHON-MOTTINI Marie Bernadette
A 303 LM_ent La Gagne le Bertrand 183 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MALLET Christian Marie / PALHIER Gisele Marie Louise Josette
A 304 LM_ent La Gagne le Bertrand 61.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GERENTES Roselyne Marie Pierrette
A 305 LM_ent La Gagne le Bertrand 54.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GERENTES Roselyne Marie Pierrette
A 306 LM_ent La Gagne le Bertrand 190.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELABRE Louis / DEVIDAL Annie Georgette
A 307 LM_ent La Gagne le Bertrand 351 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELABRE Louis / DEVIDAL Annie Georgette
A 465 LM_ent La Gagne le Bertrand 233.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROMEAS Roger Pierre
AB 100 LM_ent La Gagne le Bertrand 117 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COLAS Bertrand Augustin Marie Victor / VELUIRE Geoffroy Bertrand Joseph
AB 101 LM_ent La Gagne le Bertrand 147 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COLAS Bertrand Augustin Marie Victor / VELUIRE Geoffroy Bertrand Joseph
AB 164 LM_ent La Gagne le Bertrand 894.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ANGELE Gilberte Viviane / GERENTES Pierre
AB 168 LM_ent La Gagne le Bertrand 1326.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE MONTUSCLAT
AB 194 LM_ent La Gagne le Bertrand 110.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELABRE Louis / DEVIDAL Annie Georgette
AB 210 LM_ent La Gagne le Bertrand 55.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ANGELE Gilberte Viviane / GERENTES Pierre
AB 239 LM_ent La Gagne le Bertrand 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHALENDAR Christian Jean Pierre
AB 241 LM_ent La Gagne le Bertrand 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ARSAC Didier Yves
AB 243 LM_ent La Gagne le Bertrand 257.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ARSAC Jerome Jean-marie
AB 267 LM_ent La Gagne le Bertrand 186.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ARSAC Alain Emile Albert
AB 268 LM_ent La Gagne le Bertrand 115.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PELISSIER Marie Josee
AB 269 LM_ent La Gagne le Bertrand 111.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE MONTUSCLAT
AB 270 LM_ent La Gagne le Bertrand 117 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PELISSIER Marie Josee
AB 272 LM_ent La Gagne le Bertrand 53.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PELISSIER Marie Josee
AB 70 LM_ent La Gagne le Bertrand 822 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARCON Pierre-jean Robert
AB 72 LM_ent La Gagne le Bertrand 76.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUMAS Jean Baptiste / REZZACHI Eliane
AB 73 LM_ent La Gagne le Bertrand 146.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LIOGIER Therese Jeannine
AB 76 LM_ent La Gagne le Bertrand 211.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRIER Michel Henri
AB 86 LM_ent La Gagne le Bertrand 163.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELABRE Louis / DEVIDAL Annie Georgette
AB 87 LM_ent La Gagne le Bertrand 112.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHALENDAR Jean-michel / CROZE Elise Simone
AB 98 LM_ent La Gagne le Bertrand 100.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PELISSIER Marie Josee
AB 99 LM_ent La Gagne le Bertrand 67.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COLAS Bertrand Augustin Marie Victor / VELUIRE Geoffroy Bertrand Joseph
B 439 LM_ent La Gagne le Bertrand 664.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CUOQ Juliette Rosalie / CUOQ Marie-therese
B 440 LM_ent La Gagne le Bertrand 880.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PALHIER Jean Pierre Francois / VEY Octavie Juliette
B 448 LM_ent La Gagne le Montusclat 248.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GAEC DE LA BELLE NATURE
B 492 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 200.4 0.2 Mai-Novembre 2024 DELABRE Franck Marcel
B 641 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 294.6 0.3 Mai-Novembre 2024 ARSAC Juliette Marie
B 643 RB-MPVB La Gagne le Montusclat 429 0.4 Mai-Novembre 2024 2024 DELABRE Louis / DEVIDAL Annie Georgette
C 1 LM_ent La Gagne le Bertrand 1196.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE MONTUSCLAT
C 3 LM_ent La Gagne le Bertrand 696.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PALHIER Paul / VACHON-MOTTINI Marie Bernadette
C 4 LM_ent La Gagne le Bertrand 370.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PALHIER Paul / VACHON-MOTTINI Marie Bernadette
C 5 LM_ent La Gagne le Bertrand 278.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MALLET Isabelle Marie / PALHIER Gisele Marie Louise Josette
C 6 LM_ent La Gagne le Bertrand 523.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESSALCES Jean Pierre
C 7 LM_ent La Gagne le Bertrand 238.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GERENTES Roselyne Marie Pierrette
C 8 LM_ent La Gagne le Bertrand 99.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DELABRE Louis / DEVIDAL Annie Georgette
43152 Polignac BO 320 RR Borne aval 144 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOYER Jean Luc Michel
BT 177 RR Borne aval 2637.6 3.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOYER Jean Luc Michel
BT 180 RR Borne aval la Borne 323.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PESSEMESSE Beatrice Marie Bernadette
BT 181 RR Borne aval la Borne 186 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRUN Jean Claude / BRUN Joseph Marie
BT 182 RR Borne aval la Borne 228.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRUN Jean Claude / BRUN Joseph Marie
BT 184 RR Borne aval la Borne 1750.2 2.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VOLLE Odile Bernadette Marie Ursule
BT 234 RR Borne aval 684 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOYER Jean Luc Michel
BT 235 RR Borne aval la Borne 427.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PULVERIC Nicole Julienne
BV 1 RR Borne aval la Borne 2687.4 3.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BV 112 RR Borne aval la Borne 978 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BV 2 RR Borne aval la Borne 3647.4 5.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCI LE PRE DES FRERES
BV 25 RR Borne aval la Borne 1327.2 1.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PESSEMESSE Beatrice Marie Bernadette
BV 26 RR Borne aval la Borne 2614.2 3.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PESSEMESSE Beatrice Marie Bernadette
BV 27 RR Borne aval 4572 6.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PROPRIETAIRES DU BND 152 BV0027
BV 33 RR Borne aval 1209.6 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAYS Martine
BV 34 Borne aval 1365.6 3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 AVOUAC Serge Robert Jacques
BV 6 RR Borne aval la Borne 1032.6 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCI LE PRE DES FRERES
BW 46 LM_ent La Borne amont 73.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 76 Page 47
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
BW 47 LM_ent La Borne amont 374.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BW 56 RR Borne aval la Borne 1116.6 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BW 96 RR Borne aval la Borne 864.6 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BW 98 RR Borne aval la Borne 1577.4 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BW 99 RR Borne aval la Borne 993.6 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BX 231 RR Borne aval la Borne 510.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BX 36 RR Borne aval la Borne 232.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BX 37 Borne aval la Borne 3056.4 24.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 SECTION DES ESTREYS
BX 38 RR Borne aval la Borne 54 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ISSARTEL Pierre Louis
BX 39 RR Borne aval la Borne 19.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BX 40 RR Borne aval la Borne 580.8 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BX 82 RR Borne aval la Borne 929.4 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DES ESTREYS
BY 108 RR Borne aval la Borne 356.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ESPAGNON Marie-laure
BY 109 RR Borne aval la Borne 232.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUBOIS Serge Hubert
BY 110 RR Borne aval la Borne 52.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CLADIERE Martine / FERRATON Raymond Alain
BY 240 RR Borne aval la Borne 152.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHANUT Marie-agnes / GOUDET Jean-louis Maurice Adrien
BZ 174 RR Borne aval la Borne 920.4 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRUN Jean Claude / BRUN Joseph Marie
BZ 175 RR Borne aval la Borne 9.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Fernande Pierrette
BZ 180 RR Borne aval la Borne 30.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PESSEMESSE Beatrice Marie Bernadette
BZ 182 RR Borne aval la Borne 1565.4 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PESSEMESSE Beatrice Marie Bernadette
BZ 191 RR Borne aval la Borne 2517.6 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VOLLE Antoinette Rosa Louise
BZ 194 RR Borne aval la Borne 682.2 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRUN Jean Claude / BRUN Joseph Marie
43156 Présailles C 1167 RB-MPVB L'holme Narce de l'Holme 728.4 0.6 Mai-Novembre 2024 SECTION D'ALLEYRAC
C 1169 RB-MPVB L'holme Narce de l'Holme 403.2 0.3 Mai-Novembre 2024 SECTION DE L HERM
43157 Le Puy-en-Velay AB 224 RR Borne aval la Borne 1684.2 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CENTRE HOSPITALIER DU PUY
AB 92 RR Borne aval la Borne 222 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 WITTMANN Klaus Ulrich
AB 93 RR Borne aval la Borne 226.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AC 359 RR Borne aval la Borne 168.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LES COPROPRIETAIRES
AC 360 RR Borne aval la Borne 144 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LES COPROPRIETAIRES
AC 371 RR Borne aval la Borne 82.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COPROPRIETAIRES DU ST LAURENT
AC 376 RR Borne aval la Borne 115.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LES COPROPRIETAIRES
AC 408 RR Borne aval la Borne 97.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AC 409 RR Borne aval la Borne 147.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY / COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AC 410 RR Borne aval la Borne 267 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AC 512 RR Borne aval la Borne 472.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AH 273 RR Borne aval la Borne 1613.4 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AH 295 RR Borne aval la Borne 155.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AH 316 RR Borne aval le Dolaizon 439.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AI 13 RR Borne aval le Dolaizon 104.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ANCIENS ETS LES FILS DE FERNAND FLOQUET
AI 39 RR Borne aval le Dolaizon 885.6 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 40 RR Borne aval le Dolaizon 3485.4 4.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 41 RR Borne aval le Dolaizon 771 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 45 RR Borne aval le Dolaizon 2216.4 3.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 46 RR Borne aval le Dolaizon 3544.8 4.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 47 RR Borne aval la Borne 81 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 48 RR Borne aval la Borne 1423.2 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 49 RR Borne aval le Dolaizon 5231.4 7.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 51 RR Borne aval le Dolaizon 628.2 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 THIBONNIER Michel Paul Marius Theophyle
AI 52 RR Borne aval le Dolaizon 745.2 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 56 RR Borne aval le Dolaizon 327.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 THIBONNIER Denise Paulette Marie
AI 57 RR Borne aval le Dolaizon 441 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 68 RR Borne aval le Dolaizon 253.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LES EGLANTINS
AI 69 RR Borne aval le Dolaizon 135 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DENIEV Movsar Djamlievitch
AI 71 RR Borne aval le Dolaizon 40.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LES EGLANTINS
AK 1 LM_ent Borne aval le Dolaizon 2208 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 REGION D'AUVERGNE
AK 127 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 63.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DESCOURS Gregory
AK 133 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 93 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALDON Suzette Marie Noelle / FIDJI / MICKEY / PESTRE Andy Marcel / SYNADASY
AK 134 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 57 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VEZIAND Odette
AK 135 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 147 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PRIEUR Isabelle Estelle
AK 137 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 55.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PESTRE Andy Marcel
AK 157 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 309 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AGENCE VELAY IMMOBILIER / COPROPRIETAIRES DE LA RES ANJOU
AK 168 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 448.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 L'ESMERALDA
AK 169 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 95.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 L'ESMERALDA
AK 181 LM_ent Borne aval le Dolaizon 858.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES BEBERTS
AK 191 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 92.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARCIS Jean Jacques Rene Pierre
AK 192 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 123.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARCIS Monique Marie Magdeleine
AK 193 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 57 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BECHRI Ismael / CHABAH Karima
AK 194 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 62.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DEVIDAL Denise Marie Roselyne
AK 197 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 177 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SYNADASY
AK 198 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 71.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 L'ESMERALDA
AK 199 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 371.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ESCUDERO Patrice
AK 214 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 30 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DE LA RES L HERMIONE
AK 217 LM_ent Borne aval le Dolaizon 19.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JILALI
AK 218 LM_ent Borne aval le Dolaizon 27.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AK 219 LM_ent Borne aval le Dolaizon 151.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JILALI
AK 220 LM_ent Borne aval le Dolaizon 69.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE
AK 221 RR Borne aval le Dolaizon 330 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AK 3 RR Borne aval le Dolaizon 164.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LES EGLANTINS
AM 45 LM_ent La Loire le Farnier 1182 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAVAROCHE Joel Jean-francois / COIGNET Catherine
AM 47 LM_ent La Loire le Farnier 273.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 RAFFIER Christian
AM 73 LM_ent La Loire le Farnier 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT AUVERGNE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AM 75 LM_ent La Loire le Farnier 617.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAVAROCHE Joel Jean-francois / COIGNET Catherine
AM 78 LM_ent La Loire le Farnier 466.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 RAFFIER Christian
AM 79 LM_ent La Loire le Farnier 287.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT AUVERGNE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AP 172 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 367.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
AP 186 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 365.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BONNET Pierre / COPROPRIETAIRES DE LA RUE ANDRE LAPLACE
AP 229 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 95.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JAMON Marc Joseph Pierre
AP 234 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 196.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PIVALEX
AP 235 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 81.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
AP 236 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 217.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
AP 250 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 82.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AP 251 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 175.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE LE NORMANDIE
AP 294 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 143.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VACHER Anne Marie Jeanne
AP 347 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 187.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FLAURAUD Arthur Louis Edouard / FLAURAUD Aymee Charlotte Marie / FLAURAUD Enzo Hermes Henry / FLAURAUD Hugo Christophe Laurent
AP 365 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 475.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALLIADE HABITAT
AP 379 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 235.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DU AP 379 Res L'herondale
AP 391 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 442.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ORANGE
AP 392 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MALYNE
AP 426 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 22.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES 6 AVE DES BELGES
AP 61 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 128.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AP 62 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 337.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AP 64 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 114 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES
AP 73 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 207.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LIOTARD Corinne Nicole / PAILHA Jean-philippe Paul Pierre
AP 74 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 400.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERNARD Julien / JULIEN Jacques Felix Emile
AP 75 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 45.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PESTRE Jean Salomon
AP 80 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 286.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PESTRE Jean Salomon
AP 93 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 204.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CARDOSO Vasco Jose / PLANTIN Annie Gisele Claire
AP 95 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 174 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AP 99 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 476.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JEAN PAYS
AT 10 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 125.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 RAKOTOSON Yolande Ida
AT 11 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 119.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARNAUD Genevieve / ARNAUD Jean Pierre / ARNAUD Martine
Ruisseau de Vour-
zac
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 77 Page 48
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AT 114 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 201.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DUMAS Annie Olga / DUMAS Christiane Leontine / DUMAS Monique Marie Therese / GUINANT Audrey Elisabeth / MAZOYER Mickael Gerard
AT 115 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 252.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MOTTET Chantal Marie
AT 116 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 147 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JUGE Chantal Annie / MAREY Henri Claude Marie
AT 117 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 125.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MANIGLIER Alain Marc
AT 119 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 44.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 EL FAKIRI Saliha / TOUZANI Zouhair
AT 12 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 96 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAZAL Jacqueline Pierrette Marie / CHAZAL Jean Pierre Raymond
AT 120 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 89.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MENDES GEADA Luis / SURREL Valerie
AT 121 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 88.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERAUD Alexandre / PORTAFAIX Cecile
AT 122 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BURIANNE Patricia Marie / SURREL Frederic Jerome
AT 123 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 128.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SAUGERE Geraldine / VANDENHOUDT Gregory
AT 124 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 353.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AT 13 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AT 14 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 76.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AT 15 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 109.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PAYS Patrick Denis Maxime
AT 159 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 334.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AT 16 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MOULIN Christine Louise
AT 160 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 603.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AT 161 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 129 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAUVET Jean Baptiste Antonin
AT 162 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 145.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERGEIRE Sandrine Marie-jose / DAUDET Michel Fernand Marie
AT 17 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 133.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BARRAT Christine / DOUSSAUD Didier Jean Paul
AT 18 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 133.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MARION Magali Andree / TEYSSONNEYRE Quentin
AT 19 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES TROIS ROCHERS
AT 2 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 201.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 RAVEYRE Guy Pierre Benoit
AT 3 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 168.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AUTIN Tiphaine / REY Sylvain Lucien Robert
AT 4 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 145.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MICHEL Jean-jacques Philippe
AT 468 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 70.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES PANDRAUX
AT 5 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 98.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALLEMAND Guy Noel / ASSEZAT Chantal Jeanne Odile
AT 6 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 125.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COUDERT Christine Claire / COUDERT Claudine Antoinette / COUDERT Gerard Jean / COUDERT Serge Marc / MAREUGE Georgette Andree
AT 7 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 98.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 RAYNAUD Philippe Emmanuel Marie
AT 8 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ENJOLRAS Maurice / ROUALDES Nicole Andree Marcelle
AT 9 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 97.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AV 16 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 250.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARNAUD Ginette Baptistine Rose
AV 253 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 205.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE NATIONALE SNCF
AV 27 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 1029.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AV 304 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DU AV 304
AV 320 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 267.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LAYE Aurore / TREILLE Frederic
AV 391 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 226.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DU 6 RUE DE LA FONDERIE
AV 399 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 658.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AV 424 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 257.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAUCHAT Nicole Marguerite Marie Etiennette
AV 425 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 286.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AV 51 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 174.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BONNAUD Philippe Jean-luc / FIALON Alice Marguerite
AV 53 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BONNEFOY BERTRAND
AV 539 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 105 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAUCHAT Nicole Marguerite Marie Etiennette
AV 55 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 105 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DURANTON Delphine / FOUREL Jean-michel Daniel Yvan
AV 6 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 475.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIERE / ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
AV 69 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 559.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DURANTON Delphine / FOUREL Jean-michel Daniel Yvan
AV 71 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 258 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DU AV 71
AW 208 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 24.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DU AW 210 Aw/208 Aw/209 Et Aw/207
AW 209 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 87.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE LOIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AW 210 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 202.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DU AW 210 Aw/208 Aw/209 Et Aw/207
AW 232 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 187.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COPROPRIETAIRES DU VICTOR HUGO / CORIMMO
AW 250 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 298.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE LOIRE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
AW 273 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 28.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PINHEIRO Jeannine Marie
AW 281 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 186.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FONTANILLE Jean Baptiste Pierre
AW 282 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 68.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COPROPRIETAIRES DU 34 BIS BD MAL FAYOLLE
AW 294 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MICHEL Suzanne Clemence Pierrette / SAVAJOLS Michel Marie Pierre
AW 296 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 212.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MICHEL Suzanne Clemence Pierrette / SAVAJOLS Michel Marie Pierre
AW 300 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 22.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
AW 301 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 220.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DU AW 301
AW 326 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 129 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 327 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 123.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 328 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 469.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 329 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 195 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 330 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 481.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 331 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 138 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 332 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 226.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 333 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 316.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 334 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 241.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 335 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 538.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 336 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 175.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 341 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 339 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 342 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 298.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COPROPRIETAIRES 25 RUE DES TANNERIES AW 342
AW 358 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 216 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AW 359 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 307.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES / STL43
AW 360 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 260.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DUMAS Louis
AW 387 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 162 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DU AW 387
AW 389 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 91.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LE PUY AUCTION
AW 410 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 112.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COPROPRIETAIRES DU 9 RUE DES MOULINS
AW 420 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 47.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 P P INVESTISSEMENTS / RP2F
AW 73 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 85.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FONTANILLE Jean Baptiste Pierre
AW 75 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 120.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JECC
AW 76 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 175.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COPRORPIETAIRES DU NO 5 AVE DE LA DENTELLE
AW 77 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 128.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOLEIL PARK
AW 78 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 79.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIGOUROUX Marie Madeleine Josephe
AW 79 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 183 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DU 2 FAUBOURG DES CARMES
AW 80 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 161.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DU 2 FAUBOURG DES CARMES
BA 294 LM_ent La Loire le Farnier 85.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT AUVERGNE / ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
BA 3 LM_ent La Loire le Farnier 7.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2023 CHAVAROCHE Joel Jean-francois / COIGNET Catherine
BP 149 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 67.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COL Christelle / COL Robert Pierre Louis
BP 150 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 24.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COL Christelle / COL Robert Pierre Louis
BP 151 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 114 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHALANCON Marie Louise / PONTIER Gerard / PONTIER Jean-marc
BP 153 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 228.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MADRIGALI Laurent
BP 156 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 33.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CLEMENT Marc / POUILHE Nicole Marie Benedicte
BP 157 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 138 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BISSONNIER Karine Josette Martine / SOUSA Jose Manuel
BP 208 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 223.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GARNIER Pierrette Louise / PHILIPPON Brigitte Paule / PHILIPPON Jacky Claude / PHILIPPON Serge Henri / PHILIPPON Thierry Rene
BP 209 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
BP 210 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 62.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ESTEBAN Isabelle / ROSENBERGER Philippe Eugene
BP 213 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 81 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MARTINEZ Marie-therese Andree Fernande / ROSENBERGER Henri
BP 217 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 88.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUMARD Chantal Jeanne Murielle / JOUMARD Francois Andre Louis
BP 218 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 126.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 EXBRAYAT Frederic / EXBRAYAT Jean Joseph Louis / EXBRAYAT Jerome / EXBRAYAT Robert Victorien Jean / SIGAUD Alice Felicie
BP 229 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 429.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FONTAINE Robert Albin Charles Xavier
BP 243 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 1564.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
BP 290 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 251.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUMARD Chantal Jeanne Murielle / JOUMARD Francois Andre Louis
BP 362 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 111.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARNAUD Marie Claude
BP 449 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 1567.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
BP 462 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 136.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ESTEBAN Isabelle / ROSENBERGER Philippe Eugene
BR 174 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 200.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
BR 176 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 132 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
BR 258 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CENTRALE DE DIFFUSION IMMOBILIERE
BR 259 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
BR 260 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 176.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CENTRALE DE DIFFUSION IMMOBILIERE
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BOZZI Virginia Cesarine / ROUGIER Christine Claire / ROUGIER Danielle Helene / VINCENT Jean-paul / VINCENT Pauline Carole / VINCENT So- phie Anne-laure
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BESSEYRE Christine Marie Elisabeth / BESSEYRE Franc Jean Baptiste / BESSEYRE Jacky Roger / BESSEYRE Martine / BESSEYRE Philippe / CUBIZOLLES Monique Marie Therese
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PESTRE Annie Leonie / PESTRE Christiane Denise / PESTRE Helene Josette / PESTRE Mireille / PESTRE Pierre Auguste / TENDILLE Juliette Augusta
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 78 Page 49
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
BR 265 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 99.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
BR 308 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 61.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
BR 309 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 525 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ACTIPIERRE EUROPE
BR 310 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 707.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ACTIPIERRE EUROPE
BS 188 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 69 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
BS 226 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 25.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CENTRALE DE DIFFUSION IMMOBILIERE
BS 227 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 49.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CENTRALE DE DIFFUSION IMMOBILIERE
BS 253 LM_ent Le Dolaizon le Taulhac 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CENTRALE DE DIFFUSION IMMOBILIERE
BS 372 LM_ent Le Dolaizon le Riou 1566.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERGNAUD Danielle Pierrette Marie
BT 218 LM_ent Le Dolaizon le Riou 1152.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERGNAUD Danielle Pierrette Marie
BV 120 RB-MPVB Le Dolaizon le Riou 237 0.2 Mai-Novembre 2026 MARTY Nicole Renee Louise
BV 121 RB-MPVB Le Dolaizon le Riou 153.6 0.1 Mai-Novembre 2026 GAEC DU ROND ROUGE
BV 122 RB-MPVB Le Dolaizon le Riou 142.2 0.1 Mai-Novembre 2026 SOLVERY Jean Regis
BV 17 LM_ent Le Dolaizon le Riou 437.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027
BV 257 LM_ent Le Dolaizon le Riou 115.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SUBIRANA Julie Marie Charlotte / SUBIRANA Marc Frederic Robert / TEZENAS DU MONTCEL Marie Pascale Solange
BV 262 LM_ent Le Dolaizon le Riou 91.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIDIL Daniel Roger Francois
BV 263 LM_ent Le Dolaizon le Riou 90 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SUBIRANA Julie Marie Charlotte / SUBIRANA Marc Frederic Robert / TEZENAS DU MONTCEL Marie Pascale Solange
BV 264 LM_ent Le Dolaizon le Riou 99 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIDIL Marie-therese Francine
BV 265 LM_ent Le Dolaizon le Riou 184.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIDIL Robert Auguste Yvon
BV 266 LM_ent Le Dolaizon le Riou 192.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIDIL Daniel Roger Francois / VIDIL Denise Jeannine / VIDIL Marie-therese Francine / VIDIL Robert Auguste Yvon
BV 267 LM_ent Le Dolaizon le Riou 237.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIDIL Denise Jeannine
BV 29 RB-MPVB Le Dolaizon le Riou 470.4 0.4 Mai-Novembre 2026 GAEC DU ROND ROUGE
43168 Saint-Arcons-de-Barg A 1 LM_ent La Mejeanne 748.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MENUT Francis Pierre Pascal
A 10 LM_ent La Mejeanne 315.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROME Jacqueline Marie Andree
A 12 LM_ent La Mejeanne 898.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Laurent Herve
A 13 LM_ent La Mejeanne 465 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Joelle Josiane
A 14 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 1786.2 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 ROBERT Helene Colette
A 15 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 290.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GROUPEMENT FORESTIER DE SIGAUD LE SERRE
A 2 LM_ent La Mejeanne 278.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MENUT Francis Pierre Pascal
A 4 LM_ent La Mejeanne 1197 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GROUPEMENT FORESTIER DE SIGAUD LE SERRE
A 8 LM_ent La Mejeanne 1779.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GROUPEMENT FORESTIER DE SIGAUD LE SERRE
A 849 LM_ent La Mejeanne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
A 9 LM_ent La Mejeanne 267.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 RIEU Michelle Eliane Valentine
A 946 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 214.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ENJOLRAS Marie-louise
A 947 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 956.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ENJOLRAS Marie-louise
A 949 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 991.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ENJOLRAS Jean-pierre
B 1318 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 163.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BRUCHET Rene Baptiste / VIGOUROUX Andree Gabrielle
B 1459 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 178.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SOORANNA Radhakrisna / YU-SUI-LEUNG Marie Armelle
B 1465 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 48.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BELLEDENT Veronique / MARION Marie Louise
B 1466 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 136.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BELLEDENT Veronique / MARION Marie Louise
B 1467 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 3 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LES COPROPRIETAIRES DU B 1467
B 1468 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 66 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ENJOLRAS Marie-louise
B 642 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 796.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SOORANNA Radhakrisna / YU-SUI-LEUNG Marie Armelle
B 644 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 34.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SOORANNA Radhakrisna / YU-SUI-LEUNG Marie Armelle
B 674 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 112.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AURAND Colette Julia / ROUVEYROL Veronique Patricia
B 675 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 222 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHACORNAC Philippe
B 682 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 537 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHACORNAC Philippe
43174 Saint-Christophe-sur- C 1613 RB-MPVB Le Dolaizon 1120.8 0.9 Mai-Novembre 2028 BERANGER Christophe Jean / BERANGER Florence Roselyne
C 347 RB-MPVB Le Dolaizon 2264.4 1.9 Mai-Novembre 2028 BERANGER Christophe Jean / BERANGER Florence Roselyne
D 12 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 307.8 0.3 Mai-Novembre 2028 BERNARD Odile Marie Andree / LYOTARD Bernard Auguste
D 13 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 87.6 0.1 Mai-Novembre 2028 TEYSSIER Lucien Pierre
D 14 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 115.8 0.1 Mai-Novembre 2028 BOYER Philippe Thierry Fernand
D 15 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 111 0.1 Mai-Novembre 2028 CHAURAND Auguste
D 16 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 70.8 0.1 Mai-Novembre 2028 BUISSON Janine Virginie / DONADIEU Jean-luc Pierre Paul
D 17 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 121.2 0.1 Mai-Novembre 2028 CHAZELET Marie-ange Augusta / GRAILLE Gilles Andre
D 18 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 166.8 0.1 Mai-Novembre 2028 GROS Guy Baptiste Antoine
D 19 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 135.6 0.1 Mai-Novembre 2028 ALLIROL Stephane Louis / DEFIX Jacqueline Genevieve
D 20 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 193.2 0.2 Mai-Novembre 2028 CHAURAND Auguste
D 21 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 387.6 0.3 Mai-Novembre 2028 ROCHER Marie Bernadette
D 429 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 639 0.5 Mai-Novembre 2028 ROBERT Alain Baptiste / ROBERT Chantal Euphrasie / ROBERT Etienne Pascal
D 516 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 318 0.3 Mai-Novembre 2028 ROBERT Chantal Euphrasie
D 517 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 367.2 0.3 Mai-Novembre 2028 ROBERT Chantal Euphrasie
D 518 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 231 0.2 Mai-Novembre 2028 ROBERT Chantal Euphrasie
D 523 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 855 0.7 Mai-Novembre 2028 ROBERT Chantal Euphrasie
E 166 RB-MPVB Le Dolaizon 19.8 0 Mai-Novembre 2028 VALETTE Genevieve Marie Aimee
E 170 RB-MPVB Le Dolaizon 346.8 0.3 Mai-Novembre 2028 COSTE Yvonne / ROCHER Marie Bernadette
E 171 RB-MPVB Le Dolaizon 162.6 0.1 Mai-Novembre 2028 PHARISIER Regis
E 220 RB-MPVB Le Dolaizon 340.8 0.3 Mai-Novembre 2028 CHOUVY Colette Marie-louise / CHOUVY Gilbert Pierre Louis / CHOUVY Jean-marc
E 221 RB-MPVB Le Dolaizon 148.2 0.1 Mai-Novembre 2028 ALLEMAND Josiane Marie Jeanne / QUEYREYRE Gerard
E 222 RB-MPVB Le Dolaizon 58.8 0.1 Mai-Novembre 2028 GFA DU VERDIER
E 223 RB-MPVB Le Dolaizon 93.6 0.1 Mai-Novembre 2028 GFA DU VERDIER
E 224 RB-MPVB Le Dolaizon 281.4 0.2 Mai-Novembre 2028 GFA DU VERDIER
E 225 RB-MPVB Le Dolaizon 412.2 0.3 Mai-Novembre 2028 GFA DU VERDIER
E 226 RB-MPVB Le Dolaizon 205.2 0.2 Mai-Novembre 2028 GFA DU VERDIER
E 235 RB-MPVB Le Dolaizon 216.6 0.2 Mai-Novembre 2028 CRESPE Simone Mauricette Marie / VALETTE Pascal Aime
E 236 RB-MPVB Le Dolaizon 191.4 0.2 Mai-Novembre 2028 CRESPE Simone Mauricette Marie / VALETTE Pascal Aime
E 237 RB-MPVB Le Dolaizon 468 0.4 Mai-Novembre 2028 CRESPE Simone Mauricette Marie / VALETTE Pascal Aime
E 238 RB-MPVB Le Dolaizon 389.4 0.3 Mai-Novembre 2028 GFA DU VERDIER
E 383 RB-MPVB Le Dolaizon 393 0.3 Mai-Novembre 2028 LIAUTAUD Marie Christine Elisabeth
E 384 RB-MPVB Le Dolaizon 310.2 0.3 Mai-Novembre 2028 LIAUTAUD Marie Christine Elisabeth
E 454 RB-MPVB Le Dolaizon 391.2 0.3 Mai-Novembre 2028 GFA DU VERDIER
E 723 RB-MPVB Le Dolaizon 429 0.4 Mai-Novembre 2028 VALETTE Genevieve Marie Aimee
F 220 RB-MPVB Le Dolaizon 138.6 0.1 Mai-Novembre 2026 ALLEGRE Mickael
F 222 RB-MPVB Le Dolaizon 792 0.7 Mai-Novembre 2026 ALLEGRE Michel Joseph Lucien / LAURENT Nicole Marie Alice
F 223 RB-MPVB Le Dolaizon 217.2 0.2 Mai-Novembre 2026 ALLEGRE Mickael
F 224 RB-MPVB Le Dolaizon 252 0.2 Mai-Novembre 2026 ALLEGRE Mickael
F 225 RB-MPVB Le Dolaizon 813 0.7 Mai-Novembre 2026 ALLEGRE Michel Joseph Lucien / LAURENT Nicole Marie Alice
F 673 RB-MPVB Le Dolaizon 762 0.6 Mai-Novembre 2027 COLOMB Elisabeth Andree Flavie Fernande / GIBELIN Anne-lise / GIBELIN Florian / GIBELIN Gerard Jean Baptiste
F 674 RB-MPVB Le Dolaizon 778.8 0.7 Mai-Novembre 2027 COLOMB Elisabeth Andree Flavie Fernande / GIBELIN Anne-lise / GIBELIN Florian / GIBELIN Gerard Jean Baptiste
F 675 RB-MPVB Le Dolaizon 230.4 0.2 Mai-Novembre 2027 LYOTARD Gerard Louis
F 676 RB-MPVB Le Dolaizon 561.6 0.5 Mai-Novembre 2027 CHANUT Marie-agnes / GOUDET Jean-louis Maurice Adrien
F 677 RB-MPVB Le Dolaizon 558.6 0.5 Mai-Novembre 2027 PAYS Bernard Didier
F 678 RB-MPVB Le Dolaizon 229.8 0.2 Mai-Novembre 2027 JOUVE Marie Julie Eulalie
F 714 RB-MPVB Le Dolaizon 54.6 0.1 Mai-Novembre 2027 COIN Sandra / PELISSE Isabelle
F 716 RB-MPVB Le Dolaizon 38.4 0 Mai-Novembre 2027 LEYRE Eric / LEYRE Michel Andre Baptiste / ROUX Odette Josette
F 719 RB-MPVB Le Dolaizon 362.4 0.3 Mai-Novembre 2027 SABY Valerie
F 720 RB-MPVB Le Dolaizon 345.6 0.3 Mai-Novembre 2027 SABY Valerie
F 721 RB-MPVB Le Dolaizon 397.8 0.3 Mai-Novembre 2027 SABY Valerie
F 722 RB-MPVB Le Dolaizon 369 0.3 Mai-Novembre 2027 SABY Valerie
F 943 RB-MPVB Le Dolaizon 807 0.7 Mai-Novembre 2027 LEYRE Eric / LEYRE Michel Andre Baptiste / ROUX Odette Josette
F 944 RB-MPVB Le Dolaizon 804 0.7 Mai-Novembre 2027 LEYRE Eric / LEYRE Michel Andre Baptiste / ROUX Odette Josette
F 945 RB-MPVB Le Dolaizon 225.6 0.2 Mai-Novembre 2027 LEYRE Eric / LEYRE Michel Andre Baptiste / ROUX Odette Josette
F 964 RB-MPVB Le Dolaizon 244.2 0.2 Mai-Novembre 2027 SABY Valerie
F 965 RB-MPVB Le Dolaizon 240.6 0.2 Mai-Novembre 2027 SABY Valerie
F 966 RB-MPVB Le Dolaizon 279.6 0.2 Mai-Novembre 2027 PAYS Bernard Didier
F 967 RB-MPVB Le Dolaizon 277.8 0.2 Mai-Novembre 2027 PAYS Bernard Didier
F 968 RB-MPVB Le Dolaizon 324.6 0.3 Mai-Novembre 2027 LEYRE Eric / LEYRE Michel Andre Baptiste / ROUX Odette Josette
F 969 RB-MPVB Le Dolaizon 322.2 0.3 Mai-Novembre 2027 LEYRE Eric / LEYRE Michel Andre Baptiste / ROUX Odette Josette
F 970 RB-MPVB Le Dolaizon 226.2 0.2 Mai-Novembre 2027 LEYRE Eric / LEYRE Michel Andre Baptiste / ROUX Odette Josette
F 971 RB-MPVB Le Dolaizon 15 0 Mai-Novembre 2027 SECTION DE LIC
F 981 RB-MPVB Le Dolaizon 301.2 0.3 Mai-Novembre 2027 PAYS Bernard Didier
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ARNAUD Andre Georges Pierre / ARNAUD Chantal Marie-therese / ARNAUD Christian Denis Louis / ARNAUD Gerard Pierre Andre / ARNAUD Noel Andre / ARNAUD Rachel Marie-france
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 79 Page 50
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
F 984 RB-MPVB Le Dolaizon 262.2 0.2 Mai-Novembre 2027 PAYS Bernard Didier
F 986 RB-MPVB Le Dolaizon 511.8 0.4 Mai-Novembre 2027 PAYS Bernard Didier
F 987 RB-MPVB Le Dolaizon 507.6 0.4 Mai-Novembre 2027 PAYS Bernard Didier
F 994 RB-MPVB Le Dolaizon 256.2 0.2 Mai-Novembre 2027 PAYS Bernard Didier
F 995 RB-MPVB Le Dolaizon 319.2 0.3 Mai-Novembre 2027 PAYS Bernard Didier
ZD 24 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 1120.8 0.9 Mai-Novembre 2026 POUDEROUX Bernard Jean Marie / POUDEROUX Marie-francoise / SEJALON Lucienne Hortense Francoise
ZE 74 RB-MPVB Le Dolaizon le Dolaizon 1128 0.9 Mai-Novembre 2026 POUDEROUX Bernard Jean Marie / POUDEROUX Marie-francoise / SEJALON Lucienne Hortense Francoise
43186 Saint-Front AB 1 LM_ent La Gagne l'Aubépin 730.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AB 352 LM_ent La Gagne l'Aubépin 289.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIRAUD Jacques
AB 354 LM_ent La Gagne l'Aubépin 1037.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIRE Rene Eugene
AB 355 LM_ent La Gagne l'Aubépin 472.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIRE Rene Eugene
AB 399 LM_ent La Gagne l'Aubépin 603.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE SAINT FRONT
AB 418 LM_ent La Gagne l'Aubépin 376.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE SAINT FRONT
AB 420 LM_ent La Gagne l'Aubépin 2398.8 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
AB 429 LM_ent La Gagne l'Aubépin 21.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AB 430 LM_ent La Gagne l'Aubépin 138 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOREL Jeannine Rosa / PEYRELONG Lionel Gerard / PEYRELONG Sebastien Maurice
AB 5 LM_ent La Gagne l'Aubépin 237 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYMOND Camille Jacques
43187 Saint-Geneys-près-Sa C 1183 LM_ent La Borne amont 708.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHAUD Jean Pierre Joseph Elie
C 1184 LM_ent La Borne amont 12 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHAUD Jean Pierre Joseph Elie
C 547 LM_ent La Borne amont 394.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COLOMB Martine Clementine / VIGOUROUX Jean-louis
C 548 LM_ent La Borne amont 160.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COLOMB Martine Clementine / VIGOUROUX Jean-louis
C 549 LM_ent La Borne amont 20.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COLOMB Martine Clementine / VIGOUROUX Jean-louis
C 552 LM_ent La Borne amont 93 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COLOMB Josiane Leontine Fernande / RICHAUD Pierrette Jeannine Eugenie Felicie
C 561 RB-MPVB La Borne amont 276.6 0.2 Mai-Novembre 2025 2024 JOUVE Francine Annie Rose
C 562 LM_ent La Borne amont 405.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JOUVE Francine Annie Rose
C 936 LM_ent La Borne amont 611.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COLOMB Elisabeth Andree Flavie Fernande
C 937 LM_ent La Borne amont 145.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PAYS Julien Elie Antonin
C 938 LM_ent La Borne amont 104.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHAUD Jean Pierre Joseph Elie
C 939 LM_ent La Borne amont 724.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PRUNET Jeanne Marie Celina
C 940 LM_ent La Borne amont 67.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PRUNET Jeanne Marie Celina
D 1157 RB-MPVB La Borne amont 105 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Martine Clementine / VIGOUROUX Jean-louis
D 325 RB-MPVB La Borne amont 351 0.3 Mai-Novembre 2025 2024 JOUVE Francine Annie Rose
D 329 RB-MPVB La Borne amont 16.8 0 Mai-Novembre 2025 HUCHER Audrey / PAYS Julien Elie Antonin
D 330 RB-MPVB La Borne amont 420.6 0.4 Mai-Novembre 2025 HUCHER Audrey
D 331 RB-MPVB La Borne amont 667.2 0.6 Mai-Novembre 2025 PRALONG Maurice
D 333 RB-MPVB La Borne amont 374.4 0.3 Mai-Novembre 2025 LEYDIER Marlene
D 334 RB-MPVB La Borne amont 135 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Martine Clementine / VIGOUROUX Jean-louis
D 335 RB-MPVB La Borne amont 166.2 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Martine Clementine / RICHAUD Pierrette Jeannine Eugenie Felicie
D 336 RB-MPVB La Borne amont 312 0.3 Mai-Novembre 2025 RICHAUD Jean Pierre Joseph Elie
D 337 RB-MPVB La Borne amont 583.8 0.5 Mai-Novembre 2025 RICHAUD Jean Pierre Joseph Elie
D 338 RB-MPVB La Borne amont 432.6 0.4 Mai-Novembre 2025 COLOMB Martine Clementine / VIGOUROUX Jean-louis
D 343 RB-MPVB La Borne amont 132 0.1 Mai-Novembre 2025 ALLEMAND Philippe Raymond
D 345 RB-MPVB La Borne amont 112.8 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Martine Clementine / VIGOUROUX Jean-louis
D 346 RB-MPVB La Borne amont 1711.2 1.4 Mai-Novembre 2025 ALLEMAND Philippe Raymond
D 347 RB-MPVB La Borne amont 514.2 0.4 Mai-Novembre 2025 HUCHER Audrey / PAYS Julien Elie Antonin
D 352 RB-MPVB La Borne amont 795 0.7 Mai-Novembre 2025 JOUVE Francine Annie Rose
D 357 RB-MPVB La Borne amont 492.6 0.4 Mai-Novembre 2025 VIGOUROUX Daniel Jean Julien / VIGOUROUX Gilles / VIGOUROUX Joel Jean-claude / VIGOUROUX Michel Jean-yves
D 358 RB-MPVB La Borne amont 335.4 0.3 Mai-Novembre 2025 BERBIGIER Bernard Baptiste Claude
D 359 RB-MPVB La Borne amont 166.8 0.1 Mai-Novembre 2025 VIGOUROUX Daniel Jean Julien / VIGOUROUX Gilles / VIGOUROUX Joel Jean-claude / VIGOUROUX Michel Jean-yves
D 360 RB-MPVB La Borne amont 142.8 0.1 Mai-Novembre 2025 VIGOUROUX Daniel Jean Julien / VIGOUROUX Gilles / VIGOUROUX Joel Jean-claude / VIGOUROUX Michel Jean-yves
D 361 RB-MPVB La Borne amont 117.6 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Serge Jean Pierre Alexis / RICHAUD Pierrette Jeannine Eugenie Felicie
D 362 RB-MPVB La Borne amont 408 0.3 Mai-Novembre 2025 JOUVE Yvette
D 366 RB-MPVB La Borne amont 95.4 0.1 Mai-Novembre 2025 GALLON Jean Paul / GALLON Regine Marie
D 367 RB-MPVB La Borne amont 163.8 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Serge Jean Pierre Alexis / RICHAUD Pierrette Jeannine Eugenie Felicie
D 368 RB-MPVB La Borne amont 125.4 0.1 Mai-Novembre 2025 GALLIEN Pierre Clement
D 369 RB-MPVB La Borne amont 196.2 0.2 Mai-Novembre 2025 BERBIGIER Marie Claude Rosa
D 374 RB-MPVB La Borne amont 121.8 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Serge Jean Pierre Alexis / RICHAUD Pierrette Jeannine Eugenie Felicie
D 375 RB-MPVB La Borne amont 145.2 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Martine Clementine / VIGOUROUX Jean-louis
D 376 RB-MPVB La Borne amont 909 0.8 Mai-Novembre 2025 RICHAUD Jean Pierre Joseph Elie
D 379 RB-MPVB La Borne amont 308.4 0.3 Mai-Novembre 2025 JOUVE Francine Annie Rose
D 383 RB-MPVB La Borne amont 1058.4 0.9 Mai-Novembre 2025 CHANDES Denise Marie Clemence / CHANDES Maurice
D 385 RB-MPVB La Borne amont 417.6 0.4 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
D 386 RB-MPVB La Borne amont 388.8 0.3 Mai-Novembre 2025 FAVIER Anne Marie Augustine / GIRAUD Christelle / GIRAUD Didier / GIRAUD Nadine
D 387 RB-MPVB La Borne amont 295.2 0.3 Mai-Novembre 2025 ALLEMAND Philippe Raymond
D 388 RB-MPVB La Borne amont 488.4 0.4 Mai-Novembre 2025 BERTRAND Cecile Irene Lucie / LECLERC Etienne Laurent Marie Joseph
D 389 RB-MPVB La Borne amont 79.2 0.1 Mai-Novembre 2025 BERTRAND Cecile Irene Lucie / LECLERC Etienne Laurent Marie Joseph
D 4 RB-MPVB La Borne amont 2.4 0 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
D 403 RB-MPVB La Borne amont 182.4 0.2 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
D 404 RB-MPVB La Borne amont 208.8 0.2 Mai-Novembre 2025 SECTION DE SAINT GENEYS PRES SAINT PAULIEN
D 405 RB-MPVB La Borne amont 758.4 0.6 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
D 6 RB-MPVB La Borne amont 796.2 0.7 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel / BERAUD Marie Therese Fernande Simone
D 709 RB-MPVB La Borne amont 736.8 0.6 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
D 712 RB-MPVB La Borne amont 1408.2 1.2 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
D 713 RB-MPVB La Borne amont 321 0.3 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
43190 Saint-Germain-Lapra AM 104 LM_ent La Gagne le Farron 115.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI SAINT MAURICE
AM 113 LM_ent La Gagne le Farron 623.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
AM 114 LM_ent La Gagne le Farron 190.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
AM 115 LM_ent La Gagne le Farron 63 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
AM 120 LM_ent La Loire La Loire 125.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LES COPROPRIETAIRES DE L IMM AM 116
AM 145 LM_ent La Loire La Loire 185.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DEBARD David / DEBARD Nicolas / ROMEZIN Brigitte
AM 29 La Gagne le Farron 670.2 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2028 GIBERT Daniel Auguste
AM 30 LM_ent La Gagne le Farron 848.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GIBERT Daniel Auguste
AM 358 LM_ent La Loire La Loire 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DEBARD David / DEBARD Nicolas / ROMEZIN Brigitte
AM 36 LM_ent La Gagne le Farron 1294.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GIBERT Daniel Auguste
AM 364 LM_ent La Loire La Loire 21 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MICHEL Catherine Suzanne Jeanne / MICHEL Jean Jacques Maurice
AM 367 LM_ent La Loire La Loire 1159.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MICHEL Catherine Suzanne Jeanne / MICHEL Jean Jacques Maurice
AM 368 LM_ent La Loire La Loire 365.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MICHEL Catherine Suzanne Jeanne / MICHEL Jean Jacques Maurice
AM 375 LM_ent La Loire La Loire 40.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI SAINT MAURICE
AM 38 LM_ent La Gagne le Farron 209.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 DRIMARACCI Josette Helene Michele / RANCHET Colette Marie Helene
AM 39 LM_ent La Gagne le Farron 535.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BRIVES Gerard Henri Joseph
AM 40 LM_ent La Gagne le Farron 165.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MIALON Marie Therese Pierrette
AM 402 LM_ent La Loire La Loire 103.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AM 42 LM_ent La Loire La Loire 923.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 SCI SAINT MAURICE
AM 52 LM_ent La Loire La Loire 144.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
AM 56 LM_ent La Loire La Loire 429.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 CHAUME Benjamin Yvan
AM 68 LM_ent La Loire La Loire 2421 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MICHEL Catherine Suzanne Jeanne / MICHEL Jean Jacques Maurice
AM 69 LM_ent La Loire La Loire 1642.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MICHEL Catherine Suzanne Jeanne / MICHEL Jean Jacques Maurice
AM 81 LM_ent La Loire La Loire 149.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AM 83 LM_ent La Loire La Loire 177.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
AN 317 LM_ent La Gagne le Farron 1150.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MIALON Marie Therese Pierrette
AN 4 LM_ent La Gagne le Farron 249 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 GIBERT Daniel Auguste
AN 5 La Gagne le Farron 747 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2024 2028 GIBERT Daniel Auguste
AN 75 LM_ent La Gagne le Farron 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 MASSON Marie Eugenie Elise / PERRIN Jean Louis Marcel
AX 1 LM_ent La Gagne la Gagne 88.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUX Fernand
AX 229 LM_ent La Gagne la Gagne 1126.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUX Fernand
AX 28 LM_ent La Gagne la Gagne 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROBIN Louis Joseph
AX 29 LM_ent La Gagne la Gagne 306.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUX Fernand
AX 30 LM_ent La Gagne la Gagne 369.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUX Fernand
AX 31 LM_ent La Gagne la Gagne 54.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUX Michel Albert
AY 184 LM_ent La Gagne la Gagne 329.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIRE Patricia Pierrette / JOUBERT Bruno Yves
AY 200 LM_ent La Gagne la Gagne 176.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GRANGETTE Marc Eugene Jean
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 80 Page 51
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AY 202 LM_ent La Gagne la Gagne 1929.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GAGNE Marie Therese Alice
AY 242 LM_ent La Gagne la Gagne 1871.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
AY 245 LM_ent La Gagne la Gagne 604.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIDAL Roselyne Marcelle
AY 253 LM_ent La Gagne la Gagne 994.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FROMENTOUX Patrick Michel / GIRARD Yolande Renee Pierrette
AY 272 LM_ent La Gagne la Gagne 249.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIRE Patricia Pierrette / JOUBERT Bruno Yves
AY 274 LM_ent La Gagne la Gagne 10.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SOCIETE CIVILE SCI LES PANDRAUX
AY 276 LM_ent La Gagne la Gagne 247.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIRE Patricia Pierrette / JOUBERT Bruno Yves
AY 304 LM_ent La Gagne la Gagne 351 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE MAZILLOUX
AY 305 LM_ent La Gagne la Gagne 372.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOCAPART
AY 306 LM_ent La Gagne la Gagne 60 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FROMENTOUX Patrick Michel / GIRARD Yolande Renee Pierrette
BD 346 LM_ent La Gagne la Gagne 1709.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MOULIN NEUF
BD 350 LM_ent La Gagne la Gagne 2509.8 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
BD 352 LM_ent La Gagne la Gagne 216.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
BD 353 LM_ent La Gagne la Gagne 43.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
BD 356 LM_ent La Gagne la Gagne 72 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
BD 461 LM_ent La Gagne le Noustoulet 346.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VIGOUROUX Laurent Michel Francois
BD 463 La Gagne le Noustoulet 1485 1.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2024 DESCOURS Alphonse Marc
BE 100 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 71.4 0.1 Mai-Novembre 2025 NICOLAS Felicien Etienne
BE 106 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 6 0 Mai-Novembre 2025 SECTION DE NOUSTOULET
BE 107 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 543 0.5 Mai-Novembre 2025 SECTION DE NOUSTOULET
BE 12 LM_ent La Gagne la Gagne 363.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Anne-marie
BE 127 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 1918.2 1.6 Mai-Novembre 2025 SECTION DE NOUSTOULET
BE 128 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 74.4 0.1 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
BE 129 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 1756.8 1.5 Mai-Novembre 2025 SECTION DE NOUSTOULET
BE 13 LM_ent La Gagne la Gagne 1306.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Anne-marie
BE 14 LM_ent La Gagne la Gagne 587.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSET Jean-louis Michel
BE 15 LM_ent La Gagne la Gagne 2895.6 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSET Jean-louis Michel
BE 16 LM_ent La Gagne la Gagne 781.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Odile Josette
BE 18 LM_ent La Gagne la Gagne 771.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSET Jean-louis Michel
BE 21 LM_ent La Gagne la Gagne 402 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Pierre Andre
BE 23 LM_ent La Gagne la Gagne 118.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BARTHELEMY Marie Louise Juliette
BE 26 LM_ent La Gagne la Gagne 484.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Alphonse Marc
BE 27 LM_ent La Gagne la Gagne 222.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSET Jean-louis Michel
BE 307 LM_ent La Gagne la Gagne 106.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASTIER Marguerite Marie Julie
BE 308 LM_ent La Gagne la Gagne 598.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASTIER Marguerite Marie Julie / GROS Robert Marcel Joseph
BE 309 LM_ent La Gagne la Gagne 365.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASTIER Marie-therese Rosa Elise / ASTIER Pierre Victor Marie
BE 310 LM_ent La Gagne la Gagne 166.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASTIER Marie-therese Rosa Elise / ASTIER Pierre Victor Marie
BE 311 LM_ent La Gagne la Gagne 1176 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASTIER Marie-therese Rosa Elise / ASTIER Pierre Victor Marie
BE 312 LM_ent La Gagne la Gagne 593.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASTIER Marie-therese Rosa Elise / ASTIER Pierre Victor Marie
BE 317 LM_ent La Gagne la Gagne 847.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASTIER Marie-therese Rosa Elise / ASTIER Pierre Victor Marie
BE 318 LM_ent La Gagne la Gagne 984 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Anne-marie
BE 329 LM_ent La Gagne la Gagne 1651.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
BE 358 LM_ent La Gagne la Gagne 341.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LIOTARD Pierre Louis Georges
BE 359 LM_ent La Gagne la Gagne 651 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Anne-marie
BE 372 LM_ent La Gagne la Gagne 445.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
BE 376 LM_ent La Gagne la Gagne 351.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
BE 392 LM_ent La Gagne la Gagne 1633.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MOULIN NEUF
BE 4 LM_ent La Gagne la Gagne 483 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Pierre
BE 412 LM_ent La Gagne la Gagne 225 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Anne-marie
BE 414 LM_ent La Gagne la Gagne 207.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Anne-marie
BE 464 LM_ent La Gagne la Gagne 20.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Odile Josette
BE 466 LM_ent La Gagne la Gagne 833.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Alphonse Marc
BE 469 LM_ent La Gagne la Gagne 421.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESCOURS Alphonse Marc
BE 5 LM_ent La Gagne la Gagne 130.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYNAUD Pierre
BE 535 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 77.4 0.1 Mai-Novembre 2025 JAMON Denis Germain Felix Jacques Marie
BE 6 LM_ent La Gagne la Gagne 139.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Pierre
BE 611 LM_ent La Gagne le Noustoulet 21.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
BE 612 LM_ent La Gagne le Noustoulet 651.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARCON Corinne / MARCON Guy Auguste Joseph / PAGES Odile Rosalie Sylvie
BE 615 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 202.8 0.2 Mai-Novembre 2025 2024 DELORME Aimee Lucienne
BE 645 LM_ent La Gagne le Noustoulet 239.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
BE 646 LM_ent La Gagne le Noustoulet 211.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DESHORS Marie Andree
BE 79 La Gagne le Noustoulet 842.4 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2024 BOYER Michel Regis Jean-claude
BE 82 LM_ent La Gagne le Noustoulet 139.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ASTIER Isabelle Simonne / VIGOUROUX Laurent Michel Francois
BE 83 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 137.4 0.1 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
BE 99 RB-MPVB La Gagne le Noustoulet 309 0.3 Mai-Novembre 2025 ARSAC Alain Andre
BH 1 LM_ent La Gagne la Gagne 187.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DUCHAMBON Pierrette Felicie
BH 2 LM_ent La Gagne la Gagne 109.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
BH 3 LM_ent La Gagne la Gagne 247.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAMBONNET Violette Catherine Marie Andree
BH 352 LM_ent La Gagne la Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONTEIL Jean-gabriel Jacques Yves / MONTEIL Marie France Rosy Bernadette / MONTEIL Nathalie Francoise Louise
BH 353 LM_ent La Gagne la Gagne 208.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONTEIL Jean-gabriel Jacques Yves / MONTEIL Marie France Rosy Bernadette / MONTEIL Nathalie Francoise Louise
BH 355 LM_ent La Gagne la Gagne 379.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
BH 356 LM_ent La Gagne la Gagne 463.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRET Simonne Marie Antoinette
BH 357 LM_ent La Gagne la Gagne 386.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRET Simonne Marie Antoinette
BH 358 LM_ent La Gagne la Gagne 250.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUERIN Simone Marie Therese / RICHAUD Michel Louis
BH 359 LM_ent La Gagne la Gagne 484.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUERIN Simone Marie Therese / RICHAUD Michel Louis
BH 360 LM_ent La Gagne la Gagne 335.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEMARS Thierry Jacques
BH 361 LM_ent La Gagne la Gagne 210 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEMARS Thierry Jacques
BH 362 LM_ent La Gagne la Gagne 67.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRET Simonne Marie Antoinette
BH 363 LM_ent La Gagne la Gagne 278.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRET Simonne Marie Antoinette
BH 364 LM_ent La Gagne la Gagne 345 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRET Simonne Marie Antoinette
BH 365 LM_ent La Gagne la Gagne 125.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FERRET Simonne Marie Antoinette
BH 381 LM_ent La Gagne la Gagne 579.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
BH 382 LM_ent La Gagne la Gagne 936 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXRAUD
BK 0175 LM_ent La Gagne la Gagne 132 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Francoise
BK 0181 LM_ent La Gagne la Gagne 42 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROMEAS Paulette Marie Therese
BK 0182 LM_ent La Gagne la Gagne 349.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONTAGNE Gabrielle Agathe Marie / MONTAGNE Lucienne Anna Eugenie Marcelle
BK 0184 LM_ent La Gagne la Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUSSY Philippe
BK 0185 LM_ent La Gagne la Gagne 315 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ACHARD Isabelle / ACHARD Jean-pierre / ACHARD Marie-laure / ACHARD Odile Fabienne
BK 0188 LM_ent La Gagne la Gagne 158.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DU VILLARD
BK 0189 LM_ent La Gagne la Gagne 286.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUAZIZ Yasmina Rosa
BK 0190 LM_ent La Gagne la Gagne 334.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HABOUZIT Aime Maurice Gabriel
BK 0192 LM_ent La Gagne la Gagne 238.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Francoise
BK 162 LM_ent La Gagne la Gagne 1167.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALISSON Jean-paul Arsene Marie Auguste / RABUSSEAU Violaine Regine Micheline
BK 173 LM_ent La Gagne la Gagne 123 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNET Michelle Andree Marie / LARGIER Pierre Eric Michel / MALLET Guy Louis / PAYRE Rene Jean Marie / PAYRE Stephane Daniel Marcel
BK 174 LM_ent La Gagne la Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTIN Marie Therese Adrienne / SOUVETON Mickael Pierre
BK 191 LM_ent La Gagne la Gagne 862.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Francoise
BK 224 LM_ent La Gagne la Gagne 30 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALISSON Jean-paul Arsene Marie Auguste / RABUSSEAU Violaine Regine Micheline
BK 227 LM_ent La Gagne la Gagne 99.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SAGNARD Pierre Eugene
BK 228 LM_ent La Gagne la Gagne 99 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SAGNARD Pierre Eugene
BK 238 LM_ent La Gagne la Gagne 179.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ACHARD Isabelle / ACHARD Jean-pierre / ACHARD Marie-laure / ACHARD Odile Fabienne
BK 248 LM_ent La Gagne la Gagne 109.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUERIN Simone Marie Therese / RICHAUD Michel Louis
BK 250 LM_ent La Gagne la Gagne 600 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUERIN Simone Marie Therese / RICHAUD Michel Louis
BM 15 LM_ent La Gagne la Gagne 1207.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
BM 16 LM_ent La Gagne la Gagne 1911.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
BM 161 LM_ent La Gagne la Gagne 152.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
BM 162 LM_ent La Gagne la Gagne 1282.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
BM 163 LM_ent La Gagne la Gagne 1297.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
BM 164 LM_ent La Gagne la Gagne 431.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE / OFFICE NATIONAL DES FORETS
BM 18 LM_ent La Gagne la Gagne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
BM 188 LM_ent La Gagne la Gagne 2644.2 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DU VILLARD
BM 189 LM_ent La Gagne la Gagne 855.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LE BARBIER Anne Gerard Marie Madeleine
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AVINENT Michel Jean Marie / AVINENT Philippe Leon Marie / DE MOURGUES Olivier Henri Marie / DE MOURGUES Pierre Jean Francois / DE MOURGUES Sophie Madeleine Marie
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 81 Page 52
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
Saint-Germain-Lapra AR 0014 LM_ent La Gagne la Gagne 186 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GALLAND Berthe / HABOUZIT Pierre
AR 0015 LM_ent La Gagne la Gagne 183 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ARNAUD Emma Julie Jeanne
AR 0016 LM_ent La Gagne la Gagne 324 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VERNET Agnes Anne Augusta
AR 0017 LM_ent La Gagne la Gagne 60 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Therese Pierrette / REYNAUD Francoise
43197 Saint-Jean-de-Nay C 1001 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 310.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOYER Henri Jean Andre
C 1002 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AMBERT Sebastien Jean Florent
C 413 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 164.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERAUD Serge Leon / DELAIR Evelyne Roselyne Paulette
C 417 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 54.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERAUD Serge Leon / DELAIR Evelyne Roselyne Paulette
C 420 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 334.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PELISSE Frederic Jean Georges
C 421 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 536.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GFA DU CHAPILLY
C 423 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 519.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 JOHANNY Colette Marie / TONSON Aline Marie-paule
C 424 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 275.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BREUIL Michel Pierre Alexandre
C 427 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 435 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GFA DU CHAPILLY
C 428 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REYMOND Raphael Alain
C 429 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 123 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOIRON Marie Marcelline / FABRE Patricia Roselyne Pierrette / FABRE Roger Celestin Pierre Louis / FABRE Sandra Brigitte Michele
C 430 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 239.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ROCON Jean Gustave Marie / TERLE Madeleine Amelie Augusta
C 432 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 183.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ROCON Jean Gustave Marie / TERLE Madeleine Amelie Augusta
C 433 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 385.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TALON Jean Pierre Lucien
C 435 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 165.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REYMOND Raphael Alain
C 436 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 481.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE CEREIX
C 447 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 135 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE CEREIX
C 448 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 263.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE CEREIX
C 449 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 122.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHANDEZ Felix Claude / CHANDEZ Jean-michel
C 450 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 190.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REYMOND Jerome / SOLEILHAC Karine Jacqueline
C 982 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 543.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GFA DU CHAPILLY
C 983 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 669 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GFA DU CHAPILLY
C 984 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 592.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GFA DU CHAPILLY
C 995 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 163.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ROCON Jean Gustave Marie / TERLE Madeleine Amelie Augusta
C 996 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 119.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ROCON Jean Gustave Marie / TERLE Madeleine Amelie Augusta
D 14 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 161.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ANDRE Isabelle
D 15 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYRAUD Robert Georges Henri
D 16 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 325.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE CEREIX
D 65 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 1055.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOIRON Marie Marcelline / FABRE Patricia Roselyne Pierrette / FABRE Roger Celestin Pierre Louis / FABRE Sandra Brigitte Michele
D 714 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 93.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TALON Jean Pierre Lucien
D 72 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 246.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AMBERT Marie Josephe Antoinette
D 73 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 426.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REYMOND Elisabeth Marie Josephe
D 74 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 787.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REYMOND Raphael Alain
D 77 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 182.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REYMOND Raphael Alain
D 80 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 474 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHANDEZ Felix Claude / CHANDEZ Jean-michel
D 81 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 114 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TALON Jean Pierre Lucien
D 87 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 276 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TALON Jean Pierre Lucien
D 88 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 1056.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LAURENT Alain Felix Marie
D 92 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 152.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LAURENT Alain Felix Marie
D 93 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 62.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PRADIER Jean Antonin Andre
D 94 LM_ent La Borne amont Ruisseau le Cereix 662.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BESSE Joseph
G 1532 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 311.4 0.3 Mai-Novembre 2025 CHANUT Aime Adrien Joseph / MOURGUES Irene Francine Marie
G 1533 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 217.8 0.2 Mai-Novembre 2025 CHANUT Aime Adrien Joseph / MOURGUES Irene Francine Marie
G 1534 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 31.2 0 Mai-Novembre 2025 CHANUT Fabienne Marie Sylvie / MOURGUES Irene Francine Marie
G 1535 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 384.6 0.3 Mai-Novembre 2025 MARTIN Yves Marc
G 346 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 334.2 0.3 Mai-Novembre 2025 GAUTHIER Patrice
G 347 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 91.8 0.1 Mai-Novembre 2025 GAUTHIER Marc Leon Emile / ROUSSET Marie-therese Pierrette Andree
G 348 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 48 0 Mai-Novembre 2025 GAUTHIER Marc Leon Emile / ROUSSET Marie-therese Pierrette Andree
G 352 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 160.8 0.1 Mai-Novembre 2025 CHEVALIER Claudette
G 359 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 466.2 0.4 Mai-Novembre 2025 CHANUT Fabienne Marie Sylvie
G 360 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 290.4 0.2 Mai-Novembre 2025 ROUSSET Marie-therese Pierrette Andree
G 361 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 140.4 0.1 Mai-Novembre 2025 CHABRIER Jean-paul Maurice / CHABRIER Stephane Jean-michel / DEVIDAL Marie Louise Pierrette
G 362 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 164.4 0.1 Mai-Novembre 2025 MARTIN Jean Pierre Andre / MARTIN Marie-denise Paule Henriette
G 363 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 41.4 0 Mai-Novembre 2025 VALETTE Didier
G 364 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 106.2 0.1 Mai-Novembre 2025 ROBERT Jean-pierre Gabriel
G 365 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 119.4 0.1 Mai-Novembre 2025 LANGLADE Daniel Jean Marie
G 366 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 125.4 0.1 Mai-Novembre 2025 ESPAGNON Jean-michel
G 367 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 116.4 0.1 Mai-Novembre 2025 MAZET Genevieve Jeanne Eleonore
G 368 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 368.4 0.3 Mai-Novembre 2025 GAUTHIER Patrice
G 369 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 273 0.2 Mai-Novembre 2025 BAY Francoise Marie-aimee / GAUTHIER Patrice
G 370 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 21.6 0 Mai-Novembre 2025 MARTIN Yves Marc
G 371 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 111 0.1 Mai-Novembre 2025 TERLE Auguste
G 372 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 276.6 0.2 Mai-Novembre 2025 BAY Francoise Marie-aimee / GAUTHIER Patrice
G 373 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 75.6 0.1 Mai-Novembre 2025 BAY Francoise Marie-aimee / GAUTHIER Patrice
G 374 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 360 0.3 Mai-Novembre 2025 BAY Francoise Marie-aimee / GAUTHIER Patrice
G 375 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 132.6 0.1 Mai-Novembre 2025 GAUTHIER Patrice
G 559 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 148.2 0.1 Mai-Novembre 2025 AMBERT Sebastien Jean Florent
G 560 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 472.2 0.4 Mai-Novembre 2025 MARTIN Jean Pierre Andre / MARTIN Marie-denise Paule Henriette
G 572 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 135 0.1 Mai-Novembre 2025 BOIRON Bernard Jean Claude / BOIRON Helene Raymonde Marie Claire / BOIRON Michelle Marie-pierre / BOIRON Norbert Jean Louis
G 574 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 256.2 0.2 Mai-Novembre 2025 BOIRON Bernard Jean Claude / BOIRON Helene Raymonde Marie Claire / BOIRON Michelle Marie-pierre / BOIRON Norbert Jean Louis
G 577 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 19.2 0 Mai-Novembre 2025 VALETTE Didier
G 578 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 270 0.2 Mai-Novembre 2025 MOURGUES Paul Eugene Albert
G 620 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 0.6 0 Mai-Novembre 2025 CHANUT Aime Adrien Joseph / MOURGUES Irene Francine Marie
G 621 RB-MPVB La Borne amont Ruisseau le Cereix 225 0.2 Mai-Novembre 2025 CHANUT Fabienne Marie Sylvie / MOURGUES Irene Francine Marie
43200 Saint-Julien-Chapteui E 358 LM_ent La Gagne le Noustoulet 51 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PLANEIX Cecilia Elise
E 361 LM_ent La Gagne le Noustoulet 432.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHALENDARD Aime Joseph
E 369 LM_ent La Gagne le Noustoulet 409.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHALENDARD Denis
E 370 LM_ent La Gagne le Noustoulet 255 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUILLOT Jacques Marie Maurice
E 394 LM_ent La Gagne le Noustoulet 802.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SCI AVEA SAINT JULIEN CHAPTEUIL
E 395 LM_ent La Gagne le Noustoulet 87.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SCI AVEA SAINT JULIEN CHAPTEUIL
E 396 LM_ent La Gagne le Noustoulet 147 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SCI AVEA SAINT JULIEN CHAPTEUIL
E 398 LM_ent La Gagne le Noustoulet 531.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SCI AVEA SAINT JULIEN CHAPTEUIL
E 403 LM_ent La Gagne le Noustoulet 105.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUINAMAND Annie Jeanne
F 100 LM_ent La Gagne l'Aubépin 228 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ALVERGNAS Jacqueline Pierrette / ARNAUD Jean-pierre Eugene
F 101 LM_ent La Gagne l'Aubépin 373.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ALVERGNAS Jacqueline Pierrette / ARNAUD Jean-pierre Eugene
F 1036 LM_ent La Gagne l'Aubépin 401.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JAMOND Christiane Josette
F 106 LM_ent La Gagne l'Aubépin 463.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHARD Bernadette Jacqueline Marie
F 712 LM_ent La Gagne l'Aubépin 427.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERARD Aline Mireille
F 713 LM_ent La Gagne l'Aubépin 113.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JULIEN Michel Louis Pierre
F 714 LM_ent La Gagne l'Aubépin 63.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROMEZIN Cecile Berthe Rose
F 726 LM_ent La Gagne l'Aubépin 232.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Jean Louis
F 727 LM_ent La Gagne l'Aubépin 480.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHARD Bernadette Jacqueline Marie
F 737 LM_ent La Gagne l'Aubépin 21 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROUSSON Andre Marcel
F 738 LM_ent La Gagne l'Aubépin 736.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROUSSON Andre Marcel
F 739 LM_ent La Gagne l'Aubépin 187.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROMEZIN Cecile Berthe Rose
F 741 LM_ent La Gagne la Gagne 260.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 JULIEN Michel Louis Pierre
F 747 LM_ent La Gagne la Gagne 774.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUINAMAND Annie Jeanne
F 748 LM_ent La Gagne la Gagne 199.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ARSAC Solange Fernande Marie
F 796 LM_ent La Gagne la Gagne 649.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXBRAYAT Arlette Antoinette Juliette
F 797 LM_ent La Gagne la Gagne 191.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 798 LM_ent La Gagne la Gagne 108 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 799 LM_ent La Gagne la Gagne 250.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 800 LM_ent La Gagne la Gagne 142.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 801 LM_ent La Gagne la Gagne 430.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 819 LM_ent La Gagne la Gagne 46.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 820 LM_ent La Gagne la Gagne 165.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 822 LM_ent La Gagne la Gagne 377.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 82 Page 53
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
F 823 LM_ent La Gagne la Gagne 631.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 824 LM_ent La Gagne la Gagne 831.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 825 LM_ent La Gagne la Gagne 288.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 826 LM_ent La Gagne la Gagne 233.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 827 LM_ent La Gagne la Gagne 160.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 828 LM_ent La Gagne la Gagne 231.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 829 LM_ent La Gagne la Gagne 181.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 830 LM_ent La Gagne la Gagne 286.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 838 LM_ent La Gagne la Gagne 1644.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GARNIER Odile Eusebie Marcelle / ROYER Clement Pierre
F 839 LM_ent La Gagne la Gagne 193.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GROS Marie Josephe Andree
F 840 LM_ent La Gagne la Gagne 59.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ACHARD Jean-pierre
F 97 LM_ent La Gagne l'Aubépin 306.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYMOND Camille Jacques
F 98 LM_ent La Gagne l'Aubépin 157.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ALVERGNAS Jacqueline Pierrette / ARNAUD Jean-pierre Eugene
F 99 LM_ent La Gagne l'Aubépin 333 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 REYMOND Camille Jacques
F 992 LM_ent La Gagne l'Aubépin 199.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
F 993 LM_ent La Gagne l'Aubépin 383.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
F 997 LM_ent La Gagne l'Aubépin 426 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE LAUSSONNE
G 1211 LM_ent La Gagne le Noustoulet 591 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINHOUX Rose Marie Jeanne / PARRAT Catherine Mireille
G 1212 LM_ent La Gagne le Noustoulet 196.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
G 775 LM_ent La Gagne le Noustoulet 879 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DU BETZ
G 777 LM_ent La Gagne le Noustoulet 309 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DU BETZ
G 778 LM_ent La Gagne le Noustoulet 652.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DU BETZ
G 779 LM_ent La Gagne le Noustoulet 92.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINHOUX Rose Marie Jeanne / PARRAT Philippe Rene
G 780 LM_ent La Gagne le Noustoulet 680.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINHOUX Rose Marie Jeanne / PARRAT Philippe Rene
G 836 LM_ent La Gagne le Noustoulet 472.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPON Marie-jose
G 838 LM_ent La Gagne le Noustoulet 235.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINHOUX Rose Marie Jeanne / PARRAT Jean-marc
G 839 LM_ent La Gagne le Noustoulet 330.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINHOUX Rose Marie Jeanne / PARRAT Jean-marc
G 846 LM_ent La Gagne le Noustoulet 494.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINHOUX Rose Marie Jeanne / PARRAT Jean-marc
G 847 LM_ent La Gagne le Noustoulet 267.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXBRAYAT Pascale Marie Leonie / EXBRAYAT Rene Xavier Jean
G 850 LM_ent La Gagne le Noustoulet 341.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUINAMAND Annie Jeanne
G 851 LM_ent La Gagne le Noustoulet 310.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXBRAYAT Pascale Marie Leonie / EXBRAYAT Rene Xavier Jean
G 853 LM_ent La Gagne le Noustoulet 967.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXBRAYAT Pascale Marie Leonie / EXBRAYAT Rene Xavier Jean
G 854 LM_ent La Gagne le Noustoulet 836.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DU BETZ
G 902 LM_ent La Gagne le Noustoulet 89.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANAL Martine Paulette / MALLET Marcel Victorin
G 903 LM_ent La Gagne le Noustoulet 223.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
G 904 LM_ent La Gagne le Noustoulet 6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
G 906 LM_ent La Gagne le Noustoulet 447.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VALLERY Robert Eugene
G 911 LM_ent La Gagne le Noustoulet 159 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOYER Mireille Lucienne / GINHOUX Joel Rene / GINHOUX Marie-france
G 929 LM_ent La Gagne le Noustoulet 90.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINHOUX Rose Marie Jeanne / PARRAT Philippe Rene
G 930 LM_ent La Gagne le Noustoulet 185.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINHOUX Rose Marie Jeanne / PARRAT Philippe Rene
G 931 LM_ent La Gagne le Noustoulet 450.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXBRAYAT Pascale Marie Leonie / EXBRAYAT Rene Xavier Jean
G 938 LM_ent La Gagne le Noustoulet 289.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXBRAYAT Pascale Marie Leonie / EXBRAYAT Rene Xavier Jean
G 939 LM_ent La Gagne le Noustoulet 384.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 EXBRAYAT Pascale Marie Leonie / EXBRAYAT Rene Xavier Jean
G 943 LM_ent La Gagne le Noustoulet 528.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOREL Olivier Jean Christophe / PANDRAUD Suzanne Alvina Augusta
G 944 LM_ent La Gagne le Noustoulet 473.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MARTEL Solange / MAURIN Bernard Firmin Victor / MAURIN Karine Solange
G 946 LM_ent La Gagne le Noustoulet 177.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHAPUIS Dominique Anne-marie
43210 Saint-Martin-de-Fugè D 1019 RR L'holme l'Holme 1290.6 1.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
D 1032 RR L'holme l'Holme 994.8 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
D 1033 RR L'holme l'Holme 309.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
D 1047 RR L'holme l'Holme 14.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
D 1048 RR L'holme l'Holme 1282.2 1.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
D 1049 RR L'holme l'Holme 757.8 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DU PIPET
D 1234 RH L'holme ruisseau Blanc 748.2 2.5 Mai-Novembre 2027 FUGERES
D 1236 RH L'holme ruisseau Blanc 495.6 1.7 Mai-Novembre 2027 BRUCHET Gerard Albain / ISSARTEL Marie Joelle Augusta Amelie
D 1332 L'holme ruisseau Blanc 664.8 1.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 MONTPEYROUX Fernand Auguste Ludovic
D 1334 L'holme ruisseau Blanc 787.2 1.8 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 2025 BONNET Christiane / DANCE Jordan Alexis / DANCE Mathis Victor / DANCE Theo Clement
D 1335 RR L'holme ruisseau Blanc 30.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BONNET Christiane / DANCE Jordan Alexis / DANCE Mathis Victor / DANCE Theo Clement
D 1336 LM_ent L'holme ruisseau Blanc 1343.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DES MATHIVETS
D 1337 LM_ent L'holme l'Holme 626.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BRUCHET Gerard Albain / ISSARTEL Marie Joelle Augusta Amelie
D 1340 LM_ent L'holme l'Holme 1033.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FUGERES
D 1341 LM_ent L'holme l'Holme 195 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FUGERES
D 1354 LM_ent L'holme l'Holme 855 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FUGERES
D 1355 LM_ent L'holme l'Holme 98.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MONTPEYROUX Fernand Auguste Ludovic
D 1356 LM_ent L'holme l'Holme 231 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FUGERES
D 1357 LM_ent L'holme l'Holme 1600.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BRUCHET Gerard Albain / ISSARTEL Marie Joelle Augusta Amelie
D 1359 L'holme ruisseau Blanc 531.6 1.2 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 2025 BONNET Christiane / DANCE Jordan Alexis / DANCE Mathis Victor / DANCE Theo Clement
D 1360 L'holme ruisseau Blanc 566.4 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2027 2027 BRUCHET Fernand Louis Leonce
D 1361 L'holme ruisseau Blanc 112.2 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 2027 EYRAUD Marie Josette Alphonsine / ZMYSLOWSKI Irma
D 1618 L'holme Blède de l'Holme 1024.8 2.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 MICHEL Cedric Sylvain / MICHEL Richard Romain
D 1687 RR L'holme 100.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE PONTEILS
D 326 L'holme Blède de l'Holme 181.8 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 ALLEGRE Marie France Julienne / GIRAUD Lionel
D 329 L'holme Blède de l'Holme 747.6 1.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 HUGON Marie Germaine Rosalie Melanie
D 331 L'holme Blède de l'Holme 154.2 0.3 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 BOUQUET Raymonde Marcelle / BRUCHET Pierre Noel
D 332 L'holme Blède de l'Holme 176.4 0.4 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 ROBERT Denis
D 333 L'holme Blède de l'Holme 282 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 BARRIOL Nicolas Louis
D 334 L'holme Blède de l'Holme 247.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 SECTION DE PONTEILS
D 335 L'holme Blède de l'Holme 456 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 SECTION DE PONTEILS
D 336 L'holme Blède de l'Holme 580.8 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 ALLIRAND Denise Marie Madeleine
D 337 L'holme Blède de l'Holme 507.6 1.1 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 BRUCHET Pierre Noel
D 338 L'holme Blède de l'Holme 505.8 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 BRUCHET Pierre Noel
D 339 L'holme Blède de l'Holme 577.2 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 ALLIRAND Denise Marie Madeleine
D 341 L'holme Blède de l'Holme 131.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2026 2026 BARRIOL Nicolas Louis
D 342 L'holme Blède de l'Holme 242.4 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 BARRIOL Nicolas Louis
D 344 L'holme Blède de l'Holme 211.8 0.5 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 ALLEGRE Marie France Julienne / GIRAUD Lionel
D 371 RH, RHR L'holme 231.6 4.6 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 PELISSE Patrick Marcel
D 372 RHR L'holme 16.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BROUSSARD Denise Alphonsine / BRUCHET Annick Marie-pierre / BRUCHET Joseph Laurent Etienne
D 375 RH L'holme 46.8 0.2 Mai-Novembre 2026 MICHEL Gilbert Eugene / MICHEL Isabelle / MICHEL Lionel / PASCAL Agnes Marie / PASCAL Danielle Raymonde
D 376 RH L'holme 286.8 1 Mai-Novembre 2026 BRUCHET Pierre Noel
D 379 RH L'holme 357 1.2 Mai-Novembre 2026 PELISSE Patrick Marcel
D 380 RH L'holme 78.6 0.3 Mai-Novembre 2026 MICHEL Gilbert Eugene / MICHEL Isabelle / MICHEL Lionel / PASCAL Agnes Marie / PASCAL Danielle Raymonde
D 386 RH, RHR L'holme 286.2 5.7 Mai-Novembre/Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 2026 GENESTIER Solange Lucienne / PASCAL Eric / PASCAL Philippe
D 387 RB-MPVB L'holme 773.4 0.6 Mai-Novembre 2026 SECTION DE PONTEILS
D 395 RB-MPVB L'holme 124.8 0.1 Mai-Novembre 2026 OLLIER Emile Yves Rene
D 396 RB-MPVB L'holme 504.6 0.4 Mai-Novembre 2026 ENJOLRAS Christine Viviane / OLLIER Emile Yves Rene
D 397 RB-MPVB L'holme 126 0.1 Mai-Novembre 2026 OLLIER Emile Yves Rene
D 603 RB-MPVB L'holme ru Mont Chiroux 366.6 0.3 Mai-Novembre 2028 BRUCHET Eric Jean-louis / BRUCHET Gyl Luc / BRUCHET Mireille Roselyne / BRUCHET Olivier Andre
D 605 RB-MPVB L'holme ru Mont Chiroux 172.8 0.1 Mai-Novembre 2028 BEC Annie Marie Andree / BEC Michel Andre / BEC Pierre / BLAVOUX Sandrine Paulette Martine
Coucouron A 324 LM_ent La Mejeanne 64.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE CHAUSSADE / SECTION DE FOURMAGUE / SECTION DE MONTBEL
A 347 LM_ent La Mejeanne 408 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ENJOLRAS Patrick
43215 Saint-Paul-de-Tartas B 1104 LM_ent La Mejeanne 223.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANIAL Eric Victor Henri Joseph / DURSAP Severine Marthe Marie
B 1105 LM_ent La Mejeanne 450 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDIGNON Bernard
B 43 LM_ent La Mejeanne 585 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALMERAS Yvette Lucette Marie Antoinette / DELDON Robert Jules Clovis
B 59 LM_ent La Mejeanne 979.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 AURAND Roger Jules
B 595 LM_ent La Mejeanne 162.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ANDRE Marie-cecile
B 596 LM_ent La Mejeanne 607.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ANDRE Marie-cecile
B 598 LM_ent La Mejeanne 226.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ANDRE Marie-cecile
B 60 LM_ent La Mejeanne 142.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DELDON Robert
B 629 LM_ent La Mejeanne 942.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINEYS Augusta Maria Elodie / SOULIER Marcel Baptiste
B 635 LM_ent La Mejeanne 690.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIMBERT Jacqueline Marie Baptistine / PRAT Maurice Paul
B 65 LM_ent La Mejeanne 2076.6 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DELDON Robert
B 67 LM_ent La Mejeanne 1324.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DELDON Robert
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 83 Page 54
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
B 68 LM_ent La Mejeanne 2122.2 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 ALMERAS Yvette Lucette Marie Antoinette / DELDON Robert Jules Clovis
B 953 LM_ent La Mejeanne 256.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
B 975 LM_ent La Mejeanne 105.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ULPAT Gilles Gerard Louis
B 976 LM_ent La Mejeanne 315.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ULPAT Gilles Gerard Louis
B 977 LM_ent La Mejeanne 543 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GINEYS Augusta Maria Elodie / SOULIER Marcel Baptiste
B 985 LM_ent La Mejeanne 544.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CZARNOTA David / FOURNIER Sandrine Stephanie
C 508 LM_ent La Mejeanne 135 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CROUZET Michelle Victoria / LIOTIER Raymond Jacques
C 509 LM_ent La Mejeanne 63 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHABALIER Marie Louise Josette
C 510 LM_ent La Mejeanne 227.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONHOMME Marie Therese Monique
C 511 LM_ent La Mejeanne 835.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDIGNON Bernard / BRUNEL Daniele Marie Josee
C 512 LM_ent La Mejeanne 346.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AGRAIN Victor
C 516 LM_ent La Mejeanne 467.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CROUZET Michelle Victoria / LIOTIER Raymond Jacques
C 517 LM_ent La Mejeanne 190.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONHOMME Celestine Georgette Augusta / ENJOLRIC Francoise Brigitte Simone Marie Jose
C 518 LM_ent La Mejeanne 75.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CROUZET Michelle Victoria / LIOTIER Raymond Jacques
C 519 LM_ent La Mejeanne 112.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CROUZET Michelle Victoria / LIOTIER Raymond Jacques
C 520 LM_ent La Mejeanne 305.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024
C 521 LM_ent La Mejeanne 244.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIMBERT Jacqueline Marie Baptistine / PRAT Maurice Paul
C 522 LM_ent La Mejeanne 387.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANIAL Eric Victor Henri Joseph
C 523 LM_ent La Mejeanne 975 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUIGON Helene Marie-louise
C 524 LM_ent La Mejeanne 646.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANIAL Eric Victor Henri Joseph / DURSAP Severine Marthe Marie
C 527 LM_ent La Mejeanne 243.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 528 LM_ent La Mejeanne 535.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 530 LM_ent La Mejeanne 635.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANIAL Eric Victor Henri Joseph / DURSAP Severine Marthe Marie
C 531 LM_ent La Mejeanne 1057.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GUIGON Georges Pierre
C 532 LM_ent La Mejeanne 523.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIMBERT Jacqueline Marie Baptistine / PRAT Maurice Paul
C 534 LM_ent La Mejeanne 619.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHANIAL Eric Victor Henri Joseph / DURSAP Severine Marthe Marie
C 535 LM_ent La Mejeanne 625.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDIGNON Paul
C 538 LM_ent La Mejeanne 1539.6 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONHOMME Simone Leonie Ernestine / LACROIX Marie Jose Julienne Lucienne
C 539 LM_ent La Mejeanne 609 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONHOMME Simone Leonie Ernestine / LACROIX Marie Jose Julienne Lucienne
C 540 LM_ent La Mejeanne 303.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GIMBERT Jacqueline Marie Baptistine / PRAT Maurice Paul
C 571 LM_ent La Mejeanne 141 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 572 LM_ent La Mejeanne 191.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONHOMME Marie Therese Monique
C 588 LM_ent La Mejeanne 1579.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 589 LM_ent La Mejeanne 1538.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 590 LM_ent La Mejeanne 232.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 591 LM_ent La Mejeanne 583.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 592 LM_ent La Mejeanne 552.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 593 LM_ent La Mejeanne 428.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 650 LM_ent La Mejeanne 1763.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
C 651 LM_ent La Mejeanne 1787.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE LA VILLETTE
43216 Saint-Paulien AB 233 RB-MPVB La Borne amont 911.4 0.8 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
AB 248 RB-MPVB La Borne amont 1043.4 0.9 Mai-Novembre 2025 BERAUD Jerome Daniel
AB 249 RB-MPVB La Borne amont 392.4 0.3 Mai-Novembre 2025 FAVIER Anne Marie Augustine / GIRAUD Christelle / GIRAUD Didier / GIRAUD Nadine
AB 250 RB-MPVB La Borne amont 1076.4 0.9 Mai-Novembre 2025 FAVIER Anne Marie Augustine / GIRAUD Christelle / GIRAUD Didier / GIRAUD Nadine
AB 251 RB-MPVB La Borne amont 233.4 0.2 Mai-Novembre 2025 PRALONG Maurice
AB 252 RB-MPVB La Borne amont 385.8 0.3 Mai-Novembre 2025 PRALONG Maurice
AC 125 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 654 0.6 Mai-Novembre 2025 SECTION D'ANAZAC
AC 153 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 41.4 0 Mai-Novembre 2025 SECTION D'ANAZAC
AC 154 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 664.8 0.6 Mai-Novembre 2025 SECTION D'ANAZAC
AC 156 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 687.6 0.6 Mai-Novembre 2025 VAILHORGUE Marie-pierre Jeannine Eugenie
AC 157 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 394.2 0.3 Mai-Novembre 2025 BORIE Jean Francis Michel
AC 158 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 425.4 0.4 Mai-Novembre 2025 CUOQ Marie Therese Pierrette
AC 159 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 463.2 0.4 Mai-Novembre 2025 BREUIL Marie-claire Emma Alexandrine / DUPORT Serge Gabriel
AC 160 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 513.6 0.4 Mai-Novembre 2025 CUOQ Marie Therese Pierrette
AD 10 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 1401.6 1.2 Mai-Novembre 2025 CUOQ Marie Therese Pierrette
AD 12 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 164.4 0.1 Mai-Novembre 2025 VAILHORGUE Marie-pierre Jeannine Eugenie
AD 14 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 1257 1.1 Mai-Novembre 2025 BORIE Jean Francis Michel
AD 22 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 702 0.6 Mai-Novembre 2025 GPT FONCIER AGRICOLE BERAUD-DUPLOMB
AD 251 RB-MPVB La Borne amont 66.6 0.1 Mai-Novembre 2025 SECTION DU MONET
AD 26 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 553.8 0.5 Mai-Novembre 2025 BORIE Jean Francis Michel
AD 27 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 165.6 0.1 Mai-Novembre 2025 VAILHORGUE Marie-pierre Jeannine Eugenie
AD 28 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 257.4 0.2 Mai-Novembre 2025 CUOQ Marie Therese Pierrette
AD 30 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 1136.4 1 Mai-Novembre 2025 PRUNET Jeanne Marie Celina
AD 38 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 31.8 0 Mai-Novembre 2025 CUOQ Marie Therese Pierrette
AD 39 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 757.8 0.6 Mai-Novembre 2025 CUOQ Marie Therese Pierrette
AD 40 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 250.8 0.2 Mai-Novembre 2025 BORIE Jean Francis Michel
AD 41 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 367.8 0.3 Mai-Novembre 2025 CUOQ Marie Therese Pierrette
AD 42 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 926.4 0.8 Mai-Novembre 2025 CUOQ Jean Camille Pierre
AD 43 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 132 0.1 Mai-Novembre 2025 VIGOUROUX Daniel Jean Julien / VIGOUROUX Gilles / VIGOUROUX Joel Jean-claude / VIGOUROUX Michel Jean-yves
AD 46 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 208.2 0.2 Mai-Novembre 2025 GAYTE Alain Jean Yves
AD 47 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 285.6 0.2 Mai-Novembre 2025 CHOUVIER Jean Felix Pierre
AE 13 RB-MPVB La Borne amont 156 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Martine Clementine / VIGOUROUX Jean-louis
AE 17 RB-MPVB La Borne amont 141.6 0.1 Mai-Novembre 2025 COLOMB Martine Clementine / RICHAUD Pierrette Jeannine Eugenie Felicie
AE 18 RB-MPVB La Borne amont 614.4 0.5 Mai-Novembre 2025 ALLEMAND Philippe Raymond
AE 19 RB-MPVB La Borne amont 446.4 0.4 Mai-Novembre 2025 BRUN Marie Therese Eugenie Antoinette
AE 20 RB-MPVB La Borne amont 193.2 0.2 Mai-Novembre 2025 BRUN Marie Therese Eugenie Antoinette
AE 21 RB-MPVB La Borne amont 249 0.2 Mai-Novembre 2025 BRUN Marie Therese Eugenie Antoinette
AE 240 RB-MPVB La Borne amont 238.8 0.2 Mai-Novembre 2025 MOURY Marc Roger Martial
AE 250 RB-MPVB La Borne amont 577.8 0.5 Mai-Novembre 2025 MOURY Marc Roger Martial
AE 251 RB-MPVB La Borne amont 530.4 0.4 Mai-Novembre 2025 DELHOMENEDE Marie Eugenie Raymonde / MOURY Marc Roger Martial
AE 259 RB-MPVB La Borne amont 458.4 0.4 Mai-Novembre 2025 SOULIER Melina Eugenie
AE 260 RB-MPVB La Borne amont 277.2 0.2 Mai-Novembre 2025 VAILHORGUE Marie-pierre Jeannine Eugenie
AE 268 RB-MPVB La Borne amont 418.8 0.4 Mai-Novembre 2025 FAVIER Anne Marie Augustine / GIRAUD Christelle / GIRAUD Didier / GIRAUD Nadine
AE 269 RB-MPVB La Borne amont 148.8 0.1 Mai-Novembre 2025 FAVIER Anne Marie Augustine / GIRAUD Christelle / GIRAUD Didier / GIRAUD Nadine
AE 293 RB-MPVB La Borne amont 387.6 0.3 Mai-Novembre 2025 GABRIEL Gilles Renaud Jacques / LAURENT Christianne Clementita Paule / MAURIN Jeanne Aimee Marthe
AE 36 RB-MPVB La Borne amont 816.6 0.7 Mai-Novembre 2025 BOUTAUD Noel Marius Florent
AE 50 RB-MPVB La Borne amont 244.2 0.2 Mai-Novembre 2025 DELHOMENEDE Marie Eugenie Raymonde / MOURY Marc Roger Martial
AE 56 RB-MPVB La Borne amont 814.8 0.7 Mai-Novembre 2025 CIVEYRAC Georges Jean Joseph
AE 60 RB-MPVB La Borne amont 387 0.3 Mai-Novembre 2025 MOURY Marc Roger Martial
AE 61 RB-MPVB La Borne amont 600.6 0.5 Mai-Novembre 2025 MOURY Marc Roger Martial
AH 126 RB-MPVB La Borne amont 591.6 0.5 Mai-Novembre 2025 RIVET Ingrid
AH 145 RB-MPVB La Borne amont 1837.8 1.5 Mai-Novembre 2025 CHAPON Angelique Marie / CHAPON Thierry Jean Pierre / ROCHER Marie Therese Alphonsine
AH 146 RB-MPVB La Borne amont 155.4 0.1 Mai-Novembre 2025 BARRIER Monique Georgette / ROUSSET Aurelie Louise Melina / ROUSSET Julie Sylvie
AH 165 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 970.2 0.8 Mai-Novembre 2025 CORTIAL Marius Lucien Felix
AH 172 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 1228.2 1 Mai-Novembre 2025 FAYOLLE Pierre Rene
AH 179 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 1790.4 1.5 Mai-Novembre 2025 CIVEYRAC Georges Jean Joseph
AH 18 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 2616.6 2.2 Mai-Novembre 2025 GISCLON Christine / POUZOL Lucienne Jeanne
AH 180 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 655.2 0.6 Mai-Novembre 2025 SOULIER Melina Eugenie
AH 181 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 681 0.6 Mai-Novembre 2025 GPT FONCIER AGRICOLE BERAUD-DUPLOMB
AH 182 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 31.2 0 Mai-Novembre 2025 LEROUX Adeline Michele / REYNAUD Jean Claude Michel
AH 238 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 2558.4 2.1 Mai-Novembre 2025 GISCLON Francoise / POUZOL Lucienne Jeanne
AH 55 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 85.2 0.1 Mai-Novembre 2025 ROSSETTI Bernard Andre / ROSSETTI Dominique Jean / ROSSETTI Francoise Marie Jeanne / ROSSETTI Marie Christine Pierrette
AH 57 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 1265.4 1.1 Mai-Novembre 2025 ROBERT Florent Ernest
AH 58 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 814.2 0.7 Mai-Novembre 2025 ROBERT Leon Albert / ROUX Louise Rosa Maria
AI 101 RB-MPVB La Borne amont 469.8 0.4 Mai-Novembre 2025 MARGOIL Danielle France Augusta / PRALONG Raphael Paul Maurice / PRALONG Sandrine Marie / PRALONG Valerie Marie-pierre
AI 102 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 183 0.2 Mai-Novembre 2025 MARGOIL Danielle France Augusta / PRALONG Raphael Paul Maurice / PRALONG Sandrine Marie / PRALONG Valerie Marie-pierre
AI 103 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 812.4 0.7 Mai-Novembre 2025 CORTIAL Marie Louise Adele Virginie
AI 104 RB-MPVB La Borne amont 313.8 0.3 Mai-Novembre 2025 DIOUDONNAT Philippe Alphonse
AI 109 RB-MPVB La Borne amont 1105.8 0.9 Mai-Novembre 2025 DIOUDONNAT Philippe Alphonse
AI 239 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 82.2 0.1 Mai-Novembre 2025 GPT FONCIER AGRICOLE BERAUD-DUPLOMB
AI 25 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 372 0.3 Mai-Novembre 2025 REYNAUD Jean Claude Michel
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CHANIAL Albertine Marie Yvonne / CHANIAL Eric Victor Henri Joseph / CHANIAL Isabelle Christiane Marie / CHANIAL Jean Marc Denis / CHANIAL Marie Pierre Solange / CHANIAL Veronique Marie Andrea
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 84 Page 55
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AI 28 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 324.6 0.3 Mai-Novembre 2025 REYNAUD Jean Claude Michel
AI 29 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 651.6 0.5 Mai-Novembre 2025 ROUX Philippe
AI 30 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 229.2 0.2 Mai-Novembre 2025 GPT FONCIER AGRICOLE BERAUD-DUPLOMB
AI 31 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 157.2 0.1 Mai-Novembre 2025 GPT FONCIER AGRICOLE BERAUD-DUPLOMB
AI 32 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 163.2 0.1 Mai-Novembre 2025 GPT FONCIER AGRICOLE BERAUD-DUPLOMB
AI 51 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 616.8 0.5 Mai-Novembre 2025 GPT FONCIER AGRICOLE BERAUD-DUPLOMB
AI 52 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 336.6 0.3 Mai-Novembre 2025 BARRIER Monique Georgette / ROUSSET Aurelie Louise Melina / ROUSSET Julie Sylvie
AI 53 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 249.6 0.2 Mai-Novembre 2025 MOURY Adrienne Josette Noelie / ROUX Gaston Simon
AI 54 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 234.6 0.2 Mai-Novembre 2025 MOURY Adrienne Josette Noelie / ROUX Gaston Simon
AI 55 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 262.2 0.2 Mai-Novembre 2025 MONLYADE Gilbert Eugene Regis
AI 58 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 261.6 0.2 Mai-Novembre 2025 MONLYADE Gilbert Eugene Regis
AI 59 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 232.8 0.2 Mai-Novembre 2025 MOURY Adrienne Josette Noelie / ROUX Gaston Simon
AI 60 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 252.6 0.2 Mai-Novembre 2025 MOURY Adrienne Josette Noelie / ROUX Gaston Simon
AI 61 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 349.2 0.3 Mai-Novembre 2025 BARRIER Monique Georgette / ROUSSET Aurelie Louise Melina / ROUSSET Julie Sylvie
AI 62 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 349.8 0.3 Mai-Novembre 2025 REYNAUD Jean Claude Michel
AI 63 RB-MPVB La Borne amont le Merdansou 454.2 0.4 Mai-Novembre 2025 REYNAUD Jean Claude Michel
AK 101 RB-MPVB La Borne amont 138 0.1 Mai-Novembre 2025 DIOUDONNAT Philippe Alphonse
AK 102 RB-MPVB La Borne amont 462 0.4 Mai-Novembre 2025 COMMUNE DE SAINT PAULIEN
BO 57 LM_ent La Borne amont 43.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE
43229 Saint-Vidal A 1009 LM_ent La Borne amont la Borne 652.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GALLET Therese Marie Rosalie
A 1072 LM_ent La Borne amont la Borne 685.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE SAINT VIDAL
A 1278 LM_ent La Borne amont la Borne 1283.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE SAINT VIDAL
A 251 LM_ent La Borne amont la Borne 268.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BADIOU Jean Jacques / BADIOU Sylvie Marguerite Evelyne / LIOTARD Jeannine
A 252 LM_ent La Borne amont la Borne 200.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MOULHADE Adrien
A 253 LM_ent La Borne amont la Borne 157.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REY Ambroise
A 254 LM_ent La Borne amont la Borne 115.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BLACHON Anthony Guillaume / BLACHON Christian Jean Louis Pierre / BLACHON Marine Melanie
A 257 LM_ent La Borne amont la Borne 87.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TESTUD Martine Janine / TESTUD Michel Maurice / TESTUD Monique Regine
A 258 LM_ent La Borne amont la Borne 304.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GALLET Therese Marie Rosalie
A 260 LM_ent La Borne amont la Borne 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUFOUR Denis Louis Mathieu
A 261 LM_ent La Borne amont la Borne 671.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REGNIER Henri Jean Baptiste Auguste / REGNIER Marie Josephe Jeannine
A 426 LM_ent La Borne amont la Borne 221.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BARTHELEMY Yves Sylvain
A 427 LM_ent La Borne amont la Borne 1496.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LANTHEAUME Louis-francois
A 428 LM_ent La Borne amont la Borne 54 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GARNIER Jean-marc Henri / REGNIER Alphonse Regis Joseph / REGNIER Joseph Maurice Pierre
A 429 LM_ent La Borne amont la Borne 180.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LANTHEAUME Louis-francois
A 432 LM_ent La Borne amont la Borne 113.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COMMUNE DE SAINT VIDAL
A 457 LM_ent La Borne amont la Borne 204 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BARTHELEMY Monique Reine Marie Therese
A 458 LM_ent La Borne amont la Borne 150 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYMARD Sabine Marie-pierre
A 459 LM_ent La Borne amont la Borne 51.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COLON Serge Armand / EYMARD Sabine Marie-pierre
A 461 LM_ent La Borne amont la Borne 40.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYMARD Sabine Marie-pierre
A 462 LM_ent La Borne amont la Borne 90 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TRESCARTE Jean Augustin
A 463 LM_ent La Borne amont la Borne 93 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUPONT Yves Louis Michel
A 464 LM_ent La Borne amont la Borne 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MARREL Stephane Gregory Claude
A 465 LM_ent La Borne amont la Borne 185.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TRESCARTE Gerard
A 467 LM_ent La Borne amont la Borne 75.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOUDON Juliette Marie Appolonie
A 468 LM_ent La Borne amont la Borne 118.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUPONT Yves Louis Michel
A 470 LM_ent La Borne amont la Borne 168.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 CHABIDON Anne Christine / CHABIDON Rene Edouard / REYNAUD Monique Marie Josephe
A 471 LM_ent La Borne amont la Borne 72.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYMARD Sabine Marie-pierre
A 473 LM_ent La Borne amont la Borne 70.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYMARD Sabine Marie-pierre
A 474 LM_ent La Borne amont la Borne 136.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TRESCARTE Sylvette
A 475 LM_ent La Borne amont la Borne 88.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TESTUD Martine Janine / TESTUD Michel Maurice / TESTUD Monique Regine
A 481 LM_ent La Borne amont la Borne 85.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GRANGEON Daniel Auguste Francois Regis
A 482 LM_ent La Borne amont la Borne 110.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOUDON Caroline / BOUDON Eliane Andree Martine / BOUDON Lucas / DUNIS Georgette Augusta Felicie / JOUVE Francoise Marie-noelle
A 483 LM_ent La Borne amont la Borne 300 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GALLET Therese Marie Rosalie
A 486 LM_ent La Borne amont la Borne 203.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYMARD Sabine Marie-pierre
A 487 LM_ent La Borne amont la Borne 435 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUCHAMP Denis Marie
A 500 LM_ent La Borne amont la Borne 759 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GRANGEON Daniel Auguste Francois Regis
A 501 LM_ent La Borne amont la Borne 255 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SOCIETE NATIONALE SNCF
A 527 LM_ent La Borne amont la Borne 385.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUPONT Yves Louis Michel
A 987 LM_ent La Borne amont la Borne 789.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GARNIER Jean-marc Henri
A 991 LM_ent La Borne amont la Borne 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MONTAGNE Renee Marie
B 1125 LM_ent La Borne amont la Borne 298.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYMARD Sabine Marie-pierre
B 1152 LM_ent La Borne amont la Borne 289.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUPONT Yves Louis Michel
B 1173 LM_ent La Borne amont la Borne 523.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GIUDICELLI Pascalise
B 1174 LM_ent La Borne amont la Borne 489.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FROMAGER Rolande Pierrette Lucienne
B 1175 LM_ent La Borne amont la Borne 71.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025
B 1176 LM_ent La Borne amont la Borne 70.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TESTUD Martine Janine / TESTUD Michel Maurice / TESTUD Monique Regine
B 1177 LM_ent La Borne amont la Borne 156 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REGNIER Henri Jean Baptiste Auguste / REGNIER Marie Josephe Jeannine
B 1178 LM_ent La Borne amont la Borne 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MONTAGNE Renee Marie
B 1201 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 403.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHAMBLAS Josiane Marie-therese
B 1209 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 67.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION INDUST DU BASSIN DU PUY
B 1241 LM_ent La Borne amont la Borne 479.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE SAINT VIDAL
B 1369 LM_ent (vide) (vide) 43.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 (vide)
B 1370 LM_ent La Borne amont la Borne 646.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 SECTION DE SAINT VIDAL
B 1402 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 81 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAISANDIER Florent / MOLHERAT Marie Gabrielle
B 1403 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 93.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ITIER Paulette Ginette Francoise / VEYSSEYRE Joseph Michel
B 1404 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 196.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ITIER Paulette Ginette Francoise / VEYSSEYRE Joseph Michel
B 1444 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 91.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARGAUD Laurent Maurice / MARTIN Francoise
B 1448 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 721.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AMAT Amelie / FAYOLLE Jean-francois
B 150 LM_ent La Borne amont la Borne 787.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 LOUBAT Francine Eugenie / ROUX Marius Marcel
B 151 LM_ent La Borne amont la Borne 365.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GERENTON Gilbert Hippolyte Alexis
B 152 LM_ent La Borne amont la Borne 154.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TRESCARTE Pierre Joseph Noel
B 1526 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 279.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CULTIEN Jeremy
B 1527 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 196.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTANET Severine
B 154 LM_ent La Borne amont la Borne 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GRAVEGEAL Michel Pierre Marcel
B 155 LM_ent La Borne amont la Borne 260.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 PELISSE Eric Robert Antoine
B 157 LM_ent La Borne amont la Borne 173.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYRAUD Therese Sophie Rosalie / GERENTON Gilbert Hippolyte Alexis
B 158 LM_ent La Borne amont la Borne 203.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 MOULHADE Marie Melina Fernande
B 159 LM_ent La Borne amont la Borne 343.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GALLET Pierre Bernard Claude Marie
B 160 LM_ent La Borne amont la Borne 195 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 EYMARD Sabine Marie-pierre
B 196 LM_ent La Borne amont la Borne 305.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TESTUD Martine Janine / TESTUD Michel Maurice / TESTUD Monique Regine
B 197 LM_ent La Borne amont la Borne 81.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TRESCARTE Sylvette
B 198 LM_ent La Borne amont la Borne 82.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TRESCARTE Sylvette
B 199 LM_ent La Borne amont la Borne 510 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BERNARD Robert Louis
B 207 LM_ent La Borne amont la Borne 183.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TRESCARTE Gerard
B 208 LM_ent La Borne amont la Borne 190.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 RAYMOND Michel / VILLESECHE Gilberte Henriette Elise
B 229 LM_ent La Borne amont la Borne 207.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TRESCARTE Gerard
B 230 LM_ent La Borne amont la Borne 157.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 FOURY Leon Felix
B 231 LM_ent La Borne amont la Borne 27.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VALHORGUE Jean-luc Henri
B 237 LM_ent La Borne amont la Borne 312.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUPONT Yves Louis Michel
B 238 LM_ent La Borne amont la Borne 1296.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUPONT Yves Louis Michel
B 242 LM_ent La Borne amont la Borne 336 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TRESCARTE Sylvette
B 243 LM_ent La Borne amont la Borne 424.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REY Ambroise
B 558 LM_ent La Borne amont la Borne 493.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 GALLET Pierre Bernard Claude Marie
B 559 LM_ent La Borne amont la Borne 100.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BOUDON Juliette Marie Appolonie
B 560 LM_ent La Borne amont la Borne 103.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 DUPONT Jean Marie
B 561 LM_ent La Borne amont la Borne 84 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 REGNIER Marguerite Marie Marthe
B 562 LM_ent La Borne amont la Borne 352.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TOURRETTE Patrice Gaston
B 564 LM_ent La Borne amont la Borne 618 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TESTUD Martine Janine / TESTUD Michel Maurice / TESTUD Monique Regine
B 565 LM_ent La Borne amont la Borne 759 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COLON Serge Armand / EYMARD Sabine Marie-pierre
B 637 LM_ent La Borne amont la Borne 141.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 TESTUD Martine Janine / TESTUD Michel Maurice / TESTUD Monique Regine
B 639 LM_ent La Borne amont la Borne 288.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 COLON Serge Armand / EYMARD Sabine Marie-pierre
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TRESCARTE Marie-josephe Florentine / VIALLET Jean-michel Georges / VIALLET Luc Aime Jacques / VIALLET Sylvia / VIALLET Vincent Luc Pierre
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 85 Page 56
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
B 871 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ITIER Paulette Ginette Francoise / VEYSSEYRE Joseph Michel
B 873 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 36.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GERENTON Gilbert Hippolyte Alexis
B 877 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 42 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GERENTON Gilbert Hippolyte Alexis
B 883 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 276 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYRAUD Therese Sophie Rosalie / GERENTON Gilbert Hippolyte Alexis
B 884 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 17.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VEYSSEYRE Joseph Michel
B 885 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 240 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNEFOY Eliane Jeanne Aimee / VIGOUROUX Daniel Denis Hippolyte
B 886 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 192.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 REYNIER Sylvain
B 890 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 190.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAISANDIER Florent / MOLHERAT Marie Gabrielle
B 891 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 153 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIDAL Christine Marie-helene / VIDAL Martine Annick
B 893 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 191.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHAMBLAS Josiane Marie-therese
43231 Salettes B 1062 RB-MPVB L'Orcival l'Orcival 180.6 0.2 Mai-Novembre 2024 2024 REY Georges Auguste Pierre
B 1063 RB-MPVB L'Orcival l'Orcival 680.4 0.6 Mai-Novembre 2024 2024 REY Georges Auguste Pierre
B 1072 RB-MPVB L'Orcival l'Orcival 435 0.4 Mai-Novembre 2024 2024 MIALON Celine Marie-helene / MIALON Claude Yvon Raymond / MIALON Philippe Raymond
B 1221 LM_ent La Loire La Loire 883.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LIABEUF Alain Adrien Victor / LIABEUF Daniel Patrice / ROUX Marie Rose Augustine
B 1224 LM_ent La Loire La Loire 227.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Andrea Antoinette / BREYSSE Marie Louise / BREYSSE Pierre
B 1225 LM_ent La Loire La Loire 1134.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LIABEUF Alain Adrien Victor / LIABEUF Daniel Patrice / ROUX Marie Rose Augustine
B 1270 LM_ent La Loire La Loire 304.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LYON Mireille Christiane / REY Ambroise
B 1271 LM_ent La Loire La Loire 540 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARCHAND Martine Marie-therese
B 1273 LM_ent La Loire La Loire 379.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARMAND Evelyne Marie Raymonde
B 1275 LM_ent La Loire La Loire 804.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ARMAND Evelyne Marie Raymonde
B 341 RB-MPVB L'Orcival l'Orcival 410.4 0.3 Mai-Novembre 2024 2024 MIALON Celine Marie-helene / MIALON Claude Yvon Raymond / MIALON Philippe Raymond
B 343 RB-MPVB L'Orcival l'Orcival 492 0.4 Mai-Novembre 2024 2024 MIALON Celine Marie-helene / MIALON Claude Yvon Raymond / MIALON Philippe Raymond
B 344 RB-MPVB L'Orcival l'Orcival 611.4 0.5 Mai-Novembre 2024 2024 MIALON Celine Marie-helene / MIALON Claude Yvon Raymond / MIALON Philippe Raymond
C 185 LM_ent La Loire La Loire 711 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LYON Mireille Christiane / REY Ambroise
C 188 LM_ent Le Nadale le Nadalés 1241.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIALON-PIERINI Marie-madeleine
C 194 LM_ent Le Nadale le Nadalés 232.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Paul Andre
C 202 LM_ent La Langougnole la Langougnole 381 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GAUDERLOT Xavier Rodolphe Jerome
C 204 LM_ent La Langougnole la Langougnole 1645.8 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
C 208 LM_ent La Langougnole la Langougnole 214.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 HILAIRE Jean-paul
E 1017 RB-MPVB L'holme ru Mont Chiroux 240.6 0.2 Mai-Novembre 2028 OLLIER Christiane
E 1018 RB-MPVB L'holme ru Mont Chiroux 272.4 0.2 Mai-Novembre 2028 BRUCHET Eric Jean-louis / BRUCHET Gyl Luc / BRUCHET Mireille Roselyne / BRUCHET Olivier Andre
43233 Sanssac-l'Église A 1088 LM_ent La Borne amont 83.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
A 1089 LM_ent La Borne amont 888.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DIGONNET Antoine Louis Germain / DIGONNET Jean Louis Joseph Albert / DIGONNET Sigrid Gabrielle Henriette / STORMFELT Eva
A 1147 LM_ent La Borne amont 186 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SENAC Yvette Marthe
A 373 LM_ent La Borne amont 1157.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Berthe Francine Marguerite / PUBELLIER Herve Pierre Marie
A 374 LM_ent La Borne amont 211.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERARD Florence Marie
A 375 LM_ent La Borne amont 267 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Gisele Marie Josette
A 387 LM_ent La Borne amont 66.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE LONNAC
AA 39 LM_ent La Borne amont 171 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AMBROZIO Dules / CHABANNES Jerome Yannick
AA 40 LM_ent La Borne amont 168.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AMBROZIO Dules / CHABANNES Jerome Yannick
AA 46 LM_ent La Borne amont 123 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE SANSSAC L'EGLISE
AA 47 LM_ent La Borne amont 337.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERNIE Lilin Henry Emile
AA 48 LM_ent La Borne amont 314.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERNIE Lilin Henry Emile
AA 49 LM_ent La Borne amont 106.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERNIE Lilin Henry Emile
AA 53 LM_ent La Borne amont 253.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GERPHAGNON William / MERCOEUR Emmanuelle Jeanne Eugenie
AA 54 LM_ent La Borne amont 486 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE SANSSAC L'EGLISE
AA 55 LM_ent La Borne amont 319.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE SANSSAC L'EGLISE
AA 56 LM_ent La Borne amont 111.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BEAUFILS Valerie
AA 57 LM_ent La Borne amont 357 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ESPAGNON Jean-michel / FALGERE Sonia Marie
AA 58 LM_ent La Borne amont 111.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BALDIT Beatrice Roger Marie Joseph
AC 107 LM_ent La Borne amont 150 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERTHOIS Maryline Arlette Michele / DINIS Fabien Philippe Nicolas
AC 117 LM_ent La Borne amont 1172.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
AC 13 LM_ent La Borne amont 142.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROCHER Alain / ROCHER Josiane Baptistine Yvonne
AC 83 LM_ent La Borne amont 462.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE LONNAC
AC 84 LM_ent La Borne amont 133.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHASSAGNE Eric Roger / CHASSAGNE Philippe Guy / CHASSAGNE Raphael Jean-pierre / FOURY Suzanne Rosalie
AC 85 LM_ent La Borne amont 543.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE LONNAC
AC 86 LM_ent La Borne amont 726 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE LONNAC
AC 87 LM_ent La Borne amont 253.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DIGONNET Antoine Louis Germain / DIGONNET Jean Louis Joseph Albert / DIGONNET Sigrid Gabrielle Henriette / STORMFELT Eva
AC 88 LM_ent La Borne amont 703.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DIGONNET Antoine Louis Germain / DIGONNET Jean Louis Joseph Albert / DIGONNET Sigrid Gabrielle Henriette / STORMFELT Eva
AC 89 LM_ent La Borne amont 365.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Regis Marie Albert
AC 90 LM_ent La Borne amont 345.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BLEU Mireille Berthe Pierrette / CORDAT Marinette Pierrette Octavie
AC 91 LM_ent La Borne amont 459.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Berthe Francine Marguerite / PUBELLIER Herve Pierre Marie
AC 94 LM_ent La Borne amont 333 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
AC 95 LM_ent La Borne amont 165.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DIGONNET Antoine Louis Germain / DIGONNET Jean Louis Joseph Albert / DIGONNET Sigrid Gabrielle Henriette / STORMFELT Eva
AC 96 LM_ent La Borne amont 312 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DIGONNET Antoine Louis Germain / DIGONNET Jean Louis Joseph Albert / DIGONNET Sigrid Gabrielle Henriette / STORMFELT Eva
AC 99 LM_ent La Borne amont 39.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DIGONNET Antoine Louis Germain / DIGONNET Jean Louis Joseph Albert / DIGONNET Sigrid Gabrielle Henriette / STORMFELT Eva
AD 14 LM_ent La Borne amont 283.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERAUD Yves
AD 15 LM_ent La Borne amont 464.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BARTHELEMY Georges Henri
AD 16 LM_ent La Borne amont 255 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERANGER / BLEU Henri Baptiste Emile
AD 23 LM_ent La Borne amont 553.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ELEVAGE JAMMES
AD 24 LM_ent La Borne amont 15.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ESPAGNON Jean-michel / FALGERE Sonia Marie
AD 25 LM_ent La Borne amont 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GALLET Lea Marie Louise
AD 27 LM_ent La Borne amont 37.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MAZOYER Nicole Rose-marie
AD 28 LM_ent La Borne amont 40.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BARRY Jacqueline Adrienne / CARLET Christophe
AD 29 LM_ent La Borne amont 104.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PUGNERE Aurelie / PUGNERE Franck / PUGNERE Henri Rene / PUGNERE Mickael
AD 30 LM_ent La Borne amont 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROCHER Nathalie Fernande / ROCHER Sylviane Marie-josephe
AD 32 LM_ent La Borne amont 529.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BORRELY Lucette Josette Justine
AD 33 LM_ent La Borne amont 80.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JEAN Louis Francois Marie
AD 34 LM_ent La Borne amont 784.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERAUD Yves
AD 47 LM_ent La Borne amont 191.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SABATIER Marie Francois
AD 48 LM_ent La Borne amont 67.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GARNIER Beatrice Marie Helene
AD 49 LM_ent La Borne amont 60.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Odile Jeanne Amelie Augusta
AD 6 LM_ent La Borne amont 733.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BARRY Jacqueline Adrienne / CARLET Christophe
AD 7 LM_ent La Borne amont 145.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COLOMB Marie-chantal
AE 12 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 1834.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
AE 13 LM_ent La Borne amont 537.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JEAN Louis Francois Marie
AE 14 LM_ent La Borne amont 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AE 17 LM_ent La Borne amont 220.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JEAN Louis Francois Marie
AE 20 LM_ent La Borne amont 308.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 NARCE Hubert
AE 21 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 63.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROCHELIMAGNE Pierre Henri
AE 22 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 60.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROBERT Andre
AE 23 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 130.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROCHELIMAGNE Pierre Henri
AE 24 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PEALLAT Isabelle Simone Jacqueline / ROY Jean-michel
AE 25 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 154.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ELEVAGE JAMMES
AE 26 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 152.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AE 27 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 150 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BORRELY Lucette Josette Justine
AE 28 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 563.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROME Genevieve Anne-marie / ROME Remy Jean Pierre
AE 29 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 233.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
AE 30 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 468 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
AE 33 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 438 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
AE 59 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 577.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOUVE Christian Julien Alphonse / VIGOUROUX Yvette Marie
AE 60 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 1114.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOUVE Christian Julien Alphonse / VIGOUROUX Yvette Marie
AE 63 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 195 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
AE 64 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 102 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SIVU ASSAINISSEMENT EAU DU PUY EN VELAY
AE 68 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 96 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SIVU ASSAINISSEMENT EAU DU PUY EN VELAY
AE 69 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 204.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SIVU ASSAINISSEMENT EAU DU PUY EN VELAY
AI 1 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 222 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE SANSSAC L'EGLISE
AI 2 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 625.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PHILIBERT Myriam
AI 3 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 246.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AI 33 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 922.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Gustave
AI 34 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 363 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Anne-marie Denise
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GOURGEON Bernard / GOURGEON Christine Marie Bernadette / GOURGEON Felix Louis Maurice / GOURGEON Patrick Emile / SOLEILHAC Bernadette Denise
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CORNUT Yvette Armande Louise Virginie / GUERIN Annie / GUERIN Baptistine Georgette / GUERIN Gilles / GUERIN Mireille Louise / GUERIN Ri- chard Charles
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COLOMB Bertrand Pascal Corentin / COLOMB Coralie / COLOMB Denise Paulette Felicie / COLOMB Regine Marguerite / COLOMB Yvette Odette Raymonde
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COLOMB Bertrand Pascal Corentin / COLOMB Coralie / COLOMB Denise Paulette Felicie / COLOMB Regine Marguerite / COLOMB Yvette Odette Raymonde
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 86 Page 57
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AI 35 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 175.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 REYNIER Guy Pierre / REYNIER Loic / REYNIER Lucette Paulette / REYNIER Sylvain / REYNIER Valerie Claire
AI 36 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 283.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Pierre
AI 38 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 797.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Pierre
AI 39 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 160.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Gustave
AI 4 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 189 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
AI 41 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 315.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Pierre
AI 42 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 280.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Pierre
AI 43 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 112.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOYER Joel Pierre Leon / GARDES Michele Marie
AI 44 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 105.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Cecile Marie Madeleine
AI 45 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 181.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRANCHE Pierrette Simone Josette
AI 46 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 283.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Pierre
AI 49 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 355.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Pierre
AI 5 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 268.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOUVE Marie-helene Pierrette / VIGOUROUX Yvette Marie
AI 51 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 87.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Gustave
AI 52 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 413.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Pierre
AI 55 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 174 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 REYNIER Guy Pierre / REYNIER Loic / REYNIER Lucette Paulette / REYNIER Sylvain / REYNIER Valerie Claire
AI 56 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 363 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Anne-marie Denise
AI 57 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 942.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Gustave
AI 6 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 535.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERAUD Yves
AI 7 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 706.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GARNIER Beatrice Marie Helene
AI 8 LM_ent La Borne amont 906 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Anne-marie Denise
AK 47 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 367.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE SANSSAC L'EGLISE
AK 48 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 745.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VISCONTE Denis Gaspard Ferdinand
AK 49 LM_ent La Borne amont 223.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Cecile Marie Madeleine
AK 50 LM_ent La Borne amont 673.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VISCONTE Denis Gaspard Ferdinand
AK 52 LM_ent La Borne amont 1474.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VISCONTE Denis Gaspard Ferdinand
AK 53 LM_ent La Borne amont 483 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VISCONTE Denis Gaspard Ferdinand
AK 54 LM_ent La Borne amont 786 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE SANSSAC L'EGLISE
AK 58 LM_ent La Borne amont 1212 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VISCONTE Denis Gaspard Ferdinand
AK 59 LM_ent La Borne amont 97.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE COYAC
AK 64 LM_ent La Borne amont 228.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VISCONTE Denis Gaspard Ferdinand
AK 66 LM_ent La Borne amont 1055.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Cecile Marie Madeleine
AK 67 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 734.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Cecile Marie Madeleine
AK 69 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 523.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AK 70 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 408.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AK 71 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 339.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
AK 72 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 628.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Gustave
AK 73 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 664.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Gustave
AK 87 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MOULERGUE Laurence Claudine / VISCONTE Denis Gaspard Ferdinand
AN 101 LM_ent Borne aval 213 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE COYAC
AN 104 LM_ent Borne aval 528.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BRANCHE Josette Elise Pierrette
AN 121 LM_ent Borne aval 48 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DE AZEVEDO Alexandra Manuella / RIVELA Mickael
AN 99 LM_ent Borne aval 241.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COSME Vincent / PETIT Emilie
AV 1 LM_ent La Borne amont 1306.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOYER Georges / HAON Marie Claudia
AV 10 LM_ent La Borne amont 95.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AMIGUET Francoise Marie Clotilde / EYMARD Rose Marie Jeanne
AV 107 LM_ent La Borne amont 77.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DURANTON Antoine Pierre / VICENTE MARQUES Maria De Fatima
AV 108 LM_ent La Borne amont 414 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CURTENELLE Christelle Marie Paule / LEROY DE LA BRIERE Vincent Yves Sylvain
AV 109 LM_ent La Borne amont 1752.6 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROSIER Hubert Alexandre Marie
AV 13 LM_ent La Borne amont 102.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIGOUROUX Bernadette Marie Josephe / VIGOUROUX Georges Claude Louis
AV 14 LM_ent La Borne amont 13.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BEAUZAC Jean / BERAUD Chantal Marie
AV 15 LM_ent La Borne amont 160.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DURANTON Antoine Pierre / VICENTE MARQUES Maria De Fatima
AV 17 LM_ent La Borne amont 541.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AV 18 LM_ent La Borne amont 558 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AV 2 LM_ent La Borne amont 368.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BEAUZAC Jean
AV 20 LM_ent La Borne amont 367.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BARRES Marie Therese Catherine / DURANTON Mathieu Xavier
AV 21 LM_ent La Borne amont 790.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AV 22 LM_ent La Borne amont 251.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AV 23 LM_ent La Borne amont 394.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AV 24 LM_ent La Borne amont 622.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BARRES Marie Therese Catherine / DURANTON Mathieu Xavier
AV 25 LM_ent La Borne amont 422.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DURANTON Mathieu Xavier / JOUVE Karine Veronique
AV 27 LM_ent La Borne amont 160.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AV 28 LM_ent La Borne amont 310.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AV 3 LM_ent La Borne amont 2601 1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERAUD Yvette Francoise Eugenie
AV 31 LM_ent La Borne amont 1547.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AMIGUET Francoise Marie Clotilde / EYMARD Rose Marie Jeanne
AV 32 LM_ent La Borne amont 1762.8 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CURTENELLE Christelle Marie Paule / LEROY DE LA BRIERE Vincent Yves Sylvain
AV 33 LM_ent La Borne amont 1198.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIGOUROUX Ginette Emilienne Augusta
AV 34 LM_ent La Borne amont 969 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FILLERE Roger Jacques
AV 35 LM_ent La Borne amont 194.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AV 36 LM_ent La Borne amont 296.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BADIOU Roger Eugene Jules
AV 4 LM_ent La Borne amont 328.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOYER Elodie / CHANAL Helene
AV 5 LM_ent La Borne amont 218.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AV 6 LM_ent La Borne amont 1731 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHANAL Fernand Antonin / CHANAL Marlene / CHANAL Nadine / VIGOUROUX Roselyne Pierrette Virginie
AW 3 LM_ent La Borne amont 1832.4 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AW 5 LM_ent La Borne amont 546.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Marie-helene Eugenie
AW 6 LM_ent La Borne amont 588.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AW 74 LM_ent La Borne amont 291 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AW 75 LM_ent La Borne amont 257.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOUVE Martine
AW 78 LM_ent La Borne amont 191.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RINAUDO Marie-france Mireille
AW 80 LM_ent La Borne amont 865.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AW 82 LM_ent La Borne amont 355.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AW 83 LM_ent La Borne amont 586.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AW 84 LM_ent La Borne amont 527.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AW 89 LM_ent La Borne amont 115.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AVIT Thierry / PESTRE Marie Christine
AW 92 LM_ent La Borne amont 892.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Andre Marie Bernard
AW 93 LM_ent La Borne amont 404.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
AW 94 LM_ent La Borne amont 540.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
B 265 LM_ent La Borne amont 237.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARCONNES Joseph Georges / SABATIER Marie Rose Felicie / SIGAUD
B 266 LM_ent La Borne amont 64.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BAUZAC Henri Regis
B 267 LM_ent La Borne amont 748.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GRAILLE Alain / GRAILLE Alphonse Baptiste / JOUSSOUY Denise Pierrette Alphonsine
B 274 LM_ent La Borne amont 349.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROCHER Christiane Lucette Marie / ROCHER Paul Alexandre Etienne
B 275 LM_ent La Borne amont 649.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHASSAGNE Roger Jean
B 281 LM_ent La Borne amont 277.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE LONNAC
B 282 LM_ent La Borne amont 468.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Christophe / FONTANIER Severine Nadia
B 283 LM_ent La Borne amont 334.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SAVEL Pierre Louis
B 295 LM_ent La Borne amont 127.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Christophe / FONTANIER Severine Nadia
B 304 LM_ent La Borne amont 488.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE LONNAC
B 305 LM_ent La Borne amont 189 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Berthe Francine Marguerite / PUBELLIER Herve Pierre Marie
B 309 LM_ent La Borne amont 650.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 POUDEROUX Berthe Francine Marguerite / PUBELLIER Herve Pierre Marie
B 42 LM_ent La Borne amont 1277.4 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Jean-louis
B 43 LM_ent La Borne amont 793.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Jean-louis
B 64 LM_ent La Borne amont 327.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 G F A ALOUNNA
B 66 LM_ent La Borne amont 251.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHAPON Mireille Marie / NARCE Hubert
B 67 LM_ent La Borne amont 252.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHAPON Mireille Marie / NARCE Hubert
B 68 LM_ent La Borne amont 317.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GRAVEGEAL Michel Pierre Marcel
B 69 LM_ent La Borne amont 294 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GRAVEGEAL Eric Pierre Eugene
B 70 LM_ent La Borne amont 111 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GRAVEGEAL Eric Pierre Eugene
C 392 LM_ent La Borne amont 526.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE LONNAC
C 417 LM_ent La Borne amont 298.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GOSSE Denis Remi / VILLON Marianne
C 418 LM_ent La Borne amont 788.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DIGONNET Antoine Louis Germain / DIGONNET Jean Louis Joseph Albert / DIGONNET Sigrid Gabrielle Henriette / STORMFELT Eva
C 419 LM_ent La Borne amont 1281 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DIGONNET Antoine Louis Germain / DIGONNET Jean Louis Joseph Albert / DIGONNET Sigrid Gabrielle Henriette / STORMFELT Eva
C 72 LM_ent La Borne amont 81.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FONTANILLE Pierre Regis
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COLOMB Bertrand Pascal Corentin / COLOMB Coralie / COLOMB Denise Paulette Felicie / COLOMB Regine Marguerite / COLOMB Yvette Odette Raymonde
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 87 Page 58
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
C 73 LM_ent La Borne amont 28.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FONTANILLE Pierre Regis
C 74 LM_ent La Borne amont 1183.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
C 75 LM_ent La Borne amont 154.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUMAS Josette Marie Colette Bernadette
C 76 LM_ent La Borne amont 94.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOUVERON Gilbert Daniel
C 77 LM_ent La Borne amont 351.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AVIT Thierry / PESTRE Marie Christine
C 78 LM_ent La Borne amont 292.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SUC Georges Jean
C 80 LM_ent La Borne amont 536.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
C 809 RB-MPVB Borne aval 130.8 0.1 Mai-Novembre 2026 FIALON Odette Virginie / MIALON Rene Regis
C 810 RB-MPVB Borne aval 248.4 0.2 Mai-Novembre 2026 ANDRE Juliette Marie
C 811 RB-MPVB Borne aval 34.8 0 Mai-Novembre 2026 SYNDICAT DES EAUX D ESPALY A CHADRAC
C 85 LM_ent La Borne amont 79.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SECTION DE VOURZAC
D 1386 LM_ent La Borne amont 16.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Regis Marie Albert
D 1409 LM_ent Borne aval 3967.2 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCHAEFFER Claudine Suzanne
La Borne amont 3967.2 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAMON Jean-paul
D 2152 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 2832.6 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Anne-marie Denise
D 2154 LM_ent La Borne amont 565.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SIVU ASSAINISSEMENT EAU DU PUY EN VELAY
D 2178 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 363.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DURANTON Xavier
D 416 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 586.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOYER Joel Pierre Leon / GARDES Michele Marie
D 417 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 16.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOYER Joel Pierre Leon / GARDES Michele Marie
D 577 LM_ent La Borne amont 1344 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAMON Jean-paul
D 578 LM_ent La Borne amont 674.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAMON Jean-paul
D 594 LM_ent La Borne amont 190.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ANDRE Juliette Marie
D 595 LM_ent La Borne amont 775.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COSME Vincent
D 597 LM_ent La Borne amont 133.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SIVU ASSAINISSEMENT EAU DU PUY EN VELAY
D 598 LM_ent La Borne amont 508.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SIVU ASSAINISSEMENT EAU DU PUY EN VELAY
D 599 LM_ent La Borne amont 707.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BEAUZAC Jean / BERAUD Chantal Marie
D 600 LM_ent La Borne amont 525.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERAUD Yvette Francoise Eugenie
D 601 LM_ent La Borne amont 237 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BEAUZAC Jean / BERAUD Chantal Marie
D 602 LM_ent La Borne amont 250.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BEAUZAC Jean / BERAUD Chantal Marie
D 603 LM_ent La Borne amont 1193.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BEAUZAC Jean / BERAUD Chantal Marie
D 606 LM_ent La Borne amont 1583.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAMON Jean-paul
D 607 LM_ent La Borne amont 393.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERAUD Yvette Francoise Eugenie
D 608 LM_ent La Borne amont 1126.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAMON Jean-paul
D 616 LM_ent Borne aval 652.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAMON Jean-paul
D 617 LM_ent Borne aval 610.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAMON Jean-paul
D 674 RB-MPVB Borne aval 628.8 0.5 Mai-Novembre 2026 LEYRE Marguerite Alice Marie / MICHEL Jean-noel Alain Julien
D 735 RB-MPVB La Borne amont 212.4 0.2 Mai-Novembre 2024 SAVEL Therese Marie Louise
D 736 RB-MPVB La Borne amont 678 0.6 Mai-Novembre 2024 POUDEROUX Pierre
D 737 RB-MPVB La Borne amont 597.6 0.5 Mai-Novembre 2024 POUDEROUX Gustave
D 742 RB-MPVB La Borne amont 24 0 Mai-Novembre 2024 RAPATEL Stephane Louis
D 809 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 385.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GOSSE Denis Remi / VILLON Marianne
D 810 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 679.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Regis Marie Albert
D 811 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 1066.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GOSSE Denis Remi / VILLON Marianne
D 813 LM_ent La Borne amont 77.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GOSSE Denis Remi / VILLON Marianne
D 816 LM_ent La Borne amont 46.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Regis Marie Albert
D 818 LM_ent La Borne amont 522.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Frederic Jean-louis
D 820 LM_ent La Borne amont 519 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAURE Odile Jeanne Amelie Augusta
D 823 LM_ent La Borne amont 296.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BARRY Jacqueline Adrienne / CARLET Christophe
D 824 LM_ent La Borne amont 305.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CARLET Christophe
D 825 LM_ent La Borne amont 200.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COLOMB Paulette Josianne Lucette / DUSSAP Dominique Josiane
D 826 LM_ent La Borne amont 360 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 G F A ALOUNNA
D 827 LM_ent La Borne amont 91.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SAVEL Therese Marie Louise
D 828 LM_ent La Borne amont 163.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SAVEL Therese Marie Louise
D 829 LM_ent La Borne amont 641.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Regis Marie Albert
D 830 LM_ent La Borne amont 1290.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RAPATEL Nathalie Maryline
D 831 LM_ent La Borne amont 633 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RAPATEL Nathalie Maryline
D 832 LM_ent La Borne amont 754.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RAPATEL Nathalie Maryline
D 833 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 1091.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Regis Marie Albert
D 836 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 199.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Regis Marie Albert
D 837 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 186 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Regis Marie Albert
D 840 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 929.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNET Regis Marie Albert
D 842 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 599.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROME Genevieve Anne-marie / ROME Remy Jean Pierre
D 846 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 640.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAULET Laurent / SZYMANOWSKI Ginette
D 847 LM_ent La Borne amont Ruisseau de Barret 606.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DUMAS Annie Olga / DUMAS Christiane Leontine / DUMAS Monique Marie Therese / GUINANT Audrey Elisabeth / MAZOYER Mickael Gerard
43237 Sembadel D 1279 RHR La Borne amont la Borne 156.6 2.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 490 RHR La Borne amont la Borne 108.6 1.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARNIER Jean-pierre
D 491 RHR La Borne amont la Borne 271.8 4.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FILAIRE Alain Claude / TISSANDIER Marie Jeannine
D 492 RHR La Borne amont la Borne 152.4 2.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PASCAL Francoise Marie Regine
D 610 RHR La Borne amont la Borne 386.4 6.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PASCAL Francoise Marie Regine
D 694 RHR La Borne amont la Borne 205.2 3.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VINCENT Danielle Therese Pierrette Leontine
D 695 RHR La Borne amont la Borne 192.6 3.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDON Andree Julia Marie / RICOUX Pascal Emile
D 696 RHR La Borne amont la Borne 506.4 8.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HAON Didier Denis / VIALLE Marie-cecile Josiane
D 697 RHR La Borne amont la Borne 255 4.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHARD Jean-luc Marie
D 698 RHR La Borne amont la Borne 513.6 8.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 HAON Didier Denis / VIALLE Marie-cecile Josiane
D 699 RHR La Borne amont la Borne 184.2 3.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDON Andree Julia Marie / RICOUX Pascal Emile
D 700 RHR La Borne amont la Borne 205.2 3.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VINCENT Danielle Therese Pierrette Leontine
D 701 RHR La Borne amont la Borne 279 4.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 702 RHR La Borne amont la Borne 221.4 3.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 703 RHR La Borne amont la Borne 360.6 6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARNIER Alain
D 704 RHR La Borne amont la Borne 622.8 10.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUX Alain Auguste
D 705 RHR La Borne amont la Borne 249 4.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAGGS David Alexander / CAPACCIONI Nadine Clemence Monique
D 706 RHR La Borne amont la Borne 183.6 3.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VINCENT Danielle Therese Pierrette Leontine
D 719 RHR La Borne amont la Borne 90 1.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 VINCENT Danielle Therese Pierrette Leontine
D 720 RHR La Borne amont la Borne 159 2.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAGGS David Alexander / CAPACCIONI Nadine Clemence Monique
D 721 RHR La Borne amont la Borne 153.6 2.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHOMETTE Francoise Pierrette Marie
D 722 RHR La Borne amont la Borne 241.2 4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHARD Claudie Joelle
D 723 RHR La Borne amont la Borne 136.2 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Paul Adrien Emile
D 724 RHR La Borne amont la Borne 217.2 3.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BAYLOT Paul Adrien Emile
D 725 RHR La Borne amont la Borne 351.6 5.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MALORIOL Christian Alexandre Auguste / MALORIOL Daniele Alice Benedicte
D 732 RHR La Borne amont la Borne 282 4.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARNIER Alain / FARNIER Dominique / FARNIER Huguette Marie / FARNIER Robert
D 798 RHR La Borne amont la Borne 204 3.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 799 RHR La Borne amont la Borne 166.2 2.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDON Andree Julia Marie / RICOUX Pascal Emile
D 800 RHR La Borne amont la Borne 162.6 2.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDON Andree Julia Marie / RICOUX Pascal Emile
D 801 RHR La Borne amont la Borne 217.2 3.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHOMETTE Michelle Jacqueline
D 802 RHR La Borne amont la Borne 279 4.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARNIER Alain / FARNIER Dominique / FARNIER Huguette Marie / FARNIER Robert
D 803 RHR La Borne amont la Borne 135.6 2.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARNIER Alain / FARNIER Dominique / FARNIER Huguette Marie / FARNIER Robert
D 804 RHR La Borne amont la Borne 211.2 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARNIER Alain / FARNIER Dominique / FARNIER Huguette Marie / FARNIER Robert
D 805 RHR La Borne amont la Borne 112.2 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 807 RHR La Borne amont la Borne 261 4.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 808 RHR La Borne amont la Borne 171.6 2.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 809 RHR La Borne amont la Borne 207 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 813 RHR La Borne amont la Borne 16.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 TISSANDIER Flavie Marguerite
D 815 RHR La Borne amont la Borne 665.4 11.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PIGERE Michelle Germaine Victorine
D 816 RHR La Borne amont la Borne 646.8 10.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARNIER Alain / FARNIER Dominique / FARNIER Huguette Marie / FARNIER Robert
D 832 RHR La Borne amont la Borne 199.8 3.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 838 RHR La Borne amont la Borne 297.6 5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 839 RHR La Borne amont la Borne 104.4 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 840 RHR La Borne amont la Borne 186 3.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERTHELOT Andre Jean Francois / BOUDON Claudia Julienne
D 853 RHR La Borne amont la Borne 539.4 9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 AMEGLIO Suzanne Marie Helene / PASCAL Marianne
D 854 RHR La Borne amont la Borne 785.4 13.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAC Roger Elie
D 855 RHR La Borne amont la Borne 93.6 1.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAC Roger Elie
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 88 Page 59
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
D 856 RHR La Borne amont la Borne 205.8 3.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RICHARD Claudie Joelle
D 857 RHR La Borne amont la Borne 120 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PASCAL Francoise Marie Regine
D 858 RHR La Borne amont la Borne 192 3.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RODIER Elisa Octavie
D 859 RHR La Borne amont la Borne 192 3.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 RODIER Elisa Octavie
D 861 RHR La Borne amont la Borne 35.4 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PASCAL Francoise Marie Regine
D 862 RHR La Borne amont la Borne 192 3.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PASCAL Francoise Marie Regine
D 863 RHR La Borne amont la Borne 612 10.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUCHON Annie
D 875 RHR La Borne amont la Borne 322.8 5.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PASCAL Francoise Marie Regine
D 876 RHR La Borne amont la Borne 271.2 4.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 LAC Roger Elie
D 877 RHR La Borne amont la Borne 249 4.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BORIE Daniel / BORIE Marie Claude / MONATTE Renee Ernestine Rose
D 880 RHR La Borne amont la Borne 218.4 3.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PASCAL Francoise Marie Regine
D 881 RHR La Borne amont la Borne 539.4 9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Marie Michelle / MARTIN Daniel Paul / PERRIN Fanny
D 882 RHR La Borne amont la Borne 554.4 9.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FARIGOULE Marie Michelle / PERRIN Fanny
D 924 RHR La Borne amont la Borne 27.6 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BOUDON Christiane Marie
D 926 RHR La Borne amont la Borne 42 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ISSARTEL Guy Louis
D 928 RHR La Borne amont la Borne 251.4 4.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PASCAL Francoise Marie Regine
D 929 RHR La Borne amont la Borne 510 8.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PASCAL Francoise Marie Regine
D 937 RHR La Borne amont la Borne 206.4 3.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 GORY Marie-laure / GORY Maurice Raymond
43241 Solignac-sur-Loire A 124 LM_ent La Loire la Petite Gagne 346.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Aimee Pierrette / MIALON Noel Pierre
A 172 LM_ent La Loire la Petite Gagne 282 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FAISANDIER Michelle Renee
A 173 LM_ent La Loire la Petite Gagne 336.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VEYSSEYRE Joel
A 174 LM_ent La Loire la Petite Gagne 547.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 THOMAS Rene Pierre
A 175 LM_ent La Loire la Petite Gagne 29.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Aimee Pierrette / MIALON Jean-michel / MIALON Myriam / MIALON Pascale
A 176 LM_ent La Loire la Petite Gagne 80.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Aimee Pierrette / MIALON Jean-michel / MIALON Myriam / MIALON Pascale
A 177 LM_ent La Loire la Petite Gagne 64.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BREYSSE Aimee Pierrette / MIALON Jean-michel / MIALON Myriam / MIALON Pascale
A 178 LM_ent La Loire la Petite Gagne 284.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Jean-michel Marius
A 182 LM_ent La Loire la Petite Gagne 361.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VIVIER Bernadette / VIVIER Maurice Francois / VIVIER Odette Jacqueline Antoinette / VIVIER Roger
A 183 LM_ent La Loire la Petite Gagne 198.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Jean Joseph
A 190 RB-MPVB La Loire la Petite Gagne 707.4 0.6 Mai-Novembre 2025 2026 BELUT Marius / SIGAUD Regine Pierrette Marie Rose
A 191 LM_ent La Loire la Petite Gagne 429.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOISSY Frederic Michel
A 192 LM_ent La Loire la Petite Gagne 277.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MICHEL Jacqueline Marie Claude / MICHEL Maurice Joseph Claude
A 194 LM_ent La Loire la Petite Gagne 367.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
A 196 LM_ent La Loire la Petite Gagne 551.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
A 260 LM_ent La Loire La Loire 502.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
A 261 LM_ent La Loire La Loire 348.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
A 262 LM_ent La Loire La Loire 128.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
A 263 LM_ent La Loire La Loire 272.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
A 264 LM_ent La Loire La Loire 407.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence / ROCHE Roland Louis Francois
A 265 LM_ent La Loire La Loire 312 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FERRET Monique Regine Clemence
A 266 LM_ent La Loire La Loire 453 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EXBRAYAT Elise / EXBRAYAT Nadine Marie-pierre / EXBRAYAT Yoann Pierre Charles / GIRARD Marie
A 279 LM_ent La Loire La Loire 265.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOISSY Frederic Michel
A 280 LM_ent La Loire La Loire 228 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LEONCE Thierry / MOUCHET Brigitte Paulette Marie
A 281 LM_ent La Loire La Loire 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOISSY Frederic Michel
A 282 LM_ent La Loire La Loire 91.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CESA Michele Marie Therese
A 283 LM_ent La Loire La Loire 169.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTANET Jean-marie
A 284 LM_ent La Loire La Loire 199.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Rene
A 285 LM_ent La Loire La Loire 53.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Rene
A 290 LM_ent La Loire La Loire 562.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Rene
A 291 LM_ent La Loire La Loire 673.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
A 293 LM_ent La Loire La Loire 1284 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
A 294 LM_ent La Loire La Loire 656.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
A 295 LM_ent La Loire La Loire 3041.4 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
A 296 LM_ent La Loire La Loire 205.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Rene
A 297 LM_ent La Loire La Loire 706.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Rene
A 298 LM_ent La Loire La Loire 1195.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Pierre Jean Michel
A 299 LM_ent La Loire La Loire 419.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BLANC Elodie / BLANC Julien / BLANC Victor Mickael
A 300 LM_ent La Loire La Loire 829.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EHRENZELLER Daniel / EPPLE Robert
A 301 LM_ent La Loire La Loire 155.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOUVETON Michel Florentin
A 302 LM_ent La Loire La Loire 251.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIALON Bernadette Marie / MOREAU Jean Maurice
A 305 LM_ent La Loire La Loire 298.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOUVETON Michel Florentin
A 306 LM_ent La Loire La Loire 213 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLEGRE Pascal / GERENTON Monique Celina / SOULIER Claudine / SOULIER Laurence / SOULIER Michel Marc / SOULIER Yvette
A 307 LM_ent La Loire La Loire 148.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIALON Bernadette Marie / MOREAU Jean Maurice
A 308 LM_ent La Loire La Loire 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOUVETON Michel Florentin
A 309 LM_ent La Loire La Loire 396.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIALON Bernadette Marie / MOREAU Jean Maurice
A 311 LM_ent La Loire La Loire 537.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHASTEL Jean-paul
A 312 LM_ent La Loire La Loire 133.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHARREYRE Rene
A 313 LM_ent La Loire La Loire 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PORTALIER Florian Julien
A 314 LM_ent La Loire La Loire 372.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOHANNY Francoise Marie-andree
A 316 LM_ent La Loire La Loire 175.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE
A 318 LM_ent La Loire La Loire 107.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOISSY Frederic Michel
A 319 LM_ent La Loire La Loire 260.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 FORESTIER Solange Marie-josephe
A 321 LM_ent La Loire La Loire 336.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BLANC Elodie / BLANC Julien / BLANC Victor Mickael
A 326 LM_ent La Loire La Loire 978 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DE BRONAC DE VAZELHES Marie Pia Michelle Jeanne / RIVET Cecile Marie Madeleine
A 327 LM_ent La Loire La Loire 381 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 DE BRONAC DE VAZELHES Marie Pia Michelle Jeanne / RIVET Cecile Marie Madeleine
A 339 LM_ent La Loire La Loire 374.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CASTANET Jean-marie
A 923 LM_ent La Loire La Loire 432 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SOUVETON Michel Florentin
A 976 LM_ent La Loire la Petite Gagne 1242 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Jean-michel Marius
A 977 LM_ent La Loire la Petite Gagne 523.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Jean-michel Marius
A 978 La Loire la Petite Gagne 603 0.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2025 2026 BELUT Jean-michel Marius
A 979 LM_ent La Loire la Petite Gagne 103.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BELUT Jean-michel Marius
B 1 LM_ent La Loire La Loire 1249.8 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
B 100 LM_ent La Loire La Loire 325.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EHRENZELLER Daniel / EPPLE Robert
B 101 LM_ent La Loire La Loire 320.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Joseph
B 102 LM_ent La Loire La Loire 324 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VACHER Jean Claude Marie
B 103 LM_ent La Loire La Loire 147 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MONTCHAMP Laurence Jacqueline
B 104 LM_ent La Loire La Loire 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLIROL Louis Celestin
B 105 LM_ent La Loire La Loire 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Aime Jacques Antoine / LAURENT Antheme Albert
B 106 LM_ent La Loire La Loire 75 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAYS Valerie Marie-pierre
B 107 LM_ent La Loire La Loire 191.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOUBERT Fabienne Therese Marie / TEYSSIER Andrea Marie Victoria
B 110 LM_ent La Loire La Loire 292.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 AUDIN Jeannine Rose
B 111 LM_ent La Loire La Loire 223.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOUBERT Fabienne Therese Marie / TEYSSIER Andrea Marie Victoria
B 112 LM_ent La Loire La Loire 420.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNEFOY Michelle Roselyne / VERDIER Robert Pierre
B 114 LM_ent La Loire La Loire 255 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BADIOU-BAUZAC Beatrice Gervaise Jose
B 115 LM_ent La Loire La Loire 292.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNEFOY Michelle Roselyne / VERDIER Robert Pierre
B 118 LM_ent La Loire La Loire 311.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BONNEFOY Michelle Roselyne / VERDIER Robert Pierre
B 119 LM_ent La Loire La Loire 166.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ALLIROL Louis Celestin
B 142 LM_ent La Loire La Loire 73.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAFON Armand Roger Charles
B 143 LM_ent La Loire La Loire 321 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOUBERT Rachel Clemence / TEYSSIER Andrea Marie Victoria
B 144 LM_ent La Loire La Loire 300.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EHRENZELLER Daniel / EPPLE Robert
B 145 LM_ent La Loire La Loire 223.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
B 146 LM_ent La Loire La Loire 91.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
B 147 LM_ent La Loire La Loire 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PROPRIETAIRES DU BND 241 B0147
B 2 LM_ent La Loire La Loire 572.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EHRENZELLER Daniel / EPPLE Robert
B 33 LM_ent La Loire La Loire 143.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GAGNE Laurence / GAGNE Michel Albert / ROCHETTE Raymonde Eleonore Marguerite
B 34 LM_ent La Loire La Loire 273.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EHRENZELLER Daniel / EPPLE Robert
B 35 LM_ent La Loire La Loire 700.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOUBERT Christelle Marie / TEYSSIER Andrea Marie Victoria
B 38 LM_ent La Loire La Loire 636 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOISSY Stephane / HEBRARD Corinne
B 40 LM_ent La Loire La Loire 100.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOISSY Stephane / HEBRARD Corinne
B 6 LM_ent La Loire La Loire 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026
43251 Vals-près-le-Puy AB 169 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 289.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LE MOULIN DE VALS
AB 18 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 249 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LEYRE Jean-claude
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DE BRONAC DE VAZELHES Elisabeth Marie Michelle Francoise / DE BRONAC DE VAZELHES Marie Pia Michelle Jeanne / RIVET Nicolas Jean Marie Michel
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DE BRONAC DE VAZELHES Elisabeth Marie Michelle Francoise / DE BRONAC DE VAZELHES Marie Pia Michelle Jeanne / RIVET Nicolas Jean Marie Michel
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 89 Page 60
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AB 19 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 258.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERNARD Marie-claude Noelle Jeannine
AB 20 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 171.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERNARD Marie-claude Noelle Jeannine
AB 200 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 82.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHABANON Colette Marie
AB 21 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 120.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERNARD Marie-claude Noelle Jeannine
AB 211 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 44.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES CHAMPS DU PONT
AB 22 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 309.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERNARD Marie-claude Noelle Jeannine
AB 23 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 101.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LE MOULIN DE VALS
AB 24 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LE MOULIN DE VALS
AB 25 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 78.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LE MOULIN DE VALS
AB 28 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 597.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LE MOULIN DE VALS
AB 30 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 173.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERNARD Jeannine Anne-marie Andree / BERNARD Marie-therese Antoinette Huberthe
AB 35 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 529.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PAILHES Jean-louis
AB 36 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 1111.8 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AKAR Pakize / BANVILLET Emmanuel
AB 37 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 382.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AKAR Pakize / BANVILLET Emmanuel
AB 382 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 263.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ANDRIEUX Patrice Emmanuel
AB 399 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 EXBRAYAT Annie / EYRAUD Michel Christophe
AB 447 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 263.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROUSSEAU Romain / SANGIORGIO Marjory Cendrine
AB 448 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 328.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DELOS Thierry Albert Adrien
AB 458 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 127.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 EL ATI ALLAH Ahmed / YAN Yan
AB 459 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 117 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BONVALLET-LAMARRE Olivier Thierry / BOSSI Martine Marie Emma Edmee
AB 463 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 270 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROBERT Valerie Marie France / SALES Emmanuel Auguste Robert
AB 524 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 73.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 HECART Monique Marcelle / OLLIER Catherine Monique / OLLIER Christine / OLLIER Roselyne / OLLIER Sylvie / OLLIER Veronique
AB 562 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AKAR Pakize / BANVILLET Emmanuel
AB 579 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ISSARTEL Michel Bertin / PAYS Laurence Bernadette
AB 580 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 28.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERAUD Didier / CARTAL Marie
AB 581 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ASL LA FABRIQUE
AB 88 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 391.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GUERIN Serge Georges
AB 89 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 58.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GUERIN Serge Georges
AB 92 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 67.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GUERIN Serge Georges
AB 93 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 315.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MARTIN Roger Camille Rene Ferdinand
AB 94 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 29.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
AC 130 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 1260 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES CHAMPS DU PONT
AC 131 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 337.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES CHAMPS DU PONT
AC 132 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 271.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES CHAMPS DU PONT
AC 137 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 253.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LIOUTAUD Celine / LIOUTAUD Guillaume Marc / LIOUTAUD Raphael Ludovic / LIOUTAUD Rodolphe
AC 138 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 196.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LIOUTAUD Raphael Ludovic
AC 139 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 212.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LIOUTAUD Raphael Ludovic
AC 152 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 228 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIGOUROUX Bruno Michel / VIGOUROUX Cecile Marie Jeanne / VIGOUROUX Christian Rene
AC 154 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 301.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERTRAND Raymond Jean Louis / SABATIER Christian Louis
AC 155 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 357.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERTRAND Raymond Jean Louis
AC 156 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 510.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
AC 161 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 196.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 OLLIER Christiane Huguette
AC 162 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 218.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AUTAJON Anne-marie Francoise Lucienne / GUERIN Richard Pierre
AC 163 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 58.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 OLLIER Georges Marcel / TAVERNIER Josette
AC 164 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 127.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DAUDET Aurelien Michel / DUNY Claudia Mathilde
AC 165 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 72 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MACHABERT Regine Pierrette / MALLET Daniel Aime
AC 166 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 79.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DOS SANTOS PAIS Antonio / DOS SANTOS SILVA Maria Eunice
AC 206 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 55.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DE SOUSA RANHADA Alberto / LAGES MOURAO Maria Dos Santos
AC 310 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 193.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
AC 313 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 948.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CARTAL Camille Claudia / CARTAL Cyrille Henri / CARTAL Henri Francois / DUMAS Marie Claude Regine
AC 314 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 216.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CARTAL Henri Francois / LES COPROPRIETAIRES DU AC 314
AC 315 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CARTAL Camille Claudia / REIX Vincent
AC 316 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 150.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CARTAL Cyrille Henri / DUMAS Marie Claude Regine
AH 167 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 495 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COPROPRIETAIRES DE LA RES LAFAYETTE / GIBERT IMMOBILIER
AH 181 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 399.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DELORME Marianne / FABRE Patrice
AH 182 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 112.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FABRE Patrice
AH 183 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 211.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DE L IMM8RUE DU 8 MAI
AH 184 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 291 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALIROL Jean-marc / OLLIER Veronique
AH 230 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 2244 0.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AGENCE VELAY IMMOBILIER / LES COPROPRIETAIRES DE L IMM LE CHANTILLY
AH 272 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 404.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE NATIONALE SNCF
AI 178 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 529.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VIGOUROUX Bruno Michel / VIGOUROUX Cecile Marie Jeanne / VIGOUROUX Christian Rene
AI 179 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 77.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LEDDA Jean / LEDDA Nadine Yvonne / WURCKLER Monique Andree
AI 180 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LEDDA Jean / LEDDA Nadine Yvonne / WURCKLER Monique Andree
AI 181 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERTRAND Robert Pierre
AI 193 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 235.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BREDOIRE Marie Therese / BUISSON Michel Eugene
AI 195 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 79.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAMBON Marie Therese
AI 271 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 118.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHARREYRE Julien / JOLLET Sabine
AI 283 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 274.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALLIADE HABITAT
AI 286 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 294 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FALGON Jean Gustave Marie Pierre
AI 287 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 30 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FALGON Jean Gustave Marie Pierre
AI 314 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 612 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AI 361 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 189 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BELIN Jean Baptiste / BRUCHET Denise Marcelle Adrienne
AI 362 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ACHAOUI Nazha / ALLEMAND Jerome Michel Andre Jean
AI 363 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AVOND Berthe Alphonsine Antonia / PAGES Nicole
AI 364 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 118.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BOYER Renaud Marcel Georges / MARTEL Valerie Isabelle
AI 365 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 239.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CORTES Joel Louis Joseph
AI 366 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 273.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 AKKIOUI Ouadii / HAMDAN Yasmine Aicha Fatoma
AI 441 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 124.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BELIN Bruno Didier / BELIN Denis / MICHEL Josette Denise Victoria
AI 442 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 366.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MATHIEU Janine Yvette / ROCHE Gaston Gustave / ROCHE Herve Gustave Paul
AI 444 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 143.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BLANC Helene Marie Therese / BLANC Philippe Christophe
AI 445 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 197.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BORREL Catherine Marie Francoise
AI 453 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 54 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CONGREGATION DES SOEURS DE L ENFANT JESUS
AI 458 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 223.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DI BIASIO Alain Bernard Pierre / KOLASA Marie-claude Lucie Marinette
AI 459 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 123.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BARRY Marcelle Lucienne / BREYSSE Jean Francois
AI 460 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 536.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CEMAREL
AI 462 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 406.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
AI 463 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 860.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AI 464 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 151.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 RAVEL Denis Adrien / RAVEL Pierre Victorien
AI 466 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 169.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHASTEL Sylviane / GUEDON Cedric / GUEDON David
AI 467 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 170.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALVERGNAS Pierre Jean / LYOTARD Jeanne Angele Martine
AI 468 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 240 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BENTOUHAMI Saloua / EL GHABZOURI Youssef
AI 475 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 144.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHABANON Marie France Augusta
AI 476 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 132.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARCHET Ginette Marie Paule / BUFFERNE Yves Florimond
AI 477 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 147 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FAURE Renaud Lilian / SALVADOR Aurelie Audrey
AI 479 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 72 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VOLLE Louis Paul
AI 480 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 31.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LYOTARD Eulalie Rose Blanche
AI 482 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 393 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 483 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DINAIRE Maryse Claude / DINAIRE Patrice Michel / JOURDE Jeannine Augusta Virginie
AI 484 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PARAT Martine Jeannine Pierrette
AI 485 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 105.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 VOLLE Camille Fernand
AI 486 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 164.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PAYS Christine Marie Francoise / PAYS Michel Auguste / PAYS Robert Denis Joseph
AI 487 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 519 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAUCHAT Madeleine Therese / OLLIER Marcel Jacques
AI 549 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 118.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MALEYSSON Annie Marie France / PEYRELONG Jacky Maurice / PEYRELONG Stephane Pierre
AI 550 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 219 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES
AI 559 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 143.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 TESTUD Nelly Janick Martine Marie / TESTUD Pierre-loic Joel Jean-louis
AI 560 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 141 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHAMBON Marie Therese
AI 567 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 79.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LAURENT Bernard Marie Robert
AI 568 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 58.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 OSTEIN Geraldine
AI 584 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 214.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
AI 597 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 531.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CHANUT EXPANSION
AI 618 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 817.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CONGREGATION DES SOEURS DE L ENFANT JESUS
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 90 Page 61
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
AI 625 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 169.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
AI 627 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 222.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 NATIOCREDIBAIL
AI 644 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 157.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AI 671 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 438.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 LES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CLAIR MATIN
AI 684 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 3208.2 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
AI 693 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 330.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
AK 137 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 473.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 OLLIER Nathalie
AK 150 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 577.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ARNAUD Andree Marie Louise / ARNAUD Guy Andre Roger / ARNAUD Jean Paul Elie
AK 158 LM_ent Le Dolaizon le Riou 630 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
AK 159 LM_ent Le Dolaizon le Riou 937.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AK 165 Le Dolaizon le Dolaizon 189.6 1.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre/Mai-Novembre 2023 2027 DANJ
AK 166 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 324.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GERENTON Brigitte / PESSEY-MAGNIFIQUE Michel Andre
AK 170 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ENEDIS / ERDF OC0679 AG COMPT AUVERGNE LIMOUSIN
AK 304 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 338.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MOURGUES Henriette Marie Hortense / ROUVEYRE Gabriel Leon Alexandre
AK 395 LM_ent Le Dolaizon le Dolaizon 340.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
AL 143 LM_ent Le Dolaizon le Riou 195 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AL 144 LM_ent Le Dolaizon le Riou 588 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AL 196 LM_ent Le Dolaizon le Riou 136.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 198 LM_ent Le Dolaizon le Riou 130.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 200 LM_ent Le Dolaizon le Riou 153 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 202 LM_ent Le Dolaizon le Riou 202.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 204 LM_ent Le Dolaizon le Riou 463.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 214 LM_ent Le Dolaizon le Riou 86.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 68 LM_ent Le Dolaizon le Riou 432 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ALLIRAND Odette / BOYER Christelle Marie
AL 74 LM_ent Le Dolaizon le Riou 167.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 76 LM_ent Le Dolaizon le Riou 371.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 77 LM_ent Le Dolaizon le Riou 176.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ANSELME Antoinette Constance / DUSSAP Pierre Eugene
AL 80 LM_ent Le Dolaizon le Riou 229.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 81 LM_ent Le Dolaizon le Riou 202.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
AL 89 LM_ent Le Dolaizon le Riou 72.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BADIOU Odette Germaine / BOUDIGNON Charlotte / BOUDIGNON Gerald / BOUDIGNON Matteo / EYRAUD Alain Marie
AL 91 LM_ent Le Dolaizon le Riou 334.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AL 92 LM_ent Le Dolaizon le Riou 637.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERGNAUD Danielle Pierrette Marie
AL 93 LM_ent Le Dolaizon le Riou 375 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERGNAUD Danielle Pierrette Marie
AL 94 LM_ent Le Dolaizon le Riou 346.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
AL 98 LM_ent Le Dolaizon le Riou 195.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PLANCHETTE Denis Camille / PLANCHETTE Pierrette Marie
AL 99 LM_ent Le Dolaizon le Riou 445.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PLANCHETTE Lea Augusta
43257 Vergezac B 45 LM_ent La Borne amont 822 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 VIGOUROUX Jerome Michel
B 46 LM_ent La Borne amont 82.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2025 BARRY Rene Pierre Marie Honore
B 711 LM_ent La Borne amont 87 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JOUVE Lucette Marie Eugenie
D 1064 LM_ent La Borne amont 0.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYRAUD Suzanne Noemie Pierrette
D 1075 LM_ent La Borne amont 193.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAYS Jean Joseph
D 1194 LM_ent La Borne amont 1506 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHOUVIER Lucien Martin
D 1195 LM_ent La Borne amont 61.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE VERGEZAC
D 1196 LM_ent La Borne amont 89.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHOUVIER Lucien Martin
D 1197 LM_ent La Borne amont 22.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 COMMUNE DE VERGEZAC
D 298 LM_ent La Borne amont 166.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIALHE Patrice Gabriel / QUOIZOLA Muriel Valerie
D 299 LM_ent La Borne amont 160.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PIGEON Dominique
D 300 LM_ent La Borne amont 276.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BADON Raymond Fernand Simon / PIGEON Reine Eva Gilberte
D 302 LM_ent La Borne amont 116.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GARNIER Pierre Jean Marie
D 303 LM_ent La Borne amont 538.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CORTIAL Didier Jean-luc
D 304 LM_ent La Borne amont 532.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHANLON Dominique / CHOSSEGROS Louis Pierre Francois
D 320 LM_ent La Borne amont 621.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAYS Nicole Marie Henriette
D 323 LM_ent La Borne amont 513.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RAVEYRE Jean Baptiste Marie Joseph
D 324 LM_ent La Borne amont 220.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PERRUSSEL Isabelle Sylvette Marie / RAVEYRE Bernard Marie Elie
D 325 LM_ent La Borne amont 237.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BERAUD Alexandra Marie / BERAUD Elodie Nelly / BERAUD Emeline Anne / BERAUD Emmanuelle Laure / BERAUD Georges Marie Alphonse
D 326 LM_ent La Borne amont 59.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GARDES Jean / GARDES Karine Genevieve Annick / GARDES Pascale Marie Helene
D 327 LM_ent La Borne amont 163.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RAVEYRE Bernard Marie Elie
D 328 LM_ent La Borne amont 218.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CORTIAL Didier Jean-luc
D 329 LM_ent La Borne amont 123 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PAYS Jean Joseph
D 330 LM_ent La Borne amont 82.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MARTIN Aime
D 331 LM_ent La Borne amont 138.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROQUEPLAN Bernadette Marie / ROQUEPLAN Pierre Louis
D 332 LM_ent La Borne amont 281.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PULVERIC Jeanne Claire / QUOIZOLA Guy Robert Gustave Henri
D 333 LM_ent La Borne amont 250.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GUIZON Bernadette / ROBERT Alphonse Pierre Gabriel
D 368 LM_ent La Borne amont 239.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOUCHUT Guy Armand
D 370 LM_ent La Borne amont 162 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOUCHIT Alexandre Guy Adolphe
D 371 LM_ent La Borne amont 233.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BOUCHUT Guy Armand
D 372 LM_ent La Borne amont 81.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 ROCHE Adolphe
D 373 LM_ent La Borne amont 267.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CHABANNES Gilles
D 374 LM_ent La Borne amont 260.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RAVEYRE Bernard Marie Elie
D 375 LM_ent La Borne amont 409.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 JAMMES Hubert Jean Baptiste
D 376 LM_ent La Borne amont 198 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 PERRUSSEL Isabelle Sylvette Marie / RAVEYRE Bernard Marie Elie
D 378 LM_ent La Borne amont 378.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 VACHER Jacqueline Marie
D 379 LM_ent La Borne amont 441 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RIDEAU Veronique Isabelle Paule
D 380 LM_ent La Borne amont 298.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RAVEYRE Jean Baptiste Marie Joseph
D 381 LM_ent La Borne amont 274.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 EYMARD Isabelle Sylvie Marie Pierre
D 382 LM_ent La Borne amont 360.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CORTIAL Didier Jean-luc
D 384 LM_ent La Borne amont 172.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 SIGAUD Raoul Marcel
D 385 LM_ent La Borne amont 192 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 CLEAUD Edith Marcelle Louise / FOURNIER Marc / FOURNIER Vincent Yves Pierre
D 386 LM_ent La Borne amont 458.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 RAVEYRE Jean Joannes Alexandre
D 749 LM_ent La Borne amont 96 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GRANIER Claude Christian
D 750 LM_ent La Borne amont 90.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 BESSE Rosa Melina Felicie
D 751 LM_ent La Borne amont 919.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Chantal Marie-jose / LAURENT Jean-louis
D 754 LM_ent La Borne amont 166.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 MIALHE Patrice Gabriel / QUOIZOLA Muriel Valerie
D 755 LM_ent La Borne amont 194.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GRANIER Claude Christian
D 764 LM_ent La Borne amont 627.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Chantal Marie-jose / LAURENT Jean-louis
D 765 LM_ent La Borne amont 138.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Chantal Marie-jose / LAURENT Jean-louis
D 766 LM_ent La Borne amont 153 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 GRANIER Claude Christian
D 767 LM_ent La Borne amont 170.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Chantal Marie-jose / LAURENT Jean-louis
D 768 LM_ent La Borne amont 284.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Chantal Marie-jose / LAURENT Jean-louis
D 769 LM_ent La Borne amont 272.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Chantal Marie-jose / LAURENT Jean-louis
D 785 LM_ent La Borne amont 885.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LAURENT Chantal Marie-jose / LAURENT Jean-louis
D 786 LM_ent La Borne amont 823.2 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2026 LEYRE Fernande Marie Adrienne
43259 Vernassal A 1012 LM_ent La Borne amont 1312.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNE DE VERNASSAL
A 1039 LM_ent La Borne amont la Borne 190.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
A 1049 LM_ent La Borne amont la Borne 476.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Alain Andre Jean
A 115 LM_ent La Borne amont la Borne 207 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BLANC Robert Mathieu
A 120 LM_ent La Borne amont la Borne 891.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIONNET Marc Marius
A 121 LM_ent La Borne amont la Borne 499.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Marie-claude
A 130 LM_ent La Borne amont la Borne 418.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Alain Andre Jean
A 136 LM_ent La Borne amont la Borne 396.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Alain Andre Jean
A 138 LM_ent La Borne amont la Borne 85.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Alain Andre Jean
A 139 LM_ent La Borne amont la Borne 645.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Alain Andre Jean
A 41 LM_ent La Borne amont la Borne 512.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOURY Michelle Josette Francoise
A 42 LM_ent La Borne amont la Borne 1329 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOURY Michelle Josette Francoise
A 446 LM_ent La Borne amont la Borne 550.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Marie-paule
A 448 LM_ent La Borne amont la Borne 445.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ITIER Julienne Augusta Amelie
A 451 LM_ent La Borne amont la Borne 430.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 COUVREUR Alain Gabriel
A 461 LM_ent La Borne amont la Borne 439.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSEL Helene Marie Andree / ROUX Marcel Roger
A 462 LM_ent La Borne amont la Borne 406.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Marie-claude
A 463 LM_ent La Borne amont la Borne 264.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jacqueline Felicie / ROUCHON Jean
A 469 LM_ent La Borne amont la Borne 210 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jacqueline Felicie / ROUCHON Jean
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 91 Page 62
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
A 470 LM_ent La Borne amont la Borne 243 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jacqueline Felicie / ROUCHON Jean
A 488 LM_ent La Borne amont la Borne 1059.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 FUZET Jacqueline Felicie / ROUCHON Jean
A 493 LM_ent La Borne amont la Borne 20.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSEL Helene Marie Andree / ROUX Marcel Roger
A 494 LM_ent La Borne amont la Borne 270.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSEL Helene Marie Andree / ROUX Marcel Roger
A 495 LM_ent La Borne amont la Borne 244.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSEL Helene Marie Andree / ROUX Marcel Roger
A 496 LM_ent La Borne amont la Borne 108 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSEL Helene Marie Andree / ROUX Marcel Roger
A 497 LM_ent La Borne amont la Borne 97.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSEL Helene Marie Andree / ROUX Marcel Roger
A 537 LM_ent La Borne amont la Borne 337.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONTEL Marc Eugene
A 538 LM_ent La Borne amont la Borne 652.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SOULIER Yves Pierre Dominique
A 541 LM_ent La Borne amont la Borne 346.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 THOLENCE Jean Louis Joseph
A 542 LM_ent La Borne amont la Borne 118.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHOUVELON Didier / PORTAL Yvette Victorine Ernestine
A 543 LM_ent La Borne amont la Borne 100.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ABEL Claudette Regine Marcelle / AMPILHAC Herve Claude
A 544 LM_ent La Borne amont la Borne 64.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SIGAUD Alain Edouard / SIMON Nicole Pierrette
A 545 LM_ent La Borne amont la Borne 726.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SIGAUD Alain Edouard / SIMON Nicole Pierrette
A 549 LM_ent La Borne amont la Borne 42.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SIGAUD Alain Edouard / SIMON Nicole Pierrette
A 550 LM_ent La Borne amont la Borne 206.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SIGAUD Alain Edouard / SIMON Nicole Pierrette
A 551 LM_ent La Borne amont la Borne 346.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SIGAUD Alain Edouard / SIMON Nicole Pierrette
A 588 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 776.4 0.7 Mai-Novembre 2027 OLIVAIN Frederic
A 595 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 97.2 0.1 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Christian Philippe / AMPILHAC Philippe Marcel Antoine
A 596 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 386.4 0.3 Mai-Novembre 2027 MOURY Jean-luc
A 597 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 561 0.5 Mai-Novembre 2027 FUZET Jacqueline Felicie / ROUCHON Jean
A 598 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 514.8 0.4 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Henriette Marina Zoe / OLIVAIN Frederic
A 599 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 275.4 0.2 Mai-Novembre 2027 DANTHONY Cyril Daniel
A 600 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 284.4 0.2 Mai-Novembre 2027 FAURE Marilyn
A 601 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 208.2 0.2 Mai-Novembre 2027 SPADA Isabelle Janine Catherine
A 602 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 55.2 0.1 Mai-Novembre 2027 MONTEL Claude Jean Baptiste
A 603 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 68.4 0.1 Mai-Novembre 2027 DANTHONY Cyril Daniel
A 604 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 63.6 0.1 Mai-Novembre 2027 MALHOMME Pierrette Marguerite Augustine
A 605 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 109.8 0.1 Mai-Novembre 2027 OLIVAIN Agnes
A 606 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 271.2 0.2 Mai-Novembre 2027 FAURE Marilyn
A 607 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 213.6 0.2 Mai-Novembre 2027 GISCLON Damien
A 629 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 272.4 0.2 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marie Louise Jeannine Melina
A 630 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 279 0.2 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marie Louise Jeannine Melina
A 631 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 126 0.1 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marie Louise Jeannine Melina
A 632 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 54.6 0.1 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marie Louise Jeannine Melina
A 633 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 294.6 0.3 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marie Louise Jeannine Melina
A 635 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 140.4 0.1 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marie Louise / GARNIER Jean Rene Marie
A 637 RB-MPVB La Borne amont 346.8 0.3 Mai-Novembre 2027 SIGAUD Bernard Jean
A 638 RB-MPVB La Borne amont 166.8 0.1 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marie Louise Jeannine Melina / GARNIER Jean Rene Marie
A 639 RB-MPVB La Borne amont 177.6 0.2 Mai-Novembre 2027 MATHIEU Daniel Laurent Alexis
A 67 LM_ent La Borne amont la Borne 672.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MOULIS
A 68 LM_ent La Borne amont la Borne 608.4 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOURY Elise Josiane Marie
A 69 LM_ent La Borne amont la Borne 165 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOURY Elise Josiane Marie
A 70 LM_ent La Borne amont la Borne 436.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BEGON Renee Henriette / DIONNET Gilles Marius Constant / DIONNET Monique Marie-therese Bernadette
A 709 LM_ent La Borne amont 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONLYADE Gilbert Eugene Regis / ROBERT Colette
A 71 LM_ent La Borne amont la Borne 523.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CIVEYRAC Roger Francois Regis
A 710 LM_ent La Borne amont 91.8 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERNARD Gabrielle Felicie Amelie / DEFIX Auguste Louis
A 711 LM_ent La Borne amont 1121.4 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERNARD Gabrielle Felicie Amelie / DEFIX Auguste Louis
A 712 LM_ent La Borne amont 729.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE RAZONNET
A 713 LM_ent La Borne amont 73.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE RAZONNET
A 72 LM_ent La Borne amont la Borne 669.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MOURY Elise Josiane Marie
A 721 LM_ent La Borne amont 454.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE RAZONNET
A 727 LM_ent La Borne amont 764.4 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE RAZONNET
A 73 LM_ent La Borne amont la Borne 294 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DIONNET Marc Marius
A 74 LM_ent La Borne amont la Borne 237 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CIVEYRAC Roger Francois Regis
A 75 LM_ent La Borne amont la Borne 147.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BEYNIER Jean Michel
A 750 LM_ent La Borne amont 411 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE RAZONNET
A 76 LM_ent La Borne amont la Borne 43.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CIVEYRAC Roger Francois Regis
A 77 LM_ent La Borne amont la Borne 333 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE MOULIS
A 78 LM_ent La Borne amont la Borne 96.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BEYNIER Jean Michel
A 86 LM_ent La Borne amont la Borne 477 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BONNETON Michel Andre / CHAPUS Christine Annick
A 87 LM_ent La Borne amont la Borne 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BEGON Renee Henriette / DIONNET Gilles Marius Constant / DIONNET Monique Marie-therese Bernadette
A 918 LM_ent La Borne amont la Borne 259.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Christiane Pierrette
A 919 LM_ent La Borne amont la Borne 540.6 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Michel
A 928 LM_ent La Borne amont la Borne 91.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ROUSSEL Helene Marie Andree / ROUX Marcel Roger
A 940 LM_ent La Borne amont la Borne 222.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BLANC Robert Mathieu
A 941 LM_ent La Borne amont la Borne 230.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BLANC Robert Mathieu
A 955 LM_ent La Borne amont la Borne 136.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BESSE Alain Andre Jean
A 966 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 117 0.1 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marie Louise Jeannine Melina / GARNIER Jean Rene Marie
A 967 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 103.2 0.1 Mai-Novembre 2027 AMPILHAC Marie Louise Jeannine Melina
B 103 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 490.8 0.4 Mai-Novembre 2027 CHAMUSSY Beatrice Marie Joseph
B 104 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 145.8 0.1 Mai-Novembre 2027 MONLYADE Gilbert Eugene Regis / ROBERT Colette
B 105 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 205.2 0.2 Mai-Novembre 2027 SOCIETE NATIONALE SNCF
B 124 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 132 0.1 Mai-Novembre 2027 ASTIER Josette / MARTIN Isabelle / MARTIN Mikael
B 125 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 240 0.2 Mai-Novembre 2027 ASTIER Josette / MARTIN Isabelle / MARTIN Mikael
B 126 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 27 0 Mai-Novembre 2027 SPADA Isabelle Janine Catherine
B 133 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 438 0.4 Mai-Novembre 2027 DANTHONY Cyril Daniel
B 134 RB-MPVB La Borne amont le Razonnet 658.2 0.6 Mai-Novembre 2027 DANTHONY Cyril Daniel
B 25 LM_ent La Borne amont 108.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PIGEON Monique Marie-therese / PIGEON Robert Frederic Antoine Aime
B 406 LM_ent La Borne amont la Borne 93 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 MONTEL Claude Jean Baptiste
B 48 LM_ent La Borne amont 219 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DOMOND Marie Therese
B 49 LM_ent La Borne amont 126 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEFIX Yves Pierre
B 50 LM_ent La Borne amont 72.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DEFIX Yves Pierre
B 51 LM_ent La Borne amont 283.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CHATAIN Bernard Daniel Antonin / CHATAIN Mehdi
B 52 LM_ent La Borne amont 79.2 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 DANTHONY Cyril Daniel
B 53 LM_ent La Borne amont 133.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 ORIOL Marie Noele / SOLEILHAC Victoria
B 54 RB-MPVB La Borne amont 85.8 0.1 Mai-Novembre 2027 2024 MONLYADE Gilbert Eugene Regis
B 55 RB-MPVB La Borne amont 70.2 0.1 Mai-Novembre 2027 JOUSSERAND Jerome Julien Henri / JOUSSERAND Sandrine Nathalie Christelle / JOUSSERAND Sebastien Paul Maurice
B 56 RB-MPVB La Borne amont 298.2 0.3 Mai-Novembre 2027 GISCLON Rene Albert
B 60 RB-MPVB La Borne amont 85.8 0.1 Mai-Novembre 2027 MARTINOL Daniel Roger
B 64 RB-MPVB La Borne amont 38.4 0 Mai-Novembre 2027 GISCLON Damien
C 1256 RHR La Borne amont 479.4 8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOLEILHAC Michelle Marie Therese
C 857 RHR La Borne amont 490.2 8.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOLEILHAC Christian Joseph Leon / SOULIER Maryse Paule
C 862 RHR La Borne amont 396 6.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOLEILHAC Aymeric Augustin Christian
C 863 RHR La Borne amont 114.6 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOLEILHAC Christian Joseph Leon / SOULIER Maryse Paule
D 1033 RHR La Borne amont Montsuret 228 3.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DESSAUCE Josette
D 1047 RHR La Borne amont Montsuret 1046.4 17.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CONDON Henri Jean-baptiste / VIDAL Odette Celestine
D 1048 RHR La Borne amont Montsuret 1101.6 18.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CONDON Henri Jean-baptiste / VIDAL Odette Celestine
D 1049 RHR La Borne amont Montsuret 232.8 3.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DESSAUCE Josette
D 1161 RHR La Borne amont Montsuret 54 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GIROUX Francoise Marie Germaine / GIROUX Jacques Paul / GIROUX Jean-louis
D 1162 RHR La Borne amont Montsuret 81 1.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GIROUX Francoise Marie Germaine / GIROUX Jacques Paul / GIROUX Jean-louis
D 1163 RHR La Borne amont Montsuret 121.8 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GIROUX Francoise Marie Germaine / GIROUX Jacques Paul / GIROUX Jean-louis
D 1167 RHR La Borne amont Montsuret 144 2.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PORTAL Andree Pierrette / SOULIER Mathieu Michel Louis
D 1168 RHR La Borne amont Montsuret 296.4 4.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUBERT Joel Joseph Felix
D 1169 RHR La Borne amont Montsuret 186 3.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PIGEON Jean Philippe
D 1170 RHR La Borne amont Montsuret 280.8 4.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 BERNE Micheline Georgette / BORIE Jacques Marie / BORIE Nathalie Marie-christine
D 1175 RHR La Borne amont Montsuret 154.8 2.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUBERT Joel Joseph Felix
D 1176 RHR La Borne amont Montsuret 389.4 6.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GISCLON Arlette Rose Jeannine
D 1212 RHR La Borne amont Montsuret 172.2 2.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PIGEON Danielle Maria Adrienne
D 1402 RHR La Borne amont 658.2 11 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SOLEILHAC Aymeric Augustin Christian
D 1500 RHR La Borne amont 306.6 5.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FILLERE Jean Alphonse Marie / FILLERE Myriam Estelle / GARDES Mireille Elise Louise
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 92 Page 63
Code dept. Nom commune etiq_parc Code travaux Bassin-versant Nom cours eau Emprise m2 Duree ( J ) Période Annee de travaux acces Proprietaires INSEE commune
D 1501 RHR La Borne amont 208.8 3.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CONAT Jean / GONDOL Simone
D 1506 RHR La Borne amont 101.4 1.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 CONDON Henri Jean-baptiste / VIDAL Odette Celestine
D 1556 RHR La Borne amont 318 5.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 MASSON Danielle Alphonsine Maria
D 1670 LM_ent La Borne amont 1495.2 0.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE RAZONNET
D 1676 RHR La Borne amont Montsuret 129 2.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION DE CHANTEYRIS / SECTION DE VERNASSAL / SECTION DU MAZET
D 1786 RHR La Borne amont Montsuret 445.8 7.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 DESSIMOND Eric / DESSIMOND Rolland Henri Eugene / POMMIER Denise Rosalie
D 251 LM_ent La Borne amont 57.6 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PORTAL Claude / PORTAL Felix Pierre
D 254 LM_ent La Borne amont 120 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 BERNARD Gabrielle Felicie Amelie / DEFIX Auguste Louis
D 257 LM_ent La Borne amont 3 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 PORTAL Claude / PORTAL Felix Pierre
D 258 LM_ent La Borne amont 973.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE RAZONNET
D 259 LM_ent La Borne amont 69 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SABATIER Daniel Etienne Leon
D 260 LM_ent La Borne amont 201 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 CONDON Henri Jean-baptiste / VIDAL Odette Celestine
D 265 LM_ent La Borne amont 259.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2024 SECTION DE RAZONNET
D 412 RHR La Borne amont Montsuret 583.2 9.7 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GISCLON Arlette Rose Jeannine
D 413 RHR La Borne amont Montsuret 22.2 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JOUBERT Joel Joseph Felix
D 420 RHR La Borne amont Montsuret 273 4.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 SECTION DE CHANTEYRIS / SECTION DE VERNASSAL / SECTION DU MAZET
D 421 RHR La Borne amont Montsuret 178.2 3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 ROCON Gerard Louis Marie
D 428 RHR La Borne amont Montsuret 484.2 8.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PORTAL Andree Pierrette / SOULIER Mathieu Michel Louis
D 430 RHR La Borne amont Montsuret 121.2 2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GIROUX Francoise Marie Germaine / GIROUX Jacques Paul / GIROUX Jean-louis
D 431 RHR La Borne amont Montsuret 67.2 1.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GIROUX Francoise Marie Germaine / GIROUX Jacques Paul / GIROUX Jean-louis
D 432 RHR La Borne amont Montsuret 74.4 1.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 GIROUX Francoise Marie Germaine / GIROUX Jacques Paul / GIROUX Jean-louis
D 433 RHR La Borne amont Montsuret 19.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 PIGEON Jean-francois
D 434 RHR La Borne amont Montsuret 350.4 5.8 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JACOB Marie Josephe / PORTAL Marius Pierre Rene
D 436 RHR La Borne amont Montsuret 114.6 1.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 FRUGERE Chloe Cecilie Amelie
D 437 RHR La Borne amont Montsuret 396.6 6.6 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2027 JACOB Marie Josephe / PORTAL Marius Pierre Rene
43263 Vielprat A 1 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 454.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JAC Georges Henri
A 185 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 555 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LAURENT Baptiste
A 186 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 171.6 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PROPRIETAIRES DU BND 263 A0186
A 187 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 637.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JAC Maryse Augusta
A 194 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 80.4 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 PROPRIETAIRES DU BND 263 A0194
A 195 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 391.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 HAON Louis Marius Victor Elie / VOLLE Marie Rosa Zoe
A 196 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 367.8 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois / PONS Marie Pierre Adrienne
A 197 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 661.8 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
A 2 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 669.6 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JAC Georges Henri / SEUX Mireille Evelyne
A 207 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 233.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOIT Louise Rose Fanny / MIALHE Laurent Louis Gabriel
A 208 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 233.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 BOYER Christelle Francoise
A 209 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 206.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028
A 210 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 0 0 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 RIEU Michelle Eliane Valentine
A 212 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 570 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
A 213 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 538.2 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois / PONS Marie Pierre Adrienne
A 214 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 1222.2 0.5 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
A 215 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 2307.6 0.9 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
A 216 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 397.8 0.2 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois / PONS Marie Pierre Adrienne
A 231 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 127.2 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois / PONS Marie Pierre Adrienne
A 3 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 690 0.3 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JAC Georges Henri / SEUX Mireille Evelyne
A 4 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 263.4 0.1 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 JAC Georges Henri
A 671 LM_ent La Mejeanne la Méjeanne 1035.6 0.4 Janvier-Mars et Aout-Decembre 2028 LIABOEUF Daniel Marius Francois
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ANJARRY Alain Hippolyte Emile / ANJARRY Christelle / ANJARRY Damien Armand / ANJARRY Marie France / ANJARRY Simone Marie Amelie / ANJARY Yolande Adele Emilienne
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-18-00009 - Arrêté inter préfectoral N° DDT-SEF-2024-16 en date du 18/03/2024 portant déclaration d'intérêt général de l'opération de restauration du lit et des berges sur le bassin versant de 93 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-03-28-00004
Indemnisation des dégâts causés par le grand
gibier année 2024 - resemis
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-28-00004 - Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier année 2024 - resemis 94 Ex PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
INDEMNISATION DES DÉGÂTS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER
Année 2024 : Barèmes relatifs aux prix de base des denrées agricoles + Dates « limite » d’enlèvement des récoltes et de dépôt des dossiers + Liste des estimateurs
(mis à jour à l'issue de la commission spécialisée de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâts agricoles » en date du 01 mars 2024)
Nature des cultures
Prix 2024 Dates « limite »
Barèmes Barèmes BIO Enlèvement des récoltes Dépôt des dossiers
CEREALES
Avoine noire À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Blé tendre À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Orge À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Seigle À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Triticale À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Épeautre À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Mélange de céréales À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Méteil de printemps À DÉFINIR À DÉFINIR -25 juillet -25 septembre
Méteil d’automne À DÉFINIR À DÉFINIR fin février - 30 avril
Maïs grain À DÉFINIR À DÉFINIR 15 décembre 15 février
Colza À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Tournesol À DÉFINIR À DÉFINIR 1er novembre 1er janvier
PROTEAGINEUX
Pois À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
LEGUMINEUSES
Féverolles À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
Lentilles y/c lentilles BIO Contrat À DÉFINIR À DÉFINIR 15 octobre 15 décembre
PLANTES SARCLEES
Pomme de terre consommation À DÉFINIR À DÉFINIR 30 novembre 30 décembre
Pomme de terre rattes À DÉFINIR À DÉFINIR 30 novembre 30 décembre
REMISE EN ETAT DES PRAIRIES
Taux horaire pour remise en état
manuelle (50 trous / heure) 22,36 € /heure - - -
Herse (2 passages croisés) 99,53 € /ha - - -
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-28-00004 - Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier année 2024 - resemis 95 Herse à prairie, étaupinoir 76,00 € /ha - - -
Herse rotative ou alternative seule 101,00 € /ha - - -
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 € /ha - - -
Broyeur à marteaux à axe horizontal 109,43 € /ha - - -
Rouleau 41,37 € /ha - - -
Charrue 149,76 € /ha - - -
Rotavator 109,43 € /ha - - -
Semoir 75,00€ /ha - - -
Traitement 56,04 € /ha - - -
Semoir à semis direct 86,97 € /ha - - -
REENSEMENCEMENT
Semences fourragères 167,79€ /ha 225,00 € /ha - -
Semence certifiée de céréales 122,37 € /ha 191,00 € /ha - -
Semence certifiée de maïs 217,02 € /ha 314,00 € /ha - -
Semence certifiée de pois 231,94 € /ha - - -
Semence certifiée de colza 112,04 € /ha 155,00 € /ha - -
Semence lentilles 260,00 € /ha - - -
Semence luzerne 240,00 € /ha 270,00 €/ha
Semence navet 2,90 €/kg
- Une majoration de 15 % (quinze pour cent) est appliquée aux barèmes relatifs à la mise en œuvre d’outils mécaniques sur les communes situées en zone de montagne.
Liste des estimateurs agrées par la CDCFS du 01 mars 2024 et chargés sur le département de la Haute-Loire, des missions prévues à l’article R.426-13 du code de l’environnement : - Jean-Marc CHASSAGNON
- Jean-Luc MARTEL
- Ludivine DUFIX
Au Puy-en-Velay, le 28 mars 2024,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service H environnement et forêt J,
Signé Xavier CHEILLETZ
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-28-00004 - Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier année 2024 - resemis 96 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-03-29-00002
Microsoft Word -
2024-03-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0016_Dlg
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-03-29-00002 - Microsoft Word - 2024-03-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0016_Dlg_Sign_DD.docx 97 Page 1 sur 8
REPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © » Agence Régionale de Santé 10erté a Égalité Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Décision N°2024-23-0016
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre Ill du livre IV;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023;
Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74;
la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS;
l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3
de la présente décision ;
Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain:
Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Katia ANDRIANARIHAONA Jeannine GIL-VAILLER Anne-Sophie
Geoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL RONNAUX-BARON
Florence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Hélène VITRY
Charlotte COLLOD Michèle LEFEVRE Sonia VIVALDI
Muriel DEHER Cécile MARIE Christelle VIVIER
Marion FAURE Isabelle PARANDON
Sophie GÉHIN Nathalie RAGOZIN
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04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de l'Allier :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Cécile ALLARD Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZIN
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Albin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Justine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORT
Philippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT
Olivier GAGET Myriam PIONIN
Au titre de la délégation de l'Ardèche :
Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l’ARS suivants :
Alexis BARATHON Magali GOUNON Alexandre PASQUERON de
Coline CADEAU Fabrice GOUEDO FOMMERVAULT
Maréva CHAPELLE Nicolas HUGO Nathalie RAGOZIN
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Christophe DUCHEN Meryem LETON RONNAUX-BARON
Aurélie FOURCADE Thibault MARTIN Anne THEVENET
Olivier GAGET
Au titre de la délégation du Cantal :
Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Isabelle MONTUSSAC
Muriel DEHER BRINGUIER Nathalie RAGOZIN
Olivier GAGET Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Corinne GEBELIN Sébastien MAGNE RONNAUX-BARON
Marie LACASSAGNE Cécile MARIE Laurence SURREL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de la Drôme :
Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Alexis BARATHON Ghislain DIDIER Armelle MERCUROL
Marilyne BOUILLY Christophe DUCHEN Julien NEASTA
Corinne CHANTEPERDRIX Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZIN
Maréva CHAPELLE Olivier GAGET Anne-Sophie
Muriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON
Stéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELS
CONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNET
Au titre de la délégation de l'Isère :
Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Albane BEAUPOIL Mylèna GACIA Delphine PONNELLE
Tristan BERGLEZ Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Isabelle BONHOMME Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUE
Nathalie BOREL Sabrina GRANDMAIRE Marie-Pierre RAYBAUD
Sandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Anne-Sophie
Corinne CASTEL Claire GUICHARD RONNAUX-BARON
Isabelle COUDIERE Michèle LEFEVRE Véronique SUISSE
Christine CUN Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAU
Marie-Caroline DAUBEUF Cécile MARIE Corinne VASSORT
Muriel DEHER Clémence MIARD
Janique FEUVRIER Carole PAQUIER
Au titre de la délégation de la Loire :
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONIN
Maxime AUDIN Saida GAOUA Sandy RAFFIER
Malika BENHADDAD Valérie GUIGON Nathalie RAGOZIN
Pascale BOTTIN-MELLA Sylvain ISKRA Anne-Sophie
Florence COTTIN Fabienne LEDIN RONNAUX-BARON
Magaly CROS Michèle LEFEVRE Julie TAILLANDIER
Muriel DEHER Matthieu LEFEBVRE Éliane VANHECKE
Claire DENUZIERE Cécile MARIE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de Haute-Loire :
Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Gilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPON
Christiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Sara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURREL
Céline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAIT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORD
Delphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Pauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURREL
Sylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRAND
Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon:
Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Julien BERRA Valérie FORMISYN Cécile MARIE
Jenny BOULLET Olivier GAGET Amélie PLANEL
Muriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZIN
Pierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-Sophie
Laurent DEBORDE Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Catherine ROUSSEAU
Manon DUROUSSET Frédéric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOT
Antoine ERMAKOFF Yann-Franck LOURCY Eric STAMM
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de la Savoie :
Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Delphine BANTEGNIE Marie-Caroline DAUBEUF Nathalie RAGOZIN
Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Christophe RIEGEL
Anne-Laure BORIE Olivier GAGET Véronique ROBAUX
Carine CHANJOU Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Juliette CLIER Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Magali COGNET Cécile MARIE Raphaëlle SALORD
Laurence COLLIOUD- Lila MOLINER Cécile TARAJAT
MARICHALLOT Laurence PARROT
Florence CULOMA SCHOPPHOFF
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
Diane AUBLIN Pauline GHIRARDELLO Véronique ROBAUX
Audrey BERNARDI Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Léonie CHABRAT Clémence LANNES RONNAUX-BARON
Florence CHEMIN Caroline LE CALLENNEC Clémentine SOUFFLET
Magali COGNET Michèle LEFEVRE Victoire SUTY
Marie-Caroline DAUBEUF Nadège LEMOINE-SUATTON Chloé TARNAUD
Muriel DEHER Cécile MARIE Françoise TOURRE
Clément DEJOS Laurence PARROT Martine VOLAY
Adelyne DOTTORI SCHOPPHOFF Monika WOLSKA
Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 du
code de la santé publique ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
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c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 129 du code de l’action sociale et des familles ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.
Ilet I
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
les marchés et contrats ;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
la gestion administrative et les décisions individuelles ;
les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0010 du 29 février 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Lyon le 29 mars 2024
La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-03-27-00002
AP PORTANT PRESCRIPTIONS
COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L’ÉTUDE DE
DANGERS DU BARRAGE DE PASSOUIRA
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-03-27-00002 - AP PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L’ÉTUDE DE DANGERS DU BARRAGE DE 106 PRÉFET
DE LA HAUTE-
LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L’ÉTUDE DE DANGERS DU BARRAGE DE PASSOUIRA EXPLOITÉ PAR EDF HYDRO CENTRE
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
VU le Code de l’énergie, livre V ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3, R. 214-17, R. 214-115, R. 214- 116, R. 214-117, relatifs, en particulier, à la production d’études de dangers ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU l’arrêté interministériel du 12 juin 2008 modifié définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu ;
VU l’arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ;
VU l’arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2002 concédant à Électricité de France la chute d’Ance du Nord,
VU l’arrêté n°BCTE-2018/06 du 24 janvier 2018, fixant les prescriptions relatives au classement des barrages de l’aménagement hydroélectrique de la chute de l’Ance du Nord et notamment son article 5 fixant la date de transmission de l’actualisation de l’étude de dangers,
VU la revue de sûreté et l’inspection décennale réalisées les 13 et 14 novembre 2018 et notifiée à l’exploitant le 17 juin 2019 ;
VU l’étude de dangers du barrage de Passouira transmise par courrier du 19 juillet 2018 – Actualisation n°1, réf. IH- MHYD-EDRS PASSO-EDD2 00005 A, EdF/CIH et approuvée par EDF le 26/06/2018 ;
VU le rapport d’instruction de l’étude de dangers rédigé par la DREAL référencé SPRNH-POH- 2022-428 daté du 29 juin 2022, proposant de prendre un arrêté préfectoral complémentaire ;
VU le courriel adressé à l’exploitant en date du 31/08/2022 l’invitant à formuler ses remarques sur les observations de la DREAL dans le rapport d’instruction de l’EDD et le projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l’EDD ;
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-03-27-00002 - AP PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L’ÉTUDE DE DANGERS DU BARRAGE DE 107 VU les observations de l’exploitant formulées par courrier en dates des 26/09/2022, 17/11/2022, 06/12/2022 et 29/03/2023 ;
VU les éléments complétant l’étude de dangers transmis par EDF HYDRO CENTRE les 17/11/0222 et 06/12/2022 ;
VU le courrier adressé à l’exploitant en date du 22/11/2023 l’invitant à formuler ses remarques sur le projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatives à l’EDD modifié suite à l’analyse des compléments et éléments de réponse apportés par EDF HYDRO CENTRE ;
VU les observations de l’exploitant formulées par courrier en date du 18/12/2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-58 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté n° DREAL-SG-2023-83/43 du 21/11/2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire ;
Considérant que l’étude de dangers mise à jour n’a pas mis en évidence d’insuffisances graves qui remettraient en cause la poursuite de l’exploitation de l’ouvrage ;
Considérant que le contenu de l’étude de dangers mise à jour est adapté à la complexité de l’ouvrage et à l’importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens, mais mérite d’être complété sur certains points ;
Considérant qu’il convient de connaître l’état de conformité aux exigences de sécurité définies à l’article 2 et à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 6 août 2018 susvisé et de préciser le cas échéant le plan d’action visant à rendre conforme le barrage de Passouira auxdites exigences de sécurité dans les délais fixés par cet arrêté ;
Considérant qu’il convient de définir la date de révision de l’étude de dangers au regard des dispositions réglementaires nouvelles ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 – Prescriptions complémentaires
Le responsable de l’ouvrage met en œuvre les prescriptions suivantes avant le 31/12/2024 : • Le périmètre de l’ouvrage pris en compte pour les livrables réglementaires, les actualisations de l’EDD et leur diagnostic exhaustif intègre l’ouvrage de prise d’eau usinière, la partie de canal qui traverse la culée et l’appui RG du barrage ainsi que les organes de restitution dans leur ensemble et le groupe électrogène.
• Les actions de surveillance et de maintenance ci-dessous sont mises en œuvre pour assurer le maintien en bon état du parement aval :
◦ Assurer un suivi régulier de l’état de l’ensemble des joints ;
◦ Engager toute campagne de rejointoiement des parements en maçonnerie utile, selon des critères préalablement définis en lien avec l’observation de dégradations sur les joints ou la présence de moellons déchaussés ;
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-03-27-00002 - AP PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L’ÉTUDE DE DANGERS DU BARRAGE DE 108 ◦ Vérifier régulièrement l’intégrité de l’interface de collage entre le parement aval et le corps de l’ouvrage et la rétablir (là aussi selon des critères d’alerte préalablement définis) en cas d’observation qu’un ou plusieurs moellons sont déchaussés, que des cavités sont présentes ou le liant dégradé ;
◦ Poursuivre la surveillance des percolations à travers l'ouvrage et surveiller les signes de circulations d’eau à travers l’ouvrage et la maçonnerie (suintement, coulures, boues rouges, suivi fuite, …) ;
◦ Poursuivre le décolmatage récurrent des forages de décompression aval, sur la base de critères d’intervention préalablement définis, pour garantir le fonctionnement du drainage de l’interface barrage/maçonnerie aval afin de limiter la mise en pression des moellons du parement aval.
Article 2 - Compléments à l’étude de dangers
Le responsable de l’ouvrage transmet au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes les éléments concernant le barrage de Passouira et tient compte des prescriptions suivantes :
Avant le 31/12/2024 :
• Préciser les volumes théoriquement (sans prise en compte des sédiments) vidangeables et non vidangeables par le conduit de vidange ou par la prise d’eau usinière et se prononcer sur la possibilité (théorique) d’atteinte de la demi-poussée par vidange. Préciser ces éléments en tenant compte de l’envasement actuel.
• Vérifier et préciser au service de contrôle les caractéristiques exactes de chaque puits de mesure et de leurs orifices d’alimentation. Indiquer au service de contrôle les actions de surveillance et de contrôle mises en place ou envisagées pour s’assurer de la fonctionnalité des puits de mesure et de leurs orifices d’alimentation et des actions de maintenance préventive et curative pour conserver cette fonctionnalité.
• Réaliser une étude de calcul de débit en cas de rupture du bouchon de la galerie de l’ancienne dérivation provisoire.
• Répondre aux observations du service de contrôle et de son appui technique dans l’avis sur l’étude d’érodabilité du parement aval.
• Transmettre le rapport de la nouvelle bathymétrie générale et complète de la retenue réalisée en 2023.
• Produire une étude argumentée (détail des hypothèses prises en compte, des phénomènes mis en jeu et des éléments de calculs) qui justifie dans l’hypothèse d’un envasement total de la retenue (niveau des sédiments à 691,0 NGF), et en supposant que la vanne de demi- fond calée à la cote 680,71 NGF reste fonctionnelle, que l’abaissement de la retenue permettra de réduire la charge hydrostatique sur le barrage au niveau de la vanne de fond au bout de quelques heures à quelques jours selon le niveau de perméabilité des sédiments. Cette étude devra permettre de confirmer (ou de revoir) la cotation des EI et des ERC ainsi que le niveau de confiance de la barrière de prévention vidange de la retenue.
Avant le 31/12/2026 :
• À partir de la nouvelle bathymétrie générale et complète de la retenue, présenter un bilan de connaissance du mécanisme d’envasement de la retenue, de ses conséquences, de l’impact éventuel des crues, de la rhéologie des vases et proposer des pistes de gestion qui préservent à terme la sûreté de l’ouvrage.
Avant le 31/12/2030 :
• Définir un programme de travaux permettant de rétablir l’étanchéité du corps de l’ouvrage et de réfection de la maçonnerie du parement aval et de son interface de collage entre parement aval et le corps du barrage.
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• Réaliser une campagne de travaux permettant de rétablir l’étanchéité du corps de l’ouvrage et de réfection de la maçonnerie du parement aval et de son interface de collage entre parement aval et le corps du barrage.
Article 3 – Plan d’action pour la mise en conformité aux exigences essentielles de sécurité des barrages
L’exploitant réalise et transmet au service de contrôle pour le 31 décembre 2024 au plus tard, les « vérifications nécessaires » réalisées au titre du III de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 6 août 2018 susvisé, permettant de vérifier la conformité du barrage aux exigences essentielles de sécurité définies au I de ce même article complété des éléments de l’annexe I de cet arrêté ministériel et communique le plan d’action éventuel qui viserait à rendre conforme l’ouvrage dans des délais ne dépassant pas les échéances spécifiées par l’arrêté ministériel du 6 août 2018 susvisé.
Les vérifications devront couvrir le périmètre défini dans l’annexe 2 de l’arrêté du 3 septembre 2018 et dans l’article 1 du présent arrêté.
Article 4 – Prochaine étude de dangers
L’exploitant – EDF Hydro-Centre - transmettra au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes la prochaine étude de dangers pour le 31 décembre 2033 au plus tard. Celle-ci intégrera les remarques formulées en annexe du présent arrêté.
Article 5 – Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant : EDF Hydro Centre
10, allée de Faugeras
87100 LIMOGES
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Une copie de cet arrêté est tenue à disposition du public dans les locaux de la Préfecture de la Haute-Loire et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL, pôle ouvrages hydrauliques, à Clermont-Ferrand).
Article 6 – Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 du Code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
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Une copie est adressée :
- au secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
- au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Grenoble, le 27 mars 2024
Pour le préfet, par subdélégation du directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, l’adjoint à la cheffe du service
Prévention des risques naturels et hydrauliques
SIGNÈ
Antoine ROBACHE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
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Remarques à prendre en compte pour la mise à jour de l’étude de dangers du barrage de Passouira
Transmission de l’EDD
Dans le courrier de transmission de l’EDD, le responsable de l’ouvrage doit acter les conclusions de l’EDD et doit préciser les mesures qu’il s’engage à mettre en œuvre et les délais associés.
Rubrique 0 : Résumé non technique
Améliorer la qualité du résumé non technique en tenant compte des observations du service de contrôle sur l’EDD 2018.
Rubrique 1 : Renseignements administratifs
Les références des arrêtés préfectoraux s’appliquant au barrage ainsi que l’identification des rédacteurs et des organismes ayant participé à l’élaboration de l’étude de dangers doivent être rappelées dans la rubrique 1.
Rubrique 2 : objet de l’étude
Modifier le périmètre de l’ouvrage pour la future actualisation de l’EDD et son diagnostic exhaustif (examen technique complet) en intégrant l’ouvrage de prise d’eau usinière, la partie de canal qui traverse la culée et l’appui RG du barrage ainsi que les organes de restitution dans leur ensemble et le groupe électrogène.
Améliorer la qualité de la rédaction de la rubrique 2 en tenant compte des observations du service de contrôle sur l’EDD 2018 (échéance de mise à jour de l’EDD, articulation avec le décret n°2015- 526 du 12 mai 2015 (diagnostic exhaustif), addendum à la RS non cité…).
Rubrique 3 : Analyse fonctionnelle de l’ouvrage et de son environnement
La rubrique 3 de l’EDD doit intégrer une analyse fonctionnelle de l’ouvrage et de son environnement et pas seulement une simple description de ces éléments.
Par rapport aux références altimétriques, veiller à ce que les différents plans présentés dans l’EDD et plus généralement les différents livrables et études utilisent un même et unique système de référence. Si le système utilisé n’est pas le NGF-IGN69, les documents doivent préciser la correction à appliquer sur les cotes altimétriques par rapport à ce système.
Donner les caractéristiques de la retenue (volumes et surfaces) pour les différentes cotes : RN, PHE, CME, cote de danger, seuil pertuis de la vidange et préciser sous ces différentes cotes en prenant en compte des éléments de bathymétrie récents :
• les surfaces et volumes totaux (eau + sédiments) ;
• les surfaces et volumes utiles d’origine (eau + sédiments) ;
• les surfaces et volumes d’eau compte-rendu de l’envasement ;
• les volumes de sédiments.
Mieux décrire le système de vidange et ces différentes composantes (absence de grilles amont, possibilité de batardage, système de captation des fuites…).
Mieux décrire l’ancienne dérivation provisoire et son bouchon (cf. rapport BETCGB 2006, remarques sur rapport d’instruction EDD 2018 et avis sur le rapport RS 2016).
Mieux décrire l’ouvrage d’adduction vers l’usine et toutes ces composantes et rendre compte des études réalisées (étude géophysique de 1995…).
Mieux décrire l’alimentation électrique du barrage en illustrant la description à l’aide de plans des installations électriques du barrage permettant de visualiser et de situer sur et à proximité du barrage
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-03-27-00002 - AP PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L’ÉTUDE DE DANGERS DU BARRAGE DE 112 les principaux équipements et les chemins de câble (arrivée 380 Vca, TGBT, GE, ateliers d’énergie, alimentation vanne de fond, alimentation vannes usinières…).
Pour le chapitre « Description de l’environnement de l’ouvrage », indiquer comment la zone amont a été définie, mieux indiquer pour les différentes zones (amont, aval) comment se sont faits les recensements des différentes activités et suivant quels critères, présenter la méthodologie retenue pour estimer les personnes impactées dans l’étude de dangers, et les limites de cette méthode, en identifiant les « sites critiques » et en illustrant ceux-ci à l’aide d’une cartographie…
Rubrique 4 : Politique de prévention des accidents majeurs et système de gestion de la sécurité
Mieux décrire la constitution des équipes qui assurent la surveillance et l’auscultation du barrage et d’une manière générale dans la rubrique 4 au sujet du système de gestion de la sécurité (SGS), indiquer spécifiquement ce qui est réalisé ou mis en place au niveau du barrage de Passouira par le responsable de l’ouvrage en termes de politique de prévention des accidents majeurs et de système de gestion de la sécurité. L’EDD devra faire une analyse critique des pratiques organisationnelles sous l’angle de la sécurité en gestion courante et lors d’évènements exceptionnels et accidentels.
Rubrique 5 : Diagnostic exhaustif de l’état et bilan de conception, de comportement et d’état des ouvrages
Réaliser au prochain ETC une inspection du conduit d’évacuation qui communique entre le conduit de vidange de fond et le canal de restitution.
Rubrique 6 : Caractérisation des aléas naturels
L’approche climatologique et le retour d’expérience des aléas neige et gel de l’EDD seraient certainement plus pertinents par rapport aux normes de constructions ceci afin de juger de l’opportunité de retenir ou pas l’aléa neige et gel pour l’analyse de risques, ou comme facteur de défaillance des organes de sécurité de l’ouvrage, ou comme facteur de difficulté d’accès au barrage
Réaliser une étude hydraulique de l’EVC et présenter un calcul de revanche suivant les prescriptions de l’Arrêté Technique Barrage.
À défaut de calculs (revanche) ou d’argumentations suffisantes, l’aléa vent reste à considérer à part entière pour l’analyse de risques et pas seulement à retenir comme facteur de contexte en vue de l’appréciation du risque de défaillance de l’alimentation électrique du barrage.
La non-prise en compte du risque d’instabilité des versants doit être mieux justifiée et argumentée.
Mieux évaluer la vulnérabilité des accès du barrage aux aléas climatiques et ses conséquences et étudier la sensibilité aux embâcles de la retenue et du barrage.
Rubrique 7 : Étude accidentologique et retour d’expérience
Mieux faire la distinction entre les ouvrages en béton et les ouvrages en maçonnerie qui ont des spécificités.
Pour les épisodes de crues que le barrage a connu par le passé, quantifier la durée de déversement sur le seuil (déversement long).
Rubrique 8 : Identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d’occurrence, d’intensité et de cinétique des effets et de gravité des conséquences
À défaut de produire une étude spécifique sur la remobilisation des sédiments en cas de rupture du barrage, de la vidange de fond ou du bouchon béton de la dérivation provisoire ou d’ouverture intempestive de la vidange, les estimations de volumes libérables à RN (retenue normal), PHE (plus hautes eaux) et CDD (cote de danger) pour les différents potentiels de dangers doivent tenir compte des volumes de sédiments dans la retenue.
Tenir compte de la cinétique des ERC pour caractériser leur gravité.
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Le risque de coincement de la vanne de vidange de fond par le gel jugé improbable doit être mieux argumenté et justifié en vue de l’appréciation du niveau de confiance de la vidange de fond en tant que barrière de prévention à la rupture barrage.
Mieux analyser les risques en exploitation courante dans l’EDD et se prononcer sur la suffisance des actuelles mesures de réductions des risques et des prescriptions de limitation d’accès.
Réviser l’étude de l’onde de submersion (cote de retenue à la cote de danger et limite avale jusque la crue décennale) et revoir en conséquence le nombre de personnes et de biens impactés et au besoin la grille de criticité.
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