Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-trois, le 22 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre

LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA, Thierry

DERNAUCOURT

Absents : Patrice GASTAUD,

Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN,

Secrétaire de séance : Mélina SOUQUIERE

DELIB 2023-09-01 — Règlement intérieur de la Bibliothèque

Municipale de TOUDON

Le Maire, Pierre CORBIN, expose au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Bibliothèque Municipale de TOUDON est un service public, chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation permanente et à la culture pour tous,

Considérants que la Bibliothèque Municipale de TOUDON ne dispose pas d’un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement et d’utilisation par les usagers,

Considérant la nécessité de créer ce règlement aux vues des pratiques et activités proposées.

Il est proposé au Conseil Municipal le vote d’un règlement intérieur pour la Bibliothèque Municipale de TOUDON.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- APPROUVE ET ADOPTE Je règlement intérieur de la Bibliothèque Municipal de TOUDON joint en annexe,

- AUTORISE la diffusion et l’application du règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale

de TOUDON.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

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AR Prefecture

006-210601415-20230925-D20230901-DE

Reçu le 25/09/2023

Publié le 12/12/2023