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Conseil Municipal - DB 241108 118 ACV revitalisation CV Convention ANCT
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 241108 118 ACV revitalisation CV Convention ANCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_241108_118
ACTION COEUR DE VILLE - REVITALISATION DU CENTRE-VILLE - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT)
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 29
Votants 32
Pouvoir(s) 3
Absent(s) 3
Séance du 8 novembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 31 octobre 2024
Président : Madame/Monsieur Prénom NOM,
Titre
Secrétaire de séance : Prénom NOM
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Aurélia MASSON, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD
Absents :
Anissa DAOUI, Damien PERRARD, Jean-Claude PARDAL
Excusés, ayant donné pouvoir :
Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Chantal BUSSY, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD, Gabriel BERTEA, pouvoir à Aurélien LEPRETRE
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la ville de BOURGOIN-JALLIEU mène depuis plusieurs années des actions en faveur de la dynamisation de son cœur de ville. La centralité marchande est en effet concurrencée par une offre commerciale structurante (zones commerciales, village de marques…). Son centre-ville est par ailleurs étiré, intégrant des sous-ensembles plus ou moins dynamiques.
L’enjeu est d’établir un diagnostic précis de la centralité mais également d’assortir la mission de plusieurs recommandations fonctionnelles, urbaines et commerciales afin de créer les conditions de viabilité et donc de potentiel marchand qui conforterait et développerait l’offre commerciale de centre-ville.
Le coût de cette étude serait de 22 800 € TTC et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires participerait à hauteur de 80 % à son financement.
1/2 La présente convention d’accompagnement (en annexe) précise les modalités pratiques et financières de l’accompagnement de l’ANCT pour la réalisation de l’étude de revitalisation commerciale du centre-ville de BOURGOIN-JALLIEU.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention d’accompagnement entre l’ANCT et la commune, telle que présentée en annexe ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la présente convention et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Prénom NOM
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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