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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 241108 117 ACV Zac Ramseyer Gare Convention partenariat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_241108_117
ACTION COEUR DE VILLE - ZAC RAMSEYER - QUARTIER DE LA GARE - CONVENTION DE PARTENARIAT SITES PILOTES
PROGRAMME
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 29
Votants 32
Pouvoir(s) 3
Absent(s) 3
Séance du 8 novembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 31 octobre 2024
Président : Madame/Monsieur Prénom NOM,
Titre
Secrétaire de séance : Prénom NOM
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Aurélia MASSON, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD
Absents :
Anissa DAOUI, Damien PERRARD, Jean-Claude PARDAL
Excusés, ayant donné pouvoir :
Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Chantal BUSSY, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD, Gabriel BERTEA, pouvoir à Aurélien LEPRETRE
Dans le cadre du projet Action Cœur de Ville, le rapporteur informe l’assemblée que la commune et la CAPI ont été retenus par la Banque des Territoires comme l’un des 40 territoires, au niveau national, bénéficiant d’un accompagnement ad hoc relatif à l’aménagement des quartiers de gare.
Cet accompagnement constitue une reconnaissance forte affirmant la volonté de la collectivité de :
- créer un quartier mixte, rayonnant à l’échelle de l’agglomération, avec une gamme de logements diversifiée permettant de répondre à l’ensemble des parcours résidentiels, les équipements publics associés, et la création d’un quartier d’affaires (offre faisant défaut aujourd’hui pour le territoire) ;
- bâtir un réseau d’espaces publics et paysagers faisant le lien entre le nord et le sud de ce
1/2 site, permettant de mettre en valeur le Bion tout en traitant les nuisances liées aux infrastructures de déplacement (voies ferrées, RD 1006 et RD 522) ;
- repenser la mobilité, l’accessibilité et le stationnement autour du pôle gare, en confortant un pôle multimodal structuré autour de la gare.
Dans le cadre de cette convention pluriannuelle 2024 - 2026, la Banque des Territoires s’engage à allouer une subvention globale de 150 000 €.
La présente convention, en annexe, définit les conditions de participation de la Banque des Territoires au programme d’études de la Ville et de la CAPI.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention de partenariat Site Pilote entre la Banque des Territoires, la Ville et la CAPI, telle que présentée en annexe ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la présente convention et à effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Prénom NOM
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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