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Conseil Municipal - CM 2024 05 27 compressed 1 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 05 27 compressed 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Changement climatique, Va]

DaRÉVELAY

Compte-rendu du Conseil municipal

du 27 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire,

Convoqués : M. Guénäél ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme

Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON,

Mme Florence LE CORFF-BROWN (arrivée à 18h40), Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON (arrivé à 18h50), M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina THOMAZO, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET {arrivé à 18h35), Mme Marie-Hélène MOISAN, M, Jean- Pierre LE POUËZARD.

Absent excusé : M. Mathieu BOUBLI

Pouvoir : M. Mathieu BOUBLI à M. Guénaël ROBIN

Date de convocation : 7 mai 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : M. Henri-Ciaude BELZIC

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l'unanimité des membres présents.

il présente l’ordre du jour :

Délégations au Maire - Décisions prises

Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

Second débat sur le PADD révision du PLUi

Convention du Centre de Gestion Mission Inspection

Indemnité inflation

Tableau des effectifs

Enquête publique parc éolien de Poulgat

Autorisation environnementale pour un projet de regroupement de 2 élevages avicoles à la Croix-Helléan

Questions diverses

pununswnp

s

1. Délégation au Maire — Décisions prises

{arrivée de M. Bruno GILLET})

- Opération 058 — Matériel Mairie

Ty Cloud: Remplacement du serveur et de l’onduleur de la Mairie et prêt de serveur depuis le 02/11/2023 : 4 561.46 € HT (pris en charge en totalité par l'assurance). Reprise de l’ancien serveur par Ty

Cloud (pour pièces} 200 €

- Opération 166 — Bâtiments communaux travaux

+ MPS : Réparation portait sectionnel services techniques : 1 176 € HT

Votants : 21

Adopté à l'unanimité2. Définition zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération en date du 11 décembre 2023 par laquelle une proposition cartographique des zones réservées aux Énergies Renouvelables a été déterminée. Depuis cette délibération, une concertation avec la population a été instituée du 8 au 30 avril 2024

conformément à la réglementation. Cette concertation est publiée sur le site internet de la commune. Aucune observation n’est parvenue à la Mairie.

3. Second débat sur le PADD révision du PLUI

N° 2024 05 01

(arrivées de Mme Florence LE CORFF-BROWN et M. Yann LE BRETON)

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2000 « urbanisme et habitat »,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant « engagement National pour l'Environnement », dite loi Grenelle

2

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour « l’accès au logement et à un urbanisme rénové » dite loi ALUR

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite "loi Climat et Résilience"

VU l'article L.151-2 du code de l'urbanisme précisant que le plan local d'urbanisme comporte un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;

VU l'article L151-5 du code de lurbanisme précisant le contenu du projet d'aménagement et de développement durables

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2021 portant création de la communauté de communes Centre

Morbihan Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 définissant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

VU ia délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 prenant acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUI ;

VU les délibérations des Conseils Municipaux des communes membres de Centre Morbihan Communauté par lesquels ils prennent acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD du PLUI en conseil municipal ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2024 prenant acte de la tenue d’un second débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUi ;

VU la présentation des orientations générales du PADD telles que présentées dans le document annexé à la présente défibération ;

Considérant que les orientations générales du PADD du PLUI ont été amendées et présentées en réunions

d'élus par le biais des ateliers relatifs au PADD et rencontres communales ;

Considérant que le PADD a fait l’objet d'un premier débat le 29 juin en conseil communautaire puis dans l’ensemble des conseils municipaux entre juillet et septembre 2023 ;

Considérant que les remarques formulées par les conseils municipaux ultérieurement au premier débat et

Vavancement des travaux et des échanges dans le cadre de la concertation notamment avec les personnes

publiques associées ont conduit à faire évoluer le PADD. Ces évolutions impliquent que le Conseil

communautaire et les Conseils Municipaux débattent à nouveau sur les orientations du PADD ;

Considérant les orientations générales du PADD du PLUI, telles qu’elles sont à ce jour proposées, se déclinent à partir de quatre axes précisés dans le document joint en annexe, à savoir :- Axe 1- Le territoire comme carrefour d’une économie résiliente et à diversifier,

- Axe 2 — Un développement équilibré, accompagné d’une diversification de l'habitat,

- Axe 3—Un accent sur la patrimonialité, socle de l'attractivité du territoire et source de la préservation du vivant et de la nature ;

Considérant que le support présentant des orientations a été diffusé l’ensemble des conseillers municipaux pour la tenue des débats,

Considérant que l'article L.153-12 du code de l’urbanisme précise qu’un débat sur les orientations générales du

PADD du futur PLUi a lieu au sein des conseils municipaux, ainsi qu’au sein du Conseil communautaire au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi ;

Après avoir entendu l’expose de Monsieur le Maire ;

Le Conseil, après en avoir débattu et délibéré,

- PREND ACTE de la tenue d’un second débat organisé sans vote en son sein sur les orientations générales du PADD du PLUi, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

PRECISE que la tenue de ce débat, document joint en annexe, est formalisée par la présente délibération.

- RAPPELLE qu'à partir du présent débat et conformément à l’article L153-11 du code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

4. Convention du Centre de Gestion mission inspection

N° 2024 05 02

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'une convention lie là commune et le Centre de

Gestion pour la mission de l’Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI) qui arrive à échéance en 2024,

Cette mission nomme un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection pour la collectivité, afin de mettre en place,

au sein de l'établissement, une inspection dans te domaine de la santé et de la sécurité pour veiller au contrôle des conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.

Le tarif en cas d'intervention est de 89 €/heure pour les collectivités affiliées {Saint-Jean-Brévelay est affiliée).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- Décide de renouveler la convention du Centre de gestion pour la mission inspection.

Votants : 23

Adopté à l'unanimité

5. Indemnité inflation

N° 2024 05 03

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 14 mai 2024;

Monsieur Le Maire informe les membres de l'assemblée que :

- L’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public peut instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. - Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :

«Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

+ Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;+ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1“ juillet 2022 au 30 juin 2023.

-__ L'organe délibérant détermine le montant de la prime, dans là limite du plafond réglementaire prévu pour chaque niveau de rémunération,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- D'instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune,

- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour chaque niveau de rémunération

comme suit :

En Montant de la prime de

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Plafond pouvoir d'achat du 1er Juillet 2022 au 30 juin 2023 réglementaire {pour un temps complet)

inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 380€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 350€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 320€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 290€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 260 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ 0€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€ 0€

- De verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en une fois en juin 2024.

Chaque bénéficiaire se verra attribuer la prime par voie d'arrêté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide,

° _D’instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

e _D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

6. Tableau des effectifs

N° 2024 05 04

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un agent fait valoir ses droits à la retraite à

compter du 1° juillet 2024, et qu'il convient de modifier de réorganiser les postes d'agents techniques.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme ci- dessous, à compter du 1° juillet 2024.TABLEAU DES EFFECTIFS

PROPOSITION DE CHANGEMENTS AU 01/07/2024

Filière Cadre | Grade DHS ETP (Administrative A Attaché 35,00 0 B Rédacteur Principal 1ère Classe 35,00 1

C Adjoint administratif principal 1ère classe 35,00 1

€ Adjoint administratif principal 2ème classe 35,00 1 C Adjoint administratif principal 1ère classe 36,00 0,8 € Adjoint administratif à adj ppal 1ère classe 14,00 0 Technique C Agent de maîtrise principal 35,00 1

C Adjoint technique principal 1ère classe 35,00 1

C Adjoint technique principal 2ème classe 35,00 1

C Adjoint tehnique 35,00 1

c Adjoint technique principal 1ère classe 35,00 1

© Adjoint technique principal fère classe 35,00 À

C Adjoint technique 35,00 1

© | Adjoint technique 35,00 1

€ ‘Adjoint technique 20,80 0,58

C Adjoint technique 35,00 1,00

CB Agent de maitrise à Techniclen 35,00 1

Sportie B Educateur des A.P.S. principal 1ère classe 35,00 1

lAnimation C Adjoint d'animation principal 1ère classe 35,00 1

c Adjoint d'animation principal 1ère classe 85,00 1

C Adjoint d'animation {24,50 auparavant} 31,66 0,90

C Adjoint d'animation 3,86 0,11 € Adjoint d'animation 29,60 0,83

Sociale € Agent spécialisé principal 1ère classe 29,86 0,85

C Agent spécialisé principal 2ème classe 31,14 0,86

Culturelle C Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 35,00 1

ton LEE suppression : création/modification

Les équivalents temps passent de 20.93 à 20.34.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - Valide le tableau des effectifs ci-dessus.

Votants : 23

Adopté à l’unanimité

7. Enquête publique parc éolien de Poulgat

A° 2024 05 05

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une enquête publique est en cours

pour le projet de parc éolien comprenant 3 éoliennes et 1 poste de livraison au lieu-dit Poulgat — à

Locqueltas et Plaudren. Le dossier est consultable en Mairie.

Les membres du Conseil municipal n'émettent pas d'avis sur ce dossier.8. Autorisation environnementale pour un projet de regroupement de 2 élevages avicoles

à la Croix-Héllean

N° 2024 05 06

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une enquête environnementale est

actuellement en cours pour une demande d'autorisation environnementale présentée par l'EARL Olivier Guillaume en vue d’être autorisée à exploiter, après regroupement de 2 élevages existants en un élevage avicole

de 53 680 emplacements au lieu-dit « La Ville Robert » à la Croix-Helléan.

Les membres du Conseil municipal n'émettent pas d'avis sur ce dossier.

9. Questions diverses

$ Travaux de voirie 2024 : rue des Lavandières

Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil municipal les travaux de voirie rue des Lavandières.

La majorité des membres du Conseil municipal optent pour desservir les accès des maisons mais ne souhaitent

pas aménager la partie qui ne dessert pas les terrains.

& Monsieur LE POUËZARD interroge Monsieur le Maire sur la régularité de passer au vote les questionsdiverses

et demande à ce que les bardereaux des questions diverses soumis au vote soient transmis au préalable ou que

le vote soit reporté à un prochain Conseil municipal.

Mme Moisan ne participe pas au vote.

% Résidence des Mégalithes tranche 2 : les membres du Conseil municipal valident la proposition de soumettre

tous les projets de construction à la validation de l'architecte-urbaniste en charge de l'aménagement du lotissement.

% Le 9 juillet aura lieu une cérémonie de souvenir pour la rafle de Saint-Jean-Brévelay et une plaque

commémorative sera implantée sur le bâtiment de épicerie du Goût.

% Une réunion a eu lieu avec les riverains de la rue de Rennes pour informer et recueillir leurs remarques sur les travaux d'aménagement de la rue.

Permanence élections européennes du 9 juin 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13,

Le maire, Le D)

o € J

—