Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 03 Arrete prescrivant le numerotage 56 rue
Arrêté - AR2025 1312 Arrete prescrivant le numerotage dune
Arrêté - N4 ARRETE PRESCRIVANT LE NUMEROTAGE DES MAISONS
Arrêté - Arrete n 51 Arrete prescrivant le numerotage des
Arrêté - arrêté n59 2025 portant numérotage dimmeuble
Arrêté - AR 2025 05 Arrete raccordement electrique Ste DILI
Arrêté - ARRETE NUMEROTAGE RUE DE GAULLE 02062023
Arrêté - 40 2024 PRESCRIVANT LE NUMEROTAGE DES MAISONS
Arrêté - ARRETE NUMEROTAGE RUE BASSE 14022023
Arrêté - arrêté n86 2025 portant numérotage dimmeubles ru
Arrêté - AR2025 23 Arrete prescrivant le numerotage de maison ou dimmeuble 11 rue
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 23 Arrete prescrivant le numerotage de maison ou dimmeuble 11 rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 028-212803910-20250322-AR2025_23-AR
REPUBLIQUE FRANCÇA
DÉPARTEMENT DE
L'EURE ET LOIR
Numéro d'arrêté : AR2025-23
DU 22 MARS 2025
Arrêté prescrivant le numérotage de maison ou d’immeuble
Rue de l'Eglise
LE MAIRE DE TOURY
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28,
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5,
VU la demande écrite du 14 mars 2025, de Madame CARVALHO Daniel, propriétaire de la parcelle cadastrée AB 159,
VU l'arrêté favorable n°PC 028 391 22 00011 du 01/12/2022 autorisant le changement de destination avec aménagement d'une grange en 2 logements, modifications de façades et toiture,
Vu le plan cadastral joint au présent arrêté,
Considérant la création de deux logements dans le bâti existant,
Considérant la nécessité de différencier les logements par la création d’une numérotation,
Considérant le plan annexé au présent arrêté.
ARRÊTE
ARTICLE der: Il est prescrit la numérotation suivante Rue de l'Eglise, conformément au plan annexé au présent arrêté :
Numéro de la parcelle N° de l'Eglise
AB 159 N° 11
AB 159 N°11 A
ARTICLE 2: Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
ARTICLE 3: L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L C
ID : 028-212803910-20250322-AR2025_23-AR
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation.
ARTICLE 5: Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté, qui sera affiché :
- M. le Maire de la Commune de TOURY,
- M. le Gardien de Police Municipale,
- La Brigade de Gendarmerie de Janville (Eure-et-Loir),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir,
- M. le Directeur Général des Finances Publiques,
- SICTOM,
- VEOLIA,
- GRDF,
- SICAP,
- M. le Directeur du SMO Eure-et-Loir Numérique,
A Toury, le 22 mars 2025
Le Maire,
aurent LECLERCQ
Acte rendu exécutoire :
- Transmis à la Préfecture le P5ic3| 022
- Publié (notifié) le 2s{53/2,2S
Document certifié conforme
Le Maire,
Laurent LECLERCQ